Conseil Municipal - CM du 230222021

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Conseil Municipal - CM du 230222021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 230222021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 FEVRIER 2021

À 20 H 00

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune

de DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN,

Maire.

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et du couvre-feu en place, et selon les directives

édictées, Monsieur le Maire a déclaré que la présente séance se tiendra à huis clos, décision approuvée

par l’ensemble des élus.

Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Patricia CHANEL, Catherine JANTON,

Delphine MAURAND, Céline MICHON et Séverine BRESSAND.

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Jérôme TRON et Dorian BEGHELLI.

Excusées : Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON) et Séverine BRESSAND (pouvoir à

M. Richard DEVOY)

Date de convocation du conseil municipal : le 11 février 2021

Madame Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente et accepte

l’ajout au présent ordre du jour, des points suivants :

- Subvention exceptionnelle à l’Amicale du Roset,

- Maîtrise d’œuvre pour extension de la salle polyvalente : devis pour réalisation d’un relevé et

de plans « état des lieux » de l’ensemble du bâtiment de la salle polyvalente, du club des Jeunes et de l’ancienne cure,

- Règlement des frais de portage financier à l’EPF avant le vote du budget primitif (achat des

bâtiments anciennement propriété des consorts BESSON), comme chaque année.

URBANISME :

1 – Le point est fait sur les demandes d’urbanisme enregistrées depuis la précédente séance :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 03/2021 : Demande déposée par M. CURT Noël pour la parcelle C 342 (1119 m2) située Chemin

des Charbonnières – Zone Ub du PLU – Secteur OAP.

N° 04/2021 : Demande de Maître Barbara BREUIL pour la propriété cadastrée section B 2169-B 2171

et B 702 – 88, rue de la Chansonne (propriété de Mme GALLET Mireille) – Zone Ua du PLU.

N° 05/2021 : Demande de Maîtres Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS pour la parcelle B 555 de

70 m2 située au village de DRUILLAT (propriété BELLON) – Zone Ua du PLU.

1Déclarations Préalables :

N° 02/2021 – Demande de M. BERNOLIN Marc concernant la pose d’une fenêtre de toit en versant sud-est de la toiture – Parcelle A 879 – 96, rue St Vincent (régularisation de la DP14/2016) – Zones Ua et

Ub du PLU.

N° 03/2021 – Demande de M. BERNOLIN Marc pour la réalisation d’une clôture – Parcelle A 879 –

96, rue St Vincent à Turgon – Zones Ua et Ub du PLU.

N° 04/2021 – Demande formulée par M. LACOMBE Sébastien pour la création de deux fenêtres en

façade nord/ouest et la pose d’une fenêtre en façade nord/est (avec volets roulants sur deux fenêtres) –

Parcelle E 311 – 706, route du Chêne Clair à La Ruaz – Zone Ad.

N° 05/2021 – Demande formulée par M. CLERCX Jérôme pour l’installation d’une piscine coque

polyester 6.50 m x 3 m profondeur 1.40 m – Parcelle C 1182 – 95, route des Batailles – Zone Ub.

N° 06/2021 – Demande de M. SPATARO Noël pour la réhabilitation d’une maison 2 chemin du Puits

au Cruix – Section W 514 avec création d’une baie vitrée en façade sud, remplacement des menuiseries,

réfection de la toiture et de la façade en pierre – Zone Ua du PLU.

N° 07/2021 – Demande de M. MERLE Adrien pour l’installation d’un car port de 19 m2 – Propriété

cadastrée section A 833-834 et 835 – 22, route de la Chapelle à Turgon – Zone Ub du PLU.

N° 08/2021 – Demande de Mme BOTTEX Sylvie pour la mise en place d’une clôture – Parcelle B 711

– 186, rue de la Chansonne – Zone Ub du PLU.

Demande de permis de construire :

N° 01/2021 – Demande de M. DESBOIS Julien pour la reconstruction d’un garage (35 m2) – 2, rue de

la Chansonne – Section B n° 558 – Zone Ua du PLU.

