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Procès Verbal - PV CM du 04.04.2014
Procès Verbal - PV CM 02022023
Procès Verbal - PV CM 04052026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 04h52 par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04052026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
mail
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MAX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PENSALFINI,
Maire.
Etaient
présents
: M.
PENSALFINI
—- M.
CHAUFER
—
Mme
BAUER
- M.
SANTOS
-
Mme
HINSINGER
—
M.
LADENT
—
Mme
COSSET
—
M.
ROYE
-— Mme
MILLEY
-
M.
BOUVIER
—
M.
ROUYER
-
M.
DEROUICHE
-
Mme
CHARPENTIER
(arrivée
délibération
n°4)
-
M.
PERNOT
-
M.
OBTEL
-
Mme
BEAUGUILLAUME-ZINCK
(arrivée
délibération
n°2) - Mme
GUILLARD
- M.
CLARENN
(arrivée
délibération
n°2)
—
Mme
SECKINGER
-
Mme
SCHAUINGER
- Mme
LALLEMENT
- M.
L'HUILLIER
—
Mme
GAVOILLE
—
M.
HENRY
-
Mme
MINERY
—
M.
CALBA-DURAND
-
M.
MENTREL. Mme
DORGET
a
donné
son
pouvoir
à
Francis
LADENT
Mme
Marie-Noëlle
GALLEMANT
a
donné
son
pouvoir
à
Erika
COSSET
Madame
Nathalie
CHARPENTIER
a
donné
son
pouvoir
à
Nathalie
MILLEY,
jusqu'à
son
arrivée.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
a
pu
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H30.
Mme
Floriane
Gavoille
a
été
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
qu'une
réunion
a
lieu
le
Mercredi
6
Mai
2026
à
18
heures,
afin
d'installer
les
commissions.
Le
maire
rappelle
qu'il
présente
les
décisions
signées
avant
chaque
conseil
afin
de
répondre
aux
remarques
et questions
potentielles
avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour.
Elles
ont
été
envoyées
avec
l'ordre
du
jour
aux
membres
du
conseil
municipal.
Pas
d'observations. Le
Maire
fait
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2026
et
communiqué
avec
la
convocation
du
présent
conseil.
Adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°1
—- REGLEMENT
INTERIEUR
(Rapporteur:
M.
PENSALFINI)
L'article
L.
2121-8
du
C.G.C.T.
dispose
que
"dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le conseil
municipal
établit son
règlement
intérieur dans
les six mois
qui
suivent
son
installation".
ll est
à
noter
que
le
contenu
de
ce
règlement
est
fixé
librement
par
le conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
La
législation
précitée
impose
néanmoins
au
conseil
municipal
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l'article
L.
2121-12
du
C.G.C.T.,
les
règles
de
présentation,
d'examen,
de
fréquence
des
questions
orales
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
d'un
local
pour
les
élus
d'opposition,
notamment.
DELIBERATION
En
conséquence,
il est
proposé
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
joint
en
annexe.
Monsieur
le
Maire
souligne
certains
points
du
règlement
qui
sont
à
retenir
:
-__
Article
8
l'interdiction
du
téléphone
portable
en
séance
(l'utilisation
de
tablettes
et
ordinateurs
ou
téléphones
pour
consultation
du
dossier
du
conseil
est
acceptée).
-
Article
14,
les
documents
du
budget
primitif sont
envoyés
12 jours
francs
avant
la
séance
de
sa
présentation.
-
Article
19
: les
questions
orales
peuvent
être
posées
2 jours
francs
avant
la
séance,
afin
de
permettre
de
préparer
des
réponses
le
plus
précisément
possible.
-
Article
23
: les
commissions
municipales
qui
seront
au
nombre
de
8.
-
Article
28
: la
possibilité
de
former
un
groupe
politique
à
partir
de
2
élus
au
moins.
-
Article
31
: la
mise
à
disposition
d'un
local
pour
les
élus
de
la
minorité,
qui
ne
doit
pas
servir
de
permanence
ou
pour
les
réunions
publiques.
Il précise
que
les
élus
peuvent
réserver
une
salle
municipale
pour
cela
en
fonction
des
disponibilités. -
Articles
32
et
33
: la
possibilité
de
modifier
ultérieurement
le
règlement
en
fonction
des
besoins
et de
la
réglementation
qui
peut
évoluer.
Monsieur
Mentrel
observe
que
les
dispositions
changent
sur
les
permanences
par
rapport
au
dernier
règlement.
Il
indique
également
qu'il
propose
de
prévoir
une
disposition
sur
les
indemnités
des
élus,
à
moduler
en
fonction
des
présences.
Monsieur
le
Maire,
concernant
les
indemnités,
précise
que
la
métropole
le
pratique
depuis
quelques
années,
mais
que
ce
n'est
pas
toujours
appliqué
; concernant
Saint-
Max,
il
veille
à
la
présence
des
élus
et
que
chacun
travaille
en
responsabilité
et
en
confiance.
Il indique
exiger
une
feuille
de
présence
pour
les
réunions
de
commissions
et
du
conseil.
Il
pourra
modifier
cette
vision
si
on
s'aperçoit
collectivement
d'un
manque.
Il propose
de
faire
un
point
en
fin
d'année
par
exemple.
Il
indique
que
le
local
sert
aux
élus
pour
travailler
entre
eux
sur
les
dossiers
municipaux.
Une
salle
peut
bien
entendu
être
mise
à
disposition
en
cas
de
réunion
publique,
en
fonction
des
disponibilités
et
de
l'organisation
du
service
Arrivées
de
Carole
BEAUGUILLAUME-ZINCK
et de
Willy
CLARENN.
Le
règlement
intérieur
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public)
avec
3 Abstentions
: Quentin
MENTREL,
Christine
MINERY,
Anthony
CALBA-DURAND.
DELIBERATION
N°2
-
CREATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
(Rapporteur: M.
PENSALFINI)
Conformément
à
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
constituer
des
Commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises,
composées
de
conseillers
municipaux.
Les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
sont
chargées
notamment
de
préparer
le
travail
et
préparer
les
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Elles
sont
présidées
de
droit
par
le
Maire.
Un
Vice-président
est
nommé
dès
la
première
réunion.
Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
prévoit
leur
création
et
leurs
modalités
également. Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
des
conseillers
dans
chaque
commission
et
de
désigner
ceux
de
ses
membres
qui
siégeront
dans
telle
ou
telle
commission.
La
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
8
le
nombre
de
Commissions,
comme
suit
: 1.
COMMISSION
FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES
2.
COMMISSION
EDUCATION,
PETITE
ENFANCE
3.
COMMISSION
URBANISME,
TRAVAUX,
SECURITE
4.
COMMISSION
SENIORS,
HANDICAP
5.
COMMISSION
SPORTS,
JEUNESSE,
ANIMATION
6.
COMMISSION
CULTURE,
JUMELAGES
7.
COMMISSION
SOCIALE,
SANTE
8.
COMMISSION
ENVIRONNEMENT,
MOBILITÉ,
ECONOMIE
Elles
seront
composées
de
8
membres
chacune,
auquel
s'ajoute
le
Maire,
Président
de
droit
de
chaque
commission.
Les
adjoints
ou
conseillers
délégués
en
charge
de
dossiers
spécifiques
peuvent
participer
aux
commissions
concernées
par
leur délégation.
