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Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 04 mars 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 04 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt quatre, le quatre mars, à 19h00, le conseil municipal de la commune de COUX-ET- BIGAROQUE-MOUZENS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Coux et Bigaroque, sous la présidence de M. Jean-Louis CHAZELAS.
Étaient présents : M. Jérôme ALLEGRE, Mme Mady BALAT, Mme Sandrine BERLAND, M. Yannick BESSE, M. Jean-Pierre CHAUMEL, M. Jean-Louis CHAZELAS, Mme Geneviève DELALANDE, M. Jean-Jacques DEMAISON, M. Denis FORTUNEL, Mme Edwige GAREL, Mme Stéphanie LAFON, M. Christophe LEGER, M. Jacques MIGNIOT, Mme Séverine ROUX.
Procurations : Mme Anne-Marie DE WALS en faveur de Mme Edwige GAREL, Mme Claudine MAGNANOU en faveur de M. Christophe LEGER.
Secrétaire : Mme Mady BALAT.
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2024 est approuvé.
DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-011 : Approbation des comptes de gestion, des comptes administratifs et affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes irrigation et AEP
Madame Mady BALAT, rapporteur des comptes administratifs, présente le rapport suivant :
Les opérations, résultats et restes à réaliser de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes irrigation et AEP peuvent se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 808 581,11
328 807,36
1 081 666,48
77 760,85
450 215,12 309 960,27
TOTAUX 808 581,11 1 410 473,84 527 975,97 309 960,27 Résultat de clôture 601 892,73 218 015,7 Restes à réaliser 142 590,90 5 175,00
BUDGET ANNEXE
IRRIGATION
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 148 365,54
158 565,20
149 773,71 37 719,34
4 536,90
38 289,00
TOTAUX 148 365,54 308 338,91 37 719,34 42 825,90 Résultat de clôture 159 973,37 5 106,56 Restes à réaliser
BUDGET ANNEXE AEP
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 130 901,68
94 840,49
203 582,39 333 526,52
34 870,03
343 728,90
TOTAUX 130 901,68 298 422,88 333 526,52 378 598,93 Résultat de clôture 167 521,20 45 072,41 Restes à réaliser 43 505,00
PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE Les résultats de ces trois comptes administratifs sont en parfaite concordance avec les comptes de gestion de la trésorière municipale.
L'excédent de fonctionnement devant permettre de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé l'affectation suivante :
BUDGET PRINCIPAL
C/002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (Report N-1)
RESULTAT DE L'EXERCICE
328 807,36
273 085,37
EXCEDENT AU 31/12/2023 601 892,73 C/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
AFFECTATION OBLIGATOIRE (Exécution du virement à la section d'investissement) : 218 015,70 € + 142 590,90 € - 5 175,00 = 355 431,60 €
355 431,60
SOLDE DISPONIBLE (Excédent de fonctionnement reporté) 246 461,13
BUDGET IRRIGATION
C/002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (Report N-1)
RESULTAT DE L'EXERCICE
158 565,20
1 408,17
EXCEDENT AU 31/12/2023 159 973,37 C/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
AFFECTATION OBLIGATOIRE (Exécution du virement à la section d'investissement) :
Restes à réaliser - excédent d'investissement soit 0
0
SOLDE DISPONIBLE (Excédent de fonctionnement reporté) 159 973,73
BUDGET AEP
C/002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (Report N-1)
RESULTAT DE L'EXERCICE
94 840,49
72 680,71
EXCEDENT AU 31/12/2023 167 521,20 C/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
AFFECTATION OBLIGATOIRE (Exécution du virement à la section d'investissement) :
Restes à réaliser - excédent d'investissement soit 0
0
SOLDE DISPONIBLE (Excédent de fonctionnement reporté) 167 521,20
Le conseil municipal est invité à délibérer.
1) Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes irrigation, et AEP
Vu les comptes de gestion rendus par Madame ARGENTIERE, trésorière, qui comprennent la situation comptable à la date du 31 décembre 2022 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2023,
Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2023 établi au regard des comptes susmentionnés,
Vu les pièces justificatives rapportées et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice,
Le conseil municipal :
− statuant sur la situation comptable à la date du 31 décembre 2023, admet les recettes et les dépenses telles que présentées,
− statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice, égaux à ceux du compte administratif, − émet un avis favorable aux comptes de gestion présentés par la trésorière pour le budget principal et pour les budgets annexes irrigation et AEP au titre de l’année 2023, 2) Approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes irrigation et AEP
Le conseil municipal, sous la présidence de Madame Mady BALAT :
− constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion, − reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
− arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.
Monsieur Jean-Louis CHAZELAS n'a pas pris part au vote.
3) Affectation du résultat du budget principal et du budget annexe irrigation et AEP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter les excédents de fonctionnement 2023 du budget principal et du budget annexe irrigation et AEP comme indiqué ci-dessus.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-012 : Détermination de la part communale des tarifs du service public d'eau potable - réseau de Mouzens et réseau de Coux et Bigaroque
Monsieur le maire rappelle les tarifs du service public d’eau potable fixés par délibération n° CN-DEL-2020-011 du 9 mars 2020.
Commune de Coux et Bigaroque :
− abonnement annuel (prime fixe) : 85,00 € H.T. soit 42,50 € H.T. semestriel,
− prix du m3 : 1,23 € H.T.
Commune de Mouzens :
− abonnement annuel (prime fixe) : 76,00 € H.T. soit 38,00 € H.T. semestriel,
− prix du m3 : 0,50 € H.T.
