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Déliberation - 2368
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2368)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 27/10/2023
ID : 073-200086569-20230922-23068-DE
li Suit
REPUBLIQUE FRANCAISE N'23-068
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 22 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Val-d’Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 19/09/2023
Enexercice: 23 Date d'affichage : 19/09/2023
Présents : 18
Votants : 20
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc - GACHET Roger -
MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno
- RICHARD Denis - RIZZON Bruno
Mmes BOIVINEAU Myriam - GAZET Véronique -JABOUILLE Martine -
JALLIFFIER-VERNE Christelle - LEGRAND Alexandra - MASSUTTI Carole -
PAVIET Laura - PEREZ Stéphanie
Excusés :
MM. Rémi MANENTI - Nicolas BIBOLLET
Mme Josyane BAZIN - Claire COMBET - Marie GENON
À été nommé secrétaire de séance : Denis RICHARD
Le 4 eo 9 Go EP Go Q Ge
Obiet : Suppression et création d’emploi suite à l’augmentation de plus de 10 % et moins de
10 % du temps de travail de titulaires et non titulaire à temps non complet
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 septembre 2023,
Considérant ce qui suit :
Les emplois des collectivités ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le 27/10/2023
ID : 073-200086569-20230922-23068-DE
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement de services,
Compte tenu de l'augmentation du nombre de services en restauration scolaire, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, avec en avoir délibéré, et à l'unanimité des personnes présentes et représentées :
DECIDE
e La suppression et la création des postes suivants à compter du ler novembre 2023 :
INTITULE DE L'EMPLOI SUPPRESSSION CREATION Augmentation de plus de 10 %
Adjoint animation contractuel 6 h 23 mn annualisées 7 h 12 annualisées Adjoint animation titulaire 10 h 02 mn annualisées 15 h 24 annualisées Adjoint animation titulaire 11 h 10 mn annualisées 12 h 46 annualisées
Augmentation moins de 10 % |
Adjoint technique titulaire 20 h 10 mn annualisées 21 h 52mn annualisées
-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants,
- D’autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du ler novembre 2023.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Le secrétaire de séance
Denis RICHARD
Le Maire :
- _ Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- _Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.