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Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 SEPTEMBRE 2015
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 SEPTEMBRE 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
5 SEPTEMBRE
2015:
DELIBERATIONS
n°
2015
OBJET
VOTE
60
CHSCT
— MODIFICATION
DU
COLLEGE
DES
ELUS
ADOPTE
A L’UNANIMITE
61
CIMETIERE
COMMUNAL
- REGLEMENT
INTERIEUR
ADOPTE
A L'UNANIMITE
€
SIGAS
- MODIFICATION
DES
STATUTS
ET
ADHESION
DE
LA
27 POUR
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
DES
COTEAUX
BORDELAIS
2 ABSTENTIONS
(AGA)
63
CONTRAT
DE
CO-DEVELOPPEMENT
AVEC
BORDEAUX
METROPOLE
|
ADOPTEA
L’UNANIMITE
64
EMPRUNT
ADOPTE
À L'UNANIMITE
65
DECISION
MODIFICATIVE
ADOPTE
À L'UNANIMITE
66
INDEMNITES
DU
TRESORIER
ADOPTE
A L’UNANIMITE
67
EXTINCTION
D'UNE
CREANCE
ADOPTE
A L'UNANIMITE
68
PRISE
EN
CHARGE
D’UNE
INFRACTION
ADOPTE
À L’UNANIMITE
69
FDAEC
2015
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
70
AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
71
PERSONNEL
-MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ADOPTE
À L’UNANIMITE
moe
POUR
[aan
73
PERSONNEL
-
RECRUTEMENT
D'UN
CAE
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
74
ON
CTONER
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
75
OCT
ENT
AIRE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
76
FONCTION
NN
TRES
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
77
CONVENTION
« SPORT
ET
BIEN
ETRE
»
S'ABSTENTIONS
(CBRFS)
78
CONVENTION
« SPARTIATE
ACACEMY
»
SABSTENTIONS
(CHFTS)
79
MEDIATHEQUE
-
MISE
AU
PILON
ADOPTE
À L'UNANIMITE
80
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
-
27
POUR
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
2 ABSTENTIONS
(AGA)
81
|L'OCCUPATION
DU GYMNASE
AVENANT
ND
ADOPTE
A L'UNANINITE
82
RON
TON
TRANSPORT
SCOLAIRE
2015/2021
AVEC
BORDEAUX
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
83
MONUMENT
AUX
MORTS
ADOPTE
À L'UNANIMITE
DO
DÉCISIONS DE L’ORDONNATEUR
PAS DE VOTE ï i j ÿ j i î L
L'an
deux
mille
quinze,
le 45
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
Nombre
de
conseillers
:
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
Ja
En exercice
28
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
PTÉSENTS
em
23
POUVOIES
+"
6
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
septembre
2015
Votants
28
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
=
Mme
ÉLISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
DELBERATION
N°
2015-72
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRÉTESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux,
Onuer
: PERSONNEL
—
AUTORISATION
ACCORDEE
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
AU
MAIRE
POUR
RECRUTER
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a êté
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
3 alinéas
1°
et
2°",
Vu
{8
loi
n°2601-2
du
3 Janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
emplois
de
la fonction
publique
territoriale
sont
normalement
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
des
agents
contractuels
peuvent
être
recrutés
dans
certains
cas.
La
durée
d'engagement
des
agents
{contrat
à
durée
déterminée
ou
indéterminée)
dépend
du
motif
de
recrutement,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
mandat
à recruter
:
-
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
-
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
-
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
fixées
par
l'articie
3-1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée.
e
de
charger
Monsieur
le Maire
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
à
exercer
et
les
Certifié
exécntoire
par
le Maire
profils
requis,
cempte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Le 23/09/15
.
|
et
de
la
publication
le 23/09/15
e
de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services:
ARBON-BLANC,
Le
16/09/15
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la
Mairie
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Nombre de conseillers : EN EXCrGICE mm 29 Présents me 23 POUVOITS “nf Votants. 28 DELIBERATION N° 2015-60 OBJET : COMITE D'HYGIÈNE ET
DE
SECURITE
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
— MODIFICATION
DU
COLLEGE
DES
ELUS
Certifié
exécutoire
par
te
Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et de
la publication
Le 23/09/15
P/Le
Maire,
L
La
Directrice
Générale
des
Servicfss
Le Maire,
23 SEP,
205
Bureau
du
Courrier
è ï i ï ; i Î
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2015-24
du
14
avril
2015,
visée
le
21
avril
2015,
portant
désignation
du
collège
des
élus
du
CHSCT,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
14
avril
2014,
le
Conseit
Municipal
a
désigné
ses
représentants
au
Collège
des
Elus
participant
aux
travaux
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Ont
été
désignés
:
Délégués
suppléants
:
1} Madame
Elisabeth
DESPLATS
2}
Madame
Valérie
DROUHAUT
3)
Madame
Marjorie
CANALES
Délégués
titulaires
:
1) Monsieur
jean-Paul
GRASSET
2)
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
3)
Madame
Annick
BECERRO
Or,
le Maire
n'étant
pas
membre
d'office,
il est
proposé
sa
désignation
au
Conseil
Municipal. Afin
de
respecter
la parité
de
cette
instance
entre
les
Collèges
des
Agents
et
le Collège
des
Elus,
il est
nécessaire
de
ne
désigner
que
six
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
à l’unanimité
de
désigner
les
élus
du
Conseil
Municipal
suivants
:
Délégués
suppléants
:
1) Madame
Jean-Paul
GRASSET
2) Madame
Valérie
DROUHAUT
3)
Madame
Marjorie
CANALES
Délégués
titulaires
:
1)
Monsieur
Alain
TURBY
2}
Monsieur
Guillaume
BLANCHER
3}
Madame
Annick
BECERRO
CARBON-BLANC,
Le
16/09/2015
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mair!
