Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour 2
Ordre du Jour - Ordre du jour 3
Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour
Ordre du Jour - Ordre du jour 17 avril
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 17 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014
Ordre du jour
109) Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire (Rapporteur : Mme LAMARRE) 110) Délégation pour le recours à l’emprunt (Rapporteur : M. CANIVET) 111) Nombre d’administrateurs au Centre Communal d’Action Sociale (Rapporteur : M. LECORNU) 112) Composition de l’organigramme des commissions municipales (Rapporteur : M. LECORNU) 113) Marchés publics - Composition de la Commission d’Appel d’Offres (Rapporteur : M. LECORNU) 114) Marchés publics - Composition de la commission consultative des services publics locaux (Rapporteur : Mme LAMARRE)
115) Marchés publics - Composition de la commission d’ouverture des plis – Délégation de Service Public (Rapporteur : M. CANIVET)
116) Marchés publics – Election des membres du jury de concours (Rapporteur : M. OUZILLEAU) 117) Désignation de trois représentants de la commune au conseil d’administration de la Société Publique Locale « Plateau de l’Espace » (Rapporteur : M. OUZILLEAU) 118) Désignation du représentant du pouvoir adjudicateur (Rapporteur : M. CANIVET) 119) Composition de la commission des marchés d’approvisionnement (Rapporteur : M. AUVRAY) 120) Désignation d’un délégué des élus et d’un délégué du personnel au CNAS (Rapporteur : Mme LAMARRE)
121) Désignation de délégués aux comités des parents des écoles maternelles (Rapporteur : Mme MORIN)
122) Désignation de délégués aux comités des parents des écoles élémentaires et du Groupe François Mitterrand (Rapporteur : Mme MORIN)
123) Désignation de délégués aux conseils d’administration des collèges et lycées (Rapporteur : Mme MORIN)
124) Désignation de représentants au conseil d’administration de la caisse des écoles (Rapporteur : Mme MORIN)
125) Désignation de représentants au comité de jumelage (Rapporteur : Mme ROGER) 126) Désignation d’un représentant pour les budgets des écoles privées sous contrat d’association (Rapporteur : Mme MORIN)
127) Désignation d’un représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine (Rapporteur : M. LECORNU)
128) Désignation de deux titulaires et deux suppléants au SIGCES Vernon Ecos (Rapporteur : M. GRENIER)
129) Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (Rapporteur : M. OUZILLEAU)
130) Désignation de deux titulaires et deux suppléants au Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure (SICLE) (Rapporteur : Mme GIBERT) 131) Désignation d’un titulaire au SICLE- Fond d’intervention social (Rapporteur : Mme GIBERT) 132) Désignation d’un représentant à l’office de tourisme communautaire des Portes de l’Eure (Rapporteur : M. HUAU-ARMANI)
133) Désignation d’un correspondant défense (Rapporteur : M. LECORNU) 134) Désignation d’un titulaire et d’un suppléant – Eure Aménagement Développement (EAD) (Rapporteur : M. OUZILLEAU)
135) Désignation de trois titulaires et trois suppléants Jardins du Vallon Saint Michel (Rapporteur : Mme GIBERT)
136) Désignation d’un délégué Association Trisomie 21 Vernon Eure (Rapporteur : M. CLERY-MELIN)
137) Désignation d’un délégué Association Prépare Toit (Rapporteur : M. CLERY-MELIN) 138) Désignation d’un délégué au Conseil d’établissement de l’EHPAD Auguste Ridou (Rapporteur : M. CLERY-MELIN)
139) Désignation d’un délégué au Conseil d’établissement de l’EHPAD « Les Nymphéas bleus » (Rapporteur : M. CLERY-MELIN)
140) Désignation d’un représentant de la commune au Musée des Impressionnismes de Giverny (Rapporteur : M. HUAU-ARMANI)
141) Régime indemnitaire des élus (Rapporteur : M. LECORNU) 142) PERSONNEL – Prévention spécialisée – Convention d’habilitation et de partenariat avec le Département de l’Eure (Rapporteur : Mme LAMARRE)
143) PERSONNEL – Adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de l’Eure – Convention (Rapporteur : Mme LAMARRE) 144) PERSONNEL – Maintien d’un agent vacataire pour le Musée de Vernon (Rapporteur : M. HUAU-ARMANI)
145) PERSONNEL – Tableau des effectifs à temps complet – Modifications (Rapporteur : Mme LAMARRE)
146) PERSONNEL – Tableau des effectifs à temps non complet – Modifications (Rapporteur : Mme LAMARRE)
147) PERSONNEL – Postes de collaborateurs de cabinet (Rapporteur : Mme LAMARRE)
Questions diverses :
- Information scrutin Commission Nationale d’Evaluation des Normes – candidatures (circulaire du Ministre) Commune de VERNON
h
N° 110/2014 Rapporteur : M. CANIVET
OBJET : Délégation du Conseil Municipal au Maire pour le recours à l’emprunt et les opérations financières utiles à la gestion de la dette
L’article L 2337-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les communes peuvent recourir à l'emprunt afin de financer la section d’investissement de leur budget. Les emprunts correspondent au volume global des dettes contractées à plus d'un an pendant l'exercice, dans le respect des règles de l’équilibre budgétaire et sous réserve des dispositions des articles L 1611-3 et L 1611-3-1. En effet, la loi 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, en son article 32 – V codifié, délimite désormais les conditions et caractéristiques suivant lesquelles peuvent être souscrits des emprunts auprès des établissements de crédit.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme DE ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-110-2014-DE
Date de télétransmission : 22/04/2014
Date de réception préfecture : 22/04/2014 Commune de VERNON
Suivant l’article L 2122-22 du CGCT, le recours à l’emprunt est une compétence de l’assemblée délibérante qui peut être déléguée au Maire.
Le présent projet de délibération a pour objet de définir le contenu et les limites de cette délégation, en référence à la circulaire N° N OR – IOCB 1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Concernant le champ de cette délégation pour la durée du mandat, il vous est proposé de la consentir aux conditions suivantes en distinguant deux domaines d’exercice de compétence :
1) Les nouveaux emprunts
Sous les réserves énoncées à l’article L 1611-3-1 du CGCT, les nouveaux emprunts pourront être contractés dans la limite des crédits ouverts dans les autorisations budgétaires et suivant les caractéristiques suivantes :
− à court, moyen ou long terme
− libellés en euro
− sans différé d’amortissement ou d’intérêts
− suivant le profil d’amortissement de capital le plus adapté à la situation budgétaire et financière de la commune
− chaque fois que possible, avec une phase de mobilisation, puis de consolidation − en privilégiant les ouvertures de crédit long terme renouvelable (contrat long terme comportant des possibilités de remboursements temporaires de capital permettant d’optimiser la gestion de trésorerie)
− à taux fixe et/ou indexé (indices révisables ou variables de la zone euro) sans structuration, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et aux meilleures conditions financières du marché du moment.
− en structure A1 et A2 suivant la classification de la Charte de Bonne Conduite (CBC).
Seront donc exclus des nouveaux emprunts, les emprunts dits structurés.
2) Les opérations financières utiles à la gestion de la dette et autres opérations
Les opérations financières utiles à la gestion de la dette s’entendent sur l’encours de dette en phase de mobilisation ou d’amortissement. Elles ont pour objet :
- De minimiser les frais financiers ;
- De simplifier le mode de gestion de la dette en recherchant une meilleure maîtrise des différents contrats composant l’encours ;
- De réduire les expositions aux risques des marchés financiers de l’encours.
2-1 – Les contrats hors dette structurée
Les contrats hors dette structurée pourront faire l’objet dans le cadre de la présente délégation de l’application de toutes clauses contractuelles avec en particulier, la faculté d’utiliser, une ou plusieurs fois, les options d’index ou de taux relatif au calcul des intérêts lorsqu’on est en présence d’un contrat multi-index. Commune de VERNON
2-2 – Les contrats relatifs à la dette structurée
L’encours de dette structurée représente, à la date du 08 avril 2014, 12,9 ME, soit 35 % de l’encours total de la dette propre. Il se répartit sur les 5 contrats suivants :
Tableau des emprunts structurés au 08/4/2014
Référence Prêteur
Capital
Restant Dû
(CRD)
Taux
Index structuré
Risque de
taux
CBC
(*) Année
fin Expression
17538 (0389) SOCIETE GENERALE 3 263 556,00 € 4,95% 2027 (Euribor 03 M + 0.3)-Floor à 4.65 activant à 3.7501 sur Euribor 03 M Barrière 1B
MPH267859
(0391 / 4008)
SFIL
CAFFIL 2 437 641,02 € 3,79% 2025
(Euribor 12 M(Postfixé) + 0.24)-Floor à
3.55 activant à 2.7501 sur Euribor 12
M(Postfixé)
Barrière 1B
MPH267870
(0390)
SFIL
CAFFIL 2 437 640,26 € 3,85% 2020
3.85-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A
(Postfixé))
Barrière avec
multiplicateur 1E
MPH267865
(0392)
SFIL
CAFFIL 2 437 640,26 € 3,87% 2025
Taux fixe 3.87% si Spread CMS EUR
10A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé)
>= 0.1% sinon (5.87% - 5 x spread)
Pente 3E
A76070033
(0388 Réam)
CAISSE
D'EPARGNE 2 333 333,33 € 5,00% 2022
Taux fixe 3.4% à barrière 1 sur USD-
CHF (3.4%/0.5/1) Change 6F
Total 12 909 810,87 €
(*) Charte de Bonne Conduite (typologie Gissler)
Les deux premiers contrats classés en 1B sont peu exposés et ne présentent pas de risques. En revanche, les trois suivants devront être désensibilisés par un réaménagement ou bien faire l’objet d’un remboursement anticipé, dans la mesure des possibilités budgétaires et de trésorerie. Parmi ces trois contrats et sous réserve de la publication d’un décret à intervenir définissant les conditions d’accès, deux d’entre eux devraient être éligibles au Fonds de soutien des collectivités créé par l’article 92 de la Loi de Finances 2014. Il s’agit des emprunts : - SFIL (gestionnaire de l’encours DEXIA) N° MPH2678 65 classé en 3 E avec un multiplicateur supérieur à 3.
- Caisse d’Epargne N° A76070033 classé hors Charte CBC en 6 F et indexé sur cours de change.
Tout réaménagement de ces contrats sera exclu de la présente délégation et devra faire l’objet, au cas par cas, d’une décision spécifique de l’assemblée délibérante.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1613-1-3, L 2122-22 3è, L 2122-23,
VU la circulaire N° NOR – IOCB 1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
CONSIDÉRANT la nécessité de pouvoir faire preuve de réactivité dans les délais les plus courts possibles, tant pour bénéficier des conditions favorables du moment des marchés financiers que pour assurer les disponibilités nécessaires au fonctionnement de la collectivité,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (abstention de M. ACKERMANN)
− DÉLÈGUE au Maire :
• • • • la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements dans la limite du montant des crédits votés au budget et suivant les caractéristiques énoncées au 1) ci-dessus. Commune de VERNON
• • • • la réalisation des opérations financières utiles à la gestion de la dette pour les emprunts situés hors dette structurée (classification 1A), dans les limites autorisées par les dispositions contractuelles.
− PRÉCISE qu’il sera rendu compte à l’assemblée délibérante des emprunts contractés et des opérations financières utiles à la gestion de la dette réalisées dans le cadre de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
− DÉCIDE que toute opération financière utile à la gestion des emprunts structurés, dans le but de les désensibiliser ou bien de supprimer cet encours par remboursement anticipé, fera l’objet d’une décision spécifique de l’assemblée délibérante.
………………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
N° 111/2014 Rapporteur : M. LECORN U
OBJET : Centre Communal d’Action Sociale
Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration
Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.
Outre son président, le conseil d'administration comprend :
- des membres élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme DE ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-111-2014-DE
Date de télétransmission : 22/04/2014
Date de réception préfecture : 22/04/2014 Commune de VERNON
- et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal sans qu’il puisse excéder 16 administrateurs.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
CONSIDÉRANT l’exposé du rapporteur,
Compte tenu de ces différentes dispositions,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
− FIXE à 16 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
N° 112/2014 Rapporteur : M. LECO RNU
OBJET : Composition de l’organigramme des commissions municipales
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de créer des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Les avis rendus par ces commissions le sont à titre consultatif : la décision appartient au final au Conseil Municipal. Cependant, dans la mesure où elles sont spécialisées sur certaines questions, leur éclairage et les débats qui peuvent en résulter sont intéressants pour l’assemblée délibérante.
Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Leurs modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-112-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Après avoir rappelé ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal la création de dix commissions telles que présentées dans le tableau ci-dessous.
Chacune d’entre elles sera composée de neuf membres. Il est proposé au conseil municipal de désigner ces membres au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la proportionnelle au plus fort reste.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’exposé du rapporteur,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
− CRÉE dix commissions dotées des attributions telles qu’énoncées dans le tableau ci-annexé.
− FIXE le nombre de membres de chacune d’entre elles à 9.
− DÉCIDE de procéder par vote public à la désignation de ses membres commission par commission, au scrutin proportionnel au plus fort reste.
Il est ensuite procédé au vote au scrutin public, à la proportionnelle au plus fort reste, pour l’attribution des sièges de chaque commission.
Commission 1 - Affaires générales, ressources humaines et emploi : sont candidats :
- Pour le groupe « »Générations Vernon» » : Nathalie LAMARRE, Jeanne DUCLOUX, Aurélie BLANCHARD, Philippe CLERY-MELIN, Johan AUVRAY, Nicole BALMARY, Thierry CALOT
- Pour le groupe « »Vernon Tous Ensemble» » : Jean-Luc MIRAUX - Pour le groupe « Oui, Vernon avance ! » : Jean-Luc PIEDNOIR
- Pour le groupe « Vernon Bleu Marine » : Erik ACKERMANN
Il est procédé au vote au scrutin public, ont obtenu :
- Pour le groupe « »Générations Vernon» » : 26 voix
- Pour le groupe « »Vernon Tous Ensemble» » : 5 voix
- Pour le groupe « Oui, Vernon avance ! » : 3 voix Commune de VERNON
Soit 34 voix exprimées (abstention de Monsieur ACKERMANN)
Soit un quotient électoral égal à 34/9 soit 3,77
1ère répartition des sièges
- Le groupe « »Générations Vernon» » obtient 26/3,77 = 6,89 soit 6 sièges - Le groupe « »Vernon Tous Ensemble» » obtient 5/3,77 = 1,32 soit 1 siège - Le groupe « Oui, Vernon avance ! » obtient 3 /3,77 = 0,79 soit 0 siège
Répartition des restes
- Le groupe « »Générations Vernon» » obtient 26 voix -(6*3,77)=3,38 soit un siège supplémentaire
- Le groupe « »Vernon Tous Ensemble» » obtient 5 voix-(1*3,77) =1,23 - Le groupe « Oui, Vernon avance » obtient 3 voix-(0*3,77)=3 soit un siège supplémentaire
Résultats de la répartition des sièges
- Le groupe « »Générations Vernon» » obtient 7 sièges
- Le groupe « »Vernon Tous Ensemble» » obtient un siège
- Le groupe « Oui, Vernon avance ! » obtient 1 siège
- Le groupe « Vernon Bleu Marine » n’obtient aucun siège.
Sont élus membres de la commission : Nathalie LAMARRE, Jeanne DUCLOUX, Aurélie BLANCHARD, Philippe CLERY-MELIN, Johan AUVRAY, Nicole BALMARY, Thierry CALOT, Jean-Luc MIRAUX, Jean-Luc PIEDNOIR
-------------------------------
Commission 2 – Développement Urbain :
sont candidats :
- Pour le groupe « »Générations Vernon» »: François OUZILLEAU, Luc VOCANSON, Henri-Florent COTTE, Thierry CALOT, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Jean-Marie MBELO, Catherine KLEIN,
- Pour le groupe « »Vernon Tous Ensemble» » : Brigitte LIDÔME - Pour le groupe « Oui, Vernon avance ! » : Philippe NGUYEN THANH
Il est procédé au vote au scrutin public, ont obtenu :
- Pour le groupe « »Générations Vernon» » : 26 voix
- Pour le groupe « »Vernon Tous Ensemble» » : 5 voix
- Pour le groupe « Oui, Vernon avance ! » : 3 voix
Soit 34 voix exprimées (abstention de Monsieur ACKERMANN)
Soit un quotient électoral égal à 34/9 soit 3,77
1ère répartition des sièges
- Le groupe « »Générations Vernon» » obtient 26/3,77 = 6,89 soit 6 sièges - Le groupe « »Vernon Tous Ensemble» » obtient 5/3,77 = 1,32 soit 1 siège - Le groupe « Oui, Vernon avance ! » obtient 3 /3,77 = 0,79 soit 0 siège
Répartition des restes
- Le groupe « »Générations Vernon» » obtient 26 voix -(6*3,77)=3,38 soit un siège supplémentaire
- Le groupe « »Vernon Tous Ensemble» » obtient 5 voix-(1*3,77) =1,23 - Le groupe « Oui, Vernon avance ! » obtient 3 voix-(0*3,77)=3 soit un siège supplémentaire
Résultats de la répartition des sièges
- Le groupe « »Générations Vernon» » Obtient 7 Sièges
- Le Groupe « »Vernon Tous Ensemble» » obtient un siège Commune de VERNON
- Le groupe « Oui, Vernon avance ! » obtient 1 siège
- Le groupe « Vernon Bleu Marine » n’obtient aucun siège.
Sont élus membres de la commission : François OUZILLEAU, Luc VOCANSON, Henri-Florent COTTE, Thierry CALOT, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Jean-Marie MBELO, Catherine KLEIN, Brigitte LIDÔME, Philippe NGUYEN THANH
-------------------------------
Commission 3 – Affaires sociales, famille, handicap, seniors et logement : sont candidats :
- Pour le groupe « »Générations Vernon» » : Catherine GIBERT, Philippe CLERY-MELIN, Jeanne DUCLOUX, Nathalie ROGER, Mariemke de ZUTTERE, Aurélie BLANCHARD, France BROUTY,
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : Brigitte LIDÔME
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : Jean-Luc PIEDNOIR
Il est procédé au vote au scrutin public, ont obtenu :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : 26 voix
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : 5 voix
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : 3 voix
Soit 34 voix exprimées (abstention de Monsieur ACKERMANN)
Soit un quotient électoral égal à 34/9 soit 3,77
1ère répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26/3,77 = 6,89 soit 6 sièges - Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5/3,77 = 1,32 soit 1 siège - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 /3,77 = 0,79 soit 0 siège
Répartition des restes
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26 voix -(6*3,77)=3,38 soit un siège supplémentaire
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5 voix-(1*3,77) =1,23 - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 voix-(0*3,77)=3 soit un siège supplémentaire
Résultats de la répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 7 sièges
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient un siège
- Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 1 siège
- Le groupe Vernon Bleu Marine n’obtient aucun siège.
Sont élus membres de la commission Catherine GIBERT, Philippe CLERY-MELIN, Jeanne DUCLOUX, Nathalie ROGER, Mariemke de ZUTTERE, Aurélie BLANCHARD, France BROUTY, Brigitte LIDÔME, Jean-Luc PIEDNOIR
-------------------------------
Commission 4 – Finances :
sont candidats :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : Thierry CANIVET, Hervé HERRY, Luc VOCANSON, Valentin LAMBERT, Henri-Florent COTTE, Thierry CALOT, Catherine GIBERT
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : Steve DUMONT
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : Hélène SEGURA
Il est procédé au vote au scrutin public, ont obtenu :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : 26 voix
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : 5 voix Commune de VERNON
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : 3 voix
Soit 34 voix exprimées (abstention de Monsieur ACKERMANN)
Soit un quotient électoral égal à 34/9 soit 3,77
1ère répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26/3,77 = 6,89 soit 6 sièges - Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5/3,77 = 1,32 soit 1 siège - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 /3,77 = 0,79 soit 0 siège
Répartition des restes
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26 voix -(6*3,77)=3,38 soit un siège supplémentaire
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5 voix-(1*3,77) =1,23 - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 voix-(0*3,77)=3 soit un siège supplémentaire
Résultats de la répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 7 sièges
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient un siège
- Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 1 siège
- Le groupe Vernon Bleu Marine n’obtient aucun siège.
Sont élus membres de la commission Thierry CANIVET, Hervé HERRY, Luc VOCANSON, Valentin LAMBERT, Henri-Florent COTTE, Thierry CALOT, Catherine GIBERT, Steve DUMONT, Hélène SEGURA
-------------------------------
Commission 5 – Education :
sont candidats :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : Dominique MORIN, Juliette ROUILLOUX–SICRE, Jeanne DUCLOUX, Jérôme GRENIER, Aurélie BLANCHARD, Catherine KLEIN, Agnès BRENIER
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : Sylvie MALIER
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : Jean-Luc PIEDNOIR
Il est procédé au vote au scrutin public, ont obtenu :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : 26 voix
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : 5 voix
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : 3 voix
Soit 34 voix exprimées (abstention de Monsieur ACKERMANN)
Soit un quotient électoral égal à 34/9 soit 3,77
1ère répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26/3,77 = 6,89 soit 6 sièges - Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5/3,77 = 1,32 soit 1 siège - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 /3,77 = 0,79 soit 0 siège
Répartition des restes
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26 voix -(6*3,77)=3,38 soit un siège supplémentaire
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5 voix-(1*3,77) =1,23 - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 voix-(0*3,77)=3 soit un siège supplémentaire Commune de VERNON
Résultats de la répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 7 sièges
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient un siège
- Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 1 siège
- Le groupe Vernon Bleu Marine n’obtient aucun siège.
Sont élus membres de la commission Dominique MORIN, Juliette ROUILLOUX–SICRE, Jeanne DUCLOUX, Jérôme GRENIER, Aurélie BLANCHARD, Catherine KLEIN, Agnès BRENIER, Sylvie MALIER, Jean-Luc PIEDNOIR
-------------------------------
Commission 6 – Dynamisation commerciale et évènementiel :
sont candidats :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : Johan AUVRAY, Nathalie ROGER, Nathalie LAMARRE, Catherine KLEIN, Hervé HERRY, Alexandre HUAU-ARMANI, Valentin LAMBERT
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : Steve DUMONT
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : Hélène SEGURA
Il est procédé au vote au scrutin public, ont obtenu :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : 26 voix
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : 5 voix
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : 3 voix
Soit 34 voix exprimées (abstention de Monsieur ACKERMANN)
Soit un quotient électoral égal à 34/9 soit 3,77
1ère répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26/3,77 = 6,89 soit 6 sièges - Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5/3,77 = 1,32 soit 1 siège - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 /3,77 = 0,79 soit 0 siège
Répartition des restes
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26 voix -(6*3,77)=3,38 soit un siège supplémentaire
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5 voix-(1*3,77) =1,23 - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 voix-(0*3,77)=3 soit un siège supplémentaire
Résultats de la répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 7 sièges
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient un siège
- Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 1 siège
- Le groupe Vernon Bleu Marine n’obtient aucun siège.
Sont élus membres de la commission Johan AUVRAY, Nathalie ROGER, Nathalie LAMARRE, Catherine KLEIN, Hervé HERRY, Alexandre HUAU-ARMANI, Valentin LAMBERT, Steve DUMONT, Hélène SEGURA
-------------------------------
Commission 7 – Développement durable :
sont candidats :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : Nicole BALMARY, Luc VOCANSON, Henry- Florent COTTE, Mariemke de ZUTTERE, François OUZILLEAU, Léocadie ZINSOU, Jérôme GRENIER,
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : Jean-Claude MARY
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : Jean-Luc PIEDNOIR Commune de VERNON
Il est procédé au vote au scrutin public, ont obtenu :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : 26 voix
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : 5 voix
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : 3 voix
Soit 34 voix exprimées (abstention de Monsieur ACKERMANN)
Soit un quotient électoral égal à 34/9 soit 3,77
1ère répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26/3,77 = 6,89 soit 6 sièges - Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5/3,77 = 1,32 soit 1 siège - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 /3,77 = 0,79 soit 0 siège
Répartition des restes
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26 voix -(6*3,77)=3,38 soit un siège supplémentaire
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5 voix-(1*3,77) =1,23 - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 voix-(0*3,77)=3 soit un siège supplémentaire
Résultats de la répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 7 sièges
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient un siège
- Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 1 siège
- Le groupe Vernon Bleu Marine n’obtient aucun siège.
