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Déliberation - 2258
Déliberation - 2628
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2628)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le (CES
[ CINE
ID : 073-200086569-20260408-26-028-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE “semer
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la présidence de
Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 02/04/2026
Enexercice: 23 Date d'affichage : 02/04/2026
Présents : 21
Votants : 21 +2 pouvoirs
Présents: GENON Hervé - GAZET Véronique - MELLAN Lionel - BAZIN Josiane -
MICHELLAND Bruno - PEREZ Stéphanie - RIZZON Bruno - COMBET Claire - BALMON Marc - LEGRAND Alexandra - MAUGE François - MASSUTTI Carole - JABOUILLE Martine — COURDAVAULT Laurent - JALLIFFIER VERNE Christelle - GARCIA Pascal - PAVIET Laura - BIBOLLET Nicolas - MANENTI Rémy - EL HADEUF Messaoud - GACHET Roger
Excusés :
SANCHEZ Sophie (pouvoir à Hervé GENON)
BANTIN Virginie (pouvoir à COURDAVAULT Laurent)
A été nommée secrétaire de séance : Véronique GAZET
Ge @ De SP De @ De LP De LP
Objet: RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
En raison d'un accroissement temporaire d'activité et pour répondre aux besoins de
l'augmentation de la charge de travail des services techniques, la commune envisage la création d'un emploi basé sur l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique, d'agent de maîtrise, pour la période du 27 avril 2026 au 26 avril 2027, à raison de 35 heures hebdomadaires,
afin d'exercer les missions suivantes : entretien dans les bâtiments communaux, nettoyage de printemps et embellissement de la commune, entretien des espaces verts, etc...
Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-l',
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour répondre aux besoins des services techniques pour Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 073-200086569-20260408-26 028-DE
l'entretien dans les bâtiments communaux, nettoyage de printemps et embellissement de la commune, entretien des espaces verts, etc...
- DÉCIDE de créer, un emploi non-permanent d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C, à raison de 35 heures hebdomadaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
- DIT que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) allant du 27 avril 2026 au 26 avril 2027 inclus et rémunéré sur la base de l'indice brut : 499 - indice majoré : 435 du grade de recrutement, m’indemnité de référence (éventuellement) et le supplément familial de traitement (éventuellement) ainsi que (le cas échéant) les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Véronique GAZET Hervé GENON