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
paur
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Votants-—— DELIBERATION
N°
2015-61
Osuer
: CHMETIERE
COMMUNAL
- REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Maire,
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M,
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents_et
avaient
donné
pouvoir
: M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2009-81
du
14
décembre
2009,
visée
le
17
décembre
2009
portant
sur
la création
d’un
règlement
intérieur
du
cimetière
communat,
Considérant
qu’il
convient
de
le
réactualiser
afin
de
l'adapter
aux
nouvelles
mesures
réglementaires
et
aux
évolutions
récentes
des
pratiques
et
rites
funéraires,
Vu
le
travai
de
modification
effectué
conjointement
avec
les
services
municipaux,
Vu
la Commission
Patrimoine
du
3 septembre
2015
Considérant
que
le projet
de
règlement
porte
notamment
les
modifications
suivantes
:
e
Les
concessions
perpétuelles
ne
sont
plus
possibles
et
sont
remplacées
par
des
concessions
temporaires
renouvelables
à
15,
30
et
50
ans
;
e
Possibilité
d’inhumation
en
pleine
terre
dans
tous
les
types
de
concession
:
e
Nouvelles
modalités
d’incinération
dans
le colombarium
et le
futur
jardin
du
souvenir
;
e
Nouvelles
dispositions
d'encadrement
par
les
Services
Municipaux
des
travaux
réalisés
par
les
entreprises
agréées
sur
la
Commune.
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
à l'unanimité
:
e donne
son
accord
sur
les
modifications
à apporter
au
règlement
intérieur.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/2015
Le
Maire,
Alain
Turby
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. DELIBERATION N° 2015-62 Oirr : SIGAS - MODIFICATION DES STATUTS ET ADHESION DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DES COTEAUX BORDELAIS
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et
de
Ia publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services;
)
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
PREFECTURE
GIRONDE
23 SEP,
2065
Bureau
du
Courrier
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
Comité
Syndical
du
12
mars
2015,
visé
le
26
mars
2015,
portant
sur
la
modification
des
statuts
SIGAS
Hauts
de
Garonne
et
élargissement
du
territoire,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'intégration
du
CLIC
Rive
Droite
au
Pôle
Solidarité
des
Hauts
de
Garonne,
le CLIC
va
étendre
progressivement
son
territoire
à la
Communauté
des
Communes
«
les
Coteaux
Bordelais
»
courant
2015,
Considérant
qu'il
convient
de
confirmer
les
délibérations
prises
sur
l'extension
du
territoire
des
compétences
optionnelles
et
dans
la continuité
d'intégrer
une
Communauté
de
Communes;
Considérant
qu'il
a été
nécessaire
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
devenir
un
Syndicat
Mixte
à la
carte,
le
SMIGAS
HAUTS
DE
GARONNE,
Considérant
que
la Commune
de
Carbon-Blanc
doit
se
prononcer
sur
la modification
des
statuts
du
Syndicat
et
l'adhésion
de
la communauté
des
communes
des
Coteaux
Bordelais. Sur
le
rapport
de
Madame
Anne
ELISSALDE,
Adjointe
au
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
la
majorité
par
: 27
Voix
pour,
2 Abstentions
(groupe
AGA)
:
°
D’approuver
la
modification
des
statuts
à la
carte
du
SMIGAS
Hauts
de
Garonne,
e D'approuver
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
«Les
Coteaux
Bordelais».
CARBON-BLANC,
Le
16/09/15
- certifie
sous-sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairi
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
7
MENICIPRL
Nombre
de
conselliers
:
Enexercice
—
Présents
——
Pouvoirs
--
DELIBERATION
N°
2015-63
Ouier
: CONTRAT
DE
CO-
DEVELOPPEMENT
AVEC
BORDEAUX
METROPOLE
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M,
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM,
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN,
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
2ème
contrat
de
co-
développement
est
arrivé
à son
terme.
Le
3°"
génération
de
contrat
de
co-dévelappement
2015-2017
a pour
objet
de
préciser
les
objectifs
partagés
par
Bordeaux
Métropole
et
la
commune,
sur
son
territoire
et
de
garantir
la
convergence
des
actions
métropolitaines
et
communales.
11 vise
à
accompagner
et
cadrer
les
relations
entre
Bordeaux
Métropole
et
la
commune,
sur
la
base
d’un
partenariat
négocié
et
des
engagements
réciproques.
Afin
de
préserver
la
souplesse
et
la
cohérence
des
contrats
de
co-développement
2015-
2017,
trois
niveaux
d’enjeu
ont
été
définis
à
savoir
: communal,
intercommunal
et
métropolitain. Des
réunions
de
concertations
et
de
négociations
avec
les
services
ont
eu
lieu
pendant
le
premier
semestre
2015
dans
le
respect
des
crédits
d'investissement
alloués
au
financement
des
différentes
actions.
Ainsi,
vingt
deux
actions
ont
été
retenues
par
Bordeaux
Métropole
dans
le cadre
d’un
contrat
formalisé
et
adopté
lors
du
conseil
métropolitain
du
26
juin
2015.
Ces
actions
visent
les
opérations
suivantes
:
1-
Aménagement
avenue
des
Griffons
: réalisation
d'un
site
propre
bus
et
d'une
piste
cyclable 2-
Requalifier
l'avenue
Austin
Conte
pour
redynamiser
le
commerce
de
proximité
du
centre
ville
- ilot
Thérèse
3-
Densification
des
points
de
cotlecte
du
verre
sur
le
territoire
communautaire
4-
Participation
aux
études
de
faisabilité
du
pôle
d'échanges
multimodal
de
la
haite
de
Sainte-Eulalie-Carbon-Blanc 5-
Les
roches
- Favoriser
le
désenclavement
du
site
pour
l'accueil
de
logements
6-
Etude
prospective
: Redynamisation
du
centre-bourg
7-
Soutien
de
Bordeaux
Métropole
au
programme
d'actions
de
Hauts
de
Garonne
Développement 8-
Optimisation
de
la
régulation
du
bassin
de
Clos
Favols
S-
Appui
technique
au
syndicat
du
Gua
pour
la
mise
en
oeuvre
des
aménagements
de
lutte
contre
les
inondations
10-
Elaboration
d’un
plan
d'accessibilité
de
la
voirie
et
d'aménagement
des
espaces
publics. 11-
Modélisation
du
carrefour
La
Gardette
/
Bassens
12-
Amélioration
de
la
vitesse
commerciale
des
TC
13-
Acquisitions
foncières
pour
le
compte
des
communes Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
——"
Présents Pouvoirs
—-—-
Votants
DELIBERATION
N°
2015-64
OBJET
: EMPRUNT
— CREDIT
AGRICOLE
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
au
budget
prévisionnel
2015,
les
dépenses
d'équipement
inscrites
en
section
d'investissement
sont
financées
pour
partie
au
moyen
de
l'emprunt.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
opérations
en
cours,
divers
établissements
bancaires
ont
été
sollicités. Après
examen
des
offres
reçues
par
la
Commission
Ressources
le
1°
septembre
dernier,
la
proposition
du
Crédit
Agricole
apparaît
la
mieux
disante.
