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Séance - 1771234542 Seance du 15 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmarault.
Lien du pdf (Séance - 1771234542 Seance du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
1
DATE DE CONVOCATION : 09/12/2025 DATE D’AFFICHAGE : 09/12/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de Monsieur Didier LINDRON,
Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre, COLLIN Solène,
CONFESSON Bruno, DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, HOEZ David, LEPEE Yves, LEROY Karine,
LINDRON Didier, MERCIER Sylvie, MEYUS André, NICOLAS Jean-Pierre, PRENEY Martine, ROULLIER Claude.
Absentes excusées : SAINT-JULIEN Anne donne pouvoir à MERCIER Sylvie, SOUILLAT Laëtitia donne
pouvoir à NICOLAS Jean-Pierre.
Monsieur BOURGEOT Jean-François a été élu secrétaire.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2025
2. Décision du Maire (virement de crédits)
3. Maison des Trois Roys : Demande de subvention DETR
4. EPF :
4.1. Convention de gardiennage pour la construction de la Résidence Méraldi
4.2. Convention de portage foncier : aménagement du parking du pôle social
4.3. Convention de portage : parcelle AC253
5. Cession parcelle AI 108
6. Autorisation au Service de Gestion Comptable de régulariser les écritures de cession du
collège au conseil départemental
7. SDE03 :
7.1. Mise en place de boitiers pour caméras
7.2. Eclairage public liaison Rues du Cimetière et des Aires Longues COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
2
8. Personnel communal :
8.1. Suppression emplois permanents et modification du tableau des effectifs
8.2. CDG03 : adhésion à la convention de participation pour le risque « santé » et fixation du
montant de participation
8.3. CDG03 : adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » et
maintien du montant de participation
9. Avis sur la demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien à
BEAUNE D’ALLIER
10. Convention de mise à disposition de l’Etang de Miquet
11. Motion : promouvoir une liaison ferroviaire Bordeaux Lyon via le Massif Central
12. Informations diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2025 :
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité des membres présents et
les signatures suivent. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
3
2. Décision du Maire (virement de crédits)
En vertu de la délibération 2020-024 du 23/05/2020 relative aux délégations accordées par le Conseil Municipal, Mr le Maire fait part de la décision qu’il a prise :
Virement de crédit n°3 :
La commune a inscrit au budget la somme de 7 625 € à l’article 204181 pour la subvention
d’équipement à l’hôpital de Montluçon pour le Tep Scan.
A la demande de la trésorerie, le versement de cette subvention comporte des conditions de réalisation
(achat puis mise en service), par conséquent elle ne peut pas s’imputer immédiatement au compte
204181 et ne sera pas à amortir dès 2025.
Par conséquent le virement de crédit n° 3 suivant a été effectué :
Dépenses
Article (Chap) - Opération Montant
204181 (204) : Biens mobiliers, matériel et études -7 625,00
2324 (204) : Subventions d’équipement versées 7 625,00
Total dépenses : 0,00
Monsieur le Maire informe que la subvention de 3 807.50 € (1 523 habitants x 2.5 €) a été versée en
novembre. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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3. Maison des Trois Roys : demande de subvention DETR
Commentaires : Didier LINDRON
Mr le Maire informe que la commune peut solliciter la DETR pour la 2ème tranche des travaux de la
maison des Trois Roys.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2025-082 : 7.5 Subventions : Maison des Trois Roys : Demande de subvention DETR
Mr le Maire rappelle le projet de rénovation de la maison des Trois Roys en Espace culturel et
d’expositions en 2025 dans le cadre de RCVCB. L’estimation des travaux s’élève à 431 500 euros HT.
La maîtrise d’œuvre a été confiée à Christelle Auroy, Architecte, et s’élève à 38 835 € HT, correspondant
à 9% du montant HT des travaux.
La 2nde tranche des travaux prévoit la restauration de la grange, la démolition de l’appentis et
l’aménagement des abords, qui est estimée à 221 000 euros HT.
Les frais de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 19 890 € HT, correspondant à 9% du montant HT des travaux.
Par délibération 2025-015, le conseil municipal a sollicité la subvention du Conseil Départemental de
l’Allier prévue dans le cadre du dispositif Reconquête Centre Ville Centre Bourg et la DETR auprès de
l’ETAT pour la 1ère tranche.
Par délibération 2025-049, le conseil municipal a sollicité la subvention de la Région Auvergne Rhône
Alpes prévue dans le cadre du dispositif Bonus Ruralité pour les 2 tranches.