2 – Droits de préemption urbain :

Le Conseil Municipal par délibération adoptée à l’unanimité des votants (15), décide de ne pas user

de son droit de préemption urbain dans le cadre des projets de mutations suivants :

N° 01/2021 – Demande de Maître BAILLY-JACQUEMET pour les parcelles D 676-677 et 678 –

Impasse du Pelloux – La Ruaz – Propriété de M. PINELLI Daniel – Zone Ub du PLU.

N° 02/2021 – Demande de Maître GELOS Vanessa pour la propriété cadastrée section C 1007 – 130,

chemin des Millettes – Hautes Rossettes – Propriété de M. BOUHIN Guy – Zone Ua et A du PLU.

CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE INFORMATIQUE DE L’ECOLE :

Le contrat de maintenance et d’assistance informatique de l’école est parvenu à son terme.

MICRONOV qui assure cette mission depuis plusieurs années, propose donc le renouvellement du contrat

pour une année au tarif de 771.42 € H.T. soit 925.70 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants (15), autorise le Maire à signer le renouvellement de ce contrat au tarif énoncé ci-dessus.

2CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LES DEFIBRILLATEURS :

Les défibrillateurs avaient été acquis en juillet 2019. Il était alors envisagé de souscrire un contrat de maintenance mais la procédure n’a pas été conduite jusqu’à son terme.

Un devis vient donc d’être établi par DUMONT SECURITE.

Le contrat inclus les prestations suivantes :

- Vérification visuelle complète,

- Relevé informatique des autotests,

- Relevé de niveau de la batterie,

- Contrôle de la date des électrodes,

- Vérification du fonctionnement visuel et sonore,

- Emission d’un certificat de conformité.

- Coût annuel pour les 2 appareils : 150.00 € H.T. par poste soit 300.00 € H.T. donc 360.00 € T.T.C. Le Conseil Municipal, par délibération approuvée à l’unanimité des votants (15), accepte la

présente proposition et autorise le Maire à signer les documents correspondants.

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Pour mémoire : le projet de modification du PLU a été transmis pour avis aux services concernés

dont la CDPENAF.

L’avis de cette commission est parvenu le 25 janvier dernier et est libellé comme suit :

« Le jeudi 21 janvier 2021 à 10 h 00, la commission départementale de préservation des espaces naturels,

agricoles et forestiers (CDPENAF) de l’Ain, constituée par arrêté préfectoral du 1er octobre 2015, s’est réunie

à Bourg en Bresse, dans les locaux de la direction départementale des territoires, 23 rue Bourgmayer, sous

la présidence de Sébastien Viénot, directeur départemental adjoint des territoires. Membres présents

●M. Jean-Yves Flochon, vice-président du Conseil départemental, délégué à l’agriculture ;

●M. Sébastien Viénot, directeur départemental adjoint des territoires représentant la préfète ;

●M. Yannick Simonin, représentant la direction départementale des territoires ;

●M. Gilles Brenon, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) ayant reçu

pouvoir de la chambre d’agriculture ;

●M. Guillaume Joux, représentant les Jeunes agriculteurs ;

●M. Marc Desbois, porte-parole de la confédération paysanne ;

●M. Serge Cadot, Terre de Liens ;

●M. Maxime Flamand, France Nature Environnement (FNE) ;

●Mme Alexandra Duthu, Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

Membres excusés :

●M. Joux, président de la chambre d’agriculture,

●M. Brochier, maire de Faramans,

●M. Martin, maire de Blyes,

●M. Larrieu, maire de Villars-les-Dombes.

●M. Perréard, président de la CC du Pays Bellegardien

●Mme Dubois, présidente de la CC Dombes

●M. Greff, conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels

Membres qualifiés – Experts ●M. Florian Leclerc, Établissement public foncier (EPF) de l’Ain ;

Assistaient également à la réunion

●Chambre d’agriculture : Mme Florence Bron, M. Gaëtan Richard

●DDT: M. Stéphane Verthuy, Mme Geneviève Carrott

Le quorum étant atteint, la CDPENAF peut valablement délibérer.

