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Liberté + Egalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2013232-0010

signé par Voir le signataire dans le document

le 20 Août 2013

74 préfecture de la Haute- Savoie

DC direction du cabinet

cabinet

Portant autorisation d'une course pédestre

intitulée “The north face ultra- trail du Mont-

Blanc” du lundi 26 août au dimanche ler

septembre 2013

Arrêté N°2013232-0010 - 23/06/2013 Page 65EX |.

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RÉFLALIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

Direction du cabine Annecy, le 20 août 2013

Bureau de la sécurité intéricure LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE

Section polices administratives spéciales

Références: BSI/CB

Arrêté n°2013232-0010

d'autorisation d'une course pédestre intitulée «the north face ultra-trail du Mont-Blanc » du lundi 26 août au dimanche ler septembre 2013

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 : VU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 : VU le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 : VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17, À 331-2 à A 331-15 et À 331-26 à A 331-31 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements et notamment son article 43 ;: VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :

VU le décret ministériel n°748-79 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie ;

VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle des Aiguilles Rouges ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 :

VU la demande reçue en préfecture, par laquelle M. René BACHELARD), président de l'association les trailers du Mont-Blanc d'une part, sollicite d’une part l'autorisation d'organiser du lundi 26 août 2013 au dimanche ler septembre 2013 la Ilème édition de la course pédestre intitulée « THE

NORTH FACE ULTRA-TRAIL DU MONT-BLANC », qui traversera l'Italie, la Suisse, la Savoie et la

Haute-Savoie et, d'autre part, prend l'engagement de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement des épreuves et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisation ou à ses préposés :

VU Pavis de M. le préfet de la Savoie ;

VU l'avis de M. le sous-préfet de Bonneville ;

VU l'avis de M. le président du conseil général de la Haute Savoie :

VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de Gendarmerie départementale ; VU l'avis de M. le directeur départemental de la cohésion sociale ;

VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires :

VU l'avis de M. le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours ; VU l'avis de M. le directeur du centre régional d’information et de coordination routière de Lyon : VU l'avis de M. le directeur de la société ATMB :

SUR proposition de M. le chef de cabinet du préfet ;

ARRETE

Article 1 : organisation

M. René BACHELARD), président de l'association les trailers du Mont-Blanc, ci après dénommée

« l'organisation » est autorisé à organiser la manifestation susvisée, dans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en préfecture et aux conditions suivantes :

rue du 30° régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex

téléphone : 04 50 33 60 00 fax :04 50 52 90 05

Page 66 AMP RES OBPE 3/08/2013La manifestation se décompose en quatre épreuves pédestres intitulées : - & LA PETITE TROTTE A LEON (PTL)» : départ de Chamonix le lundi 26 août 2013 à 22 heures.

nombre de participants limité à 270 :

- & THE NORTH FACE ULTRA-TRAIL COURMAYEUR-CHAMPEX-CHAMONIX (CCC) »

départ de Courmayeur (Italie) le vendredi 30 août 2013 à 9 heures, nombre de participants limité à 1900 ;

- &IHE NORTH FACE ULTRA-TRAIL DU TOUR DU MONT-BLANC (UTMB) » : départ de

Chamonix le vendredi 30 août 2013 à 16heures 30, nombre de participants limité à 2300 : - & THE NORTH FACE ULTRA-TRAIL SUR LES TRACES DES DUCS DE SAVOIE (TDS)» :

départ de Courmayeur (Italie) le mercredi 28 août 2013 à 7 heures, nombre de participants limité à 1500.

Le nombre maximum de participants par épreuve devra impérativement être respecté.

Les concurrents devront respecter strictement les règles édictées par le code de la route lors de l'emprunt des routes ouvertes à la circulation publique, ainsi que les véhicules des assistants logistiques et de l'organisation. [ls devront être porteurs de leurs documents transfrontières.

L'organisation devra recommander aux coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maires en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics.

Article 2 : sécurité

Les dispositions du plan de sécurité précisées dans le dossier de demande doivent être respectées. La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisation. Une vigilance toute particulière de l'organisation (consignes, décision d'annulation.) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La manifestation est annulée en cas d'intempéries.

L'organisation devra prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les concurrents que les spectateurs, pour décider du maintien des épreuves ; les différentes épreuves seront

annulées en cas d'intempéries. Dans ce cadre, les moyens de transport et les lieux de regroupement des concurrents (endroits secs et abrités) devront être recensés et à tout instant disponibles. Il est donc impératif que le responsable sécurité de l’organisation consulte les services météorologiques régulièrement, afin d'établir un bilan régulier et d'anticiper les conditions particulièrement dangereuses.

L'organisation devra respecter impérativement les itinéraires y compris les itinéraires de repli prévu au dossier en cas de très mauvaises conditions climatiques et devra disposer d'un système de recensement, de suivi et d'alerte des concurrents, fiable et sécurisé.

L'organisation devra prendre en compte la réglementation technique générale de sécurité de la fédération française d'athlétisme (FFA) pour les courses hors stade assimilées « Ultra-trail », afin d'élaborer un dispositif de secours adapté.

L'organisation devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve et un bon encadrement des coureurs. Il prendra également toutes dispositions pour assurer la sécurité des spectateurs.

Article 3 : signaleurs

L'organisation devra prendre en charge la totalité du dispositif de sécurité en mettant en place à tous les endroits de l’itinéraire susceptibles de présenter un risque, un nombre suffisant de signaleurs compétents et identifiables qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des usagers de la route, notamment au niveau des différentes intersections et traversées de routes. Les signaleurs seront dotés entre eux de liaison radio avec le PC course.

2/6

Arrêté N°2013232-0010 - 25/08/2013 Page 67La liste des signaleurs est annexée au présent arrêté.

Les signaleurs seront porteurs individuellement d'une copie du présent arrêté d'autorisation de

l'épreuve qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par cette manifestation et en particulier par les gestionnaires des routes qui ont réglementé la circulation. Ils devront être présents un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus, avant

l’heure de passage théorique de l’épreuve ; ils seront identifiables au moyen d'un brassard ou d’une chasuble marqué "course" et devront utiliser des piquets mobiles à deux faces (rouge et verte), modèle

K 10.

Une attention toute particulière sera portée sur le balisage efficace du parcours (indications kilométriques ou Jalonnements repérés permettant de localiser d'éventuels incidents ou blessés). L'organisation devra fixer et contrôler la capacité des acteurs de l'organisation et des signaleurs à

effectuer leur mission en sécurité (équipements, connaissance du règlement, contraintes physiques de la mission, …) : une information devra être faite à l'ensemble de ces personnes sur leur mission de sécurité.

Article 4 : service d'ordre

Une convention conclue le ler août 2013 avec la gendarmerie de la Haute-Savoie détermine les modalités de mise à disposition de militaires.

