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Compte-Rendu - ob 05d359 2017 03 13 cr conseil municipal Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 05d359 2017 03 13 cr conseil municipal)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Travail et emploi, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-sept, le treize mars, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, convoqué le 07 mars 2017, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Paul BOUDET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET, Mr LEGRET, Mr CHAMPION, Mme GROHANDO, Mr HUGON, Mr COCHARD, Mme LINCKER - Mr LEMAIRE, Mr VIVET, Mme JAULNEAU, Mr LEGRAND, Mme SEVIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme DERAIS pouvoir à Mr HUGON – Mme DURAND pouvoir à Mr VIVET

Secrétaire de séance : Mr LEGRET Gérard est élu.

Le procès verbal de la dernière réunion est approuvé à l'unanimité.

1 – PERSONNEL COMMUNAL – CREATIONS DE POSTES

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire informe que pour un besoin occasionnel, en raison de l’importance du travail aux espaces verts, il convient de recruter un agent pour assurer les plantations, l’entretien des espaces verts et l’entretien des bâtiments communaux et tous travaux pour le bon fonctionnement des services techniques.

Monsieur le Maire propose de recruter une personne ayant des difficultés pour accéder à l’emploi avec un Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE) du 20 mars au 19 septembre 2017, avec une durée hebdomadaire de travail de 20 heures, avec un salaire égal au SMIC. Le conseil municipal, à l’unanimité

 Accepte de recruter un agent du 20 mars au 19 septembre 2017 avec un Contrat Unique d’Insertion, avec une durée hebdomadaire de 20 heures,

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour ce recrutement, à signer le contrat, la convention avec Pôle Emploi pour le compte de l’Etat, et tous les autres documents relatifs à cette embauche.

BIBLIOTHEQUE

Considérant qu’en raison de l’expérimentation d’un nouveau service (reprise de la bibliothèque -médiathèque qui était intercommunale), il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 1er avril 2017 au 05 août 2017,

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint du Patrimoine.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

DECIDE

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint du Patrimoine à 12 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint du Patrimoine, à l’échelle C1.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. 3) D’autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.

ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX

Considérant qu’en raison de la nécessité d’aider les jeunes enfants qui déjeunent au restaurant scolaire, et les surveiller après le repas, de surveiller les enfants à l’arrivée et avant le départ du car de transport scolaire, mais également d’assurer l’entretien dans les bâtiments communaux, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2017.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint Technique à 19 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’ agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint Technique ou à l’échelle C1. Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe que pour la période d’ouverture du camping municipal il faut recruter un agent pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et du camping, l’accueil des campeurs, la gestion des emplacements, et toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement du camping.

Monsieur le Maire propose de recruter une personne ayant des difficultés pour accéder à l’emploi avec un Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE) du 13 avril au 12 octobre 2017, avec une durée hebdomadaire de travail de 20 heures, avec un salaire égal au SMIC. Le conseil municipal, à l’unanimité

 Accepte de recruter un agent du 13 avril au 12 octobre 2017 avec un Contrat Unique d’Insertion,

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour ce recrutement, à signer le contrat, la convention avec Pôle Emploi pour le compte de l’Etat, et tous les autres documents relatifs à cette embauche.2 - LOCATION LOCAL 10 ROUTE D’AUTHON

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Alain OUZELET, sophrologue, a un bail pour le local 10 Route d’Authon qui se termine au 30 avril 2017.

Il a reçu une demande de Madame Marine BOUTAUD, ostéopathe, qui souhaite installer son cabinet également dans le bâtiment communal situé 10 Route d’Authon. Monsieur le Maire propose de louer, pour une année, du 20 mars 2017 au 19 mars 2018:

à Monsieur Alain OUZELET, pour son cabinet de sophrologie

 deux pièces d’une superficie totale de 16 m2, une au rez-de-chaussée et une à l’étage

à Madame Marine BOUTAUD, pour son cabinet d’ostéopathe

 une pièce d’une superficie de 18 m2, au rez-de-chaussée

à Monsieur OUZELET et Madame BOUTAUD, les parties communes (salle d’attente, sanitaires et toilettes).

