Conseil Municipal - CM DU 161020175650

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Conseil Municipal - CM DU 161020175650 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 161020175650)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 OCTOBRE 2017

À 20 H 00

L’an deux mille dix-sept, le seize du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de

DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

M. Jean-Luc EMIN, Maire.

Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Raphaële

BERNARDINIS. Mrs Guy PATUREL, Jean-Claude CLERC, Patrick CHAVANT et Richard DEVOY.

Excusés ou absents : Mmes Carole BUFFET (pouvoir à Mme Patricia CHANEL), Agnès MATHIOT

(pouvoir à M. Richard DEVOY), Séverine BRESSAND et Émilie NAVARRO. Mrs Marc JUILLARD et François

REVERDY.

Date de convocation du conseil municipal : 06 octobre 2017

Monsieur Guy PATUREL a été désigné aux fonctions de secrétaire de séance.

PLAN DE DESHERBAGE :

Il est rappelé que la commune a signé la charte régionale « objectif zéro pesticide dans nos villes et

villages » et que, par ailleurs, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation

de produits phytosanitaires par l’État, les Collectivités Locales et les Établissements Publics sur les voiries,

dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public, au 1er janvier 2017 (l’usage sera interdit aux

particuliers à compter de 2019).

Dans ce cadre, le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain accompagne ses communes membres en

prenant en charge l’élaboration du plan de désherbage communale.

Le prestataire retenu pour effectuer cette étude est le Centre de Formation et de Promotion

Horticole (CFPH) de Lyon Écully qui a confié cette mission à M. Pierre DELHOMMEAU, ingénieur conseil,

présent à cette séance.

Il est accompagné de Mme Gaëla LE BECHEC, chargée de mission « Eau » auprès du SBVA.

M. Pierre DELHOMMEAU rappelle :

- le cadre législatif,

- les enjeux : de nombreux produits phytosanitaires, en particulier le « Glyphosate » sont détectés

dans les cours d’eau. Il s’agit principalement d’herbicides et de débroussaillants provenant des pratiques

agricoles, des communes, particuliers, paysagistes, APRR, RFF...

- les objectifs visés : la réduction de l’usage des pesticides et de leur transfert vers les cours d’eau ;

l’inventaire des pratiques dans les communes, la formation des agents et le suivi d’emploi de méthodes

alternatives, la pérennisation de ces techniques. 2

La méthodologie employée pour la rédaction du plan de désherbage a été constituée de différentes

étapes :

- N° 1 : Inventaire des pratiques d’entretien et des zones entretenues,

- N° 2 : Définition des nouveaux objectifs d’entretien,

- N° 3 : Classement des zones selon le risque de transfert vers la ressource en eau,

- N° 4 : Choix des méthodes d’entretien et amélioration des pratiques,

- N° 5 : Bilan annuel du plan de désherbage communal,

- N° 6 : Restitution écrite et orale.

Le diagnostic des pratiques d’entretien récapitule :

- le matériel détenu par la commune,

- les produits phytosanitaires présents dans l’atelier technique et leur mode de stockage,

- les équipements de protection individuelle,

et délivre des préconisations pour chaque thème.

La deuxième phase du plan de désherbage doit ensuite permettre à tous les acteurs concernés par

l’entretien des espaces communaux de s’interroger sur la nécessité du désherbage et de son objectif en

fonction des sites et se décline lui aussi en différentes étapes portant sur la détermination :

- du niveau de tolérance : l’abandon des produits phytosanitaires va en effet changer les pratiques

et les mentalités. La population va devoir s’habituer au retour de sites enherbés,

- du risque de transfert vers la ressource en eau.

Cette phase se conclut également par des préconisations d’entretien des espaces par le service

communal avec des cartographies, la présentation de matériel adapté, sachant que les agents communaux

ont assisté à une démonstration à VAUX EN BUGEY, la semaine dernière.

M. DELHOMMEAU précise que les contrôles portant sur le respect de cette loi pourront être

effectués par les services de la DRAF dans les mois à venir et que les contrevenants s’exposent à des

sanctions notamment pécuniaires.

Mme Gaëla LE BECHEC conseille le recensement des besoins de la commune pour l’acquisition du

matériel spécifique nécessaire à ces nouvelles pratiques et précise que ce dernier est subventionné

jusqu’au 31 décembre 2017, à hauteur de 80 %, par l’Agence de l’Eau, avec une dépense minimum fixée à

3 000.00 €.