Article 5 : secours

Les secours seront assurés par :

- la société de secours en montagne de Saint-Gervais-Val Montjoie :

- la société de prévention et de secours en montagne, La Chamoniarde :

- le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie sous convention : La coordination des secours sera assurée par la SARL DOKEVER conformément au cahier des charges Joint au dossier de sécurité.

Le dispositif de secours devra être conforme à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le

référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

L'organisation devra respecter les dispositions du plan d'implantation du village exposant, afin de garantir son accès, ainsi que la voie échelle de l'E.N.S.A.

Le maillage des secours mis en place par l'organisation devra permettre à tous les concurrents une prise en charge par une équipe de secours mobile « ESM » dans un délai de 30 minutes. Les règles et moyens d'évacuation des blessés seront fixés lors de la demande de secours publics.

En cas de conditions météorologiques défavorables, l'organisation devra solliciter le concours des équipes spécialisées prévues au plan départemental de secours en montagne.

Les demandes éventuelles de secours sur le secteur de la Haute-Savoie, seront transmises au centre de

traitement et de régulation des appels de Mevthet : téléphone 18 ou 112.

La manifestation organisée ne fait pas l'objet d'une convention de mise à disposition de moyens en personnels et en matériels sapeurs pompiers sur le département de la Haute-Savoie. Le responsable du PC course devra être joignable à tout moment (N°PC course : 04 50 53 47 51.)

Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé avec le CTA CODIS, via le 112, pour les avertir du début et de la fin de la manifestation.

Article 6 : participants

L'organisation s’assurera que les participants présentent une des licences autorisées dans le règlement des courses hors stade de la fédération française d'athlétisme (soit les licences FFA, FFTriathlon, FF de Course d'Orientation, FF de Pentathlon moderne, UFOLEP ou FSGT avec la mention athlétisme en

3/6

Page 68 Arrêté N°2013232-0010 - 23/08/2015compétition pour ces deux dernières) en cours de validité, et que les non licenciés présentent un

certificat médical de non contre indication à la pratique de la course pédestre en compétition de moins d'un an.

L'organisation devra respecter le règlement des courses hors stade de la FFA concernant les

participants étrangers à l’Union Européenne.

Outre les obligations en matière de licence sportive et de certificat médical, l’organisation devra

conserver une copie de la pièce d’identité ou une copie du tire de séjour en cours de validité.

Article 7 : prescriptions environnementales

I-T prescriptions dans les réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges et des Contamines

Montjoie :

L'organisation veillera au strict respect des préconisations des décrets de création des deux réserves naturelles traversées (déchets, chiens, etc.) par les concurrents comme par les personnes chargées de la

logistique (briefing, distribution de documents, etc.), en dehors des dérogations prévues au présent arrêté.

Une sensibilisation à ces réglementations est faite auprès des concurrents et des personnes chargées de la logistiques (briefing, distribution de documents, etc.….). Le partenariat avec ASTERS et les ambassadeurs de l’environnement mis à disposition par l’organisateur devra être mis en oeuvre.

En cas de pose de panneaux à l'entrée des réserves naturelles pour rappeler la réglementation aux concurrents, ces panneaux ne devront pas mentionner de sponsors.

La pose de rubalises et de piquets bambou est autorisée dans les deux jours précédant l'épreuve. Ces balises et supports (piquets) ainsi que l'ensemble des déchets seront retirés au plus tard le lendemain de l'épreuve. L'utilisation de la peinture est interdite au sein des réserves naturelles. L'utilisation de groupe électrogène au col du bonhomme et à la tête aux vents n’est pas autorisée.

Il est rappelé que tout approvisionnement par hélicoptère est interdit. Les survols liés aux opérations de secours restent autorisés conformément aux décrets relatifs aux réserves cités dans les visas du présent arrêté.

Les gardes des réserves doivent être tenus informés au préalable en cas d’annulation des parcours d’origine au profit des parcours de repli.

À titre d'information, l'organisation est informée que le chalet du col des Montes et ses alentours ne sont plus situés dans le périmètre de la Réserve Naturelle des Aiguilles Rouges. A ce titre, l'installation du tente et l'organisation d'une animation sur ce site doit faire l'objet de l'accord de son gestionnaire : l'Association des Réserves Naturelles des Aiguilles Rouges — BP 1 — 74400 Argentières (04 50 54 02 24),

7-2 : protection de l'environnement

Il est interdit à l'organisation et aux participants de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou les dépendances du domaine public, sous peine de sanctions prévues par l'article R 632-1 du code pénal sans préjudice de poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident.

[1 est également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction, etc... sur les ouvrages d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation.

4/6

Arrêté N°2013232-0010 - 25/08/2013 Page 69L'organisation doit faire procéder à sa charge, au nettoyage des dépendances du domaine public et à l’enlèvement des panneaux publicitaires situés sur les accotements, après le déroulement de l'épreuve.

D'une part, tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. D'autre part, la pose et la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à la charge des organisateurs. À cet égard, l'organisateur est tenu de diffuser une information pour les usagers et les riverains concernés par la manifestation, à l'aide de panneaux de pré-information notamment, positionnés aux principaux points du parcours. Cette signalisation doit être mise en place en accord avec les services gestionnaires des voiries concernées.

Article 8: assurance

L'organisation devra justifier de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve. Celle-ci devra pouvoir être présentée à toute réquisition des agents de la force publique.

Article 9 : reconnaissance de l'itinéraire

L'organisation devra procéder, quelques jours avant la course, à une reconnaissance de l'itinéraire et prendre contact avec les services gestionnaires de la voirie municipale en vue de résoudre les difficultés qui pourraient être rencontrées du fait de l'état des routes et des chemins.

Article 10 : information des usagers de la route et des riverains et signalisations

L'organisation devra procéder à sa charge à l'information des usagers et riverains concernés par le passage de cette manifestation.

Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. Par ailleurs, l'organisation sera tenue de diffuser une information pour les usagers et les riverains concernés par la manifestation, à l'aide de panneaux de pré-information notamment, positionnés aux principaux points du parcours. Cette signalisation devra être mise en place en accord avec les services gestionnaires des voiries concernées.

Article 11 : prescriptions spécifiques du département de la Savoie

La présente manifestation est autorisée à traverser le département de la Savoie sous réserve de respecter les point suivants :

- les coureurs emprunterons la RD925 au cornet de Roselend et au plan de la Laie : - aucun centre de secours ne sera contacter en direct par l'organisation en cas d'intervention ;

prescriptions environnementales :

Une partie du parcours emprunte la forêt communale de la Giettaz et se trouve proche ou dans la zone de l'APPB. L'APPB n'interdit pas le passage de la manifestation, par contre est interdite la circulation des véhicules à moteur.

Article 12: ordre et sécurité publics

M. le préfet de la Savoie ordonnera le cas échéant toutes mesures qu'il jugera utiles, en sus du présent arrêté.

MM. les maires des communes concernées ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront notifiés à l'organisation de l'épreuve sportive par les soins de MM. les maires.