Un
membre
sera
désigné
par
la
commission
lors
de
sa
1ère
séance
pour
présider
celle-ci
en
tant
que
vice-président.
Les
personnels
municipaux
peuvent
également
y
participer
eu
égard
à
leur
expertise
et
à
leurs
compétences
techniques
afin
d'assister
les
membres
dans
les
dossiers
et
leurs
présentations.
DELIBERATION
- Création
de
8
commissions
municipales
comme
exposées
ci-dessous
- de
fixer
leurs
nombres
de
membres
à
8;
- de
désigner
leurs
membres.
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
Monsieur
le
Maire. INTITULÉS
DES
COMMISSIONS
MEMBRES
1
FINANCES
RESSOURCES
HUMAINES
Philippe
CHAUFER
Nathalie
CHARPENTIER
Olivier
OBTEL
Marco
HENRY
Willy
CLARENN
Joël
ROUYER
Francis
LADENT
Quentin
MENTREL
2
EDUCATION
-— PETITE
ENFANCE
Béatrice
BAUER
François-Marie-L'HUILLIER
Céline
LALLEMENT
Céline
SCHAUINGER
Nathalie
MILLEY
Sandra
SECKINGER
Denis
BOUVIER
Quentin
MENTREL
3
URBANISME
— TRAVAUX
—
SECURITE
Laurent
SANTOS
Aali
DEROUICHE
Marie-Noëlle
GALLEMANT
Nathalie
CHARPENTIER
Marco
HENRY
Aurore
GUILEARD
Denis
BOUVIER
Anthony
CALBA-DURAND
4
SENIORS
—
HANDICAP
Christine
HINSINGER
Stéphane
PERNOT
Sandra
SECKINGER
Joël
ROUYER
Céline
SCHAUINGER
Carole
BEAUGUILLAUME-ZINCK Floriane
GAVOILLE
Quentin
MENTREL
5
SPORTS
-— JEUNESSE
- ANIMATION
Francis
LADENT
Olivier
OBTEL
Floriane
GAVOILLE
Céline
SCHAUINGER
Nathalie
CHARPENTIER
Willy
CLARENN
Joël
ROUYER
Quentin
MENTREL Erika
COSSET
6
Marie-Noëlle
GALLEMANT
Carole
BEAUGUILLAUME-ZINCK
CULTURE
— JUMELAGES
Nathalie MILLEY Floriane
GAVOILLE
François-Marie
L'HUILLIER
Olivier
OBTEL
Christine
MINERY
7
Christophe
ROYE
Céline
LALLEMENT
SOCIALE
-
SANTE
Sandra
SECKINGER
Stéphane
PERNOT
Aurore
GUILLARD
Joël
ROUYER
Nathalie
MILLEY
Christine
MINERY
8
Christelle
DORGET
Céline
LALLEMENT
ENVIRONNEMENT
-— MOBILITE
-
Melo
QUICHE
ECONOMIE
Marco
HENRY
Denis
BOUVIER
François-Marie
L'HUILLIER
Anthony
CALBA-DURAND
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité
pour
la création
de
ces
8
commissions
municipales
et
pour
l'ensemble
des
désignations
dans
ces
commissions.
DELIBERATION
N°3
-
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
- (Rapporteur: M.
PENSALFINI)
Dans
les
communes
de
5 000
habitants
et plus,
il est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la ville.
Cette
commission
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
détaille
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et
cheminements
dans
un
rayon
de
deux
cents
mètres
autour
des
points
d'arrêt
prioritaires
au
sens
de
l'article
L.
1112-1
du
code
des
transports.
Elle
6 établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Elle
est
destinataire
des
projets
d'agendas
d'accessibilité
programmée
prévus
à
l'article
L.
165-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
concernant
des
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le
territoire
communal.
Elle
est
également
destinataire
des
documents
de
suivi
définis
par
le
décret
prévu
à
l'article
L.
165-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
prévus
dans
l'agenda
d'accessibilité
programmée
mentionnée
au
même
article
quand
l'agenda
d'accessibilité
programmée
concerne
un
établissement
recevant
du
public
situé
sur
le
territoire
communal.
Le
maire
préside
la
commission
et
arrête
la
liste
de
ses
membres.
Saint-Max
est
dotée
de
cette
commission
depuis
plusieurs
années,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
est
proposé
de
créer
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
composée
comme
suit:
- Le
Maire,
président
de
droit,
- 6
membres
désignés
par
le
conseil
municipal,
- 3
membres
associés
désignés
par
arrêté
du
Maire,
issus
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap.
DELIBERATION
Il est
proposé
:
-
d'approuver
la
création,
pour
le
mandat
municipal
actuel,
d'une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
dans
les
conditions
ci-
dessus
exposées;
- de
désigner
6
membres
du
conseil
municipal
en
son
sein
:Laurent
Santos,
Christine
Hinsinger,
Nathalie
Milley,
Stéphane
Pernot,
Joël
Rouyer,
Anthony
Calba-Durand.
3
membres
associés
(par
arrêté)
:
Monsieur
Michael
Schumer
et
Madame
Hélène
Ambruster,
Monsieur
Jean-Michel
Goncalves
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. DELIBERATION
N°4
-
DESIGNATION
DE
2
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-
(Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
L'article
34
de
la
Loi
de
Finances
rectificative
pour
2010,
qui
fixe
les
modalités
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
a
rendu
obligatoire
la
création
d'une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID),
afin
de
favoriser
l'équité
fiscale
entre
les
contribuables
d'un
périmètre
intercommunal.
Conformément
au
1°)
de
l'article
1650
À
du
Code
Général
des
Impôts
Directs
(CGI),
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
doit
donc
être
instituée
dans
chaque
EPCI.
Cette
Commission
se
substitue
aux
Commissions
Communales
des
Impôts
Directs
de
chaque
Commune
membre,
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux,
les
biens
divers
et
les
établissements
industriels.
Selon
l'article
346
À
du
Code
Général
des
Impôts,
la
désignation
des
membres
de
la
commission
intervient
dans
les
3
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
suivant
le
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux.
Ainsi,
le
Conseil
Métropolitain
délibérera
16
juin
2026
pour
dresser
une
liste
sur
propositions
des
Communes
membres,
composée
des
noms
de
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
(dont
2
domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
l'EPCI)
et
de
20
autres
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants
(dont
2
domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
l'EPCI).
A
ce
titre,
il appartient
aux
Communes
et
donc
à
la
Ville
de
Saint-Max
de
désigner
par
délibération,
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
devant
répondre
aux
conditions
édictées
au
3ème
alinéa
du
1
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
impôts,
à
savoir
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne, - être
âgé
de
25
ans
au
moins,
- jouir
de
leurs
droits
civils,
- être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales,
-
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission, -
être
inscrit
au
rôle
des
impositions
directes
locales
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres.
Ces
contribuables
doivent
être
soumis
à
la
taxe
d'habitation
ou
aux
taxes
foncières
ou
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises. La
durée
du
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
La
liste
des
propositions
de
commissaires
titulaires
et
suppléants
sera
transmise
ensuite
par
la
Métropole
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
qui
désignera
10
titulaires
et
leurs
suppléants.
La
délibération
devra
indiquer
pour
chaque
commissaire
titulaire
et
suppléant
:
- le
nom
et
le
prénom,
- la
date
de
naissance,
- la
profession,
- l'adresse
complète
- la
nature
des
impositions
locales
dont
le
commissaire
est
redevable
dans
l'EPCI.