Cet
établissement
bancaire
propose
de
participer
aux
besoins
de
financement
de
notre
commune
à
hauteur
de
200
000
€
aux
conditions
suivantes
:
e
Durée:
15
ans
e
Périodicité
de
remboursement
:
annuelle
°
Taux
d'intérêt
fixe
de
:
2,27%
e
Amortissement
constant
e
Frais
de
dossier
:
70€
e
Versement:
1°"
novembre
2015
e 1°
échéance:
120
jours
e
Echéance
:
15
879,97€
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
dont
les
caractéristiques
sont
décrites
ci-dessus
auprès
du
Crédit
Agricole
dont
le
siège
est
situé
à
MERIGNAC,
immeuble
Pelus
Plazza,
16
À
Avenue
de
Pythagore,
®
prend
l’engagement
pendant
la durée
des
prêts
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et de
la publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
E
La
Directrice
Générale
des
Srviées,
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
assurer
le paiement
desdites
échéances.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/15
Le
Maire, ain
Tur
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
-—
Pouvoirs
--
VOLANTS
=")
29
DELIBERATION
N°
2015-65
Ouier
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
En
section
de
Fonctionnement
:
LEXTICANT
[DES
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le
budget
primitif
de
la
commune
lors
de
sa
séance
du
11
février
2015,
Vu
la
délibération
n°2015-43
du
15
juin
2015,
visée
le
19
juin
2015
portant
sur
la
décision
modificative
n°1
Vu
la
demande
du
Trésorier
de
Saint-Loubès,
concernant
des
régularisations
au
niveau
des
reprises
d’amortissements
et
plus
précisément
sur
le
plan
des
imputations
comptables
pour
répondre
à
la
sincérité
des
comptes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
1°
septembre
2015,
Considérant
que
ces
opérations
sont
des
opérations
d'ordre
qui
ont
font
l’objet
de
remarques
lors
de
l'établissement
du
compte
de
gestion
2014.
Sans
ces
modifications
le
compte
de
gestion
2015
ne
pourrait
pas
être
établi.
Toutefois
dans
la
mesure
où
chaque
écriture
comptable
doit
bénéficier
d’une
ouverture
de
crédit
suffisante,
il convient
de
modifier
le
budget
2015
de
la
façon
suivante
:
Sur
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
AUGMENTATION DES
CRÉDITS
EN
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
OBIET
ARE
e
NATURE/FONCTION
MONTANT
FONCTION
MONTANT
Reprise
sur
Amortissements
042/7811/020
140
037.99
€
Virement
à la
section
d'investissement
023/01
140
037.99
€
TOTAL
140
037.99
€
140
037.99
€
En
section
d'investissement:
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
EN
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
EN
OBJET
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE/NATURE/
CHAPITRE/NATURE/
FONCTION
MONTANT
FONCTION
MONTANT
Virement
de
la
Section
de
Fonctionnement
021/01
140
037.99
€
Amortissements
des
Immobilisations
040/28032/01
42.00
€
Amortissements
des
Immobilisations
040/2804132/01
128
542.85
€
Amortissements
des
Immobilisations
040/28183/01
1112.28
€
Amortissements
des
Immobilisations
040/28184/01
9447.98
€
Amortissements
des
Immobilisations
040/28188/01
892.88
€
TOTAUX
140
037.99
€
140
037.99
€
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
L
Préfecture
le 23/09/15
:
.
et de
la publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La Directrice
Générale
des
Services
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à com)
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/15
Maire,
Alain
Qurby
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
ombre
de
conseillers
:
En
@XrCICE
28
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Présents
23
Pouvoirs
ou
Date
de
convocation
du
Consell
Municipal
: 7
septembre
2015
Votants
mme
25
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
° 3015.66
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
DELIBERATION
n°
2045
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Oeurr
: INDEMNITES
DU
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETÉSEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux,
TRESORIER
— CONSEIL
ET
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
$
CONFECTION
DES
DOCUMENT
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
BUDGETAIRES
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
des
Services
Extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
Communes
et
Etablissements
Publics, Considérant
que
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Saint-Loubès,
est
en
mesure
de
fournir
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
il
est
proposé,
pour
la
durée
du
mandat,
de
recourir
aux
services
offerts
par
le comptable
du
Trésor
et
de
fixer
l'indemnité
de
conseil
au
taux
plein
en
fonction
du
barème
en
vigueur,
à compter
du
8
avril
2015.
Par
ailleurs,
la Commune
est
appelée
à demander
Je concours
de
Monsieur
PATIES
pour
des
conseils
et
renseignements
nécessaires
à
la
préparation
des
documents
budgétaires, Conformément
à l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983,
Monsieur
le Maire
propose
d'allouer
à Monsieur
PATIES
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
de
45.73
€/an
durant
la
durée
du
mandat.
Ces
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
à Particle
6225
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré, A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
se
prononce
en
faveur
du
versement
de
ces
indemnités
à Monsieur
PATIES.