Le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain a donc, avec le soutien de l’Agence de l’Eau, financé l’étude

nécessaire à l’établissement du plan de désherbage et financera différents procédés de communication (un

panneau par commune, des brochures explicatives à destination des habitants....).

Cet exposé se termine aux environs de 21 h 30. M. Pierre DELHOMMEAU et Mme Gaëla LE BECHEC

sont remerciés pour leur prestation.

URBANISME :

Le Maire présente les demandes d’urbanisme enregistrées depuis la précédente réunion :

Déclarations préalables : 3

Une déclaration préalable (N° 28) déposée par M. CONVERT Jean-Paul en vue de la construction

d’une véranda de 16 m2 sur sa propriété cadastrée section A n° 826-827-828 et 829, située 28, ruelle du

Sabotier à Turgon – Zone Ua du PLU -

Une déclaration préalable (N° 29) présentée par FREE MOBILE pour l’implantation d’un relais

téléphonique sur un relais existant, parcelle ZC n° 37 – Chemin de Ballivel – Zone Np du PLU

Ces dossiers sont en cours d’instruction mais n’appellent pas de remarques particulières

Certificat d’urbanisme :

Une demande de certificat d’urbanisme de simple information adressée par Maître Vanessa GELOS

notaire à AMBERIEU-en-BUGEY, concernant les parcelles cadastrées section B n° 738 (9 020 m2) et B 745 (1

288 m2) situées au lieudit « Verchères Béchet » et « Les Cotets » - Propriété de Mme FAVELLET Georgette.

– Zone Np du PLU

Demande de permis de construire :

Une demande de permis de construire formulée par Mme Christelle PUGET (N° 12) pour

l’édification d’une maison d’habitation de plain-pied, chemin des Gouttes à Turgon – Parcelle A 831 p –

Zone Ub du PLU (secteur couvert par une OAP) – Dossier en cours d’instruction – Avis favorable du Maire

DEMANDE DE DISSOLUTION DU SMISA :

Dans la suite des modifications introduites par la loi MAPTAM et GEMAPI, le Conseil Municipal,

comme pour le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain, adopte, à l’unanimité des présents et représentés (11

votants, une délibération approuvant la dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal du Suran et de ses

affluents.

TRAVAUX DE VOIRIE :

1) AMENAGEMENTS SECURITAIRES A ROSSETTES :

Le Maire fait un point sur les travaux en cours au hameau de Rossettes.

Les aménagements : trottoirs, quais de bus, bordures... sont en voie de finalisation.

Le programme va désormais s’orienter vers sa phase finale avec un rabotage et un renforcement de

la chaussée par la Société COLAS, au cours de la semaine du 23 au 27 octobre ; puis la réalisation de la

couche de roulement, financée par le Conseil Départemental, la semaine suivante.

Ces travaux nécessiteront la fermeture de la route des Combes à la circulation et engendreront

donc des perturbations.

Une information sera diffusée à l’ensemble de la population après recueil d’informations

complémentaires lors de la réunion de chantier prévue ce mardi 17 octobre 2017.

LOGEMENTS COMMUNAUX AU-DESSUS DE LA MAIRIE :

Quelques locataires potentiels ont visité le logement T3 actuellement libre et situé au-dessus de la

mairie mais n’ont pas finalisé leur candidature.4

M. le Maire fait part des remarques qu’il a recueillies lors des visites et demande au Conseil

Municipal s’il consentirait à réduire le prix de cette location.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés (11 votants), fixe le tarif des

logements situés au 10, Impasse des Ecoliers à :

- 450 € mensuels pour le T3,

- 350 € mensuels pour le T2,

À compter de leur prochaine relocation et autorise le Maire à signer les nouveaux baux en ce sens.

Dégât des eaux provenant du logement T 3 : Le problème posé par la canalisation d’eaux usées

située dans le logement T3 au-dessus de la mairie est rappelé. Une déclaration a été déposée auprès de la

société d’assurance et des devis sont en cours.

Une expertise interviendra le 16 novembre prochain.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT :

Le Conseil Municipal avait, comme habituellement, inscrit les crédits nécessaires pour le fonds de

solidarité logement.

