Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm du 30 03 2026
Procès Verbal - PV CM 04052026
Procès Verbal - pv cm 30 03 2026 2
Procès Verbal - PV CM 30 03 2026
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - CM 2026 03 30 PV signe
Procès Verbal - pv du cm 2026 03 20
Procès Verbal - pv du cm du 2019 03 21
Procès Verbal - PV 30 03 2026
Procès Verbal - PV CM 22 03 2026
Procès Verbal - PV CM 30 03 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 03 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Famille,
anc-Moi
Es,
PROCES-VERBAL
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-MAX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PENSALFINI,
Maire.
Etaient
présents
:M.
PENSALFINI
-
M.
CHAUFER
-
Mme
BAUER
- M.
SANTOS
-
Mme
HINSINGER
—
M.
LADENT
-
Mme
COSSET
-
M.
ROYE
-
Mme
DORGET
-
Mme
GALLEMANT
—
Mme
MILLEY
-
M.
BOUVIER
-
M.
ROUYER
-
M.
DEROUICHE
—
Mme
CHARPENTIER
-
M.
PERNOT
—
M.
OBTEL
-
Mme
GUILLARD
-
M.
CLARENN
—
Mme
SECKINGER
-
Mme
SCHAUINGER
- Mme
LALLEMENT
- M.
L'HUILLIER
-
Mme
GAVOILLE
—
M.
HENRY
-
Mme
MINERY
-
M.
CALBA-DURAND
—
M.
MENTREL.
Mme
DORGET
a
donné
momentanément
son
pouvoir
à
Philippe
Chaufer
jusqu'à
son
arrivée. Mme
BEAUGUILLAUME-ZINCK
a
donné
son
pouvoir
à
Aali
DEROUICHE.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
a
pu
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H30.
Mme
Floriane
Gavoille
a
été
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
lors
du
prochain
conseil
municipal,
une
motion
portant
sur
les
ouvertures
et
fermetures
de
classes
sera
prise.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
les
délégations
données
par
arrêtés
du
21
mars
2026,
à
la
suite
de
l'installation
du
conseil
municipal
de
cette
même
date.
La
commune
a
ainsi
8
adjoints
et
des
conseillers
délégués
dans
différents
domaines
de
compétences.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 ADJOINTS
AU
MAIRE
:
1°" -
Philippe
CHAUFER
Finances
—
Ressources
Humaines
—
Administration
générale
—
Moyens
Généraux
et
Numérique 2îme
—
Béatrice
BAUER
Education
—
Petite
Enfance
—
Conseil
Municipal
des
Enfants
et des
Jeunes
(CMEJ)
3ème
_
Laurent
SANTOS
Urbanisme
et Travaux
—
Sécurité
et
Règlementation
de
l'Espace
Public
4ème
_
Christine
HINSINGER
Seniors
—
Intergénérationnel
et
Handicap
5ème
. Francis
LADENT
Sports
—
Jeunesse
et Animations
6ème
_
Erika
COSSET
Action
culturelle
-
Patrimoine
-
Jumelages
7ème
_
Christophe
ROYE
Solidarité
— Action
sociale
—
SIVU
—
Logement
-
Emploi
8°me
_
Christelle
DORGET
Environnement
-
Aménagement
de
l'Espace
Urbain
—
Mobilités
-
Economie
CONSEILLERS
DELEGUES
AUPRES
DES
ADJOINTS
:
Marie-Noëlle
GALLEMANT
:Patrimoine
—
Partenariat
avec
la
Ville
d'Amchit
au
Liban
auprès
d'Erika
COSSET
Nathalie
MILLEY
:Action
sociale
—
SIVU
-
Cause
animale
en
lien
avec
la
Métropole
auprès
de
Christophe
ROYE
Nathalie
CHARPENTIER
:Ressources
Humaines
et
Numériques
auprès
de
Philippe
CHAUFER Stéphane
PERNOT
:Santé
- Emploi
—
Handicap
auprès
de
Christine
HINSINGER
Olivier
OBTEL
:Sports
auprès
de
Francis
LADENT
Céline
SCHAUINGER
:Animations
auprès
de
Francis
LADENT
Céline
LALLEMENT
:Logement
—
SIVU
- auprès
de
Christophe
ROYE
François-Marie
L'HUILLIER
:Petite
Enfance
-
CMEJ
- Porte
Drapeaux
-
Animations
patriotiques
auprès
de
Béatrice
BAUER
Marco
HENRY
:Transition
écologique,
énergétique
et
économie
—
Economie
auprès
de
Christelle
DORGET
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
:
Denis
BOUVIER
:
Correspondant
défense
Joël
ROUYER
:Evénements
sur
la
santé
—
Animations
et
Conférences
Carole
BEAUGUILLAUME-ZINCK
:Jumelage
- Organisation
avec
la
Ville
de
Walldorf
—
Animations
culturelles
Aali
DÉROUICHE
: Sécurité
Aurore
GUILLARD
: Maxilien
—
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
Willy
CLARENN
: Sports
—
Lien
avec
les
organismes
sportifs
Sandra
SECKINGER
: Suivi
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
Floriane
GAVOILLE
: Jeunesse
Le
maire
rappelle
qu'il
présente
les
décisions
signées
avant
chaque
conseil
afin
de
répondre
aux
remarques
et
questions
potentielles
avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour.
