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Déliberation - 2022 09 decision tampon
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 decision tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le SG
VILLE DE ID : 034-213401235-20230227-2023000017-DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
DECISION DU MAIRE n° 2023 — 000017
Du 21/02/2023
Décision approuvant le marché n°2022-09 relatif à la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études préalables à des opérations d'aménagement sur la commune
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 20.06.10.01 du Conseil Municipal en date du 10 Juin 2020 relative à la délégation de
compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'arrêté n°125/2020 du 03 juin 2020 portant délégation de signature de Monsieur le Maire à Madame Orlane
HURLIN en sa qualité d’adjointe au maire pour traiter de l’ensemble des affaires communales concernant les
finances et la modernisation de l’action publique,
VU l’article R2123-1 1° du code de la commande publique relatif aux procédures adaptées pour les marchés dont
la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens,
VU les articles L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique,
VU l’article L2152-2 du code de la commande publique,
CONSIDERANT la nécessité de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études préalables à des opérations d'aménagement sur la commune à un prestataire,
CONSIDERANT que le marché est alloti de la manière suivante :
Lot n° 1 : Etudes urbaines
Lot n° 2 : Etudes paysagères
Lot n° 3 : Etudes VRD
CONSIDERANT que le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans,
CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d’une procédure adaptée, avec l'envoi d’un avis
d'appel public à la concurrence le 12 décembre 2022,
cte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le SG
ID : 034-213401235-20230227-2023000017-DE
CONSIDERANT que douze (12) entreprises ont présenté des offres représentant six (6) offres pour le lot
1, cinq (5) offres pour le lot 2 et trois (3) offres pour le lot 3 dans le délai imparti à savoir avant le 16
janvier 2023 à 12 heures 00,
CONSIDERANT que la société AGENCE AMPHOUX a été écarté de l’analyse en raison de l’irrégularité de
son offre, conformément à l’article L2152-2 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la EXM ARCHITECTES pour le lot n°1, ESKIS PAYSAGISTES pour le lot n°2 et PRESENTS
SA pour le lot n°3 ont remis des offres jugées économiquement les plus avantageuses pour la
collectivité en vertu de la mise en œuvre des critères de sélection pondérés, énoncés dans le règlement
de la consultation.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté PA23-01 :
DECIDE
ARTICLE 1er : D'ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la réalisation d'études préalables à des opérations d'aménagement sur la commune avec les
entreprises suivantes :
YŸ”_ Pour le lot n°1 : EXM ARCHITECTES dont le siège social se situe 1 rue Chamayou, 34090
Montpellier.
Ÿ”_ Pourle lot n°2 : SARL ESKIS Paysagistes dont le siège social se situe 10 rue des Amaryllis - 34070
MONTPELLIER
Ÿ”_ Pourle lot n°3 : PRESENTS SA dont le siège social se situe 31 rue Mazenod —- 69426 — LYON Cedex
3.
ARTICLE 2 : ARRETE le montant de l’accord-cadre passé pour une durée de 4 ans comme suit :
Ÿ” Lotn°1: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 20 000 €HT ;
Ÿ” Lot n°2: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 25 000 €HT ;
Ÿ_ Lot n°3: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 8000 €HT ;
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera publiée sur le site internet de la ville et inscrite au registre
des actes.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à :
- Le Préfet de l'Hérault,
- Le comptable public.
Fait à Juvignac, le
dr le Maire et par délégation, Orlane HURLIN Adjointe déléguée aux finances
et la modernisation de l’action publique.
[Date]