Procès Verbal - Seance 18022015

Documents similaires

Procès Verbal - Seance 21decembre 2016

Procès Verbal - Seance 22juillet2015

Procès Verbal - Seance 30novembre 2016

Séance - SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - Seance 16 mars 2016

Procès Verbal - seance du 28 novembre 2017

Procès Verbal - SEANCE DU 27 MAI 2019

Procès Verbal - Seance du 20 fevrier 2018

Séance - SEANCE DU 16 JANVIER 21

Séance - SEANCE 13 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - Seance 18022015 Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance 18022015)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Jeunesse, SEANCE DU 18 FEVRIER 2015!

L’an deux mil quinze, le dix huit février à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

!

Etaient présents : Madame Tatiana BREGGER, Martine PASQUELIN, Messieurs Didier MONTAIGUE, Didier COUSIN, Héléna PARAT, Magalie RACLIN, Messieurs Jean-Luc MORAIN Philippe LE POULENNEC, Eric LOUP, Jean-Luc MORAIN, Bruno VAN DER PUTTEN, MAZIN Jacky-Louis, Jean-Pierre CROS

Absents excusés : Fanny MARCHAND

Absents : /

Date de convocation : 13/02/2015

Fanny MARCHAND a donné pouvoir à Magalie RACLIN

Secrétaire : Tatiana BREGGER

!

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

Personnel communal

!

Délibération n° 2015/017

Service Jeunesse

!

Dans le cadre de la classe de découverte organisée à Chatelet en Berry du 13 au 17 avril 2015 proposée par les enseignantes du groupe scolaire, pour les moyennes et grandes sections,

Considérant qu’un agent de l’école maternelle participera à ce séjour,

Après en avoir délibéré,

Décide par 14 voix pour, une contre (Monsieur Mazin),

! NOMBRE DE MEMBRES

!

Afférents

au

Conseil !

Municipal

! En

exercic

e

! Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 15la rémunération de l’animatrice selon un forfait de 10 heures par jour (sur lequel est déduit le temps de travail journalier), et une majoration de 5 heures de nuit si l’agent est amené à intervenir pendant la nuit.

!

Référé

!

Délibération n° 2015/018

Dossier Hôtel restaurant Terre de Loire Sarl Manfred/commune de Belleville sur Loire/Carré d’Arche

!

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre du référé ci-dessus en cours,

Compte tenu de l’analyse du rapport provisoire d’expertise et de la rédaction du « dire à expert » non compris dans la proposition initiale de Maitre Bougerol-Rampal,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à régler la note d’honoraires de Maître Bougerol d’un montant de : 1 008.00 € TTC.

!

Contentieux

!

Affaire commune de Belleville sur Loire/Docteur C. Versele

!

Intervention de Monsieur Mazin : « cette affaire est particulièrement lamentable, bien sûr que c’est une affaire portée par l’ancienne municipalité mais on continue ». Le Maire précise qu’il a déjà retiré la plainte déposée auprès de l’Ordre des Médecins, en début de mandat il s’est retrouvé seul face aux représentants de l’Ordre des Médecins, questionné sur une affaire qu’il connaissait à peine.

De plus, Madame Versele n’a pas tenu ses promesses sur ce qu’elle s’était engagée ; dernièrement un courrier lui a été adressé l’interrogeant sur la fermeture de son cabinet médical, à ce jour aucune réponse.

!

Délibération n° 2015/019

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre du contentieux commune de Belleville/Docteur Versele,

Considérant que la procédure devant le Tribunal d’ Instance de Bourges en date du 03 décembre 2014 n’a pas abouti,Après en avoir délibéré,

Décide par 14 voix pour, une contre (Monsieur Mazin),

- De poursuivre la procédure devant le Tribunal de Grande Instance de B o u r g e s c o n t r e l e Docteur Versele du fait que le jugement du 03 décembre 2014 a conclu le tribunal d’instance incompétent pour cette affaire,

- De confier la défense de la commune à Maitre Fremaux, Avocat, 51, avenue Raymond Poincaré 75 116 PARIS,

- De régler les honoraires de Maître Fremaux de l’ordre de 7 à 8000 € selon les difficultés, avec une première provision de 3 000 € HT (3 600 € TTC),

- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

!

Syndicat Intercommunal des Bassins d’initiation à la natation de Belleville

!

Délibération n° 2015/020

Subvention forfaitaire d’exploitation

!

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de procéder au versement anticipé de la subvention forfaitaire d’exploitation attribuée au SIBIB dans l’attente de l’adoption du budget 2015,

Après en avoir délibéré.

Autorise le versement d’un montant de 740 187 € par anticipation sur la subvention qui sera allouée lors du vote du budget 2015.

!

Aide financière

!

Délibération n° 2015/021

Collège René Cassin de Cosne sur Loire

!

