Compte-Rendu - H 26 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - H 26 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - H 26 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville 2

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 26 septembre deux mille quatorze à 18 heures 30 , sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Alain TURBY, Maire

• Nelly MAGNÉ, Adjointe au Maire,

• Michel BERGERON, Adjoint au Maire,

• Marie Anne ELISSALDE, Adjointe au Maire,

• Yannick LOZACHMEUR, Adjoint au Maire,

• Valérie DROUHAUT, Adjointe au Maire,

• Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

• Seltana BERTEAU, Adjointe au Maire,

• Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

• Jean-Marie GUENON, Conseiller Municipal Délégué,

• Vincent GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

• Guillaume BLANCHER, Conseiller Municipal Délégué,

• Marie-Claude GOUGUET, Conseillère Municipale Déléguée,

• Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

• Elisabeth DESPLATS, Conseillère Municipale,

• Nadine ARPIN, Conseillère Municipale,

• Frédérique MARON, Conseillère Municipale,

• Anne JARRIGE, Conseillère Municipale,

• Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal,

• Janine THORE, Conseillère Municipale,

• Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

• Nicolas MADRELLE, Conseiller Municipal,

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal,

• Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

• Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

• Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS :

• Cécile MONTSEC, Conseillère Municipale Déléguée , qui a donné pouvoir à Mme DROUHAUT

• Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée , qui a donné pouvoir à M. LOZACHMEUR • Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué , qui a donné pouvoir à M. TURBY

Monsieur Alain TURBY ouvre la séance et propose Monsieur Guillaume BLANCHER comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

COMPTE -RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Au sujet du procès-verbal de la séance précédente, Madame BECERRO indique que les modifications qu’elle souhaite apporter sont des modifications de formes qui peuvent tout de même parfois changer le fond de ses interventions. Ainsi, lorsqu’elle fait des citations, elle souhaiterait que celles-ci soient reprises entre guillemets. En effet, lorsqu’elle cite l’audit qui indique que « les charges de personnel consomment une part croissante des recettes de gestion disponible, élément de rigidification de la Section de Fonctionnement. », ce n’est pas ce qu’elle pense mais ce que l’audit indique. Il en est de même lorsqu’elle souhaiterait avoir des précisions sur la proposition de Monsieur VALLETOUX qui indique « qu’il faudrait envisager des cessions de patrimoine lorsque celui-ci n’a pas de destination publique 3

particulière ». Par ailleurs, elle indique qu’une erreur s’est glissée lorsqu’elle évoque le Comité des Fêtes, il faut lire que « cette association a le droit de cité et non pas le droit de citer ». Cela change évidemment le sens de ses propos. Pour terminer, d’une manière générale, elle souhaiterait lorsque le Groupe AGA s’abstient que soit précisée la raison de cette position. Ainsi, lors du vote des subventions aux Associations, le groupe AGA n’a pas voté contre mais s’est abstenu car il était favorable au versement de subventions à certaines associations.

Monsieur le Maire prend acte et veillera dorénavant à ce que la justification des votes soit apportée.

Monsieur PINEAU souhaiterait que soit précisée que Madame BECERRO a indiqué avoir reçu des éléments de l’audit avant la tenue du Conseil Municipal. Par ailleurs, pour un confort de lecture lorsque Monsieur le Maire indique «qu’il souhaiterait revenir au même niveau d’investissement qu’il y a 6 ans », Monsieur PINEAU souhaiterait qu’il précise un chiffre. Monsieur le Maire indique que ce niveau était de 600 000 € en 2008. Quant à l’audit, Monsieur PINEAU indique qu’il a reçu un audit de 62 pages alors que l’audit en ligne sur le site de la Commune ne faisait que 35 pages. Qu’en est-il ? Monsieur le Maire indique que la version sur internet est allégée sans les préconisations techniques. Enfin, au cours de ce débat, Monsieur le Maire a indiqué que les dépenses de fournitures étaient au même niveau que celles d’une Commune de 35 000 habitants. Monsieur PINEAU souhaiterait avoir des documents sur cette affirmation. Monsieur le Maire lui indique que ces éléments lui seront communiqués.

Le compte-rendu de la séance précédente n'appelant aucune observation particulière est déclaré adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire souhaiterait adjoindre deux questions à l’ordre du jour. Il s’agit des points suivants :

PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D ’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

MOTIONS

Il souhaiterait également que soit retiré le point concernant la taxe sur l’électricité. En effet, afin de ne pas alourdir les charges qui pèsent sur les ménages, il a décidé de ne pas modifier le taux appliqué à la taxe sur l’alimentation d’énergie électrique cette année. Le coefficient est donc celui appliqué l’année dernière, soit 8.44 %.

Ses propositions sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’il aurait aimé ouvrir cette séance avec de bonnes nouvelles. Ce ne sera pas le cas. Le Conseil Municipal a dû remarquer que les drapeaux de la Mairie étaient en berne. Le visage d’Hervé Gourdel est affiché dans le hall d’accueil de la Mairie. Hervé Gourdel a été abattu en Algérie de la manière la plus ignoble. Il n’est pas commun d’évoquer des problématiques qui dépassent la Commune et l’Intercommunalité au sein du Conseil Municipal. Toutefois, lorsqu’un citoyen français est assassiné de la sorte, il n’y pas de territorialité à l’indignation. Il précise qu’il est impossible de rester indifférent face à un assassinat qui frappe un concitoyen et cela encore plus s’il sert à défendre une cause qu’aucune religion ne saurait porter.

Il évoque également la disparition de Madame Marcelle CELLIER, agent de la Collectivité. Elle allait avoir 50 ans en décembre prochain. Madame CELLIER a commencé sa carrière en tant que remplaçante à la Piscine Bassens/Carbon-Blanc. Elle a ensuite été recrutée à la Mairie en qualité d’agent de service en 1987 d’abord en agent de remplacement des agents titulaires puis stagiairisée le 1er juillet 1991. Elle a été affectée dans différents services et notamment à l’entretien du gymnase Gaston Lacoste, du Centre Culturel Favols, de la salle Caldentey et de la maison pour tous. Madame CELLIER était en congé de longue durée depuis le 13 décembre 2011 et luttait courageusement contre une terrible maladie. Elle était un agent atypique qui a su gagner la sympathie d’un grand nombre de ses collègues. 4

Monsieur le Maire salue la mémoire de ces deux personnes qui méritent de leur rendre hommage en observant une minute de silence.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et cède la parole à Madame DROUHAUT pour le premier point inscrit à l’ordre du jour.

1. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame DROUHAUT rappelle que les conditions de fonctionnement des Conseils Municipaux sont précisées par le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-7 à L 2121-28.

Les dispositions qui suivent sont destinées à organiser les travaux du Conseil Municipal, de ses Commissions et les modalités de son expression.

Aussi, Madame DROUHAUT demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le Règlement Intérieur du Conseil Municipal joint en annexe.

Madame BECERRO indique que le Groupe AGA avait étudié le Règlement Intérieur et avait fait des observations lors de la Commission compétente du Conseil Municipal. Une partie de ces observations a été retenue. Toutefois, Madame BECERRO évoque la partie de ce règlement concernant la libre expression des groupes dans le bulletin municipal. Elle cite l’article L 2121-27-1 du CGCT qui indique que « lorsque la Commune édite sous quelque forme que ce soit un bulletin d’information...un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale » et donc logiquement à CARBON- BLANC en deux parties. Toutefois, son groupe avait proposé que cette page soit divisée en trois parties égales dans un souci d’égalité d’expression. Après discussion, il s’avère que cette proposition n’ait pas été retenue. C’est la raison pour laquelle, son groupe s’abstiendra lors du vote du Règlement Intérieur.

Au nom du groupe « CARBON-BLANC, forte, fière et solidaire », Monsieur PINEAU indique que les échanges au sein de la Commission ad-hoc ont été productifs. Il partage l’avis de Madame BECERRO sur l’espace d’expression des groupes au sein du magazine de la Commune. Il évoque également les discussions sur le niveau de représentativité des Commissions et notamment la parité. En effet, certaines Commissions sont majoritairement masculines comme celles consacrées à l’Urbanisme, au Patrimoine. Il note que dans le projet présenté il retrouve l’empreinte de l’ancien règlement mais il aurait aimé que la Municipalité aille plus loin en laissant plus d’expression aux groupes de l’opposition. C’est pour cette raison que son groupe s’abstiendra.

En ce qui concerne l’espace d’expression, Monsieur le Maire trouve logique que les groupes d’opposition disposent ½ page répartie de façon égale entre les deux groupes et que la majorité municipale dispose à elle seule du même espace. Il rappelle que cette répartition existait déjà dans les précédents magazines. Quant à la parité au sein des Commissions, il lui semble qu’il y avait un consensus féminin afin de dire qu’il n’y a pas lieu d’imposer cette règle de parité, une femme pouvant, si elle le souhaitait, se saisir de dossiers sans pour cela attendre qu’il y ait une réglementation en la matière.

Monsieur MADRELLE souhaite apporter une précision. Il ne se souvient pas avoir compté le nombre de signes et de lignes réservés à l’Opposition dans les magazines précédents.