5/6

Page 70 Arrêté N°2013232-0010 - 23/08/2015Leds

em

Article 13 : mise en oeuvre

. le chef de cabinet du préfet :

. le préfet de la Savoie :

. le sous préfet de Bonneville :

. le président du conseil général de la Haute-Savoie :

. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie :

. le directeur départemental des territoires ;

. le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours :

. le directeur départemental de la cohésion sociale :

MM. les maires des communes traversées :

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

SSSR

En

. Pierre BLANC, conseiller technique montagne de M. le préfet de la Haute-Savoie :

. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

. le directeur départemental de l'office national des forêts :

. le directeur de l'office national de la chasse de la faune sauvage :

. le directeur national de l'eau et des milieux aquatiques :

. le conservateur des réserves naturelles :

. le président du comité scientifique des réserves naturelles de Haute-Savoie :

et à M. le président de l’association Les Trailers du Mont-Blanc. En outre, le présent arrêté sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

le secrétaire général

Christophe L DU PAYRAT.

6/6

Arrêté N°2013232-0010 - 25/08/2013 Page 71à

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Page 72

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ULTRA-TRAIL DU MONT-BLANC

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Commune de Chamonix

THE NORTH FACE

ULTRA-TRAIL DU MONT-BLANC®

28 AOÛT -— 1er SEPTEMBRE 2013

Liste des signaleurs

Nom Prénom Permis de conduire GILARDI Federico VC5006821Y (permis Italien)

BOULENS Jocelyne 760274100031

COUPELIER Jacqueline 240.211

FROUCHT Martine 75/1790041

DENDRAEL Jean-Guy 75924220

COUPELIER Patrick 243 626

Commune des Houches

Nom Prénom Permis de conduire

BOCHATAY Christophe 880474110095

DESAILLOUD Régis 214.588

PONCE Georges 3/9/60

BOZON Myriam 801074101444 RIOT Yannick 811049101659

BATTENDIER Marc 275039

ROSEREN Xavier 880374110151 | HAMONIC Luc 870754102736

BOELEN |Carol 02974865-28

DEMARCHI Gilles 770874100365

Arrêté N°2(

LES TRAILERS DU MONT-BLANC

102 clos des Praz Conduits 766400 Chamonix Mont Blanc LORD AT RP ARURR TET RO ARR PATATE TT el Siret 479 2L4 121 000164 - www.ultratrallmb.comCommune de Saint-Gervais

Nom 1 Prénom Permis de conduire

TILLMANN | Johanna 010321200595

JULIEN LAFERRIERE | Jean Benoit 900474111006

MUGNIER Alain 95746

ECARNOT Célia 010721200744

ROLLAND Chantal 338005

THEVENOT Delphine 990573200013

CRETON Bénédicte 920974101078

FLAMENT Jeanne | 891230210155

BIBIER Patrice | 211999

SEJALON = | Bernard | 790742310416

BRES | Sophie | 960374100839

| NEVEJANS | Isabelle 801174100208

DAVAL Didier 90397

HOYAU Bernard 760475110653

COULMY Claude 60851 |

DESCHAMPS Nathalie | 820974100575

GAGLIARDI Luigina | GAGLI 661148 L99FCO4

BARDOU Alain 760474100624

Commune des Contamines

LES TRAILERS DU MONT-BLANC

Nom | Prénom | Permis de conduire

VAUTHIER Luc 770 574 101 100

SERRE Julien 941 074 100 418

THIRARD Yanick 950 388 100 676

BUISSON Michel 781 069 110 229

DOUMIC Christian 770 947 100 045

DEPRAZ-DEPLAND Valéri 990 874 100 534

MERMOUD David 890 874 110 721

| CAZALI Bénédicte 840 675 121 503

BROTEL Gilles 215 015 (avril 1969)

SCARPEL Noël 202 992 (18 mars 1968)

association loi 1901 inscrite au journal officiel du 29 novembre 2003 sous le numéro 1627 102 Clos des Praz Conduits— 74400— CHAMONIX

GSM : 06 11 55 63 37— info@autmb.com - www.ultratrailmb.com — SIRET : 479 244 121 00014

Arrêté N°2013232-0010 - 25/08/2013Commune de Bourg Saint-Maurice

Prénom Nom Permis de conduire

Mireille FOUCAULT 764245 — 1970

Pierre Laurent FOUCAULT [48375 - 1975

Jean | DELAMARRE 284094 - 2009

Serge SYLVESTRE 1314 - 1975

Jacques [MIAL 152168 - 2010

Patricia VAROQUI 66692 - 1964

Charles RAJA 634894

Yvonne MARCHAND 1660 - 1964

André LAPICQUE 82482

Brigitte VOISIN 246780 - 1972

Huguette SAGET 7369 - 1969

Eddy GOURON 060573200228 - 2006

Brigitte VOISIN [246780 - 1972

Henri EMPRIN 304462 — 1962

Jacky ECHARD 261845 - 1988

Commune de Séez

| Nom | Prénom Permis de conduire

Véronique BENOIT 960473200143 (Savoie)

Jean-Luc YVON 42034065 (Gironde)

Pierre FAVRE 284 564 (Savoie)

Alain MINGAM 3 76 07 95 331 886 26 (Val d'Oise)

Commune de Beaufort

Nom Prénom Permis de conduire

CASALE BRUNET Françoise 418573

| SAGET Huguette 7369

Page 74

LES TRAILERS DU MONT-BLANC —

association loi 1901 inscrite au journal officiel du 29 novembre 2003 sous le numéro 1627 102 Clos des Praz Conduits — 74400 — CHAMONIX

GSM : 06 11 55 63 37 — info@autmb.com - www.ultratrailmb.com — SIRET : 479 244 121 00014

Arrêté N°2013232-0010 - 23/08/2015Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2013233-0010

signé par voir le signataire dans le document

le 21 Août 2013

74 préfecture de la Haute- Savoie

DCLP direction de la citoyenneté et des libertés publiques

BC bureau de la circulation

modifiant l'arrêté du 24 août 2011 fixant la

composition de la commission départementale

de la sécurité routière

Arrêté N°20152353-0010 - 25/06/2015 Page 75A

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HÉPIRRLIQUE FRANCRISE

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

LHrection de Îa cioyenneté

et des libertés publiques

Bureau de la circulation LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

arrerEne 2049 233 - 0010 du 4 [o4/ Lo(3 modifiant larrêté n° 2011236-0607 du 24 août 2011

fixant la composition de la commission départementale

de fa sécurité routière -

VU le code de la route et notamment ses articles R411-10 à R 411-112:

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives 4 caractère consultatif :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté préfectoral n° 2011236-0007 du 24 août 2011 fixant la composition de la commission départementale de la sécurité routière ;

Considérant les changements intervenus au sein du conseil national des professions de automobile ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article ler — L'article ler de l'arrêté préfectoral n° 2011236-0007 du 24 août 2011 fixant la composition de la commission départementale de la sécurité routière est modifié comme suit, au paragraphe 4, alinéas 3 et 4 :

Îl 4, Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives

Titulaires : Suppléants :

- conseil national des professions de l’automobile — branche formation des conducteurs - M. Martial MOURRA - M, Andy FLEJSZMAN

- conseil national des professions de l'automobile - branche fourrières

- M. Martial REDA | _- M. Jean-Michel PERISSOUD

rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2982 - 74034 Annecy cedex

téléphone : 04.50.33.60.00 fax : 04.50.52,90.05

http://www. haute-savoie gouv.fr

Page 76 Arrêté N°2013233-0010 - 25/08/2015Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2011236-0007 du 24 août 2011 susvisé demeurent inchangés.