Le Conseil Municipal,

Suite à une demande d’aide financière par le collège René Cassin de Cosne sur Loire dans le cadre de l’organisation d’un séjour culturel et linguistique en Angleterre du 13 au 18 avril prochain,

Après en avoir délibéré,Décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 50 € au profit d’une élève domiciliée sur la commune qui participera à ce séjour, montant qui sera versé directement à l’organisme organisateur et qui viendra en déduction du montant demandé à la famille.

!

Aménagements sécuritaires des entrées de bourgs et aménagement de stationnements sur la RD 751

!

Délibération n° 2015/022

Marché de maitrise d’œuvre – procédure adaptée

!

Monsieur Montaigue adjoint, expose à l’assemblée le projet d’aménagement des entrées de bourg et de stationnement sur la RD 751 et précise qu’il est nécessaire de désigner un maitre d’œuvre qui sera chargé de la réalisation et du suivi des travaux. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 500 000.00 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir procédé à une consultation de deux entreprises,

Après étude des propositions,

Après en avoir délibéré,

Décide de retenir le bureau d’études MD CONCEPT situé 1 rue du couleuvra 18140 Jussy le Chaudrier,

dont la proposition décomposée ainsi : APS, APD, projet, ACT, DET, AOC

s’élève à 22 500.00 € HT soit 27 000.00 € TTC

Taux de rémunération de 4.50 %.

!

Le Maire est autorisé à signer le contrat de maitrise d’œuvre à intervenir ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront prévus lors de l’établissement du budget 2015.

!

Remarque de Monsieur le Maire : demande que lorsque des travaux de voirie sont effectués sur des emplacements matérialisés le marquage au sol soit refait à l’identique.

!

Aménagement du bungalow de la déchèterie communale

!Alimentation en eau et électricité

!

Monsieur Montaigue présente deux devis de la SAUR et ERDF. Après discussion, l’assemblée décide de réfléchir à une solution moins onéreuse et plus écologique que la solution présentée (panneaux solaires, toilettes sèches etc…). Monsieur Mazin signale qu’une cuve toutes eaux est stockée à l’entreprise Doisne. Monsieur Montaigue est chargé de se renseigner.

!

Eclairage public – travaux d’extension et rénovation

!

Délibération n° 2015/023

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre des travaux d’extension et de rénovation de l’éclairage public,

Après avoir présenté les plans de financement prévisionnels établis par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher,

Après en avoir délibéré,

Décide d’approuver les devis ci-dessous :

!

Devis 2015-03-015

Rue de Wittelsheim - parking de l’école

Montant des travaux HT

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %)

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %)

! !

2 608.96 € HT

1 304.48 € HT

1 304.48 € HT

Devis 2015-03-32

Mairie - parvis

Montant des travaux HT

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %)

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %)

! 2 662.00 € HT

1 331.00 € HT

1 331.00 € HT

Devis 2015-03-33

Rue Cyril Lasne – chemin piéton

Montant des travaux HT

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %)

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %)

! !

7 316.00 € HT

3 658.00 € HT

3 658.00 € HT

Devis 2015-03-34

Parking salle des fêtes

Montant des travaux HT

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %)

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %)

! !

3 136.00 € HT

1 568.00 € HT

1 568.00 € HTMonsieur le Maire est autorisé à signer les lettres de commande correspondantes ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

Ces dépenses seront reprises lors de l’établissement du budget communal 2015.

!

Voirie

Délibération n° 2015/024

Matériel de nettoyage

Le Conseil Municipal,

Suite à une proposition de Monsieur Montaigue adjoint, en vue d’équiper la balayeuse de la commune d’une tête de lavage haute pression sous cloche,

Considérant que vu la spécificité du matériel seul le fabricant de la balayeuse peut le fournir,

Après en avoir délibéré,

Décide par 14 voix pour, 1 abstention (B. Van der Putten),

L’acquisition d’une tête de lavage haute pression sous cloche adaptable à notre balayeuse,

Auprès des Ets D. PERIE ZA la lissandre RN 89 63430 Pont du Château,

D’un montant de 26 500 € HT.

Cette dépense sera reprise lors de l’établissement du budget 2015.

Monsieur Van der Putten : la priorité serait de nettoyer les trottoirs et reboucher les trous de chaussées.

Installation d’une patinoire

Délibération n° 2015/025

Le Conseil Municipal,

Considérant que la municipalité souhaite l’installation d’une patinoire,

Après étude comparative de deux propositions,

Après en avoir délibéré,

Décide de retenir : la société GLICE FRANCE située Le ROVE (13740) pour l’installation d’une patinoire synthétique de 150 m2, équipée de 2 chalets, paires de patins, zone de chausse, patinettes, casques homologués, matériel d’animation, matériel de surfaçage et d’entretien de la piste, sonorisation et billetterie, gardiennage,

!

Pour un montant HT de : 19 500.00 € HT - 23 400.00 € TTC.

!Pour la période du 28 février au 11 mars 2015.

!

Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché de location correspondant et tout autre document se rapportant à ce dossier.

Cette dépense sera reprise lors de l’établissement du budget communal 2015.

!