Elles
ont
été
envoyées
avec
l'ordre
du
jour
aux
membres
du
conseil
municipal.
DELIBERATION
N°1
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
anime
notamment
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Il
peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
remboursables.
||
participe
également
à
l'instruction
des
demandes
d’aide
sociale
dans
les
conditions
fixées
par
voie
réglementaire.
Il transmet
les
demandes
dont
l'instruction
incombe
à
une
autre
autorité.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
désormais
fixé
dans
la
limite
d'un
nombre
minimum
de
4
membres
élus
et
4
membres
nommés,
et
un
maximum
de
16
membres
élus
et
16
membres
nommés.
l'est
proposé
de
conserver
le
nombre
actuel
des
membres
du
Conseil
d'administration,
soit
8
membres
élus
et
8
membres
nommés
parmi
les
organismes
représentatifs
de
l'action
sociale
(insertion,
personnes
âgées,
personnes
en
situation
de
handicap
notamment).
Ces
derniers
le
seront
par
arrêté
du
Président.
L'élection
des
8
membres
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
entrer
dans
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
sera
donc
faite
au
scrutin
de
liste
avec
répartition
des
sièges
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 l'est
à
noter
que
le
vote
a
lieu
à
bulletins
secrets
sauf
si
l'unanimité
est
recueillie
pour
un
vote
public.
DELIBERATION
Monsieur
le
Maire
propose
une
liste
bloquée
à
vote
public.
A
l' unanimité,
le
vote
public
est
accepté.
À
la
suite
des
résultats
des
élections,
pour
entrer
dans
la
composition
du
CCAS,
la
liste
de
la
majorité
obtient
le
droit
de
désigner
7
membres,
l'opposition
obtient
le
droit
de
désigner
1 membre.
Monsieur
le
Maire
est
président
de
droit.
Pour
la
liste
Avenir
Saint-Max
Ensemble
:Christophe
ROYE,
Christine
HINSINGER,
Nathalie
MILLEY,
Céline
LALLEMENT,
Olivier
OBTEL,
Marco
HENRY,
Céline
SCHAUINGER. Pour
la
liste
Saint-Max
autrement:
Quentin
MENTREL.
La
liste
est
proposée
à
l'approbation
du
Conseil.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(vote
au
scrutin
public).
Le
Conseil
est
informé
que
le
prochain
conseil
d'administration
du
CCAS
aura
lieu
le
mardi
7
avril
à
18H00.
DELIBERATION
N°2
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
(SIVU)
SAINT
MICHEL/JERICHO
- (Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
Février
1993
a
décidé
de
la
création
d'un
syndicat
intercommunal
pour
le
développement
du
quartier
Saint-Michel/Jéricho
avec
la
commune
de
Malzéville
(SIVU
Saint-Michel
Jéricho).
La
vocation
de
ce
syndicat
est
unique.
Elle
a
pour
objet
la
mise
en
oeuvre
de
toutes
les
actions
concourant
au
développement
du
quartier
Saint-Michel/Jéricho.
L'article
3
des
statuts
stipule
que
chaque
commune
élit
4
représentants
titulaires
et
4
suppléants,
avec
voix
délibérative
au
comité
syndical.
Les
délégués
des
conseils
municipaux
suivent
le
sort
de
leur
assemblée
d'origine
quant
à
la
durée
de
leur
mandat.
l'est
rappelé
que
d’un
commun
accord,
la
présidence
de
ce
syndicat
est
en
alternance
entre
les
2
Communes,
suivant
les
échéances
électorales.
La
présidence
étant
revenue
à
Malzéville
lors
du
mandat
2020-2026,
elle
reviendra
à
Saint-Max
pour
le
mandat
2026-2032
à
venir.
DELIBERATION
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 Monsieur
le
Maire
propose
la
liste
suivante,
tenant
compte
des
résultats
aux
dernières
élections
municipales.
Les
4
titulaires
proposés
sont:
Éric
PENSALFINI
Christophe
ROYE,
Céline
LALLEMENT
et
Nathalie
MILLEY.
Les
4
suppléants
proposés
sont:
Olivier
OBTEL,
Céline
SCHAUINGER,
Béatrice
BAUER,
Aurore
GUILLARD.
La
liste
est
proposée
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(vote
au
scrutin
public).
DELIBERATION
N°3
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
CENTRE
SOCIAL
SAINT-
MICHEL/JERICHO
- (Rapporteur
:M.
