Séance - SEANCE DU 18 MAI 2021

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Séance - SEANCE DU 18 MAI 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 MAI 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 18 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix huit mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Etaient présents : Mrs BOUSSARD, MAURO, CHARLOT, COYEAUD, JEANDEL, BAGOT, LOUP, Mmes DESPLANCHES, DAGUENEAU, PARENT

Absents excusés : Mmes BEGUE, PARAT, BOZON-PETRIER, BRUNOT,

Date de convocation : 12/05/2021

C. BEGUE a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

H. PARAT a donné pouvoir à N. DAGUENEAU

C. BOZON-PETRIER a donné pouvoir à A. JEANDEL

M.A. BRUNOT a donné pouvoir à A.M. DESPLANCHES

Ouverture de la séance

Désignation d’un secrétaire : A. JEANDEL

Lecture du procès-verbal de la séance du 13 avril 2021

-P. Bagot demande de rectifier la discussion avec N. Dagueneau concernant l’augmentation du

budget du CCAS et notamment la condition d’être inscrit sur les listes électorales pour bénéficier du

colis de Noël ; Il indique que les propos retranscrits ne sont pas ceux qu’il a dit ; la secrétaire

l’interpelle, elle vient de se rendre compte qu’elle a omis de préciser son nom dans la phrase, ce qui

change complètement le sens du texte. P. Bagot comprend bien évidemment que ça change tout.

-Concernant le FPIC page 11, il est écrit :

P. BAGOT souhaite réagir sur le versement supplémentaire des 145 000 € et se réjouit de

constater que ce qui a été critiqué auparavant est reproduit depuis déjà deux années.

Il demande de rajouter : ce qui a été critiqué « par votre équipe pendant la campagne électorale »

est reproduit depuis déjà deux années.

-Concernant le vote du budget, il demande de mentionner le montant de l’augmentation en

fonctionnement de + de 690000 €.

Et de remplacer « J’ai remarqué » par « nous avons remarqué » il parle au nom de l’équipe.

Adoption du procès-verbal.

I – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1 - COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES

2021/01 : MARCHE DE TRAVAUX – MENUISERIES GROUPE SCOLAIRE – PROCEDURE ADAPTEE2

Vu la consultation lancée le 6 avril 2021 sur la plateforme dématérialisée et sur le journal

d’annonces légales « le Berry Républicain » relative au remplacement des menuiseries extérieures

du Groupe scolaire, comprenant les lots suivants :

- Lot 1 : Menuiseries extérieures

- Lot 2 : Peinture/Faux-plafonds

- Lot 3 : Electricité

Vu la date de remise des offres fixée au 28 avril 2021 – 17h00,

Vu la remise de 3 offres pour le lot 1 et aucune pour les lots 2 et 3,

Vu le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre établi au regard des critères de sélection

des offres énoncés dans le règlement de consultation,

-Attribution du lot 1 « Menuiseries » à la société GUILLOT pour un montant de 81.977,42 € HT, et

subdélégation de sa signature à M. Denis BOUSSARD, adjoint, en vertu de son arrêté de

délégation.

-Lots 2 et 3 déclarés infructueux.

E. LOUP : concernant la peinture, il s’agit de la peinture par rapport à la reprise des menuiseries ?

et le menuisier n’est pas capable de faire l’électricité ?

D ; Boussard : visiblement non

E. Loup : certains sont habilités à le faire en même temps

D. Boussard : le menuisier a répondu au lot 1 et non au lot 3

P. BAGOT : et pourquoi des faux plafonds ?

D. Boussard : vous n’êtes pas sans savoir qu’en changeant les menuiseries il faudra changer des

parties de plafonds.

B. VAN DER PUTTEN rappelle qu’un chiffrage avait déjà été fait pour ce dossier mais resté sans

suite.

