Déliberation - delib 25 septembre 2014

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Déliberation - delib 25 septembre 2014 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune d'Ergersheim. Lien du pdf (Déliberation - delib 25 septembre 2014)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, Département

du Bas-Rhin

Arrondissement

de Molsheim

Nombre de conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents ou représentés

15

COMMUNE d'ERGERSHEIM

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 22 septembre 2014

Séance du 25 septembre 2014

Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Présents: Maxime BRAND, Maire

Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,

Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,

Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe

SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis

GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis

TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absente : Christelle KOESTEL, excusée, a donné pouvoir

à Marianne WEHR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 AOÛT 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 21 août 2014.

Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 30 septembre 2014.

Le Maire,

Maxime BRAND

Le Sous-PréfetDépartement COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseit Municipal

Date de convocation : 22 septembre 2014

Nombre de conseillers élus Séance du 25 septembre 2014 15

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,

Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,

Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe

SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis

GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis

TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absente : Christelle KOESTEL, excusée, a donné pouvoir

à Marianne WEHR

CHASSE : PERIODE DU 2 FEVRIER 2015 AU 1° FEVRIER 2024

DECOUPAGE DES LOTS DE CHASSE - MODE DE LOCATION —

CONSTITUTION DE COMMISSIONS

Le Conseil Municipal, après avoir été informé par le Maire des instructions réglementaires sur les baux de chasse pour la période du 2 février 2014 au 1° février 2024, et notamment le cahier des charges arrêté par Monsieur le Préfet du Bas-Rhin en date du 8 juillet 2014,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:

1. la création d’un lot de chasse communal n° 1 d’une contenance de 228 ha 68a 14ca délimité par les territoires des Communes de Dachstein au Sud, de Wolxheim à l'Est, de Dahlenheim au Nord et par la route départementale CD 30 à l'Est ;

2. la création d'un lot de chasse communal n° 2 d’une contenance de 319ha 58a 65ca délimité par les Communes de Dahlenheim et d'Osthoffen au Nord, la Commune d'Ernolsheim/sur/Bruche à l'Est, la route départementale CD 30 à l'Ouest et la Commune de Dachstein au Sud ;

suivant le plan {.G.N. au 1/25000°" annexé à la présente ;

3. de procéder à la négociation de gré à gré, ou à défaut, de procéder à la consultation par appel d'offres ou à l'adjudication de la chasse, selon que le locataire en place fait valoir son droit de priorité ou non ;

4. de proposer comme membres de la commission consultative communale de la chasse, telle qu'elle est définie à l’article 8 du cahier des charges type, les personnes ci- dessous désignées :

- le Maire d'Ergersheim Maxime BRAND, domicilié 15, rue principale à Ergersheim,

-__ deux conseillers municipaux :

°< Marianne WEHR, domiciliée 6 rue Kleinfeld à Ergersheim

e Eric BOEHLER, domicilié 11 rue des Petits Champs à Ergersheim - le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant, - le ou les représentants des syndicats agricoles locaux,

- le Président de la Fédération départementale des chasseurs ou son représentant,- le Président du Centre régional de la propriété forestière ou son représentant, - le lieutenant de louveterie territorialement compétent ou, en cas d'empêchement, un autre lieutenant de louveterie du Bas-Rhin, - le délégué régional de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant,

- un représentant du fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers,

- postérieurement à la nouvelle location, le locataire du ou des lots concernés ou son représentant

Il s'agit d'une commission qui regroupe l'ensemble des parties intéressées à la chasse communale et qui a plusieurs fonctions :

- avant la mise en location et durant la phase de mise en location, d'éclaire les décisions de la commune sur la constitution des lots de chasse, les modes de location, le choix des candidats,

- durant toute la période d'exécution du bail, la commission doit constituer une instance de dialogue entre les parties notamment à l'occasion des difficultés ou incidents qui peuvent survenir dans la mise en œuvre du bail de chasse.

5. de proposer comme membres de la commission de location, telle qu’elle est définie à l’article 9 du cahier des charges type, les personnes ci-dessous désignées :

- le Maire ou son représentant,

- deux conseillers municipaux :

e Marianne WEHR, domiciliée 6 rue Kleinfeld à Ergersheim

e Eric BOEHLER, domicilié 11 rue des Petits Champs à Ergersheim

Le receveur assiste à titre consultatif aux opérations de location.

La commission de location est un groupe de travail chargé de la mise en œuvre des séances d'adjudication publique et d'ouverture des plis dans le cadre d'une location par la voie de l'appel d'offres.

6. d'accepter, en vue de leur application après signature du bail, les dispositions du cahier des charges type relatives à la gestion de la chasse pour les deux lots situés sur le ban de la Commune d'Ergersheim ;

7. de charger Monsieur le Maire de réunir la commission consultative communale de la chasse et la commission de location;

8. de donner toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour toutes démarches nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 30 septembre 2014.