Article 3 - M. le secrétaire général de la Préfecture est chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

le secrétaire général,

Christophe Noël du Payrat

rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2992 - 74034 Annecy cedex

téléphone : 04.50.33.60.00 fax : 045052.90.05

http://www. haute-savole.gour.fr

Arrêté N°2013233-0010 - 25/08/2013 | Page 77Page 75

Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2013233-0011

signé par voir le signataire dans le document

le 21 Août 2013

74 _ préfecture de la Haute- Savoie

DCLP direction de la citoyenneté et des libertés publiques

BC bureau de la circulation

modifiant l'arrêté du 24 août 2011 fixant la

composition de la formation spécialisée

"agrément d'exploitation d'établissements

d'enseignement de la conduite des véhicules à

moteur et d'établissement destinés à la

formation des moniteurs d'enseignement de la

conduite des véhicules à moteur” de la CDSR

Arrêté N°20152353-O0011 - 25/06/2015LS Se SS ne & : NES

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Etberte » Hjabre + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇCAIXE

s

PREFETDE LA HAUTE-SAVOTE

Préfecture

Direction de la citoyenneté

et des libertés publiques

Bureau de la circulation LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

| { *

ARRETEn Lo 43 233-0044 du LA | or] m1

modifiant l'arrêté n° 2011236-60010 du 24 août 2011

fixant la composition de la formation spécialisée

« agrément d'exploitation d'établissements d'enseignement

de la conduite des véhicules à moteur et d'établissements

destinés à la formation des moniteurs d'enseignement de

la conduite des véhicules à moteur » de la CDSR

VU les articles RA411-10 à R 411-12 du code de la route :

VU le décret n° 2006-6635 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives :

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2011236-0010 du 24 août 2011 fixant la composition de la formation spécialisée « agrément d'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et d'établissements destinés à la formation des moniteurs d'enseignement de fa conduite des véhicules à moteur » de la CDSR :

VU l'arrêté préfectorai n° 2013 Z 33 - OD | O modifiant l'arrêté n° 2011236-6007 du 24 août 2011 fixant la composition de la commission départementale de la sécurité routière ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de fa préfecture :

ARRETE

Article 1°- L'article 1" de l'arrêté préfectoraf n° 2011236-00160 du 24 août 2011 fixant la composition de fa « formation spécialisée en matière d'agrément d'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et d'établissements destinés à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur » au sein de la commission départementale de sécurité routière de Haute-Savoie, est modifié comme suit :

- Membres avec voix délibérative :

- un représentant du conseil national des professions de l'automobile (CNPA), membre titulaire : M. Martial MOURRA

membre suppléant : M. Andy FLEJSZMAN

serons

rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 29932 - 74034 Annecy cedex

téléphone : 04.50.33.60.00 fax : 04,50.52,90.05

http: /Avmwhaute-savoie.gouv.fr

Arrêté N°2013233-0011 - 23/06/2013 Page 79Page 60

-2

Article 2 -Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2011236-0010 du 24 août 2011 susvisé demeurent inchangés.

Article 3 - M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le préfet,

le secrétaire général,

Christophe-Nbël du Payrat

rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2932 - 740534 Annecy cedex

téléphone : 04.50.33.60.00 fax : 04,50.52.Q90.08

http /Avww, haute-savoie. gouv.fr

Arrêté N°2013233-0011 - 25/08/2015Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2013233-0012

signé par voir le signataire dans le document

le 21 Août 2013

74 préfecture de la Haute- Savoie

DCLP direction de la citoyenneté et des libertés publiques

BC bureau de la circulation

modifiant l'arrêté du 24 août 2011 fixant la

composition de la formation spécialisée

"agément des installations et des gardiens de

fourrières"” de la CDSR

Arrêté N°2015253-0012 - 25/06/2015 Page 61SEA

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RÉPUBLIQUN FRANCOISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

Direction de fa citoyenneté

et des libertés publiques

Bureau de la circulation LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRETE n° Lo43 283 -001% du 24/08/2213 modifiant l'arrêté 2011236-0013 du 24 août 2011

fixant la composition de la formation spécialisée

«agrément des installations et des gardiens de

fourrières » de la CDSR -

VU les articles RATI-10 à R 411-12 du code de la route ;

VU le décret n° 2006-6635 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives :

VU le décret n° 2004-7374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

VU le décret du [2 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU Farrêté préfectoral n° 2011236-0013 du 24 août 2011 fixant la composition de la formation spécialisée « agrément des installations et des gardiens de fourrières » de la CDSR ;:

VU l'arrêté préfectoral n° 2013 Z'3 3 - 99,40 modifiant l'arrêté n° 2011236-0007 du 24 août 2011 modifié fixant la composition de la commission départementale de la sécurité routière :

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

Article 1° — L'article 1° de farrêté préfectoral n° 2011236-G013 du 24 août 2011 fixant la composition de la « formation spécialisée en matière d'agrément des installations et des gardiens de fourrière » au sein de la commission départementale de sécurité routière de Haute-Savoie, est modifié comme suit :

- Membres avec voix délibérative :

- un représentant du conseil national des professions de l'automobile (CNPA), membre {titulaire : M, Martial REDA

membre suppléant : M. Jean-Michel PERISSOUD

Article 2 — les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2011236-0013 du 24 août 2011 susvisé demeurent inchangés,.

Article 3 - M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

le secrétaire général,

Christophe Noël du Payrat

rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy cedex

téléphone : O4.50,33.6000 fax : 04 50.52 60.05

häp:/Anwur haute-savois gouv.fr

Page 82 Arrêté N°2013233-0072 - 25/08/2015Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2013206-0016

signé par voir le signataire dans le document

le 25 Juillet 2013

74 _ préfecture de la Haute- Savoie

DRCL direction des relations avec les collectivités locales

BAFU bureau des affaires foncières et urbanisme

Portant transfert d'office dans le domaine

public de voies privées ouverte à la circulation

publique- Commune de Seynod Rue Charles

Baudelaire et Rue Guy de Maupassant

Arrêté N°2013206-0016 - 23/08/2013 Page 63PREFECTURE

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

BUREAU DES AFFAIRES FONCIFRES

ET DE L'URBANISME

ARRÊTÉ N° 2013206-0016

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Liberté * Fgalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Annecy, Île 25 juillet 2013

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Portant transfert d'office dans le domaine public de voies privées ouvertes 4 la circulation publique-Commune de SEYNOD.