Sont élus membres de la commission Nicole BALMARY, Luc VOCANSON, Henry-Florent COTTE, Mariemke de ZUTTERE, François OUZILLEAU, Léocadie ZINSOU, Jérôme GRENIER, Jean-Claude MARY, Jean-Luc PIEDNOIR
-------------------------------
Commission 8 – Sports et jeunesse :
sont candidats :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : Jérôme GRENIER, Jean-Marie MBELO, Johan AUVRAY, Aurélie BLANCHARD, Dominique MORIN, Luc VOCANSON, Alexandre HUAU-ARMANI
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : Jean-Luc MIRAUX
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : Philippe NGUYEN THANH
Il est procédé au vote au scrutin public, ont obtenu :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : 26 voix
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : 5 voix
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : 3 voix
Soit 34 voix exprimées (abstention de Monsieur ACKERMANN)
Soit un quotient électoral égal à 34/9 soit 3,77
1ère répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26/3,77 = 6,89 soit 6 sièges - Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5/3,77 = 1,32 soit 1 siège - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 /3,77 = 0,79 soit 0 siège
Répartition des restes
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26 voix -(6*3,77)=3,38 soit un siège supplémentaire
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5 voix-(1*3,77) =1,23 - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 voix-(0*3,77)=3 soit un siège supplémentaire Commune de VERNON
Résultats de la répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 7 sièges
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient un siège
- Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 1 siège
- Le groupe Vernon Bleu Marine n’obtient aucun siège.
Sont élus membres de la commission Jérôme GRENIER, Jean-Marie MBELO, Johan AUVRAY, Aurélie BLANCHARD, Dominique MORIN, Luc VOCANSON, Alexandre HUAU-ARMANI, Jean-Luc MIRAUX, Philippe NGUYEN THANH
-------------------------------
Commission 9 – Vie associative, démocratie participative et quartiers : sont candidats :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : Léocadie ZINSOU, Nathalie ROGER, Jean-Marie MBELO, Philippe CLERY-MELIN, Valentin LAMBERT, Catherine KLEIN, Nathalie LAMARRE
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : Steve DUMONT
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : Philippe NGUYEN THANH
Il est procédé au vote au scrutin public, ont obtenu :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : 26 voix
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : 5 voix
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : 3 voix
Soit 34 voix exprimées (abstention de Monsieur ACKERMANN)
Soit un quotient électoral égal à 34/9 soit 3,77
1ère répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26/3,77 = 6,89 soit 6 sièges - Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5/3,77 = 1,32 soit 1 siège - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 /3,77 = 0,79 soit 0 siège
Répartition des restes
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26 voix -(6*3,77)=3,38 soit un siège supplémentaire
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5 voix-(1*3,77) =1,23 - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 voix-(0*3,77)=3 soit un siège supplémentaire
Résultats de la répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 7 sièges
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient un siège
- Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 1 siège
- Le groupe Vernon Bleu Marine n’obtient aucun siège.
Sont élus membres de la commission Léocadie ZINSOU, Nathalie ROGER, Jean-Marie MBELO, Philippe CLERY-MELIN, Valentin LAMBERT, Catherine KLEIN, Nathalie LAMARRE, Steve DUMONT, Philippe NGUYEN THANH
-------------------------------
Commission 10 – Culture, Tourisme et Ville Numérique :
sont candidats :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : Alexandre HUAU-ARMANI, Nicole BALMARY, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Agnès BRENIER, Hervé HERRY, Mariemke de ZUTTERE, Dominique MORIN
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : Jean-Luc MIRAUX
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : Hélène SEGURA Commune de VERNON
Il est procédé au vote au scrutin public, ont obtenu :
- Pour le groupe «Générations Vernon» : 26 voix
- Pour le groupe «Vernon Tous Ensemble» : 5 voix
- Pour le groupe «Oui, Vernon avance!» : 3 voix
Soit 34 voix exprimées (abstention de Monsieur ACKERMANN)
Soit un quotient électoral égal à 34/9 soit 3,77
1ère répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26/3,77 = 6,89 soit 6 sièges - Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5/3,77 = 1,32 soit 1 siège - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 /3,77 = 0,79 soit 0 siège
Répartition des restes
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 26 voix -(6*3,77)=3,38 soit un siège supplémentaire
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient 5 voix-(1*3,77) =1,23 - Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 3 voix-(0*3,77)=3 soit un siège supplémentaire
Résultats de la répartition des sièges
- Le groupe «Générations Vernon» obtient 7 sièges
- Le groupe «Vernon Tous Ensemble» obtient un siège
- Le groupe «Oui, Vernon avance!» obtient 1 siège
- Le groupe Vernon Bleu Marine n’obtient aucun siège.
Sont élus membres de la commission Alexandre HUAU-ARMANI, Nicole BALMARY, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Agnès BRENIER, Hervé HERRY, Mariemke de ZUTTERE, Dominique MORIN, Jean-Luc MIRAUX, Hélène SEGURA.
……………………………………………………….………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
Commission 1 « Affaires générales,
ressources humaines et emploi»
Commission 2 « Développement urbain » Commission 3 « Affaires sociales, famille, handicap, séniors et logement »
Attributions :
- Services publics
- Personnel
- Tableau des effectifs
- Contentieux
- Cimetières
- Halte pour chiens
- Assurances
- Gens du voyage
- Maison de l’emploi
- Relations avec les acteurs
économiques (Pôle emploi, Mission
locale, monde économique)
- Pépinière.
Attributions :
- SPL/LRBA,
- Assainissement,
- PLU,
- Urbanisme,
- Permis de construire,
- Cadastre,
- Alignements,
- Lotissements,
- Services techniques généraux,
- Transports urbains,
- Propreté,
- Voirie,
- Plan de circulation,
- Signalisation,
- Travaux,
- Espaces verts,
- Gestion des propriétés communales
- Entretien,
- Eclairage public,
- Gestion du matériel,
- Participation pour voirie et réseau
- Subventions sollicitées auprès des
partenaires financiers.
Attributions :
- Logements sociaux (Eure Habitat,
Secomile, Logement Familial de l’Eure),
- Programme local de l’habitat,
- Amélioration de l’habitat,
- Affaires sociales générales,
- Famille
- Centres sociaux,
- Maisons des personnes âgées,
- Epicerie sociale
- Subventions sollicitées auprès des
partenaires financiers
- Accessibilité personnes handicapées.
Commission 4 « Finances» Commission 5 « Education » Commission 6 « Dynamisation commerciale et évènementiel »
Attributions :
- Budget,
- Compte administratif,
- Dette,
- Subventions attribuées par la ville,
- Dons et legs,
- Marchés publics,
- Garanties d’emprunt.
Attributions :
- Frais de scolarité
- Restaurants scolaires,
- Classes de découverte,
- Transports scolaires,
- Relations avec le personnel enseignant,
- Entretien et développement des
infrastructures et de l’équipement des
établissements d’enseignement et
d’éducation,
- Œuvres sociales scolaires
- Contrat éducatif local
- Services publics périscolaires
- Subventions sollicitées auprès des
partenaires financiers,
- ALSH (Accueil de loisirs sans
hébergement),
- Service public de la ludothèque.
Attributions :
- Relations avec les artisans et les
commerçants,
- Commerce,
- Mémoire combattante,
- Jumelage,
- Subventions sollicitées auprès des
partenaires financiers,
- Manifestations,
- Services publics du stationnement,
- Foires et marchés.
Commission 7 « Développement durable » Commission 8 « Sports et jeunesse » Commission 9 « Vie associative, démocratie participative et quartiers »
Attributions :
- Environnement,
- Ordures ménagères,
- Actions de développement durable
- Subventions sollicitées auprès des
partenaires financiers,
- Enquêtes publiques : PPRT, PPI…
- Bâtiments communaux,
- Eclairage public,
- Eau,
- Energies.
Attributions :
- Loisirs
- Relations avec les associations et les
clubs sportifs,
- Entretien, gestion et développement
des infrastructures et équipements
sportifs,
- Sports,
- Manifestations sportives et pour la
jeunesse,
- Ecole municipale du sport,
- Subventions sollicitées auprès des
partenaires financiers.
Attributions :
- Vie des quartiers,
- Conseils de quartiers,
- Services publics,
- CLSPD,
- Subventions sollicitées auprès des
partenaires financiers,
- Prévention spécialisée,
- Service incendie,
- Sécurité,
- Police municipale.
Commission 10 « Culture, Tourisme et la ville
numérique »
Attributions :
- Musée A.G. Poulain,
- Tourisme,
- Culture,
- Patrimoine,
- Subventions sollicitées auprès des
partenaires financiers,
- Nouvelles technologies,
- Studio,
- Ville numérique. Commune de VERNON
h
N° 113/2014 Rapporteur : M. LECORNU
OBJET : Marchés publics - Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
Dans le cadre de la mise en concurrence pour tous les marchés et accords-cadres faisant l'objet d'une procédure formalisée au sens de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, le Conseil Municipal doit délibérer sur la composition de la commission d’appel d’offres.
Il est proposé de la désigner d’une façon permanente pour la durée de notre mandat.
Il est rappelé que cette composition est fixée à l’article 22 du Code des Marchés Publics qui a par ailleurs prévu l’élection des membres titulaires et suppléants des commissions d’appel d’offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-113-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
Elle se compose :
1) de membres ayant voix délibérative :
• le Maire (ou son représentant) président,
• 5 membres titulaires du conseil municipal, et 5 membres suppléants.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu à bulletin secret sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Le vote doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
2) Le président de la commission d'appel d'offres peut inviter à participer en tant que membre à voix consultative (article 23 du Code des Marchés Publics) : • Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la règlementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'État.
• Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation;
• Le comptable public,
• Un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
3) La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés Publics,
Sont candidats :
- Pour le groupe « Générations Vernon » : Thierry CANIVET, François OUZILLEAU, Nathalie LAMARRE, Juliette ROUILLOUX-SICRE en tant que membres titulaires et Nicole BALMARY, Luc VOCANSON, Jérôme GRENIER, Dominique MORIN en tant que membres suppléants
- Pour le groupe « Vernon Tous Ensemble » : Brigitte LIDÔME en tant que titulaire et Steve DUMONT en tant que suppléant
- Pour le groupe « Oui, Vernon avance ! » : Jean-Luc PIEDNOIR en tant que titulaire et Philippe NGUYEN THANH en tant que suppléant
- Pour le groupe « Vernon Bleu Marine » : Erik ACKERMANN en tant que titulaire
Il est procédé au vote au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Léocadie ZINSOU et Jean-Claude MARY sont désignés assesseurs par le Conseil Municipal. Ils procèdent au dépouillement des trente-cinq bulletins présents dans l’urne.
Ont obtenu :
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26 voix
- Pour la liste « Vernon Tous Ensemble » : 5 voix
- Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 voix
- Pour la liste « Vernon Bleu Marine » : 1 voix
Soit 35 voix exprimées,
Soit un quotient électoral = 35/5 soit 7 Commune de VERNON
1ère répartition des sièges
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26/7 = 3,71 soit 3 sièges
- Pour la liste « Vernon tous ensemble » : 5/7 = 0,71 soit 0 siège
- Pour la liste « Oui, Vernon avance » : 3 /7 = 0,43 soit 0 siège
- Pour la liste « Vernon Bleu Marine » : 1/7 = 0,14 soit 0 siège
Répartition des restes
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26 voix-(3*7)=5 soit un siège supplémentaire - Pour la liste « Vernon Tous Ensemble : 5 voix–(0*7) =5 soit un siège - Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 voix-(0*7)=3 soit aucun siège - Pour la liste « Vernon Bleu Marine » : 1voix-(0*7)=1 soit aucun siège
Soit
- Le groupe « Générations Vernon » obtient 4 sièges
- Le groupe « Vernon Tous Ensemble» obtient un siège
- Le groupe « Oui, Vernon avance ! » n’obtient aucun siège
- Le groupe « Vernon Bleu Marine » n’obtient aucun siège
LE CONSEIL MUNICIPAL, après les résultats du vote tels qu’énoncés par les assesseurs,
- ÉLIT pour siéger à la commission d'appel d'offres :
Titulaires Suppléants
• Thierry CANIVET • Nicole BALMARY • François OUZILLEAU • Luc VOCANSON • Nathalie LAMARE • Jérôme GRENIER • Juliette ROUILLOUX-SICRE • Dominique MORIN • Brigitte LIDÔME • Steve DUMONT
- DIT qu'en sa qualité de Maire Monsieur Sébastien LECORNU est président de droit de la commission d'appels d'offres.
- DÉCIDE que la commission d'appel d'offres est désignée de façon permanente pour la durée du mandat.