Pour avoir été l’auteur de tous les textes écrits par l’Opposition de l’ancienne mandature, Monsieur GRASSET indique que les signes étaient véritablement comptabilisés. Il s’efforçait à respecter les 2 500 signes qui leur étaient réservés.

Après ces diverses observations, Monsieur le Maire procède au vote.

Les groupes d’opposition s’abstenant, le Règlement Intérieur du Conseil Municipal tel que présenté en annexe est adopté à la majorité des votants. 5

2. PERSONNEL – COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Madame MAGNÉ indique que les Comités Techniques Paritaires sont consultés pour avis avant chaque prise de décision concernant un certain nombre de points : organisation, hygiène et sécurité, formation, bilan social...

Avec la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique Territoriale, les Comités Techniques Paritaires deviennent les Comités Techniques et leurs domaines d’intervention sont élargis.

Le seuil de mise en place des Comités d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, auparavant obligatoire dans les communes disposant d’un effectif d’au moins 200 agents, est ramené à 50 agents.

Le nombre de représentants titulaires du Personnel, pour notre Collectivité se calculant en fonction de la strate, est compris entre 3 et 5 agents pour les Comités Techniques.

Par ailleurs, cette loi met fin au paritarisme automatique des instances de participation. Ainsi, la parité entre les Collèges des représentants des Collectivités et des représentants du Personnel n’est plus exigée mais peut être maintenue.

Consulté sur cette question, le Comité Technique Paritaire de la Commune de CARBON-BLANC , réuni le 23 septembre dernier, a émis un avis favorable pour le maintien de la parité au sein du Comité Technique mais également du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail. En ce qui concerne le Comité Technique, il a fixé à 4 le nombre de représentants titulaires et à 4 le nombre de représentants suppléants pour chacun des Collèges.

Pour le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, le nombre de représentants pour chacun des Collèges a été fixé à 3 titulaires et 3 suppléants qui seront désignés après les élections des Comités Techniques prévues le 4 décembre prochain.

Aussi, Madame MAGNÉ demande au Conseil Municipal de :

1. décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du Personnel, titulaires et suppléants,

2. fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le Comité Technique,

3. fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail,

4. décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du Personnel, titulaires et suppléants,

5. désigner , pour le Collège des Elus, les membres suivants :

Alain TURBY

Valérie DROUHAUT

Gérard PINSTON

Janine THORE

Cécile MONTSEC

Frédéric ALLAIRE

Nadine ARPIN

Annick BECERRO 6

6. décider le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la Collectivité en relevant.

Ces propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

Par ailleurs, Madame MAGNÉ précise que le Collège des Agents présentera la liste suivante :

Michel TRENTO

Christelle D’ANGELO

Marina BARBEAU-LAFAGE

Laurent RANGIER

Cindy CATHALA

Marie-Pierre FRETARD

Denise PREPOINT

Cyrille MENERET

Lors de la dernière réunion du Comité Technique Paritaire, Monsieur le Maire a constaté que les débats se tenaient dans un large consensus. Il a été décidé que les représentants suppléants pourraient continuer d’assister aux réunions du Comité Technique.

3. PERSONNEL – EMPLOIS D ’AVENIR - CREATIONS

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif des emplois d’avenir, mis en place par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir est entré en vigueur le 1 er novembre 2012 au niveau des Collectivités Territoriales.

Il vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la Collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,...).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée du contrat est de 36 mois maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Dans le cadre de la création d’une 5 e classe à l’Ecole maternelle Prévert et afin de répondre aux besoins engendrés par celle-ci, Monsieur le Maire propose de

créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste: ATSEM

- Durée des contrats : 12 mois renouvelables

- Durée hebdomadaire de travail : 35 h

- Rémunération : SMIC

De même, la restructuration du Service des Affaires Scolaires tenant compte de certains reclassements professionnels conduit à proposer la création de 5 emplois d’avenir selon le détail ci-dessous :

Contenu des postes : Agent d’animation

Durée des contrats : 12 mois renouvelables

Durée hebdomadaire de travail : 5 contrats de durée différente allant de 27 h 30 à 35 h Rémunération : SMIC 7

Aussi, Monsieur le Maire demande de l’autoriser à signer la convention et les contrats de travail correspondants avec les personnes retenues.

Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne les Agents d’animation, les marges de manœuvre financières en section de Fonctionnement sont très étroites. C’est pour cette raison qu’il a été proposé dans un premier temps des contrats de deux mois qui ont permis de trouver des solutions plus pérennes. Monsieur le Maire, en présence des Services, a reçu tous les animateurs afin de leur expliquer la situation. Il rappelle que l’année dernière, la Commune employait 15 animateurs pour un coût de 345 000 €, cette année, il y en aura 17 pour un coût de 320 000 €.

A une question de Madame THORE qui souhaiterait savoir si l’Etat a versé sa participation au niveau du dispositif des rythmes scolaires, Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Madame THORE demande si les contrats d’avenir seront pérennisés.

Monsieur le Maire indique que bien entendu cette question a été évoquée lors de la rencontre avec les animateurs. Ces contrats étant liés aux rythmes scolaires, il lui paraît difficile, à l’heure actuelle, de s’engager sur le long terme alors qu’il est impossible de savoir si la Commune aura la capacité financière d’assumer cette charge. Tout dépendra des orientations prises par l’Etat. Toutefois, il tient à préciser que les animateurs seront en poste jusqu’au 31 août 2015.

Madame BECERRO remarque qu’il y a eu une sous-évaluation des charges financières des animateurs lors de l’élaboration du budget (Monsieur le Maire évoquait la somme de 100 000 € lors du dernier CPT, alors qu’aujourd’hui, il s’agirait de 60 000 €) mais également une mauvaise préparation de la rentrée 2014. En effet, elle pense qu’en juillet, il aurait fallu dresser un bilan de l’année 2013/2014 et faire des projections pour la rentrée de septembre, ce qui aurait évité tous les problèmes et les anxiétés des jeunes animateurs. Elle souligne que ces emplois sont soumis à des contraintes budgétaires imposées à la Commune et que ce sont des emplois précaires. Les jeunes ont ainsi du mal à se projeter dans l’avenir. Elle souligne que certains de ces jeunes travailleront également à l’ALSH, aux Accueils périscolaires. Elle ajoute que les contrats d’avenir sont intéressants pour les jeunes qui n’ont pas du tout de formation mais c’est quand même pas quelque chose de stabilisant et d’intéressant. Elle précise que lorsque les postes sont vraiment nécessaires, il faut les pérenniser en CDI de la Fonction Publique. Ces emplois seront comptabilisés dans la masse salariale de la Commune. Elle souhaiterait savoir quels types de contrat sont envisagés pour les autres animateurs qui ne sont pas recrutés en contrat d’avenir.

Monsieur le Maire ajoute que le chapitre 12 du budget 2014 dépassera, dans son ensemble, de 100 000 € l’engagement prévu, en raison notamment de la non prise en compte de la revalorisation du personnel de la catégorie C. Il lui paraît difficile d’influer sur les emplois précaires, la Commune subissant les décisions de l’Etat qui délègue ses compétences régaliennes. Par ailleurs, les contrats proposés aux autres animateurs qui ne bénéficient pas des contrats d’avenir, seront des contrats pour accroissement d’activités et des contrats saisonniers. Le Centre de Gestion consulté a orienté les Services vers ce type de contrat. En effet, le législateur n’a pas prévu une typologie de contrat associée à cette fonction d’animateur liée au dispositif des rythmes scolaires.

Madame BECERRO indique qu’il y avait également la possibilité de faire signer des CDD ou des CDI. Elle pose la question de savoir si chaque fois qu’une activité particulière sera créée, un contrat qui s’adapte à cette activité sera également créé ?

Monsieur le Maire indique que lorsque la fonction exécutée nécessite des contraintes spécifiques, il lui semble nécessaire, contractuellement, de protéger l’intérêt du salarié et de la Collectivité.

Madame CANALES pense que le vide juridique existe pour toute la filière de l’animation, périscolaire et les accueils de loisirs et ajoute qu’il n’y a pas de CDD dans la Fonction Publique. Madame BECERRO acquiesce et indique que ce n’est pas le terme exact. 8

Monsieur PINEAU souhaiterait revenir sur les éléments du Budget voté le 29 avril dernier. Qu’en est- il des autres chapitres de dépenses ? Est-ce que le budget tel qu’il a été voté sera respecté ?

Monsieur le Maire indique ce budget a été préparé essentiellement par le Directeur Général des Services et que certains paramètres n’avaient pas été pris en compte, notamment, au chapitre 12, la revalorisation du personnel de catégorie C. Il a fait un point avec les Services au mois d’août et s’est rendu compte de la situation financière réelle. En ce qui concerne le chapitre 11, « autres dépenses de fonctionnement », celui-ci est en diminution en raison de la mise en place d’un plan de réduction de dépenses. En ce qui concerne les investissements, les Services ont été saisis et des informations pourront être communiquées aux Elus la semaine prochaine.

Monsieur PINEAU indique que le Directeur Général des Services était sous l’autorité du Maire.

Certes ajoute Monsieur le Maire mais le budget a été préparé en février et la Municipalité actuelle a pris ses fonctions en mars pour voter le budget seulement un mois après.

Après ces diverses interventions, Monsieur le Maire procède au vote.