Rue Charles Baudelaire et Rue Guy de Maupassant

VU ie Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.318-3 et R.318-10, R.318-[I1 et R.318-12;

VU le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles R.11-4, RT1.5, R.11-8, K.11-9 et R.11-10;

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles R.f41-4, R.141-5 et R.141-7 à R.141.9:

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 juillet 2012, portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie:

VU l'arrêté municipal du 17 juillet 2012 prescrivant l'enquête publique, désignant le commissaire- enquêteur et fixant toutes les modalités de l'enquête:

VU le dossier constitué des pièces visées par l'article K318-10 du Code de l'Urbanisme,

VU l'enquête publique à laquelle if a été procédé du 20 août 2012 au 4 septembre 2612 inclus;

VU l'avis du commissaire-enquêteur en date du 30 avril 2012;

VU les oppositions formulées lors de l'enquête;

VU la délibération du conseil municipal de SEYNOD en date du 12 novembre 2012 sollicitant auprès de M. le préfet le transfert et le classement d'office dans le domaine public communal des voiries dénommées «Rue Charles Baudelaire» et « Rue Guy de Maupassant» du lotissement «Les Pommiers de Malaz »

Adresse postale : Rue du 30% régiment d'infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex Tél: 04,59,33,60.00 - Fax : 04.50.52.90.65 - httn

Page 54 Arrêté N°2013206-0016 - 23/08/2013CONSIDRANT que ces voies privées sont utilisées par l'ensemble du public et qu'il y a lieu de participer à la bonne organisation et de la circulation communale:

SUR proposition de M. le secrétaire général de [a préfecture :

ARTICLE 1%: L'emprise des voiries dénommées « Rue Charles Baudelaire » et «Rue Guy de Maupassant », située sur le territoire de la commune de SEYNOD et desservant le lotissement « Les Pomimiers de Malaz », est transférée d'office sans indemnités dans le domaine public.

ARTICLE 2 : Un plan parcellaire et un plan de situation de ces voies présentant les propriétaires des habitations situées aux abords de cette parcelle sont annexés au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de [a préfecture, Conformément aux dispositions de l’article R, 411-2 du Code de Justice Administrative, à peine d’irrecevabilité, la requête devra être accompagnée d’un timbre fiscal de 35 euros à moins que le requérant ne bénéficie de l’aide juridictionnelle,

Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge Îe délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

ARTICLE 4; M, le secrétaire général de la préfecture,

Mime le maire de SEYNOD,

sont chargés de l’exécution du présent arrêté , qui sera inséré au recueil des actes admimistratifs de Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :

Mme le commissaire-enquêteur,

Pour le préfet,

La directrice de cabinet,

chargée de la suppléance du secrétaire général,

At «#

rt

= Anne Coste de Champeron

2 -

Arrêté N°2013206-0016 - 25/08/2013 Page 85Ah

1 berté « Eralité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2013232-0008

signé par voir le signataire dans le document

le 20 Août 2013

74 préfecture de la Haute- Savoie

Sous- préfecture de Bonneville

Arrêté modificatif de l'arrêté n ” 2013212-004

du 31/07/2013, portant autorisation de la

course cycliste "Trophée de France des Jeunes

Cyclistes” du mercredi 28 août au samedi 31

août 2013, (erreur dans la date du début de

l'épreuve)

Page 86 Arrêté N°2013232-0006 - 23/06/2013NA

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

SOUS-PREFECTURE DE BONNEVILLE

Pôle Activités réglementées et Polices administrative BONNEVILLE, LE 20 août 2013

REF : ARPA/SC LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Arrêté n° 2013232-0008

Portant modification de l'autorisation de l'épreuve cycliste

& Trophée de France des Jeunes cyclistes »

du 28 août au 31 août 2013.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article £ 2215-1 ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-932 ;

VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17-1 A331-2 à A331-4 et A331-37 à

A331-42 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie

publique :

VU le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 :

VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 juitlet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à fa circulation publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2010-1521 du 17 décembre 2010 portant désignation de la fiste

départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et

interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2609 :

VU l'arrêté préfectoral n° 2012275-0020 du 1° octobre 2012 de délégation de signature à M, le Sous- Préfet de Bonneville :

VU la demande par laquelle Monsieur Jean-Yves VOISIN, Président du Comité départemental de cyclisme de Haute-Savoie sollicite l'autorisation d'organiser du mercredi 28 août au samedi 31

août 2013 une épreuve cycliste intitulée « Trophée de France des jeunes cyclistes »

VU Parrêté n° 2013 212-0004 du 31/07/2013 portant autorisation de l’épreuve cycliste « Trophée de France des Jeunes cyclistes » :

ARRETE

Article 1 — L'article 1 - alinéa 1, de l’arrêté n° 2013212-0004 du 31/07/2013 portant autorisation de l'épreuve cycliste « Trophée de France des Jeunes cyclistes » est modifié comme suit: « Monsieur Jean-Yves VOISIN, président du comité départemental de cyclisme de Haute-Savoie est autorisé à organiser l'épreuve cycliste intitulée « Trophée de France des jeunes cyclistes» du mercredi 28 août au samedi 31 août 2013 » dans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en Sous- Préfecture et aux conditions suivantes ».

Article 2 — Le reste est inchangé.

Adresse postale : 122, rue du Pont - BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex Tel:04,5007.18.88 - Fax:04.50.25.7936 — http'/vww.haute-savoie.pref.gouv.fr Arrêté N°2013232-0008 - 23/08/2013 Page 87Article 3 — Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville

M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental :

M. le directeur départemental des territoires ;

M, le Directeur départemental de la cohésion sociale ;

M. le Colonel directeur départemental des services d’incendie et de secours ; M. fe Maire de Samoënis

+

t

{

4

}

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. Jean-Yves VOISIN, président du comité départemental de cyclisme de Haute-Savoie et sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Sous-Préfet et par délégation

La secrétaire générale,

122, rue du Pont — BP 198 - 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.50.07.18.88 — Fax : 04.50.25.,79.36 Page 88 Arrêté N°2013232-0008 - 23/08/2013Ah

Liberté + Egalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2013232-0012

signé par voir le signataire dans le document

le 20 Août 2013

74 préfecture de la Haute- Savoie

Sous- préfecture de Bonneville

Arrêté portant autorisation de la course

cycliste "CHALLENGE DES FIZ" le

dimanche ler septembre 2013.

