Procès Verbal - Seance 21decembre 2016

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Procès Verbal - Seance 21decembre 2016 Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance 21decembre 2016)Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Justice et droit, SEANCE DU 21 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt et un décembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, BEAUVOIS, PARAT, RACLIN, Mrs MONTAIGUE, COUSIN, CROS, LOUP, VAN DER PUTTEN, MAZIN

Absents : M. MORAIN, Mme AIMAR

Date de convocation : 16/12/2016

Secrétaire : MME LANTERNIER

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

DECISIONS DU MAIRE

2016/10 : Mise aux normes accessibilité de trois locaux communaux (salle Louis Guillot-Trajectoires –

local aqua-club)

Mission de maitrise d’œuvre à la société TABBAGH/WERNER/GRAZIANI pour un montant

d’honoraires de 3 600 € HT soit 4 320 € TTC.

PERSONNEL COMMUNAL

Service administratif

Demande de renouvellement d’un temps partiel à 80 % avec RTT à compter du 9 janvier 2017,

soit 28 h + 3h hebdomadaire équivalent 18.5 jours RTT.

Rappel : Seuls les fonctionnaires à temps complet peuvent être autorisés à bénéficier d’un temps

partiel sur autorisation sous réserve des nécessités de service, que l’amplitude horaire demandée par

l’agent lui permette d’assurer sa charge de travail et compte tenu des possibilités d’aménagement de

l’organisation du travail.

Monsieur le Maire se réfère à l’avis de Madame Pasquelin élue référent du service administratif, et

lui demande si les exigences liées au service RH, notamment si la charge de travail de l’agent peut

être satisfaite sur le temps de travail demandé sans recourir à des heures supplémentaires

(complémentaires jusqu’à 35h). L’assemblée accepte pour une période de 6 mois.

Elus – remboursements divers

Délibération n° 2016/160

Madame Lanternier ne participe pas au vote.

Dans le cadre d’une semaine d’activités pour les enfants organisée par les élus pendant les vacances de Noël,

Considérant que Madame Lanternier, adjointe déléguée au service Jeunesse, a acheté diverses fournitures pour la création d’ateliers,

L’assemblée décide de lui rembourser les factures suivantes :

GIFI – papier cadeau : 65.00 € TTC

AMAZON – papier photos /cartouches d’encre imprimante : 54.91 € TTC.Séjour scolaire – aide financière

Délibération n° 2016/161

Suite à une demande d’aide financière par le collège Claude Tillier de Cosne/Loire dans le cadre de

l’organisation d’un séjour dans le Jura du 13 au 16 décembre dernier,

L’assemblée décide d’accorder la somme de 50 € au profit d’un jeune bellevillois qui a participé à ce

séjour, montant versé directement à l’établissement qui viendra en déduction du montant demandé

à la famille.

Indemnité pour le gardiennage des églises communales

Délibération n° 2016/162

Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,

Vu la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

En application de la circulaire n° NOR/INTD1301312C du 21 janvier 2013 précisant le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés des églises communales, Considérant que l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien, pour 2016, du montant fixé en 2015,

L’assemblée décide de reconduire pour l’année 2016 le montant de l’indemnité fixé en 2015, soit 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la localité, visitant l’église à des périodes rapprochées.

AGENCE «CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES»

Proposition d’adhésion

Monsieur le Maire rappelle ce sujet étudié en 2015 et reporté.

En janvier 2015, le Conseil Départemental a souhaité qu’une agence départementale d’ingénierie soit

créé dans le Département, sous forme d’un établissement public d’administration, qui propose aux

communes, CDC, syndicats, groupements de communes qui a pour vocation d’apporter conseil et

assistance aux communes et structures intercommunales tout au long de leur projets dans les

domaines suivants : aménagements urbains, voirie, bâtiments, eau et assainissement,

développement durable et environnement, restauration collective municipale ou intercommunale,

projets à caractère social, technologies de l’information et de la communication.

Les secteurs couverts par cette agence sont :

- L’ingénierie territoriale

- Les aménagements urbains

- La voirie

- Les bâtiments

- Les projets de développement durable

- La gestion des déchets

- Les zones naturelles

- La création d’équipements et de services à la population

- L’eau et l’assainissement

- L’accompagnement des structures de restauration municipaleCette agence est financée par le produit des adhésions ( 1 €/habitant et par an pour chaque collectivité), par la valorisation de ses missions d’assistance à maitrise d’ouvrage (environ 2 % du coût des opérations suivies), par les rémunérations des prestations dans les mêmes conditions que celles pratiquées par la DDT lorsque ce service de l’Etat les réalisait, les subventions et dotations, les emprunts, dons et legs etc…

Adhésion

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°AGc – 2016-01 en date du 19 janvier 2016 de l’Assemblée Générale de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » décidant de la mise en œuvre de cette structure ; Vu la délibération n° AGe – 2016-01 en date du 19 janvier 2016 approuvant la modification des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ;

Vu l’article 7 des statuts de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ; Considérant l’invitation du Président de l’agence à délibérer pour adhérer à l'AGENCE « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES »;