2021/02 : SAFER DU CENTRE – Appréhension des biens présumés vacants sans maître

Dans le cadre de la procédure d’appréhension de biens présumés sans maître initiée en 2018 pour

un premier lot de 20 parcelles issues d’un repérage par la SAFER du Centre sur le territoire de la

commune de Belleville/Loire,

Considérant que la commune souhaite un accompagnement pour l’appréhension d’un deuxième

lot de parcelles issues de ce repérage comprenant 13 parcelles,

Vu le devis d’intervention présenté par la SAFER,

-Validation du devis d’accompagnement à l’appréhension des biens vacants (13 parcelles) d’un

montant de : 2 241.40 € HT – 2 689.68 € TTC comprenant l’option 2 :

Rémunération de la SAFER de 0.5 jour réunion de travail : 320.20 € HT3

2021/03 : Fourniture et pose d’un kiosque pour installation d’un distributeur automatique de

billets

auprès de la société LOOMIS AUBERVILLIERS

Montant : 36 534.98 € HT.

P. BAGOT : il est mentionné fourniture et installation mais le montant mensuel ou annuel du

fonctionnement sera de combien ? Qui se charge de l’approvisionnement ?

B. VAN DER PUTTEN : C’est la sté LOOMIS qui se charge du réapprovisionnement du distributeur.

P. BAGOT : Ma question est à combien revient le fonctionnement de ce matériel par mois ou par

an ?

B. VDP : cela ne peut être déterminé car facturé au nombre de passages. Le maximum est 1 250 €

mensuel ;

P. BAGOT : il faut juste expliquer qu’en plus de la fourniture, cela peut couter jusqu’à 12 500 € par

an.

DROIT DE PREEMPTION - Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur la vente

des propriétés suivantes :

AB 24

4 rue des Haberts

321 m²

Avec maison

AB 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85 199, 200

10 rue de la Cour

1318m²

Avec maison

I - PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2021/48

1)- REGIME INDEMNITAIRE - RIFSEEP - COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

Monsieur le Maire expose :

Lors du Conseil Municipal du 02 mars dernier, l’assemblée a validé les critères d’attribution et

d’évaluation du CIA ainsi que les montants plafonds annuels par cadre d’emplois. La Préfecture

demande de revoir les montants de la catégorie C qui dépassent le plafond de la Fonction

Publique de l’Etat ; Monsieur le Maire propose donc de la rectifier en se rapportant à ceux qui

avaient été fixés en novembre 2019.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et

notamment son article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 88 ;4

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant

diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de

l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités

des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de

congés (voir CHAPITRE I, V) ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique

d’Etat ;

VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle

des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU la délibération n° 2019/132 du 13 novembre 2019 portant sur la mise en place du RIFSEEP pour

les agents de la collectivité, composé d’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et

d’expertise (IFSE), et d’autre part, d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement

professionnel et à la manière de servir (CIA), appréciés selon des critères à déterminer,

VU la délibération n° 2021-08 du 02 mars 2021, intégrant tous les cadres d’emplois en attente

d’éligibilité au RIFSEEP de pouvoir en bénéficier, et fixant les critères d’évaluation et d’attribution,

VU l’avis rendu du Comité Technique en date du 30 avril 2021,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Part facultative et variable, tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de

servir, l’attribution d’un complément indemnitaire annuel, après évaluation par les responsables

de service, est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel

notifié à l’agent.

Le CIA ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le régime indemnitaire total. Sa

part maximale est fixée à 49 % du régime indemnitaire total.

BENEFICIAIRES

-agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

-agents stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, si plus de 12 mois

de contrats au sein de la collectivité cumulés sur 24 mois, avant la nomination,

-agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

comptant 12 mois de services au sein de la collectivité cumulés sur 24 mois.5

CRITERES D’ATTRIBUTION

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois indiqués ci-dessous, en

fonction des critères appréciés en lien avec l’entretien professionnel N -1, et dans la limite du

montant annuel maximum proposé par agent :

CADRE D’EMPLOIS/GROUPES DE FONCTIONS

MONTANT ANNUEL

MAXIMUM

DU C.I.A. PAR AGENT

Catégorie A ATTACHES / SECRETAIRES DE MAIRIE

Groupe 1 1 200 €

Groupe 2 1 200 €

Groupe 3 1 200 €

Groupe 4 1 200 €

Catégorie B REDACTEURS / EDUCATEURS DES APS / ANIMATEURS/TECHNICIENS

Groupe 1 1 200 €

Groupe 2 1 200 €

Groupe 3 1 200 €

Catégorie B ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Groupe 1 1 200 €