Arrêté N°2013232-0012 - 23/06/2013 Page 69ri

Libarté » Égallié « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

SOUS-PREFECTURE DE BONNEVILLE | | |

Pôle Activités réglementées et Polices administrative BONNEVILLE, LE 9 Q AOL 2013

REF : ARPA/SC LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Arrêté n° 2013 237- OO 42 Portant autorisation de l'épreuve cycliste

&« Challenge des Fiz »

le dimanche 1 septembre 2613,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 22151 : VU je Code de la Ronte et notamment ses articles R 411.29 à R 411-32 : VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17-1 A331-2 à A331-4 et A331-37 à A331-42 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; | VU le code de l'environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 : VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la cireulation publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en qualité de Préfet de ia Haute-Savoie ;

VU l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2010-1521 du 17 décembre 2016 portant désignation de la fiste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012275-0020 du 1% octobre 2012 de délégation de signature à M, le Sous- Préfet de Bonneville :

VU la demande par laquelle Monsieur Laurent LAOUST, Président de P'Union Cycliste Passy Mont- Blanc - 73 route du plateau d'Assy -— 74196 PASSY ;

1°. sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 1° septembre 2013 une épreuve cycliste intitulée « Chaflenge des Fiz» sur fe territoire des communes de Passy empruntant les voies publiques sur le parcours prévu au plan joint à la demande ;

2°- prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de ladministration en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration ;

3°. prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel éventuellement mis en place à l'occasion de l'épreuve ;

VU l'avis de M, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental ; VU l'avis de M, le Directeur départemental des territoires ;

VU l'avis de M. le Directeur départemental de la cohésion sociale ;

VU Favis de M. le Colonel directeur départemental des services d'incendie et de secours ; VU Pavis de M le Maire de Passy ;

ARRETE

Article 1 — Monsieur Laurent LAOUST, Président de l’Union Cycliste Passy Mont-Blanc est autorisé à organiser l'épreuve cycliste intitulée «Chaïlenge des Fiz » le dimanche 1* septembre 2013 dans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en Sous-Préfecture et aux conditions suivantes :

sue

Adresse postale : 122, rue du Pont - BP 138 -— 74136 BONNEVILLE Cedex Tei:0460.97.18.88 - Fax:045025,79.85 — htip/Anvw.haute-savoie.pref.qouv.fr

Page 90 Arrêté N°2015252-0012 - 25/05/2015

….9.

Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie, Cette manifestation se déroule sur des routes et des chemins,

L'organisateur devra s’assurer de la rernise en état des lieux notamment par la collecte de l’ensemble des déchets.

Certificat médical

Cette manifestation devra être organisée selon les règles techniques et de sécurité de la FFC et plus particulièrement, elle devra respecter le règlement FFC « Ecole de vélo », et le règlement particulier du TDJV 74.

Ces compétitions ne sont ouvertes qu'aux coureurs cyclistes licenciés à la FFC (ficence cadets, minimes, carte vélo jeune ou licence accueil} et qu’aux catégories cadets (15 et 16 ans), minimes (13 et 14 ans), benjamins ({let 12 ans), pupilles (9 et 10 ans), poussins 7et 8 ans) et pré-Hcenciés (4 et Gans). L’organisateur s’assurera donc que les participants présentent une licence FFC en cours de validité afin de respecter {a réglementation concernant le certificat médical conformément aux articles L. 231-2 d code du sport.

Pourront également participer des jeunes acquérant un titre de participation « Carte à la journée », à condition qu’ils présentent un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclisme en compétition de moins d’un an et une autorisation parentale originale signée par les représentants légaux (père, mère ou tuteur).

Il est également organisé une épreuve de 2h en relais par 2, ouverte à tous, L’organisateur exigera que les participants présentent soit une des licences valides et autorisées dans le règlement « Cyclisme pour tous » en vigueur (FFC, UFOLEP ou FSGT avec la mention cyclisme en compétition pour ces deux dernières}, soit pour les Hicenciés et les licenciés FFCT, un certificat médical de non contre indication à la pratique du cyclisme en compétition de moins d’un an.

Article 2 — Secours et sécurité

L'organisateur devra faire respecter la réglementation générale technique de sécurité des épreuves cyclistes sur la voie publique ainsi que les spécificités liées aux courses « VELO TOUT TERRAIN / CROSS-COUNTRY » édictées par la fédération française délégataire de cyclisme afin d'établir un plan de sécurité adapté et notamment a présence d’un poste de secours obligatoire armé d’au minimum quatre secouristes do niveaux PSE 2 pouvant ainsi élaborer deux Caps de secours mobiles, Des véhicules devront être prévus pour rejoindre rapidement les zones difficiles

Le maillage des secours mis en place devra permettre à tous les concurrents une prise en charge par une équipe de secours mobile « ESM » dans les meilleurs délais sans dépasser 15 minutes.

L'association UDPS 74 assurera un dispositif prévisionnel de secours par convention du 14 août 2013, Le dispositif devra être conforme à l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours prenant en compte le public ainsi qu'à la réglementation technique de sécurité de la FFC au titre des acteurs,

L’ambulance notifiée ne devra pas être utilisée pour transporter des victimes sur un centre hospitalier ou toute autre structure médicale, Tout secours à personne nécessitant un transport devra faire l’objet d’un appel au 112 pour traitement et régulation.

Une attention toute particulière sera portée sur le balisage efficace du parcours (fléchage) ainsi qu’au positionnement des signaleurs sur les tronçons du circuit présentant des risques potentiels, dotés de drapeaux jaunes (placés chacun dans leur Jigne de vision directe en amont et en aval) et d’une liaison radio entre eux et le PC course, Les Zones dangereuses devront être identifiées et leurs accès rendus possibles aux véhicules secours. +? A. +

122, rue du Pont - BP 138 — 74136 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04,50,07,18.88 — Fax : 04.60.25.79.86

Arrêté N°2013232-0012 - 23/08/2013 Page 913

La manifestation organisée ne fait pas l'objet de convention de mise à disposition de moyens en personnels et en matériels sapeurs-pompiers,

L'agent du SDIS 74 notifié au plan de secours initial ne pourra participer au dispositif qu’à titre personnel et ne pourra en aucun cas porter l’uniformne durant la manifestation, Seule une convention signée entre le Président du Conseil d'Administration. pourra justifier l’utilisation de personnel et de matériels du SDIS 74 (Décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires).

Les demandes de secours publics seront transmises au Centre de traitement et de régulation des appels de Meythet : téléphone 112.

Article 3 — Le service d'ordre sera composé de tous les signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté. [ls devront être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité et seront placés en nombre suffisant aux endroits dangereux et sensibles de ltinéraire, en particulier à chaque intersection de route. [ls devront être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté d'autorisation des épreuves qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par cette manifestation et en particulier celles gestionnaires de routes qui ont réglementé la circulation, Ils devront être présents un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus, avant l'heure de passage théorique de l'épreuve, Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité et devront utiliser des piquets mobiles à deux face modèle K 10 (un par signaleur).

Article 4 — Une justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être présentée à toute réquisition des agents de la force publique. L’organisateur devra recommander aux coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le par le maire en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics. I appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve,

Atticle 5 - L'organisateur devra procéder, dans les trois jours qui précèdent la course, à une reconnaissance de l'itinéraire et prendre contact avec le service gestionnaire de fa Voirie Communale pour résoudre Îles difficultés qui pourraient être rencontrées sur les voies empruntées.

