Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 09 avril 2024

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Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 09 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens. Lien du pdf (Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 09 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, L'an deux mil vingt quatre, le neuf avril, à 19h00, le conseil municipal de la commune de COUX-ET- BIGAROQUE-MOUZENS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Coux et Bigaroque, sous la présidence de M. Jean-Louis CHAZELAS.

Étaient présents : M. Jérôme ALLEGRE, M. Yannick BESSE, M. Jean-Pierre CHAUMEL, M. Jean-Louis CHAZELAS, Mme Geneviève DELALANDE, M. Jean-Jacques DEMAISON, Mme Anne-Marie DE WALS, M. Denis FORTUNEL, Mme Edwige GAREL, Mme Stéphanie LAFON, M. Christophe LEGER, M. Jacques MIGNIOT, Mme Elodie TELECHEA.

Procurations : Mme Mady BALAT en faveur de M. Jean-Louis CHAZELAS, Mme Sandrine BERLAND en faveur de Mme Stéphanie LAFON, M. Pascal MARADENE en faveur de M. Jean-Jacques DEMAISON.

Secrétaire : M. Jacques MIGNIOT.

Le procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2024 est approuvé.

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-019 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

Monsieur le maire présente la liste des subventions accordées en 2023 ainsi que les demandes reçues pour 2024.

Il invite l'assemblée à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE d’attribuer les subventions de la manière suivante :

Associations Amicale des chasseurs et propriétaires de CBM 200 € Amicale des pompiers de St Cyprien 200 €

Club des aînés - générations mouvement 500 €

Comité des fêtes 2 300 €

FNACA Le Coux-Mouzens 200 €

Line dance river 200 €

Ovalis 500 €

SOS Chats libres 200 €

Tennis club Couxois (école de tennis) 500 €

Coopérative scolaire (voyage scolaire) 2 500 €

Personnes

physiques

Parents d'élèves (voyages scolaires collégiens /

lycéens / étudiants)

500 €

TOTAL 7 800 €

• PRÉCISE que les subventions seront versées aux associations qui en ont fait la demande à l'appui d'un dossier motivé, et que les aides au financement des voyages des élèves scolarisés dans les collèges et lycées seront versées aux familles, sur présentation d'un justificatif, à hauteur de 40 € par élève et par voyage, 150 € (après étude du dossier) pour des séjours linguistique ou stages de plus de trois mois.

PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE• DÉCIDE de maintenir la participation au service fourrière de la SPA Bergerac qui sera versée pour le montant facturé par l'organisme,

• ADHÈRE à l'union des maires et à l'association des maires ruraux de la Dordogne.

Ces cotisations seront imputées à l'article 65741 et 65748.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-020 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

Monsieur le maire présente l'état n° 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.

Taxes Bases prévisionnelles Taux de référence Produit de référence Taxe foncière (bâti) 1 769 000 € 33,53 % 593 146 € Taxe foncière (non bâti) 95 200 € 46,13 % 43 916 € Taxe d'habitation 994 800 € 8,40 % 83 563 € Cotisation foncière des

entreprises (CFE)

122 900 € 13,05 % 16 038 €

Ressources fiscales prévisionnelles 736 663 €

Ces ressources et contributions seront reprises au budget primitif 2024 comme suit :

Imputation Montant

Produit attendu des taxes votées 73111 736 663 € Ressources et contributions indépendantes des taux votés

Contribution coefficient correcteur 73111 - 302 897 € Taxe additionnelle foncier non bâti 73111 3 010 € Allocations compensatrices taxes foncières 74863 9 365 € Allocations compensatrices CFE 74832 3 728 € Contribution FNGIR 739221 - 80 377 € IFER et pylônes (stations radioélectriques) 73114 76 TVA (compensation CVAE) 7352 9 026 Montant prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale 378 594 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour 2024, d’augmenter, à titre dérogatoire, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ainsi, son taux initial de 7,80 % sera de 8,40 % en 2024 (+ 0,60%).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE pour 2024 de reconduire les taux de référence susmentionnées, et d’augmenter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à savoir :

− taxe foncière bâti : 33,53 %

− taxe foncière non bâti : 46,13 %

− taxe d'habitation : 8,40 %

− CFE : 13,05 %

Monsieur le maire rappelle que par délibérations du 7 décembre 2015 pour Coux et Bigaroque et du 13 décembre 2015 pour Mouzens, les communes historiques ont décidé d'harmoniserprogressivement les taux d’imposition communaux sur une période de 11 ans à compter du 1er janvier 2017. En conséquence, les taux qui figureront sur les avis de taxes que recevront les contribuables tiendront compte de ce lissage.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-021 : Vote des budgets primitifs 2024 (principal et annexes irrigation, eau potable et lotissement)