DELIBERATION
Il est
demandé
de
désigner
2
représentants
de
la
commune
à
la
CIID
de
la
métropole
du
Grand
Nancy
(un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant):
Monsieur
le
Maire
propose
:
- Titulaire
:M.
THEVENOT
Michel
/ 15/06/1951
/ 13
Impasse
Plein
Soleil
54130
Saint-Max
- Suppléante
:Mme
FETICK
Martine,
Aurélia
/ 10/04/1957
/ 24
Rue
Georges
Clemenceau
54130
Saint-Max
Arrivée
de
Nathalie
CHARPENTIER.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public)
avec
3
Abstentions
:Quentin
MENTREL,
Christine
MINERY,
Anthony
CALBA-DURAND.
DELIBERATION
N°5
— DROIT
A LA
FORMATION
DES
ELUS
- (Rapporteur
:M.
Philippe
CHAUFER)
Les
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
régissent
le
droit
à
la
formation
des
élus
des
conseils
municipaux.
L'article
L.
2123-12
du
C.G.CT.
dispose
que
dans
un
délai
de
trois
mois
après
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre. L'objet
de
la
formation,
la
nature
de
la
formation
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
n'est
pas
définie
par
la
loi.
L'article
L.
2123-12
prévoit
simplement
que
celle-ci
doit
être
adaptée
à
leurs
fonctions.
Toutefois,
il
convient
de
noter
que
toute
formation
doit
être
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
qui
suppose
le
respect
du
principe
suivant
:
les
formations
proposées
aux
élus
locaux
doivent
être
en
lien
direct
avec
l'exercice
du
mandat
d'élu
local,
faciliter
cet
exercice
et
accroître
leur
efficacité
dans
la
gestion
de
leur
collectivité.
Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
d'ordonnateur,
peut
vérifier
si
la
formation
demandée
par
un
élu
présente
une
corrélation
directe
avec
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
financement
et
la
durée
de
la
formation
:
La
collectivité
prend
en
charge
les
frais
de
formation
des
élus
par
le
biais
du
budget
de
formation.
La
loi
limite
le
montant
de
ce
budget
à
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus,
soit
24
152,23
€
maximum
par
an.
Il
est
proposé
d'arrêter
le
montant
des
dépenses
de
formation
à
3
000,00
€
pour
l'année
2026
compte
tenu
du
calendrier.
Les
critères
de
la
répartition
des
crédits
consacrés
à
la
formation
de
chacun
des
élus
sont
donc
les
suivants
:le
budget
de
3
000,00€
sera
réparti
sur
la
base
de
1/29ème
du
montant,
soit
un
crédit
individuel
de
formation
par
élu
d'environ
103,00
€,
sachant
qu'un
élu
pourra
bénéficier
d'une
enveloppe
supérieure
dans
la
mesure
où
c’est
justifié
par
l'objectif
de
la
formation
suivie
et
où
il reste
des
crédits
relatifs
à
la
formation.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement. Le
congé
de
formation
:la
loi
a
prévu
pour
les
élus
locaux,
en
plus
des
autorisations
d'absence
et
du
crédit
d'heures,
un
congé
spécifique
consacré
à
la
formation.
Ce
congé,
qui
concerne
les
salariés
du
secteur
privé
ainsi
que
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
est
fixé
à
18
jours
par
élu
et
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
durée
reste
fixée
à
18
jours
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus,
ceci
afin
de
ne
pas
faire
peser
trop
lourdement
sur
les
employeurs
les
difficultés
éventuelles
qui
pourraient
découler
de
l'absence
de
leurs
salariés
élus.
Les
pertes
de
revenus
subies
par
l'élu
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demi
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
doit
être
annexé
au
compte
administratif
ou
compte
financier
unique.
Il
donne
ainsi
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
10 Conformément
à
la
législation,
il convient
de
se
prononcer
sur
la
répartition
des
crédits
et
il
paraît
opportun
qu'un
montant
équivalent
soit
consacré
à
la
formation
de
chaque
membre
du
conseil
municipal.
DELIBERATION
- d'arrêter
le
montant
des
dépenses
de
formation
des
élus
à
3
000,00
€
pour
l'année
2026,
ce
montant
étant
à
définir
au
budget
primitif
des
années
suivantes
en
fonction
des
besoins
réels
;
- de
répartir,
chaque
année,
les
crédits
au
titre
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
en
attribuant
un
montant
équivalent
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
comme
indiqué
ci-dessus;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
ou
tous
documents
nécessaires
avec
les
organismes
prestataires.
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026
et
le
seront
aux
Budgets
Primitifs
suivants. La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
d'aborder
la
délibération
n°11
qui
est
une
motion
sur
les
fermetures
ouvertures
de
classes
dans
nos
écoles
et
qui
est
importante.
(Voir
page
DELIBERATION
N°6
—
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
D'ELUS
- (Rapporteur
:
M.
Philippe
CHAUFER)
Vu
la
délibération
du
21
mars
2026
relative
aux
délégations
de
compétences
au
Maire
notamment
en
matière
de
mandat
spécial.
Dans
le
cadre
de
leurs
mandats
locaux,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
des
déplacements
pour
participer
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
des
organismes
où
ils
représentent
la
commune
de
SAINT-MAX,
et
qui
peuvent
à
ce
titre,
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement. Il
convient
de
définir
les
modalités
et
conditions
de
prise
en
charge
des
dépenses
engagées
par
les
intéressés
dans
l'exécution
des
missions
ci-dessus.
Il vous
est
proposé
les
dispositions
suivantes
:
- les frais
de
déplacements
courants
(sur
la commune
et l'agglomération) :
Les
frais
de
déplacement
des
élus
liés
à
l'exercice
normal
de
leur
mandat
seront
couverts
par
leur
indemnité
de
fonction
(article
L.2123-20
à
L.2123-24
du
CGCT).
11 -
les
frais
d'exécution
d'un
mandat
spécial
ou
frais
de
mission
(article
L.2123-18
et
R.2123-22-1
à
R.2123-22-3
du
CGCT):
Le
mandat
spécial,
qui
exclut
les
activités
courantes
de
l'élu,
devra
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise.
Sans
qu'il
soit
possible
d'en
dresser
une
liste
exhaustive,
l'organisation
d'une
manifestation
de
grande
ampleur,
le
lancement
d'une
opération
nouvelle,
un
surcroît
de
travail
momentané
et
exceptionnel
pourra
être
de
nature
à
justifier
un
mandat
spécial. Le
mandat
spécial
s'appliquera
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil
municipal
avec
l'autorisation
expresse
du
maire. A
cet
effet,
celui-ci
devra
signer
un
ordre
de
mission
préalablement
au
départ
de
l'élu
concerné
prévoyant
le
motif
de
déplacement,
les
dates
de
départ
de
l'élu
concerné
et
de
retour
ainsi
que
le
moyen
de
déplacement
utilisé.
Dans
ce
cadre,
les
élus
auront
un
droit
au
remboursement
des
frais
engagés,
frais
de
séjour,
frais
de
transport
:
al
les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
seront
remboursés
forfaitairement
en
vertu
de
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT
;
Le
remboursement
forfaitaire
s'effectuera
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
selon
les
modalités
du
décret
2006-781
du
03
juillet
2006
(article
3)
modifié
par
le
décret
2019-139
du
26
février
2019.