Certifié
exécutoire
par
ke Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et de
La publication
te 23/09/15
PILe
Maire,
La
nn
CARBON-BLANC,
Le
16/09/15
La
Directrice
Générale
des
PT
Le
Maire,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la
Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseit
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Nombre
de
conseillers
:
EN @Xerc
ICE
28
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
PEÉGENES
23
POUVOIRS
mere
ê
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
MOTANTS
msn
20
Etaient
présents
:
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Ts
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
DELIBERATION
N°
2015-67
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Ouer
:
EXTINCTION
D'UNE
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
CREANCE
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN,
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'ordonnance
rendue
par
le Juge
du
Tribunal
d'instance
de
Bordeaux
le 12
mai
2015,
le Trésorier
de
la Commune
demande
d’éteindre
une
créance
s’élevant
à
126.36
€
dans
le
cadre
d’un
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
détibéré, DECIDE
à l'unanimité
:
®
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à l'établissement
d’un
mandat
s'élevant
à la
somme
de
126.36
€.
e la
dépense
correspondante
sera
inscrite
à l'article
6542
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/15
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et
de
la
publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
. LONGAIVE
Lo
Le
nûre,
et
- certifie
sous
sa
responsalflité-t#caraetère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la
Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXETCICE
mme
29
Présents Pouvoirs
-
Votants.
DELIBERATION
N°
2015-68
OBuEr
: PRISE
EN
CHARGE
D'UNE
INFRACTION
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et
de
la
publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La Directrice
Générale
des
Services,
—
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le jeudi
5 septembre
2013
un
agent
de
la Collectivité
a commis
une
infraction
au
Code
de
la
Route
(excès
de
vitesse),
Considérant
qu’une
contravention
a été
reçue
en
Mairie
le 14
septembre
2013.
Une
recherche
sur
l'identification
du
conducteur
du
véhicule
a
été
effectuée
qui
n’a
pas
été
suivie
d’une
décision
de
la
hiérarchie
administrative,
Vu
le courrier
du
Maire
(Nicolas
MADRELLE)
en
date
du
23/10/2013
transmis
à
l'Officier
du
Ministère
Public
indiquant
que
l'identification
du
conducteur
n’avait
pas
été
possible
et
que
la Collectivité
via
la Trésorerie
ne
pouvait
prendre
en
charge
cette
contravention, Considérant
qu'aucune
suite
des
Services
du
Ministère
Public
n’a
été
donnée
et qu’une
ordonnance
pénale
du
11
juillet
2014
a condamné
le Maire
(Alain
TURBY)
en
tant
que
représentant
légal
de
la
Collectivité
à payer
en
Juillet
2014
la
somme
de
372
€,
Considérant
les
démarches
faites
auprès
des
diverses
administrations
liées
à ce
dossier
afin
de
faire
opposition
et
d'annuler
cette
décision,
Considérant
que
le 4
novembre
2014,
il a été
accepté
la demande
de
déclaration
d'opposition
par
le
Greffe
du
Tribunal
d'instance,
Vu
l’audience
publique
du
23
février
2015
qui
a
statué
et
a
confirmé
la
précédente
condamnation
à
payer
la
somme
de
372
€,
(sur
notification
du6
août
2015).
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
e
d'autoriser
le paiement
de
cette
dépense
et de
l’inscrire
à l’article
6718
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
=
CARBON-BLANC,
Le
16/09/15
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Nombre de conseillers : EN EXGCICE ===" 29 Présents Pouvoirs Votants DELIBERATION N° 2015-69 OBurr : FDAEC 2015
PREFECTURE DE
.GiRONDE
23
SEP,
2015
Bureau
du
Courrier
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et
de
la publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Servi
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2015-46
du
16
juin
2015,
visée
le
19
juin
2015,
il a
été
décidé
de
solliciter
le FDAEC
et
d’affecter
ce
dispositif
sur
certaines
opérations
inscrites
au
budget
2015.
Le
Conseil
Départemental
a souhaité
que
soit
précisé
le montant
validé
par
l’Amicale
des
Maires
du
Canton
de
la Presqu'île,
réunie
le 19
juin
2015.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
e de
solliciter
le Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
FDAEC
pour
un
montant
de
29
657€.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/15
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
resporcébilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. PREFE DE
.G
LS
SR. gg
Bureau
qu
Courrier
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
Nombre
de conseillers
:
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
EN ANDRE
eme
29
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Présents
-——
+23
POUVOITS
==
6
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
septembre
2015
Votants
29
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
=
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
DELIBERATION
N°
2015-70
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
:
ARPIN,
JARRIGE,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux,
Ouer
: AUTORISATION
D'ESTER
ENJUSTICE
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-13
du
17
avril
2014
et
la délibération
n°
2014-74
du
4
décembre
2014
portant
sur
les
délégations
de
pouvoirs
accordés
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la Collectivité
se
porte
partie
civile
dans
le dossier
d'incendie
criminel
perpétré
contre
le
véhicule
personnel
d’une
élue
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la Collectivité
d'assurer
sa
défense
devant
le
Tribunal,
il apparaît
nécessaire
de
s'attacher
les
conseils
d’un
avocat,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à mandater
Henri-Michel
Maître
GATA,
Avocat
à la
Cour
de
Bordeaux,
20
Place
Pey
Berland
à Bordeaux
(33000)
pour
assurer
cette
mission.
e
d'autoriser
l'inscription
de
cette
dépense
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
article
6228.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et
de
la publication
le 23/09/15
PILe
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Servife
CARBON-BLANC,
Le
16/09/15
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la
Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. PREFE.
CTURE
GIRONDE
28
6ep
205
Bureau
du
Cours
Er
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 48
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Nombre
de
conseillers
:
En
exercICe
+28
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
PIÉSENS
ne
23
POUVOITS
=
f
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
septembre
2015
VONANS
eee
29
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
=
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
DELBERATION
N°
2015-71
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
OBier :
PERSONNEL
-
MODIFICATION
DU
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juiliet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°
87-522
du
13
juillet
1987,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
délibérations
n°2014-6
du
27
février
2014,
n°
2014-31
du
29
avril
2014,
n°
2014-39
du
26
juin
2014,
n°
2014-59
du
26
septembre
2014
et
n°
2014-80
du
4
décembre
2014
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Và
l'avis
favoräble
dé
lä
éommission
ressources
du
er
septembre
2015,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à
jour
ce
tableau
en
tenant
compte
de
l'évolution
des
besoins
afin
de
répondre
à
la
réglementation
en
matière
d'encadrement,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
voix,
AUTORISE
:
e Filière
administrative
: - la
suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
22"
classe
à
temps
complet.
