Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 27 avril 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - documents telechargeables.html?task=download.send&

Conseil Municipal - documents telechargeables.html?task=download.send&

Conseil Municipal - documents telechargeables.html?task=download.send&

Conseil Municipal - documents telechargeables.html?task=download.send&

Conseil Municipal - documents telechargeables.html?task=download.send&

Conseil Municipal - documents telechargeables.html?task=download.send&

Conseil Municipal - documents telechargeables.html?task=download.send&

Conseil Municipal - documents telechargeables.html?task=download.send&

Conseil Municipal - documents telechargeables.html?task=download.send&

Conseil Municipal - documents telechargeables.html?task=download.send&

Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 27 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens. Lien du pdf (Conseil Municipal - documents telechargeables. municipal du 27 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 19h00, le conseil municipal de la commune de COUX-ET- BIGAROQUE-MOUZENS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Coux et Bigaroque, sous la présidence de M. Jacques MIGNIOT.

Étaient présents : Mme Mady BALAT, M. Denis FORTUNEL, M. Yannick BESSE, M. Jean-Pierre CHAUMEL, M. Jean-Jacques DEMAISON, Mme Edwige GAREL, Mme Stéphanie LAFON, M. Christophe LEGER, M. Jacques MIGNIOT, M. Michel BILLAUX, Mme Karine BOTTESI, M. Adrien BOURGÈS, Mme Justine CHAZELAS, Mme Isabelle DE GRESSOT, M. Loïc GUIMARD, Mme Emeline LAPLANCHE, Mme Marine ROBIN , Mme Mélanie BERGER.

Procurations : M. Benoît JANOT en faveur de Mme Mélanie BERGER.

Secrétaire : M. Michel BILLAUX.

Le procès-verbal du 7 avril 2026 a été approuvé.

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-026 : Approbation des comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes Lotissement, AEP et Irrigation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu la délibération n°CN-DEL-2023-044 en date du 2 octobre 2023 portant approbation de l’instruction

budgétaire M57 simplifiée,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Principal et des Budgets Annexes de la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens,

Vu les Comptes Financiers Uniques de la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Les opérations, résultats et restes à réaliser de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes Lotissement, AEP et Irrigation peuvent se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 128 953,52 € 283 331,60 €

Opérations de

l'exercice 864 594,31 € 1 227 979,03 € 1 076 280,94 € 811 979,39 €

PROCÉS-VERBAL DE SÉANCETOTAUX 864 594,31 € 1 356 932,55 € 1 359 612,54 € 811 979,39 €

Résultat de clôture 492 338,24 € 547 633,15 €

Restes à réaliser 23 974,20 € 246 450,10 €

BUDGET ANNEXE AEP

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 149 374,27 €

Opérations de

l'exercice 132 164,74 € 208 173,10 € 44 129,55 € 174 799,23 €

TOTAUX 132 164,74 € 208 173,10 € 193 503,82 € 174 799,23 €

Résultat de clôture 76 008,36 € 18 704,59 €

Restes à réaliser

BUDGET ANNEXE

IRRIGATION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 162 095,35 € 15 287,50 €

Opérations de

l'exercice 101 915,67 € 139 981,33 € 30 185,44 € 45 201,50 €

TOTAUX 101 915,67 € 302 076,68 € 45 472,94 € 45 201,50 €

Résultat de clôture 200 161,01 € 271,44 €

Restes à réaliser 1 211,36 €

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 112 837,50 €

Opérations de

l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 € 112 837,50 €

Résultat de clôture 112 837,50 €

Restes à réaliser

L’excédent de fonctionnement devant permettre de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé l’affectation suivante :

BUDGET PRINCIPAL

C/002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (report N-1) 128 953,52 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 363 384,72 €

EXCEDENT AU 31/12/2025 492 338,24 €c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

Affectation obligatoire = Déficit investissement + RAR dépenses - RAR recettes

325 157,25 €

SOLDE DISPONIBLE 167 180,99 €

BUDGET ANNEXE AEP

C/002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (report N-1) 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 76 008,36 €

EXCEDENT AU 31/12/2025 76 008,36 €

c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

Affectation obligatoire : déficit investissement 18 704,59 €

SOLDE DISPONIBLE 57 303,77 €

BUDGET ANNEXE IRRIGATION

C/002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (report N-1) 162 095,35 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 38 065,66 €

EXCEDENT AU 31/12/2025 200 161,01 €

c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (déficit + RAR) Affectation obligatoire 1 482,80 €

SOLDE DISPONIBLE (titre au c/002) 198 678,21 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

C/002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (report N-1) 0,00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 €

EXCEDENT AU 31/12/2025 0,00 €

c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

Affectation obligatoire : déficit investissement 0,00 €

SOLDE DISPONIBLE 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2025 du Budget Principal, du Budget annexe

Lotissement Les Bretoux, AEP et Irrigation,

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération,

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-027 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

Monsieur le Maire présente la liste des subventions accordées en 2025 ainsi que les demandes reçues en 2026. Il invite l’assemblée à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE d’attribuer les subventions de la manière suivante :Associations

Personnes physiques

Amicale des chasseurs et propriétaires de CBM

Amicale des pompiers de Saint Cyprien

Club des aînés – Générations Mouvements

Comité des fêtes

FNACA Le Coux – Mouzens

Line Dance River

Ovalis

Tennis club Couxois

Connaissance et protection du patrimoine

Coopérative scolaire

Parents d’élèves (voyages scolaires)

250 €

250 €

500 €

2 117 €

200 €

200 €

500 €

500 €

200 €

2 800 €

500 €

TOTAL 8 017 €

• PRECISE que les subventions seront versées aux associations qui en ont fait la demande à

l’appui d’un dossier motivé, et que les aides au financement des voyages et des élèves scolarisés dans les collèges et les lycées seront versées aux familles, sur présentation d’un justificatif, à hauteur de 40 € par élève et par voyage, 150 € (après étude du dossier) pour

des séjours linguistiques ou stages de plus de trois mois.