A la majorité (Mr HUGON s’abstient) le conseil municipal :

 accepte de résilier le bail de Monsieur OUZELET

 accepte de louer dans le bâtiment 10 Route d’Authon à Monsieur Alain OUZELET et Madame Marine BOUTAUD des locaux pour y exercer leur profession

 fixe le montant du loyer mensuel à 50,00 € pour Monsieur OUZELET

 fixe le montant du loyer mensuel à 50,00 € pour Madame BOUTAUD

 fixe la durée des locations à 1 an, du 20 mars 2017 au 19 mars 2018

 autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et tous les documents qui s’y rapportent.

3 – FACTURATION TRANSPORT SCOLAIRE

Ce point de l’ordre du jour sera revu lors d’un prochain conseil.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE PEREQUATION – CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dossiers de demandes de subventions peuvent être déposés auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux ou acquisitions effectués au cours de l’exercice ou de l’exercice précédent et qui sont financés par les crédits de la section d’investissement du budget communal (et-ou-ses annexes). A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions au titre du Fonds Départemental de Péréquation.

5 – INDEMNITE DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite diminuer son indemnité de maire.

Depuis le 1er février l’indemnité était fixée à 18,97 % de l’indice 1015.

A compter du 1er avril 2017 il propose que celle-ci soit fixée à 18,83 % de l’Indice Brut 1022 – Indice Majoré 826.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition

 A compter du 1er avril 2017 l’indemnité du maire sera fixée à 18,83 % de l’Indice Brut 1022 – Indice Majoré 826.

6 – CHOIX DU BUREAU D’ETUDES – OPERATION CŒUR DE VILLAGEMonsieur le Maire présente l’étude comparative, réalisée par la commission des marchés publics, concernant le choix d’un bureau d’études pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération cœur de village.

L’offre des bureaux d’études EN PERSPECTIVE URBANISME ET AMENAGEMENT et GILSON & ASSOCIES de CHARTRES (28) a été classée la première. Le montant total de l’offre est de 43.500,00 € H.T. soit 52.200,00 € T.T.C., est proposé comme forfait de rémunération.

La répartition des rémunérations est la suivante

CABINETS MONTANT H.T. T.V.A. T.T.C. % EN PERSPECTIVE 21.837,00 € 4.367,40 € 26.204,40 € 50,20 % GILSON 21.663,00 € 4.332,60 € 25.995,60 € 49,80 % TOTAL 43.500,00 € 8.700,00 € 52.200,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal

 Approuve le choix du bureau d’études

 Accepte de retenir l’offre EN PERSPECTIVE URBANISME ET AMENAGEMENT de CHARTRES et GILSON & ASSOCIES de CHARTRES d’un montant total de 43.500,00 € H.T. soit 52.200,00 € T.T.C.  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché de maîtrise d’œuvre.

7 – CONTRATS BALS

14 JUILLET

Monsieur le Maire présente la proposition de Monsieur BEQUIN Eric pour l’animation du bal du 14 juillet 2017. Le montant total du cachet est de 465,00 € pour 3 musiciens soit 155,00 € par musicien.

Le conseil municipal à l’unanimité,

 Accepte la proposition de Monsieur BEQUIN Eric

 Accepte de régler le montant total soit 465,00 € pour les 3 musiciens

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Monsieur BEQUIN et tous les documents relatifs à cette animation.

11 NOVEMBRE

Monsieur le Maire présente la proposition de l’orchestre GRAMOPHONE représenté par Monsieur CHARTRAIN André pour l’animation du bal du 11 novembre 2017. Le montant total du cachet est de 340,00 € pour 2 musiciens soit 170,00 € par musicien. Le conseil municipal à l’unanimité,

 Accepte la proposition de l’orchestre GRAMOPHONE

 Accepte de régler le montant total soit 340,00 € pour les 2 musiciens

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Monsieur CHARTRAIN représentant l’orchestre GRAMOPHONE et tous les documents relatifs à cette animation.

