Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 7 avril 2026

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Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 7 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens. Lien du pdf (Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 7 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, L'an deux mil vingt six, le sept avril, à 19h00, le conseil municipal de la commune de COUX-ET- BIGAROQUE-MOUZENS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Coux et Bigaroque, sous la présidence de M. Jacques MIGNIOT.

Étaient présents : Mme Mady BALAT, M. Denis FORTUNEL, M. Yannick BESSE, M. Jean-Pierre CHAUMEL, M. Jean-Jacques DEMAISON, Mme Edwige GAREL, Mme Stéphanie LAFON, M. Christophe LEGER, M. Jacques MIGNIOT, M. Benoît JANOT, M. Michel BILLAUX, Mme Karine BOTTESI, M. Adrien BOURGÈS, Mme Justine CHAZELAS, Mme Isabelle DE GRESSOT, M. Loïc GUIMARD, Mme Emeline LAPLANCHE, Mme Marine ROBIN , Mme Mélanie BERGER .

Procurations : -

Secrétaire : Mme Mady BALAT.

Le procès-verbal du 20 mars 2026 a été approuvé.

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-021 : Constitution des commissions municipales

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Ces commissions sont facultatives. Il s'agit toutefois d'instances de dialogue et de concertation qui se révèlent très utiles pour l'étude des dossiers et la bonne marche de l'administration communale.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : Décide à l'unanimité de créer les commissions municipales permanentes suivantes :

− 1 – Commission en charge des finances

− 2 – Commission en charge de l'urbanisme et du développement territorial − 3 – Commission en charge de la communication et de la culture

− 4 – Commission en charge de la vie associative

− 5 – Commission en charge de l'aide et soutien aux personnes, de la prévention des risques majeurs et incendie

− 6 – Commission en charge des affaires scolaires

− 7 – Commission en charge de l'eau potable, l'irrigation, l'assainissement − 8 – Commission en charge des bâtiments de l'électrification et de la voirie

PROCÉS-VERBAL DE SÉANCEArticle 2 : Désigne les membres des commissions municipales permanentes comme suit :

COMMISSIONS COMMUNALES MEMBRES

FINANCES Mady BALAT, Michel BILLAUX, Karine BOTTESI, Edwige GAREL, Jean-Jacques DEMAISON,

Benoît JANOT

URBANISME ET DEVELOPPEMENT

TERRITORIAL

Mady BALAT, Michel BILLAUX, Jean-Pierre

CHAUMEL, Edwige GAREL, Loïc GUIMARD,

Emeline LAPLANCHE

COMMUNICATION et CULTURE Edwige GAREL, Stéphanie LAFON, Isabelle DE GRESSOT, Marine ROBIN, Mélanie BERGER

VIE ASSOCIATIVE Yannick BESSE, Christophe LEGER, Isabelle DE GRESSOT, Adrien BOURGÈS, Marine ROBIN,

Emeline LAPLANCHE, Justine CHAZELAS

AIDE ET SOUTIEN AUX PERSONNES

PREVENTION DES RISQUES MAJEURS

ET INCENDIES

Michel BILLAUX, Stéphanie LAFON, Edwige

GAREL, Justine CHAZELAS, Jean-Pierre

CHAUMEL, Benoît JANOT

AFFAIRES SCOLAIRES Karine BOTTESI, Jean-Jacques DEMAISON, Marine ROBIN, Mélanie BERGER, Justine

CHAZELAS

EAU POTABLE, IRRIGATION ET

ASSAINISSEMENT

Adrien BOURGÈS, Jean-Pierre CHAUMEL,

Christophe LEGER, Yannick BESSE, Marine

ROBIN, Denis FORTUNEL

BATIMENTS, ELECTRIFICATION ET

VOIRIE

Jean-Pierre CHAUMEL, Michel BILLAUX,

Christophe LEGER, Yannick BESSE, Jean-

Jacques DEMAISON, Adrien BOURGÈS, Loïc

GUIMARD, Denis FORTUNEL

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-022 : Indemnités de fonctions des adjoints et conseillers municipaux délégués

Le maire, au titre de l’article L. 2122-18 du CGCT, peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence et en cas d’empêchement des adjoints et dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

Monsieur le maire informe l’assemblée que pour la bonne marche des affaires communales il a décidé de procéder à des délégations de fonction au bénéfice de trois adjoints et de quatre conseillers municipaux.

Les délégations ont été notifiées aux élus concernés :

-Christophe LÉGER : Responsable de l’équipe technique

-Yannick BESSE : Responsable des salles des fêtes et préparation aux festivités -Jean-Pierre CHAUMEL : Responsable de la Commission Bâtiments, Électrification et Voirie -Jean-Jacques DEMAISON : Responsable cadastral et Aménagement communal

Monsieur le maire demande à l’assemblée de délibérer sur le montant des indemnités de fonction à verser aux élus bénéficiaires d’une délégation.Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 (article L. 2123-23 et 24 du CGCT) portant création d'un statut de l'élu local et revalorisant le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants,

Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

Considérant que la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants (1268 habitants au 1er janvier 2026),

Considérant que le montant de "l'enveloppe indemnitaire globale" se calcule en additionnant l'indemnité du maire (au taux fixé par la loi sauf si celui-ci émet le souhait d'une indemnité inférieure) aux indemnités maximales des adjoints au maire, sur la base du nombre maximal théorique des adjoints,

Considérant que le montant de l'indemnité attribuée à chaque adjoint peut varier selon la nature de la délégation de fonction exercée, l'importance de la charge de travail et la complexité des dossiers qui en résultent,

Considérant que le conseil municipal peut voter l'indemnisation de conseillers municipaux, sans dépasser "l'enveloppe indemnitaire globale", ceci conduisant inévitablement à une réduction des indemnités des adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

− les indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation sont fixées aux taux suivants :

FONCTION TAUX (% INDICE TERMINAL)

1er adjoint 21.38 %

2ème adjoint 18.37 %

3ème adjoint 18.37 % Conseiller municipal délégué 9.74 % Conseiller municipal délégué 9.74 % Conseiller municipal délégué 9.74 % Conseiller municipal délégué 9.74 %

− les indemnités de fonction seront payées mensuellement à compter du 7 avril 2026,

− ces indemnités seront revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-023 : Présentation d'une liste de contribuables en vue du renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs

L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du conseil municipal.