PENSALFINI)
L'article
11.01
de
la
convention
du
16
Février
1976
intervenue
entre
la
Ville
et
le
Centre
Social
Saint-Michel/Jéricho,
prévoit
que
le
comité
de
concertation
du
Centre
Social
est
composé
de
20
membres
désignés,
dont
2
représentants
de
la
Ville
de
Saint-Max.
Le
mandat
des
représentants
de
la
Ville
a
pris
fin
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Il convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
de
2
nouveaux
représentants. Sur
la
base
des
résultats
des
élections,
l'opposition
n'a
pas
la
possibilité
de
désigner
de
représentants.
DELIBERATION
Les
deux
représentants
proposés
sont
:Christophe
ROYE
en
qualité
de
titulaire
et
Joel
ROUYER
en
qualité
de
suppléant.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(vote
au
scrutin
public)
DELIBERATION
N°4
-
CONSTITUTION
D'UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
-
DEPÔT
DES
LISTES
EN
VUE
DE
LA
DESIGNATION
-
(Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
Pour
donner
suite
au
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
et
dans
un
souci
de
bonne
administration
et
de
rationalisation
de
la
gestion
des
affaires
communales,
il est
proposé
que
soit
constitué
une
commission
d'appel
d'offres
(C.A.O.)
unique
et
permanente
chargée
d'attribuer
les
marchés
publics
de
fournitures
courantes,
de
services
et
de
travaux
passés
selon
une
procédure
formalisée.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 La
durée
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
correspond
à
celle
de
la
mandature
du
conseil
municipal.
En
application
des
dispositions
de
l'article
D
1411-5
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôts
des
listes
en
vue
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
cette
commission.
DELIBERATION
La
délibération
est
proposée
à
l'approbation
du
Conseil.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
DELIBERATION
N°5
—
CONSTITUTION
D'UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
- DESIGNATION
DE
SES
MEMBRES
- (Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
titulaire
est
prévu
pour
la
liste
«
Saint-Max
autrement
»
et
propose
une
ouverture
à
l'opposition
:elle
pourra
placer
également
un
suppléant
sur
la
liste.
DELIBERATION
Monsieur
le
Maire
est
président
de
droit
de
la
CAO.
I! propose
la
liste
suivante
:
Les
5
titulaires
proposés
sont
:Éric
PENSALFINI,
Denis
BOUVIER,
Joel
ROUYER,
Marie-Noelle
GALLEMANT,
Christine
MINERY.
Les
5
suppléants
proposés
sont
:Philippe
CHAUFER,
François-Marie
L'HUILLIER,
Christine
HINSINGER,
Nathalie
CHARPENTIER,
Anthony
CALBA-DURAND.
La
liste
est
proposée
à
l'approbation
du
Conseil.
Le
Maire
constate
qu'il
n'y
a
pas
d'autres
candidatures.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(vote
au
scrutin
public)
DELIBERATION
N°6
— DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DE
LA
CRECHE
FRIMOUSSE
-
(Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
Mai
1983
a
décidé
de
la
création
d'un
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
de
la
Crèche
Frimousse,
rue
Jean
Moulin
à
Tomblaine,
regroupant
les
communes
de
Saint-Max,
Essey-lès-Nancy
et
Tomblaine.
L'article
3-3
des
statuts
de
ce
syndicat
stipule
que
chaque
commune
élit
3
représentants
au
sein
de
son
comité.
Le
mandat
des
représentants
de
la
ville
a
pris
fin
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
sortant.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 Vu
le
résultat
des
élections
municipales
du
15
Mars
2026,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
3
délégués
chargés
de
représenter
la
ville
au
sein
de
ce
comité.
Il'est
rappelé
que
d'un
commun
accord,
la
présidence
de
ce
syndicat
est
en
alternance
entre
les
3
Communes,
suivant
les
échéances
électorales.
La
présidence
étant
revenue
à
Saint-Max
lors
du
mandat
2014-2020,
ainsi
qu'à
Tomblaine
lors
du
mandat
2020-2026,
elle
reviendra
à
Essey-lès-Nancy
pour
le
mandat
2026-2032.
DELIBERATION
Les
trois
titulaires
proposés
sont
:François-Marie
L'HUILLIER,
Béatrice
BAUER,
Erika
COSSET.
La
liste
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil,
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°7
-
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
- (Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
Par
délibération
du
1er
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
a
donné
un
avis
favorable
au
renouvellement
d'adhésion
de
la
Ville
de
Saint-Max
au
Relais
d'Assistantes
Maternelles
(RAM)
Pomme
de
Reinette
d'Essey-lès-Nancy
pour
4
ans.
Ce
relais
est
devenu
depuis
le
"Relais
Petite
Enfance".
Depuis
le
17
novembre
2008,
date
de
l'adhésion
initiale,
les
activités
en
direction
des
assistantes
maternelles
et
des
enfants
ont
lieu
régulièrement
avec
une
animatrice
qualifiée,
et
la
fréquentation
de
ce
service
s'est
développée
de
façon
positive.