Monsieur le maire présente les projets de budgets primitifs pour l'année 2024, pour le budget principal de la commune et les budgets annexes irrigation, eau potable et lotissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• ADOPTE les budgets 2024 qui peuvent se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Mouvements réels 792 120,21 1 107 125,09 1 086 261,97 571 641,01 Mouvements d'ordre 566 466,01 5 000,00 5 000,00 566 466,01 Reports n-1 246 461,13 218 015,70 Restes à réaliser n-1 142 590,90 5 175,00

TOTAL 1 358 586,22 1 358 586,22 1 451 868,57 1 451 868,57

BUDGET ANNEXE

IRRIGATION

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Mouvements réels 141 393,25 271 194,79 134 908,10 Mouvements d'ordre 145 662,54 15 861,00 15 861,00 145 662,54 Reports n-1 159 973,37 5 106,56 TOTAL 287 055,79 287 055,79 150 769,10 150 769,10

BUDGET ANNEXE

A. E. P.

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Mouvements réels 132 647,38 263 000 386 451,23 Mouvements d'ordre 302 108,82 4 235,00 4 235,00 302 108,82 Reports n-1 167 521,20 45 072,41 Restes à réaliser n-1 45 072,41

TOTAL 434 756,20 434 756,20 390 686,23 390 686,23

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT LES

BRETOUX

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

TOTAL 117 000 € 117 000 € 117 000 € 117 000 €

Concernant la fongibilité des crédits, disposition nouvelle applicable à la nomenclature M57, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à faire des virements de crédits de chapitre à chapitre, en investissement et fonctionnement (hors dépenses de personnel), à hauteur de 7,5 %.

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-022 : Acquisition des parcelles cadastrées section B n°2155, 2170 et 2172 (Les Valades)

Monsieur Jean-Louis CHAZELAS informe l'assemblée que les points d'apports volontaires (poubelles) situés au lieudit Les Valades ont été implantés sur une parcelle privée.

Il convient de procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées section B n°2155, 2170 et 2172, pour une contenance globale de 6 745 m2, afin de régulariser la situation.

Après discussion auprès des vendeurs, la SCI DES VALADES, nous sommes parvenus à un accord de vente d'un montant de 3 000 euros net vendeur. L'acte de vente sera réalisé par le cabinet de notaires aasociés "SCP Maud LE BRAS-VERRECCHIA Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE".

Le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur les conditions d'acquisition de cet ensemble foncier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D'ACQUERIR les parcelles cadastrées section B n°2155, 2170, 2171 sises lieudit Les Valades,

pour une contenance globale de 6 745 m2

• FIXE la valeur de ce terrain est fixée à 3 000 € net ; prix de cession accepté par la SCI DES VALADES,

• AUTORISE Monsieur le maire, et en l'absence ou en cas d'empêchement de celui-ci, Madame Mady BALAT, maire-adjointe, à signer l'acte de vente en l'office notarial "SCP Maud LE BRAS- VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE, Notaires Associés".

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-023 : Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028

Vu la loi du Loi n° 2021-1717du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Vu la délibération du N° 22-225 du 17 novembre 2022 relative au Plan Départemental de Lecture Publique (PDLP) 2023-2028 : les principes et les conventions

Monsieur le Maire rappelle que la lecture publique et l'accès égal de chacun au savoir constituent un enjeu essentiel dans une société démocratique. Dans ce cadre, la bibliothèque municipale est un service public au service des administrés et de la politique culturelle et social de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le conseil municipal et sont de la responsabilité du maire.

Monsieur le Maire présente le plan départemental de la lecture publique, par lequel le Conseil Départemental pose un principe de développement basé sur une solidarité entre bibliothèques réunies au sein d'un réseau départemental de lecture publique. Le Plan Départemental de Lecture Publique détaille les dispositifs prévus afin de favoriser un fonctionnement en réseau des bibliothèques, ainsi que les conditions minimales que la commune s’engage à respecter pour garantir le fonctionnement d’un service public de qualité.

Le dispositif contractuel établi autour du Plan Départemental de Lecture Publique comprend :1. Convention d’adhésion au Plan Départemental de Convention d’adhésion au Plan Départemental de d’adhésion au Plan Départemental de Lecture Publiqu Lecture Publique Lecture Publique : permet aux collectivités e de bénéficier gratuitement des prestations et services de la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord (BDDP).

2. Annexe 1 : Plan Départemental de Lecture Publique Plan Départemental de Lecture Publique Plan Départemental de Lecture Publique : énonce les objectifs de la politique départementale en matière de lecture publique et détermine les conditions minimales que la commune s’engage à mettre en œuvre pour la bibliothèque en termes de locaux, d’horaires d’ouverture, de budget d’acquisition, de professionnalisation afin de garantir le fonctionnement d’un service public de qualité.

3. Annexe 2 : Règlement de Prêt de la Bibliothèque départementale Dordogne-Périgord ;

4. Annexe 3 : Charte documentaire de la BDDP ;

5. Annexe 6 : Charte du bibliothécaire volontaire (pour les communes qui souhaitent la mettre en place pour faciliter entre autre la formation de leur bénévole par la BDDP).