3Sébastien Viénot ouvre la séance et remercie les participants de leur présence :

Commune de Druillat

Avis sur la délimitation de secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL) au titre de l’article L 151-13 du

code de l’urbanisme – Quatre STECAL Ax

La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l’Ain,

Vu la saisine de la commission en date du 30/10/2020 pour avis sur la modification du PLU délimitant quatre STECAL zonés Ax au titre de l’article L 151-13 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du 14/06/2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Druillat arrête le

projet de révision du plan local d’urbanisme.

Vu l’exposé du projet présenté par la DDT à l’attention des membres de la CDPENAF de l’Ain Considérant que les quatre STECAL sont de taille limitée ;

Considérant que les STECAL ont une vocation d’activités ;

Considérant que la notice de présentation n’est pas assez détaillée et n’évoque que deux STECAL sur les

quatre créés ;

Considérant que pour les deux STECAL évoqués dans la notice de présentation, la nature de l’activité n’est

pas précisée ;

Au titre de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme : n’est pas en mesure d’émettre un avis sur la

délimitation des quatre STECAL de la commune de Druillat.

Elle demande à la commune d’apporter aux membres de la CDPENAF des précisions sur la nature des

activités dans les quatre STECAL créés, pour qu’un deuxième examen puisse avoir lieu, et avoir ainsi la

possibilité d’émettre un avis.

Dans l’attente, l’avis de la CDPENAF est réputé défavorable.

* vis sur le règlement des extensions et annexes des bâtiments d’habitation en zones A et N au titre de

l’article L. 151-12 du code de l’urbanisme.

La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l’Ain,

Vu la saisine de la commission par la commune de Druillat en date du 30/10/2020 pour avis sur le règlement des extensions et annexes des bâtiments d’habitation en zones A et N au titre de l’article L 151-

12 du code de l’urbanisme ;

Vu la doctrine relative aux extensions et annexes des habitations isolées en zone A et N, validée par la

CDPENAF de l’Ain lors de sa séance du 17 décembre 2015 ;

Vu l’exposé du projet présenté par la DDT à l’attention des membres de la CDPENAF de l’Ain ;

Considérant que le projet de règlement en zone A prévoit une surface d’emprise au sol et non un

pourcentage de la surface de plancher du bâtiment existant, laissant ainsi la possibilité d’une surface de

plancher supérieure à celle existante concernant la surface supplémentaire autorisée pour les extensions ;

Considérant que le projet de règlement en zone A ne fixe pas de surface de plancher maximale de

l’habitation après extension ;

Considérant que le projet de règlement en zone A prévoit une condition d’emprise au sol par annexe et non

pas pour une surface totale maximale conformément à celle fixée par la doctrine de la CDPENAF de l’Ain ; Au titre de l’article L. 151-12 du code de l’urbanisme : émet un avis favorable à la disposition du règlement

du PLU de Druillat concernant les extensions et annexes des bâtiments d’habitation en zones A sous réserve

d’une réécriture du règlement conforme à la doctrine de la commission du 17 décembre 2015.

Conformément à l’article L. 112-1-1 al.8 du code rural et de la pêche maritime, le présent avis doit être joint

au dossier d’enquête publique.

La préfète, présidente de la commission,

Pour la préfète

Le directeur départemental adjoint des territoires »

Une réunion de la commission urbanisme à laquelle l’ensemble du conseil municipal était convié, s’est

déroulée le mardi 9 février 2020 à 18 h 30 en salle de la mairie, avec les points suivants à l’ordre du jour :

4- Nouveaux STECAL zonés Ax

Il est demandé d’apporter des précisions sur la nature des activités des 4 STECAL créés.

Pour mémoire : Auberge du Mas Pommier, Garage en face sur la RD75, Entreprise (M. Duchemin) à La Chapelle, Maison Janton.

Il faudra réunir les informations à communiquer en réponse.

2 – Nouveau règlement des extensions et annexes en zone A et N

Le Conseil avait opté pour ne pas reprendre exactement la « doctrine » émise par la DDT de l’Ain, pour donner plus de souplesse aux projets.