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
N° 114/2014 Rapporteur : Mme LAMARRE
OBJET : Marchés publics - Création d’une commission consultative des services publics locaux
L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, fait obligation aux communes de plus de 10 000 habitants de constituer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président : 1° Le rapport, mentionné à l'article L1411-3, établ i par le délégataire de service public, 2° Un bilan d'activité des services exploités en ré gie dotée de l'autonomie financière, 3° Le rapport mentionné à l'article L1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-114-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur : 1° Tout projet de délégation de service public, ava nt que le conseil municipal se prononce dans les conditions prévues par l'article L1411-4,
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'a utonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
3° Tout projet de partenariat avant que le conseil municipal ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L1414-2.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente au conseil municipal, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Dans les conditions qu'il fixe, le conseil municipal peut charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.
La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux. La commission est présidée de droit par le Maire.
Elle comprend par ailleurs cinq membres issus du conseil municipal (élus à la représentation proportionnelle) ainsi que des représentants d’associations locales nommés par le conseil municipal. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1411-5, Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à l a prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son article 43,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à l’élection de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
− FIXE à 10 le nombre de membres de cette commission soit :
5 élus désignés par le Conseil Municipal ayant voix délibérative
5 représentants d’associations locales ayant voix consultative
Celle-ci étant présidée de droit par le Maire.
− DIT que les représentants des associations suivantes :
• Groupement Interprofessionnel de la Région de Vernon (GIRV)
• Union Commerciale Industrielle, Artisanale et professions Libérales (UCIAL) • Club de l’amitié
• Vernon Train de Vie (VTV)
• Association de sauvegarde du quartier du Parc (ASAP)
siègeront à cette commission et ce pour la durée de la mandature, avec voix consultative.
− DÉLÈGUE au maire la saisine de la commission pour rendre un avis sur : 1° Tout projet de délégation de service public, ava nt que le conseil municipal se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'a utonomie financière, avant la décision portant création de la régie.
3° Tout projet de partenariat avant que le conseil municipal ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2.
Il est ensuite procédé au vote au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Sylvie MALIER et Thierry CALOT sont désignés assesseurs par le Conseil Municipal. Commune de VERNON
Sont candidats :
- Pour le groupe « Générations Vernon » : Nathalie LAMARE, Johan AUVRAY, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Thierry CANIVET en tant que membres titulaires - Pour le groupe « Vernon Tous Ensemble » : Jean-Claude MARY en tant que titulaire - Pour le groupe « Oui, Vernon avance ! » : Hélène SEGURA en tant que titulaire - Pour le groupe « Vernon Bleu Marine » : Erik ACKERMANN en tant que titulaire
Les assesseurs procèdent au dépouillement des trente-cinq bulletins présents dans l’urne.
Ont obtenu :
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26 voix
- Pour la liste « Vernon Tous Ensemble » : 5 voix
- Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 voix
- Pour la liste « Vernon Bleu Marine » : 1 voix
Soit 35 voix exprimées,
Soit un quotient électoral = 35/5 soit 7
1ère répartition des sièges
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26/7 = 3,71 soit 3 sièges
- Pour la liste « Vernon Tous Ensemble » : 5/7 = 0,71 soit 0 siège - Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 /7 = 0,43 soit 0 siège
- Pour la liste « Vernon Bleu Marine » : 1/7 = 0,14 soit 0 siège
Répartition des restes
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26 voix-(3*7)=5 soit un siège supplémentaire - Pour la liste « Vernon Tous Ensemble » : 5 voix–(0*7) =5 soit un siège - Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 voix-(0*7)=3 soit aucun siège - Pour la liste « Vernon Bleu Marine » : 1voix-(0*7)=1 soit aucun siège
Soit
- Le groupe « Générations Vernon » obtient 4 sièges
- Le groupe « Vernon Tous Ensemble » obtient un siège
- Le groupe « Oui, Vernon avance ! » n’obtient aucun siège
- Le groupe « Vernon Bleu Marine » n’obtient aucun siège
LE CONSEIL MUNICIPAL, après les résultats du vote tels qu’énoncés par les assesseurs,
- ÉLIT pour siéger à la commission consultative des services publics locaux • Nathalie LAMARE
• Johan AUVRAY
• Juliette ROUILLOUX-SICRE
• Thierry CANIVET
• Jean-Claude MARY
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
N° 115/2014 Rapporteur : M. CANIVET
OBJET : Marchés publics - Création d’une commission d’ouverture des plis pour les procédures de délégation de service public
L’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose de la création d’une commission chargée de l’ouverture des plis et de l’examen des offres dans le cadre des procédures de délégation de service public (DSP).
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, cette commission de délégation de service public est présidée par le Maire.
Elle comprend par ailleurs cinq membres issus du Conseil Municipal, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Selon les mêmes modalités, il doit être procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-115-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-5,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à l’élection de la commission de délégation de service public,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
- FIXE la composition de cette commission de la façon suivante :
• Monsieur le Maire, Président,
• 5 élus titulaires et 5 élus suppléants désignés par le Conseil Municipal. - DIT qu'en sa qualité de Maire Monsieur Sébastien LECORNU est président de droit de la commission d’ouverture des plis pour les procédures de délégation de service public
- DÉCIDE que la commission d’ouverture des plis pour les procédures de délégation de service public est désignée de façon permanente pour la durée du mandat. - DÉCIDE de procéder à sa désignation au scrutin proportionnel au plus fort reste et conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection des membres de la commission au bulletin secret.
sont candidats :
- Pour le groupe « Générations Vernon » : Thierry CANIVET, François OUZILLEAU, Nathalie LAMARRE, Juliette ROUILLOUX-SICRE en tant que membres titulaires et Nicole BALMARY, Luc VOCANSON, Jérôme GRENIER, Dominique MORIN en tant que membres suppléants
- Pour le groupe « Vernon Tous Ensemble » : Brigitte LIDÔME en tant que titulaire et Steve DUMONT en tant que suppléant
- Pour le groupe « Oui, Vernon avance ! » : Jean-Luc PIEDNOIR en tant que titulaire et Philippe NGUYEN THANH en tant que suppléant
Il est procédé au vote au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Luc VOCANSON et Jean-Claude MARY sont désignés assesseurs par le Conseil Municipal. Ils procèdent au dépouillement des trente-cinq bulletins présents dans l’urne.
ont obtenu :
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26 voix
- Pour la liste « Vernon Tous Ensemble » : 5 voix
- Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 voix
- 1 bulletin blanc
Soit 34 voix exprimées.
Soit un quotient électoral = 34/5 soit 6,8
1ère répartition des sièges
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26/6,8 = 3,82 soit 3 sièges - Pour la liste « Vernon Tous Ensemble » : 5/6,8 = 0,73 soit 0 siège - Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 /6,8 = 0.44 soit 0 siège
Répartition des restes
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26 voix-(3*6,8)=5.6 soit un siège supplémentaire - Pour la liste « Vernon Tous Ensemble »: 5 voix –(0*6,8) =5 soit un siège supplémentaire
- Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 voix-(0*6,8)=3 soit aucun siège Commune de VERNON
Soit :
- Le groupe « Générations Vernon » obtient 4 sièges
- Le groupe « Vernon Tous Ensemble» obtient un siège
- Le groupe « Oui, Vernon avance ! » n’obtient aucun siège
- Le groupe « Vernon Bleu Marine » n’obtient aucun siège
LE CONSEIL MUNICIPAL, après les résultats du vote tels qu’énoncés par les assesseurs,
- ÉLIT pour siéger à la commission d’ouverture des plis pour les procédures de délégation de service public
Titulaires Suppléants
• Thierry CANIVET • Nicole BALMARY • François OUZILLEAU • Luc VOCANSON • Nathalie LAMARE • Jérôme GRENIER • Juliette ROUILLOUX-SICRE • Dominique MORIN • Brigitte LIDÔME • Steve DUMONT
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
N° 116/2014 Rapporteur : M. OUZILLEA U
OBJET : Marchés publics - Élection des membres du jury de concours
Dans le cadre des marchés passés selon la procédure du concours, telle que définie à l'article 70 du code des marchés publics, il convient de constituer un jury de concours.
Il est proposé de le constituer de façon permanente pour la durée de notre mandat.
Il est rappelé que ce jury de concours est composé conformément à l'article 24 du code des marchés publics et selon les modalités définies à l'article 22 de ce même code :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-116-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
Membres ayant voix délibérative :
• Membres élus : le Maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
• Membres désignés par le président du jury :
* Personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, maximum cinq, désignés par le président du jury.
* Personnalités qualifiées : lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins 1/3 des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury.
Membres ayant voix consultative :
• Le comptable public;
• Un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
• Personnalités compétentes : le président du jury peut, en outre, faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
VU le Code des Marchés Publics, notamment les articles 22 et 24 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’élire un jury en prévision des marchés de concours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de procéder à l'élection des membres élus et de désigner cinq membres titulaires et cinq suppléants, pour siéger au sein du jury de concours du groupement, les autres représentants étant désignés par le président du jury. - RAPPELLE que le Maire sera président de droit du jury de concours. - DÉCIDE que le jury de concours est désigné de façon permanente pour la durée du mandat.
Il est procédé au vote au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Brigitte LIDÔME et Jeanne DUCLOUX sont désignées assesseurs par le Conseil Municipal.
sont candidats :
- Pour le groupe « Générations Vernon » : François OUZILLEAU, Nicole BALMARY, Henry-Florent COTTE, Thierry CALOT en tant que membres titulaires et Alexandre HUAU-ARMANI, Mariemke de ZUTTERRE, Luc VOCANSON, Jeanne DUCLOUX en tant que membres suppléants
- Pour le groupe « Vernon Tous Ensemble » : Brigitte LIDÔME en tant que titulaire et Steve DUMONT en tant que suppléant
- Pour le groupe « Oui, Vernon avance ! » : Jean-Luc PIEDNOIR en tant que titulaire et Hélène SEGURA en tant que suppléant
Les assesseurs procèdent au dépouillement des trente-cinq bulletins présents dans l’urne. Commune de VERNON
Ont obtenu :
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26 voix
- Pour la liste « Vernon Tous Ensemble » : 5 voix
- Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 voix
- 1 bulletin blanc
Soit 34 voix exprimées.
Soit un quotient électoral = 34/5 soit 6,8
1ère répartition des sièges
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26/6,8 = 3,82 soit 3 sièges - Pour la liste « Vernon Tous Ensemble » : 5/6,8 = 0,73 soit 0 siège - Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 /6,8 = 0,44 soit 0 siège
Répartition des restes
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26 voix-(3*6,8)=5,6 soit un siège supplémentaire - Pour la liste « Vernon Tous Ensemble » : 5 voix–(0*6,8)=5 soit un siège supplémentaire - Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 voix-(0*6,8)=3 soit aucun siège
Soit
- Le groupe « Générations Vernon » obtient 4 sièges
- Le groupe « Vernon Tous Ensemble» obtient un siège
- Le groupe « Oui, Vernon avance ! » n’obtient aucun siège
- Le groupe « Vernon Bleu Marine » n’obtient aucun siège
LE CONSEIL MUNICIPAL, après les résultats du vote tels qu’énoncés par les assesseurs,
- ÉLIT pour siéger à la commission d’ouverture des plis pour les procédures de délégation de service public
Titulaires Suppléants
• François OUZILLEAU • Alexandre HUAU-ARMANI • Nicole BALMARY • Mariemke de ZUTTERRE • Henry-Florent COTTE • Luc VOCANSON • Thierry CALOT • Jeanne DUCLOUX • Brigitte LIDÔME • Steve DUMONT
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
N° 117/2014 Rapporteur : M. OUZILLEAU
OBJET : Société publique locale du Plateau de l’Espace – Désignation des représentants de la commune de Vernon
Par délibération n° 29/2013 du 30 janvier 2013 a é té créé une société publique locale pour la gestion de la reconversion du site du LRBA (Laboratoire de Recherches Balistiques et Aérodynamiques), dénommée « SPL du Plateau de l’Espace ».
Cette société est établie conformément aux dispositions de l’article L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Société Publique Locale comprend un conseil d'administration chargé de suivre l'activité de la société et d'en déterminer les orientations. Ce conseil d’administration est composé de trois représentants de chacune des collectivités actionnaires à parité, soit pour une gouvernance équitable :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-117-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
- 3 représentants pour le Conseil Général de l’Eure,
- 3 représentants pour la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE),
- 3 représentants pour la commune de Vernon.
Il est rappelé que la présidence du conseil d'administration est proposée en alternance entre la commune et la CAPE tous les trois ans.