De
même,
beaucoup
de
contacts
sont
pris
par
les
parents
lors
des
permanences
téléphoniques
et
des
rendez-vous
assurés
par
l'animatrice
du
RPE.
Le
Comité
de
pilotage
se
réunit
régulièrement
pour
analyser
les
actions
du
RPE
et
améliorer
les
services
rendus
aux
assistantes
maternelles
ainsi
qu'aux
parents
à
la
recherche
d’un
mode
de
garde.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a délivré
un
agrément
au
Relais
Petite
Enfance.
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
Mars
2026,
le
mandat
du
représentant
de
la
ville
dans
cette
instance
est
donc
caduc.
Il convient
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
dans
cette
instance
et
représenter
la
Ville
de
Saint-Max.
DELIBERATION
Les
deux
représentants
proposés
sont
:François-Marie
L'HUILLIER
comme
titulaire
et
Céline
SCHAUINGER
comme
suppléante.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°8
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AUPRES
DU
FOYER
DE
L'EAU
VIVE
- (Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
Le
décret
N°
91-1415
du
31
Décembre
1991,
rénovant
l'action
sociale
et
médico-
Sociale,
prévoit
la
désignation
d'un
représentant
de
la
Commune
du
lieu
d'implantation,
pour
assister
avec
voix
consultative
au
Conseil
d'Etablissement
des
institutions
Sociales
et
médico-sociales
devenu
Conseil
de
la
vie
sociale
avec
la
loi
2002-2
du
02
janvier
2002.
Le
foyer
"l'eau
vive"
est
un
foyer
d’
hébergement
pour
personnes
adultes
handicapées,
géré
par
l'AEIM
(Association
pour
l'Éducation
et
l'Insertion
des
Personnes
en
Situation
de
Handicap
Mental).
Le
mandat
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
foyer
l'Eau
Vive,
établissement
hébergeant
des
personnes
handicapées
et
situé
sur
le
territoire
de
Saint-Max,
a
pris
fin
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
La
représentante
proposée
est
: Nathalie
MILLEY
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°9
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AUPRES
DU
FOYER
LE
CLOS
PRE
- (Rapporteur
:M.
PENSALFINI)
Le
mandat
des
représentants
de
la
Ville
au
Foyer
"Le
Clos
Pré",
établissement
hébergeant
des
personnes
âgées,
a
pris
fin
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
sortant.
La
Ville
est
partie
prenante
de
cet
établissement
et
travaille
en
partenariat
avec
les
instances
dirigeantes.
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
au
Conseil
d'Administration
de
l'organisme
de
gestion
du
foyer
"Le
Clos
Pré”. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
résidence
du
Clos
Pré
a
été
rachetée
par
le
bailleur
social
MMH.
DELIBERATION
La
représentante
proposée
est
:Christine
HINSINGER.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°10
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AUPRES
DE
L'EHPAD
ACORIS
HOTEL
CLUB
- (Rapporteur
:M.
PENSALFINI)
Le
décret
N°
91-1415
du
31
Décembre
1991,
rénovant
l’action
sociale
et
médico-
sociale,
prévoit
la
désignation
d'un
représentant
de
la
Commune
du
lieu
d'implantation,
pour
assister
avec
voix
consultative
au
Conseil
d'Etablissement
des
institutions
Sociales
et
médico-sociales
devenu
Conseil
de
la
vie
sociale
avec
la
loi
2002-2
du
02
janvier
2002.
Le
mandat
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Hôtel
Club,
établissement
hébergeant
des
personnes
âgées
sur
la
ville
de
Saint-Max,
a
pris
fin
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
La
représentante
proposée
est
: Christine
HINSINGER.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°11
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
L'AGENCE
SCALEN
- (Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
Le
mandat
du
représentant
de
la
ville
à
l'Agence
d'Urbanisme
SCALEN
a
pris
fin
à
l'expiration
du
mandat
du
conseil
Municipal
sortant.
Cet
organisme
travaille
avec
la
Ville
et
le
Grand
Nancy,
et
intervient
pour
assister
la
ville
dans
de
nombreux
dossiers
d'urbanisme.
Il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
membre
titulaire
pour
représenter
la
ville
dans
les
instances
de
cet
organisme,
ainsi
que
d'un
membre
suppléant.
DELIBERATION
Les
représentants
proposés
sont
:Christelle
DORGET
en
titulaire
et
Marco
HENRY
en
suppléant.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 DELIBERATION
N°12
—
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SLIM
TERRITOIRES
-
(Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Max
est
actionnaire
de
la
société
publique
locale
SLIM
territoires
à
concurrence
de
30
actions
soit
3
000
€
représentant
1
%
de
son
actionnariat
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
désigner
ses
représentantes
et
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
générale
et
du
Conseil
d'administration
de
ladite
structure
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
instances
de
gouvernance
de
la
société
en
étant
notamment
attentif
à
contribuer
à
renforcer
la
parité
femmes
—
hommes
en
leur
sein
;
Etant
ici
rappelé
que
la
société
publique
locale
SLIM
territoires
exerce
principalement
les
activités
d'aménageur,
de
maître
d'ouvrage
délégué
d'opérations
de
construction
ainsi
que
de
conseil
et
d'expertise
en
immobilier
et
que
son
territoire
d'intervention
est
Statutairement
restreint
à
celui
de
la
Région
Grand
Est.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
:
- de
désigner
un
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
SLIM
Territoires,
- de
désigner
un
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'assemblée
générale
de
cette
même
SPL.