Ainsi, le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, en faveur de la création de 6 emplois d’avenir et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats de travail correspondants.

La dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours, chapitre 12.

4. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

a. CREATION D ’UN POSTE DE TECHNICIEN MUNICIPAL - SUPPRESSION D ’UN POSTE D ’AGENT DE MAITRISE

Afin d’optimiser le fonctionnement des Services, la Collectivité a engagé une réflexion sur l’organisation existante et a souhaité mettre en avant les compétences présentes au sein de notre établissement.

Dans ce cadre-là, une restructuration de certains services est actuellement à l’étude. Ainsi, l’effectif du Centre Technique Municipal sera bientôt complété par la mutation d’un agent du Service de l’Accueil qui assurera le secrétariat de cette structure.

De même, afin de permettre l’évolution d’un agent de maîtrise, lauréat du concours de Technicien Territorial, Madame MAGNÉ propose, compte tenu de l’expérience professionnelle de cet agent et de ses capacités à manager une équipe, de le nommer au grade de Technicien Territorial.

Ainsi, Madame MAGNÉ propose de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

en créant un poste de technicien territorial à temps complet à compter du 1 er novembre 2014, en supprimant un poste d’agent de maîtrise à compter du 1 er novembre 2014.

La dépense correspondante sera inscrite au budget en cours, chapitre 12.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur des modifications du tableau des effectifs détaillées ci-dessus.

b. CREATION D ’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’établissement. Parmi ces emplois, figurent les emplois de direction tels qu’ils sont définis par le décret n° 87-1101 du 30 9

décembre 1987 modifié, notamment celui de Directeur Général des Services des Communes de 2 000 habitants et plus.

Les Fonctionnaires exerçant ces fonctions sont détachés de leur grade sur l’emploi fonctionnel.

La fonctionnalité de l’emploi de direction permet au Maire de confier la responsabilité de la direction de l’ensemble des services à un cadre chargé d’en coordonner l’organisation.

Par conséquent, il y a lieu de compléter le tableau des effectifs par la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des Communes de plus de 2 000 habitants.

Compte tenu de ces éléments, Madame MAGNÉ propose au Conseil Municipal de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet à compter du 1 er octobre prochain.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 12.

Madame MAGNÉ ajoute qu’il s’agit d’une régularisation puisque cette fonction était pourvue sans que le poste existe.

Monsieur PEREZ-ROBA souhaiterait avoir des précisions : cet emploi existait sans avoir été créé ?

Monsieur le Maire est incapable de répondre à cette question et n’invite pas les élus de l’ancienne mandature à y répondre car les Services ont cherché des éléments jusqu’en 1978 et n’ont trouvé aucune trace. Il s’agit aujourd’hui de se mettre en règle, la nouvelle Directrice Générale des Services prenant son poste au 1 er octobre prochain.

Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

5. FDAEC 2014

Le Conseil Municipal s’est prononcé le 26 juin dernier sur les opérations d’investissement susceptibles d’être affectées au FDAEC, dispositif du Conseil Général de la Gironde qui a pour vocation de financer les équipements communaux qui ne connaissent aucun autre subventionnement.

Le Conseil Municipal avait proposé que soient financées les opérations suivantes :

Salle Caldentey : Remplacement des menuiseries extérieures,

Gymnase du Stade Gaston Lacoste : Borne à incendie

Médiathèque : Réseau aéraulique

Eclairage public : Avenue Vignau-Anglade et Rue du Château d’eau

Lors d’une rencontre avec le Conseiller Général du Canton, les travaux prévus au Gymnase Gaston Lacoste et à la Médiathèque n’ont pas été retenus par ce dernier qui a souhaité inscrire d’autres propositions en faveur des écoles.

Toutefois, les programmes proposés ne sont pas inscrits au budget de la Commune et le contexte financier ne permet pas de les réaliser cette année.

Ainsi, une liste de projets adoptée par le Conseil Municipal dans le cadre du vote du budget le 29 avril dernier a été transmise au Conseiller Général du canton. Il s’agit des opérations suivantes :

Salle Caldentey

Remplacement des menuiseries extérieures : 9 785.00 € HT

Grille de protection : 3 586.00 € HT

Médiathèque :

Pose de raccordement des grilles de reprise et création de trappes de visite 9 514.40 € HT 10

Eclairage public :

Parc Europe (Avenue Vignau-Anglade/Rue du Château d’Eau) 13 713.20 € HT Equipement Centre Technique Municipal :

Matériel espaces verts 5 100.00 € HT

Matériel (auto laveuses, aspirateurs) 4 259.10 € HT

Equipement bureautique : 17 000.00 € HT

Ecoles :

Mobilier 6 776.40 € HT

Matériel divers 1 827.65 € HT

Equipement divers 1 038.32 € HT

Stade Gaston Lacoste :

Aménagement pour accessibilité 24 877.00 € HT

Parc Favols :

Aire de jeux 21 801.48 € HT

Le Conseiller Général du Canton nous a indiqué, par courrier du 25 septembre dernier, qu’il choisissait les opérations d ‘équipement suivantes :

Ecoles :

Mobilier 6 776.40 € HT

Matériel divers 1 827.65 € HT

Equipement divers 1 038.32 € HT

Salle Caldentey

Remplacement des menuiseries extérieures : 9 785.00 € HT

Grille de protection : 3 586.00 € HT

Parc Favols :

Aire de jeux 21 801.48 € HT

Le montant total de ces opérations s’élève à 44 814 € HT.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’affectation du FDAEC telle que précisée ci-dessus, le financement complémentaire étant réalisé de la manière suivante :

FCTVA 7 170 €

Autofinancement 4 370 €

Les propositions de Monsieur le Maire sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur le Maire salue la démarche du Conseiller Général du Canton, Président du Conseil Général de la Gironde qui a accordé à la Commune de CARBON-BLANC l’ensemble de l’enveloppe qui lui était dédié.

6. INTERVENTIONS MUSICALES EN TEMPS SCOLAIRE - CONVENTION

COMMUNE /ASCJB

Madame MAGNÉ indique que l’intervention musicale dans les écoles était confiée jusqu’à présent à des musiciens issus des Centres Musicaux Ruraux. Par souci d’économie mais en conservant la même qualité d’enseignement, la Commune de CARBON-BLANC soucieuse de favoriser l'accès à la musique pour tous, souhaite apporter son soutien aux enseignants dans le cadre de la découverte musicale en temps scolaire et a décidé de confier ces interventions, dans le cadre d’un partenariat, à l’ASCJB.

L'Association Socio-Culturelle Jacques Brel, régie par la loi du 1 er juillet 1901, a pour but de susciter, promouvoir, créer, animer toute action à caractère socio-culturel et d'éducation populaire. 11

Ainsi, Madame MAGNÉ propose de passer une convention avec l'ASCJB afin de permettre l'intervention des professeurs de musique de l'association en temps scolaire.

Cette convention vise à fixer les conditions d'intervention, le nombre d'heures, le coût horaire et les modalités de facturation.

La convention est passée pour l'année scolaire 2014-2015 et se renouvellera annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Les dépenses afférentes sont inscrites et seront inscrites aux budgets 2014 et 2015, article 611.

Madame MAGNÉ demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ASCJB relative à l’intervention musicale au sein des écoles de la Commune.

Monsieur PEREZ ROBA indique que l’ASCJB est à l’initiative de cette démarche et souligne ainsi son sens de l’économie des finances publiques.

Madame THORE ajoute que, par souci d’économie, l’ancienne municipalité avait engagé cette démarche auprès de l’ASCJB. Il avait été également envisagé de réduire le nombre d’heures d’intervention durant le temps scolaire afin de proposer, avec les économies réalisées, des ateliers musiques qui auraient pu les attirer vers les associations.

Madame BECERRO rappelle qu’en septembre 2013, l’ASCJB avait proposé d’intervenir gratuitement durant les temps périscolaires... ce qui n’est plus possible aujourd’hui, car les professeurs ont pris d’autres engagements.

Madame MAGNÉ regrette que les dirigeants actuels de l’ASCJB n’aient pu faire cette proposition aujourd’hui car elle aurait été acceptée avec grand plaisir.

Monsieur le Maire procède au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ASCJB relative à l’intervention musicale au sein des écoles de la Commune.

7. JOURNAL MUNICIPAL – TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES

Monsieur BERGERON indique que dans le cadre de sa politique de communication, la Commune de CARBON-BLANC édite régulièrement un magazine d’informations relatives à la vie municipale.

Des emplacements publicitaires sont prévus dans ce magazine.

Les sommes perçues (environ 2500 €) réduisent le coût d’édition du magazine (impression et distribution).

Ces encarts, de plusieurs formats, permettent aux entreprises et commerçants locaux de gagner en visibilité, le magazine étant distribué dans près de 4 000 foyers de Carbon-Blanc.

Les tarifs proposés selon les formats et emplacements sont basés sur les prix indiqués par les commerçants contactés, annonceurs sur les précédents magazines.

