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Déliberation - 2326
Déliberation - 2354
Déliberation - 2263
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2263)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Affiché le 02/11/2022 (CES
ID : 073-200086569-20221007-22063-DE
[ CINE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D’ARC
DELIBERATION 22-063
L’an deux mil vingt-deux et le sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle de réunion de la commune déléguée d’Aiguebelle, sous la présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 30/09/2022 En exercice: 23 Date d'affichage : 30/09/2022
Présents : 18
Votants : 18
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc -- GACHET Roger - MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno -RICHARD Denis - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - COMBET Claire - GAZET Véronique -JABOUILLE Martine - JALLIFFIER-VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra
Excusés : MM. - BIBOLLET Nicolas - MARTINET Jacky. Mmes BOIVINEAU Myriam - GENON
Marie - PEREZ Stéphanie
À été nommé secrétaire de séance : Lionel MELLAN
Objet : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 50 % D’UN TEMPS COMPLET pour les communes > 1000 habitants ou groupements de communes regroupant au moins 15000 habitants (CAS OÙ L'EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-3-4° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/ 1984)
Le Conseil Municipal de Val-d’Arc (Savoie),
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
e La création à compter du 01 novembre 2022 d’un emploi permanent d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL dans le grade d’ADIJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 17 HEURES 26 MINUTES hebdomadaires annualisées (durée inférieure à 17h30 ou inférieure à 10h00 pour les assistants d’enseignement artistique ou inférieure à 8h00 pour les professeurs
d'enseignement artistique).
e La création à compter du 1% novembre 2022 d’un emploi permanent d’ADIJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL dans le grade d’ADJONT D’ANIMATION TERRITORIAL relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires annualisées (durée inférieure à 17h30 ou inférieure à 10h00 pour les assistants d’enseignement artistique ou inférieure à 8h00 pour les professeurs d’enseignement
artistique).
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
Affiché le 02/11/2022
- ID : 073-200086569-20221007-22063-DE
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires ou éventuellement par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’une année (maximum 3 ans) pour assurer la polyvalence dans les communes déléguées d’Aiguebelle et de Randens et pour faire face à l'augmentation du nombre d’enfants scolarisés, inscrits en restauration scolaire et garde périscolaire .
Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des chaque contrat ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- les agents devront justifier d’une connaissance des règles d’hygiène, de sécurité et éducatives et leur rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
“e Maire
RICO-PEREZ
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
le .31..0boir. 2022
et publication ou
NCo -PYREZ Jose
EC A.
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