DELIBERATION
La
représentante
proposée
est
:Christelle
DORGET
à
l'assemblée
spéciale
et
à
l'assemblée
générale.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°13
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
AGENCE
LORRAINE
DE
L'HABITAT
ENGAGE
(ALOHE)
- (Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
La
société
publique
Locale
Grand
Nancy
Habitat,
devenue
en
juin
2025
la
SPL
Agence
Lorraine
de
l'Habitat
Engagé
(ALOHE)
a
notamment
pour
objet,
pour
le
compte
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
groupements
qui
en
sont
actionnaires,
et
dans
les
limites
de
leur
territoire,
d'assurer
des
missions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
des
actionnaires
en
matière
d'habitat,
ainsi
qu'en
matière
de
patrimoine
et
de
domanialité.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 Elle
a
également
pour
mission
d'assurer
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
destinée
aux
actionnaires
via
des
études,
des
diagnostics
et
le
suivi-animation
des
dispositifs
opérationnels
tels
que
le
PIG
(Projet
d'Intérêt
Général)
ou
encore
l'OPAH
(Opération
Programmée
d'Aménagement
de
l'Habitat),
et
notamment
la
remise
sur
le
marché
des
logements
vacants,
l'adaptation
des
logements
au
handicap,
la
résorption
de
la
précarité
énergétique,
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées,
etc...
Au
titre
de
l’actionnariat
de
la
ville
de
Saint-Max,
la
représentation
au
sein
de
la
SPL
ALOHE
est
composée
de
la
manière
suivante
:
- Un
représentant
à
l'assemblée
générale
- Un
représentant
à
l'assemblée
spéciale
qui
peut
être
la
même
personne.
Par
ailleurs,
un
représentant
technique
du
service
urbanisme
assistera
l'élu
qui
sera
amené
à
siéger
dans
cette
instance.
DELIBERATION
La
représentante
proposée
est
:Céline
LALLEMENT
à
l'assemblée
générale
et
à
l'assemblée
spéciale.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°14
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
X
DEMAT
- (Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
Par
délibération,
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-
XDEMAT
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
et
rejoint
ensuite
par
les
départements
de
l'Aisne,
la
Haute-Marne,
La
Meuse,
La
Meurthe
et
Moselle
et
les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
XMARCHES,
XACTES,
XPARAPH,
XFLUCO,
XCONVOC,
XELEC,
XSMS,
…
A
cette
fin,
il a
acheté
une
action
de
la
société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
générale,
approuvé
les
statuts
de
la
société
SPL-XDEMAT
et
le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et
versé
chaque
année,
une
cotisation
à
la
société.
Pour
donner
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
auprès
de
cette
SPL.
DELIBERATION
Le
représentant
proposé
est
: Philippe
CHAUFER.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°15
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AUPRES
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
- (Rapporteur
: M.
PENSALFINI)
L'Agence
France
Locale
-
société
territoriale
est
une
société
dont
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
actionnaires
(les
membres).
Société
mère
de
l'AFL,
elle
est
en
charge
des
décisions
institutionnelles
et
stratégiques
du
groupe.
Elle
permet
à
ses
membres
d'obtenir
des
financements
comme
des
prêts,
prêts
relais
notamment. Dans
le
cadre
du
nouveau
mandat
municipal,
il convient
de
désigner
le
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'assemblée
générale
de
l'AFL-société
territoriale.
DELIBERATION
Le
représentant
proposé
est
: Éric
PENSALFINI.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°16
—
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
- (Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
Depuis
2001,
dans
le
cadre
de
la
série
d'actions
entreprises
par
le
gouvernement,
destinées
à
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
les
Forces
armées,
la
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
a
été
instauré
au
sein
de
chaque
conseil
municipal.
Ce
conseiller
a
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense.
||
est
destinataire
d’une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
les
diverses
actions
citoyennes
de
la
collectivité.
Le
mandat
du
représentant
de
la
ville
a
pris
fin
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
sortant.
ll convient
de
nommer
un
conseiller
municipal
pour
assurer
cette
fonction.
DELIBERATION
Le
représentant
proposé
est
: Denis
BOUVIER.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 DELIBERATION
N°17
—
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
DU
GRAND
NANCY
- (Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
Par
décret
du
17
Juillet
2002,
le
Gouvernement
a
institué
le
Conseil
Local
de
Sécurité.