• DECIDE de maintenir la participation à la fourrière de la SPA de Bergerac qui sera versée

pour le montant facturé par l’organisme,

• ADHERE à l’union des maires et à l’association des maires ruraux de Dordogne.

Ces cotisations seront imputées à l’article 65748.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-028 : Vote des budgets primitifs 2026 (principal et annexes eau potable, irrigation et lotissement)

Monsieur le Maire présente les projets de budgets primitifs pour l’année 2026, pour le budget principal de la commune et les budgets annexes eau potable, irrigation et lotissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• ADOPTE les budgets 2026 qui peuvent se résumer ainsi :

BUDGET

PRINCIPAL

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Mouvements réels 1 436 613.89 1 279 867 572 053.15 888 776.30 Mouvements d’ordre 10 434.10 10 434.10 Reports N-1 167 180.99 547 633.15 Restes à réaliser N-1 23 974.20 246 450.10 TOTAL 1 447 047.99 1 447 047.99 1 143 660.50 1 143 660.50

BUDGET ANNEXE

A.E.P.

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Mouvements réels 216 659,99 195 000,00 543 093.77 526 154.58 Mouvements d’ordre 41 991,78 6 348,00 6 348,00 41 991,78 Reports N-1 57 303,77 18 704,59 TOTAL 258 651,77 258 651,77 568 146.36 568 146.36BUDGET ANNEXE

IRRIGATION

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Mouvements réels 294 618,21 110 000,00 143 927,21 131 350,01 Mouvements d’ordre 29 921,00 15 861,00 15 861,00 29 921,00 Reports N-1 198 678,21 271,44 Restes à réaliser N-1 1 211,36 TOTAL 324 539,21 324 539,21 161 271,01 161 271,01

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT LES

BRETOUX

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Mouvements réels 112 837.50 112 837.50 Mouvements d’ordre 112 837.50 112 837.50 Reports N-1

Restes à réaliser N-1

TOTAL 112 837.50 112 837.50 112 837.50 112 837.50

Concernant la fongibilité des crédits, disposition nouvelle applicable à la nomenclature M57, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire des virements de crédits de chapitre à chapitre, en

investissement et fonctionnement (hors dépenses de personnel), à hauteur de 7,5%.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-029 : Retrait de la délibération CN-DEL-2026-012 portant approbation de l’avenant n°1 au contrat d’affermage du service public d’eau potable du 20/12/2019

Par délibération n° CN-DEL-2026-012 du 23 février 2026, le conseil municipal avait à l’unanimité approuvé le projet d’avenant n°1 au contrat de délégation du service public d’eau potable présenté par la société SOGEDO et autorisé Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à son exécution.

Par courrier en date du 7 avril 2026, le service de légalité en matière de marchés publics de la Préfecture de Dordogne, a jugé cette délibération illégale.

En effet, il résulte des dispositions de l'article L.3135-1 du code de la commande publique (CCP), qu'un seul avenant ne peut modifier deux contrats distincts.

En outre, l'appréciation de la légalité d'un avenant doit s'opérer au regard de l'article L. 3135-1 et des

dispositions réglementaires d'application figurant aux articles R. 3135-1 à R. 3135-10.

Ainsi, l'article L.3135-1 du CCP dispose que :

"Un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, lorsque :

1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; 2° Des travaux ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; 3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4° Un nouveau concessionnaire se substitue au concessionnaire initial du contrat de concession 5° Les modifications ne sont pas substantielles ;

6° Les modifications sont de faible montant.

Qu'elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu'il s'agit d'un contrat administratif, par l'acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du contrat de concession.Considérant que la délibération n°CN-DEL-2026-012 pas plus que l'avenant n'indiquent sur quelles

hypothèses chacune des différentes modifications sont fondées,

Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de procéder au retrait de la délibération et à la résiliation de

l'avenant,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide,

DE RETIRER la délibération n° CN-DEL-2026-012 portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation du service public d’eau potable et à la résiliation du dit avenant.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N° CN-DEL-2026-030 : Désignation des délégués auprès des instances intercommunales

Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement des organismes pour lesquels il est procédé à la désignation de délégués,

Vu la délibération CN-DEL-2026-019 portant désignation des délégués auprès des instances intercommunales,

Considérant qu'il y a lieu de désigner deux représentants supplémentaires au Syndicat départemental d'électrification (SDE 24)

Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à cette élection

Après appel à candidature, il est procédé au vote

Sont proclamés élus pour la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens, à la majorité absolue, les délégués suivants :

Syndicat départemental d'électrification (SDE 24)

Titulaire M BILLAUX Michel M CHAUMEL Jean-Pierre Suppléant M LEGER Christophe M GUIMARD Loïc

Monsieur le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES

Christophe LEGER informe l’assemblée qu’une rénovation des panneaux de lieux-dits seraient à envisager. Un recensement devra préalablement être effectué.

Edwige GAREL indique qu’une réunion pour le bulletin est prévue le 5 mai. Michel BILLAUX mentionne le passage de la Grappe de Cyrano le 2 mai de 13h30 à 16h30. La question des travaux à envisager au niveau du mur de la salle des fêtes, récemment écroulé est évoquée. Cela devra faire l’objet d’une étude approfondie au vu du coût à envisager.

Prochain conseil municipal : 05/06/2026 à 17h00.

Séance levée à : 21h30 mn

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jacques MIGNIOT Michel BILLAUX