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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 230622
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 230622)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Formation,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 à 20h30
Etaient présents :
Mme ALLAIN Jocelyne, M. ALLAIN Serge, M. BAILLARD Christophe, Mme BRIAULT
Odile, M. CHEVAL Dominique, M. COSTILS Romain, M. COUENNE Michel, M. FOUSSE
Jean-Luc, Mme LEHOT Elodie, M. MALHERBE Stéphane, M. MANIGUET Julien, M.
RENOUVEL Aurélien
Procuration(s) : Mme ALLAIN Jocelyne
Etai(ent) excusé(s) : Mme BRILLANT Elodie
Absent(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ALLAIN Serge
1 - Approbation du Conseil Municipal du 28 avril 2022
Validation du compte rendu du conseil municipal à l’unanimité
2 - Acte de transfert des voiries lié au contournement de Marcey-les-Grèves
Le dossier a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. C’est un document qui avait été édifié entre le département et la commune par le précédent conseil municipal.
3 - Convention commune/lotisseur pour la rétrocession de la voirie et des réseaux lotissement le Clos de la Frênaie
Le conseil municipal a délibéré et approuvé la convention établie entre le lotisseur et la commune de Ponts et autorise Mme Le Maire à signer ladite convention.
4 - Eclairage public - Passage aux leds
Il avait été évoqué lors d’une précédente réunion la possibilité d’un passage progressif en LED pour l’éclairage public. Un devis du SDEM nous a été transmis d’un montant total de 123 000 € pour la rénovation de 98 luminaires. Financement du SDEM 49 200 €, ce qui porte la participation de la collectivité à 73 800 €.
Le conseil municipal ne s’oppose pas au projet mais souhaite avoir des précisions sur l’économie réalisé en matière de consommation ainsi que sur la possibilité d’obtenir des aides supplémentaires.
5 - Questions diverses
- Le conseil municipal a été avisé de la démission de M. Gérard HEUZE il a été demandé aux membres du conseil de le remplacer dans les diverses commissions dans lesquelles il s’était inscrit. (Liste modifiée en annexe)
- Proposition de passer la balayeuse dans le secteur urbain. Une demande de devis pour 7 heures de travail va être demandé à l’entreprise Besnier qui avait donné satisfaction l’année dernière. Le conseil municipal valide le principe si le coût est raisonnable. 2
- Travaux demandés au niveau de la voirie pour l’écoulement des eaux pluviales du parking Even Parc vers la Fosse Cordon pour un coût estimé à 1 460€.HT selon le devis de la société TERRASSEMENT6 Vincent BRIAULT : Le conseil municipal décide d’attendre pour valider le devis de rencontrer les repreneurs des locaux d’Even Parc.
- Buse en béton : Devis 600 € Grande Mazurie. Validé par le conseil municipal
- Devis signalétique horizontale pour un coût de 5326.75€ HT est validé par le conseil.
Fin de la réunion à 23h10
Réunion de pré-rentrée le lundi 29 août à 20h30