Celui-ci
doit
constituer
le
lieu
habituel
d'organisation
des
collaborations
et
des
coopérations
qui
mobilisent
les
services
de
l'Etat
et
des
Collectivités
Locales,
ainsi
que
les
acteurs
du
secteur
économique
et
social,
sur
les
questions
de
sécurité.
En
conséquence,
il devient
le
lieu
unique
au
sein
duquel
s'organisent
la
réflexion
et
l'action
conduites
au
titre
du
contrat
local
de
sécurité.
Pour
poursuivre
la
démarche
engagée
sur
le
territoire
du
Grand
Nancy,
il a
été
créé
un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
l’'Agglomération
(CISPD).
Par
délibération
en
date
du
3
Mars
2003,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'adhérer
au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
l'Agglomération
Nancéienne.
Outre
le
préfet
et
le
Procureur
de
la
République,
qui
en
sont
membres
de
droit,
il est
composé
de
3
collèges
:
- un
collège
d’Elus
- Un
collège
composé
de
chefs
de
services
de
l'Etat
Outre-les
préfets
personnalités
qualifiées, -
un
collège
composé
de
représentants
des
professions
confrontées
aux
manifestations
de
la
délinquance
et
d'associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
l'aide
aux
victimes.
Le
mandat
des
représentants
titulaires
et
Suppléants
de
la
ville
a
pris
fin
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
sortant.
C'est
ainsi
qu'il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
2
membres
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
Conseil
intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
DELIBERATION
Les
membres
proposés
sont
:Éric
PENSALFINI
comme
titulaire,
Olivier
OBTEL
et
Christophe
ROYE
comme
suppléants.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°18
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
A LA
MAISON
DE
L'EMPLOI
DU
GRAND
NANCY
- (Rapporteur
:M.
PENSALFINI) Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
proposera
la
même
personne
concernant
l'emploi
:à
la
maison
de
l'emploi,
à
la
mission
locale
pour
l'emploi
et
sur
le
plan
local
pour
l'insertion
et
l'emploi.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 La
maison
de
l'emploi
agit
dans
trois
domaines
:
observation,
anticipation
et
adaptation
au
territoire
à
l'échelle
du
Grand
Nancy,
accès
et
retour
à
l'emploi
et
développement
de
l'emploi
et
création
d'activités.
La
mission
locale
pour
l'emploi
s'intéresse
surtout
aux
jeunes
de
16
à
25
ans,
ses
fonctions
sont
:l'accueil,
l'information,
l'orientation,
la
mise
en
œuvre
des
solutions
de
formation
au
profit
des
projets,
des
besoins
et
de
la
motivation
des
jeunes,
la
mise
en
relation
des
jeunes
avec
l'emploi,
l'accès
aux
aides
et
aux
moyens
pouvant
favoriser
l'autonomie,
l'indépendance
et
l'épanouissement
dans
le
domaine
social,
culturel
et
sportif,
et
le
suivi
et
l'accompagnement
des
jeunes
jusqu'à
leur
insertion
sociale
et
professionnelle. Enfin,
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
chômage
et
l'exclusion
en
direction
des
personnes
en
grande
difficulté,
les
Communes
de
l'Agglomération
de
Nancy
avaient
la
mise
en
œuvre
d'un
Plan
d'Insertion
par
l'Economique
de
l'Agglomération
Nancéienne
dissous
depuis
2016.
Un
autre
dispositif
a
été
mis
en
place,
le
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
du
grand
Nancy
et
du
lunévillois.
DELIBERATION
Le
représentant
proposé
est
: Stéphane
PERNOT.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°19
— DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
A LA
MISSION
LOCALE
POUR L'EMPLOI
- (Rapporteur
: M.
PENSALFINI)
DELIBERATION
La
Mission
Locale
du
Grand
Nancy
se
définit
comme
un
lieu
interinstitutionnel
où
s'élaborent
les
politiques,
les
actions
et
les
moyens
en
faveur
des
jeunes
en
difficulté.
Elle
se
donne
comme
objectif
de
lutter
contre
les
discriminations
de
toute
nature
pouvant
concerner
les
jeunes
de
sa
zone
d'activité
(ville
de
Nancy
et
villes
adhérentes). Ses
fonctions
se
résument
de
la
façon
suivante:
- l'accueil,
l'information,
l'orientation,
- la
mise
en
œuvre
des
solutions
de
formation
au
profit
des
projets,
des
besoins
et
de
la
motivation
des
jeunes,
- la
mise
en
relation
des
jeunes
avec
l'emploi,
- l'accès
aux
aides
et
aux
moyens
pouvant
favoriser
l'autonomie,
l'indépendance
et
l'épanouissement
dans
le
domaine
social,
culturel
et
sportif,
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 -
le
suivi
et
l'accompagnement
des
jeunes
jusqu'à
leur
insertion
sociale
et
professionnelle. Ainsi,
la
ville
de
Saint-Max
est
adhérente
de
la
Mission
Locale.
