Compte-Rendu - CR CM 2 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - CR CM 2 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Darnieulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE DARNIEULLES

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES VOSGES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 SEPTEMBRE 2021

Point n°1 : Approbation conseil municipal du 6 juillet 2021

Point n°2 : Enfouissement des réseaux Numéricâble rue d’Epinal

Point n°3 : Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Point n°4 : Modification des statuts du SDEV

Point n°5 : Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique

Point n°6 : Location du logement 102 rue du Groupe Scolaire

Point n°7 : Tarifs cantine et garderie scolaire

Point n°8 : Réserve foncière rue des Roseaux

Point n°9 : Biens soumis à droit de préemption

Point n°10 : Devenir de la parcelle AB17 Corvée la Tour

Point n°11 : Orgue de l’église

Point n°12 : Embauche d’une ATSEM et d’un agent d’entretien

Informations et questions diversesSur convocation en date du 23 août 2021, les membres du conseil municipal se sont réunis le 2 septembre 2021 à 18h30 à la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe RETOURNARD, le Maire.

SONT PRESENTS : Frédéric CHAMPAGNE, Sébastien DIDIERLAURENT, Sandra DRILLET, Nathalie DRON, Séverine FORAT, Maryanne JEANDEMANGE, Claudine JOFFROY, Sébastien LEJARS, Didier MILLER, Amandine PINOT, Jean-Pierre PRETOT, Philippe RETOURNARD, Laure VILLIERE, Claude VINCENT

ABSENT EXCUSE : Robert LAURAIN (pouvoir à Frédéric CHAMPAGNE)

A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE : Amandine PINOT

Monsieur RETOURNARD aborde le premier point inscrit à l’ordre du jour.

Point n°1 : Approbation conseil municipal du 6 juillet 2021

Celui-ci est approuvé à l’unanimité ainsi que les délibérations qui s’y rapportent.

Point n°2 : Enfouissement des réseaux Numéricâble rue d’Epinal

Dans le cadre de la requalification de la rue d’Epinal, le SDEV a fait parvenir à la commune le projet de génie civil du réseau téléphonique pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue d’Epinal Tranche 1 VIDEO. Le projet s’élève à 52.133,72 € HT, la participation de la commune s’élèverait à 20.578,58 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet tel qu’il est présenté, autorise la réalisation des travaux par le SDEV le maître d’ouvrage et s’engage à verser au Syndicat le montant de sa participation dès que la demande lui en sera faite.

Point n°3 : Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Toutes les nouvelles habitations sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 2 ans. L’exonération est de droit. La marge de manœuvre de la commune est de délibérer pour supprimer cette exonération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Didier MILLER, Sébastien DIDIERLAURENT, Claude VINCENT, Claudine JOFFROY), la suppression de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Point n°4 : Modification des statuts du SDEV

Le Syndicat en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité et de par l’article L2224- 34 du Code Général des Collectivités Territoriales est légalement fondé à intervenir en matière de transition énergétique. Il convient d’énoncer dans les statuts les actions que le SDEV entend mener dans ce domaine. Par conséquent, les statuts doivent être modifiés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SDEV, tels que présentés.

Point n°5 : Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique

Au vu, des départs en retraite et des remplacements temporaires par des contrats aidés à temps non complet, le Maire propose à ce que Madame PATRY travaille 2 heures de plus par semaine dans le cadre de son emploi d’Adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte cette augmentation du temps de travail de Madame PATRY à compter du 1er septembre 2021.Point n°6 : Location du logement 102 rue du Groupe Scolaire

Le Maire a reçu une demande de Madame HADDOUCHE de Vittel qui souhaite louer le logement situé au 102 rue du Groupe Scolaire. Elle prendrait le logement à compter du 15 septembre pour un loyer mensuel de 508.34 € révisable annuellement selon l’indice de référence des loyers. Un mois de caution lui sera demandé à la prise de l’appartement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de louer le logement à Madame HADDOUCHE pour un loyer de 508.34 € à partir du 15 septembre 2021.

Point n°7 : Tarifs cantine et garderie scolaire

Le Maire a fait parvenir à l’ensemble du Conseil Municipal une ébauche de changement de tarifs pour une éventuelle augmentation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022, de la façon suivante.