Ces tarifs ont été maintenus en 2023 (délibération n° CN-DEL-2023-008 du 6 mars 2023).
Vu l'exposé du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour 2024 de maintenir les tarifs approuvés par délibération n° CN-DEL-2020-011 du 9 mars 2020, à savoir :
Commune de Coux et Bigaroque :
− abonnement annuel (prime fixe) : 85,00 € H.T. soit 42,50 € H.T. semestriel,
− prix du m3 : 1,23 € H.T.
Commune de Mouzens :
− abonnement annuel (prime fixe) : 76,00 € H.T. soit 38,00 € H.T. semestriel,
− prix du m3 : 0,50 € H.T.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-013 : Détermination des tarifs du service de distribution d'eau d'irrigation
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les tarifs fixés par délibération CN-DEL-2017-008 du 6 mars 2017 :
− Forfait hectare : 80,00 € H.T. l’hectare (superficie minimum facturée : 1 hectare). − Prix de l’eau : 0,17 € H.T. le m3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour 2024 de maintenir les tarifs fixés en 2017, à savoir :
− Forfait hectare : 80,00 € H.T. l’hectare (superficie minimum facturée : 1 hectare). − Prix de l’eau : 0,17 € H.T. le m3
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-014 : Acquisition des parcelles cadastrées section 298 A n°1129, 1135, 1136 et 1137 (Le Recoux)
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'à la suite d'une division foncière opérée par M et Mme BALAT au lieudit Le Recoux, une régularisation de l'emprise de la voirie communale pour 488 m2 a été constatée.
Afin de procéder à cette régularisation, il a été convenu d'un commun accord avec les vendeurs, M. BALAT Michel et Mme BALAT Mady, que cette vente serait conclue à l'euro symbolique. Le Maire expose ensuite à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cet achat sous la forme d’acte administratif.
Mme BALAT Mady ne participera pas au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• DECIDE que la commune se porte acquéreur des parcelles cadastrées section 298 A n° 1129, 1135, 1136 et 1137 sises lieu-dit Le Recoux, pour une contenance globale, après bornage, de 488
m2, pour la régularisation de l'emprise de la voirie communale,
• APPROUVE le prix de la vente conclu à l'euro symbolique, en accord avec les vendeurs, Monsieur et Madame BALAT,
• AUTORISE monsieur le Maire, en tant qu’autorité administrative, à recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Monsieur Jacques MIGNIOT, adjoint au maire pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-015 : Admission en non-valeur - Budget Irrigation
Les créances sont considérées comme irrécouvrables lorsque les diligences du comptable public sont restées sans effet sur leur recouvrement.
L’admission en non-valeur de ces créances ne modifie pas les droits de la commune vis-à-vis des débiteurs. En particulier, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à une meilleure situation financière.
Madame le comptable public sollicite l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour les montants suivants :
Budget irrigation (26303) : 9,32 euros TTC (consommation d'eau).
Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables détaillées en annexe et d’imputer les dépenses correspondantes à l’article 6541 du budget concerné.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-016 : Ouverture anticipée de crédits en section investissement du budget principal
Afin de régler les factures d’investissement avant le vote du budget 2024, Monsieur le Maire propose de recourir, au titre du budget principal, à une ouverture anticipée de crédits à hauteur de 25 % des
crédits ouverts de l’année 2023. Il s’agit de l’opération relative à l’aménagement de la traversée du Bourg.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
suivantes avant le vote du budget principal :
Crédits ouverts budget BP 2023 Article budgétaire Ouverture anticipée 2024
50 000 € 2315 2 503,20 €
• PRECISE que ces crédits seront repris au budget primitif 2024.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-017 : Création d'un emploi de secrétaire de mairie
Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : − le grade correspondant à l'emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
− la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et en minutes.
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à un recrutement au niveau du secrétariat de mairie afin de pallier l'absence d'un agent de gestion administrative qui a demandé une disponibilité d'un an pour convenance personnelle.
Considérant qu'il convient par ailleurs d'anticiper le remplacement d'un agent qui envisage de faire valoir ses droits à la retraite courant 2023, il propose à l'assemblée de créer un emploi permanent, à temps complet, de secrétaire de mairie.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs (catégorie C ; adjoint administratif principal de 2ème classe ou de 1er classe) ou des rédacteurs (catégorie B ; rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe ou principal de 1er classe).
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• DECIDE la création d'un emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps complet, à compter du 1er avril 2024,
• APPROUVE le tableau des effectifs, ci-annexé, qui intègre la création demandée à compter du 1er avril 2024.
Les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres prévus à cet effet.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-018 : Recrutement d'un surveillant de baignade pour la saison estivale 2024
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23 2°.
Monsieur le maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de recruter ponctuellement un personnel pour la surveillance de l'aire de baignade durant la saison estivale, soit du 8 juillet au 18 août 2023.
Cet agent assurera des fonctions de surveillant de baignade, sur une durée hebdomadaire de service de 36 heures.
Il devra justifier de la possession du diplôme de maître-nageur sauveteur (MNS) ou du brevet national de secourisme et sauvetage aquatique (BNSSA) avec une expérience d’au moins trois ans.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des éducateurs des
activités physiques et sportives principal de 1ère classe.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.
Le conseil municipal :
• AUTORISE le maire à procéder au recrutement de l’agent et à conclure le contrat d’engagement.
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE QUESTIONS DIVERSES
Prochain conseil municipal : lundi 8 avril 2024 à 19 h 00.
Séance levée à : 21 h 00 mn
Le maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis CHAZELAS Mady BALAT