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Déliberation - 2263
Déliberation - 2258
Déliberation - 2292
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2292)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
. CET Publié le 14/02/2023
ID : 073-200086569-20221216-22092-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D’ARC
DELIBERATION 22-092
L'an deux mil vingt-deux et le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural d’Aiguebelle, sous la
présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 07/12/2022
En exercice: 23 Date d’affichage : 07/12/2022
Présents : 19
Votants : 19
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - BIBOLLET Nicolas - GACHET Roger - MANENTI
Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno — RIZZON
Bruno
Mmes BAZIN Josyane - BOIVINEAU Myriam - - GAZET Véronique - GENON Marie - JALLIFFIER-
VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra - JABOUILLE Martine
Excusés : MM. - DELWAL Jean-Luc - RICHARD Denis
Mmes COMBET Claire - PEREZ Stéphanie
A été nommé secrétaire de séance : Josyane BAZIN
Se @ Ge Q Ge LP Se LP De
Objet : DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR
UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 332-23- 1° DE LA LOI N° 84-53 Du 26/01/1984)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'accueil en périscolaire des enfants de maternelle et la restauration scolaire,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des personnes
présentes et représentées ; Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le 14/02/2023
ID : 073-200086569-20221216-22092-DE
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d’animation relevant de la
catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant
du 1er février au 7 juillet 2023 inclus. La collectivité se réserve la possibilité de renouveler ce
contrat au-delà de son terme. En aucun cas, le renouvellement du contrat ne peut conduire
l’intéressé(e) à être employé(e) pour une durée supérieure à 12 mois sur une même période de
18 mois,
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint d'animation à temps non complet à raison de
23 heures mensuelles,
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice de carrière indice brut 367,
indice majoré 340 du grade de recrutement et sur la base du minimum de traitement indice
brut 385 indice majoré 353,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
_— De Main ,
; z| D | An
José RICO-PEREZ