Le Maire,

Maxime B DDépartement COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 22 septembre 2014

Nombre de conseillers élus Séance du 25 septembre 2014 15

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents: Maxime BRAND, Maire

Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,

Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,

Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe

SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis

GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis

TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absente : Christelle KOESTEL, excusée, a donné pouvoir

à Marianne WEHR

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE VOYAGES SCOLAIRES

Le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention établie par M. José RIBEIRO, Directeur de l'Ecole Primaire Josué HOFFET située à OBERHAUSBERGEN (67205) — 6A place du Général Leclerc destinée à financer le coût d'une classe verte du 3 au 7 novembre 2014 (5 jours et 4 nuitées) d'une élève Clémentine GRAFF, scolarisée en classe de CP et domicilié dans la Commune d'Ergersheim, 3 rue des Bateliers.

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il est d'usage de verser 6.50 € par nuitée à chaque enfant fréquentant l'école primaire et domicilié dans la Commune dans le cadre de classes vertes.

Le Maire demande au Conseil municipal s’il souhaite attribuer une subvention, dans les mêmes conditions, à cet élève domicilié dans la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- se prononce favorablement sur le maintien du principe du versement d’une subvention de 6.50 € par nuitée aux enfants de l'école primaire, domiciliés dans la Commune, participant à des classes vertes ;

- décide de verser une subvention de 6,50€ par nuitée soit 26,00€ pour les 4 nuitées.

Votes : 15 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 1

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 30 septembre 2014.

Le Maire,

Maxime BRAND

| Le Sous-Préfet LeDépartement COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 22 septembre 2014

Nombre de conseillers élus Séance du 25 septembre 2014 15

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,

Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,

Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe

SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis

GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis

TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absente : Christelle KOESTEL, excusée, a donné pouvoir

à Marianne WEHR

DELIBERATION FIXANT LES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les

articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 21256;

VU le code la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des

autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance pouvant être modifiée à tout moment par simple décision de la personne publique propriétaire ;

Considérant la convention à venir qui régira la fréquence d'occupation du domaine public, les

modalités de paiement ainsi que les pièces administratives à fournir par les commerçants ambulants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de fixer la redevance d'occupation du domaine public dans les conditions suivantes : - 6€ par tournée pour les camionnettes ou stands similaires (pizza, poissonnerie, rôtisserie,…) n'excédant pas 5 heures,

- 20 € par tournée pour les camions (de plus de 3,5 Tonnes) n'excédant pas 5 heures,

- de charger le Maire de veiller au recouvrement des sommes en question, imputées au compte 70323.

Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 30 septembre 2014. ___ - ——

Le Maire,

Maxime BRAND |Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 22 septembre 2014

Nombre de conseillers élus Séance du 25 septembre 2014 15

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,

Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,

Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe

SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis

GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis

TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absente : Christelle KOESTEL, excusée, a donné pouvoir

à Marianne WEHR

ADOPTION D'UNE DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU le budget de la commune ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2014 :

Section d'investissement — Dépenses

Chapitre : 041

Article 2184 / Mobilier : - 7500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

-__ d'autoriser la décision modificative suivante :

Section d'investissement — Dépenses

Article 2184 / Mobilier : + 7500 €

Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 30 septembre 2014.

Le Maire,

Maxime BRANDBépartement COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal

Date de convocation : 22 septembre 2014

Nombre de conseillers élus Séance du 25 septembre 2014 15

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOËHLER,

Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,

Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe

SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis

GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis

TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absente : Christelle KOESTEL, excusée, a donné pouvoir

à Marianne WEHR

MISE EN PLACE D'UN PRET RELAIS D'UN MONTANT DE _ 600 009 € AVEC LA CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE

VU

VU

vu

vu

la délibération du 25 septembre 2008 relative à la réalisation d'un emprunt destiné au financement de l’acquisition d'un bien immobilier sis 16 rue Principale à Ergersheim :

l’article 2 de la délibération du 25 septembre 2008 concernant la souscription d’un prêt

relais de 2 500 000 € sur une durée de 3 ans avec la Caisse d'Epargne d'Alsace selon les conditions suivantes :

Montant : 2 500 000 €

Durée : 3 ans

Taux d'intérêt fixe de 5.02 %

Périodicité : trimestrielle

Frais de dossier : néant

Remboursement du capital : in fine ou au fur et à mesure des rentrées

le prêt relais n° 3789983 souscrit avec la Caisse d'Epargne d'Alsace le 30.09.2008 pour un montant de 2 500 000 € pour la période du 30.09.2008 au 30.09.2011, prévoyant le remboursement du capital emprunté de 2 500 000 € au 30.09.2011 ;

la délibération du 22 septembre 2011 reconduisant le prêt relais d’un montant de 2 500 000 € pour une durée de 36 mois à partir du 1°” octobre 2011 avec la Caisse d'Epargne Alsace

