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Déliberation - decision PA2023 03 tampon
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - decision PA2023 03 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
VILLE DE Publié le
S L Éd
J U V l (5 NL AC ID : 034-213401235-20230221-2023000006-DE
Nafurellement Humaine
DECISION DU MAIRE n° 2023 - 000006
Du 01/02/2023
Décision approuvant le marché PA2023-03 relatif à la mission de Contrôle Technique Bâtiment dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Ludwig GUTTMANN à Juvignac
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2122-8 du code de la commande publique,
VU la délibération 20.06.10.01 du Conseil Municipal en date du 10 Juin 2020 relative à la délégation de
compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT que le besoin de la ville de faire appel aux services d’un Contrôleur Technique Bâtiment
dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Ludwig GUTTMANN à Juvignac,
CONSIDERANT que le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article
R2122-8 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la prestation se décompose comme suit :
- mission de Contrôle Technique, attestation handicapée : 27130 € HT soit 32 556 €TTC
- mission de vérification de la conformité des installations électriques (CONSUEL) : 1040 € HT
soit 1248 €TTC
- mission de vérification initiale des installations électriques (VIEL) : 1440 € HT soit 1728 €TTC
- Attestation réglementaire RE2020 après travaux : 800 €HT soit 960€TTC
- Attestation réglementaire RT2012 après travaux : 600 €HT soit 720 €TTC
- Perméabilité à l'air : 600 €HT soit 720 €TTC
CONSIDERANT qu'après étude de plusieurs devis, la société APAVE a présenté l'offre jugée
économiquement la plus avantageuse pour la collectivité,
DECIDE
cte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le SL
ID : 034-213401235-20230221-2023000006-DE
ARTICLE 1er : DE SIGNER le marché PA2023-03 relatif à la mission de contrôle technique Bâtiment dans
le cadre de la construction d’un complexe sportif Ludwig GUTTMANN à Juvignac, pour un montant de
31 610 € HT soit 37 932 € TTC avec la société APAVE MONTPELLIER BATIMENT, situé 310 rue de la
sarriette, zone Ecoparc 34130 SAINT AUNES.
ARTICLE 2 : ARRETE le nouveau montant du marché à 31 610 € HT soit 37 932 €TTC.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera publiée et inscrite au registre des actes.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à :
- Le Préfet de l'Hérault,
- Le comptable public.
Fait à Juvignac, le 2 Î FEV. 2023
Le Maire
LT Le
Jean-Luc SAVY
<=
[Date]