Groupe 2 1 200 €

Catégorie C ADJOINTS ADMINISTRATIFS/TECHNIQUES/D’ANIMATION/ ATSEM/AGENTS DE

MAITRISE/OPERATEURS DES APS

Groupe 1 1 200 €

Groupe 2 1 200 €

Groupe 1 avec logement 1 200 €

Groupe 2 avec logement 1 200 €

CRITERES D’EVALUATION

L’évaluateur remplira Présentation à Une grille qui donne l’autorité territoriale Un nombre de point → Harmonisation → qui déterminera le Ou un % du plafond des grilles par la DGS montant alloué Du CIA

Les critères ci-dessous énumérés se traduiront par l’attribution de points, équivalent à 42 points

maximum pour les agents sans encadrement soit 28.57 €/point, et 60 points maximum pour les

agents avec encadrement, soit 20 €/point.6

THEMES /

CRITERES

Comportement

insuffisant et/ou

Compétences à

acquérir

Comportement à

améliorer et/ou

Compétences en

voie d’acquisition

Comportement

satisfaisant et/ou

Compétences

acquises

Nombre de points

A- CRITERES LIES A L EFFICACITE DANS L’EMPLOI ET A LA REALISATION DES OBJECTIFS

Ponctualité- Respect des

horaires 0 1 3 .……/ 3 points

Suivi des activités 0 1 2 .……/2 points

Esprit d’initiative 0 1 3 .……/ 3 points

Esprit d’équipe et

disponibilité 0 3 5 .……/ 5 points

Présentation et attitude

convenables 0 1 3 .……/ 3 points

Réalisation des objectifs 0 1 3 .……/ 3 points

COMMENTAIRES : ……./19 points

B- CRITERES LIES AUX COMPETENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES

Respect des directives,

procédures, et règlements

intérieurs

0 1 3 .……/ 3 points

Capacité à prendre en

compte les besoins du

service public et les

évolutions du métier et du

service

0 1 3 .……/ 3 points

Capacité à mettre en œuvre

les spécificités du métier 0 1 3 .……/ 3 points

Qualité du travail 0 1 3 .……/ 3 points

Capacités à acquérir,

développer et transmettre

ses connaissances et

compétences (hors

formations externes)

0 1 2 .……/ 2 points

COMMENTAIRES ……./14 points

C- CRITERES LIES AUX QUALITES RELATIONNELLES AVEC LES USAGERS, LES COLLEGUES ET LA

HIERARCHIE7

Sens de la communication 0 1 3 .……/ 3 points

Réserve et discrétion

professionnelle 0 1 3 .……/ 3 points

Tenue des engagements 0 1 3 .……/ 3 points

COMMENTAIRES : .……/ 9 points

TOTAL ………/42 points

GRILLE SUPPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS AVEC ENCADREMENT

THEMES /

CRITERES

Comportement

insuffisant et/ou

Compétences à

acquérir

Comportement à

améliorer et/ou

Compétences en

voie d’acquisition

Comportement

satisfaisant et/ou

Compétences

acquises

Nombre de points

A- CRITERES LIES AUX CAPACITES D’ENCADREMENT

Capacité à déléguer 0 1 3 ……./3 points

Capacité à recadrer 0 1 3 ……../3 points

Capacité à communiquer 0 1 3 ……./ 3 points

Capacité à motiver 0 1 3 ……./ 3 points

Capacité à définir des objectifs 0 1 3 ……../ 3 points

Capacité à réguler 0 1 3 ………/ 3 points

COMMENTAIRES : ……… /18 points

TOTAL ………/60 points

Périodicité de versement du Complément Indemnitaire Annuel

Le montant attribué au titre du CIA de l’année N-1 suite à l’entretien professionnel annuel, fera

l’objet d’un versement en deux fractions juin/novembre de l’année N. Il n’a pas vocation à être

reconduit automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps

de travail.

Sort du CIA dans certaines situations de congés

Pour tous les agents bénéficiant d’un CIA :8

. En cas de congés maladie ordinaire,

Il convient de se référer à la circulaire BCRF 1031314C du 22 mars 2011 relative à l’application du

décret 2010-997 énonçant dans le 2° du I de l’article 1er une règle particulière pour les primes

modulables en fonction des résultats et/ou la manière de servir.