Afin ne pas créer de précédent dans le département, ces écarts sont systématiquement refusés par la CDPENAF.

Une synthèse de l’atelier du Triangle était jointe pour information.

Son contenu en est rappelé ci-dessous :

Le sujet porte sur les extensions en zones A et N : Proposition de base refusée par la CDPENAF :

Pour les constructions d’habitation existantes liée ou non à l’activité agricole d’une surface de plancher

minimale de 50 m2 sont autorisées :

- Les aménagements et modifications dans le volume bâti existant générant de la surface de plancher

supplémentaire dans la limite totale de 250 m2 de surface de plancher (à l’échelle du tènement pour éviter

tout litige)

-L’extension des constructions d’habitation à condition que cette extension réponde aux critères cumulatifs

suivants :

•ne pas dépasser 50 m2 d’emprise au sol constitutive ou non de surface de plancher,

•être réalisée une unique fois à compter de l’adoption du PLU de la commune.

Les annexes disjointes du bâtiment principal et dont la hauteur n’excède pas 3,50 m à l’égout du toit :

•dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol par annexe,

•à la condition que celle-ci ne soit pas distante de plus de 30 m de la construction principale.

Proposition d’évolution – Doctrine CDPENAF Pour les constructions d’habitation existantes liée ou non à

l’activité agricole d’une surface de plancher minimale de 50 m2 sont autorisées :

- Les aménagements et modifications dans le volume bâti existant générant de la surface de plancher

supplémentaire dans la limite totale de 250 m2 de surface de plancher (à l’échelle du tènement pour éviter

tout litige)

- L’extension des constructions d’habitation à condition que cette extension réponde aux critères cumulatifs

suivants :

•ne pas dépasser 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant,

•Dans la limite maximale de 250 m2 de surface de plancher après extension

•être réalisée une unique fois à compter de l’adoption du PLU de la commune.

- Les annexes disjointes du bâtiment principal et dont la hauteur n’excède pas 3,50 m à l’égout du toit : •dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol par annexe,

*à la condition que celle-ci ne soit pas distante de plus de 30 m de la construction principale.

5Pour finaliser ce dossier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la « doctrine » édictée par la DDT dans le règlement de DRUILLAT.

Le Conseil Municipal par délibération adoptée par 13 voix pour et 2 absentions,

- APPORTE les précisions sollicitées par la CDPENAF concernant les quatre STECAL figurant dans la notice de présentation :

 Auberge du Mas Pommier (RD 1075) : restaurant routier,

 Garage Auto Pièces Multiservice au Mas Pommier (RD 1075) : restauration automobiles

anciennes et vintage, spécialiste Porsche,

 Entreprise Menuiseries Bois Concept à la Chapelle (RD 1075) : Fabrication d’agencement

intérieur et pose de menuiseries,

 Etablissement JANTON au Roset (RD 1075) : Abattage, préparation et vente de volailles

- ACCEPTE de réécrire le projet de règlement en conformité avec la doctrine de la commission

CDPENAF du 17 décembre 2015) pour les extensions et annexes des habitations isolées en zones A et N

selon le libellé suivant :

 Les aménagements et modifications dans le volume bâti existant générant de la surface de

plancher supplémentaire dans la limite totale de 250 m2 de surface de plancher (à l’échelle du

tènement pour éviter tout litige).

 L’extension des constructions d’habitation à condition que cette extension réponde aux critères cumulatifs suivants :

Ne pas dépasser 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant,

Dans la limite maximale de 250 m2 de surface de plancher après extension,

Être réalisée une unique fois à compter de l’adoption du PLU de la commune.

 Les annexes disjointes du bâtiment principal et dont la hauteur n’excède pas 3.50 m à l’égout

du toit :

Dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol par annexe,

A la condition que celle-ci ne soit pas distante de plus de 30 m de la construction principale.

Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur MOUTON a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.

Il conviendra de le contacter pour définir la date de l’enquête après réception de l’avis définitif de la CDPENAF.

Les pièces constitutives du dossier lui seront transmises dès que les modifications auront été

apportées dans le dossier (réécriture du règlement en fonction des décisions adoptées ce jour et précisions

concernant les STECAL).