Les emplacements, page 10, page 23 et page 24 (dos de couverture), les emplacements des pages intérieures pourront être décalés d’une page ou deux pour tenir compte de la mise en page. 12

Emplacement Format Taille (en cm)

Tarifs HT 2014

(TVA 20%)

1 page 18,8 x 27,2 800

½ page 18,8 x 13,2 460

¼ page 13 x 9 288

Couverture 4 ème de page

(dernière page)

1/8 page 9 x 5,8 180

1 page 18,8 x 27,2 490

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Intérieures

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Afin de fidéliser les annonceurs, il est proposé d’effectuer des remises de 10% pour les encarts réservés sur 2 numéros ou plus.

Les visuels, images, photos et graphismes devront être fournis au format vectoriel ou d’une qualité au moins égale à 300 dpi. Une image numérisée à partir d’une carte de visite ne peut pas convenir pour une impression de qualité.

Aussi, Monsieur BERGERON demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la proposition de tarifs détaillée ci-dessus.

Monsieur PINEAU souhaiterait avoir des précisions sur le coût du magazine.

Monsieur le Maire indique que le coût de la production ainsi que la distribution d’un numéro du journal municipal s’élève à 4 200 €, sans compter la régie publicitaire. Auparavant, un numéro coûtait 7 500 €, la régie publicitaire, soit 2 500 €, étant perçue directement par le prestataire.

Monsieur le Maire procède au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur des tarifs proposés.

Les recettes seront encaissées sur le budget de l’exercice en cours, article 7082.

8. CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE VERBALISATION

ELECTRONIQUE

Madame ELISSALDE indique que le procès-verbal électronique, lancé en 2009, a pour objectif de remplacer progressivement la contravention papier.

Ce processus, conduit par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, porte sur la dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle des amendes des 4 premières classes qui devient plus rapide et plus sécurisée.

Ainsi, l’infraction relevée par un outil dédié (internet sécurisé), sera télétransmise depuis le service verbalisation (Mairie) au centre national de traitement de Rennes. Le titulaire sera alors identifié par le système d’immatriculation des véhicules.

L’avis de contravention sera édité et envoyé par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.

Cette procédure présente un certain nombre d’avantages : 13

Allègement de la charge administrative des policiers municipaux, Améliorer les conditions de travail des agents sur le terrain,

Eviter le vol ou la perte des timbres-amendes,

Faciliter le traitement des amendes,

Assurer l’équité entre les contrevenants,

Augmenter le taux de paiement des amendes,

Eviter les erreurs de transcription

Le logiciel ainsi que les divers procédés et documents nécessaires sont fournis par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

Afin de permettre la mise en place de cette procédure, une convention devra être signée entre le Préfet du Département et le Maire de la commune pour autoriser la mise en œuvre de ce processus de verbalisation électronique.

Ce document a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de la verbalisation électronique sur la commune, les engagements de l’ANTAI, du Préfet et du Maire, ainsi que les règles de sécurité des systèmes de verbalisation électronique.

Aussi, Madame ELISSALDE demande au Conseil Municipal :

d’approuver la mise en œuvre du procès-verbal électronique,

d’approuver les termes de la convention à intervenir définissant les modalités, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

9. VIOGRAPHIE (DOMAINE DE MALENA )

Monsieur BERGERON indique qu’un nouvel ensemble immobilier dénommé « Le Domaine de Maléna » a été réalisé par DOMOFRANCE sur une unité foncière qui se développe à l’ouest de l’avenue de Bordeaux, et entre la rue des Flandres au Nord et le Chemin du Sourd au Sud.

Cette opération étant en voie d’achèvement pour la première phase, il convient d’attribuer des adresses postales aux immeubles selon une proposition sur plan établie par Domofrance.

L’actuelle rue des Flandres ayant pour tenant l’Avenue d’Aquitaine et pour aboutissant l’amorce au projet du Domaine de Maléna, il est proposé en conséquence de nommer la nouvelle voie dessinée en prolongement de la rue des Flandres et aboutissant Chemin du Sourd : Rue des Flandres . Le numérotage sera poursuivi selon une logique établie, en allant vers le Centre Ville, les numéros impairs à droite, les pairs à gauche.

Il vous est proposé pour la voie nouvelle refermant au nord l’anse formée par la rue des Flandres, en respect de la toponymie du lieu : Rue Jolin, avec numérotation cohérente à la rue des Flandres.

Pour les deux voies en impasse, Monsieur BERGERON propose de rendre hommage à :

Xavier DAUREL, Adjoint au Maire de CARBON-BLANC, successeur de la famille Catros- Gérand grainetier, propriétaire d’origine des lieux, en ce qui concerne l’allée se développant perpendiculairement à la nouvelle rue des Flandres vers l’Est

Jean COURBIN, Instituteur et secrétaire de Mairie au début du 20 e siècle qui a œuvré pour Carbon-Blanc , en ce qui concerne l’allée perpendiculaire à la nouvelle rue des Flandres, se développant du Nord au Sud. 14

Aussi, Monsieur BERGERON demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les dénominations telles que proposées au plan joint en annexe dans le cadre de l’aménagement du secteur « Jolin » par Domofrance et destinées à devenir publiques.

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ces propositions.

10. 8E MODIFICATION DU PLU

Monsieur BERGERON indique que le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006. Sa dernière évolution date du 31 mars 2014. Depuis le mois de septembre 2010 une révision du PLU a été engagée pour prendre en compte des nouveaux éléments de contexte locaux ainsi que les évolutions législatives découlant de la loi ENE (dite Grenelle) et maintenant de la loi ALUR (Pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)

Afin de permettre l’évolution du document d’urbanisme en cohérence avec l’avancement des réflexions et des études menées sur son territoire, la Communauté urbaine de Bordeaux a décidé d’engager une procédure de 8 e modification du PLU. Cette procédure porte notamment sur les adaptations nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle des projets immobiliers issus de la démarche « 50 000 logements le long des axes de transports collectifs » et des opérations d’aménagement en cours.

Le code de l'urbanisme précise dans ses articles L123-13-1 et L123-13-2

qu’une procédure de révision ne s’impose pas en application de l’article L123-13 que le projet de modification a pour effet :

- . soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan

- . soit de diminuer ces possibilités de construire

- . soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser

Cette 8 e modification respecte, d’une part, les critères énoncés ci-dessus et, d’autre part, les orientations fixées par le Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD). Elle conserve la cohérence du PLU communautaire et s’inscrit dans le cadre des grandes politiques portées par La Communauté Urbaine de Bordeaux dans les domaines de l’habitat, de la politique de la ville, des déplacements, du développement économique, des équipements, de la protection et de la mise en valeur de la qualité naturelle et patrimoniale du territoire.

La 8 e modification du PLU est menée par la Communauté urbaine, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme.

Les thèmes prioritaires de cette procédure sont les suivants :

La mise en œuvre des objectifs de production de logements tant en terme de mixité qu’en terme de constructibilité

La réalisation d’opérations d’aménagement public et d’équipements publics La création de nouveaux zonages « Sites de projet » pour les futurs sites d’opérations immobilières de logements mixtes ou projet d’aménagement. Ces zonages ont vocation à traduire par un corps de règles les orientations urbaines, architecturales et paysagères dans le cadre propre à chaque projet (règles graphiques, règles écrites, orientations d’aménagement, suppressions d’emplacements réservés, protections du patrimoine bâti et paysager pour des édifices ou paysages remarquables ...)

Le réajustement à la marge des dispositions réglementaires permettant la réalisation des projets

La prise en compte des évolutions législatives : suppression de la taille minimale des terrains (loi ALUR), nouvelle codification du code de l'urbanisme

La correction d'incohérences repérées dans le PLU en vigueur. 15

Le projet de la 8 e modification du PLU a été notifié aux personnes publiques associées et aux 28 communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux avant le début de l'enquête publique en application des articles L123-13-1 et L123-18 du code de l'urbanisme, qui pourront faire part de leur avis dans le délai de 3 mois.

Conformément à l'article L5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le dossier de la 8 e modification du PLU de la CUB est également soumis, pour avis, aux conseils municipaux des 28 communes membres de la Communauté urbaine de Bordeaux. Un délai de 3 mois est également donné au-delà duquel l'avis sera réputé favorable.

L'ensemble de ces avis sera joint au dossier d'enquête publique.

Aussi, Monsieur BERGERON demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la 8e modification du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Au nom du groupe AGA, Madame BECERRO indique que la Commune de CARBON-BLANC n’est pas véritablement concernée par cette 8 e modification mais il lui semble opportun d’émettre quelques réserves sur le PLU dans sa globalité. Cette marche vers les 50 000 logements au plus près des voies de communication est intéressante mais elle souligne quelques dérives. En effet, elle trouve que les constructions sont vraiment très proches des voies. Elle ne remet pas en cause le besoin des logements mais elle souligne qu’il faut être attentifs au cadre de vie des habitants déjà résidant et préserver également la surface des espaces verts. C’est pour cette raison que le groupe AGA s’abstiendra.

Monsieur MADRELLE souligne qu’il y a, en Gironde, 53 000 dossiers en attente de logements. La production annuelle est de 6 à 7 000 logements. Il y a un besoin nécessaire et impérieux de construire des logements. Toutefois, il faut garder la spécificité de CARBON-BLANC, son caractère.