Le
montant
de
l'indemnité
journalière
110
€
comprend
l'indemnité
de
nuitée
(90€)
ainsi
que
l'indemnité
de
repas
(20,00€)
en
application
de
l'arrêté
du
22/09/2023
b/
les
dépenses
de
transport
seront
remboursées
sur
présentation
d'un
état
de
frais
auquel
l'élu
joindra
les
factures
qu'il
aura
acquittées,
fournira
les
pièces
justificatives
(carte
grise
en
cas
d'utilisation
d'un
véhicule
personnel,
billet
de
train,
de
transport
en
commun,
ticket
de
parking,
etc.)
et
précisera
notamment
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
complexité
d'établir
un
état
de
frais
réels,
le
Ministère
de
l'intérieur
accepte
que
ces
dépenses
donnent
lieu
à
un
remboursement
forfaitaire
et
ce
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
(art.10)
et
un
arrêté
du
1°
janvier
2022.
Ci-dessous
un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
kilométriques.
Distance
Jusqu'à
2
000
De
2
001
à
10
000
Après
10
000
kms
kms
kms
Véhicules
<
5
CV
0,32
€
par
km
0,40
€
par
km
0,23
€
par
km
Véhicules
de
6
et
7
CV
0,41
€
par
km
0,51
€
par
km
0,30
€
par
km
12 Véhicules
d'au
moins
8
0,45
€
par
km
0,55
€
par
km
0,32
€
par
km
CV Tous
les
autres
frais
des
élus
à
l'occasion
d'un
mandat
spécial
pourront
également
donner
lieu
à
remboursement,
dès
lors
qu'ils
apparaîtront
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat
et
qu'ils
pourront
être
justifiés.
Les
frais
pour
se
rendre
à
des
réunions
hors
du
territoire
de
la
commune
dans
l'exercice
habituel
du
mandat
(article
L.2123-18-1,
R.2123-22-1
à
R.2123-22-3
du
CGCT)
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
pourront
prétendre,
sur
présentation
de
pièces
justificatives
et
d'un
état
de
frais,
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
engagent
à
l'occasion
de
leurs
déplacements
pour
prendre
part
aux
réunions
dans
des
instances
ou
organismes,
congrès,
colloques
où
ils
représentent
la
commune
ès
qualités.
Cette
prise
en
charge
sera
assurée
dans
les
mêmes
conditions
que
les
frais
liés
à
l'exécution
du
mandat
spécial.
Le
décret
d'application
n°2005-235
du
14
mars
2005
relatif
au
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
précise
que
la
prise
en
charge
de
ces
frais
spécifiques
s'effectuera
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
dans
la
limite
par
mois,
du
montant
de
la
fraction
représentative
des
frais
d'emploi,
définie
à
l'article
81
modifié
du
Code
Général
des
impôts.
DELIBERATION
Il est
demandé
au
conseil
municipal :
- d'autoriser
les
ordres
de
missions
concernant
les
élus
municipaux
:
- d'autoriser
le
remboursement
des
frais
engagés
sur
les
bases
définies
ci-dessus
:
- le
montant
des
remboursements
suivra
l'évolution
de
la
réglementation
en
vigueur,
qui
peut
être
modifiée
ultérieurement.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2026
et
le
seront
aux
suivants.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
remboursements
ces
2
dernières
années. La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION_N°7
-—
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL:
COMPOSITION,
CONDITIONS
ET
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE
-
(Rapporteur
:
M.
Philippe
CHAUFER)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
13 Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
251-5
à
L251-
7,
L252-8,
L254-2
et
L254-4,
ainsi
que
ses
articles
R251-31
à
34,
R252-30
à
33,
R.
252-34
à
40
;
Un
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.)
est
créé
dans
chaque
Collectivité
ou
établissement
au
moins
50
agents
;
D'autre
part,
il
appartient
à
l'organe
délibérant,
au
moins
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
de
déterminer,
après
consultation
des
organisations
syndicales,
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
le
nombre
de
représentants
de
l'employeur,
et
le
recueil
de
leur
avis.
A
ce
titre,
les
élections
professionnelles
sont
prévues
cette
année
le
10
décembre
2026.
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
appréciés
au
1°’
janvier
2026
sont
de
134
agents,
soit
87
femmes
(64,93%)
et
47
hommes
(35,07%)
;
Considérant
que
dans
la
fourchette
d'effectifs
2
50
et
<
200,
le
nombre
de
représentants
titulaires
des
organisations
syndicales
peut
être
compris
entre
3
et
5,
Effectifs
au
01/01/2026
Nombre
de
représentants
2 50
et <200
3à
5
2 200
et <
1000
4à6
2
1000 et
<
2000
5à
8
2 2000
7
à
15
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
C.S.T.
ou,
à
défaut,
des
syndicats
ou
sections
syndicales
déclarés
prévue,
est
intervenue
le
28
avril
2026
qui
ont
émis
un
avis
favorable
aux
modalités
de
sa
constitution
;
Il
est
à
noter
que
le
C.S.T.
est
compétent
pour
donner
un
avis
sur
les
questions
relatives
à
l'organisation
des
services
publics,
leur
réglementation
mais
également
sur
les
conditions
de
travail.
Il
sera
désormais
chargé
des
questions
d'hygiène
et
de
sécurité,
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(C.H.S.C.T.)
ayant
disparu
après
les
dernières
élections
professionnelles.
Ce
dernier
est
remplacé
par
une
Formation
Hygiène
et
Sécurité
obligatoire
pour
les
collectivités
et
établissements
de
plus
de
200
agents,
facultative
pour
les
autres
et
seulement
si
des
missions
particulières
le
justifient.
D'autre
part,
il
est
nécessaire
de
déterminer
la
composition
du
C.S.T.
en
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
(et
suppléants)
et
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
(et
suppléants).
Il est
opportun
de
prévoir
le
paritarisme
et
la
nécessité
de
recueillir
un
avis
des
représentants
de
la
collectivité
comme
celui
des
représentants
du
personnel
sur
les
questions
et
dossiers
abordés.
14 DELIBERATION
l'est
demandé
au
conseil
municipal
:
D'instituer
un
Comité
Social
Territorial
pour
le
nouveau
mandat:
De
décider
d'instituer
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
;
De
fixer
à 4
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
du
Comité
Social
Territorial
(Je
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires)
;
De
fixer
à
4
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
l'employeur
(le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires)
;
De
décider
le
recueil,
par
le
Comité
Social
Territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la
Collectivité;
De
ne
pas
procéder
au
vote
électronique
concernant
les
élections
professionnelles
du
10
décembre
2026
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
d'ester
en
justice
pour
tout
litige
éventuel
relatif
aux
élections
professionnelles
susvisées
(délégation
prévue
au
titre
de
la
délibération
n°5
du
21/03/2026).
De
désigner
les
4
membres
titulaires
et
4
membres
suppléants
représentant
la
collectivité
employeur
(membres
du
conseil
municipal)
pour
le
C.S.T.
actuel
et
celui
à
venir
comme
suit
:
4
titulaires
:Eric
Pensalfini,
Philippe
Chaufer,
Christine
Hinsinger,
Francis
Ladent
4
suppléants
:Nathalie
Charpentier,
Christophe
Roye,
Nathalie
Milley,
Laurent
Santos
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public)
avec
3
Abstentions
:Quentin
MENTREL,
Christine
MINERY,
Anthony
CALBA-DURAND.