Les statuts de la « SPL du Plateau de l’Espace » précisent que les représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration sont désignés par l’assemblée délibérante de chacune des collectivités actionnaires, conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est précisé que le mandat des représentants des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales actionnaires prendra fin lors de chaque renouvellement de l’instance délibérante de la collectivité qu’il représente, sans qu’il ne puisse excéder six (6) ans, et que la limite d’âge des membres du conseil d’administration est fixée à soixante-dix (70) ans.
Il est indiqué que le mandat des représentants des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales prendra fin soit s’ils perdent leur qualité d’élus, soit si l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités les relève de leurs fonctions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la r épartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 r elative aux libertés et responsabilités locales,
VU la délibération du conseil municipal du 12 juin 2012 relative à l’acquisition du LRBA par la ville de Vernon,
VU la délibération du conseil municipal du 30 janvier 2013 relative à la signature du Contrat de Redynamisation de Site de Défense (CRSD) et la création de la Société Publique Locale (« SPL du Plateau de l’Espace »),
VU les statuts de la « SPL du Plateau de l’Espace »,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la désignation de trois représentants de la commune de Vernon,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants dans ce comité,
- DÉCIDE de désigner trois élus en qualité d’administrateurs de la « SPL du Plateau de l’Espace » par vote à bulletin secret sur une liste complète et dans son intégralité. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Sont candidats :
- Pour le groupe « Générations Vernon » : Sébastien LECORNU, François OUZILLEAU, Hervé HERRY
- Pour le groupe « Vernon Tous Ensemble » : Jean-Claude MARY, Sylvie MALIER, Brigitte LIDÔME
- Pour le groupe « Oui, Vernon avance ! » : Philippe NGUYEN THANH Commune de VERNON
Il est procédé au vote au scrutin secret majoritaire.
Juliette ROUILLOUX-SICRE et Steve DUMONT sont désignés assesseurs par le Conseil Municipal. Ils procèdent au dépouillement des trente-cinq bulletins présents dans l’urne.
Au premier tour, ont obtenu :
- Pour la liste « Générations Vernon » : 26 voix
- Pour la liste « Vernon Tous Ensemble » : 5 voix
- Pour la liste « Oui, Vernon avance ! » : 3 voix
Un bulletin est déclaré nul par les assesseurs.
Soit 34 voix exprimées,
Soit la majorité absolue à 18 voix.
LE CONSEIL MUNCIPAL, après un tour de scrutin et les résultats du vote tels qu’énoncés par les assesseurs,
- ÉLIT comme représentants de la commune à la Société Publique Locale du Plateau de l’Espace Sébastien LECORNU, François OUZILLEAU et Hervé HERRY. ……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
N° 118/2014 Rapporteur : M. CANIVET
OBJET : Marchés publics - Désignation du représentant du pouvoir adjudicateur
Il vous est proposé de prendre une délibération désignant le Maire représentant du pouvoir adjudicateur au sens du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Les attributions attachées à cette représentation sont celles prévues par le code des marchés publics.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme DE ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-118-2014-DE
Date de télétransmission : 22/04/2014
Date de réception préfecture : 22/04/2014 Commune de VERNON
CONSIDÉRANT que suite à la disparition de la notion de personne responsable des marchés et à l’instruction de celle du pouvoir adjudicateur dans le Code des Marchés Publics, il convient de préciser que les missions afférentes à la passation et à l’exécution des marchés publics non dévolues à la Commission d’Appel d’Offres, à l’assemblée délibérante ou à un autre organe, de par les textes en vigueur, seront exercées par l’exécutif local,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (abstention de M. ACKERMANN)
− DÉSIGNE Monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur au sens du décret n°2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics. − AUTORISE Monsieur le Maire à exercer les missions afférentes à la passation et à l’exécution des marchés publics et à procéder à toutes les opérations matérielles de procédure non dévolues à la Commission d’Appel d’Offres, à l’assemblée délibérante ou à un autre organe, de par les textes en vigueur.
− DÉCIDE que Monsieur le Maire est autorisé à subdéléguer tout ou partie de ces compétences à un adjoint ou un conseiller municipal selon les modalités fixées à l'article L2122-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
N° 119/2014 Rapporteur : M. AUVR AY
OBJET : Commission Marchés d’Approvisionnement. - Désignation des délégués
La commune de Vernon est animée par plusieurs marchés d’approvisionnement qui ont lieu différents jours de la semaine et dans des quartiers différents.
En Juin 2013, le règlement des foires et marchés a été mis à jour par arrêté municipal : il permet, notamment, d’organiser le fonctionnement des marchés et d’en assurer la police. Son article 1er prévoit la constitution d’une commission consultative spécialisée présidée par le Maire ou son adjoint délégué et comprenant, outre des représentants des commerçants sédentaires ou non sédentaires, des membres élus du Conseil Municipal. Leur nombre n’étant pas précisé, il convient outre leur désignation, de convenir du nombre de représentants de notre assemblée dans cette commission.
Lors du mandat précédent, il avait été désigné, en plus de l’adjoint, deux conseillers municipaux. Il est proposé au Conseil Municipal de rester sur ce nombre.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme DE ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-119-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’arrêté n°375/2013 en date du 10 juin 2013 rend u exécutoire le 12 juin 2013, portant règlement des Foires et Marchés,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner en plus du Maire ou de son adjoint délégué, des délégués de la commune auprès de la Commission Marchés d’Approvisionnement, CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des délégués de la commune auprès de la Commission Marchés d’Approvisionnement.
Il est fait appel de candidatures.
Monsieur Hervé HERRY et Madame Nathalie LAMARRE sont candidats pour la liste « Générations Vernon ».
Madame Brigitte LIDÔME et Monsieur Steve DUMONT sont candidats pour la liste « Vernon Tous Ensemble ».
Le résultat des votes est le suivant :
Monsieur Hervé HERRY et Madame Nathalie LAMARRE obtiennent 26 voix pour, 5 contre et 4 abstentions.
Madame Brigitte LIDÔME et Monsieur Steve DUMONT obtiennent 5 voix pour, 26 contre, 4 abstentions.
-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Monsieur Hervé HERRY et Madame Nathalie LAMARRE délégués titulaires pour siéger à la Commission Marchés d’Approvisionnement. ……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
N° 120/2014 Rapporteur : Mme LAMARRE
OBJET : Comité National d’Action Sociale (CNAS) - Désignation des délégués
La commune de VERNON est adhérente au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales. A l’instar d’un comité d’entreprise national et moyennant une cotisation employeur modérée, le CNAS offre aux agents de la Fonction Publique Territoriale une gamme diversifiée de prestations de qualité dans un cadre juridique sécurisé.
Ses statuts prévoient la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-120-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
Elle doit donc, après le renouvellement des conseils municipaux, procéder à cette désignation.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article 6 des statuts du Comité National d’Action Sociale,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué local des élus et un délégué local des bénéficiaires de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale, CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation du représentant au Comité National d’Action Sociale et désigne le responsable des ressources humaines comme délégué des agents.
Il est fait appel de candidatures.
Madame Nathalie LAMARRE est candidate comme déléguée des élus. Le résultat des votes est le suivant :
- 26 voix pour
- 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Madame Nathalie LAMARRE déléguée des élus et le responsable des ressources humaines délégué des agents, au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
N° 121/2014 Rapporteur : Mme MORIN
OBJET : Comité des parents dans les écoles maternelles - Désignation des représentants
En vertu de la loi du 11 Juillet 1975, relative à l’éducation et des différents décrets qui ont suivi, repris au code de l’Éducation, le Conseil Municipal doit désigner un représentant au sein de chaque comité de parents dans les écoles maternelles.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-121-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article D411-1 du Code de l’Education,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner, un conseiller municipal de la commune au sein de chaque comité de parents dans les écoles maternelles,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des représentants dans les écoles maternelles de Vernon.
Il est fait appel de candidatures.
Sont candidats :
• École maternelle des Pénitents: Madame France BROUTY
• École maternelle Maxime Marchand : Madame Jeanne DUCLOUX • École maternelle du Parc : Madame Catherine KLEIN
• École maternelle du Moussel : Monsieur Luc VOCANSON
• École maternelle de la République: Madame Jeanne DUCLOUX • École maternelle du Vieux-Château : Monsieur Philippe CLERY-MELIN • École maternelle Arc en Ciel : Madame Aurélie BLANCHARD
• École maternelle Marie-Jo Besset : Madame Catherine GIBERT
Le résultat des votes pour chaque candidat est le suivant :
- 26 voix pour
- 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE les représentants suivants au sein de chaque comité de parents dans les écoles maternelles :
• École maternelle des Pénitents: Madame France BROUTY
• École maternelle Maxime Marchand : Madame Jeanne DUCLOUX • École maternelle du Parc : Madame Catherine KLEIN
• École maternelle du Moussel : Monsieur Luc VOCANSON
• École maternelle de la République: Madame Jeanne DUCLOUX • École maternelle du Vieux-Château : Monsieur Philippe CLERY-MELIN • École maternelle Arc en Ciel : Madame Aurélie BLANCHARD
• École maternelle Marie-Jo Besset : Madame Catherine GIBERT ……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 122/2014 Rapporteur : Mme MOR IN
OBJET : Comité des parents dans les écoles élémentaires et dans le groupe scolaire François Mitterrand – Désignation des représentants
En vertu de la loi du 11 Juillet 1975, relative à l’éducation et des différents décrets qui ont suivi, repris au code de l’Education, le Conseil Municipal doit désigner un représentant au sein de chaque comité de parents dans les écoles élémentaires et dans le groupe scolaire François Mitterrand.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-122-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article D411-1 du Code de l’Education,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner, un conseiller municipal de la commune au sein de chaque comité de parents dans les écoles élémentaires et dans le groupe scolaire François Mitterrand.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des représentants dans les écoles élémentaires et le groupe scolaire François Mitterrand de Vernon.
Il est fait appel de candidatures.
Sont candidats :
• École élémentaire Arc en Ciel 1 : Monsieur Philippe CLERY-MELIN • École élémentaire Arc en Ciel 2 : Monsieur Aurélie BLANCHARD • École élémentaire du Parc : Madame Nathalie ROGER
• École élémentaire du Moussel : Madame Catherine KLEIN
• École élémentaire du Centre : Monsieur Vincent LAMBERT
• École élémentaire Pierre Bonnard : Monsieur Jean-Marie MBELO • École élémentaire du Château St Lazare : Madame Mariemke de ZUTTERE • École élémentaire Maxime Marchand : Madame Agnès BRENIER • Groupe scolaire François Mitterrand : Madame Léocadie ZINSOU
Le résultat des votes pour chaque candidat est le suivant :
- 26 voix pour
- 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE les représentants suivants au sein de chaque comité de parents dans les écoles élémentaires et dans le groupe scolaire François Mitterrand : • École élémentaire Arc en Ciel 1 : Monsieur Philippe CLERY-MELIN • École élémentaire Arc en Ciel 2 : Monsieur Aurélie BLANCHARD • École élémentaire du Parc : Madame Nathalie ROGER
• École élémentaire du Moussel : Madame Catherine KLEIN
• École élémentaire du Centre : Monsieur Vincent LAMBERT
• École élémentaire Pierre Bonnard : Monsieur Jean-Marie MBELO • École élémentaire du Château St Lazare : Madame Mariemke de ZUTTERE • École élémentaire Maxime Marchand : Madame Agnès BRENIER • Groupe scolaire François Mitterrand : Madame Léocadie ZINSOU ……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 123/2014 Rapporteur : Mme MORIN
OBJET : Collèges, LEP, Lycées - Désignation des représentants
L’article 11 du décret n° 2005-1145 du 9 Septembre 2005 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, et repris à l’article R421-14 du code de l’Éducation fixe la composition du Conseil d’Administration de ces établissements. Il est prévu que trois représentants de la commune siège de l’établissement siègent au conseil d’administration.
Il y a lieu de désigner les délégués pour chaque établissement.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-123-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article R421-14 du Code de l’Education,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner trois représentants de la commune auprès des Conseils d’administration des collèges et lycées,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des représentants dans les conseils d’administration des établissements de Vernon.
Il est fait appel de candidatures.
