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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.06.2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.06.2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 JUIN 2021 à 20h30
Etaient présents :
M. ALLAIN Serge, Mme ALLAIN Jocelyne, Mme BRIAULT Odile, Mme BRILLANT Elodie,
M. COSTILS Romain, M. COUENNE Michel, M. FOUSSE Jean-Luc, Mme LEHOT Elodie,
M. MALHERBE Stéphane, M. MANIGUET Julien, M. RENOUVEL Aurélien
Procuration(s) : M. CHEVAL Dominique donne procuration à M. COUENNE Michel
Etai(ent) excusé(s) : M. CHEVAL Dominique, M. BAILLARD Christophe
Absent(s) : M. HEUZE Gérard
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ALLAIN Serge
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 mai 2021
2- Point sur l’organisation des élections régionales et départementales des
20 et 27 juin 2021 :
Tableau de la tenue du Bureau de vote – le Dimanche 20 juin 2021
- Présentation du plan de la salle
3- Questions diverses :
- Compte-rendu de la réunion Mobilité : Circuits de pistes cyclables en liaison avec
les communes voisines
(DELIBERATION)
Compte-rendu de la réunion du 26/05/2021 à 18h30
Adhésion au groupement de commandes relatif aux prestations d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur d’itinéraires cyclables et de voies
vertes
L’Objectif principal du cahier des charges :
Mettre en place des liaisons douces (piéton et vélo) sécurisées et continues pour les
trajets du quotidien (travail, activités de loisirs, écoles, crèche, commerces) entre les
villes présentes dans le groupement de commande avec des liaisons entre Avranches et
les villes du groupement et entres les villes entre elles (des liaisons en étoiles et des
liaisons circulaires).
Avoir une intention particulière sur le franchissement des départementales pour des
franchissements sécurisés.
Proposer des solutions de communication et de mise en visibilité de ces trajets : plans,
cartes, outils numériques, signalétiques, peinture au sol, actions pédagogiques...
Mettre en valeur les parkings d'entrée de ville comme des parkings relais pour un
déplacement doux en cœur de ville.
Proposition des solutions de stationnement vélo adaptées sur les trajets définis avec une
étude spécifique pour les consignes vélo sécurisées.
Proposer une communication et des lieux spécifiques de transports multimodaux pour
faire le lien entre parking relais, mobilité douce, bus région et bus ville.
Faire des recommandations pour des aménagements piétons et cyclistes dans le cadre des
futurs projets de lotissements. 2
Pour cela, le bureau d’étude :
- Recensera les aménagements déjà réalisés
- Utilisera les préconisations faites, tout particulièrement le guide élaboré par
vélocité
- Proposera des liaisons douces en lien avec les aménagements existants
- Commission voirie :
Plusieurs courriers sont arrivés en mairie pour des problèmes de sécurité au niveau des
routes départementales des secteurs du bourg Robert et de la Maréchallerie. Mme le
Maire souhaite que la commission émette des avis afin d’ouvrir un projet en lien avec le
CAUE (Conseil d’architecte du Conseil départemental) et la DRD (Direction des routes
départementales).
La commission se réunira le samedi 26 juin prochain afin d’étudier les documents de travail
à mettre à jour et d’aller sur place afin de trouver des solutions à ces problèmes.
De même, la commission ira constater l’écoulement des eaux pluviales au niveau de la zone
artisanale de la Fosse Cordon.
- Les logements communaux : Proposition de location – Choix des locataires
Inauguration : courant septembre, une date sera fixée avec le Sous-Préfet qui
souhaitait attendre que les logements soient loués et que les élections
départementales soient passées, une invitation sera envoyée.
- La Dotation Globale de Fonctionnement – délibération réactualisant la longueur
de la voirie communale :
Ajout du chemin rural N°2 dans la voirie communale pour ajout dans la DGF (Dotation
Global de Fonctionnement)
DELIBERATION
Mme le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé
en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique
communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être
réactualisée.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des
modifications et voies nouvelles communales a été établie le 6 juin 2021 par les services
techniques de la mairie.
Le linéaire de voirie représente un total de 13 534 ml appartenant à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide de classer le Chemin rural N° 2 de 151ml en voirie communale ;
- l’ajout de 100m en continuité du CR N°2 pour rejoindre la VC 227 ; 3
-précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 13 634 ml;
- autorise Mme le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les
documents nécessaires à cet effet.
- Point d’arrêt – transport scolaire :
Ajout d’un point d’arrêt demandé par la mairie suite à la demande des riverains à la Grande
Mazurie. Des aménagements seront à prévoir à la charge de la commune.
Un éclairage sera installé au niveau des abris bus de la Paturerie et de la Grande Mazurie.
Fin de la réunion à 22h15
Prochain Conseil municipal le jeudi 16 septembre à 20h30