Monsieur BERGERON précise qu’il faut analyser les chiffres d’un point de vue démographique et économique. L’augmentation du nombre d’emplois sur l’agglomération est plus rapide que la démographie. L’attractivité de l’agglomération bordelaise est forte et conduit un flux migratoire positif sur l’ensemble du département. La question qui se pose est de savoir quelle part de cet afflux migratoire incontournable doit être prise à l’intérieur des frontières de la Communauté Urbaine de Bordeaux ? Si tel n’était pas le cas, les personnes iront ailleurs, mais dans quelles conditions ? La volonté d’avoir à l’horizon 2025/2030 une agglomération millionnaire est une volonté saine qui lutte contre une dispersion de l’habitat dans l’ensemble du département et qui favorise la concentration des habitants au plus près des services publics existants. Pour lui, il est nécessaire de faire un effort de densification à l’intérieur des frontières de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Il souligne que CARBON-BLANC, plus petite commune de la Communauté Urbaine de Bordeaux, représente 1 % de l’agglomération bordelaise et peut atteindre 10 000 habitants dans les 10 ans à venir. Il faudra évidemment accueillir cette nouvelle population progressivement.

Madame BECERRO ajoute qu’il faut être prudent car il faut apporter à cette nouvelle population des équipements collectifs. A l’heure où l’on parle d’économies, elle se pose la question des moyens qui devront être trouvés.

Monsieur MADRELLE indique que la Communauté Urbaine de Bordeaux a une vision globale et il souhaiterait que CARBON-BLANC conserve véritablement ses spécificités.

Monsieur le Maire partage l’avis de Madame BECERRO. En effet, il est important d’accueillir les nouveaux habitants en leur apportant les services publics qu’ils attendent. Prochainement, CARBON- BLANC va augmenter sa population de 1 000 habitants. Il va falloir ralentir quelque peu les projets de constructions, le temps d’assimiler cet afflux de population nouvelle. Mais, il y a un phénomène sur lequel on peut lutter mais pas forcément agir véritablement, ce sont des promoteurs qui contacteront des propriétaires privés qui cèderont leur terrain. Pour Monsieur le Maire, il lui semble plus judicieux d’accompagner la démarche afin de trouver la meilleure solution qui tienne compte de la spécificité de notre territoire. 16

Après ces diverses observations, Monsieur le Maire procède au vote.

Le Groupe AGA s’abstenant, le Conseil Municipal se prononce, à la majorité des votants, en faveur de la 8 e modification du PLU.

11. BIJ – MISE EN PLACE DU SERVICE BABY -SITTING

Dans le cadre de sa mission d'information et d'aide aux jeunes, Madame ELISSALDE indique que la ville souhaite créer au sein du Bureau Information Jeunesse de Carbon-Blanc un relais baby-sitting.

Le relais Baby-sitting a pour objectif de faciliter la mise en relation de l'offre et de la demande entre les familles qui souhaitent faire garder leur enfant occasionnellement et les jeunes qui souhaitent travailler en tant que baby-sitter. Le Bureau Information Jeunesse n'est en aucun cas l'employeur des baby-sitters.

Les conditions d'utilisation du service font l'objet d'un règlement intérieur dont tout utilisateur doit avoir pris connaissance et signe un exemplaire. Le mode le de ce règlement est joint à la présente délibération.

Ce nouveau service s'adressera aux jeunes âgés de 16 ans minimum et aux familles. Il est gratuit pour l'ensemble des utilisateurs.

Les jeunes sont employés par les familles pour assurer la garde occasionnelle de leurs enfants. Pour les jeunes mineurs qui souhaitent déposer une annonce, une autorisation parentale signée par leur responsable légal est demandée.

Il appartient ensuite, autant à l'employé qu'à l'employeur, de se conformer a toutes les dispositions relatives au Code du travail. Ainsi, il revient à chacun de vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre : pour les parents en tant qu’employeur de la garde, pour les baby- sitters en tant que garde à domicile occasionnelle.

Le BIJ n'intervient en rien et n'a aucune responsabilité dans les engagements réciproques conclus entre le baby-sitter et les parents et dans le contrat correspondant. La responsabilité de la Ville de Carbon- Blanc ne peut être engagée sur les mises en relations qui résultent de ce service d'annonces ou en cas de litige entre les deux parties.

Le B.I.J. s'attache pour sa part a apporter aux utilisateurs des informations d’ordre général. Il met notamment a disposition du public une documentation sur les conditions d'utilisation du chèque emploi-service ainsi que sur la convention collective dont relève la garde d'enfants (convention collective nationale des salariés du particulier employeur n°3180).

Aussi, Madame ELISSALDE demande au Conseil Municipal d’adopter les modalités de fonctionnement du service baby-sitting telles qu'elles sont définies ci-dessus, ainsi que le règlement intérieur du « Relais baby- sitting » joint en annexe.

Madame CANALES trouve ce dispositif très intéressant et souhaiterait que l’animatrice du Relais d’Assistantes Maternelles en soit informée.

Madame BECERRO pense que le terme Service Baby Sitting est inapproprié. Il peut faire penser que ce Service est un service municipal alors que ce n’est qu’un service d’annonces et de mises en contact entre jeunes et familles.

Monsieur le Maire est favorable à cette proposition et il procède au vote.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la mise en place d’un service d’annonces de Baby-Sitting. 17

12. CLSPD – MISE EN PLACE

Madame ELISSALDE indique que la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance dans son article 1, impose la mise en place d’un CLSPD «dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans les communes comprenant une zone urbaine sensible».

Dès 2003, bien qu’elle ne rentre pas dans le champ d’application de cette loi, la Ville de Carbon-Blanc a souhaité mettre en œuvre ce dispositif.

Instance d’élaboration et de pilotage de la politique locale de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, le CLSPD est un cadre de concertation des différents partenaires en vue de conduire une stratégie territoriale adaptée aux problématiques locales et ce suivant les orientations dégagées par le Plan Départemental de Prévention de la délinquance.

Le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au Conseil Local et au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et au Plan de Prévention de la Délinquance dans le Département et la circulaire du 13 octobre 2008 relative aux Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la délinquance déterminent les compétences et la composition du CLSPD :

«Présidé par le Maire ou son représentant, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance comprend notamment, de droit :

- le Préfet et le Procureur de la République, ou leurs représentants ;

- le Président du Conseil Général, ou son représentant ;

- des représentants des Services de l'Etat désignés par le Préfet ;

Les membres nommés par le Maire sont :

- des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, désignés par le Président du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.

En tant que de besoin et selon les particularités locales, des Maires des communes et des Présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associés aux travaux du conseil.

La réalisation d’un état des lieux de la délinquance à Carbon-Blanc, en janvier 2014, a permis de dégager des stratégies territoriales, qu’il convient désormais de décliner en actions opérationnelles pilotées dans le cadre du CLSPD.

Monsieur Olivier GAILLARD, Animateur Territorial, a été pressenti coordonnateur du CLSPD. Celui- ci a suivi depuis 2009, diverses formations à ces fonctions de coordonnateur. L'action du coordonnateur sera suivie et évaluée par le Directeur Général des Services. Il sera charge du pilotage et de la contractualisation des projets. Il mobilisera, mettra en œuvre, et assurera la coordination des réseaux d’acteurs institutionnels et/ou de proximité . Il sera l'interlocuteur privilégie dans le cadre des politiques de prévention et de sécurité , l'objectif étant d'assurer une centralisation des informations et des actions dans le cadre de la prévention de la délinquance conformément aux nouvelles orientations de la Stratégie Nationale de Sécurité 2013-2017.

Aussi, Madame ELISSALDE demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

autoriser Monsieur le Maire à procéder à la nomination de Monsieur Olivier GAILLARD, en qualité de Coordonateur CLSPD 18

procéder, par arrêté du Maire, à la désignation des membres du CLSPD, en application de l’article D. 2211.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A une question de Monsieur PEREZ-ROBA qui souhaiterait savoir si les membres du CLSPD ont déjà été désignés, Monsieur le Maire fait savoir que, comme à son habitude, il impliquera le maximum d’Elus, toutes tendances confondues, au sein de cette instance.

Il est procédé au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions formulées par Madame ELISSALDE.

13. CLSPD – MISE EN ŒUVRE DU RAPPEL A L ’ORDRE

Madame ELISSALDE indique que la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce le rôle du Maire chargé d’animer et de coordonner la politique de prévention de la délinquance, et lui confère des moyens nouveaux pour assumer cette mission.

L’article 11 de la loi susnommée insère un nouvel article L. 2212-2-1 dans le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la mise en œuvre de la procédure dite du« rappel à l’ordre ».

Cette procédure donne au Maire, sur la base de ses pouvoirs de police, la possibilité de procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre de personnes mineures, responsables d’actes d’incivilités dans les quartiers de la commune. A ce titre, ce dispositif innovant offre un outil supplémentaire au Maire dans la prévention de la délinquance des mineurs.

Le rappel à l’ordre est une injonction verbale adressée par le maire, dans le cadre de son pouvoir de police. Il s’agit d’une réponse institutionnelle simple et rapide à la disposition du maire, que celui-ci peut déléguer à un adjoint ou à un autre membre du Conseil Municipal.

La finalité du rappel à l’ordre est d’anticiper l’évolution d’un comportement délinquant, l’intervention du maire visant, en agissant sur les comportements individuels, à mettre un terme à des faits qui, s’ils ne constituent pas encore des crimes et délits, peuvent y conduire.

