Conseil Municipal - Conseil municipal du 20.12.22

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20.12.22 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Ponts. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20.12.22)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 DECEMBRE 2022 à 20h00

Etaient présents :

Mme ALLAIN Jocelyne, M. BAILLARD Christophe, Mme Elodie BRILLANT, Mme

BRIAULT Odile, M. CHEVAL Dominique, M. COSTILS Romain, M. COUENNE Michel, M.

FOUSSE Jean-Luc, Mme LEHOT Elodie, M. MALHERBE Stéphane, M. MANIGUET Julien,

M. RENOUVEL Aurélien

Procuration(s) :

Etai(ent) excusé(s) : M. ALLAIN Serge

Absent(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. COSTILS Romain

1/ Intervention de M. GUERIN responsable du bureau d’étude départemental pour le projet d’aménagement de la voirie sur le secteur de la Maréchallerie.

M.GUERIN présente les étapes d’élaboration du projet pour mettre en avant la pertinence de l’aménagement proposé :

1/ Réalisation d’un comptage et de mesure de vitesse des véhicules. La vitesse moyenne de référence retenue est de 80 km/h. Elle est conforme à l’aménagement actuel.

2/ L’aménagement pour les piétons et les enfants qui rejoignent l’arrêt du bus scolaire rendrait plus crédible la limitation de vitesse à 70 km/h. Cependant en raison de l’environnement, l’aménagement (hors agglomération) ne garantira pas une baisse significative de la vitesse. Cette baisse est évaluée à 5 km/h.

3/ La création d’une piste cyclable ou d’une voie verte nécessite une largeur d’au moins 2.50 mètres et un aménagement de la chaussée qui est inexistante aujourd’hui.

Au regard de ces éléments seul un aménagement piéton est réalisable car il manque de la place pour y ajouter une piste cyclable.

La proposition d’un chemin piéton avec un empiètement 1.5 mètre, afin de permettre une aisance de cheminement, est retenue dans l’étude proposée. Celui-ci sera constitué d’un sable ciment d’une couleur qui reste à déterminer et les sorties d’habitation sont prévues en enrobé. Ce choix permet de différencier les espaces et d’éviter les stationnements sauvages sur le cheminement piéton. Le revêtement proposé évite également une repousse de la végétation et limite l’entretien nécessaire.

Des questions techniques sur la mise en œuvre du projet sont évoqués notamment dans un souci d’économie. Elles concernent notamment la mise en place de bordures.

Dans le cadre de l’aménagement visant à réduire la vitesse, il est évoqué la possibilité de mettre un panneau à chaque entrée de la Maréchallerie indiquant le lieu-dit avec le panneau de limitation de vitesse.2

La mise en place d’un plateau surélevé pour réduire la vitesse ne peut être envisagée car la réglementation l’interdit hors agglomération. Il en est de même pour les chicanes et les écluses.

Concernant l’aménagement de l’arrêt du bus scolaire, il n’y a pas suffisamment de place sur la chaussée pour modifier l’arrêt. M. GUERIN confirme que l’aménagement actuel est conforme à la réglementation.

Si le conseil municipal décide la mise en place d’un abri bus, celui-ci sera à la charge de la commune.

Les travaux de voiries sont subventionnables avec la DETR et les amendes de police. Les dossiers de demandes de subventions doivent être transmis avant le 31 mars 2023.

2/ Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er décembre 2022

Après relecture du procès-verbal par Mme le Maire celui-ci est approuvé à l’unanimité

3/ Participation aux frais des écoles privées / Délibération

La commune est sollicitée par les écoles privées Sainte Marie / Saint Joseph pour participer aux frais de fonctionnement de l’année scolaire 2021-2022. Pour chaque élève scolarisé en élémentaire le montant de la participation demandée est de 575.00€ soit 5 750.00€ pour les 10 élèves Pontois.

Pour chaque élève scolarisé en maternelle, le montant de la participation demandée est de 1 508.00€ soit 6 032.00€ pour les 4 élèves Pontois.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’accorder la même somme que celle allouée aux écoles publiques d’Avranches soit 631.00€ par élève Pontois scolarisé. Pour les 14 enfants Pontois scolarisés au sein de l’établissement Sainte Marie Saint / Joseph le montant de la participation de la commune au titre de l’année scolaire 2021-2022 s’élève à 8 834.00€

Vote : Favorable à l’unanimité

4/ Questions diverses

Cérémonie des vœux

La cérémonie des vœux est organisée le samedi 21 janvier 2023 à 14h30 à la salle socioculturelle.

La présence de l’ensemble des membres du conseil est importante car c’est un moment privilégié de convivialité et d’échange avec les habitants de la commune. Au cours de la cérémonie, il y aura deux remises de médaille. La première pour M. ARONDEL en tant que Maire honoraire et la deuxième pour Mme GUESDON en tant que Maire-adjoint honoraire.

Procuration pour le conseil municipal

Lors d’absence à la réunion du conseil municipal, pour être représenté lors des votes, il est important de transmettre votre pouvoir à un membre du conseil municipal en renseignant le3

coupon qui est au dos de la convocation. Celui-ci est intégré dans la procédure des votes. Sans ce document vous ne pouvez être représenté.

Date à retenir : Jeudi 26 janvier 2023 à 15h00

Rendez-vous avec M. RAILLIET du SMPGA pour la présentation de leur rapport.

Présentation du bulletin municipal

Elodie BRILLANT présente le travail de conception du bulletin municipal annuel. Des corrections vont être apportées au niveau de la mise en page ainsi que les coquilles repérées. L’ensemble des corrections doivent être transmises mercredi 21 décembre 2022.

TOUR DE TABLE

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL A VALIDER

Fin de la réunion à 21h45