A priori, le dossier pourrait passer à nouveau en commission en avril et l’enquête pourrait débuter

en mai (ce délai sera ajusté en fonction de l’avancement des modifications du dossier).

TRAVAUX PREVUS AU GROUPE SCOLAIRE, A LA MAIRIE ET A LA SALLE POLYVALENTE (ECONOMIE

D’ENERGIE) :

6Pour mémoire, le programme de travaux prévus au groupe scolaire, à la mairie et à la salle

polyvalente a fait l’objet de plusieurs demandes de subventions.

Le bilan des réponses obtenues en est détaillé :

PROGRAMMES COUT HT

PREVISIONNEL

SUBVENTIONS OBTENUES MONTANT DE LA

SUBVENTION

Groupe scolaire LED,

abaissement plafonds et

isolation, remplacement

de menuiseries)

67 135.00 € PREFET DE REGION RHONE

ALPES DSIL 2020 – 40 % du

montant H.T de la dépense

26 854.00 €

Mairie LED et

remplacement de

menuiseries

14 811.00 € PREFET DE REGION RHONE

ALPES DSIL 2020 – 40 % du

montant H.T de la dépense

5 924.00 €

Salle Polyvalente LED 2 715.00 € PREFET DE REGION RHONE

ALPES DSIL 2020 – 40 % du

montant H.T. de la dépense

1 086.00 €

MONTANT TOTAL DES

TRAVAUX H.T.

84 661.00 € MONTANT TOTAL DSIL 33 864.00 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL :

DOTATION TERRITORIALE :

20 % sur le projet global

donc sur 84 661.00 €

(Courrier du 1er février 2021)

16 932.00 €

SOLDE H.T. A LA

CHARGE DE LA

COMMUNE

33 865.00 € MONTANT TOTAL DES

SUBVENTIONS : 60 %

50 796.00 €

Il sera vu avec ALEC si la commune peut également bénéficier des primes CEE en complément des

présentes subventions.

ARRET BUS AU HAMEAU DE MONTBEGUE :

Par lettre du 23 novembre 2020, la commune avait sollicité le Conseil Départemental au sujet de la

sécurité d’accès à un arrêt de bus dans le hameau de Montbègue sur la route départemental n° 109.

La création d’un cheminement piétons entre le sud et le nord du hameau en empruntant un chemin

communal était proposée mais nécessitait l’implantation de 2 passages piétons en traversée de la RD 109.

Le Conseil Départemental rappelle que la réglementation déconseille fortement la création de passages piétons hors agglomération.

Il précise cependant que le hameau est clairement identifiable par les usagers, qu’il dispose d’un bâti présent de part et d’autre de la chaussée ainsi que d’un éclairage public. Il serait donc cohérent de

poursuivre par la création d’une agglomération limitant ainsi la vitesse à 50 km/h et permettant ensuite à la

commune d’envisager les aménagements proposés avec une sécurité optimale.

Attention cependant, si la commune adopte ce principe, la partie de la RD 109 située en

agglomération sera à sa charge pour l’entretien de la voirie, des fossés… alors que jusqu’à présent elle

relève de la compétence du Conseil Départemental.

Il en résulte donc : une responsabilité et des dépenses supplémentaires pour la commune.

De surcroît, une telle décision pourrait créer des précédents et entraîner d’autres demandes

similaires.

Le Conseil Municipal ne se prononce donc pas sur ce point au cours de cette séance et s’accorde un temps de réflexion avant toute décision.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DU ROSET :

7Il est rappelé que l’Amicale du Roset avait présenté une demande en vue d’obtenir une subvention

exceptionnelle de la part du budget communal pour le financement de travaux de rénovation de son local.

L’Amicale du Roset, en réponse à la requête de la commune, a déposé différents éléments concernant son bilan financier pour la saison 2019/2020 et les devis des travaux prévus.

Le bilan financier pour la saison 2019/2020 fait apparaître un solde négatif de 520.20 €.

Le solde du compte détenu par l’Amicale à la banque était de 1 246.85 € au 21/01/2021.