Le rappel à l’ordre vise tous les faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la commune, lorsque ceux-ci ne constituent pas des crimes ou des délits.

Dans cette perspective, le rappel à l’ordre est un outil adapté à Carbon-Blanc, en raison de l’adéquation des faits de délinquance et d’incivilité relevés dans l’état des lieux de la délinquance, avec le champ d’application de ce dispositif, qui couvre notamment : les conflits de voisinage, l’absentéisme scolaire, les incivilités commises par les mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, l’abandon d’ordures, de déchets etc.

Le rappel à l’ordre constitue ainsi une réponse à apporter aux premiers actes de délinquance et incivilités. Il constitue également une alternative à la verbalisation des auteurs des troubles mineurs à l’ordre public.

En tant que dispositif de prévention de la délinquance se situant à la frontière du champ pénal, l’instauration d’un dialogue constructif entre le Maire et le Procureur de la République est utile à sa mise en œuvre, dont l’objet est de faciliter l’articulation entre les prérogatives du maire et celles du Procureur de la République. Ce partenariat peut ainsi être concrétisé par la signature d’un protocole, s’inscrivant dans la logique partenariale qui est celle de la politique de la prévention de la délinquance.

Aussi, Madame ELISSALDE demande au Conseil Municipal de: 19

valider le principe de mise en œuvre du rappel à l’ordre à CARBON-BLANC. d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus.

14. EXTINCTION DE CREANCES

Lors de sa séance du 26 juin dernier, Monsieur GRASSET indique que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à établir des mandats s’élevant à 1 760.62 € et à 2 299.58 € permettant d’éteindre des créances suite à des ordonnances rendues par le Juge du Tribunal d’Instance de Bordeaux.

Le Trésorier avait transmis à titre d’information les états de dettes susceptibles d’être annulées par jugement mais sans toutefois que leurs montants soient définitifs. Or, il apparaît à la date du 8 août 2014 que l’annulation totale des sommes dues ne correspond plus, des reliquats étant venus s’ajouter. Il est nécessaire de prendre en compte l’intégralité des dettes au jour du jugement.

Aussi, Monsieur GRASSET demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l’établissement de mandats s’élevant à 2 130.70 € et à 2 586.78 €.

Le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6542 du budget de l’exercice en cours.

Cette décision annule celle prise par délibération n° 2014-47, en date du 26 juin 2014.

15. DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire indique que l’élaboration du budget 2014 voté le 29 avril dernier doit subir quelques ajustements au niveau des opérations d’équipement qui semblent indispensables au fur et à mesure de la réalisation des investissements.

Par ailleurs, l’enveloppe globale ne pouvant pas subir d’augmentation et compte tenu de l’absence de marges de manœuvre, il apparaît nécessaire d’ajuster, voire de modifier la programmation initiale.

Ces changements doivent se faire pour les travaux suivants :

mise sous alarme de bâtiments municipaux,

réalisation de protection des vitrages salle Caldentey

aménagement de la Maison pour Tous afin d’accueillir le Service Social

Ces augmentations sont compensées par la diminution des crédits inscrits au niveau de l’opération 35 Château Brignon, ces travaux étant suspendus pour le moment pour des raisons techniques.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier l’ouverture des crédits budgétaires comme suit, en section d’investissement :

Opérations/Libellés

Diminution

Section des

Dépenses

Augmentation

Section des

Dépenses

Opération 35 Brignon 18 000 €

Opération 17 Bâtiments Municipaux 9 000 €

Opération 13 Foyer Sportif salle Caldentey 4 500 €

Opération 29 Pôle Jeunesse/Vie Locale 4 500 €

TOTAUX 18 000 € 18 000 € 20

Madame BECERRO remarque que l’opération du Château Brignon a été ponctionnée. Elle souhaiterait savoir où en est ce dossier ? Quand va-t’on discuter de son avenir ?

Monsieur le Maire précise qu’une concertation aura bien lieu avec les Elus et la population. Toutefois, des crédits ont été votés dans le cadre du budget sur cette opération et ne seront pas exécutés cette année. Il paraît judicieux d’affecter ces crédits sur d’autres opérations urgentes.

A la suite de ces précisions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur des modifications budgétaires précisées ci-dessus.

16. MOTIONS EN DIRECTION DE L 'ETAT PROPOSEE A LA DISCUSSION DE L 'ENSEMBLE DES ELUS ET AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique que la Commune de CARBON-BLANC comme beaucoup d’autres Communes évolue dans un contexte financier difficile pour des raisons locales mais aussi pour des raisons nationales. Il évoque la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat depuis la loi de décentralisation de 1983 et cette DGF qui sert à l’origine pour un temps déterminé a été poursuivie mais il est prévu qu’elle soit supprimée totalement. Toutefois, l’Etat a continué à déléguer des compétences régaliennes aux Collectivités Territoriales. A CARBON-BLANC, cela se traduit par une baisse non négligeable de la DGF cette année mais cette baisse va doubler l’année prochaine et la situation sera à CARBON-BLANC tendue. Lors de la Commission Ressources, Madame BECERRO a soumis un texte de motion que le groupe de la majorité municipale a amendé. C’est ce texte qui est présenté ce soir. Cependant, le Groupe CARBON-BLANC, forte, fière et solidaire présente une motion annotée par l’Association des Maires de France. Afin d’éviter toute ambigüité, Monsieur le Maire propose à Madame BECERRO et à Monsieur PINEAU de lire les deux textes et d’ouvrir ensuite le débat.

Sa proposition est acceptée et Madame BECERRO donne lecture de la première motion.

MOTION PRESENTEE PAR LES ELUS A GAUCHE AUTREMENT : Les collectivités locales, et notamment les communes, sont confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Depuis 2010, elles subissent, à la fois, la baisse des dotations de l’État, la hausse du prélèvement du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et le transfert de missions sans financement correspondant aux charges associées. Les perspectives connues pour l'année 2015 et suivantes vont aggraver cette situation financière et fragiliser les communes et leur capacité à répondre aux besoins de la population.

Quels que soient les efforts de saine gestion, notre commune de Carbon-Blanc ne pourra pas absorber une réduction aussi violente de ses recettes, combinée à un accroissement imposé des dépenses.

En termes purement comptables, la seule alternative serait de procéder à des arbitrages affectant les services publics locaux et l’investissement. La première conséquence serait la limitation des services rendus à la population et à l'économie locale. Ce n'est pas acceptable.

S'il est possible et souhaitable de bien gérer la commune, rien n'oblige à subir de façon résignée les effets de la politique nationale.

Madame BECERRO souhaite que le Conseil Municipal de CARBON-BLANC s'adresse à l’Etat en lui demandant:

de geler son plan de réduction des dotations aux collectivités territoriales dès 2015, de cesser tout nouveau transfert de compétences sans moyens proportionnés, mais aussi de rembourser à la commune les dépenses pour la mise en place des rythmes scolaires depuis septembre 2013. 21

MOTION PRESENTEE PAR l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE : Monsieur PINEAU donne lecture de la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La Commune de CARBON-BLANC rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble », elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire,

enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la Commune de CARBON-BLANC estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que Monsieur PINEAU souhaiterait que le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC soutienne les demandes de l’AMF :

réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Monsieur le Maire ouvre le débat qui est repris ci-après quasi in-extenso.

Monsieur MADRELLE : Pourquoi avons-nous choisi de présenter la motion de l’AMF ? Parce que 11 000 maires de France ont déjà signé cette motion. L’AMF est l’association des Maires de France, présidée par Jacques Pélissard, UMP je crois, mais cela n’a pas d’importance, car le bureau est pluraliste et surtout œcuménique et cela ne stigmatise pas CARBON-BLANC. Il vaut mieux que l’on soit dans les 11 000 signataires pour faire 22

grossir ce nombre et cela aura plus d’impact en mon sens qu’une seule motion de CARBON-BLANC aussi bien écrite soit elle. Il y a le côté œcuménique qui nous a plu. Il y a tout dans cette motion et effectivement nous sommes tous d’accord pour dire que c’est une situation très difficile et je pense que plus on est nombreux sur la même motion, plus on aura de poids.

Madame ARPIN : Pour ma part, je souhaiterais signaler que nous sommes élus de la Commune CARBON- BLANC et dans ce cadre-là nous devons nous concentrer sur les problèmes de CARBON-BLANC. Il me semble que la motion proposée par le groupe AGA correspond bien à cette attente, à notre démarche. Cette motion est tournée vers les problématiques nationales mais surtout vers les conséquences que pourra subir la Commune de CARBON-BLANC. La motion de l’AMF est certes très pertinente mais est plus destinée à une vocation nationale et notre démarche à nous est vraiment communale. C’est pour cette raison que je me tourne vers la motion présentée par le groupe AGA.