Il appartiendra au chef de service d’apprécier si l’impact des absences pour congés de maladie

ordinaire sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière

de servir de l’agent, devra ou non se traduire par un ajustement à la baisse l’année suivante. Ce

dispositif permettra ainsi de valoriser une personne qui, en dépit d’un congé, s’est investie dans

son activité et a produit les résultats escomptés.

Il est rappelé que les textes réglementaires régissent le versement du régime indemnitaire :

- En cas de congés de longue maladie, de longue durée et de grave maladie : pas de versement

du CIA

- à temps partiel thérapeutique : le CIA sera proratisé en fonction de la quotité du temps partiel

thérapeutique durant la période d’autorisation d’exercice à temps partiel thérapeutique.

- En cas d’accident de service/accident de travail : suit le sort du traitement.

. En cas de congés de maternité de paternité et d’adoption

"L’article 88 modifié par la loi n°2019-628 du 6 août 2019 prévoit désormais en son quatrième alinéa

le maintien obligatoire du régime indemnitaire des agents territoriaux lors des congés de maternité,

de paternité ou d’adoption à l’instar des règles applicables dans les deux autres versants sans

préjudice de leur modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats

collectifs des services. Cette dernière précision signifie que ne doit être évalué que les résultats et

la manière de servir de l’agent sur les seules périodes travaillées et non que le montant d’un

élément de rémunération modulable lié à l’engagement professionnel pourrait être réduit à due

proportion des durées de congés."

Le montant individuel versé à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel sur la base des

dispositions fixées par la présente délibération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Chapitre 012.

P. BAGOT rappelle qu’il avait réagi à ce sujet ;

2)- DELIBERATION PORTANT SUR UNE CREATION DE POSTE DE RESPONSABLE DU

RESTAURANT SCOLAIRE - CATEGORIE B

Suite à une demande de mutation de l’agent en charge de la gestion du restaurant scolaire et

afin d’avoir toute latitude d’un recrutement au grade correspondant à la qualification ou

l’expérience professionnelle du candidat retenu, il est proposé de créer deux postes, un en

catégorie B un en catégorie C. Un seul candidat sera embauché.9

Délibération n° 2021/051

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale

et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de la collectivité,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services,

Compte tenu d’une demande de mutation de l’agent en charge de la gestion du restaurant

scolaire et de l’impérative nécessité de le remplacer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour, 3 contre,

La création d’un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois des techniciens

territoriaux,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des

techniciens, relevant de la catégorie hiérarchique B, au grade de technicien, technicien principal

2ème ou 1ère classe.

Poste à pourvoir : à compter du 1er août 2021.

Niveau de compétences : Brevet Professionnel de Cuisine souhaité

Fonctions : responsable de restauration

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné

Description sommaire des missions :

Encadrement et organisation du travail journalier de l’équipe (3 agents)

Elaboration, réalisation de menus adaptés et équilibrés

Confection des repas avec la volonté de privilégier les produits frais issus des circuits courts, de

l’agriculture et de la production locale

Coordination et contrôle de la production des repas (liaison chaude directe et liaison froide)

Distribution et service des repas

Réception et vérification de la conformité des livraisons

Gestion des stocks alimentaire, matériels10

Veille au réapprovisionnement des stocks

Veille à la maintenance des matériels

Conseil et veille au respect des règles d’hygiène alimentaire

Respect des règles et méthodes HACCP et PMS

Rédaction des fiches techniques de préparation culinaire

Chiffrage du prix de revient alimentaire

Tutorat pour les jeunes en formation dans le service.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, après le délai légal de parution de la

création d’emploi, s’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par

un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B, dans les conditions fixées à

l’article 3 et suivants de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Il devra dans ce cas justifier d’un

diplôme ou d’expérience professionnelle dans le secteur de la restauration collective.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un

emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Une publicité sera effectuée auprès du Centre de Gestion du Cher,

▪ Le tableau des emplois sera modifié,

▪ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

P. BAGOT rappelle qu’ils ne voteront pas ces créations puisque les postes existent. Il s’étonne de voir

partir ces deux personnes subitement, surtout un des deux qui part pour mutation ; il avait cru

comprendre qu’il était très bien avec les nouveaux élus et voudrait savoir ce qui s’est passé.