DELIBERATION
N°8
—
RATIOS
D’'AVANCEMENT
DE
GRADES
2026
-
(Rapporteur
:
M.
Philippe
CHAUFER)
Vu
la
loi
du
19
février
2007
modifiant
l'article
49
de
la loi
du
26
janvier
1984
concernant
les
règles
d'avancement
de
grade,
Vu
les
articles
L.522-23
à
L.522-31
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
15 Pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
cet
avancement.
Le
taux
de
promotion
(de
0%
à
100%)
pour
chaque
cadre
d'emploi
(à
l'exception
de
celui
des
agents
de
police
municipale
et
des
assistants
d'enseignement
artistique)
est
fixé
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
Par
délibération
24
septembre
2007,
il
a
été
décidé
que
les
taux
d'avancement
de
grade
seraient
revus
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Compte
tenu
de
l'organisation
des
services
et
des
missions
des
agents
concernés,
des
avancements
de
grades
sont
possibles
en
2026.
Au
vu
de
l'organisation
des
services
et
des
besoins
de
la
commune,
les
taux
d'avancement
de
grade
pour
l'année
2026
sont
les
suivants
:
Avancements
de
grades
er
PR
à
Ratio
Filière
Technique
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
2
1
50%
Filière
Administrative
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
1
1
100%
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
décembre
2025.
DELIBERATION
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
D'approuver
les
ratios
d'avancement
de
grade
ci-dessus.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°9
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
_-
(Rapporteur
:
M.
Philippe
CHAUFER)
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'article
L.313-1
du
code
Général
de
la
Fonction
Publique
disposant
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
sont
créés
par
leurs
assemblées
délibérantes,
et
son
article
L.332-8
2°),
16 Le
tableau
des
emplois
doit
être
modifié
afin
de
tenir
compte,
comme
chaque
année,
des
prévisions
d'avancement
de
grade
et
de
la
promotion
interne
de
la
commune
et
l'intégration
d'agent
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Il est
nécessaire
de
créer
les
emplois
concernés
et
de
supprimer
les
emplois
d'origine.
Aussi
la
commune
souhaite
promouvoir
certains
agents
en
leur
permettant
de
passer
un
grade
supérieur
au
service
Etat
Civil
et
à
la
Bibliothèque
Médiathèque.
À
compter
du
1er
Juillet
2026:
Secteur
Administratif
Poste
à
créer
Poste
à
supprimer Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
1
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
1
Secteur
Technique
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
1
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
1
Le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
le
18
décembre
2025.
DELIBERATION
l'est
demandé
au
conseil
municipal :
D'approuver
la
création
et
la
suppression
des
emplois
visés
aux
dates
indiquées.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2026.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°10
—
RENOUVELLEMENT
D'UN
CONTRAT
DE
LIGNE
DE
TRESORERIE
- (Rapporteur
:M,
Philippe
CHAUFER)
Par
délibération
en
date
du
05
mai
2025,
une
ligne
de
trésorerie
dans
la
limite
d'un
plafond
de
1 000
000€
a
été
ouverte
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
20
Juin
2025.
Compte
tenu
des
nécessités
de
service,
il
est
proposé
de
renouveler
cette
ligne
de
trésorérie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe.
17 Les
conditions
sont
les
suivantes:
- Durée:
1
an
maximum
à
compter
du
20
Juin
2026.
- Taux
d'intérêt
: Ester
flooré-marge
de
0,70%
(Base
de
calcul:
exact/360).
- Process
de
traitement
automatique:
tirage
et
remboursement
par
débit
d'office.
- Demandes
de
tirage:
aucun
montant
minimum.
- Paiement
des
intérêts:
chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office.
- Frais
de
dossier:
0,10%
du
montant
emprunté,
soit
1000€.
- Commission
d'engagement
: néant.
- Commission
de
mouvement:
néant.
- Commission
de
non
utilisation:
0,10%
de
la différence
entre
le montant
de
la ligne
de
trésorerie
et
l'encours
moyen
des
tirages
effectués
au
cours
de
la
période
de
calcul
des
intérêts
(l'encours
moyen
est
égal
à
la
somme
des
encours
journaliers
divisée
par
le
nombre
de
jours
DELIBERATION
Il est
demandé
au
conseil
municipal :
De
renouveler
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie,
comme
indiqué
dans
l'exposé
des
motifs,
avec
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
20
juin
2026.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
ligne
de
trésorerie
est
utile
pour
permettre
le
règlement
des
factures
et
gérer
les
décalages
dans
les
recettes
issues
de
l'Etat
et
perçues
en
retard.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public)
avec
3
Abstentions
:Quentin
MENTREL,
Christine
MINERY,
Anthony
CALBA-DURAND.
DELIBERATION
N°11
- MOTION
RELATIVE
A LA
FERMETURE
DE
CLASSE
A
L'ECOLE
MATERNELLE
CLEMENCEAU
- (Rapporteur
:Mme
Béatrice
BAUER)
Vu
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
décision
de
fermeture
d’une
classe
à
l'école
maternelle
Clémenceau
pour
la
rentrée
2026.
Si
cette
mesure
est
comprise
comme
l'ajustement
d'une
hausse
générationnelle
passée,
elle
suscite
néanmoins,
de
la
part
des
élus
municipaux,
des
équipes
éducatives,
des
représentants
de
parents
d'élèves
et
des
familles,
une
vive
incompréhension.
En
effet,
cette
décision
ne
s'accompagne
d'aucune
mesure
corollaire
pour
le
cycle
élémentaire,
alors
même
que
l'école
constitue
un
service
public
essentiel
et
un
facteur
déterminant
de
l'attractivité
et
de
la
vitalité
de
notre
commune.
18 Le
Conseil
Municipal
souligne
l'absence
totale
de
cohérence
de
cette
stratégie
au
regard
de
l'évolution
des
effectifs
sur
notre
territoire.
En
effet,
la
hausse
nette
prévue
de
21
élèves
en
élémentaire,
couplée
à
l'application
réglementaire
du
plafonnement
à
24
élèves
pour
les
classes
de
CP
et
CE1,
entraîne
une
surcharge
critique
sur
les
autres
niveaux.
Les
projections
font
état
d'effectifs
insupportables,
compris
entre
29,5
et
31
élèves
par
classe
pour
les
niveaux
CE2,
CM1
et
CM2.
Cette
situation
fait
peser
un
risque
réel
de
dégradation
des
conditions
d'apprentissage
et
de
détérioration
des
conditions
de
travail
des
enseignants.
La
part
croissante
d'élèves
à
besoins
particuliers
rend
d'autant
plus
nécessaire
un
encadrement
de
qualité,
aujourd'hui
menacé
par
l'insuffisance
des
moyens
humains
(AESH).
La
Ville
de
Saint-Max
a
toujours
consenti
des
efforts
constants
pour
offrir
des
conditions
d'accueil
d'excellence
:construction
de
l'école
Victor
Hugo,
végétalisation
des
cours,
augmentation
des
crédits
scolaires
ou
maintien
d'une
ATSEM
par
classe
en
maternelle.
La
municipalité
a
également
fait
preuve
d'un
esprit
de
conciliation
lors
de
la
fusion
des
écoles
Paul
Lévy
et
Jules
Ferry,
acceptant
la
suppression
d'un
poste
de
direction
au
profit
d'une
meilleure
organisation
scolaire.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
demande
solennellement
à
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
:
1.
