Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 2024 033 attribution marche amo travaux r
Déliberation - decision ndeg2025 020 attribution 4 lots marches t
Déliberation - decision ndeg2025 020 attribution 4 lots marches t
Déliberation - decision n 2024 017 marche de maitrise d oeuvre tr
Déliberation - deliberation ndeg2023 018 fonds verts amelioration
Déliberation - deliberation ndeg2023 019 dsil 2023 amelioration e
Déliberation - deliberation ndeg2025 011 travaux renovation energ
Déliberation - decision n 2024 017 marche de maitrise d oeuvre tr
Déliberation - deliberation ndeg2025 011 travaux renovation energ
Déliberation - deliberation ndeg2023 018 fonds verts amelioration
Déliberation - decision 2024 033 attribution marche amo travaux renovation energetique gs corot samain et centre de loisirs bouskidou a lentreprise projectio
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2024 033 attribution marche amo travaux renovation energetique gs corot samain et centre de loisirs bouskidou a lentreprise projectio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
+
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-033
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
n°2024-017
relative
à
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain
et
du
Centre
de
loisirs
Bouskidou,
au
groupement
coordonné
par
EBK
ARCHITECTURE,
suite
au
lancement
de
la
consultation
publiée
au
BOAMP
le 23/01/2024,
Considérant
la vacance
du
poste
de
Directeur.rice
des
Services
Techniques,
DECIDE
-
Article
1er
:
D'ATTRIBUER
le
marché
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
relatif
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain
et
du
Centre
de
loisirs
Bouskidou
à
PROJECTIO
sis
à
Nanterre
(92),
pour
un
montant
de
36
030
€ HT
soit
43
236
€ TIC.
-
Article
2 : Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 21
juin
2024
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
Certifiée
exécutoire
le
:
7
E
Se
l
so
LÉ
—{L
ml
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
iforme
que
le pri
facte
peut
faire
l'objet
d'un
fecours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etfour:
notifi
tion-(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
: magny-les-hameaux.fr
« facebook.com/MagnylesHameaux
+ twitter.comWillemagny78
+ www.instagram.comWillemagny78/
www.pinterest.fr/communicatit
409/
&
notre
application
mobile
officielle
LiAaat
da
Vin
4
mas
Minvrn
Déekammuns
701124
RAmmmi
ne
Damme