Article 6 - En application de l'instruction n° 95-194 JS du 14 décembre 1995, le port du casque à coque tigide conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire depuis le 01/01/1996 pour les coureurs cyclistes participants sur le territoire national à toutes les épreuves amateurs régies entre autres par la FFC.

Article 7 - Il est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, imprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques sous peine de sanctions prévues à l'article R 632-1 du Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être mtentées en cas d'accident, Il est également interdit d'apposer des affiches, papillons, flèches de direction etc. sur les ouvrages d'art, bornes et poteaux de signalisation.

Article 8 - Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit, La pose et la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à la charge des organisateurs.

Article 9 — La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d'un site Natura 2000, L'organisateur devra s'assurer de la remise en état des lieux notamment pat la collecte de l’ensemble des déchets, En application de la loi du 3 janvier 1991 toute circulation de véhicules à moteur est interdite sur les chemins non ouverts à la circulation. Seuls pourront être autorisés à les emprunter les véhicules motorisés lors de secours.

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122, rue du Pont -— BP 438 — 74146 BONNEVILLE Cedex - Tel: 04.50.97,18.88 — Fax : 04.50.26,70,36

Page 92 Arrêté N°2013232-0072 - 25/08/2015ner

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Atticle 10 — Monsieur le Maire de Passy ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vue de garantir l’ordre et la sécurité publics dans son agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront adressés à l'autorité préfectorale et seront notifiés à l'orgaritsateur de l'épreuve sportive par ses Soins. |

Article 11 — Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville

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M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental ;

M, le Directeur départemental de fa cohésion sociale ;

M. le Directeur départemental des territoires

M. le Colonel directeur départemental des services d’incendie et de secours :

M. le Maire de Passy

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. Laurent LAOUST, Président de l’Union Cyeliste Passy Mont-Blanc et sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général,

Christoptté NOEL-DU-PAYRAT

122, rue du Pont — BP 138 — 74138 BONNEVILLE Cedex - Tel : 04.60.97.18,88 — Fax : 04.50.25.79.36

Arrêté N°2013232-0012 - 23/06/2013 Page 95ITINERAIRE DETAILLE

ANNEXE 3

Æerritoire

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Départ devant le chalet de la Réserve à Plaine- Dép art 11h30 p our les 100 d à effectuer 1 Passy | pupilles et 12h pour les à 2 fois suivant la Joux, circuit tout-terrain hors voies de Lo e 74190 circulation poussins catégorie

Courses benjamins. minimes et cadets et

aduites

Départ devant le chalet de la Réserve à Plaine- | Départs -Cadets Minimes 3700 m à effectuer Pass Joux à 1400 m d'altitude : cireuit tout-terrain 0130 enjamins 10H30 1,5 à 3,5 fois selon 74100 en herbe avec traversée du Chemin des ous CERJANNS Pt catégorie. | Parchets et du Chemin du Châtelet

(goudronnés et accessibles aux VM)

Départ adultes : 14h Course adultes : 2h

(*) traversée ou dont une partie du territoire est emprunté.

Page 94 Arrêté N°2013232-0072 - 25/08/2015.,

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LISTE DES SIGNALEURS

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Nom et prénom

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Numéro de permis

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LUCHINI Pascal 30/09/70 65 allée des PES 74190 880974110742

CHAMPENOIS Eric 22/07/72 50 rue Chevillard 74190 Passy 916945200864

ROCHE Laurent 23/01/66 403 route rs 74196 860763230051

CLARET Cyrille 08/06/79 +7 clos haute corniche 74700 950674100338 Sallanches

CHESNEY Rachel 13/10/65 424 route de Lachat 74700 830874100096 Sallanches

PAJON Thomas 27/09/91 ii Impasse des lilas 74460 007741000385 IVIGFIIAZ

OUVRIER BUFFET Jean-Luc 23/07/64 80 aliée de Torrens Ponthior 830274100143 74300 Cluses

HALLOUIN Patricia 21/03/69 95, toute du Plateau d'Assy 950978100030 74190 Passy

RECCHIA Christophe 20/03/75 63 clos du chardon bleu 74700 À 6:74100310 Sallanches

DUPERTHUY Stéphane 17/11/69 1847 route Pay 74190 850974100062

BARRAL Laurent 03/07/52 83 ane 74190 258009

Date et sisnature de l'organisateur : 02/07/2013 7 ê

Arrêté N°2013232-0012 - 23/06/2013 Page 97Ah

1 berté « Eralité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Arrêté n °2013226-0013

signé par voir le signataire dans le document

le 14 Août 2013

74 préfecture de la Haute- Savoie

Sous- préfecture de Saint- Julien- en- Genevois

portant autorisation d'organiser une

manifestation sportive Sur la voie publique

épreuve cycliste ” 4ème prix excell ‘enseignes

féminin” à Feigères le dimanche 8 septembre

2013.

Page 95 Arrêté N°2013226-0015 - 23/08/2013| $ L ol

Liberté + Épalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE DE SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS

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POLE SECURITE ET CITOYENNETÉ - Saint-Julien-en-Genevois, le 14 août 2013 Manifestations sportives |

Arrêté préfectoral N° 2013 2€ G —© 0À 5 D

Portant autorisation d'organiser une manifestation

sportive sur la voig publique

LE SOUS-PREFET DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

VU la demande du 1° juillet 2013 par laquelle M. Yves HELLEGOUARCE, président du Vélo-Club de Saint- Julien, 120 résidence du Salève à Collonges-sous-Salève 74160,

e demande l'autorisation d'organiser, le dimanche 8 septembre 2013, une épreuve cycliste dénommée : « 4ème PRIX EXCELL'ENSEIGNES féminin » sur le territoire de la commune de Feigères,

e prend l'engagement de mettre hors de cause la responsabilité de l'Administration en cas d'accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et déclare avoir contracté une assurance couvrant ces risques et écartant tout recours contre l'administration,

« prend l'engagement de supporter tous les frais du service d'ordre exceptionnel éventuellement mis en place à l'occasion de l'épreuve ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215 —1 :

VU le Code de la Route et notamment ses articles KR. 411,28 à R. 41132;

VU le Code du Sport et notamment les articles R. 331.6 à KR. 331.17, À. 331.2 à À. 331.15 et À. 331.26 à À. 331.31 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

VU la circulaire du 25 mai 2004 relative au règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012245-0001 du 1“ septembre 2012 portant délégation de signature ;

VU le dossier annexé à cette demande ;:

VU l'avis de Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale ;

VU l'avis de Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie ;

VU l'avis de Monsieur le Colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie

VU l'avis de Monsieur le Directeur départemental de la direction de la voirie et des transports de Haute-Savoie

VU l'avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires,

VU l'avis de Monsieur le Maire de Feigères :