Les travaux envisagés concernent :

- Le remplacement de menuiseries pour une dépense de 1 293.27 € T.T.C. - Le branchement du local au réseau d’eaux usées pour 1 115.60 € T.T.C. - L’aménagement du parking pour 4 291.60 € T.T.C. - Des travaux de plomberie et d’électricité pour 757.92 € T.T.C. Soit un montant de 7 458.39 € T.T.C.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (15) décide d’attribuer une

subvention de 2 500.00 € à l’Amicale, montant qui correspondra aux dépenses générées par le remplacement des menuiseries et au raccordement du local au réseau d’eaux usées et qui coïncide avec la

somme annoncée au cours d’une précédente séance de Conseil Municipal.

Cette dépense sera inscrite dans le prochain budget primitif.

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Les bâtiments communaux, dont la salle polyvalente, ont subi, au fil du temps différentes

modifications, aménagements et la commune ne détient pas de plans à jour comprenant l’état actuel des

lieux.

Or, un plan à jour est souvent réclamé (services de sécurité notamment) et semble indispensable.

Il a donc été demandé à l’Agence d’Architecture T2F de chiffrer cette mission.

Sa proposition s’établie à 1 080.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votants), valide cette proposition ainsi que le montant de

la proposition.

Le Maire est autorisé à passer la commande correspondante.

MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF :

L’EPF demande le versement du portage financier concernant l’acquisition de la propriété

anciennement des consorts BESSON.

Cette dépense concerne la section d’investissement au compte 27638 pour la somme de

26 004.23 €.

Le Conseil municipal à l’unanimité (15 votants) et suivant les dispositions de l’article L. 1612-1 du

CGCT accepte le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

comme chaque année et donc le mandatement de la dépense énoncée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

- SIEA : Suite à un accord entre l’Etat et le SIEA, une dotation de 30 « conseillers numériques France Services » a été attribuée pour le territoire Départemental De l’Ain.

8Dans ce cadre, le SIEA s’engage à élaborer un projet de territoire fédérant les différents projets et

initiatives de son territoire pour identifier le besoin précis de ces conseillers, proposer un accompagnement

équitable aux Aindinoises et Aindinois.

Ces conseillers pourront intervenir dans le cadre de permanences, d’ateliers, de mini-formations…

pour

- Soutenir les Français (es) dans leurs usages quotidiens du numérique,

- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques, - Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seul. Le mail concernant ce dossier et comprenant une note explicative a été diffusé à tous les élus le 8

février dernier.

- ECOLE : Un conseil d’école se tiendra le vendredi 5 mars 2021 à 18 h 00, en visioconférence.

La convocation correspondance a été diffusée ce 22 février dernier à l’ensemble des membres de la

commission en charge des affaires scolaires.

- DIVERS :

 La fibre optique a été installée à la bibliothèque et à la salle polyvalente tout

dernièrement,

 Des dégradations portant sur deux boîtes aux lettres ont été constatées rue de

Chanterenard à Turgon,

 L’entreprise COLAS interviendra à partir de ce jeudi 25 février pour la réfection de la

chaussée, chemin des Gouttes. La bonne réalisation des travaux sera vérifiée par des

élus,

 Une question concernant la date d’arrivée de la fibre optique à Turgon est posée.

L’année 2021 est évoquée mais sans qu’aucune date ne soit communiquée ou arrêtée à

ce jour. Le calendrier devrait être adressé par le SIEA en charge de ce dossier.

 C.C.A.S : Le C.C.A.S a perdu plusieurs membres depuis l’année dernière.

Le confinement et les restrictions sanitaires n’ont pas permis de participer aux

funérailles.

Les membres du CCAS et de l’association des « Amis du CCAS » souhaiteraient leur

rendre hommage en se recueillant sur leur tombe.

Cette cérémonie est fixée au samedi 6 mars prochain à 11 h 00, au cimetière. Une invitation sera adressée.

Heure de clôture de la présente séance : 21 h 52

Date de la prochaine séance : lundi 29 mars 2021 à 20 h 00.

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