CONSIDERANT le fait qu'un remboursement partiel anticipé d'un montant de 1 900 000 € du prêt relais de 2 500 000 € a été versé par la Commune à la Caisse d'Epargne Alsace par mandat portant le n°126 de l'année 2014 ;

M. le Maire explique au Conseil municipal la nécessité de mettre en place un prêt relais d'un montant de 600 000 € avec la Caisse d'Epargne d'Alsace à partir du 03 octobre 2014, prêt

destiné à rembourser le restant de l'emprunt contracté le 30.09.2008 pour un montant total de 2 500 000 €. Les dispositions du prêt relais sont énoncées dans la proposition émanant de la Caisse d'Epargne Alsace et datée du 16 septembre 2014 :Prêt relais

Durée : 24 mois

Montant : 600 000 €

Taux révisable : Euribor 3 mois + marge de 0.92%

A titre indicatif, la valeur au 15/09/2014 de l'Euribor 3 mois est de 0.08% + 0.92% = 1%

Paiement des intérêts : trimestriellement

Remboursement du capital : in fine au fur et à mesure des rentrées de recettes. Commissions et frais : 900 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

d'accepter la proposition de mise en place d'un prêt relais à taux révisable d'un montant de 600 000 € pour une durée de 24 mois à partir du 03 octobre 2014 avec la Caisse d'Epargne d'Alsace ;

- d'autoriser le Maire à signer le contrat faisant objet de la présente délibération avec la Caisse d'Epargne d'Alsace, de l'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et de lui donner tous pouvoirs à cet effet ;

Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 30 septembre 2014.

Le Maire,

Maxime BRANDDépartement COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin

Arrondissement Extrait du procès-verbal de Moisheim des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus

Date de convocation : 22 septembre 2014

Séance du 25 septembre 2014

15

Conseillers en fonction

15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire

Conseillers présents ou représentés

15 Présents : Maxime BRAND, Maire

PR

Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,

Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,

Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe

SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Alexis

GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEE, Denis

TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD

Absente : Christelle KOESTEL, excusée, a donné pouvoir

à Marianne WEHR

ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE A L'AVENIR DE LA REGION ALSACE

Dans le contexte de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement et suite au vote de l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014, les élus du conseil municipal tiennent à réaffirmer solennellement le caractère spécifique de l'Alsace. || en va ainsi du droit local, notre langue

régionale, et de notre situation géographique unique au carrefour de l'Europe, naturellement tournée vers nos voisins allemands et suisses.

Par aitleurs, l'Alsace revendique une taille critique suffisante pour garantir une gestion des affaires publiques à la fois proche des besoins et des attentes de ses habitants, et rigoureuse en termes budgétaires et humains.

Aussi les élus de la Commune d'ERGERSHEIM demandent :

que l'Alsace soit traitée sur le même mode que d'autres régions à forte identité et conserve donc, comme ces dernières, son découpage actuel,

que dans ce nouveau redécoupage, l'Alsace partageant l'idée de réforme resterait une région à part entière, préfigurant la future organisation française de 2016 à titre expérimental,

que dans ce cadre, les régions puissent obtenir des moyens indispensables à l'effort commun de redressement économique et social de notre pays,

que l'Etat donne aux régions frontalières de réelles capacités en matière de coopération et d'enseignement des langues,

que l'Alsace soit considérée comme terre de réconciliation européenne, « emblème de l'amitié entre la France et l'Allemagne et un symboie de leur mémoire réconciliée » comme le souligne la déclaration cosignée par les Présidents François HOLLANDE et Joachim GAUCK au Hartmannswillerkopf, le 3 août 2014.

Et se déclarent favorables :

sous réserve que l'Alsace soit maintenue dans ses contours actuels, à la réunion du Conseil Régionai d'Alsace, des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhinen une collectivité nouvelle dotée de compétences adaptées et porteuses d'un projet ci- joint qui répond avec efficacité aux besoins et attentes des Alsaciens dans l'espace tri- national rhénan,

- à un juste équilibre dans ce futur Conseil d'Alsace entre la représentation des territoires et la représentation politique en mixant une part de scrutin départemental et une part de proportionnelle régionale favorisant ainsi la parité,

- à l’équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur Conseil d'Alsace,

- à l'association des Alsaciens au processus selon des modalités à définir,

- à la mise en place très rapidement d'un groupe projet comprenant des représentants des 3 collectivités avec le gouvernement pour la rédaction d'un amendement.

Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Suivent les signatures au registre

Pour copie conforme

Ergersheim, le 30 septembre 2014.

Le Maire,

Maxime BRAND