Pourquoi cette décision de sa part, et pourquoi un revirement après 6 mois ?

B. VAN DER PUTTEN : Son départ n’est pas spécialement motivé, la seule raison est une question de

rémunération.

P. BAGOT : Si vous faites le tour des services, vous verrez que ce n’est pas la seule motivation.

B.VAN DER PUTTEN : je veux bien des éclaircissements

AM DESPLANCHES à P. BAGOT : ce que vous dites ressemble à des insinuations, il faut dire les

choses ;

A. JEANDEL : il est payé – de 1 500 € par mois1 500 €, ce n’est pas énorme, vous êtes d’accord,

donc si il a envie de partir c’est son droit, on ne va pas commencer à se nourrir de ragots …

P. BAGOT : si mutation au même grade, je ne vois pas comment il peut gagner plus,

A. JEANDEL : Il a peut-être une chance d’évoluer ailleurs

B. VAN DER PUTTEN : le régime indemnitaire n’est pas très compétitif à Belleville11

P. BAGOT : mais les grilles de rémunération viennent d’un centre de gestion, on a pu se rendre compte

qu’il y a plus d’agents qui veulent venir à Belleville que ceux qui veulent partir,

B. VAN DER PUTTEN : peut-être en nouvelle embauche !

P. BAGOT : Je voudrais juste que l’on m’explique pourquoi cette personne qui était contente de voir

arriver de nouveaux élus décide maintenant de partir.

3)- DELIBERATION PORTANT SUR UNE CREATION DE POSTE DE RESPONSABLE DU

RESTAURANT SCOLAIRE - CATEGORIE C

Délibération n° 2021/050

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale

et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de la collectivité,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services,

Compte tenu d’une demande de mutation de l’agent en charge de la gestion du restaurant

scolaire et de l’impérative nécessité de le remplacer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour, 3 contre,

La création d’un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints

techniques, relevant de la catégorie hiérarchique C, au grade d’adjoint technique, adjoint

technique principal 2ème ou 1ère classe, ou au grade d’agent de maitrise ou agent de maitrise

principal.

Poste à pourvoir : à compter du 1er juillet 2021.

Niveau de compétences : Brevet Professionnel de Cuisine souhaité

Fonctions : responsable de restauration

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné12

Description sommaire des missions :

Encadrement et organisation du travail journalier de l’équipe (3 agents)

Elaboration, réalisation de menus adaptés et équilibrés

Confection des repas avec la volonté de privilégier les produits frais issus des circuits courts, de

l’agriculture et de la production locale

Coordination et contrôle de la production des repas (liaison chaude directe et liaison froide)

Distribution et service des repas

Réception et vérification de la conformité des livraisons

Gestion des stocks alimentaire, matériels

Veille au réapprovisionnement des stocks

Veille à la maintenance des matériels

Conseil et veille au respect des règles d’hygiène alimentaire

Respect des règles et méthodes HACCP et PMS

Rédaction des fiches techniques de préparation culinaire

Chiffrage du prix de revient alimentaire

Tutorat pour les jeunes en formation dans le service.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires après le délai légal de parution de la

création d’emploi, s’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par

un agent contractuel de droit public dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi 84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’expérience

professionnelle dans le secteur de la restauration collective.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un

emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Une publicité sera effectuée auprès du Centre de Gestion du Cher,

▪ Le tableau des emplois sera modifié,

▪ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

4)- EMPLOI DE REDACTEUR

Délibération n° 2021/051

Vu les délibérations 2009/150 et 2021/13 portant sur la création d’un poste permanent à temps

complet relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu l’avis de publicité auprès du Centre de Gestion du Cher en date du 17 février 2021,13

Considérant que l’emploi pourra être pourvu par un candidat statutaire dans le cadre d’une

mutation, et qu’il convient de préciser le grade de l’emploi,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, précise que l’emploi sera occupé par un fonctionnaire

appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique

B au grade de rédacteur principal 1ère classe.

