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Déliberation - 8 Sollicitation dotation 2023 titre amendes police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Sollicitation dotation 2023 titre amendes police)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le? 4 JUIN 2073 — NET
ID : 026-212601652-20230619-DELIB20230608-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIELE: 2 1 JUN 2073
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: a oo
Sollicitation de la dotation 2023 au titre des Mombrerde conseillons: amendes de police han su
N° 2023.06.08
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 13 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Anne-Lise VIALLON est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Emmenuet DELPONT, Dan MLLIOT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Georges CASANOVA (pouvoir à A. BAROTEAUX), Marie-Christine GEAY {pouvoir à P. CHAVE), Matthieu NIVOT {pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMBE (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Sébastien CHEYNEL, Thierry SANCHEZ
Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et au
Développement Urbain rappelle qu'une partie du produit des amendes de police est répartie par décision du
Conseil Départemental. À ce titre, une dotation au titre de l’année 2023 pourra être attribuée pour la
commune de Livron-sur-Drôme à hauteur de 2400,00 €, sur justification de travaux ou acquisition
d'équipements d'amélioration de la sécurité routière.
Dans le cadre du budget 2023, il est proposé de solliciter l'attribution d’une dotation au titre des amendes de
police en vue du financement d'un plateau traversant. Ce dernier sera créé dans le cadre de la création d'un
itinéraire cyclable entre l'hôtel de ville et la gare. Il sera positionné au carrefour de l'impasse des trois rois et
de la rue du docteur l’Hermier sur un secteur présentant des enjeux importants en termes de sécurité.
Pour informiation, le tracé proposé reliera la gare à l'hôtel de ville en desservant le parc Grangeon, la
gendarmerie, le groupe scolaire Paul Eluard, le parc Pignal, les centres commerciaux de l'avenue de Provence,
Une antenne permettra de desservir les commerces de la place Jean Jaurès. À partir de l'Hôtel de ville, il sera
également possible de rejoindre le tracé de la VéloDrôme par le parc.
Pour mémoire, l'itinéraire s'inscrit dans le cadre général du Schéma Directeur Cyclable qui prévoit de créer et
renforcer les liaisons douces sur notre territoire.
Le coût de la mise en œuvre du plateau traversant s'établit à 21 476,60 € HT. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023 ... F
puise 21 JUN 202 + CT ID : 026-212601652-20230619-DELIB20230608-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité avec 27 Pour :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d'une dotation au titre des Amendes de police
2023 auprès du Conseil Départemental de la Drôme, en vue du financement d’un plateau traversant à
créer dans le cadre du projet de création d’un itinéraire cyclable entre l'hôtel de ville et la gare
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs et financiers
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- _ S'ENGAGE à effectuer les acquisitions correspondantes à cette dotation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 9 1 JUIN 107