Adresse postale : 4, avenue de Genève -BP 41 4 AINT JULIEN-EN-GENEVOIS Tel:04.50.35.1313 - Fa On a RE) ww.haute-savoie. gouv.fr Page #?ARRETE

ARTICLE ler:

M. Yves HELLEGOUARCH, président du Vélo-Club de Saint-Julien, est autorisé à organiser l'épreuve cycliste, « 4ème PRIX EXCELL'ENSEIGNES féminin » le dimanche 8 septembre 2013 de 15 heures à 17 heures sur le territoire de la commune de Feigères dans le strict respect des dispositions précisées au dossier déposé en sous-préfecture et aux conditions suivantes :

- les participants, tous licenciés, devront : porter un casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, respecter les règles édictées par le Code de la Route lors de l'emprunt des routes ouvertes à la circulation routière,

- en ce qui concerne le parcours sur des itinéraires non goudronnés, en application de la loï du 5 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, celui-ci ne doit pas être emprunté par des véhicules motorisés de l'assistance technique,

- conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 26 août 1992 pris en application du décret n° 92-757 du 3 août 1992, le service d'ordre sera composé des signaleurs désignés sur la liste ci-dessous. Ils seront identifiables au moyen d’un brassard marqué « course » et devront utiliser des piquets mobiles (vert — rouge) de type K 10. Ils seront porteurs individuellement, d’une copie du présent arrêté d’autorisation de l’épreuve qui ne préjuge pas du respect des autres décisions prises par les différentes autorités concernées par cette manifestation et en particulier par celles gestionnaires de route qui ont réglementé la circulation. Ils devront être majeurs et titulaires d’un permis de conduire en cours de validité et seront placés aux endroits sensibles et dangereux du parcours avant le départ de la course notamment aux carrefours et resteront sur le site pendant toute la durée de l'épreuve suivant annexe ci-jointe.

ARTICLE 2 :

Justification de l'assurance couvrant les risques de l'épreuve devra pouvoir être présentée à toute réquisition des agents de la force publique. Les organisateurs devront recommander aux coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maires en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique Il appartient aux organisateurs de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve et un bon encadrement des coureurs.

ARTICLE 3 :

Les organisateurs devront procéder, dans les trois jours qui précèdent la course, à une reconnaissance de l'itinéraire et prendre contact avec M. l'ingénieur subdivisionnaire des T.P.E. intéressé en vue de résoudre les difficultés qui pourraient être rencontrées du fait de l'état des routes.

ARTICLE d :

Les coureurs, ainsi que les voitures suiveuses ne devront utiliser que la moîtié de la route, l’autre moitié devant rester libre à la circulation. L'usage d'une voiture haut-parleur est autorisé pour la diffusion de consignes de sécurité exclusivement,

ARTICLE S :

Il est interdit d'une manière absolue de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques sous peine des sanctions prévues à l'article R 632-1 du code pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident. Il est également interdit d'apposer des affiches, papiilons, flèches de direction, etc … sur les ouvrages d'art, bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation. Il est demandé aux organisateurs de faire procéder à leur charge au nettoyage des dépendances du domaine public occupées par les spectateurs et à l’enlèvement des panneaux ou affiches publicitaires situés sur les accotements, après le déroulement de l’épreuve.

Page 100 | Arrêté N°2013226-0013 - 25/08/2015 | |

À Avenue de Genève — BP. 4104 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS CEDEX Tel, 04.50,35.13.43 FAX 04.50.4913 .42ARTICLE 6 :

Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit. La pose et la dépose de toute signalisation liée à cette course sont à la charge des organisateurs.

ARTICLE 7 :

M. le Maire de la commune traversée ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publique dans la traversée de son agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront adressés aux organisateurs de l'épreuve sportive par les soins du maire concerné.

ARTICLE 8:

- Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale,

. Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, - Monsieur le Directeur départemental de la direction de la voirie et des transports de Haute-Savoie, - Monsieur le Colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie, - Monsieur le Directeur départemental des territoires,

- Monsieur le Maire de Feigères, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la société organisatrice.

LE Sous-Préfet,

Pierre MOLAGE

4 Avenue de Genève - B.P. 4104 — 74164 SKINT-JUIAEN EN GEKEVGIS CEDEX Tel. 04.50.35.13.13 FAX 04.50.49.13.4318c 101+

ème pris Féminin Escell'enseignes

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Vélo Club Sont lutien

Page 102

| LISTE DES SIGNALEURS

MANIFESTATION : FEIGERES 4ème prix Excell'Enseignes Féminin DATE : dimanche 8 septembre 2013

DATE DE NUMERO DE

NOM ET PRENOM ADRESSE PERMIS DE

NAISSANCE __CONDUIRE

Bellandi Philippe 17/07/1994 73, Avenue du Turin, 73006 CHAMBERY 910547100169

Cartai Sylvain 29/11/1966 altée Terra Verde, 74580 VIRY 841178300095

Chaumontet Christelle 24/02/1983 102, route de la Place, 74160 ARCHAMPS 990574100492

Cornparat Bruno 26/12/1944 495, chemin de Dindoline, 74250 FILLINGES 5452746369

[Creceville Alain 11/06/ 1960 74140 SCIEZ 781094114651

|rumey Dumoulin Yannick 03/12/1973 200, rue Guillaume Pichet, 74130 LE PETIT BORNAND LES GLIÈRES 910870200085

Guillaume Emmanuel 28/11/1965 87, chemin de fernosi, 74160 Feigères 820225110842

Ladoy Denis 07/08/1964 467, route de ls Motte, 74160 VERS 820874100197

Pellorce lean Luc 04/05/1955 Les Cyclades Hi, Kimolos, 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS 334357

Sokolowski Edouard 27/12/1356 269, route de Magny, 74930 REIGNIER 161174101128

Sokolowski Joëlle 16/03/1955 269, route de Magny, 74930 REIGNIER 790174190809

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Arrêté NP036808 Réléèreg/ 08/20138

Î het 1e

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

+ Lralité « Fraternité

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE

Décision

signé par voir le signataire dans le document

le 05 Août 2013

82 _ DIRSP Direction interrégionale des Services Pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne

Décision portant délégation du chef

d'établissement de la Maison d'Arrêt de

Bonneville

Décision - 23/08/2015 Page 105r4

Le LL.

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

a

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Maison d'Arrêt de Bonneville

Décision portant délégation

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 57-6-23

Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Jean-Philippe VABRE, en qualité d'Adjoint au Chef d'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Régis BROSSAULT, en qualité d'officier, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Didier ABRAM, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Carine ARNAUD, en qualité de Première Surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Thierry DANIEL, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau Ci-joint.

Article 6 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Mathieu GROSS, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Christophe LAMBERT, en qualité de Premier Surveillant., aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Grégory TARTARE, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Eddie VEYRIERE, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Maria CARPENTIER DA SILVA, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.

Article 11 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Jérôme GIBIER, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Page 104 Décision - 23/08/2013Article 12 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Samuel LAGRAND, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Bruno FUSTER, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau Ci-joint.

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