Monsieur GRASSET : Je pense que les deux motions sont différentes dans leurs termes mais sont semblables dans leur esprit et dans leur volonté et le but ici n’est pas d’opposer une motion à une autre motion. Le but c’est d’aller dans le sens que l’on considère le meilleur pour l’ensemble des Collectivités Locales et de CARBON- BLANC. Pour ma part, pour avoir participé aux modifications apportées à la motion présentée par le Groupe AGA, j’aurais tendance à préférer celle d’AGA puisque la Majorité l’a amendé. Ceux qui sont élus depuis longtemps le savent, pour ma part, je ne suis pas favorable, à titre personnel, à me prononcer sur des motions à caractère nationa,l de politique nationale sauf quand elles ont un impact local, ce qui est le cas aujourd’hui. Dans la motion présentée par AGA, ont été supprimés, et je remercie Madame BECERRO et Monsieur PEREZ ROBA, tous les propos qui pouvaient se prêter à une critique politique du Gouvernement actuel. Elle est très neutre, elle n’attaque pas le Gouvernement actuel. J’aurais donc tendance à préférer la motion présentée par AGA. Toutefois, celle de l’AMF me convient également. J’aurais tendance à voter les deux.

Monsieur BERGERON : ces motions sont sympathiques, extrêmement sympathiques. Malheureusement, c’est de l’eau tiède. Il faut être conscients qu’aujourd’hui nous subissons 6 niveaux d’administration : la Commune, l’Intercommunalité, le Département, la Région, l’Etat, l’Europe. Manifestement, le fonctionnement territorial de nos institutions n’est pas cohérent, adapté. Les systèmes de redistribution entre l’Etat et les Collectivités n’est pas très compréhensibles. Effectivement, l’Etat se dédouane sans mettre en place les réformes territoriales nécessaires. Nous savons tous que depuis les lois DEFFERE qui ont été votées à un train d’enfer, sans préparation territoriale adaptée, nous ont conduits à délocaliser des pans entiers de dépenses sur des territoires absolument pas préparés à les recevoir. Et cela continue. Depuis des années et des années, on se plaint en France de ne pas réussir à coordonner correctement la répartition des finances, des compétences. Toute la difficulté vient de là et que l’on peut toujours dire que rien ne nous oblige à subir de façon résignée les effets de la politique nationale mais que pouvons-nous faire ? La vraie question est de trouver en France des structures adaptées comme cela a été fait en Angleterre, en Allemagne, en Italie et d’avoir ainsi des échelles de territoires qui sont adaptées aux problématiques locales. Donc, je m’abstiendrai pour les deux motions.

Monsieur PINSTON : je voudrais dire que je rejoins l’analyse de mon Collègue Michel BERGERON. A ceci près que je voudrais ajouter que je ne comprends pas le destinataire de ces motions. Aujourd’hui, on dit je l’envoie à l’Etat mais l’Etat c’est tout le monde et personne. Aujourd’hui, vient de se terminer la campagne des sénatoriales et j’ai entendu à cette occasion, les sénateurs dire qu’ils sont les porte-paroles des Collectivités Territoriales. Alors, adressons ces textes aux sénateurs et demandons-leur de faire, peut-être, pour une fois quelque chose c’est-à-dire de passer des paroles aux actes. Je m’abstiendrai pour les deux motions.

Madame ELISSALDE : pour les raisons évoquées précédemment, je pense que c’est au Sénat que l’on pourra faire fonctionner un peu plus concrètement les choses.

Madame BECERRO : je voudrais revenir sur tout ce qui vient d’être dit qui est très intéressant. Lorsque nous avons proposé avec Monsieur PEREZ ROBA, en accord avec notre collectif AGA, cette motion, c’était parce qu’il nous semblait que tout au long des derniers mois au cours des discussions autour du budget et encore aujourd’hui pour les contrats des animateurs, on est tous dans le même constat, on n’a plus de moyens, on ne peut plus investir, faire des équipements comme l'on veut, on ne peut plus embaucher... même si on n’est pas aujourd’hui dans une situation dramatique, les années à venir on ne sait pas ce qu’elles nous réservent. Même si la proposition de motion peut paraître tiède, sincèrement, comme je l’ai dit à la Commission Ressources, je la trouve plus que tiède. Car, moi j’aurais proposé d’autres choses. Mais, nous l’avons faite aussi dans ces termes, pour rassembler l’ensemble du Conseil Municipal sur un constat et sur des propositions. C’est pour cela que nous avons aussi accepté les modifications proposées. Pour nous, cette motion c’est vraiment ne pas accepter 23

sans rien dire, même si on peut penser que c’est un coup d’épée dans l’eau. J’ai bien sûr des idées et des solutions. Mais on ne va pas gober sans arrêt que l’on nous réduit les moyens tout en nous demandant plus de choses, quand même sans rien dire. Toutefois, le constat est le même que celui de l’AMF. Il y a cependant une différence. Dans quelques mois, on va étudier le budget 2015 et ce qui est annoncé, toujours en raison du pacte de compétitivité pour remplir les onze milliards que l’on offre à ce pacte, pour le moment on n’a toujours pas d’assurance concernant les emplois. Donc toujours pour cela, 2015 s’annonce difficile. Est-ce que c’est le rôle des Conseillers Municipaux de gérer la pénurie ? Dans les propositions de l’AMF, qui est bien évidemment une importante association, on parle d’un réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat. Nous s’ils réexaminent et qu’ils nous réduisent un petit peu moins, ce sera quand même une réduction. C’est pour cela que dans notre motion, au niveau de CARBON-BLANC, on dit geler son plan de réduction des dotations aux collectivités territoriales dès 2015, parce que, tout le monde le sait, s’il y a une somme supplémentaire, on ne pourra pas faire face. On est d’accord sur l’arrêt du transfert de compétences. Je suis inquiète. J’ai entendu la Ministre de l’Education dire qu’il fallait équiper les écoles en tableaux numériques, elle n’a pas dit qui. Si c’est comme l’informatique il y a quelques années, c’étaient à la charge des Communes et non pas de l’Education Nationale. Il y a quand même une dépense pour les rythmes scolaires qui ne devait pas rejaillir sur les Communes. Pour nous, il faut absolument geler ces réductions, l’année prochaine sera catastrophique. Il y a plein de choses que l’on ne pourra pas faire même si on le souhaite. Voilà la différence essentielle entre ces deux textes.

Monsieur GRASSET : Personnellement, je ne suis pas contre la diminution de la DGF pour deux raisons. Premièrement, on demande à l’Etat de faire des économies, il faut qu’il les fasse quelque part et personne ne veut bien sûr être touché. Donc, c’est aller dans le sens d’une solidarité nationale. La deuxième raison touche au fond de la décentralisation évoquée par Michel BERGERON qui a pour but de donner une autonomie aux Collectivités Territoriales. On est autonome lorsque l’on est maître à la fois de ses dépenses mais aussi de ses recettes. Il est donc dans la logique de la décentralisation que les Collectivités Territoriales trouvent elles-mêmes leurs recettes, cela les rend plus responsables et peut-être que si cela avait été fait plus tôt, on aurait évité certaines dérives dans certaines Collectivités. Ce seraient pour ces raisons que je serais plutôt favorable à une baisse de la DGF. La différence est que, jusque là, la baisse avait été légère et progressive. Elle avait même été, pour la Commune de CARBON-BLANC, gelée. Aujourd’hui, la baisse qui s’explique par les problèmes des comptes de l’Etat est considérable pour les Communes. D’autant que dans un même temps, on a conféré aux Communes des charges supplémentaires comme les rythmes scolaires. Ce qui m’amènera à m’abstenir pour les deux motions. En effet, au début je pensais que c’était logique maintenant je trouve que c’est trop brutal. C’est complexe.

Monsieur THOUVENIN : Je voudrais profiter du sujet pour faire part de ma satisfaction en tant qu’élu car enfin, lors d’un Conseil Municipal, je constate un échange, la tenue d’un débat et c’est très important. Personnellement, je souhaitais que les choses évoluent dans ce sens comme beaucoup d’entre nous. Au delà du sujet qui fait débat, je vais voter pour les deux motions car chacune a une légitimité. Nous avons été élus par des carbonblanais et qu’au travers des deux motions proposées les carbonblanais s’y retrouvent. Je crois que l’on est tous concerné par rapport à cela.

Monsieur PINEAU : j’espère que je ne vais pas tout gâcher. On a une motion plus locale et une motion plus nationale. J’ai contacté l’AMF cet après midi et j’ai demandé ce qui allait se passer. Il y a une démarche collective, organisée, structurée au travers de la démarche de l’AMF. Les motions doivent être votées avant le congrès des maires de novembre prochain et serviront de point d’appui pour demander un nouvel entretien au Gouvernement pour essayer d’apporter un débat et de marquer des points. Se posait la question des modalités opérationnelles : comment concrétiser les 11 ou 12 000 motions qui arrivent aujourd’hui à l’AMF ? Les deux motions se ressemblent mais peut être avons-nous un prisme de décisions. J’ai bien noté la remarque de Monsieur PINSTON sur les sénatoriales. Je brûle d’envie de demander au groupe majoritaire sans étiquette qu’est-ce qu’il va faire dimanche matin ? C’est vrai ce n’est pas tout à fait le débat. Et enfin, sur le texte de la motion AGA, sur lequel on se rejoint, peut-être une phrase néanmoins m’interpelle « s’il est possible et souhaitable de bien gérer la commune » il faudrait le remplacer par des termes un peu plus forts comme « s’il est indispensable de bien gérer la commune ». Je pense que pour 2014 c’est indispensable de bien gérer la Commune.