5)- DELIBERATION 2021/12 DU 02 MARS 2021 PORTANT SUR LA MODIFICATION DU TEMPS DE

TRAVAIL D’UN AGENT DE LA FILIERE ANIMATION

Délibération n° 2021/052

Précision

Vu la délibération 2021/12 du 02 mars 2021 portant sur l’augmentation d’un temps de travail d’un

poste permanent relevant du cadre d’emplois d’adjoint d’animation suite à une réorganisation du

service Jeunesse,

Vu l’avis rendu du Comité Technique en date du 30 avril 2021,

Le Conseil Municipal précise que l’emploi crée à temps complet par délibération ci-dessus relève

du cadre d ‘emplois des adjoints d’animation au grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe

au lieu d’adjoint d’animation.

6)- Prise en charge des honoraires du médecin pour renouvellement d’un permis de conduire

poids lourds

Délibération n° 2021/053

Dans le cadre du renouvellement d’un permis de conduire poids lourds et de la visite médicale

obligatoire s’y rapportant,

Suite à une demande de prise en charge des honoraires du médecin agrée, formulée par un agent

du service technique,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement à l’agent concerné, des honoraires

du Dr MONASSON de Cosne sur Loire,

- d’un montant de 36 €.

II - FINANCES COMMUNALES

Délibération n° 2021/054

Admission en non-valeur14

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demande en non-valeur déposée par Monsieur CARLA, receveur municipal

de Sancerre pour des factures de cantine de mars et juin 2015 d’un montant de 52.50 € impayées

par une famille de Belleville,

Suite aux motivations des mesures prises par la Banque de France de la Nièvre (séance du

13/12/2018),

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance ont été diligentées par

Monsieur le receveur municipal dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l'objet d'un

recouvrement,

Il est proposé au conseil municipal l’admission en non-valeur à l’article 6542 du budget communal

(créances admission en non-valeur) de la somme de 52.50 €,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’admission en non-valeur de la somme de 52.50 €.

III - CONVENTION

Délibération n° 2021/055

Projet de mise à disposition de locaux au PSPG

Monsieur le Maire expose :

Le Peloton Spécialisé de Protection de Gendarmerie de Belleville sollicite l’utilisation occasionnelle

de sites communaux désaffectés à des fins exclusives d’entrainements professionnels.

Un projet de convention de mise à disposition des locaux est présenté à l’assemblée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande la modification de certains termes du projet,

approuve la mise à disposition des locaux suivants :

- Tous les bâtiments situés sur la parcelle 0129 de l’ensemble immobilier dénommé « CAUMARTIN

» sise 1 rue du stade à Belleville-sur-Loire (18240).

- Le site dénommé « VAL-DE-LOIRE SERVICE » sis 15 rue de Beaumont à Belleville-sur-Loire

(18240), comprenant tous les bâtiments.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet ci-annexé et les documents s’y

rapportant.15

B. VAN DER PUTTEN demandera de retirer le terme « tuerie de masse » et ajouter ne pas utiliser

les armes de manière visible.

IV - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER

Délibération n° 2021/056

Rénovation de l’éclairage public

Plan de financement

Le Conseil Municipal,

Vu le plan de financement proposé par le Syndicat Départemental d’Electricité du Cher, pour la

réparation de l’éclairage public rue de Beaumont et route de Sancerre,

Après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le montant présenté ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer les

documents s’y rapportant.

Dossier 2021-03-031

Coût des travaux 1 140.00 € HT

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) 570.00 € HT

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 570.00 € HT

VI - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Délibération n° 2021/057

1)- DELIBERATION DE LA COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE FIXANT LE MONTANT DES

REDEVANCES

Vu l’article L2224-8 –III du code général des collectivités territoriales définissant les missions de

contrôle des installations en assainissement non collectif,

Vu l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant la mutualisation

de services,

Vu l’article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2018 034 du 5 avril 2018 de la communauté de communes Pays Fort

Sancerrois Val de Loire portant création d’un service commun,16

Vu la délibération n° 2018/060 du 24 mai 2018 de la commune de Belleville sur Loire portant

adhésion au service commun SPANC de la communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val

de Loire,

Considérant que les prestations de contrôles assurées par le SPANC donnent lieu au paiement

par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif, destinées à financer les charges du

service,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 12 voix pour, trois contre, les montants

de la redevance comme suit :