“a
création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
2°"
classe
à
temps
complet
s
Filière
technique
: la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
22"
classe
à temps
complet.
+
Filière
sociale
: la
suppression
d’un
poste
d'agent
social
2°"
classe
à temps
complet.
e
Filière
animation
: la
suppression
d’un
poste
d'animation
2*"*
classe
à temps
complet.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
Le 23/09/15
et de
Ia publication
le 23/09/15
P/Ee
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Serviges,
CARBON-BLANC,
Le 16/09/15
te
Maire,
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la
Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Nombre de conselllers : En exercice mn 28 PIÉSERS = 23 POUVOITS ==—"somnrar mn —6 Votants 28 DELIBERATION N° 2015-73 OBuer : PERSONNEL — RECRUTEMENT D'UN CAE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
te 23/09/15
et de
ta publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Service:
L
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabj
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseit
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM,
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territortales,
Considérant
que
depuis
le 1°
janvier
2010,
le dispositif
« contrat
unique
d'insertion
» (C.U.i.}
est
entré
en
vigueur.
institué
par
la loi
du
1°
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
nouveau
dispositif
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi,
en
simplifiant
l’architecture
des
contrats
aidés,
Considérant
que
dans
le secteur
non-marchand,
le C.U.I.
prend
la forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE)
Ces
CAE.
sont
proposés
prioritairement
aux
collectivités
territoriales
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la
recherche
d’un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le
secteur
marchand,
Considérant
qu'un
C.A.E,
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la commune
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
chargé
des
espaces
verts
à raison
de
35
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
d’un
an
à compter
du
16
septembre
2015
éventuellement
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
identique
(24
mois
au
total).
L'Etat
prendra
en
charge
70
% de
la rémunération
correspondant
au
S.M.i.C.
et
exonèrera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à la
charge
de
la commune
sera
donc
minime,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
e
de
proposer
le recrutement
d’un
C.A.E.
pour
les
fonctions
d’agent
chargé
des
espaces
verts
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
16
septembre
2015.
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
du
chapitre
12
de
l'année
en
cours.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/15
Le
Maire,
GE
ce
Caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie:
- informe
que
la présente
Géfibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
S =
B
205
Urea
Lp
es
AU
cu
Courrier
L'an
deux
mille
quinze,
le
15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
23 6Ep
ï i ï ï i i i
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Votants:
29
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
=
Mme
ELISSALDE,
M. LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
DELIBERATION
N°
2015-74
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
OBuET
: ALSH
MATERNEL
—
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
MODIFICATION
DU
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
REGLEMENT
DE
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
FONCTIONNEMENT
:
|
.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2015-33
du
14
avril
2015,
visée
le 21
avril
2015
portant
sur
l'harmonisation
des
différents
règlements
de
fonctionnement
des
structures
liés
à
l'enfance, Vu
la Commission
Education
réunie
le 8
septembre
2015,
Considérant
la nécessité
de
modifier
certains
articles
du
règlement
de
fonctionnement
de
l’ALSH
Maternel
à savoir
:
L'article
5-4
: La
sécurité
et
responsabilité
:
« L'enfant
ne
sera
remis
qu’à
une
personne
majeure.
»
«Si
personne
n’est
venu
récupérer
l'enfant
et
qu'aucun
contact
n’est
possible,
le
responsable
de
l’accueil
contactera
l’autorité
territoriale
qui
pourra
se
voir
obligée
d’avoir
recours
au
service
de
la Gendarmerie
».
Sur
le rapport
de
Madame
Valérie
DROUHAUT,
Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
à l'unanimité
:
e d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
modifications
proposées.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/2015
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Le Maire,
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et de
la publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Servicés,
Alain
Turby
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
i i i i i i î j
Nombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Enagrie———2#
présidence
de Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
=
Mme
ELISSALDE,
M. LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
DELIBERATION
N°
2015-75
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Onier
: ALSH
ELEMENTAIRE
—
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
MODIFICATION
DU
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
REGLEMENT
DE
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
ONNEMENT
FONCTI
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2015-34
du
14
avril
2015,
visée
le 21
avril
2015,
portant
sur
l'harmonisation
des
différents
règlements
de
fonctionnement
des
structures
liés
à
l'enfance, Vu
la Commission
Education
réunie
le 8
septembre
2015,
Considérant
la nécessité
de
modifier
certains
articles
du
règlement
de
fonctionnement
de
l’ALSH
Elémentaire
à savoir
:
L'article
5-4
: La
sécurité
et
responsabilité
:
« Aucun
enfant
ne
sera
remis
à un
mineur
de
moins
de
14
ans.
La
remise
de
l'enfant
à un
mineur
de
plus
de
14
ans
se
fait
sur
demande
écrite
des
représentants
légaux
majeurs
».
«Si
personne
n’est
venu
récupérer
l'enfant
et
qu'aucun
contact
n’est
possible,
le
responsable
de
l'accueil
contactera
l’autorité
territoriale
qui
pourra
se
voir
obligée
d’avoir
recours
au
service
de
la Gendarmerie
».
Sur
le rapport
de
Madame
Valérie
DROUHAUT,
Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
à
l'unanimité
:
e d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
modifications
proposées.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
«
compte
tenu
de
la
réception
en
CARBON-BLANC,
Le
16/09/2015
Préfecture
le 23/09/15
2
:
et de
la publication
le 23/09/15
Le
Maire,
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, Nombre de
conseillers
:
En
Exercice
29
Présents
--
DELIBERATION
N°
2015-76
Our
: ACCUEILS
PERISCOLAIRES
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et de
la publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
Bureau ay Courrier
L'an
deux
mille
quinze,
le
15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2015-35
du
14
avril
2015,
visée
le
21
avril
2015,
portant
sur
l'harmonisation
des
différents
règlements
de
fonctionnement
des
structures
liés
à
l'enfance, Vu
la Commission
Education
réunie
le 8
septembre
2015,
Considérant
la nécessité
de
modifier
certains
articles
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
périscolaires
à savoir
:
L'article
4-3
: La
sécurité
et
responsabilité
:
Pour
les
maternels
:
« L'enfant
ne
sera
remis
qu’à
une
personne
majeure.