L'article
9
des
statuts
de
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
prévoit
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
par
commune,
en
tant
que
membre
de
droit
de
son
conseil
d'administration.
Le
représentant
proposé
est
:Stéphane
PERNOT.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°20
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
PLAN
LOCAL
POUR
L'INSERTION
ET
L'EMPLOI
- (Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
DELIBERATION
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
chômage
et
l'exclusion
en
direction
des
personnes
en
grande
difficulté,
les
Communes
de
l'Agglomération
de
Nancy
avaient
la
mise
en
oeuvre
d'un
Plan
d'insertion
par
l'Economique
de
l'Agglomération
Nancéienne
dissous
depuis
2016.
Un
autre
dispositif
a
été
mis
en
place,
le
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
du
grand
Nancy
et
du
lunévillois.
Le
mandat
du
représentant
de
la
Ville
a
pris
fin
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
sortant.
Le
représentant
proposé
est
:Stéphane
PERNOT.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
DELIBERATION
N°21
-
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUX
COMMISSIONS
D'ATTRIBUTION
DE
LOGEMENTS
- (Rapporteur
:M.
PENSALFINI)
Les
dispositions
réglementaires
prévoient
que
les
sociétés
anonymes
d'habitation
à
loyer
modéré
et
éventuellement,
les
sociétés
d'économie
mixte,
sont
tenues
de
mettre
en
place,
tout
comme
les
OPAC
et
les
OPHLM,
une
ou
plusieurs
commissions
d'attribution
de
logements.
Le
Maire
de
la
Commune
où
sont
situés
les
logements
à
attribuer,
ou
son
représentant,
participe
désormais
avec
voix
délibérative,
aux
séances
des
commissions
pour
ce
qui
concerne
l'attribution
de
ces
logements
et
l'examen
des
occupations
de
logements.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 A
ce
titre,
il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
représenter
la
Ville
de
Saint-Max
dans
ces
instances.
DELIBERATION
Les
représentants
proposés
sont
:Céline
LALLEMENT
en
titulaire
et
Christophe
ROYE
en
suppléant.
La
proposition
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
(scrutin
public).
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à
Philippe
CHAUFER
pour
la
prochaine
délibération
relative
au
vote
des
taux
d'impositions
2026.
DELIBERATION
N°22
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
- (Rapporteur
:M.
CHAUFER) Considérant
que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'année
2026
a
eu
lieu
le
17
novembre
2025
et
que
le
budget
primitif
2026
a
été
adopté
le
15
décembre
2025,
Considérant
que,
lors
de
ce
débat,
il a
été
précisé
que
les
taux
de
fiscalité
pour
2025
n'évolueraient
pas,
Pour
mémoire,
les
taux
de
2025
étaient
les
suivants
:
* taxe
foncière
sur
le
bâti
:27,18
%
+ taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:13,71
%
*
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
et
sur
les
résidences
secondaires
:
8,79
%
DELIBERATION
Les
taux
d'imposition
ci-dessus
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil,
pour
l'année
2026. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
DELIBERATION
N°23
—-
RENOUVELLEMENT
D'UN
CONTRAT
DE
LIGNE
DE
TRESORERIE
- (Rapporteur
:M.
CHAUFER)
Par
délibération
en
date
du
31
mars
2025,
une
ligne
de
trésorerie
dans
la
limite
d’un
plafond
de
1 000
000€
a
été
ouverte
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
03
avril
2025.
Compte
tenu
des
nécessités
de
service,
il est
proposé
de
renouveler
cette
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 Les
conditions
sont
les
suivantes :
- Durée
: 1
an
maximum
à
compter
du
03
Avril
2026.
- Taux
d'intérêt
: Ester
flooré+marge
de
0,70%
(Base
de
calcul
: exact/360).
- Process
de
traitement
automatique
: tirage
et
remboursement
par
débit
d'office.
- Demandes
de
tirage
: aucun
montant
minimum.
- Paiement
des
intérêts
: chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office.
- Frais
de
dossier
: 0,10%
du
montant
emprunté,
soit
1000€.
- Commission
d'engagement
: néant.
- Commission
de
mouvement
: néant.
- Commission
de
non-utilisation
: 0,10%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et
l'encours
moyen
des
tirages
effectués
au
cours
de
la période
de
calcul
des
intérêts
(l'encours
moyen
est
égal
à
la
somme
des
encours
journaliers
divisée
par
le
nombre
de
jours).
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
ligne
de
trésorerie
permet
de
réajuster
et
de
réaliser
les
paiements
des
factures
en
temps
et
en
heure
par
rapport
aux
fournisseurs.
De
plus,
il est
rappelé
que
le
dossier
complet
du
conseil
municipal
est
envoyé
5 jours
francs
avant
la
séance
conformément
à
la
loi,
laissant
ainsi
le
temps
à tous
de
procéder
à
la
lecture.