Sont candidats :
• Collège Ariane : Madame Agnès BRENIER, Monsieur Hervé HERRY, Madame Dominique MORIN
• Collège Cervantès : Madame Dominique MORIN, Madame Aurélie BLANCHARD, Madame Catherine KLEIN
• Collège César Lemaître : Madame Juliette ROUILLOUX-SICRE, Madame Dominique MORIN, Monsieur Jérôme GRENIER
• Lycée d’Enseignement Professionnel : Madame Dominique MORIN, Monsieur Henri-Florent COTTE, Madame Jeanne DUCLOUX
• Lycée Georges Dumézil : Madame Dominique MORIN, Monsieur Thierry CALOT, Madame Nathalie ROGER
Le résultat des votes pour chaque candidat est le suivant :
- 26 voix pour
- 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE les représentants suivants au sein de chaque conseil d’administration dans les collèges, LEP et Lycée de Vernon :
• Collège Ariane : Madame Agnès BRENIER, Monsieur Hervé HERRY, Madame Dominique MORIN
• Collège Cervantès : Madame Dominique MORIN, Madame Aurélie BLANCHARD, Madame Catherine KLEIN
• Collège César Lemaître : .Madame Juliette ROUILLOUX-SICRE, Madame Dominique MORIN, Monsieur Jérôme GRENIER
• Lycée d’Enseignement Professionnel : Madame Dominique MORIN, Monsieur Henri-Florent COTTE, Madame Jeanne DUCLOUX
• Lycée Georges Dumézil : Madame Dominique MORIN, Monsieur Thierry CALOT, Madame Nathalie ROGER
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 124/2014 Rapporteur : Mme MORIN
OBJET : Caisse des écoles - Désignation des délégués
Le code de l’éducation prévoit la création d’un établissement public communal « Caisse des écoles » chargé de faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Les compétences de la caisse des écoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré.
Il prévoit que cet établissement soit administré par un comité composé du maire, président de droit, de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant, d’un membre désigné par le préfet, de deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et de trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-124-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
Par suite du renouvellement du Conseil Municipal, les fonctions des membres du comité de la Caisse des Ecoles sont expirées.
Il convient donc de procéder à l’élection de deux délégués qui seront appelés à siéger à ce comité, le Maire ou son représentant étant membre de droit.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article R212-26 du Code de l’Education,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner deux délégués de la commune auprès du Comité de la Caisse des Ecoles,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des représentants au Comité de la Caisse des écoles.
Il est fait appel de candidatures.
Monsieur Thierry CANIVET et Madame Nathalie ROGER son candidats pour la liste « Générations Vernon ».
Madame Hélène SEGURA est candidate pour la liste « Oui, Vernon Avance ! ».
Le résultat des votes est le suivant :
- Monsieur Thierry CANIVET et Madame Nathalie ROGER obtiennent 26 voix pour, 9 abstentions.
- Madame Hélène SEGURA obtient 3 voix pour, 1 contre et 31 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Monsieur Thierry CANIVET et Madame Nathalie ROGER délégués au Comité de la Caisse des écoles.
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 125/2014 Rapporteur : Mme ROGER
OBJET : Comité de jumelage - Désignation des délégués
Par délibération en date du 17 Février 1961, le Conseil Municipal a décidé que quatre places seraient réservées à des élus dans le comité de jumelage, chiffre qui a été porté à sept par délibération du 22 Avril 1977.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-125-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU la délibération du 22 Avril 1977,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner sept délégués titulaires de la commune auprès du Comité de jumelage,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des représentants au Comité de jumelage.
Il est fait appel de candidatures.
Monsieur Johan AUVRAY, Madame Agnès BRENIER, Madame Nathalie ROGER, Madame Juliette ROUILLOUX-SICRE, Monsieur Alexandre HUAU-ARMANI sont candidats pour la liste « Générations Vernon ».
Madame Sylvie MALIER est candidate pour la liste « Vernon Tous Ensemble ». Madame Hélène SEGURA est candidate pour la liste « Oui, Vernon Avance ! ».
Le résultat des votes est le suivant pour chaque candidat :
− 34 voix pour
− 1 abstention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Monsieur Johan AUVRAY, Madame Agnès BRENIER, Madame Nathalie ROGER, Madame Juliette ROUILLOUX-SICRE, Monsieur Alexandre HUAU-ARMANI, Madame Sylvie MALIER, Madame Hélène SEGURA pour siéger au Comité de jumelage.
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 126/2014 Rapporteur : Mme MO RIN
OBJET : Ecoles privées - Désignation des représentants du Conseil Municipal pour délibérer sur le budget des écoles privées
L’article L.442-8 du Code de l’Education stipule que « le contrat d’association prévoit la participation aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat :
1) En ce qui concerne les classes des écoles, d’un représentant de la commune siège de l’établissement et de chacune des communes où résident au moins 10 % des élèves et qui contribue aux dépenses de fonctionnement des classes fréquentées" 2) En ce qui concerne les classes des établissements du second degré, d’un représentant de la collectivité compétente».
Il existe sur Vernon deux écoles privées sous contrat d’association : Saint-Adjutor et Jeanne d’Arc.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-126-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
Il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de désigner un membre représentant dans chacun des établissements.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article L442-8 du Code de l’Education,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un membre du Conseil Municipal pour délibérer sur le budget de chacune des deux écoles privées,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des représentants du conseil municipal pour délibérer sur le budget des écoles privées.
Il est fait appel de candidatures.
Madame Dominique MORIN est candidate pour représenter le conseil municipal pour délibérer sur le budget de l’établissement Saint-Adjutor et de l’école Jeanne d’Arc.
Le résultat des votes est le suivant :
- 26 voix pour
- 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Madame Dominique MORIN déléguée du conseil municipal pour délibérer sur le budget de l’établissement Saint-Adjutor,
- DÉSIGNE Madame Dominique MORIN déléguée du conseil municipal pour délibérer sur le budget de l’école Jeanne d’Arc.
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 127/2014 Rapporteur : M. LECOR NU
OBJET : Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine - Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil de Surveillance
Conformément à l’article R6143-3 du Code de la Santé Publique, le Conseil de surveillance des établissements publics de santé comprend parmi ses membres un représentant du Conseil Municipal de la principale commune d’origine des patients. Le conseil municipal doit donc désigner un membre en son sein pour le représenter au Conseil du Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Eure Seine – hôpitaux d’Evreux et de Vernon.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-127-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article R6143-3 du Code de la Santé Publique,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un représentant de la commune auprès du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine, CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des représentants au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine.
Il est fait appel de candidatures.
Monsieur Sébastien LECORNU est candidat pour la liste « Générations Vernon ». Monsieur Philippe NGUYEN THANH est candidat pour la liste « Oui, Vernon Avance ! ».
Le résultat des votes est le suivant :
- Monsieur Sébastien LECORNU obtient 26 voix pour, 9 abstentions. - Monsieur Philippe NGUYEN THANH obtient 3 voix pour, 1 contre et 31 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
− DÉSIGNE Monsieur Sébastien LECORNU représentant pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Eure-Seine.
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 128/2014 Rapporteur : M. GRENIER
OBJET : Syndicat intercommunal de gestion et de construction des équipements sportifs Vernon/Ecos (SIGCES) - Désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants
Par délibération du 24 Octobre 1972, la Ville de VERNON a adhéré au Syndicat intercommunal de gestion et de construction des équipements sportifs Vernon/Ecos (SIGCES).
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce syndicat, dont le siège est situé à la Mairie de Vernon, est administré par un comité syndical. Pour chaque commune adhérente, le Conseil Municipal doit nommer deux délégués et deux suppléants.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-128-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts du Syndicat intercommunal de gestion et de construction des équipements sportifs (SIGCES) tels qu’ils résultent de l’arrêté DRCL/BCLI/N°2014-23 du 6 mars 2014,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de gestion et de construction des équipements sportifs Vernon / Ecos,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de gestion et de construction des équipements sportifs Vernon / Ecos.
Il est fait appel de candidatures.
Délégués titulaires : Monsieur Sébastien LECORNU et Monsieur Jérôme GRENIER. Délégués suppléants : Monsieur Johan AUVRAY et Madame Aurélie BLANCHARD.
Le résultat des votes est le suivant pour chaque candidat :
- 26 voix pour, 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Monsieur Sébastien LECORNU et Monsieur Jérôme GRENIER, délégués titulaires ; Monsieur Johan AUVRAY et Madame Aurélie BLANCHARD délégués suppléants pour siéger au Syndicat intercommunal de gestion et de construction des équipements sportifs Vernon/Ecos.
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 129/2014 Rapporteur : M. OUZILLE AU
OBJET : Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) – Désignation des délégués
En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2005, le Conseil Municipal doit désigner deux délégués appelés à siéger au Comité du Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE).
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-129-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts du SIEGE modifiés par arrêté préfectoral DFERCL/B2/N° 708 du 14 novembre 2005,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure. CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des délégués du Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure.
Il est fait appel de candidatures.
Délégué titulaire : Monsieur Henri-Florent COTTE.
Délégué suppléant : Monsieur François OUZILLEAU.
Le résultat des votes est le suivant :
- 26 voix pour, 9 abstentions pour chaque candidat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Monsieur Henri-Florent COTTE, délégué titulaire et Monsieur François OUZILLEAU délégué suppléant pour siéger au Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure.
…………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 130/2014 Rapporteur : Mme GIBERT
Objet : Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure (SICLE) - Désignation des délégués titulaires et suppléants
Par délibération du 19 Octobre 1956, la commune de VERNON a adhéré au Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure (SICLE).
Le comité syndical comprend deux délégués titulaires et de deux suppléants pour représenter chaque commune membre.
Par suite du renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-130-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure (SICLE).
Il est fait appel de candidatures.
Délégués titulaires : Monsieur Henri-Florent COTTE et Madame Catherine GIBERT de la liste « Générations Vernon ».
Délégués suppléants : Monsieur Luc VOCANSON, Monsieur François OUZILLEAU, de la liste « Générations Vernon » et Monsieur Jean-Luc PIEDNOIR de la liste « Oui, Vernon Avance ! ».
Le résultat des votes est le suivant :
− Monsieur Henri-Florent COTTE et Madame Catherine GIBERT obtiennent 26 voix pour, 9 abstentions.
− Monsieur Luc VOCANSON et Monsieur François OUZILLEAU obtiennent 26 voix pour, 3 contre et 6 abstentions.
− Monsieur Jean-Luc PIEDNOIR obtient 3 voix pour, 1 contre et 31 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
− DÉSIGNE Monsieur Henri-Florent COTTE et Madame Catherine GIBERT, délégués titulaires ; Monsieur Luc VOCANSON et Monsieur François OUZILLEAU délégués suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure (SICLE).
…………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 131/2014 Rapporteur : Mme GIBERT
OBJET : Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure – Fond d’Intervention Social - Désignation d’un délégué
Par délibération du 19 Octobre 1956, la commune de VERNON a adhéré au Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure (SICLE).
Le comité syndical comprend deux délégués titulaires et deux délégués suppléants (délibération précédente) pour représenter chaque commune membre.
Par la délibération du 17 Novembre 2008, Monsieur le Président du SICLE a informé la commune que le Syndicat avait décidé de créer un fonds d’intervention pour développer la vie sociale au profit des locataires habitant un logement dans le parc de la SECOMILE situé sur le territoire des huit communes composant le Syndicat (Les Andelys, Bernay, Evreux, Gisors, Louviers, Pont-Audemer, Verneuil sur Avre et Vernon).
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-131-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
Ce fonds est géré par un comité constitué d’un représentant administrateur du SICLE de chaque commune, membre du Syndicat, plus un représentant de la SECOMILE ayant voix délibérative.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU la délibération du Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure en date du 17 novembre 2008, créant un fonds d’intervention social, VU le règlement du fonds d’intervention social, adopté par délibération du Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure en date du 23 octobre 2009, notamment son article 3,
VU l’article L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure – Fond d’Intervention Social. CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation d’un délégué auprès du Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure – Fond d’Intervention Social.
Il est fait appel de candidatures.
Madame Catherine GIBERT est candidate.
Le résultat des votes est le suivant :
− 26 voix pour, 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Madame Catherine GIBERT déléguée pour siéger au Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements dans l’Eure – Fond d’Intervention Social.
…………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 132/2014 Rapporteur : M. HUAU-ARMANI
OBJET : Office de Tourisme Communautaire des Portes de l’Eure - Désignation du délégué
A l’occasion du renouvellement du conseil municipal, le Comité de direction de l’Office de Tourisme Communautaire des Portes de l’Eure doit être également recomposé selon les dispositions réglementaires définies par le code du tourisme.
Cet organe délibérant est constitué de quinze membres, dont huit élus de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, cinq représentants des professions du tourisme et deux représentants de municipalités dont la nôtre.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-132-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU le code du tourisme,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué de la commune auprès de l’Office de Tourisme Communautaire des Portes de l’Eure,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation d’un délégué auprès de l’Office de Tourisme Communautaire des Portes de l’Eure.