Madame BECERRO : Je veux bien mettre le mot indispensable, si vous votez le reste de la motion. Par rapport à la remarque de Monsieur PINSTON, les Communes doivent transmettre leurs motions aux sénateurs, aux députés et au Préfet qui représente l’Etat dans le Département. 24

Monsieur PEREZ-ROBAT : sur la liste des destinataires, je pense qu’il faudrait ajouter l’AMF. Car la motion de CARBON-BLANC est différente de celle proposée par l’Association mais reste dans le même esprit. Par rapport aux différents échanges qui viennent d’avoir lieu, je note un nouvel esprit au sein de ce Conseil Municipal, je trouve cela constructif. Entendre ce qui a été dit par Messieurs BERGERON, PINSTON et GRASSET sur les motifs de leurs abstentions, me renvoie à plusieurs situations et notamment aux conseils de classes par les professeurs qui se disent outrés par les moyens mis à leur disposition, les conditions dans lesquelles ils exercent leur métier auprès d’élèves qui sont d’une disparité énorme et de leur dire en tant que citoyen et parent d’élève : une fois le constat dressé, qu’est-ce-que l’on fait ? Ces professeurs ont une véritable vocation mais sont aussi coincés. Il faut également qu’ils communiquent leurs malaises et leur mal-être. Ces motions sont telles qu’elles sont mais elles nous permettent de réagir.

Madame MAGNÉ : je partage ce qui vient d’être dit. Je pense que c’est extrêmement important d’alerter et de faire remonter les difficultés dans lesquelles aujourd’hui se trouvent les Collectivités Locales. La question est de savoir ce qu’on dit, comment on le dit, les deux motions, à quelques mots ou idées près sont concordantes. Ce que je trouve intéressant c’est que celle présentée par AGA a été travaillée en interne avec les Elus du Conseil Municipal donc il y a eu un débat entre les Elus. Ce qui me gêne dans la motion de l’AMF présentée par le Groupe CARBON-BLANC, forte, fière et solidaire, c’est la phrase suivante «la Commune de CARBON-BLANC estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes». Pouvez-vous nous l’expliquer ?

Monsieur MADRELLE : nous n’avons pas été destinataires de la motion présentée par AGA.

Monsieur le Maire : je vous précise que je suis adhérent à l’AMF. Par ailleurs, cette motion a été votée à la Communauté Urbaine de Bordeaux, je pense à l’unanimité. Les 28 communes se sont exprimées au travers de l’EPCI. Ensuite, l’idée de la motion présentée par AGA aura ma faveur au moment du vote parce que c’est une motion rédigée par les élus de CARBON-BLANC en tenant compte de CARBON-BLANC et qui aussi impacte les finances. Je ne suis pas naïf au point de croire que le remboursement à la commune des dépenses pour la mise en place des rythmes scolaires depuis septembre 2013 recueille un écho favorable au sein de nos élites parisiennes. Je pense qu’en effet il ne faut pas opposer les deux motions car elles vont dans le même sens. Ensuite, le point abordé par Monsieur BERGERON sur la réforme territoriale, je suis d’accord avec Monsieur GRASSET qui n’aime pas dépasser le niveau communal et intercommunal dans le débat, mais je suis tout de même inquiet vis à vis des orientations prises à l’heure actuelle par rapport au mille-feuilles administratif. On a une pseudo réforme territoriale qui prévoit une fusion de régions, une métropole avec des règles transferts qui ne sont pas encore arrêtées. Comme le suggère Monsieur PINSTON, rien ne nous empêche de transmettre aux sénateurs, aux députés. Par ailleurs, je ne rejoins pas l’analyse de Monsieur GRASSET qui est favorable, à titre personnel, à la baisse modérée de la DGF. Effectivement, il y a des économies à faire mais à d’autres échelons que celui de la Commune considérée comme le dernier échelon. Je remarque qu’au sein de la majorité, il y a une diversité de pensées qui s’exprime. A titre personnel, je me prononce sur la motion présentée par AGA en raison des aspects qui concernent spécifiquement CARBON-BLANC. Je suis conscient que quand on est 11 000, on est plus fort mais je porterai aussi cette parole par le biais de la motion signée avec la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Monsieur MADRELLE : La Communauté Urbaine de Bordeaux c’est autre chose. Cela revient à dire que la Commune de CARBON-BLANC a vis-à-vis de l’EPCI, le doigt sur la couture du pantalon.

Monsieur le Maire : Alors nous serions 27 Maires à avoir cette position. Il ne me semble pas que les 27 Maires de la Communauté Urbaine de Bordeaux aient la même couleur politique.

M MADRELLE ça n’exonère pas la volonté de CARBON-BLANC d’avoir des idées individuelles sur des sujets.

Monsieur le Maire : c’est exactement ce que l’on vient de faire avec cette motion. Nous sommes dans une volonté individuelle sur des sujets.

Monsieur le Maire propose de passer au vote des deux textes.

Ainsi, le texte proposé par le groupe AGA obtient les résultats suivants :

14 abstentions 25

15 votes POUR

Le texte proposé par l’Association des Maires de France obtient les résultats suivants :

1 vote CONTRE

19 abstentions

9 votes POUR

Compte tenu de ces résultats, le texte proposé par le Groupe AGA sera transmis au représentant de l’Etat dans le Département ainsi qu’aux élus de la Gironde et à l’AMF.

Monsieur le Maire ajoute qu’il partage l’état d’esprit de Messieurs THOUVENIN et PEREZ-ROBA et se dit particulièrement satisfait de la tenue de ce Conseil Municipal

17. INFORMATIONS

a. DECISION DE L ’ORDONNATEUR

Sur décision de l’ordonnateur, Monsieur le Maire indique que le compte « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement fait l’objet des virements de crédits suivants :

DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÁ

ALLOUÉS AUGMENTATION DES CRÉDITS OBJET DES DÉPENSES

NATURE SOMME NATURE SOMME

Dépenses imprévues 01.022 4 592 €

Créances éteintes 020.6542 2 500 €

Fonds de Péréquation

Intercommunal et

Communal

020.73925 2 092 €

TOTAUX 4 592 € 4 592 €

b. MANIFESTATIONS AUTOUR DU CENTENAIRE DE LA 1ERE GUERRE MONDIALE

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur GRASSET qui évoque diverses manifestations organisées pour célébrer le centenaire de la 1 ère guerre mondiale, initiées par l’ancienne municipalité et reprises par la nouvelle majorité. Ces manifestations sont annoncées sur le site internet de la Commune ainsi que sur le magazine municipal.

c. DECLARATION DE MME MAGNÉ

Madame Nelly MAGNÉ souhaiterait informer le Conseil Municipal de sa décision de mettre fin à ses fonctions d’Adjointe et de Conseillère Municipal. Cette décision a été difficile à prendre parce qu’elle remet en cause un engagement qu’elle avait pris, auquel elle tenait et pour lequel elle s’était investie sans compter. Mais, des changements inattendus et heureux, dans sa vie personnelle l’ont amenée à s’installer à Bordeaux. Elle n’habite plus la commune et même si elle garde un lien fort avec Carbon Blanc, notamment parce que ses enfants sont scolarisés à Carbon Blanc et continuent de participer aux associations sportives notamment, elle n’est plus citoyenne Carbonblanaise. Elle précise qu’elle n’est dans aucun parti comme beaucoup de membres du Conseil Municipal (même si elle sait les valeurs qu’elle porte et qu’elle défend). Si elle s’est engagée à CARBON-BLANC c'était en tant que citoyenne et dans le seul but de faire quelque chose pour sa commune. Aujourd'hui, elle ne peut plus s’investir comme elle le devrait et comme les Carbonblanais sont en droit de l’attendre de la part d’un Elu, de surcroît Adjoint au Maire. Elle ne se sent donc plus légitime dans son rôle et surtout elle pense qu’il faut laisser sa place à des personnes qui seront plus à même qu’elle de donner et consacrer du temps à 26

la commune. C’est pour toutes ces raisons qu’elle a fait ce choix. Elle a souhaité faire cette déclaration lors d’une séance du Conseil Municipal pour être sûre que ses propos et motifs évoqués ne seront pas déformés et utilisés à des fins détournées. Elle souhaite à toutes et tous une bonne continuation, de bien travailler. Elle sait que ce n’est pas facile mais il est important de proposer autre chose aux citoyens, seul rempart contre la montée d’extrémismes en tout genre. Elle souligne la qualité du travail des agents avec lesquels elle a travaillé durant ces quelques mois et les en remercie.

Monsieur le Maire salue l’engagement de Madame MAGNÉ. Il connaît les raisons qui l’ont conduite à être présente au sein de cette assemblée et il comprend les raisons de son départ. Madame MAGNÉ a permis de démarrer cette aventure sans compter. Il salue son énergie, son travail et il se pose la question de l’avenir de la commune alors qu’il a su compter sur ses compétences. Il conserve toutefois ses coordonnées et il espère avoir avec elle des échanges réguliers. Dans le cadre de cette démission, il indique que le Conseil Municipal sera remodelé avec notamment une redistribution des compétences et des modifications dans la composition des Commissions Municipales. Le Conseil Municipal sera bien entendu associé à tous ces changements.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et salue l’excellent climat qui a pu régner lors de cette réunion. La séance est levée à 21 h 15.