8 – CONTRAT « LES TETES DE PIAFS – COMICE

Monsieur le Maire présente la proposition de l’association « LES TETES DE PIAFS » représentée par Monsieur CEUGNART Frédéric, pour la présentation du spectacle « Mon frère terrien » à l’occasion du comice agricole, le SAMEDI 24 JUIN 2017. Le montant du cachet est de 1.200,00 € T.T.C..Le conseil municipal à l’unanimité

Accepte la proposition de l’association « LES TETES DE PIAFS »

 Accepte régler la somme de 1.200,00 € T.T.C.

 Accepte de régler toutes les dépenses relatives à ce spectacle

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Monsieur Frédéric CEUGNART, représentant l’association « LES TETES DE PIAFS » et tous les documents relatifs à ce spectacle.

9 - BONS D’ACHATS – CONCOURS MAISONS ET FERMES FLEURIES Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le département n’organise plus le concours des maisons et fermes fleuries. La commune a choisi d’organiser un concours communal à compter de l’année 2016.

Pour récompenser les lauréats, Monsieur le Maire propose d’offrir des bons d’achats de plantes, végétaux, fleurs, graines, bulbes à prendre chez les commerçants de LA BAZOCHE-GOUET. La date limite de validité sera fixée au 15 novembre 2017. La remise des prix aura lieu le 14 juillet 2017.

A l’unanimité, le conseil municipal

 Décide d’offrir des bons d’achats pour récompenser les lauréats du concours des maisons et fermes fleuries

 Accepte de régler les factures correspondantes à ces différents bons

 Fixe la valeur des bons, leur nombre, et le montant total de la dépense de la façon suivante :

VALEURS 15,00 € 20,00 € 25,00 € 30,00 € 35,00 € Nombre 01 04 02 01 01 09 TOTAL 15,00 € 80,00 € 50,00 € 30,00 € 35,00 € 210,00 €

10 – ADHESION CAUE 2017

Monsieur le Maire propose que la commune adhère au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Eure-et-Loir (CAUE 28). Le tarif minimum de la cotisation pour les communes de 1001 à 2000 habitants est fixé à 120 €.

A l’unanimité, le conseil municipal décide

 d’adhérer au CAUE 28 pour l’année 2017

 de régler le montant de la cotisation minimale soit 120,00 €.

11 – COTISATION AMF 28

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Association des Maires d’Eure- et-Loir (AM 28) est devenue AMF 28.

La cotisation annuelle englobe à la fois la part nationale et la part départementale. Une seule facture sera éditée. La cotisation est calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte de régler à l’AMF 28 la part nationale et la part départementale de la cotisation annuelle.

12 – MOTION PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE

Monsieur le Maire présente la motion prise par les élus du Parc Naturel Régional du Perche lors du comité syndical du 09 février 2017.Le PNRP poursuit ses actions en faveur du soutien aux agriculteurs de son territoire dans le cadre de la révision de la carte de l’Indice de Compensation de Handicaps Naturels (ICHN).

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la motion prise par les élus du Parc Naturel Régional du Perche, jointe en annexe, et s’associe à la demande de classement de l’ensemble du territoire en zones défavorisées, tant pour le Perche Ornais que le Perche d’Eure-et-Loir.

13 – TRAVAUX SUR LA LIGNE DE CHEMIN DE FER CHARTRES – COURTALAIN

Considérant que cette ligne est indispensable pour que les usagers disposent de transports collectifs publics performants pour leurs déplacements publics et professionnels, Considérant que cette desserte est un véritable acte structurant pour l’ouest de l’Eure- et-Loir à partir de Chartres,

Considérant que la dérogation accordée par SNCF Réseau permettant aux trains de rouler à 100 km/heure sur cette voie s’arrêtera en 2019,

Considérant que des travaux de rénovation de la ligne (rails et signalisation) doivent être réalisés dans les meilleurs délais,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande que les travaux soient inscrits en urgence dans un avenant au Contrat de plan Etat-Région 2014-2020, avenant qui doit être signé en 2017.