Il est fait appel de candidatures.
Madame Juliette ROUILLOUX-SICRE est candidate.
Le résultat des votes est le suivant :
− 26 voix pour, 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Madame Juliette ROUILLOUX-SICRE déléguée pour siéger à l’Office de Tourisme Communautaire des Portes de l’Eure.
…………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 133/2014 Rapporteur : M. LECOR NU
OBJET : Désignation du correspondant défense
Par la circulaire du 26 Octobre 2001, le Ministre de la Défense a décidé que soit instauré un réseau de correspondants défense dans chaque commune.
Convaincu de l’efficacité des actions de proximité pour la promotion de l’esprit de défense, et à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le Ministre a souhaité que ce réseau soit reconstitué grâce à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal. Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-133-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un correspondant défense, CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation d’un correspondant défense.
Il est fait appel de candidatures.
Monsieur Hervé HERRY est candidat.
Le résultat des votes est le suivant :
− 26 voix pour, 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Monsieur Hervé HERRY délégué en tant que correspondant défense. …………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 135/2014 Rapporteur : Mme GIBERT
OBJET : Association des Jardins du Vallon Saint-Michel - Désignation de trois délégués pour siéger au conseil d’administration
L’association des Jardins du Vallon Saint-Michel a pour objet de permettre à ses sociétaires de pratiquer le jardinage en leur mettant à disposition des lopins de terre. Le conseil d’administration a fait l’objet, dernièrement, d’un renouvèlement.
L’article 4 des statuts prévoit que Monsieur le Maire est membre de droit de l’association et du conseil d’administration. Trois conseillers doivent être désignés par le conseil municipal pour y siéger également en tant que membres de droit.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-135-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU les statuts de l’association les Jardins du Vallon Saint-Michel,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner trois délégués de la commune auprès du Conseil d’administration des Jardins du Vallon Saint-Michel,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation des délégués de la commune auprès du Conseil d’administration des Jardins du Vallon Saint-Michel.
Il est fait appel de candidatures.
Madame Léocadie ZINSOU, Monsieur Philippe CLERY-MELIN et Madame Juliette ROUILLOUX-SICRE sont candidats.
Le résultat des votes est le suivant :
- 26 voix pour, 9 abstentions pour chaque candidat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Madame Léocadie ZINSOU, Monsieur Philippe CLERY-MELIN et Madame Juliette ROUILLOUX-SICRE délégués au conseil d’administration de l’association des Jardins du Vallon de Saint-Michel.
…………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 136/2014 Rapporteur : M. CLERY-MELIN
OBJET : Association Trisomie21Eure Vernon - Désignation d’un délégué
L’association Trisomie21 nous a fait connaître sa volonté de voir siéger au sein de son conseil d’administration un représentant du conseil municipal.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-136-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU la demande de l’association Trisomie21 Eure Vernon,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué de la commune auprès du Conseil d’administration de cette association,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation d’un délégué auprès de l’association Trisomie 21 Eure Vernon.
Il est fait appel de candidatures.
Madame Mariemke de ZUTTERE est candidate.
Le résultat des votes est le suivant :
− 26 voix pour, 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
− DÉSIGNE Madame Mariemke de ZUTTERE déléguée au conseil d’administration de l’association Trisomie21Eure Vernon.
…………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 137/2014 Rapporteur : M. CLERY-MELIN
OBJET : Association « Prépare Toit » - Désignation d’un délégué
L’association « Prépare Toit » nous a fait connaître sa volonté de voir siéger au sein de son conseil d’administration un représentant du conseil municipal.
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-137-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU la demande de l’association « Prépare Toit »,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué de la commune auprès du Conseil d’administration de cette association,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation d’un délégué auprès de l’association Prépare Toit.
Il est fait appel de candidatures.
Madame Agnès BRENIER est candidate.
Le résultat des votes est le suivant :
− 26 voix pour, 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
− DÉSIGNE Madame Agnès BRENIER déléguée au conseil d’administration de l’association Prépare Toit.
…………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 138/2014 Rapporteur : M. CLERY-MELIN
OBJET : EHPAD Auguste Ridou - Désignation d’un délégué
La loi n° 75.535 du 30 Juin 1975 modifiée prévoit q ue tout établissement qui rentre dans le champ d’application de cette loi et qui reçoit des personnes âgées, doit avoir un conseil d’établissement, et ce, quel que soit son statut et son financement. C’est le cas de l’EHPAD Auguste Ridou située Route d’Ivry à Vernon.
Le décret 91-1415 dans son article 3 fixe la composition des conseils d’établissement et indique qu’un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’établissement participe aux réunions avec voix consultative.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-138-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article 3 du Décret 91-1415 du 31 décembre 1991,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué de la commune auprès du Conseil d’établissement de l’EHPAD Auguste Ridou,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation d’un délégué auprès du Conseil d’établissement de l’EHAPD Auguste Ridou.
Il est fait appel de candidatures.
Madame Jeanne DUCLOUX est candidate.
Le résultat des votes est le suivant :
− 26 voix pour, 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Madame Jeanne DUCLOUX déléguée au Conseil d’établissement de l’EHPAD Auguste Ridou.
…………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 139/2014 Rapporteur : M. CLERY-MELIN
OBJET : EHPAD « Les Nymphéas Bleus » - Désignation d’un délégué
En vertu de la loi n° 75.35 du 3 Juin 1975 complété e par le décret n° 91.1415 du 31 décembre 1991, le Conseil Municipal doit désigner un élu pour siéger au Conseil d’établissement de l’EHPAD « Les Nymphéas Bleus » situé 15 Avenue Pierre Mendès France à Vernon.
Le décret 91-1415 dans son article 3 fixe la composition des conseils d’établissement et indique qu’un représentant de la commune du lieu d’implantation de l’établissement participe aux réunions avec voix consultative.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-139-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, VU l’article 3 du Décret 91-1415 du 31 décembre 1991,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un délégué de la commune auprès du Conseil d’établissement de l’EHPAD « Les Nymphéas Bleus ».
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation d’un délégué auprès du Conseil d’établissement de l’EHAPD « Les Nymphéas Bleus ».
Il est fait appel de candidatures.
Monsieur Philippe CLERY-MELIN est candidat.
Le résultat des votes est le suivant :
− 26 voix pour, 9 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Monsieur Philippe CLERY-MELIN délégué au Conseil d’établissement de l’EHPAD « Les Nymphéas Bleus ».
…………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 140/2014 Rapporteur : M. HUAU-ARMANI
OBJET : Musée des Impressionnismes de Giverny - Désignation d’un représentant
En 2008 a été créé un établissement public de coopération culturel dénommé Musée des Impressionnismes de Giverny. Il regroupe le Département de l’Eure, la Région Haute-Normandie, la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, l’établissement public du Musée d’Orsay et la commune de Vernon, et a pour mission principale de gérer un établissement présentant des expositions temporaires sur le thème du mouvement impressionniste et de ses extensions françaises et internationales et notamment américaines jusqu’à nos jours.
L’article 8 des statuts prévoit que le conseil d’administration est composé notamment d’un représentant de la commune de Vernon.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-140-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes, VU l’article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s’effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
VU l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner un représentant de la commune auprès du Musée des impressionnismes de Giverny,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf si le conseil à l’unanimité accepte de procéder à la désignation au scrutin public,
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder au scrutin public à la désignation d’un représentant de la commune auprès du Musée des impressionnismes de Giverny.
Il est fait appel de candidatures.
Monsieur Sébastien LECORNU est candidat pour la liste « Générations Vernon ». Madame Hélène SEGURA est candidate pour la liste « Oui, Vernon Avance ! ».
Le résultat des votes est le suivant :
- Monsieur Sébastien LECORNU obtient 26 voix pour, 3 contre et 6 abstentions. - Madame Hélène SEGURA obtient 3 voix pour, 1 contre et 31 abstentions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉSIGNE Monsieur Sébastien LECORNU représentant auprès du Musée des Impressionnismes de Giverny.
…………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 141/2014 Rapporteur : M. LECORNU
OBJET : Fixation des indemnités de fonction de maire, d’adjoint au maire et de conseiller
municipal
Comme la loi le précise, les fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal sont gratuites, mais donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent pour l’exercice de leur mandat, mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte pour eux du temps qu’ils consacrent aux affaires de la commune.
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant de ces indemnités de fonction.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140423-141-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
Les taux maximaux applicables aux élus de notre commune sont les suivants :
Nature du mandat Taux maximal, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique (1015),
applicable aux communes dont le
nombre total d’habitants se situe dans la
tranche
20 000 – 49 999 habitants
Maire 90 % Adjoint au maire 33 % Conseiller municipal d’une commune de moins de 100 000 habitants au titre d’une délégation de fonction
Dans la limite de l’enveloppe globale, c’est-
à-dire l’enveloppe constituée des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées au
maire et aux adjoints en exercice, sans les
majorations
Dans certaines catégories de communes, le conseil municipal peut voter des majorations d’indemnités :
Communes dans lesquelles peuvent s’appliquer
des majorations d’indemnités de fonction
Taux maximal de la majoration
par rapport au taux voté par le conseil
municipal
Communes chefs-lieux de canton 15 % Communes qui, au cours de l’un au moins des 3 exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale Les indemnités de fonctions peuvent être
votées dans les limites correspondant à
l’échelon immédiatement supérieur à celui
de la population de la commune soit pour le
maire 110% et pour les adjoints 44%
VU le procès-verbal d’installation du maire et des adjoints en date du 4 avril 2014, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23,
CONSIDÉRANT que la commune compte 24 772 habitants (recensement 2011),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITÉ ((contre de M. MARY, M. MIRAUX, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, et de M. ACKERMANN)
− FIXE ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction pour la présente mandature :
Élus
Taux de l’indemnité de
fonction,
en pourcentage de l’indice
brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction
publique (1015) dans la
limite de la majoration
DSU
Taux de majoration
CHEF LIEU DE
CANTON
Le Maire 93,7% 15 %
Adjoints (10) 38,14% 15 %
Conseillers municipaux délégués (5) 10% / Commune de VERNON
− PRÉCISE que le montant de ces indemnités se trouve dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux et calculée pour la commune de Vernon à 23 302,90€ ;
− PRÉCISE que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
− PRÉCISE que l’indemnité de Monsieur le Maire sera appliquée à compter du 5 avril 2014 ;
− PRÉCISE que les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués seront appliquées à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté de délégation de fonction de chacun.
…………………………………………………….…………………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 142/2014 Rapporteur : Mme LAMARRE
OBJET : PERSONNEL - Prévention spécialisée - Convention d’habilitation et de partenariat Département de l’Eure / Commune de VERNON
Le département de l’Eure et la Commune de Vernon souhaite maintenir le partenariat dans le cadre des actions de la prévention spécialisée. Une convention a donc été établie, elle a pour objet de préciser les objectifs communs et les engagements réciproques liés aux actions mises en œuvre sur le territoire de la Ville de Vernon.
Le principal objectif est de restaurer le lien social des jeunes en voie de marginalisation en menant des actions éducatives visant à faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes en difficultés et/ou en rupture avec le milieu et de lutter contre la délinquance.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-142-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
Le département de l’Eure attribue à la commune de Vernon une dotation d’un montant maximum de 117 073 € au titre de l’année 2014 (soit 3.8 ETP) pour le financement de trois postes d’assistants socio-éducatifs et un poste de coordinateur. La différence étant assurée par la Ville de Vernon. La convention est conclue pour une période de trois ans.
VU la loi du 22 juillet 1983 transférant la compétence de la prévention spécialisée, VU la loi du 6 janvier 1986, adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé, transmettant la prévention spécialisée aux conseils généraux,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico- sociale confirmant la compétence de la prévention spécialisée au département au titre de l’aide sociale à l’enfance et sa mission de protection des mineurs et des jeunes majeurs de 18 à 21 ans,
VU la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003, et notamment son annexe 1, VU la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant et d éfinissant dans l’annexe 14 la prévention spécialisée, de même que l’ordonnance de simplification du droit en matière d’action sociale du 1er décembre 2005,
VU le Code de l’action sociale et des familles, et en particulier les articles L121-2 et L221-1- 2,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’ordonnance du 23 décembre 1958 et le décret du 7 janvier 1959 partageant les compétences en matière de protection de l’enfance entre le judiciaire et l’administratif. La protection confiée au judiciaire, et la prévention confiée à l’administration, VU l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif à la prévention spécialisée, et ses circulaires d’application reconnaissant les principes et les méthodes de la prévention spécialisée,
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure une convention avec le département de l’Eure afin de bénéficier d’une dotation pour le financement de 3,8 ETP au titre de la prévention spécialisée,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITÉ (contre de M. ACKERMANN)
− ACCEPTE les termes de la convention proposée par le Département de l’Eure. − AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département de l’Eure.