De
reconsidérer
la décision
de
fermeture
de
classe
en
école
maternelle ;
2.
D'examiner
avec
la
plus
grande
attention
la
nécessité
d’une
ouverture
de
classe
en
école
élémentaire
au
regard
de
l'augmentation
des
effectifs
;
3.
D'engager
un
dialogue
constructif
avec
la
commune
et
l'ensemble
de
la
communauté
éducative
afin
d'apporter
une
réponse
adaptée
aux
besoins
du
territoire.
La
municipalité
affirme
que
cette
ouverture
est
la
condition
sine
qua
non
pour
garantir
la
réussite
de
chaque
enfant
et
maintenir
l'équilibre
de
la communauté
éducative
DELIBERATION
Madame
Bauer
indique
que
pour
les
CM1
et CM2,
l'état des
effectifs
est
annoncé
à
ce
jour
à 30-33
élèves
par
classe.
Le
chiffre
est actualisé
tous
les
15 jours
environ.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
rencontré
l'inspectrice
de
l'éducation
nationale
et
a
pu
défendre
ce
dossier
auprès
d'elle.
Les
arguments
de
la
ville pour
une
ouverture
de
classe
ont
été
pris
en
compte,
c'est
plus
difficile
pour
la
fermeture
en
maternelle,
les
effectifs
diminuant
cette
année.
La
proposition
de
motion
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
19 DELIBERATION
N°12
—- MARCHE PUBLIC
RELATIF
À
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
(SCOLAIRE
ET
EXTRA
SCOLAIRE)
: LANCEMENT DE
LA
PROCEDURE
- (Rapporteur
: Mme
Béatrice
BAUER)
Vu
la
délibération
n°
6
du
21
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
délègue
certaines
compétences
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marché
public
;
Considérant
que
la
durée
du
marché
est
prévue
pour
un
an
renouvelable
expressément
au
maximum
3 fois,
Considérant
que
le
montant
total
maximum
du
marché
est
estimé
à
450
000
€
HT
par
an,
à savoir
1 800
000
€ HT
estimé
pour
4 ans,
et qu'il
dépasse
le seuil
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
concernant
la
délégation
donnée
au
Maire
(600
000
€
HT);
Selon
l'article
L2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
lancer
la
procédure
et
l'autoriser
à signer
le marché
qui
sera
un
accord-cadre,
avec
le titulaire
qui
sera
retenu.
Le
rapport
La
Ville
de
Saint-Max
délègue
à
un
prestataire
la
confection
et
la
livraison
des
repas
dans
sa
commune.
Ce
service
public
a
une
forte
dimension
sociale
et
éducative.
Le
précédent
marché
(accord-cadre)
a
pris
fin
le
31
décembre
2025.
En
accord
avec
les
services
de
la
préfecture,
un
avenant
passé
au
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
a été
signé
permettant
la
prolongation
du
marché
sur
une
période
de
8
mois
(1°
janvier
2025
au
31
aout
2026)
sur
la base
des
motifs
suivants
:
*
Garantie
de
la
continuité
du
service
public
pour
l'année
scolaire
(faire
coïncider
les
échéances
du
marché
public
avec
le calendrier
scolaire)
°
Alignement
de
la stratégie
sur
la métropole
du
Grand
Nancy
et son
projet
relatif
à
la
restauration
collective
et de
cuisine
centrale
°
Sécurisation
de
la
prochaine
consultation.
Cette
prolongation
permet
aujourd’hui
à
la
ville
de
Saint-Max
de
relancer
un
marché
avec
une
bonne
visibilité
et avec
sérénité.
Le
marché
public
de
restauration
concerne :
- la restauration
pour
les
élèves
et
les
adultes
encadrants
les jours
d'école,
- la
restauration
pour
les
enfants
inscrits
à
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
et
les
adultes
encadrants,
- ja restauration
pour
les
enfants
inscrits
à
l'accueil
extra-scolaire
et les
adultes
encadrants
lors
des
différentes
vacances
scolaires,
- des
prestations
supplémentaires
éventuelles
(telles
que
des
interventions
ponctuelles,
la
mise
à
disposition
du
personnel,
la
livraison
des
goûters),
20 Il
est
à
noter
que
la
confection
et
le
conditionnement
des
repas
sera
réalisé
par
le
prestataire
(dans
la
cuisine
centrale
de
son
choix)
dans
le
respect
des
valeurs
nutritionnelles
(Loi
Egalim,
méthode
HACCP).
Le
prestataire
devra
également
assurer
le transport
des
repas,
la
liaison
étant
une
liaison
froide.
Par
ailleurs,
l'organisation
actuelle
prévoit
que
le
personnel
communal
assure
l'office.
Aussi,
au
cours
de
l'année
de
référence
qui
est
2025,
plus
de
83
200
repas
au
total
ont
été
livrés
selon
la
répartition
non
exhaustive
suivante :
Nombre
de
repas
Périscolaire
jours
d'école
73
850
Enfants-repas
maternelles
26
600
Enfants-repas élémentaires
39
700
Adultes
7
550
Périscolaire
du
mercredi
3
120
Enfants-repas
maternelles
570
Enfants-repas élémentaires
2
080
Adultes
470
Extrascolaire
6
230
Enfants-repas
maternelles
1
920
Enfants-repas élémentaires
3
290
Adultes
1
020
Total
activité
repas
83
200
Total
goûter
9350
A
partir
des
précédents
éléments
et
selon
un
besoin
qui
sera
détaillé
dans
un
cahier
des
charges,
la
ville
de
Saint-Max
va
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
mettre
en
concurrence
des
opérateurs
de
restauration
collective.
Le
marché
débutera
le
1er
septembre
2026
et
aura
une
durée
de
1
an
renouvelable
expressément
3 fois
maximum.
DELIBERATION
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public
de
restauration
collective,
qui
prendra
la
forme
d'un
accord-cadre,
de
recourir
à
une
procédure
adaptée
(prévue
dans
le
cadre
de
la
restauration
collective)
et
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-dessus,
notamment
une
durée
d'un
an 21 renouvelable
3 fois
au
maximum,
et
un
montant
estimé
à
450
000
€
HT
par
an
(soit
un
total
maximum
estimé
à
1 800
000
€ HT),
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
public
à
venir
et
tous
les
documents
y afférant. Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026
et
le
seront
aux
Budgets
suivants.
Madame
Minery
demande
si le
cahier
des
charges
pourra
être
transmis.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
sera
fait dans
les
prochains
jours.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°13
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AH
0009
(Rapporteur :
M.
Laurent
SANTOS)
Vu
les
articles
L.2121-29,
L
2241-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales; Monsieur
Daniel
GUENERIE
est
propriétaire
d'une
parcelle
située
Grand
Sentier
de
Barbamont,
cadastrée
section
AH
0009,
pour
une
superficie
de
605
m°.
Ce
terrain
n'est
pas
constructible.
Monsieur
Daniel
Guenerie
n'habite
plus
sur
la
Commune
depuis
longtemps,
et
son
terrain
en
friche
était
à l'abandon,
ce
qui
posait
problème
au
voisinage.
C'est
pourquoi
n'en
n'ayant
plus
l'utilité,
il a
proposé
à
la Ville
l'achat
de
son
bien.