Le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire toutes prestations et tous services auxquels sa bibliothèque peut prétendre dans le cadre des objectifs précités. En particulier, la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord fournira à ladite bibliothèque tous documents, matériels et soutiens nécessaires au développement de la lecture publique dans le cadre d'un fonctionnement en réseau.

La commune s'engage à mettre en œuvre les conditions minimales requises pour le bon fonctionnement de sa bibliothèque, soit :

- Un local dédié de 70 m2 ;

- Des horaires d’ouverture en direction du tout public de : 8 heures minimum hebdomadaire ; - Un budget d’acquisition de 1€/an/habitant, voire d’animation ;

- Une équipe de 0,3 équivalent temps plein salarié qualifié et 2 bénévoles formés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADOPTE la convention d’adhésion au Plan départemental de Lecture Publique.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dispositif contractuel du Plan Départemental de Lecture Publique.

16 VOTANTS

16 POUR

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DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-024 : Demande de subvention DETR-DSIL pour l'aménagement de la traversée du bourg

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet relatif à de la traverse du bourg du Coux (RD 703) consistant en la réhabilitation de la traverse. Les principaux objectifs sont de maîtriser les vitesses et sécuriser le carrefour, satisfaire les besoins de stationnement, mettre en conformité les liaisons piétonnes, traiter la Place des Croquants.

Une étude de faisabilité avait été réalisée par l’ATD24 en 2021, estimant le montant des travaux à 409 650 € HT pour une seule tranche ferme. L'opération comprenait deux phases de travaux qui se succédaient dans le temps.

Par délibération du 04 décembre 2023 (CN DEL 2023 061), l’assemblée délibérante avait approuvé le

plan de financement, estimé à 409 650 € HT. A cette date-là, la commune disposait uniquement de

cette étude de faisabilité, réalisée par l'ATD 24 en 2021.Aujourd’hui, le maître d’œuvre nous a présenté un avant-projet détaillé (APD). Il a ainsi été décidé de

procéder à deux phases de travaux (sud / nord) sur deux exercices comptables (2024 et 2025), mais

que cela resterait une tranche ferme.

La phase 1 (sud), comprendra la Place des Croquants dans sa globalité, la RD703 entre la place des

Croquants et la Mairie. Son montant est estimé à 245 208,90 € HT soit 294 250,68 € TTC.

Concernant la phase 2 (nord), elle comprendra le stationnement de la RD51 et la RD703 entre la

Mairie et l’entrée Nord du Bourg. Son montant prévisionnel est de 290 297,50 € HT soit 348 357,00 €

TTC.

Le montant global de l’opération est donc de 535 506,40 € HT, soit 642 607,68 € TTC.

A ce montant, s’ajoute les frais d’honoraires et les frais d’insertion presse (26 507,57 € + 2 000 €)

Compte tenu des modifications apportées au projet, il convient d’actualiser le plan de financement

prévisionnel. Ce dernier sera transmis aux différentes structures auprès desquelles nous avons

sollicité des subventions (DETR, département).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés

Financements publics

Etat DETR-DSIL 141 003,49 € 25 %

Région

Département 75 000 € 13,3 %

Auto-financement

Fonds propres 348 010,48 € 61,7 %

Emprunt

Total HT 564 013,97 € 100 %

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : début deuxième semestre 2024

Date prévisionnelle de fin de l’opération : fin deuxième semestre 2025

Le projet sera inscrit aux budgets 2024 et 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 564 013,97 € HT

• APPROUVE le plan de financement exposé

• AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des

subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

16 VOTANTS

16 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2024-025 : Remboursement de frais avancé par un élu

Monsieur le maire informe l'assemblée que M. Jérôme ALLEGRE, en raison d'une panne de gaz survenue samedi 6 avril lors de la fête du village, a payé la bouteille de gaz alimentant la salle des fêtes du Coux.

Il présente la facture d'un montant de 244,00 euros correspondant à l'achat de la bouteille (139 euros) et de la consigne. Il demande à l'assemblée d'autoriser son remboursement à hauteur de 139 euros : il s'engage à rapporter la consigne par ses propres moyens.

M. Jérôme ALLEGRE ne prendra pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• AUTORISE le remboursement à M. Jérôme ALLEGRE de la somme de 139,00 euros correspondant à l'achat d'une bouteille de gaz (hors consigne) pour la salle des fêtes du Coux.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES

Fermeture de classe du RPI Siorac/ Le Coux : manifestation de soutien jeudi 11 avril 2024 dès 7 heures à la salle polyvalente de Siorac.

Réunion publique relative aux futurs aménagements du bourg le lundi 29 avril à 18 heures à la salle des fêtes du Coux. Ouverte à tous.

Commémoration du 8 mai à 9 heures à Mouzens et 11 heures au Coux.

Prochain conseil municipal : lundi 6 mai 2024 à 19 heures

Séance levée à : 21 h 30

Le maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis CHAZELAS Jacques MIGNIOT