Considérant la nécessité pour la commune d’adhérer à l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » afin de bénéficier de son assistance technique et administrative dans les domaines de l'ingénierie territoriale, des aménagements urbains, de la voirie, des bâtiments, l’eau et l’assainissement, des projets de développement durable, de la valorisation des zones naturelles, des créations d'équipements et de services à la population, l'accompagnement des structures de restauration municipale, des usages des technologies de l'information et des communications, des projets à caractère social (crèches, structures d'accueil des personnes âgées, maison de santé pluridisciplinaire, services à la population etc…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 4 contre,

 DÉCIDE d'adhérer à l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ;

 ADOPTE les statuts de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » tels qu'ils ont été approuvés lors de la session de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 janvier 2016 et annexés à la présente délibération ;

 DÉSIGNE M. Didier MONTAIGUE (ou M. Patrick BAGOT) pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » ;  SOLLICITE le Conseil d’Administration de l’agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » pour valider sa demande d’adhésion.

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE – ANNEE 2017

Délibération n° 2016/164

Curage des réseaux et entretien des canalisations sur la commune – contrat SGA MEYER

Dans le cadre de l’entretien des réseaux, canalisations, siphons disconnecteurs installés sur le domaine communal,

Après étude de devis,

Après en avoir délibéré,

L’assemblée décide de confier à l’entreprise SGA MEYER Poilly lez Gien, un contrat de prestations de services pour l’année 2017, selon les conditions suivantes :

- Entretien des installations communales – curage des réseauxcurage de canalisations, de branchements et siphons disconnecteurs du collecteur général jusqu’au siphon en limite de propriété

Prix forfaitaire par intervention : 105.08 € HT

- Installations chez les habitants de la commune

(sont concernés : Mrs Cros – Godon – Munoz)

Le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette affaire.

Contrat de maintenance des installations de climatisation – entreprise RN7

Délibération n° 2016/165

Dans le cadre de l’entretien de la climatisation des bâtiments communaux, Après étude de devis,

Après en avoir délibéré,

L’assemblée décide de confier à l’entreprise RN SETE – Zone Industrielle des Grands Champs Belleville/Loire, un contrat de maintenance ayant pour objet les contrôles techniques, dépannages, et maintenance des installations de climatisation de la salle des fêtes, de la mairie de l’agence postale communale et du dortoir de l’école maternelle, moyennant une redevance annuelle forfaitaire de : 3 400 € HT – 4 080 € TTC pour deux interventions.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette affaire.

(se renseigner pour intégrer au contrat la climatisation du dortoir de l’école maternelle).

FUSION DES COMMUNAUTE DE COMMUNES Cœur du Pays Fort – Haut Berry Val de Loire –

Sancerrois

Election suite à une recomposition du conseil communautaire

Suite à la notification de l’arrêté préfectoral du 05 décembre 2016 portant fusion des 3

Communautés de Communes,

Cette fusion entraine une recomposition du conseil communautaire qui sera de 50 sièges,

la majorité qualifiée requise pour que la base de l’accord local n’étant pas atteinte, la répartition de

droit commun s’applique.

Notre commune perd 2 conseillers communautaires sur 4. Il convient donc de procéder à l’élection

des deux conseillers qui siègeront dans la nouvelle CDC.A noter que les listes des candidats doivent

être établies uniquement parmi les conseillers communautaires sortants.

Délibération n° 2016/166

Ancienne représentation de la commune : 4 conseillers communautaires

Nouvelle représentation de la commune : 2 conseillers communautaires

2 listes sont présentées :

Liste A

Monsieur BAGOT Patrick Conseiller titulaire

Madame LANTERNIER Tatiana Conseiller titulaireListe B

Monsieur VAN DER PUTTEN Bruno Conseiller titulaire

Nombre de bulletins : 12

Nul : 1

Suffrages exprimés : 11

Liste A : 9

Liste B : 2

Répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne

Quotient électoral : 5

Liste A : 9/5 = 1.8 : 1 siège à la proportionnelle

LIste B : 2/5 = 0.4 : 0 siège à la proportionnelle

Répartition à la plus forte moyenne du dernier siège à pourvoir

Liste A : 9 /(1+1) = 4.5

Liste B : 2/(0+1) = 2

La liste A a la plus forte moyenne, elle obtient 1 siège.

Répartition des sièges :

Liste A : 2

Liste B : 0

Monsieur BAGOT, Madame LANTERNIER sont élus conseillers communautaires.

REMERCIEMENTS

- Club de boxe bellevillois pour subvention

- Centre de formation EST-LOIRET «

- TELETHON Fil de l’énergie 2016 (montant collecté : 16 224 €)

- M. MAZIN pour le colis offert aux ainés.

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

Demande d’un commerçant ambulant de vente de kebbabs qui stationne le samedi sur la commune,

afin d’obtenir un stationnement supplémentaire les lundis, mercredis, jeudis. Se renseigner s’il est

régulièrement présent le samedi avant de donner réponse,

Semaine d’activités autour de Noel : point sur la fréquentation par Mme Lanternier,

Vœux de la municipalité : 27 janvier à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance et levée à vingt trois heures quinze.