Cet
achat
permettra
d'utiliser
cette
parcelle
pour
un
projet
municipal
et
permettra
à
la
commune
de
bénéficier
d'une
maîtrise
foncière
du
secteur
concerné.
Après
négociation
sur
le
prix,
Monsieur
GUENERIE
nous
a fait
part
de
son
accord
sur
le
montant
proposé,
soit
3
500
€.
DELIBERATION
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
d'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
située
Grand
Sentier
de
Barbamont,
cadastrée
AH
0009
d'une
superficie
de
605
m?
moyennant
la somme
de
3 500
€,
auprès
de
Monsieur
Daniel
GUENERIE.
de
charger
Maître
CUIF
Jean-Marc,
notaire,
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
procédure.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2026.
22 Monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
une
parcelle
proche
du
projet
mené
sur
une
parcelle
voisine,
avec
Microhumus.
Ce
terrain
peut
permettre
de
mener
à
bien
différents
projets
d'avenir.
Des
associations
peuvent
être
associées.
Monsieur
CALBA-DURAND
demande
si l'avis
des
domaines
a
été
demandé.
Monsieur
le Maire
indique
que
les rêgles
ont
changé
ces
dernières
années.
Les
montants
minimes
ne
nécessitent
pas
systématiquement
l'avis
des
domaines,
il est
recommandé
dans
certains
cas
(le
seuil
est
de
180
000
€).
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°14
—
PROJET
D’INTERET
GENERAL
« AMELIORER
L'HABITAT
DANS
LE
GRAND
NANCY
» - (Rapporteur
: M.
Laurent
SANTOS)
Par
délibération
du
03 juillet
2014
et du
09
mars
2015,
ainsi
que
du
28
Juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
poursuivre
le dispositif
mis
en
place
avec
le Grand
Nancy,
afin
d'abonder
les
aides
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH):
- en
finançant
à
hauteur
de
5%
des
dépenses
subventionnées,
les
travaux
d'autonomie
réalisés
par
les
propriétaires
occupants
éligibles,
dans
la
limite
de
400
€
par
logement.
- en
finançant
à
hauteur
de
5%
les
dépenses
subventionnables,
les travaux
de
logements
de
propriétaires
bailleurs
initialement
vacants
et
conventionnés
après
travaux. - en
finançant
une
écoprime
complémentaire
de
250
€ à tous
les
bénéficiaires
de
l'aide
de
solidarité
écologique
de
l'état.
La
Métropole
s'est
également
engagée
à abonder
les
aides
de
l'ANAH
à
parité
avec
la Commune. Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
le Grand
Nancy,
dans
ses
décisions
du
Président
des
13/03/2026,
04/12/2025,
27/11/2025,
30/10/2025,
08/08/2025,
04/07/2025,
06/06/2025,
29/09/2024,
23/10/2024,
05/12/2024,
19/12/2024,
a décidé
d'octroyer
une
prime
à
15
propriétaires
, pour
des
travaux
dans
15
logements,
dans
le
cadre
du
programme
d'intérêt
général
"Agissez
pour
votre
logement”,
soit
9 écoprimes
pour
9
logements
et
6
primes
d'autonomie
pour
6
logements.
DELIBERATION
Ilest
demandé
au
conseil
municipal :
23 D'approuver
l'attribution
de
15
primes
pour
des
travaux
dans
15
logements,
soit
9
écoprimes
pour
9
logements
et
6
primes
d'autonomie
pour
6
logements
dans
le
cadre
du
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
"Améliorer
l'habitat
dans
le
Grand
Nancy",
soit
une
participation
financière
d'un
montant
de
6
130,00
€
selon
les
annexes
jointes.
Les
dépenses
sont
prévues
au
Budget
2026
à
l'imputation
suivante:
Fonction
020/article
65748
service
42.
Monsieur
CALBA-DURAND
observe
que
dans
le
cadre
de
dispositif
comme
MaPrimeRenov’,
depuis
le
1er janvier
2024,
il y
a
des
parcours
accompagnés,
et
on
constate
l'augmentation
des
fraudes.
Certains
projets
sont
mal
montés.
A-t-on
accès
à
ces
accompagnements,
la liste
des
bénéficiaires
et des
entreprises
dans
le
cadre
de
MaPrimeRenov'
notamment
?
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
est
intéressant
de
regarder
ce
type
de
dossier.
Ce
n'est
pas
le
cas
ici pour
ce
dispositif PIG
car
les
dossiers
sont
suivis
avec
la métropole
du
Grand
Nancy.
Monsieur
SANTOS
précise
que
le
dossier
est
étudié
comme
pour
les
ravalements
avec
un
dossier
technique
et
les
factures.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
des
photos
avant
et après
travaux
sont
fournies.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°15
-
CONVENTION
CADRE
RELATIVE
A
L'ADHESION
A
LA
MISSION
LOCALE
POUR
L'EMPLOI
DU
GRAND
NANCY
- (Rapporteur:
M.
Stéphane
PERNOT)
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
Missions
Locales
ont
été
créées
par
l'ordonnance
n°
82-273
du
26
mars
1982
du
Président
de
la
République,
relative
aux
mesures
destinées
à
assurer
aux
jeunes
une
qualification
professionnelle
et
à
faciliter
leur
insertion
sociale,
laquelle
a
institué
un
dispositif
spécifique
d'accompagnement
global
des
jeunes
de
16
à
25
ans.
Elles
sont
régies
par
les
dispositions
du
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.5314-1
à
L.5314-4,
qui
définissent
leurs
missions,
leurs
modalités
de
constitution
et
leur
rôle
au
sein
du
service
public
de
l'emploi,
en
lien
étroit
avec
les
collectivités
territoriales
et
les
partenaires
institutionnels.
La
Mission
Locale
du
Grand
Nancy,
acteur
de
proximité
du
service
public
de
l'emploi,
intervient
sur
un
territoire
définit
par
l'Assemblée
Générale
et
inscrit
dans
ses
statuts
pour
assurer
l'accueil,
l'information,
l'orientation
et
l'accompagnement
global
des
jeunes,
en
prenant
en
compte
l'ensemble
des
dimensions
de
leur
insertion
professionnelle
et
sociale
(emploi,
formation,
logement,
mobilité,
santé,
citoyenneté).
La
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
a
renforcé
la 24 coordination
des
acteurs
de
l'emploi
et
de
l'insertion
et
confirmé
la
nécessité
d’une
organisation
territoriale
fondée
sur
des
partenariats
structurés
entre
l'État,
les
collectivités
territoriales
et
les
opérateurs
de
l'emploi,
dont
les
Missions
Locales.
Dans
ce
contexte,
la
Commune
adhérente
reconnaît
l'intérêt
général
des
missions
assurées
par
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy
au
bénéfice
des
jeunes
résidant
sur
son
territoire
et
souhaite,
par
la
convention
proposée,
formaliser
un
partenariat
opérationnel
et
financier.
La
convention
proposée
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
précédente
et
comprend
différents
engagements.
Les
engagements
réciproques
sont
les
suivants:
- Repérer,
accueillir,
informer
et
orienter
les
jeunes
;
- Accompagner
les
parcours
d'insertion
:
- Agir
pour
l'accès
à
l'emploi
;
-
Mobiliser
en
sus
les
ressources
de
la
Maison
de
l'Emploi
du
Grand
Nancy
pour
apporter
son
expertise
dans
ses
domaines
d'interventions
et
l'animation
du
partenariat
local
;
-
Mutualiser
les
moyens
et
optimiser
les
outils
pour
atteindre
les
objectifs
visés
par
cette
convention.
