Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 Sollicitation fonds de concours intercommunal
Déliberation - 6 Sollicitation fonds de concours intercommunal
Déliberation - 2023 23 CCVD Sollicitation fonds de concours 202
Déliberation - 2023 23 CCVD Sollicitation fonds de concours 202
Déliberation - 8 Sollicitation dotation 2023 titre amendes police
Déliberation - AG DEL25 065 Sollicitation fonds de concours inter
Déliberation - Deliberation n°2025 040 Sollicitation du fonds de
Déliberation - AG DEL25 040 Sollicitation du fonds de concours in
unknown - AG DEL25 076 Sollicitation fonds concours intercom
unknown - AG DEL25 075 Sollicitation fonds concours intercom
Déliberation - 8 Sollicitation fonds de concours intercommunal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Sollicitation fonds de concours intercommunal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture 210 3
RE UL AT SL O7 Publié le : LÉ
ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230708-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIELE: 12 JUL. 2073
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : | ï .
Sollicitation du fonds de concours on de conseillers "
intercommunal « transitions » : Travaux de M 22
modernisation du parc d'éclairage public en SEANRS :
2023 LE s _ —_
N° 2023.07.08
L'an deux mille vingt-trois, le dix Juiltet, fe Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-Drême, dûment convoqué le 04 juillet 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marle-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Dan VILLIOT, Thierry SANCHEZ, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Nathalie MANTONNIER (pouvoir à L. MANTONNIER), Sébastien AMBLARD (pouvoir à J.F FAURE), Emmanuel DELPONT (pouvoir à F. DAMBRINE)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Duilio NOVARO, Sébastien CHEYNEL, Fabien PLANET, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Monsieur Georges CASANOVA, Conseiller délégué aux Economies d'énergie informe le Conseil Municipal que
dans le cadre du projet de modernisation de l'éclairage public, la commune souhaite solliciter le Fond de
Concours Transition de la CCVD à hauteur de 7 602,78 €.
Descriptif sommai rojet :
Les travaux consistent d’une part en la mise en place d’horloges astronomiques dans les armoires de
commande, permettant une meilleure régulation des durées d’éclairement, et la possibilité de programmer
une coupure nocturne. D'autre part, la mise en place de luminaires équipés de lampes LED permettra un
meilleur éclairement (uniforme, orienté vers le sol, et d’un flux lumineux nécessaire et suffisant), tout en
diminuant les consommations d'électricité. Enfin, d’une manière générale, la rénovation du parc d'éclairage
public permettra de diminuer les coûts d'entretien curatif.
Une première campagne de travaux a eu lieu en 2022. Pour l’année 2023, une tranche est programmée. Le
montant de l'enveloppe budgétaire allouée est de 77 602.48 € HT, soit 93 122,97 € TIC.
Le calendrier prévisionnel de réalisation est le suivant
- Date de démarrage envisagée : septembre 2023
- Durée prévue des travaux : décembre 2023
La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a mis en place un fonds de concours
destiné à soutenir les projets d'investissement des communes membres participant à leur engagement dans
les « transitions », qu’elles soient environnementales, sociales, économiques où numériques mais ne relevant Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le { 2 JUIL. 2023 SI
ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230708-DE
pas d’une compétence communautaire. Chaque commune portant un projet peut ainsi mobiliser ce fonds pour
un montant global maximum de 34 482 €, mobilisable sur plusieurs projets au besoin.
Le projet de modernisation de l'éclairage public participe à ces transitions, ne relève pas de compétences
exercées par la CCVD et ne porte pas atteinte à l’environnement. C'est pourquoi, la commune de Livron-sur-
Drôme sollicite la mobilisation du Fonds de concours « Transition » à hauteur de 7 602,78 €.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Taux
Montant HT Montant HT Financeur Montant % sur montant
2 HT
2 Travaux de
< modernisation de 77 602,48 Fond de Transition CCVD 7 602,78 € 10%
= l'éclairage public
S Etat - dispositif “fonds | 23 280.74 € 30%
vert | _
Autofinancement 46 718.96€ 60%
Total des dépenses 77 602,48 Total des recettes 77 602,48 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité :
- SOLLICITE la mobilisation du Fond de concours « Transitions» pour un montant de
7 602,78 € auprès de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) ;
- DIT que ce projet est inscrit au BP 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs et financiers
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
%
Le Maire, La secrétaire de séance,
| l4 WA | | PE E”
|
LA | 277 1}
À |
ed k
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 1 ? JUL. my É