Repas cantine : 47.00 € la carte de 10 au lieu de 46.00 €

Garderie midi : 6.00 € la carte de 10 (pas d’augmentation)

Dans le cas où les inscriptions à la cantine sont hors délais ou il n’y a pas d’inscription du tout, deux cases seront cochées sur la carte cantine et garderie midi ce jour-là (soit 10.60 € le repas) Garderie matin : 12.50 € la carte de 10 (pas d’augmentation)

Garderie soir : 14.50 € la carte de 10 au lieu de 13.50 €

Dans le même temps, Maryanne JEANDEMANGE commente le règlement de la cantine qui sera distribué à tous les parents et au personnel de cantine.

Point n°8 : Réserve foncière rue des Roseaux

Monsieur WOO de la SCI Les Coquelicots situé rue des Roseaux souhaite faire construire des garages. Pour ce faire, un arrêté d’alignement doit être fait. Le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté a été pris. Aussi, une réserve foncière est toujours d’actualité dans la zone où l’intéressé veut faire ses garages. Le Maire propose la levée de cette réserve qui n’a pas forcément lieu d’être. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la levée de cette réserve.

Point n°9 : Biens soumis à droit de préemption

La Commune n’exerce pas son droit de préemption pour :

- Un terrain de 1024 m² situé « sur la petite Breuille » appartenant à Mr GRANDJEAN André, vendu 66.500,00 € à Mr Grégory COURBET et Mme Jessica MULOT

- Un terrain de 1575 m² appartenant à Mme Françoise JEROME situé lieudit « Pré Saint Maurice » vendu 65.000,00 € à Mr Tony GORET et Mme Amandine JEAN - Une maison appartenant à Mr et Mme Yves SAUNIER rue des Ormes vendue 200.000,00 € à Mr et Mme Anthony DEBRUILLE

Le Maire lit un courrier de la Préfecture sur la vente de cités pour lesquelles la commune s’est porté garant des emprunts. La Commune ne préempte pas.

En revanche, la Commune exerce son droit de préemption sur un terrain d’une superficie de 13 ares 95 centiares situé lieudit « Corvée la Tour » vendu par Mr GRANDJEAN André.

Point n°10 : Devenir de la parcelle AB17 « Corvée la Tour »

La maison située 57 rue de Mirecourt sur la parcelle AB17 « Corvée la Tour » a fait l’objet d’une étude par le SCOT des Vosges, et plus particulièrement par les services BIMBY. Deux ébauches de projet ont été réalisées. Une réunion avec l’ensemble du Conseil Municipal est programmée le 14 septembre 2021 à 18h30 en Mairie afin d’étudier au mieux les différentes possibilités d’avenir de ce site.

Point n°11 : Orgue de l’église

Le Maire a rencontré une personne de la Fondation du patrimoine. Cette association s’occupe de la rénovation des monuments inscrits et classés. Un lancement de souscription pourrait être fait. Pour récupérer la souscription, il faut signer une convention avec la Fondation.Un devis a été demandé en 2015 à la Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues et à ce moment-là il était de 46.809,26 TTC. Aujourd’hui il se monte à 86.247,84 € TTC.

Le Maire propose la demande d’un autre devis à un autre facteur d’orgues. La réflexion est lancée et le sujet reporté à une réunion ultérieure.

Point n°12 : Embauche d’une ATSEM et d’un agent d’entretien

Depuis le 1er septembre 2021, deux personnes embauchées en contrats aidés sont arrivées pour renforcer l’équipe des agents.

Madame GERARDIN Angélique est à l’école maternelle en tant qu’ATSEM pour 30 heures par semaine et ceci, pendant la durée de l’année scolaire 2021-2022. Mademoiselle MASSON Maria est, quant à elle embauchée à 30 heures par semaine pendant un an en tant qu’adjoint technique pour l’entretien des bâtiments communaux.

Informations et questions diverses

« La ronde de la Vôge » : l’association Vôge Autos Légende Ajolaise organise le 18/09 entre 9h et 18h, une randonnée historique pour véhicules d’époque.