14 – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que la bibliothèque située sur notre commune, Route d’Authon, avait été déclarée d’intérêt communautaire par la Communauté de Communes du Perche-Gouet. Au 1er janvier 2017, la bibliothèque n’a pas été transférée à la CDC du Grand Châteaudun.

Monsieur le Maire propose que la commune conserve la bibliothèque et qu’elle devienne ainsi bibliothèque municipale.

Pour le bon fonctionnement de celle-ci, il convient d’établir un règlement intérieur, définissant les missions de la bibliothèque, et les conditions de prêt, les horaires d’ouverture au public. Monsieur LEGRAND, conseiller municipal, en charge de la culture, présente le projet de règlement intérieur.

A l’unanimité, le conseil municipal,

 Accepte la reprise de la bibliothèque, qui devient ainsi bibliothèque municipale,

 Approuve le règlement intérieur

Approuve les horaires d’ouverture au public.

15 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – REMPLACEMENT CARTE ABONNEMENT Monsieur le Maire propose qu’en cas de perte de la carte d’abonnement à la bibliothèque municipale, le remplacement de celle-ci soit facturé au prix de 5,00 €. A l’unanimité, le conseil municipal

 Approuve que le remplacement de la carte d’abonnement à la bibliothèque soit facturé

Et fixe le prix du remplacement à 5,00 €.16 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – CONVENTION DEPARTEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de signer une convention de partenariat, 2017-2019, avec le Département d’Eure-et-Loir pour la gestion d’un service de lecture publique.

Cette convention permet d’accéder au réseau des bibliothèques d’Eure-et-Loir, et de bénéficier des services de la Bibliothèque Départementale d’Eure-et-Loir (BDEL) desserte, formation, ingénierie, collections physiques et numériques, organisation de manifestations et prêts d’outils d’animations.

A l’unanimité, le conseil municipal,

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département d’Eure-et-Loir

 la durée de cette convention est de trois ans, et commence au 1er janvier 2017.

17 - DEMANDE DE SUBVENTION – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir pour l’achat de mobilier.

L’aide annuelle est de 1.000,00 € au maximum.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la bibliothèque municipale au titre de l’année 2017 pour l’achat de mobilier.

18 - LOCATION DES BOXES - 2017

Monsieur le Maire propose de fixer un tarif pour la location des boxes qui se trouvent à l’Espace Emma VALLADON.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 fixe le tarif à 20,00 €uros par période de 24 heures, toute période étant commencée est due,

 décide que le box sera paillé, mais qu’aucune nourriture ne sera fournie.

19 - TARIFS LOCATION DE LA HALLE CHAMPETRE – 2017

Monsieur le Maire propose de définir le tarif de la location de la halle champêtre. Le conseil municipal décide, à l’unanimité de

 fixer le prix de la location de la halle champêtre pour un vin d’honneur à 100,00 €  mettre à disposition gracieusement la halle champêtre, en fonction de sa disponibilité, aux personnes qui auront loué à la fois le gîte complet et une salle polyvalente (arcades ou associations ou salle des fêtes).

20 – REMBOURSEMENT DE FRAIS A UNE ELUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour la promotion de notre lotissement communal « La Prairie » une annonce a été passée sur le site « Le Bon Coin » par Madame Sophie SEVIN, conseillère municipale, membre de la commission des finances. Le seul moyen de paiement pour les professionnels est la carte bancaire. Madame SEVIN a donc réglé personnellement la somme de 13,08 €uros T.T.C..

Monsieur le Maire propose de lui rembourser cette avance.A l’unanimité, le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 13,08 € à Madame SEVIN, qui n’a pas pris part au débat ni au vote.