DELIBERATION
Le
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
est
proposé
à
l'approbation
du
Conseil.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
DELIBERATION
N°24
—
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
GRAND
NANCY
POUR
LES
BESOINS
DE
L'OPERATION
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
CUISINE
CENTRALE
MUTUALISEE
A
L’'ECHELLE
DE
SON
TERRITOIRE
- (Rapporteur
:Mme
BAUER)
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
présenter
cette
délibération
puisque
dans
la
convention
proposée
aujourd'hui
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
des
interrogations
persistent
sur
les
coûts
potentiels
pour
la
ville.
En
fonction
des
éléments
transmis
par
la
métropole
prochainement,
la
délibération
pourra
être
présentée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
DELIBERATION
N°25
-
INDEMNITES
DES
ELUS
- (Rapporteur
:M.
PENSALFINI)
La
Commune
de
SAINT-MAX
compte
au
recensement
du
1er
janvier
2026,
9
989
habitants,
population
totale
millésimée
2023.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leur
fonction,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
Commune
de
3
500
à
9
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
ne
peut
dépasser
58,30%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
Commune
de
3
500
à
9
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
fixé
à
23,32%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
le
calcul
de
l'enveloppe
budgétaire
permettant
le
paiement
des
indemnités
des
élus
correspond
au
montant
maximal
susceptible
d’être
alloué
au
Maire
et
à
ses
adjoints.
La
répartition
des
indemnités
de
chacun
se
fait
dans
le
respect
de
cette
enveloppe
globale.
Dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il peut
être
versé
une
indemnité
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions.
Toutefois,
le
total
de
ces
indemnités
et
des
indemnités
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints
ne
doit
pas
dépasser
le
montant
de
l'enveloppe
globale.
Dans
ces
conditions,
les
taux
sont
calculés
de
la
façon
suivante
:
- Pour
le
Maire
Taux
maximum
:58,30
%
Taux
proposé
:58,30
%
- pour
les
8
adjoints
Taux
maximum
:23,32
%
Taux
proposé
:16,50
%
Pourcentage
de
l'enveloppe
restant
à
répartir
pour
les
conseillers
municipaux
délégués
:54,56
%
- pour
les
9
conseillers
municipaux
délégués
à
compétence
large,
auprès
des
adjoints
:
Taux
proposé
:
4,34
%
- pour
les
8
conseillers
municipaux
délégués
:
Taux
proposé
:1,93
%
Le
pourcentage
de
l'enveloppe
totale
Maire
et
Adjoints
à
répartir
s'élève
donc
à
244,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
A
ce
jour
et
uniquement
pour
information,
le
montant
total
annuel
de
l'enveloppe
dédiée
s'élève
à
120
761,13
€
(elle
était
de
133
017,48
€
en
2020).
Un
tableau
détaillé
avec
les
élus
concernés
est joint
à
la
délibération.
DELIBERATION
La
fixation
du
taux
des
indemnités
à
hauteur
de
244,80%
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30 3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
DELIBERATION
N°26
—
MAJORATION
TAUX
INDEMNITES
DES
ELUS
-
(Rapporteur
:
M.
PENSALFINI)
Les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
de
ces
fonctions
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. La
Commune
de
SAINT-MAX
compte
au
recensement
du
1er
janvier
2026,
9
989
habitants,
population
totale
millésimée
2023.
Les
articles
L.2123-22
et
R.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisent
que
"dans
les
communes
qui,
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
prévue
aux
articles
L.2334-15
et
suivants,
les
indemnités
de
fonctions
peuvent
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
des
communes
visé
à
l'article
L.2123-23
du
CGCT
",
ce
qui
est
le
cas
de
SAINT-MAX.
De
plus,
elle
est
chef-lieu
de
canton,
ce
qui
justifie
qu'elle
puisse
bénéficier
d'une
majoration
de
15%.
La
majoration
de
15%
s'applique
sur
la
strate
réelle
de
la
population
et
non
sur
la
strate
majorée
par
la
DSUCS.
Un
tableau
détaillé
avec
les
élus
concernés
est
joint.
DELIBERATION
La
majoration
du
taux
des
indemnités
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
3
abstentions
(MM
Mentrel
et
Calba-Durand,
Madame
Minery).
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
4
mai
à
18h30
avec
notamment
l'adoption
du
règlement
intérieur
et
la
mise
en
place
des
commissions
municipales.
Monsieur
le
Maire
clôt
cette
séance
en
rappelant
les
prochains
évènements
à
venir
(les
œufs
de
Pâques
et
la
cérémonie
du
8
mai)
en
remerciant
les
membres
pour
leur
présence
et
leur
souhaite
une
bonne
soirée.
La
séance
est
levée
à
19h45.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
\
Florianne
GAVOILLE
Eric
PENSALFINI
Ville
de
Saint-Max
- Conseil
Municipal
séance
du
30
Mars
2026
à
18h30