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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 057 2026 ITEM contrat suivi SDCI2
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 057 2026 ITEM contrat suivi SDCI2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
r REÇU EN PREFECTURE 1
COMMUNAUTÉ le 23/09/2026 DE COMMUNES a Application agrééeE-leqaite com A
LES 99_A1-077-200023125-20260914-DEC_057_202
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n° 057/2026 du Président
portant sur la signature du contrat de maintenance de l'outil schéma cyclable
avec le cabinet ITEM
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre
de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-
en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 014/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant délégation de
pouvoirs au Président de la Communauté de Communes au titre de l'article L. 5211-10 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable Intercommunal n° 2 (SDCI n°2) sur le
territoire de la Communauté de Communes les Portes Briardes avec le cabinet ITEM :
Considérant que dans le cadre de l'élaboration de ce schéma directeur, un outil de consultation et de
suivi du schéma cyclable a été réalisé grâce à des logiciels libres de droit ;
Considérant la proposition de contrat adressé par le cabinet ITEM pour les prestations suivantes :
- assurer les mises à jour nécessaires du site ;
- Suivre les sauvegardes quotidiennes de la base de données ;
- remédier à toute anomalie de fonctionnement du site :
- apporter son assistance à la Communauté de Communes les Portes Briardes en cas
d'incident ;
- signaler à la Communauté de Communes les Portes Briardes toute modification majeure
apportée au site ;
- apporter au site des modifications ponctuelles et non impactantes ;
- mettre à jour les différentes versions du site.
DECIDE
Article 1° : De signer le contrat relatif à la maintenance et au suivi de l'outil schéma cyclable présenté
par le cabinet ITEM, sis 27 rue Clément Marot, Parc Astréa à Besançon (25000) et représenté par
Monsieur Guillaume Girerd et Monsieur Geoffroy Brischoux ;
Article 2 : De préciser que le contrat prend effet à compter à de la date de signature par les deux et
pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par période d'un an.
Article 3: De préciser que les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix annuel forfaitaire
d'un montant de 300,00 euros HT, soit 360,00 euros TTC, payable entre le 12° et le 30 septembre de
chaque année civile pour couvrir l’année de maintenance à venir ; , REÇU EN PREFECTURE 1!
le 23/09/2826
" Application agréée E-legalte com n
39 _AI-077-200023125-20260914-DEC_057 202
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un
« donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard
Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;
-__Le cabinet ITEM, sis 27 rue Clément Marot, Parc Astréa à Besançon (25000)
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 14 septembre 2026
Transmission en Préfecture le :
Publication le : -- D Laurent Gautier
Président de la Communauté de Communes
les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental
Maire de Tournan-en-Brie
23 septembre 2026
23 septembre 2026