»
Pour
les
élémentaires
:
« Aucun
enfant
ne
sera
remis
à un
mineur
de
moins
de
14
ans.
La
remise
de
l’enfant
à
un
mineur
de
plus
de
14
ans
se
fait
sur
demande
écrite
des
représentants
légaux
majeurs
».
«Si
personne
n’est
venu
récupérer
l'enfant
et
qu'aucun
contact
n’est
possible,
le
responsable
de
l'accueil
contactera
l'autorité
territoriale
qui
pourra
se
voir
obligée
d’avoir
recours
au
service
de
la
Gendarmerie
».
Sur
le rapport
de
Madame
Valérie
DROUHAUT,
Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
à l'unanimité
:
o d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
modifications
proposées.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/2015
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Malrie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Nombre de conseillers : En exercice + 28 PrÉGENtS "23 POUVOÎS e-—meeneû Votants em 29
|
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 48
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
septembre
2015
Etalent
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
DELIBERATION
N°
2015-77
QBuer
: CONVENTION
« SPORT
ET
BIEN
ETRE
»
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM,
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etalent
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M,
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et de
la pubiication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Servi
Le
MÉrLONGAIVE
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Gérard
PINSTON,
Adjoint
au
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'Association
« Sport
et
bien
être»
a pour
objectif
de
promouvoir
des
activités
sportives
et
des
conseils
diététiques.
Son
siège
social
est
situé
à
CARBON-BLANC,
11
Rue
jacques
Brel,
Considérant
que
la Commune
met
à la
disposition
de
l’Association
la salle
du
Foyer
Municipal
certains
jours
de
la
semaine
(les
lundi,
mardi
et
jeudi},
Considérant
la nécessité
de
formaliser
les
conditions
du
partenariat
entre
l'Association
et
la
Commune,
une
convention
doit
être
conclue
entre
les
deux
parties,
Sur
le rapport
de
Monsieur
Gérard
PINSTON,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
par
24
voix
Pour,
5
Abstentions
(CARBON-BLANC,
Forte,
Fière
et
Solidaire)
:
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Assaciation
« Sport
et
bien
être
» dans
les
conditions
visées
par
celle-ci,
pour
une
durée
d’un
an.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/15
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Nombre de conseillers : En exercice Présents -—— Pouvoirs - Votants DELIBERATION N° 2015-78 Our : CONVENTION « SPARTIATE ACADEMY »
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et de
la publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
L'an
deux
mille
quinze,
le
15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
:
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Gérard
PINSTON,
Adjoint
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
l’Associationc
Spartiate
Académy-Team
Garbe
Fighting
»
a
pour
objectif
d'enseigner
les
arts
martiaux
et
sports
de
combats
en
direction
des
adultes
et
des
enfants.
Son
siège
social
est
situé
91,
avenue
Austin
Conte
à Carbon-Blanc,
Considérant
que
la Commune
met
à la
disposition
de
l’Association
la salle
Caldentey
de
la
Plaine
des
Sports
du
Faisan
certains
jours
de
la
semaine
(les
mardi
et
jeudi).
Toutefois,
la Commune
se
réserve
le droit
d’affecter
lesdits
locaux
à tout
autre
usager,
Considérant
la nécessité
de
formaliser
les
conditions
du
partenariat
entre
l’Association
et
la Commune,
une
convention
doit
être
conclue
entre
les
deux
parties,
Sur
le rapport
de
Monsieur
Gérard
PINSTON,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
par
24
voix
Pour,
5 Abstentions
(CARBON-BLANC,
Forte,
Fière
et
Solidaire)
:
e d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l’Association
« Spartiate
Académy-Team
Garbe
Fighting
» dans
les
conditions
visées
par
celle-ci,
pour
une
durée
d’un.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/2015
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Nombre de conseillers :
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
En
exercice
Présents
——
$
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
:
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
DELIBERATION
N° 2015-79
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M. PEREZ
ROBA,
Our
: MEDIATHEQUE
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
MISE
AU
PILON
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’en
raison
de
leur
vétusté
ou
de
leur
rotation,
des
ouvrages
de
la
Médiathèque
Municipale
doivent
être
retirés
du
fonds
de
cette
dernière.
Cette
mise
au
pilon
concerne
165
livres
(littérature
pour
les
adultes,
romans
pour
la
jeunesse...).
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
° de
retirer
ces
ouvrages
obsolètes
et
abîmés
du
fonds
de
la Médiathèque
Municipale.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/2015
Le
Maire,
Alain
Turb
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et
de
la
publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
PT
- certifie
sous
sa
responsabilité
le-Caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la
Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
Nombre
de
conseillers
:
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Enexerglt=s
28
présidence
de Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
PrÉSONtS
-——"23
Pouvoirs
-—
6
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
septembre
2015
Votants
=
29
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
=
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
DELIBERATION
N°
2015-80
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
OBJET
: FONDS
INTERMINISTERIEL
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la prévention
de
la délinquance
est
organisée
au
niveau
de
l'Etat
à travers
un
Comité
de
Pilotage
Interministériel
et
qu’un
programme
de
stratégie
nationale
(2013/2017)
a été
établi
(juillet
2013)
par
le
Gouvernement,
Considérant
que
les
Préfets
ont
été
chargés
de
décliner
ce
programme
au
niveau
départemental,
et
que
les
Collectivités
sont
incitées
à participer
à ce
dispositif
à travers
les
"stratégies
locales"
mises
en
œuvre
dans
le cadre
des
Conseils
Locaux
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD),
Considérant
que
pour
appuyer
les
actions
des
Collectivités,
un
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
est
mis
en
place,
Considérant
que
les
trois
programmes
de
la stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
adoptée
par
le
Gouvernement
sont
pour
le
plan
2013/2017
:
- la
prévention
visant
les
jeunes
exposés
à
la
délinquance,
- la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes,
intrafamiliales
et
aide
aux
victimes,
- la
tranquillité
publique
(dont
enveloppe
spécifique
"vidéo-protection").
