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Arrêté - Arrete 2023 206 ENSIO avenue Jean Moulin
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 206 ENSIO avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/206
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2212-5 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L411-1, R130-10, R325-1 et suivants, R411-1 et suivants et R417-10,
Vu le Code de la Voirie, notamment les articles L113-2, L116-1 et suivants, R116-2,
Vu le Code Pénal, notamment son article L131-13 et R610-5,
Vu la demande de l'entreprise ENSIO, en date du 19 septembre 2023, qui souhaite effectuer des travaux de terrassement et de raccordement électrique, en occupant temporairement le domaine public au 2 avenue Jean Moulin, à Portiragnes,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 13 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023, le permissionnaire, l'entreprise
ENSIO, sis 94 route de Lattes 34430 ST JEAN DE VEDAS, est autorisé à occuper le domaine public au 2
avenue Jean Moulin, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de terrassement et de raccordement
électrique d’une durée de 3 jours calendaires.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation et une circulation alternée seront mis en place par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 06 novembre 2023
Publiéle: _A> | 44 [1503
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