21 – AIDE FINANCIERE – VOYAGES SCOLAIRES

SEJOUR A LONDRES

Monsieur le Maire présente le courrier de demande d’aide financière adressée par Monsieur et Madame PETER pour leur fils Bastien qui peut participer à un séjour scolaire à LONDRES du 19 mars au 25 mars 2017, organisé par le Collège d’Authon-du-Perche où il est scolarisé.

A l’unanimité, le conseil municipal, décide

 d’attribuer une aide de 50,00 € pour le jeune Bastien PETER

 de verser cette somme au Collège d’Authon-du-Perche.

SEJOUR A AUSSOIS

Monsieur le Maire présente le courrier de demande d’aide financière adressée par Monsieur et Madame PETER pour leur fils Florent qui peut participer à un séjour scolaire à AUSSOIS en Savoie, du 26 mars au 1er avril 2017, organisé par le Collège d’Authon-du- Perche où il est scolarisé.

A l’unanimité, le conseil municipal, décide

 d’attribuer une aide de 50,00 € pour le jeune Florent PETER

 de verser cette somme au Collège d’Authon-du-Perche.

22 – CREANCE ETEINTE

Monsieur le Maire présente un état des créances jugées irrécouvrables, transmis par Monsieur le Trésorier, concernant Madame Marie-José LECLERCQ pour une dette d’assainissement. Une créance éteinte (article 6542) est une charge définitive pour la commune, elle est consécutive à une clôture pour insuffisance d’actif, prononcée dans le cadre d’une procédure de surendettement. Le montant est de 391,72 € T.T.C.

Année 2015 Montant H.T. T.V.A. Montant T.T.C. Assainissement 327,80 € 3,61 € 363,41 € Redevance Modernisation 28,31 € / 28,31 € TOTAL 356,11 € 3 ,61 € 391,72 € A l’unanimité, le conseil municipal, accepte d’admettre en créance éteinte pour l’assainissement la somme de 391,72 €.

23 – ENGAGEMENT DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au vu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur autorisation du conseil municipal, il peut jusqu’à l’adoption du budget primitif, engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement détaillées ci-dessous

 s’engage à ouvrir les crédits budgétaires suffisants au budget primitif 2017 de la commune afin de couvrir ces dépenses.

IMPUTATION DEPENSES MONTANT T.T.C.

Art 2128 – Prog 21441 Aménagement de la halle champêtre 300,00 € Art 2184 – Prog 21326 Mobilier (chaises pour salle des fêtes) 8.000,00 €

24 – MEDAILLE DE LA VILLE

Monsieur le Maire propose d’acheter des médailles gravées avec un écrin,

- 08 en bronze,

- 08 argentées

- 09 dorées

pour récompenser des bazochiens méritants, ou pour offrir à des personnalités qui viennent en visite dans notre commune.

Il présente l’offre de l’entreprise ARTHUS BERTRAND DE PALAISEAU (91120) pour un montant total de 3.241,12 € T.T.C.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’achat de 25 médailles de la ville, pour un montant T.T.C. de 3.241,12 € T.T.C.

25 – LISTE DE MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2016

Voir liste en annexe

26 – PERMANENCES ELECTION PRESIDENTIELLE

Monsieur le Maire propose d’établir les permanences pour l’élection présidentielle, dimanche 23 avril et dimanche 07 mai. La fermeture du bureau se fera à 19 heures.

27 – AFFICHE COMICE AGRICOLE

Monsieur le maire propose de travailler sur le projet de l’affiche du comice qui aura lieu le 23 et 24 juin prochain. Monsieur LEGRET et Monsieur LEGRAND ont soumis quelques idées.

28 – INFORMATIONS SUR DECISIONS

Monsieur le Maire communique la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal.

29 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LEGRET précise que l’installation du wi-fi au camping municipal est faite. Monsieur VIVET précise qu’il serait souhaitable d’installer un banc dans la ruelle entre la Rue du Général de Gaulle et la Maison de Retraite.

Monsieur CHAMPION communique les dates de fermeture de la déchetterie pour des raisons de travaux.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que-dessus.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,