Par courrier du 11 septembre 2017, la Direction Générale Adjointe Solidarité du Conseil

Départemental, sollicite cette participation.

Le Conseil Municipal, par délibération prise à l’unanimité des présents et représentés (11 votants)

accepte le mandatement de cette dépense sur la même base que les années antérieures, à savoir 0.30 €

par habitant (soit 1 173 habitants x 0.30 € = 351.90 €).

QUESTIONS DIVERSES :

Quelques dates de réunions et évènements divers sont rappelées :

- Réunion de la Commission « Enfance et Jeunesse » avec le bureau du Club des Jeunes et de

l’Association des Conscrits ce vendredi 20 octobre 2017 à 20 h 00 en salle de la mairie,

- Réunion de la commission « Communication » le lundi 23 octobre 2017 à 20 h 00 en salle de la

mairie,

- préparation du calendrier des fêtes le jeudi 2 novembre 2017 à 18 h 00 suivie du verre de l’amitié

auquel les nouveaux habitants sont conviés à 20 h 00,

- Conseil d’école le vendredi 10 novembre 2017 à 18 h 00 (concerne la commission « Enfance et

Jeunesse »).

- Cérémonie du 11 novembre 2017 à 10 h 30 avec la participation de l’Harmonie de ST MARTIN DU

MONT et la Chorale « Les Chantuoses »,

Enfin des dates sont envisagées pour les réunions de hameaux :

- le vendredi 10 novembre à 20 h 00 à la salle des Boules à Turgon,

- le vendredi 17 novembre à 20 h 00 à la salle polyvalente, pour le hameau de Rossettes,

- le vendredi 24 novembre à 20 h 00, à la salle polyvalente, pour le village et le hameau du Cruix,

- le jeudi 30 novembre à 20 h 00, dans la salle de l’Amicale du Roset,

- le jeudi 7 décembre à 20 h 00, dans la salle de l’Amicale des Chaumes pour La Ruaz.

Éclairage extérieur de la Salle Polyvalente :

Les travaux ont été réalisés dernièrement et cet éclairage est désormais opérationnel.

Baux de location aux associations :5

Monsieur Patrick CHAVANT souhaiterait qu’une réflexion soit conduite concernant les baux de

locations consentis avec différentes associations.

Il indique que certaines associations assument la charge de leurs frais d’électricité et d’eau tandis

que pour d’autres, le financement est assuré par le budget communal.

M. le Maire lui rappelle que les bâtiments concernés par la prise en charge des frais d’électricité et

d’eau sont uniquement le local des associations et le local de la chasse.

En effet, ces bâtiments sont desservis par un compteur unique qui alimente également l’atelier

municipal, tel qu’il en avait été décidé par le conseil municipal de l’époque, ces baux ayant été rédigés en

2008.

Les locations demandées aux deux principales associations concernées (le Comité d’Animation et la

Société de Chasse) sont supérieures aux locations demandées par exemple à l’Amicale du Roset, à l’Amicale

des Chaumes de La Ruaz, à la Boule des Roches de Turgon ou à la Boule des Platanes.

Le contexte est par ailleurs bien différent puisque les associations énoncées ci-dessus sont à

l’initiative de la construction et du financement de leurs locaux sur un terrain certes communal mais

qu’elles peuvent éventuellement louer pour des usages privés (anniversaires, repas de famille...) en ayant la

possibilité d’en conserver le produit.

Pour mémoire montant des différentes locations :

- LOCAL DES ASSOCIATIONS :

→ Comité d’Animation : 945.00 € annuels,

→ Sauvegarde du Patrimoine : 74.00 € annuels,

→ Sou des Écoles : 74.00 €,

→ Vélo-Club : 74.00 €,

- REMISE DES DIMES :

→ Société de Chasse : 168.00 € annuels,

- AMICALE DES CHAUMES 37.00 € annuels,

- AMICALE DU ROSET : 32.00 € annuels,

- BOULE DES ROCHES : 32.00 € annuels,

- BOULE DES PLATANES : 928.00 € annuels mais cette location correspond en réalité au remboursement des dépenses engagées pour la construction des jeux de boules en 2003 et du prêt souscrit à cet effet par la commune. Cet accord est intervenu pour une période de 20 ans allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2022

DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : lundi 27 novembre 2017 à 20 h 00.

La séance est levée à 22 h 30.