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Déliberation - Delib 37 Sollicitation de la dotation 2024 au titre des amendes de police
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 37 Sollicitation de la dotation 2024 au titre des amendes de police)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 ?
Publiéle l AVR 2074 S LG
ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240437-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE :- } AVR 70%
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET :
| Sollicitation de la dotation 2024 au titre des
amendes de pollce
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Votants : 26
N° 2024.04.37
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsleur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-Françols FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marle-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duillo NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à E. BERNARD), Dan VILLIOT
(pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT),
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et
au Développement Urbain rappeîle qu’une partie du produit des amendes de police est répartie par décision
du Conseil Départemental. A ce titre, une dotation au titre de l'année 2024 pourra être attribuée pour la
commune de Livron-sur-Drôme à hauteur de 2 400,00 €, sur justification de travaux ou acquisition
d'équipements d'amélioration de la sécurité routière.
Dans le cadre du budget 2024, il est proposé de solliciter l’attribution d’une dotation au titre des amendes
de police en vue du financement de 2 opérations :
- Acquisition de deux panneaux rigides dans le cadre de la prévention routière en milieu scolaire.
Les Intervenants de Sécurité Routière de la Police Municipale de Livron sollicitent lacquisition de ces
matériels afin de simuler des cas de figure et mettre en œuvre les conseils de prudence et attitudes à avoir
sur la voie publique par les élèves.
Ces outils permettront d'appréhender le Code de la Route et visent à acquérir les réflexes de sécurité que les
enfants doivent impérativement maîtriser afin de réduire l’accidentologie sur la route de l’école, durant les
loisirs et les déplacements personnels.
Les simulations se feront sur deux panneaux rigides, l’une pour les piétons et l’autre pour les vélos.
Le devis estimatif pour l'achat de ces matériels représente une somme de 946 € HT.
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le = 4 AVR. 2024 S'LO
D : 026-212601652-20240402-DELIB20240437-DE
- Acquisition de panneaux de signalisation et de sécurité routière pour un budget estimatif de 2 500 €
HT.
Le plan prévisionnel de financement se décompose comme suit :
Opérations Montant € HT | Subvention Conseil Départemental
l — 4
Acquisition de deux panneaux rigides dans | |
le cadre de la prévention routière en | 946 €
milieu scolaire
H
T 2 400 € |
| Panneaux de signalisation et de sécurité 2 500 €
routière |
Total 3446€ | 2400 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité avec 26 Pour :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'attribution d'une dotation au titre des
Amendes de police 2024 auprès du Conseil Départemental de la Drôme, en vue du financement des
opérations précitées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents administratifs et financiers
nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-__ S'ENGAGE à effectuer les acquisitions correspondantes à cette dotation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Francis FAYARD Sébastien AMBLARD
que EE É_ LE 7
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le - À AVR. 2024