Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - LET Synthese participa
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation public 2
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 07h17
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Synthese participation public 2)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
des
territoires
uit Fraternité Service
eau-environnement
Annecy,
le
45
JAN.
2024
Cellule
Milieu
Aquatique
et
pêche
Tél
: 04
50
33
78
51
virginie.detraz@haute-savoie.gouv.fr
TT
8
@
B
er
LU,
ET
/
Synthèse
de
la
participation
du
public
relative
au
projet
d'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
permanente
relative
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
hors
lac
LÉMAN
et
lac
d'ANNECY
Affaire
suivie
par
: Virginie
DETRAZ
i |
LL
Le
l
Objet
: nouvelle
réglementation
relative
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
en
Haute-Savoie
Le
Code
de
l'environnement
(article
L 123-19-1)
a
établi
le
principe
de
participation
du
public
pour
les
décisions
environnementales
défini
à
l'article
7
de
la
Charte
de
l'environnement.
La
pêche
dans
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
Haute-Savoie,
autres
que
les
deux
grands
lacs
d'Annecy
et
du
Léman
qui
ont
une
réglementation
spécifique,
est
réglementée
par
un
arrêté
préfectoral
permanent.
A
la
demande
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA)
du
Chablais
Genevois
et
du
Faucigny
et
de
la
fédération
départementale
de
la
pêche,
le
précédent
arrêté
préfectoral
DDT-2023-0361
du
31
janvier
2023
portant
réglementation
permanente
relative
à
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
hors
lac
Léman
et
lac
d'Annecy
a
été
modifié
sur
les
points
présentés
ci-après :
- l'augmentation
de
la
taille
de
capture
de
la
truite
sur
les
lacs
d'Arvouin
et
Tavaneuse
et
du
brochet
sur
le
lac
de
Machilly
(article
7)
- la
réduction
du
nombre
de
captures par
jour
et
par
pêcheur
(article
8)
- l'interdiction
de
conserver
tout
poisson
vivant
en
1ère
catégorie
permettant
ainsi
d'éviter
de
garder
des
prises
qui
seraient
remises
à
l'eau
par
la
suite
dans
le
souci
de
bien-être
animal
(article
10)
- l'ajout
de
3
parcours
de
pêche
"prendre-relacher"
(article
12)
- l'ajout
d'une
précision
sur
les
procédés
autorisés
dans
les
articles
12
et
13
en
application
de
l'article
R436-24
11.9
du
code
de
l’environnement
en
fonction
du
mode
de
pêche
autorisé,
pour
une
meilleure
compréhension
de
la
réglementation
-et
des
actualisations
en
adéquation
avec
la
réglementation
(articles
14
et
15).
Ce
projet
d'arrêté
a
été
publié
sur
le
site
"Les
services
de
l'Etat
en
Haute-Savoie"
pour
une
consultation
du
public
du
8
décembre
au
4 janvier
2024
inclus.
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
ANNECY
cedex
9
W:\Environnement\Biodiversite\4_Peche\02_ARP_Permanent_Haute-Savoie\2024\
j
Synthese_participation_public.odt
Tél.
: 04
50
33
60
00
Mél.
: ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2 Six
observations
ont
été
formulées
pendant
cette
période
de
consultation :
1. 2.
Une
erreur
dans
la
rédaction
de
l'article
7
sur
l'omble
commun
au
lieu
d'ombre
commun
a
été
signalée. Le
procédé
de
pêche
autorisé
sur
le
parcours
prendre
et
relâcher
dans
le tronçon
du
Chéran
à
la
limite
Savoie/Haute-Savoie
avait
été
uniformisé
en
cohérence
avec
la
Savoie
sur
la
base
de
« deux
hameçons
simples
sans
ardillon
ou
trois
mouches
artificielles
simples
sans
ardillon
»
conformément
à
l'article
R436-24
11.9
du
code
de
l'environnement
au
lieu
d'un
hamecçon
simple.
Le
lac
des
Dames
est
un
lac
de
1°
catégorie.
Ainsi,
l'article
R436-24
II.9
du
code
de
l'environnement
ne
s'applique
pas.
Le
procédé
de
pêche
sur
le
lac
des
Dames
est
actuellement
un
hameçon
simple
sans
ardillon
sur
cuillère
ou
mouche
fouettée.
Le
lac
des
Gouilles
Rouges
à
Morillon
(1776
m)
est
défini
comme
lac
de
montagne
avec
des
dates
spécifiques
d'ouverture.
Une
erreur
sur
le
procédé
de
pêche
sur
le
parcours
spécifique
du
Thiou
à
Annecy
du
pont
de
l'avenue
du
Rhône
au
pont
passerelle
des
deux
Rives
a été
signalée.
La
proposition
de
modification
du
calendrier
de
pêche
à
la
carpe
de
nuit
dans
les
lacs
de
l'AAPPMA
du
Faucigny
n'apparaît
pas
dans
le
projet
d'arrêté.
Ainsi,
en
réponse
aux
observations
formulées,
il peut
être
précisé
que :
Les
observations
de
1 à
5
ont
été
prises
en
compte
dans
l'arrêté.
Les
erreurs
matérielles
ont
été
modifiées
dans
l'arrêté.
Le
procédé
de
pêche
sur
le
lac
des
Dames
et
dans
le
tronçon
du
Chéran
à
la
limite
Savoie/Haute-Savoie
a été
remis
à jour
conformément
aux
observations
formulées.
En
tant
que
lac
de
montagne,
le
lac
des
Gouilles
Rouges
à
Morillon
(1776
m)
sera
maintenu
dans
l'article
31
avec
une
ouverture
du
1°
samedi
de
juin
au
3°"
dimanche
suivant
le
3°"
dimanche
de
septembre.
L'observation
6
sur
la
demande
de
proposition
de
modification
du
calendrier
de
pêche
à
la
carpe
de
nuit
dans
les
lacs
de
l'AAPPMA
du
Faucigny
n'a
pas
fait
l'objet
du
projet
d'arrêté
et
de
la
consultation
du
public.
Le
planning
des
dates
d'ouverture
de
pêche
à
la
carpe
de
nuit
n'ayant
pas
été
défini
permettant
ainsi
le
contrôle
de
la
pêche,
la
demande
n'a
pas
pu
être
prise
en
compte.
Cette
synthèse
sera
mise
en
ligne
sur
le
site
"Les
services
de
l'Etat
en
Haute-Savoie"
pour
une
durée
de
trois
mois.
Le
chef
du
service
eau
et
environnement,
»
SE
æ
Damien
ASSADET
2/2