Les
Collectivités
se
saisissent
des
programmes
d'actions
et
déposent
auprès
du
Préfet
chaque
année
des
fiches
correspondantes
aux
actions
concernées
par
les
stratégies
nationales. Lors
de
l'assemblée
plénière
du
CLSPD
de
juin
2015,
une
partie
des
actions
de
la
Collectivité,
présentée
dans
cette
réunion,
est
recevable
au
titre
des
financements
du
FIPD.
Sur
le rapport
de
Madame
Anne
ELISSALDE,
Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
par
27
voix
Pour,
2 Abstentions
(Groupe
AGA)
:
Certifié
exécutoire
par
le Maire
te tenu de
la réception
en
;
ï
=
.
ñ
eo
de
solliciter
les
crédits
du
FIPD
afin
de
financer
l'implantation
d’un
système
de
vidéo-
Préfecture
le 23/09/15
e
nn
ARR
Le 2SVOOS
protection
sur
le territoire
de
la Commune
ainsi
que
les
actions
conduites
par
le CLSPD.
€ Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
CARBON-BLANC,
Le
16/09/2015
Le
Maire,
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la
Mairi
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Bureau du Ceurrier
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
ie Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Votantse—20
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
S
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
DELIBERATION
N°
2025-81
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux,
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
Etaïent
absents
et avaient
donné
pouvoir
: M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
L'OCCUPATION
DU
GYMNASE
—
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
AVENANT
N°i
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le Département
de
la Gironde
a construit
dans
l’enceinte
du
Collège
de
CARBON-BLANC
un
équipement
sportif
mis
à la
disposition
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
en
dehors
des
horaires
d’enseignement
du
Collège,
Considérant
qu'en
contre
partie,
la Commune
a participé
au
financement
de
cet
équipement
mis
à sa
disposition
et
en
assure
une
partie
de
l'entretien,
Considérant
qu’une
convention
d’une
durée
de
30
ans,
a été
signée
en
décembre
2006,
définissant
les
modalités
de
ce
partenariat,
H s’agit
aujourd'hui
de
modifier
l'article
7 du
titre
1 relatif
à l’utilisation
des
locaux,
le
titre
I!
relatif
aux
dispositions
concernant
la
sécurité
et
d'ajouter
le
titre
V
relatif
à
la
Communication. Sur
le rapport
de
Monsieur
Gérard
PINSTON,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
° d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à intervenir
avec
le
Département
de
la
Gironde
relatif
à l'occupation
du
Gymnase
du
Collège.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/2015
Certifié
exécutoire
par
le Maîre
L
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et
de
fa publication
te 23/09/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alain
Turby
Le
Maire,
D
- certifie
£ous
Sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la
Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Nombre de conseillers : En exercice —-. Présents -—-—— DELIBERATION N° 2015-82 OBJET : CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE 2015/2021 AVEC BORDEAUX METROPOLE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de la
réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et
de
la publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
K.
LONGAIVE
Le
Maire,
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
dans
sa
séance
du
26
juin
2015,
portant
sur
la
convention
des
transports
scolaires,
Considérant
que
Bordeaux
Métropole
possède
la compétence
transports
scolaires
sur
son
territoire.
À ce
titre,
elle
délègue
partiellement
cette
compétence
à la
Commune
de
CARBON-BLANC
pour
organiser,
à titre
subsidiaire
et
sous
sa
responsabilité,
un
service
régulier
routier
assurant
à titre
principal,
à l'intention
des
élèves,
la desserte
d'établissements
scolaires,
Considérant
qu'afin
de
poursuivre
l'exploitation
de
ce
service,
il y
a lieu
de
passer
une
convention
de
délégation
de
compétence
partielle
avec
Bordeaux
Métropole.
Les
services
métropolitains
ont
établi
un
projet
de
convention
destiné
à
régir
les
rapports
entre
l'organisateur
principal
(la
Métropole)
et
l'organisateur
secondaire
(la
commune)
dans
ce
domaine, La
convention
est
prévue
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2015-
2016,
reconductible
tacitement
pendant
5 ans.
La
convention
précise
les
conditions
réglementaires
d'exploitation
des
services
de
transports
scolaires,
mais
aussi
la consistance
des
services,
prix
du
service,
les
modalités
d'adaptation
de
l'offre
de
service,
financement
du
service,
participation
financière
de
la
commune. Sur
le rapport
de
Valérie
DROUHAUT,
Adjointe
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
délégation
partielle
de
compétence
pour
l’organisation
de
circuit
de
transports
scolaires
à
intervenir
avec
Bordeaux
Métropole
pour
une
durée
de
5
ans.
CARBON-BLANC,
Le
16/09/2015
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
J Nombre de conseillers : En exercice - DELIBERATION N° 2015-83 OBLET : INSCRIPTIONS AU MONUMENT AUX MORTS
PREFECTURE DE
.GIROK
L'an
deux
mille
quinze,
le 15
septembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 septembre
2015
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Mme
ELISSALDE,
M.
LOZACHMEUR,
Mme
DROUHAUT,
Mme
BERTEAU,
MM.
GRASSET,
PINSTON
Adjoints,
MM.
GUENON,
GARBAY,
Mmes
DESPLATS,
ROIRAND,
MONTSEC,
Mmes
ARPIN,
JARRIGE,
MM.,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
BARDIN,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Mmes
CANALES,
DENIS,
PRETESEILLE,
M.
MERCIER,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
M.
BERGERON,
Mme
GOUGUET,
MM.
THOUVENIN,
BLANCHER,
PINEAU,
DROUIN.
Mme
Olivia
PRETESEILLE
a été
nommée
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
textes
en
vigueur
depuis
la
loi
du
25
octobre
1919
et
plus
particulièrement
selon
la
loi
du
28
février
2012,
tous
les
combattants
dont
les
actes
de
décès
indiquent
qu’ils
sont
«
morts
pour
la
FRANCE
»
doivent
voir
leurs
noms
inscrits
sur
une
plaque
commémorative,
soit
dans
leurs
communes
de
naissance,
soit
dans
leurs
dernières
communes
de
résidence.