La
mission
locale
s'engage
à:
- Accueillir,
accompagner
et
orienter
les
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
révolus,
afin
de
leur
proposer
des
solutions
adaptées
et
d'assurer
le
suivi
nécessaire
à
leur
insertion
professionnelle
et
sociale
;
- Faire
bénéficier
les
jeunes,
de
toutes
les
solutions
de
formation,
d'emploi,
d'actions
sociales
et
culturelles
dont
elle
dispose
et
dont
elle
a
connaissance
(stages,
contrats
aidés,
contrats
en
alternance,
...)
;
-
Mobiliser
les
outils
et
dispositifs
en
faveur
des
jeunes,
c'est-à-dire
le
dispositif
"Contrat
d'engagement
Jeune”,
les
diverses
mesures
d'accompagnement
renforcé
et/ou
contractualisé,
le
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
(F.A.J)
;les
dispositifs
d’alternance,
le
parrainage,
les
contrats
aidés,
les
stages
et
périodes
d'immersion
et
tout
autre
outil
nécessaire
à
l'insertion
des
jeunes.
La
Mission
Locale
du
Grand
Nancy
s'engage
alors,
à
assurer
l'ensemble
du
suivi
administratif
inhérent
à
ces
dispositifs
(traitement
des
demandes
de
F.A.yJ,
réalisation
des
actes
administratifs
nécessaires
à
l'intégration
dans
les
dispositifs,
suivi
administratif
des
conventions
de
stages.)
:
- Faire
bénéficier
les
jeunes,
des
ateliers
mis
en
place
par
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy,
notamment
l'atelier
d'orientation,
l'atelier
recherche
emploi,
l'atelier
santé,
l'atelier
budget,
l'atelier
mobilité,
l'atelier
logement,
.…
et
d'assurer
le
traitement
administratif
qui
en
découle
;
25 - Effectuer
la
saisie
de
l'ensemble
des
données
concernant
les
jeunes
sur
le
système
d'Information
et
de
gestion
des
parcours
utilisés
- Apporter
son
concours,
lorsque
les
conditions
le
permettent,
aux
initiatives
de
la
Commune
de
Saint-Max
concernant
l'insertion
des
jeunes
(montage
d'actions
spécifiques,
….)
;
-
Transmettre
par
trimestre
et
annuellement,
les
éléments
statistiques
des
jeunes
accueillis
;
- Permettre
aux
jeunes
d'accéder
aux
services
spécialisés
de
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy
assurés
par
des
équipes
dédiées
à
l'orientation,
l'apprentissage,
la
relation
avec
l'entreprise,
……;
-
Apporter
en
complément
d’autres
services
supplémentaires
relatifs
à
la
remobilisation
des
jeunes,
à
la
formation,
à
l'animation
du
territoire,
à
la
veille
et
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences,
aux
clauses
d'insertion
dans
les
marchés.
La
commune
s'engage,
pour
sa
part,
à:
- Participer
à
la définition
des
orientations
locale
de
la Mission
Locale
du
Grand
Nancy
dans
le
cadre
des
organes
de
pilotages
(Conseil
d'Administration,
Assemblée
Générale,
groupes
de
travail,
...)
- Articuler,
en
lien
avec
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy,
toute
initiative
relative
à
l'insertion
des
jeunes,
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Max
;
-
S'acquitter
de
la
cotisation
annuelle
d'un
montant
de
1,85
€,
conformément
aux
statuts
de
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy
et
à
la
délibération
de
l'Assemblée
Générale
en
date
du
25
novembre
2025
;
- La
Commune
de
Saint-Max
honore
sa
cotisation
annuelle
courant
deuxième
trimestre
de
l'année
N
(en
cours).
La
cotisation
est
calculée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
la
Commune
de
Saint-Max
(population
totale,
données
de
l'INSEE
de
l'année
N).
DELIBERATION
ll est
demandé
au
conseil
municipal
:
D'approuver
la
convention
cadre
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Max
à
la
mission
locale
du
Grand
Nancy
(jointe
en
annexe)
pour
une
durée
d'un
an
du
1er
janvier
au
31
décembre
2026
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d'un
an;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer;
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif 2026.
26 Monsieur
le Maire
indique
2
dates
:
-
Installation
des
commissions
municipales
mercredi
06
mai
2026
à
18h00
en
salle
du
conseil.
-
Prochain
conseil
municipal
lundi
29
juin
2026
à
18h30
en
salle
du
conseil.
Monsieur
le
Maire
clôt
cette
séance
en
remerciant
les
membres
pour
leur
présence
et
leur
souhaite
une
bonne
soirée.
La
séance
est
levée
à
19h45.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Eric
PENSALFINI
Floriane
GAVOILLE
28 Monsieur
PERNOT
précise
qu'il
y
a
un
point
de
vigilance
sur
le
montant
de
la
cotisation
par
habitant
qui
augmenté
de
23%
(de
1,50
€ à
1,85
€).
Metz
Métropole
propose
une
cotisation
de
1,60
€
par
habitant.
Monsieur
le
Maire
indique
certaines
missions
locales
fonctionnent
pour
moins
cher
que
celui
indiqué.
Certains
maires
se
posent
la
question
de
changer
d'organisme
ou
de
dispositif.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
Informations
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
Saint-Michel
Jericho
a
été
installé
jeudi
30
avril
2026
avec
les
élus
titulaires
et
suppléants.
il a
été
désigné
Président
et
Monsieur
Rouillon,
adjoint
au
Maire
de
Malzéville,
a
été
désigné
Vice-Président.
Questions Certaines
questions
écrites
ont
été
reçues
(groupe
Saint-Max
autrement).
Indication
de
l’adjoint
au
budget
participatif.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réflexion
est
en
cours.
Il
y
a
eu
une
période
particulière
avec
les
élections
avec
une
activité
au
ralenti.
Plusieurs
possibilités
: soit
le
Maire
prend
en
main
le
dossier,
soit
on
considère
le
domaine
en
fonction
des
appels
à
projets
et
les
adjoints
concernés.
C'est
un
questionnement
pour
le
moment.
3
projets
ont
été
retenus
dans
le
cadre
du
dernier
budget
participatif.
Des
éclaircissements
sur
le
projet
de
la
ville
concernant
la
cuisine
centrale
du
grand
Nancy
et
l'annulation
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
dans
le
PV
du
dernier
conseil
du
30
mars
2026.
La
délibération
a
été
retirée
de
l'ordre
du
jour,
elle
n’a
pas
été
annulée,
ce
n'est
pas
la
même
signification.
I!
rappelle
ainsi
ce
qui
est
indiqué
au
PV
:
« Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
présenter
cette
délibération
puisque
dans
la
convention
proposée
aujourd’hui
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
un
flou
persiste
sur
les
coûts
potentiels
pour
la
ville.
En
fonction
des
éléments
transmis
par
la
métropole,
la
délibération
pourra
être
présentée
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
».
I! observe
que
c'est
un
projet
qui
peut
être
intéressant
pour
la
ville
mais
qu'on
ne
peut
pas
engager
la
ville
à
n'importe
quel
prix.
Il faudra
aussi
prendre
en
compte
la
création
de
la
société
publique
locale
et
sa
gouvernance.
27