Contrôle de conception = 181.91 euros

Contrôle de conception complémentaire : 34.65 euros

Contrôle de bonne exécution des travaux = 66.41 euros

Contrôle de bonne exécution des travaux complémentaires = 40.43 €

Contrôle de diagnostic de l’existant = 85 euros

Contrôle de bon fonctionnement = 85 euros

Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d’une vente = 150 euros

Majoration de tarification pour le refus de contrôle : 170 euros

Remarque de P. BAGOT : ce serait plus joli de mettre un « s » à complémentaire.

Délibération n° 2021/058

2)- DELIBERATION DE LA COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

FIXANT LA PERIODICITE DES CONTROLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

Vu l’article L2224-8 –III du code général des collectivités territoriales définissant les missions de

contrôle des installations en assainissement non collectif,

Vu l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant la mutualisation

de services,

Vu l’article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2018 034 du 5 avril 2018 de la communauté de communes Pays Fort

Sancerrois Val de Loire portant création d’un service commun,

Vu la délibération n° 2018/060 du 24 mai 2018 de la commune de Belleville sur Loire portant

adhésion au service commun SPANC de la communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val

de Loire,17

Vu la nécessité d’anticiper sur les éventuels dysfonctionnements dommageables pour

l’environnement et la santé publique,

Le conseil municipal décide :

-de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations

d’assainissement non collectifs neuves, réhabilitées ou conformes à 10 ans,

-de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations

d’assainissement non collectifs non conformes avec risque sanitaire et ou environnemental à 4

ans.

-de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations

d’assainissement non collectifs non conformes à 8 ans.

Ces fréquences de contrôles seront spécifiées dans le règlement du service.

VII - VŒUX ET MOTIONS

Délibération n° 2021/059

1)- Objet : Gestion des digues de Loire

Vu la loi de modernisation, de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

(MAPTAM) du 27 janvier 2014 qui a confié à partir du 1er janvier 2018 la compétence Gestion des

Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) au bloc communal avec transfert

automatique aux intercommunalités,

Considérant que la période transitoire de 10 ans pendant lesquels l’Etat continue à gérer les

ouvrages sans contrepartie financière s’achève le 27 janvier 2024,

Considérant que les enjeux protégés par les systèmes d’endiguement de la Loire mais également

que le niveau de risque auquel sont exposés les élus des communes et des EPCI nécessitent une

réponse spécifique de l’Etat et des financements dédiés,

Considérant que les impacts économiques d’envergure nationale en cas de crise majeure au

regard des populations et des activités potentiellement impactées engagent la solidarité

nationale,

Considérant que la gestion de ce risque majeur à l’échelle des intercommunalités du Val de Loire

n’est ni souhaitable ni envisageable puisqu’elles ne disposent ni des moyens humains ni des

moyens financiers nécessaires,

Considérant la nécessité de mettre en œuvre une politique commune et cohérente de la gestion

des digues qui s’étendent sur 550 km,

Sur proposition de la CDC Haut Berry, Sancerrois, Val de Loire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal DEMANDE :

Au nom de l’intérêt général, que la gestion de la Loire qui appartient au domaine public de l’Etat

lui soit définitivement confiée au titre de ses pouvoirs régaliens.18

Délibération n° 2021/060

2)- SMICTREM

Monsieur le Maire expose :

Vu la décision du SMICTREM Léré Sancerre Vailly de limiter chaque usager à 18 passages par an

et par foyer dans les déchetteries locales,

Vu la décision du SMICTREM contraignant les administrés à s’inscrire pour continuer de bénéficier

du service de déchèteries,

Vu le mécontentement de certains habitants de se voir imposer 18 passages par an dans nos

déchèteries, service de proximité, qui plus est d’intérêt général ; Outre la restriction que

représente cette réforme, les usagers soulignent une adéquation entre l’engouement national

pour l’urgence écologique et cette décision contraignante.