Ouverture d’un restaurant : chez CREMA par Mr VAUDIN le 15/09 prochain Courrier de la DDFIP : informant la commune que Madame Audrey ROBERT devient notre Conseillère aux Décideurs Locaux

Courrier du SCOT : versement à la Commune d’une somme de 3.329,03 € dans le cadre de la revente des CEE collectés en 2020 pour la mise en place d’un éclairage public performant. Cimetière : un courrier a été reçu en Mairie d’une personne qui a constaté une fissure sur la tombe familiale.

Invitation : ce soir à 18h est prévu par Mr VIRY Stéphane, Député, un échange collaboratif auquel Monsieur le Maire n’a pas assisté pour cause de réunion de Conseil Municipal. Information accessibilité auprès des collectivités : un nouveau guide pratique sur l’accessibilité est consultable sur le site internet de la Préfecture.

Bibliothèque : présentation du pass sanitaire obligatoire pour le public de plus de 18 ans. A compter du 30 août, les agents en contact avec le public devront également avoir le pass sanitaire qu’ils soient salariés ou bénévoles. Pour info, il ne reste plus qu’une bénévole à la bibliothèque. Courriel de Mr André BOBAN : cérémonie du maquis de Grandrupt de Bains le 5 septembre à 10h30 Courriel du Comité National Olympique et sportif français : mobilisation des associations sportives pour la réussite du Pass’sport (aide de 50€ l’inscription dans un club affilié à une fédération sportive pour les jeunes de 6 à 17 ans).

Courrier du Grand Est : Le Président Jean ROTTNER organise la première journée des Maires du Grand Est le samedi 9 octobre 2021 à 8h30 au Centre des Congrès de Metz

Les folles journées du vélo : organisées à Epinal les 11 et 12 septembre

Analyse d’eau : le prélèvement effectué le 27 juillet 2021 est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Demande d’ouverture d’une MAM (Maison Assistante Maternelle) : la commune ne possède ni de terrain ni de local disponible

Courrier de Monsieur FLEURENCE : est mécontent de l’état de la rue de la Croix de Romont ; Travaux fait récemment qui ne sont pas concluant. L’herbe qui devait être ôtée ne l’est toujours pas. AGVDU : remerciements pour le prêt de la salle

Subvention CAE : la CAE a accordé une aide financière à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à deux administrés de Darnieulles.

Maison ADAM : la Notaire a reçu tous les documents mais un problème de succession est intervenu. A suivre !

Plan Vigipirate renforcé : dans la perspective du procès des attentats du 13 novembre 201 qui débute en septembre, le Plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national est placé au niveau « Sécurité renforcée – risque attentat ».Eoliennes : un projet sur le bois du Chanot avec l’installation de 9 éoliennes dont 4 sur le territoire de Darnieulles est en cours. A suivre !

Compte rendu du PETR d’Epinal : les activités du 1er semestre 2021 y sont listées. Consultable en Mairie.

Remerciements : Stéphane VIRY et Dominique MARQUAIRE remercient la mobilisation de tous lors des dernières élections départementales.

Autorisation du Département : un avis favorable d’accès pour le terrain de Mr GRANDJEAN rue de la gare, a été délivré.

GrDF : lors d’une réunion, Mr PERRIN informe que toutes les canalisations sont propriétés de la Commune et que GrDF en est seulement l’exploitant.

Départ en retraite : un pot de départ pour Jocelyne RICHIER et Régine PATENAY est organisé par la Commune le 3 septembre à 19h à la salle des fêtes.

Inscription au catéchisme : Françoise JEROME sera à la sortie de l’école élémentaire pour en parler avec les enfants et les parents

Transport scolaire : une administrée demande si la Commune participe financièrement au transport scolaire des enfants allant au collège. Non !

Salon des Collectionneurs : il n’aura pas lieu cette année.

Le repas des ainés : il n’aura pas lieu cette année.

Vidéo protection et alarmes : l’installation a été réalisée au groupe scolaire. Prochaine réunion de conseil municipal : le jeudi 7 octobre 2021 à 18h30 à la salle des fêtes

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et la séance est levée à 20h45.