Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision PA25 02 LOT 3 signee tampon
Déliberation - decision PA2023 03 tampon
Déliberation - Decision PA25 01 signe tampon
Déliberation - Decision attribution marche PA2025 05 signee tampo
Déliberation - Decision Attribution marche PA25 02 signee tampon
Déliberation - 2022 09 decision tampon
Déliberation - AO2023 04 Decision signee tampon
Déliberation - PA23 01 decision signee tampon
Déliberation - Decision PA23 07 signee tampon
Déliberation - Decision attribution marche SP25 01
Déliberation - Decision PA2023 02 tampon
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision PA2023 02 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S L O7
VILLE DE ID : 034-213401235-20230221-202300005-DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
DECISION DU MAIRE n° 2023 — 000005
Du 01/02/2023
Décision approuvant le marché PA2023-02 relatif à la mission de coordination sécurité protection santé dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Ludwig GUTTMANN à Juvignac
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2122-8 du code de la commande publique,
VU la délibération 20.06.10.01 du Conseil Municipal en date du 10 Juin 2020 relative à la délégation de
compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT que le besoin de la ville de faire appel aux services d’un coordinateur SPS dans le cadre
de la construction d’un complexe sportif Ludwig GUTTMANN à Juvignac,
CONSIDERANT que le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article
R2122-8 du code de la commande publique,
CONSIDERANT qu'après étude de plusieurs devis, la société APAVE a présenté l'offre jugée
économiquement la plus avantageuse pour la collectivité,
DECIDE
ARTICLE 1er : DE SIGNER le marché PA2023-03 relatif à la mission de coordinateur SPS dans le cadre de
la construction d’un complexe sportif Ludwig GUTTMANN à Juvignac, pour un montant de 16 300 € HT
soit 19 560 € TTC avec la société APAVE MONTPELLIER BATIMENT, situé 310 rue de la sarriette, zone
Ecoparc 34130 SAINT AUNES.
ARTICLE 2 : ARRETE le nouveau montant du marché à 16 300 € HT soit 19 560 €TTC.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023. cte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le SL
ID : 034-213401235-20230221-202300005-DE
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera publiée et inscrite au registre des actes.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont
ambpliation sera adressée à :
- Le Préfet de l'Hérault,
- Le comptable public.
FEU 9071
9
arr
|
[Date]