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 143/2014 Rapporteur : Mme LAMARRE
OBJET : PERSONNEL - Adhésion au service de médecine de prévention et de santé au
travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Eure
La surveillance médicale des agents est assurée jusqu’à présent par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Eure. Celui-ci a la possibilité de gérer un
service de Médecine de Prévention, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi
84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale. Le service de médecine préventive s’engage à assurer l’intégralité des
prestations définies par le décret N° 85-603 du 10 juin 1985.
Le Centre de Gestion de l’Eure propose à la commune une convention qui comprend :
o L’action de l’équipe du service de médecine préventive
l’action sur le milieu du travail,
la surveillance médicale des agents,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-143-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
o L’obligation du médecin de médecine préventive
o Les moyens mis à disposition par la collectivité
o Les conditions de mise en œuvre
organisation des visites
modalités financières
Pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion, est une opportunité pour la commune.
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,
VU le décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié relat if à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 mo difié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié rela tif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant d ispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 mo difié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions,
CONSIDÉRANT que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle, et que ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre de Gestion,
CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de l’Eure a mis en place un tel service,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITÉ (contre de M. ACKERMANN)
− AUTORISE l’adhésion au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de l’Eure,
− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour 3 ans à compter du 01 janvier 2014. ……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 144/2014 Rapporteur : M. HUAU-ARMANI
OBJET : PERSONNEL – Maintien d’un agent vacataire pour le musée de Vernon
Par délibération n° 551 du 17 décembre 2013 le Cons eil Municipal avait validé le recrutement d’un agent vacataire, pour assurer le recollement de l’ensemble des collections lithiques (environ 700 objets) du Musée Alphonse Georges Poulain de Vernon. Une base de travail avait été déterminée, soit un volume de 120 heures maximum sur la période de janvier à juin 2014, avec une rémunération définie sur la base d’un taux horaire de 17 € après service fait.
La mission a commencé au début de l’année, mais à ce jour vu l’importance de la collection, il est nécessaire d’accorder un complément de 80 heures, pour terminer l’ensemble du projet dans le délai imparti du recollement.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-144-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT l’intérêt de procéder à ce recollement dans les meilleures conditions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (abstention de M. ACKERMANN)
− ACCORDE un complément de 80 heures pour obtenir un volume horaire total de 200 heures,
− MAINTIENT la rémunération de l’agent vacataire sur la base d’un taux horaire de 17 €,
− DIT que les crédits seront inscrits au Budget Principal 2014.
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 145/2014 Rapporteur : Mme LAMARRE
OBJET : PERSONNEL – Tableau des effectifs à temps complet
Modifications
Par délibération n° 234 du 6 juillet 2001, le Cons eil Municipal a fixé le tableau du personnel à temps complet, modifié par délibérations n° 280 du 14 septembre 2001, n° 304 du 18 octobre 2001, n° 371 du 30 novembre 2001, n° 389 du 21 décembre 2001, n° 68 du 1er mars 2002, n° 94 du 29 mars 2002, n° 185 du 28 juin 2002, n° 253 du 27 septembre 2002, n° 323 du 7 novembre 2002, n° 355 du 29 novem bre 2002, n° 17 du 17 janvier 2003, n° 60 du 6 mars 2003, n° 106 du 9 avril 2003, n° 14 0 du 23 mai 2003, n° 175 du 7 juillet 2003, n° 217 du 26 septembre 2003, n° 303 du 16 déc embre 2003, n° 89 du 30 mars 2004, n° 137 du 27 mai 2004, n° 203 du 30 septembre 2004, n° 293 du 15 décembre 2004, n° 15 du 19 janvier 2005, n°64 du 4 mars 2005 et n° 132 d u 25 mai 2005, n° 196 du 29 septembre 2005, n° 28 du 18 janvier 2006, n° 67 du 3 mars 200 6, n° 109 du 30 mars 2006, n° 164 du 23 mai 2006, n° 215 du 8 septembre 2006, n° 32 du 1 7 janvier 2007, n° 107 et 109 du 6 avril 2007, n° 149 du 19 juin 2007, n° 206 du 21 septembr e 2007, n° 240 du 26 octobre 2007,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-145-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
n° 299 du 19 décembre 2007, n° 119 du 29 avril 2008 , n° 151 du 6 juin 2008, n° 216 du 26 septembre 2008, n° 228 du 24 octobre 2008, n° 279 d u 19 décembre 2008, n° 69 du 27 mars 2009, n° 120 du 5 juin 2009, n° 183 du 24 sept embre 2009, n° 237 du 4 décembre 2009, n° 38 du 5 mars 2010, n° 114 du 11 mai 2010, n° 153 du 28 juin 2010, n° 192 et 193 du 24 septembre 2010, n° 244 et 245 du 17 décembre 2010, n° 56 du 18 mars 2011, n° 118 du 18 mai 2011, n° 235 et 236 du 23 septembre 2011, n° 321 du 16 décembre 2011, n° 48 du 15 février 2012, n° 90 du 4 avril 2012, n° 232 d u 10 juillet 2012, n° 299 du 26 septembre 2012, n° 341 du 17 octobre 2012, n° 380 du 20 novem bre 2012, n° 189 du 10 avril 2013, n° 272 du 03 juin 2013, n° 419 – 421 du 18 septembr e 2013, n° 490 du 20 novembre 2013, n° 550 et 551 du 17 décembre 2013 et n° 64 et 65 d u 19 février 2014 .
Suite aux résultats des Commissions Administratives Paritaires des 13 et 20 mars 2014, à la réorganisation des services et à la réussite d’un agent au concours de catégorie B, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs à temps complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS, (abstention de M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA et de M. ACKERMANN)
- MODIFIE le tableau des effectifs à temps complet :
• Par la création
1 poste de rédacteur avec effet au 1er janvier 2014
1 poste de rédacteur
1 poste d’attaché
1 poste de directeur général adjoint des services
A compter du 1er septembre 2014
1 poste d’attaché
1 poste de technicien principal de 1ère classe
4 postes d’agent de maîtrise principal
1 poste d’animateur principal de 1ère classe
3 postes d’ASEM principal de 2ème classe
2 postes de brigadier
• Par la suppression
A compter du 1er septembre 2014
2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
1 poste d’éducateur des APS principal de 2ème classe
1 poste de technicien
4 postes d’adjoint technique de 1ère classe
1 poste d’animateur principal de 2ème classe
3 postes d’ASEM de 1ère classe
2 postes de gardien
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 146/2014 Rapporteur : Mme LAMARRE
OBJET : PERSONNEL – Tableau des effectifs à temps non complet
Modifications
Par délibération n° 390 en date du 21 décembre 200 1, nous avons fixé le tableau du personnel à temps incomplet, modifié par délibérations n° 69 du 1er mars 2002, n° 186 du 28 juin 2002, n° 254 du 27 septembre 2002, n° 322 d u 7 novembre 2002, n° 356 du 29 novembre 2002, n° 176 du 7 juillet 2003, n° 258 du 13 novembre 2003, n° 204 du 30 septembre 2004, n° 65 du 4 mars 2005, n° 94 du 3 1 mars 2005, n° 159 du 1 er juillet 2005, n° 197 du 29 septembre 2005, n° 269 du 14 déc embre 2005, n° 66 du 3 mars 2006, n° 108 du 30 mars 2006, n° 216 du 8 septembre 2006, n° 248 du 24 octobre 2006, n° 33 du 17 janvier 2007, n° 111 du 6 avril 2007, n° 207 du 21 septembre 2007, n° 241 du 26 octobre 2007, n° 300 du 19 décembre 2007, n° 178 du 4 juillet 2008, n° 217 du 26 septembre 2008, n° 251 du 25 novembre 2008, n° 9 du 20 janvier 2009, n° 70 du 27 mars 2009, n° 84 du 17 avril 2009, n° 121 du 05 juin 200 9, n° 238 du 04 décembre 2009, n° 80 du 01 avril 2010, n° 86 du 15 avril 2011, n° 119 du 25 mai 2011, n° 238 du 23 septembre 2011, n° 175 du 23 mai 2012, n° 231 du 10 juillet 2012, n° 300 du 26 septembre 2012, n° 37 du
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-146-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
30 janvier 2013, n° 272 du 03 juin 2013, n° 420 du 18 septembre 2013 et n° 491 du 20 novembre 2013.
Suite aux résultats des Commissions Administratives Paritaires des 13 et 20 mars 2014, il y a lieu de modifier ce tableau des effectifs à temps non complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (abstention de M. ACKERMANN)
• MODIFIE le tableau des effectifs à temps non complet :
• Par la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe - base 32.75/35°
• Par la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe - base 32.75/35°
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU Commune de VERNON
h
17 avril 2014 Rapporteur :
N° 122/2014 Mme MORIN
N° 147/2014 Rapporteur :Mme LAMARRE
OBJET : PERSONNEL – Postes de collaborateurs de cabinet
Dans le cadre de la liberté de l’autorité territoriale, le droit de constituer un cabinet est reconnu à toutes les autorités territoriales quelle que soit la catégorie de la collectivité ou de l’établissement public dont elle relèvent. Chaque autorité territoriale décide librement de la mise en œuvre de ce droit. Elle bénéficie également d’une liberté pour le recrutement, la définition des conditions d’emploi et de rémunération des collaborateurs qui forment son cabinet ainsi qu’une liberté pour mettre fin à leurs fonctions. Seul le nombre de collaborateurs qu’elle peut recruter, est fixé en fonction de la strate démographique de la collectivité ou de l’établissement, soit un maximum de deux postes pour la Ville de VERNON.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
11 avril 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le Jeudi dix-sept Avril, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Sébastien LECORNU, Maire.
Etaient présents :
M. LECORNU, Maire,
Mme LAMARRE, M. OUZILLEAU, Mme GIBERT, M. CANIVET, Mme MORIN, M. AUVRAY, Mme BALMARY, M. GRENIER, Mme ZINSOU, M. HUAU-ARMANI, Adjoints,
Mme BROUTY, Mme BRENIER, Mme DUCLOUX, M. HERRY, M. CLERY-MELIN, M. VOCANSON, M. COTTE, Mme KLEIN, Mme de ZUTTERE, Mme ROGER, M. MBELO, M. CALOT, Mme BLANCHARD, M. LAMBERT, Mme ROUILLOUX-SICRE, M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA, M. ACKERMANN, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MIRAUX à M. DUMONT
Absents :
Secrétaire de séance : M. HUAU-ARMANI
Accusé de réception en préfecture
027-212706816-20140417-147-2014-DE
Date de télétransmission : 23/04/2014
Date de réception préfecture : 23/04/2014 Commune de VERNON
Les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseils à l’élu, d’élaboration et de préparation des décisions, de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs (médias et associations) et de représentation de l’élu.
Le traitement indiciaire ainsi que les indemnités ne peuvent dépasser les limites suivantes :
- d’une part, le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
- d’autre part, le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
Autres dispositions :
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret n° 87-1004 rel atif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération jusqu’à la fin de ses fonctions.
Dorénavant les collaborateurs de cabinet pourront bénéficier, dans les mêmes conditions que les autres agents non titulaires de la fonction publique territoriale, de l’indemnité de licenciement prévue par les dispositions du décret n° 88-145 du 15/02/1988 en cas de rupture anticipée de leur contrat pour des motifs autres que disciplinaires. La durée du contrat est limitée à la durée du mandat de l’autorité territoriale.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110,
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,
VU la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au f inancement de la vie politique, VU la loi n° 2002-2016 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié p ris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant, dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2005-618 du 30 mai 2005 portant mod ification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITÉ (contre de M. MARY, M. MIRAUX, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, M. NGUYEN THANH, M. PIEDNOIR, Mme SEGURA et de M. ACKERMANN)
- DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement de deux collaborateurs de cabinet,
- PRÉCISE que, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité), Commune de VERNON
d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à
90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
Et qu’en cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en
application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
- DIT que ces crédits sont prévus pour toute la durée du mandat.
……………………………………………………….……………………………………………….. Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sébastien LECORNU