Considérant
que
vingt
deux
noms
de
combattants
morts
pour
la FRANCE
pendant
la
Première
Guerre
Mondiale
sont
inscrits
sur
le monument
aux
morts
de
CARBON-
BLANC.
Or,
les
registres
d'état
civil
de
la Commune
comptent
25
transcriptions
de
décès
portant
en
mention
marginale
l'inscription
«
mort
pour
la
FRANCE
».
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Paul
GRASSET,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
à
l'unanimité
:
e
de
rajouter
sur
le monument
aux
morts
de
CARBON-BLANC
les
noms
suivants
: -
Charles
BIBENS,
mort
le 9
septembre
1914.
-
Pierre
DECAN
DE
CHATOUVILLE,
mort
le
15
avril
1917.
-
Bernard
HUGUET,
mort
le
29
août
1916.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 23/09/15
et
de
la
publication
le 23/09/15
P/Le
Maire,
La Directrice
Générale
des
Services,
_—
LT
K. LONGAIVE
CARBON-BLANC,
Le
16/09/15
Alain
Turby
Le
Maire,
ET
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
COMMUNE
DE
CARBON-BLANC
PREFECTURE DE LA
GIRONDE
15
SEP.
2015
Bureau
du
Courrier
DECISION
DE
L’ORDONNATEUR 2015-03
Afin
de
répondre
à des
impondérables
avant
le prochain
Conseil
Municipal,
il est
procédé
à des
ajustements.
Le
1”
correspond
au
programme
d’intérêt
général
d’amélioration
à
l’habitat
avec
la
Métropole
où
nous
devons
subventionner
un
particulier
à
hauteur
de
1280
€
conformément
aux
engagements
pris
par
délibération
n°2013-55
du
27
septembre
2013.
Sur
la
même
opération,
nous
proposons
l’acquisition
de
panneaux
d’information
en
direction
des
citoyens
de
Carbon-Blanc.
Le
2° correspond
à l'aménagement
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
qui
doit
s’équiper
d’une
armoire
de
stockage
pour
les
couches
des
enfants,
dépense
prévue
au
BP
2015
mais
dont
la prévision
2015
doit
être
augmentée
de
156
€ pour
répondre
au
devis.
Pour
information,
cette
dépense
sera
subventionnée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Par
ailleurs,
le téléphone
sans
fil
ainsi
que
la machine
à laver
le linge
sont
hors
service
et
doivent
être
remplacés.
Pour
cela,
il convient
de
prévoir
690
€ supplémentaires.
Le
3°
ajustement
correspond
à des
travaux
d'éclairage
de
mise
en
conformité
d’un
terrain
de
jeux
situé
à la
Plaine
des
Sports
du
Faisan.
Cet
investissement,
après
étude
des
devis,
représente
une
somme
importante
non
prévue
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Aussi
et afin
d’essayer
de
palier
à cette
requête
importante
au
regard
de
nos
obligations
mais
aussi
de
nos
capacités
financières,
il est
proposé
de
faire
réaliser
l’éclairage
du
terrain
numéro
2 de
la Plaine
du
Faisan,
en
accord
avec
le Club
de
Football
et le
Président
du
CACBO
pour
la
somme
de
5
500€.
Et
enfin,
le coût
de
l’étude
urbanistique
de
la zone
du
Foyer
Municipal
réalisée
est
plus
important
que
prévu
de
568
€
qu’il
convient
d’ajuster
en
conséquence.
Les
modifications
proposées
sont
ainsi
définies
:
En
section
d’investissement
:
Opérations
Articles
Diminution
Augmentation
Libellés
Sous-Fonction
Section
des
Section
des
Dépenses
Dépenses
Dépenses
imprévues
020
23
194€
Opération
23
— Foyer
Municipal
21318/30
568
€
Opération
30
- Divers
Bâtiments
20422/70
16280
€
Opération
26-
Maison
Petite
Enfance
2184/64
846€
Opération
13
- Plaine
des
Sports
21318/412
5 500
€
Total
23
194
€
23
194
€
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision,
pièces
justificatives
à [”
Municipal
de
CARBON-BLANC
qui
suivra
l’ordonnancement
de
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le
15/09/15
et
de
la
publication
le
16/09/15
P/Le
Maire
La
Directrice
Généralefdes
Seryic
K. LONGAIVE
appui,
dès
la première
session
du
Conseil
ladite
dépense.
Fait
à CARBON-BLANC
Le
11
septembre
2015
P/Le
Maire,
L’Adjoint,
HAT JR.
GRASSET
COMMUNE
DE
CARBON-BLANC
'
MRÉFECTURE RÉ
GIRONDE
|
sm
DECISION
DE
L’ORDONNATEUR 2015-0#
| | ! l {
Les
crédits
n’étant
pas
suffisants
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
il convient
d’ajuster
en
conséquence
à partir
du
compte
dépenses
imprévues.
Ainsi,
sur
décision
de
l’ordonnateur,
le compte
« dépenses
imprévues
» de
la section
de
fonctionnement
fait
l’objet
des
virements
de
crédits
suivants
:
DIMINUTION
SUR
CRÉDITS
fé
OBJET
DES
DÉPENSES
DÉJÀ
ALLOUÉS
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
FONCTION/NATURE
MONTANT
FONCTION/NATURE
MONTANT
Dépenses
imprévues
01.022
500
€
Autres
charges
exceptionnelles
sur
les
opérations
de
gestion
6718
500
€
TOTAUX
500
€
500
€
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision,
pièces
justificatives
à l'appui,
dès
la première
session
du
Conseil
Municipal
de
CARBON-BLANC
qui
suivra
l’ordonnancement
de
ladite
dépense.
Fait
à CARBON-BLANC
Le
2 septembre
2015
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
8/09/15
.
et de
la publichtion
le 08/09/15
Alain
P/Le
Maire,