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Déliberation - AO2023 04 Decision signee tampon
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - AO2023 04 Decision signee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L O7
VILLE DE ID : 034-213401235-20230406-2023000022-DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
DECISION DU MAIRE n° 2023 — 000022
Du 29/03/2023
Décision approuvant le marché n°2023-04 maintenance et exploitation des installations de chauffage rafraichissement ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux — Contrat de type P2 P3 associé à une clause d’intéressement.
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2131-16 et
R2112-6,
VU la délibération 20.06.10.01 du Conseil Municipal en date du 10 Juin 2020 relative à la délégation de
compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'arrêté n°125/2020 du 03 juin 2020 portant délégation de signature de Monsieur le Maire à Madame Orlane
HURLIN en sa qualité d’adjointe au maire pour traiter de l’ensemble des affaires communales concernant les finances et la modernisation de l’action publique,
VU le choix de la Commission d'appel d'offres du mercredi 29 mars 2023,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en concurrence des entreprises pour les prestations de
maintenance et exploitation des installations de chauffage rafraichissement ventilation et production
d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux — Contrat de type P2 P3 associé à une clause
d'intéressement,
CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d’une procédure formalisée, avec l'envoi d’un
avis d’appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE le 6 février 2023,
CONSIDERANT que le marché est passé pour une durée de 8 ans à compter de la notification du contrat,
sans reconduction,
CONSIDERANT qu'une (1) entreprise a présenté une (1) offre dans le délai imparti à savoir avant le 08 mars 2023 à 12 heures 00,
CONSIDÉRANT que les critères pondérés, énoncés dans le règlement de consultation, sont les suivants
pour les trois lots :
cte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le SG
ID : 034-213401235-20230406-2023000022-DE
- Critère n°1 : Prix à 40%
- Critère n°2: valeur technique à 60%
CONSIDERANT que la société IDEX a remis une offre jugée économiquement la plus avantageuse pour
la collectivité en vertu de la mise en œuvre des critères de sélection pondérés énoncés dans le
règlement de la consultation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté AO2023-04 :
DECIDE
ARTICLE 1er : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché relatif à la maintenance et exploitation des
installations de chauffage rafraichissement ventilation et production d'eau chaude sanitaire des
bâtiments communaux — Contrat de type P2 P3 associé à une clause d’intéressement avec la société
IDEX, dont le siège social se situe IDEX ENERGIES 72 avenue Jean-Baptiste Clément, 92513 BOULOGNE-
BILLANCOURT CEDEX ;
ARTICLE 2 : ARRETE le montant du marché comme suit :
- Prix de la maintenance P2 : 20 089 €HT soit 24 106.80 €TTC
- Prix de la maintenance P3 : 25 475 €HT soit 30 570 €TTC
- _ Montant total du marché : 45 564 €HT soit 54 676.80 €TTC
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera publiée et inscrite au registre des actes.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à :
- Le Préfet de l'Hérault,
- Le comptable public.
Fait à Juvignac, le 5 /4/ 2323
Pour le Maire et par délégation,
Orlane HURLIN
Adjointe déléguée aux finances
a modernisation de l’action publique.
| [Date]