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Déliberation - del 11482024
Convocation - del 03162023 20230331085642
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Convocation - del 03162023 20230331085642)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la
DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous
BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
74280 LE BOUCHET MONT-CHARVIN Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023 ERNEST Nombre de conseillers en exercice : 11 Fax O4 50 27 54 10 . , Nombre de conseillers présents : 10
= il: il@ b het- t-ch in.f L
esmMei : AGEUGM E QUENET MONT ENENOEN Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre O abstention 0
Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE.
Absente : Sandrine BLANCHIN.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Laurent GEVAUX
Mireille TISSOT-ROSSET a été nommée secrétaire de séance.
Obiet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2022. DEL 03162023
Sous la présidence de Madame Mireille TISSOT-ROSSET, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Principal 2022 qui s'établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
011 Charges à caractère général 137 941,06 € | 70 Produits de gestion courante 60 188,68 € 012 Charges de personnel 129 256,21 € | 74 Dotation et particioations 88 732,33 € 65 Gestion courante 76 475,66 € | 77 Produits exceptionnels 180,00 € 66 Charges financières 2 954,07 € | 73 Impôts et taxes 312 827,56 € 68 Dotations aux amortissements 9 494,98 € | 75 Autres produits de gestion courante 15 680,72 € 014 Atténuation de produits 13 748,00 € | 64 Remb. rémunération du personnel 1 122,30 € 002 Excédent de fonctionnement 40 383,88 €
TOTAL 369 869,28 € TOTAL 519 115,47 € Résultat de fonctionnement: + 149 246,19 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
16 Remboursement d'emprunts 12 500,00 € | 10 Dotations 109 210,01 € 204 Subventions d'équipement versées 6 963,65 € | 13 Subventions d'investissement 169 715,65 € 21 immobilisations corporelles 16 370,70 € | 28 Amortissements des immobilisations 9 494,28 € 23 Immobilisations en cours 181 668,99 € | 002 Excédent d'investissement reporté 33 991,66€
TOTAL 217 503,34 € TOTAL 322 411,60 € Résultat d'investissement : + 104908,26 €
Compte tenu des restes à réaliser:
- En dépenses d'investissement 37 567,10 €
Résultat réel d'investissement: + 142 475,36 €
Hors de la présence de Monsieur Franck PACCARD, Maire, lg Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le compte administratif du budget Principal 2022. |
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois.
La secrétaire de séance,
Mireille TISSOT-ROSSET
Le Maire,
Franck PACCARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le ‘>6 b>l FAD
Le Maire,
Franck PACCARD 045 COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN CA 2022
Code INSEE Commune 12
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES: Pour 11
Contre 0
Abstentions 0
Présenté par le Maire Date de convocation : 20/03/2023
A Le Bouchet-Mont-Charvin ,le 24/03/2023
Le Maire
Ponh PACACD
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A Le Bouchet-Mont-Charvin .le 24/03/2023
le Conseil Municipal
BARDET Monique
BLANCHIN Sandrine a donné pouvoir à Laurent GEVAUX
DEHONDT Patrick
DRION Sébastien
GEVAUX Laurent
PASQUIER Vincent
THABUIS François
THIAFFEY-RENCOREL Jérôme
TISSOT-ROSSET Mireille
ZUCCONE Denis
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le
A Le Bouchet-Mont-Charvin ,le 24/03/2023
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