Aussi, afin de permettre à Monsieur le directeur des finances publiques de procéder à la constitution de la nouvelle commission, il convient d'établir une liste de contribuable en nombre double dressée par le conseil municipal,

La liste de proposition établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : − 12 noms pour les commissaires titulaires

− et 12 noms pour les commissaires suppléants.

Monsieur le maire invite l'assemblée à se prononcer, au vu de la liste proposée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de présenter, au directeur des finances publiques, la liste suivante :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants CHAZELAS Jean-Louis RAFALOVIC Michel

DAUDRIX Daniel VIDALIE Denis

ALLEGRE Jérôme POSSAMAI Alain

TRICOULET Eric CERET Pascale

PARKER Catherine TIMONET Thierry

BILLAUX Michel DEGUILHEM Sylvie

LEGER Christophe BOURGES Maryse

SADOUILLET Pascal BERLAND Sandrine

LATHIERE Fantille DA COSTA Fernando

ESCUDIER Maryse CABANAT Philippe

ANDRIEUX Dominique PIETRUSZEWSKI Michel VALEILLE Jean-François GAREL Hubert

Propriétaires de bois

RAULT François FORTUNEL Benoît

JOINEL Joël Jacques LESVIGNE Marie Pierre

Monsieur le maire est chargé de transmettre cette liste préparatoire à Monsieur le directeur des finances publiques.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-024 : Droit à la formation des élus locaux

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Vu les articles L.2123-12 à L.2123-14 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.Considérant d’une part que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) d'une durée de 20 heures, cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3,

Considérant que la mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 18 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus ;

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’inscrire au budget principal pour l’année 2026 une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux d’un montant de 1 700 €,

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

− agrément des organismes de formations ;

− dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; − liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

− répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

− Les fondamentaux de l’action publique locale ;

− Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ; − Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …).

Il est précisé que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-025 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026

Monsieur le maire présente l'état n° 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026.

Taxes Bases prévisionnelles Taux de référence Produit de référence Taxe foncière (bâti) 1 875 000 € 33,53 % 628 687.50 € Taxe foncière (non bâti) 86 900 € 46,13 % 40 086.97 € Taxe d'habitation 1 002 000 € 8,40 % 84 168.00€ Cotisation foncière des

entreprises (CFE)

158 400 € 13,05 % 20 671.20 €

Ressources fiscales prévisionnelles 773 613.67 €

Ces ressources et contributions seront reprises au budget primitif 2026 comme suit :

Imputation Montant

Produit attendu des taxes votées 73111 773 613.67 € Ressources et contributions indépendantes des taux votés

Contribution coefficient correcteur 73111 - 321 047 € Taxe additionnelle foncier non bâti 73111 3 337 € Allocations compensatrices taxes foncières 74863 17 317 € Allocations compensatrices CFE 74832

Contribution FNGIR 739221 - 80 377 € IFER et pylônes (stations radioélectriques) 73114 79 € TVA (compensation CVAE) 7352 8 953 € Montant prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale 401 875.67 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE pour 2026 de reconduire les taux de référence susmentionnées à savoir :

− taxe foncière bâti : 33,53 %

− taxe foncière non bâti : 46,13 %

− taxe d'habitation : 8,40 %

− CFE : 13,05 %

Monsieur le maire rappelle que par délibérations du 7 décembre 2015 pour Coux et Bigaroque et du 13 décembre 2015 pour Mouzens, les communes historiques ont décidé d'harmoniser

progressivement les taux d’imposition communaux sur une période de 11 ans à compter du 1er janvier 2017. En conséquence, les taux qui figureront sur les avis de taxes que recevront les contribuables tiendront compte de ce lissage.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES

Christophe LEGER informe l’assemblée du mauvais état général des routes et s’interroge s’il ne serait pas pertinent d’insister sur l’importance du curage des fossés lors de la répartition de la voirie communale et communautaire.

Edwige GAREL indique que le bulletin municipal du printemps est en cours de préparation.Elle évoque la possibilité d’organiser une marche pour octobre rose.

Elle prévoit d’ajouter les adjoints et les délégués sur panneau pocket.

Stéphanie LAFON s’interroge sur l’avancement du déplacement des poubelles au Ballestier.

Isabelle DE GRESSOT évoque la possibilité d’organiser quelque chose pour les nouveaux arrivants, il serait envisageable d’intégrer des informations de base dans le bulletin municipal, à leur intention.

Jean-Pierre CHAUMEL rappelle que le rapport d’enquête du PLUI est consultable sur le site de la CCVDFB.

Karine BOTTESI sensibilise l’assemblée sur le fait, que suite à la publication de la carte scolaire, il conviendra d’être vigilant et de prévoir l’avenir du RPI.

Prochain conseil municipal : 27/04/2026 à 19h00.

Séance levée à : 21h40 mn

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques MIGNIOT Mady BALAT