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Déliberation - 2354
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2354)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/08/2023
Reçu en préfecture le 22/08/2023
Publié le 22/08/2023
ID : 073-200086569-20230680-23054-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°23-054 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 30 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois et le trente juin, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d'Arc
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la
présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation: 27/06/2023
Enexercice: 23 Date d'affichage : 27/06/2023
Présents : 22
Votants : 22
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc — GACHET Roger -
MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel -
MICHELLAND Bruno - RICHARD Denis - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - BOIVINEAU Myriam - COMBET Claire - GAZET Véronique
- GENON Marie -JABOUILLE Martine - JALLIFFIER-VERNE Christelle -
LEGRAND Alexandra - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - PEREZ Stéphanie
Excusé : M. BIBOLLET Nicolas
À été nommé secrétaire de séance : Lionel MELLAN
49e dQ De Po 9 Ge dE Se Ke?
Objet : Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (en
application de l'article 3 - 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1";
Vu la délibération de principe en date du 3 juin 2019 autorisant le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Envoyé en préfecture le 22/08/2023
Reçu en préfecture le 22/08/2023 LES à :
Publié le 22/08/2023
ID : 073-200086569-20230630-23054-DE
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour gérer la survevillance des enfants pendant le temps périscolaire et l'accompagnement au bus à l’école maternelle de la commune déléguée d’Aiguebelle ainsi que pendant le temps périscolaire et de fixer les niveaux de recrutement et la rémunération,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1 septembre 2023 au 31 Août 2024 (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois). La collectivité se réserve la possibilité de renouveler ce contrat au- delà de son terme. En aucun cas, le renouvellement du contrat ne peut conduire l'intéressé(e) à être employé(e) pour une durée supérieure à 12 mois sur une même période de 18 mois.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint d'animation (Echelle C1) à temps non complet à raison de 23 heures 57 minutes mensuelles annualisées.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut de carrière 367, indice majoré 361 du grade de recrutement, indice de rémunération brut 367 (indice majoré 361) l'indemnité de référence (éventuellement) et le supplément familial de traitement (éventuellement) ainsi que (le cas échéant) les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus
Le secrétaire de séance \ 2)
Lionel MELLAN ELÉ re 0, Ja /
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