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Déliberation - del 2026 022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le treize mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0
Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE, François THABUIS.
Absents (excusés) : Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Vincent PASQUIER Laurent GEVAUX a donné pouvoir à Monique BARDET
Denis Zuccone a été nommé secrétaire de séance.
Objet : EXERCICE 2026 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2025. DEL_2026_022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 13/03/2026, portant sur le vote du Compte Financier Unique du budget Principal pour l’exercice 2025 ;
Vu la proposition d’affectation des résultats ci-dessous :
Au vu des résultats
Résultat clôture de l'exercice 2025 - FONCTIONNEMENT 163 877,69 €
Résultat clôture de l'exercice 2025 INVESTISSEMENT -70 040,06 €
Solde des restes à réaliser - 9 417,09 €
Affectation du résultats
Résultat d'investissement (001) -70 040,06 €
Affectation en réserves (1068) 79 457,15 €
Résultat de fonctionnement (002) 84 420,54 € Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Résultat d'investissement (001) -70 040,06 €
Affectation en réserves (1068) 79 457,15 €
Résultat de fonctionnement (002) 84 420,54 €
Le treize mars deux mille vingt-six.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Franck PACCARD Denis Zuccone
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le
- de sa publication le
Le Maire,
Franck PACCARD