Tarification des entrées du centre aquatique des Presles

!

Délibération n° 2015/026

Le Conseil Municipal,

Vu l’avenant n° 5 au contrat d’affermage signé le 22 décembre 2014 par la commune de Belleville et le SIBIB, avenant notifié le 20 janvier 2015,

Vu la validation de la nouvelle grille tarifaire par le conseil d’exploitation en date du 21 janvier 2015,

Vu l’approbation du comité syndical du SIBIB en date du 16 février 2015,

Après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité la grille tarifaire des entrées du centre aquatique des Presles,

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2015.

!

Convention de mise à disposition de véhicules communaux

Délibération n° 2015/027

Le Conseil Municipal,

Suite à l’acquisition de deux véhicules neuf places,

Vu la présentation d’un projet de convention de mise à disposition de ces véhicules aux associations bellevilloises,

Après en avoir délibéré,

Approuve la convention telle qu’elle est présentée, annexée à la présente délibération, définissant les conditions et obligations réciproques de chacune des parties, qui sera mise en place courant mars 2015,

Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

!

Cinéma rural itinérant du Cher - Convention de partenariat tripartite

!Délibération n° 2015/028

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de la promotion du cinéma rural itinérant mis en place par la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher, la commune et l’Office Municipal Culturel,

Après avoir pris connaissance de la convention de partenariat tripartite relative à son fonctionnement, intégrant notamment la participation financière des communes,

Après en avoir délibéré,

!

Approuve la convention telle qu’elle est présentée ainsi que la participation financière annuelle qui s’applique à l’année échue, comprenant un montant fixe : 500 € et une part variable correspondant à une participation par habitant de la commune : 0.40 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents correspondants.

!

Cinéma bellevillois

Délibération n° 2015/029

Participation financière

Le Conseil Municipal,

Suite à une demande de participation financière par le responsable du cinéma bellevillois, pour la séance ciné-gouter du 3 mars prochain,

Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer la somme de 50 € en vue de participer à la collation qui sera offerte aux spectateurs à l’issue de la séance du 03 mars prochain «les pingouins ».

!

Foncier

Vente d’une parcelle à la Communauté de Communes HBVL

Délibération n° 2015/030

Le Conseil Municipal,

Suite à une demande de la Communauté de Communes Haut Berry Val de Loire pour l’acquisition d’une bande de terrain jouxtant le bâtiment de l’épicerie sociale afin d’y implanter des containers de stockage de denrées alimentaires,

Vu la division parcellaire résultant du document d’arpentage dressé par Monsieur Xavier de Taillandier, géomètre-expert à Cosne sur Loire,

Après en avoir délibéré,!

Accepte de céder, au profit de la Communauté de Communes Haut Berry Val de Loire,

une bande de terrain lot A d’une superficie de 1a 74 ca provenant de la division de la parcelle cadastrée ZE 525 lieudit les Grands Champs, moyennant le prix de un euro symbolique,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif correspondant, ou tous documents à intervenir, rédigés par la SCP Jacob-Théveny, notaires à Cosne sur Loire (58).

!

Association UBFC

Délibération n° 2015/031

Demande de subvention

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de la reprise du club UBFC et notamment la création d’une école de football,

Suite à une demande de subvention et de matériel nécessaire aux entrainements,

Après en avoir délibéré,

Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € ainsi que l’achat de 4 buts pour les entrainements,

Autorise le Maire à procéder au versement du montant indiqué et régler la facture du matériel s’y rapportant.

Cette dépense sera reprise lors de l’établissement du budget 2015.

!

Questions diverses - Informations

!

Syndicat Mixte Pays Sancerre Sologne : le bilan d’activités 2014 peut être consulté en mairie.

!

Internet – montée en débit : actuellement, la commune de Belleville est couverte par les services ADSL de manière très insatisfaisante. Monsieur le Maire précise qu’un rendez-vous téléphonique est fixé le 25 février avec la société CAP HORNIER afin de discuter des moyens techniques qui permettraient d’améliorer la qualité des services. Une étude sur la faisabilité d’installation d’un sous- répartiteur permettant une montée en débit est envisagée.

!

Monsieur Cousin : la société CITEOS a fait un geste commercial de 1 200 € sur la facture des décorations de Noël à cause d’un mauvais fonctionnement de certaines guirlandes.

!Le club de boxe bellevillois se propose d’organiser le 04 avril prochain un gala exceptionnel ceinture mondiale WBC + championnat de France poids lourds. Après avoir présenté le bilan prévisionnel technique et financier, le Président sollicite la municipalité pour son soutien logistique et financier notamment en cas de déficit éventuel de l’opération. L’assemblée est favorable sur la mise en place de ca gala, et se prononcera sur son engagement financier lors de la séance du 18 mars.

Possibilité de visite de la centrale nucléaire durant le prochain arrêt de tranche.

Pêche : question sur le droit de pêche à l’étang des Genièvres : une réunion sera organisée avec l’association Belleville Loire Carpe Passion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quarante cinq.