Quid de l’avenir de la solidarité entre nos chers habitants, sollicités par un voisin démuni de moyen

de locomotion pour un transport de déchets ? qu’en est-il des propriétaires courageux, œuvrant

à rénover sur leur temps libre notre patrimoine ?

Soutenir cette décision reviendrait à transformer un usage devant être ordinaire, en service

occasionnel. En conséquence, la limitation de cet acte devant être considéré comme citoyen,

rendra nos espaces naturels tributaires.

Alors, et à l’initiative de la commune de Sancerre qui encourage les communes concernées par

ladite décision à délibérer sur la présente motion,

Le conseil municipal de Belleville/Loire, par 12 voix pour,

Madame PARENT, Messieurs BAGOT, LOUP ne prennent pas part au vote,

DEMANDE au SMICTREM de surseoir à la décision de limiter le nombre de passages en

déchèteries et d’envisager une nouvelle réforme en adéquation avec les réalités de notre

territoire.

P. BAGOT : M. Boussard est représentant du syndicat. Le syndicat doit recueillir l’avis des

délégués qui représentent les communes,

D. BOUSSARD : Cette décision a été prise sous le précédent mandat, la question des 18

passages a été discutée mais sans résultat.

P. BAGOT : je me suis renseigné sur les statistiques faits par VEOLIA / 12 passages

annuels/foyer - 1248 passages en 2019 pour Belleville. Il serait intéressant de savoir si les

passages des services techniques qui font plusieurs allers-retours par semaine sont inclus

dans ce chiffre ; il a été constaté un peu moins de passages de bellevillois par rapport aux

autres communes du fait certainement de notre déchèterie sur la commune. Il a donc été

estimé une base de 18 passages par les professionnels VEOLIA ;19

P. BAGOT, E. LOUP et G. PARENT considèrent que cette motion relève des délégués du

syndicat et non des communes.

G. PARENT : quel est l’impact de ces 18 passages, sont-ils obligatoires ?

D. Boussard : si + de 18 passages, les accès ne seront pas refusés.

VIII - CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE (CNPE) de BELLEVILLE SUR LOIRE –

DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE A L’EVOLUTION DES PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES

PRELEVEMENTS ET REJETS

EDF a déposé une demande de modification de ses installations impactant les prescriptions

relatives aux prélèvements et aux rejets du site.

L’autorité de sureté nucléaire a jugé cette demande recevable conformément aux dispositions

législatives et réglementaires en vigueur.

Conformément à l'article R. 593-57 du code de l'environnement, ce dossier est transmis aux

collectivités territoriales, situés dans un rayon de 10 kms autour du site, un avis sur le dossier est

requis dans les 2 mois suivant la réception dudit dossier.

Le dossier étant très dense et complexe, l’assemblée demande une note synthétique et décide de

reporter sa décision au prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

-Monsieur le Maire demande aux conseillers de s’inscrire aux permanences des bureaux

de vote pour les élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021.

-Madame Parent demande des précisions sur les problèmes techniques survenus

récemment au Centre Aquatique des Presles problème d’alimentation en fuel et vannes

et sur l’échéancier de son ouverture prochaine.

- Un conseil d’exploitation est fixé le 26/05 à 18h suivi d’une visite du centre aquatique,

- G. PARENT demande si le gymnase sera fermé en juillet/aout : pas d’info dans ce sens,

se rapprocher de Sandrine Buteau,

-G. PARENT s’adresse à I. FUME à qui elle avait demandé le rapport du Dr LE COZ ; elle a

appelé le secrétariat du Centre de Gestion qui lui a fait savoir que le service RH pouvait

lui remerttre.

I. FUME : entendu, je vous le transmettrai ; de mon côté, j’attendais leur autorisation pour

vous le transmettre.

P. BAGOT : Rebondit sur une même demande faite à l’époque de son mandat par B. VAN

DER PUTTEN et précise qu’il n’avait pas fait « des pieds et des mains » pour le lui remettre.20

-Pour finir, Monsieur BAGOT tient à préciser suite à un précédent conseil municipal :

je confirme que le Centre Intergénération a été livré en 2012 et que le premier résident a

été accueilli en 2013, donc pendant le mandat de Mr Vincent FREGEAI (2008-2014).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quarante cinq.