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Déliberation - 20200328 ListeDeliberations
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h48 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - 20200328 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
œ
& LISTE DES DELIBERATIONS
V
CONSEIL MUNICIPAL
du 28/03/2026
$ TSSY SAN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
DIRECTION GENERALE
— N°2025-015 : Election du maire.
Dont acte
— N°2025-016 : Fixation du nombre d’adijoints.
Dont acte
— N°2025-017 : Election des maires adjoints.
Dont acte
— N°2025-018 : Adoption de la charte de l’élu local.
Dont acte
— _ N°2025-019 : Indemnités de fonction des membres du conseil municipal.
Adopté à majorité avec huit votes contre (Mme Thibault, M. Suir, Mme Ferreira Lino, Mme Pistoni,
M. Ngaliema, Mme Michel, M. Guillemard, Mme Brunissen)
— N°2025-020: Fixation des majorations des indemnités de fonction attribuées au maire,
aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués.
Adopté à l’unanimité
— _ N°2025-021 : Compensation pour perte de revenu aux conseillers municipaux Adopté à l'unanimité
—_ N°2025-022 : Maintien d’un emploi de directeur de cabinet.
Adopté à l’ungnimité avec trois abstentions (M. Guillemard, Mme Michel, Mme Brunissen)
— N°2025-023 : Délégation du conseil municipal au maire
Adopté à majorité avec neuf votes contre (Mme Thibault, M. Suir, Mme Ferreira Lino, Mme Pistoni,
M. Keita, M. Ngaliema, Mme Michel, M. Guillemard, Mme Brunissen)
— N°2025-024: Création et détermination des membres de la commission Affaires
Techniques - Urbanisme - Travaux - Voirie - Circulation - Transport. Adopté à l'unanimité
—. N°2025-025 : Création et détermination des membres de la commission des Affaires
Générales - Finances - Ressources Humaines - Développement Économique -
Intercommunalité.
Adopté à l’unanimité
Hôtel de ville e 7 boulevard Léon Révillon e 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex
Tél. :01.45.10.61.61 e info@ville-boissy.fr e wwwr.ville-boissy.fr N°2025-026: Création et détermination des membres du comité accessibilité aux
personnes handicapées.
Adopté à l’unanimité
N°2025-027 : Création et détermination des membres du comité mobilités et transition
écologique.
Adopté à l’unanimité
N°2025-028: Election des conseillers territoriaux de l'établissement public territorial
Grand Paris Sud Est Avenir.
Dont acte
N°2025-029: Détermination du nombre de membres au conseil d'administration du
CCAS.
Adopté à l'unanimité
N°2025-030 : Désignation des membres du conseil d'administration du CCAS.
Dont acte
N°2025-031: Désignation des représentants du conseil municipal à l'association
syndicale de gestion et d'entretien du quartier de la haie griselle.
Adopté à majorité avec neuf votes contre (Mme Thibault, M. Suir, Mme Pistoni, M. Keita, Mme
Ferrira Lino, M. Ngaliema, M. Guillemard, Mme Michel, Mme Burnissen)
N°2025-032 : Désignation des conseillers municipaux représentant La commune au sein
des conseils d'école.
Adopté à l’unanimité avec cinq abstentions (Mme Thibault, M. Suir, Mme Ferreira Lino, M. Keita, M. Ngaliema)
N°2025-033 : Désignation des représentants de la ville au sein du SIFUREP.
Adopté à l'unanimité
N°2025-034 : Désignation des représentants de la ville au sein du SIGEIF.
Adopté à l’unanimité
N°2025-035 : Désignation des représentants de la ville au sein du syndicat intercommunal
du lycée Guillaume Budé.
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville e 7 boulevard Léon Révillon e 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex
Tél. :01.45.10.61.61 e info @ville-boissy.fr e www.ville-boissy.fr