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Déliberation - Decision PA23 07 signee tampon
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision PA23 07 signee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
cte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le .............................
et publication le .............................
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr
DECISION DU MAIRE n° 2023 – 000027
Du 04/08/2023
Décision approuvant le marché n°PA23-07 relatif à la préparation et fourniture de repas pour les crèches le Petit Prince et la rose des vents de la ville de Juvignac (34990)
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 20.06.10.01 du Conseil Municipal en date du 10 Juin 2020 relative à la délégation de compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n°125/2020 du 03 juin 2020 portant délégation de signature de Monsieur le Maire à Madame Orlane HURLIN en sa qualité d’adjointe au maire pour traiter de l’ensemble des affaires communales concernant les finances et la modernisation de l’action publique,
VU l’article R2123-1 1° du code de la commande publique relatif aux procédures adaptées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens,
CONSIDERANT la nécessité de relancer le marché relatif à la préparation et la fourniture de repas pour les crèches le Petit Prince et la rose des vents de la ville de Juvignac (34990), arrivant à échéance le 31 août 2023,
CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d’une procédure adaptée, avec l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence le 02 mai 2023,
CONSIDERANT qu’une (1) entreprise a présenté une (1) offre dans le délai imparti à savoir avant le 05 juin 2023 à 12 heures 00,
CONSIDERANT que la société ANSAMBLE, a remis une offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité en vertu de la mise en œuvre des critères de sélection pondérés, énoncés dans le règlement de la consultation.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté PA23-07 :
[Date]
DECIDE
ARTICLE 1er : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché relatif à la préparation et fourniture de repas pour les crèches le Petit Prince et la rose des vents de la ville de Juvignac (34990) avec l’entreprise ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE dont le siège social se situe - CUISINE CENTRALE DE MONDRAGON - ZA Notre Dame Le Cairon – 84430 MONDRAGON.
ARTICLE 2 : ARRETE le montant du marché au montant annuel maximum de 90 000 € HT soit 94 950 € TTC ;
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera publiée et inscrite au registre des actes.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Le Préfet de l’Hérault,
- Le comptable public.
Fait à Juvignac,
Pour le Maire et par délégation,
Orlane HURLIN
Adjointe déléguée aux finances et la
modernisation de l’action publique.