Sur l’avenant 3 de la convention RCVCB est inscrite une subvention pour la 2ème tranche. Ces travaux
peuvent également bénéficier d’une aide de l’Etat au titre de la DETR. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :
- De solliciter du Conseil Départemental de l’Allier la subvention prévue dans le cadre du dispositif
Reconquête Centre Ville Centre Bourg pour la 2ème tranche,
- D’autoriser Mr le Maire à solliciter les dispositifs adéquats, notamment d’effectuer la demande de
subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, pour la 2ème tranche,
- D’approuver le plan de financement :
Travaux tranche 1 :
Aides publiques Montant %
Conseil Départemental 178 700.00 37.99 %
Etat DETR 100 000.00 21.26 %
Région AURA 66 130.00 14.06 %
Total aides publiques 344 830.00 73.32 %
Ressources propres/emprunt 125 505.00 26.68 %
Total général HT 470 335.00
Travaux tranche 2 :
Aides publiques Montant %
Conseil Départemental 80 000.00 33.21 %
Etat DETR 78 843.30 32.73 %
Région AURA 33 870.00 14.06 %
Total aides publiques 192 713.30 80.00 %
Ressources propres/emprunt 48 176.70 20.00%
Total général HT 240 890.00
- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
6
4. EPF
4.1 Convention de gardiennage pour la construction de la Résidence Méraldi
Commentaires : Didier LINDRON
Les terrains sur lesquels sera implantée la future Résidence Méraldi appartiennent à EPF. Il convient de
signer une convention avec EPF autorisant la commune à construire sur leurs propriétés.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2025-083 : 3.1 Acquisitions : EPF : Convention de gardiennage pour la construction de la
Résidence Méraldi
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il a confié à l'EPF AUVERGNE l'acquisition d’un
ensemble immobilier cadastré AD 317, 318, 319, 320 et 441, situé « Derrière le cimetière », dans le
cadre du projet de construction de la Résidence habitat inclusif Méraldi.
Il donne lecture du projet de convention de gardiennage à intervenir avec l'EPF AUVERGNE pour
permettre à la commune de prendre possession, à titre transitoire, des biens mis à sa disposition
gratuite et immédiate, pendant toute la durée de la présente convention, pour la construction de la
Résidence habitat inclusif Méraldi.
Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes :
- La mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du
gardiennage dudit bien au sens juridique du terme, ce que le preneur reconnaît et accepte
expressément.
- L’EPF AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l’usage, le contrôle et la
direction du bien mis à disposition.
- La commune se garantira par contrats d'assurance contre l’ensemble des risques résultant de ses
interventions dans le cadre de la mise à disposition.
- La commune s'engage à tenir l’EPF AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans
les lieux mis à disposition.
- La commune s'engage à tenir l’EPF AUVERGNE informé de tous travaux pouvant engendrer une
modification de nature juridique du bien (notamment la construction ou la déconstruction), ces
modifications ayant un impact significatif sur le montant de la TVA à la revente. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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- La commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre
réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales.
- L'issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF
AUVERGNE à la commune.
- La commune s’engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
o approuve l'ensemble des dispositions de la convention,
o autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
4.2 Convention de portage foncier : aménagement du parking du pôle social
Commentaires : Didier LINDRON
Afin de pouvoir procéder au paiement des travaux du pignon de la maison jouxtant le parking du pôle
social par échelonnement, il convient de signer une convention de portage avec EPF. Cette convention
est exigée par la trésorerie.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2025-084 : 3.1 Acquisitions : EPF : Convention de portage foncier : aménagement du
parking du pôle social
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a accepté par délibération 2025-013
du 4 février 2025 un échelonnement des remboursements des travaux de réfection du pignon de la
maison Chabussière, jouxtant le parking du Pôle Social, effectués par EPF.
Un échéancier a été établi par la Direction Générale des Finances Publiques du Puy de Dôme.
Or, en l’absence de convention, le Service de Gestion Comptable refuse tout paiement.
Par conséquent, Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de portage contractualisée
de manière rétroactive suite à l’acquisition de la parcelle cadastrée AC 161. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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Elle permettra notamment de définir et de régulariser les conditions de portage financier et prend effet
rétroactivement à compter du 18 décembre 2018, date de l’acquisition du bien par l’EPF Auvergne. La
présente convention permettra de procéder au paiement par la commune des dépenses engagées par
l’EPF Auvergne dans le cadre du projet d’aménagement du parking du pôle social.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
o approuve l'ensemble des dispositions de la convention,
o autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
4.3 Convention de portage : parcelle AC253
Commentaires : Didier LINDRON
Il convient de signer une nouvelle convention de portage avec EPF pour l’achat de la maison sur la
parcelle AC253 ; le dossier étant trop ancien, les premières démarches datent de 2012.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2025-085 : 3.1 Acquisitions : EPF : Convention de portage : parcelle AC253
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’EPF avait été mandaté en 2016 pour l’achat de
la parcelle AC 253, avec pour objectif la création d’un cône de vue à partir de la place Robert
Ferrandon en direction de l’Eglise en procédant à la démolition de ce bien. EPF a d’ailleurs acquis en
2019 la parcelle AC 254, contiguë à la parcelle AC 253.
Or, à ce jour, l’acquisition n’a pas eu lieu suite à des problèmes de succession.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter de nouveau pour ce projet de création
de places de parking suite à la démolition de ces 2 bâtiments un portage par l’EPF Auvergne qui sera
ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les
biens correspondants à la commune de Montmarault.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :
- de confier le portage foncier de la parcelle AC 253 à l’EPF Auvergne. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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5. Cession parcelle AI 108
Commentaires : Jean-François BOURGEOT
La commune a été sollicitée par la société Electra, concurrent de Ionity, pour l’installation de bornes
électriques sur la parcelle AI 108 d’une superficie de 683 m² dans la zone du Grand Champ. Le prix a été
fixé à 100 € HT ; il faut annuler la délibération prise en 2023, actant la vente de ce terrain à l’entreprise
Chauvin.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2025-086 : 3.2 Aliénations : Cession parcelle AI 108
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le projet de vente d’un terrain communal situé, Rue du Bourbonnais ZA Le Grand Champ, à la SCI Colomban.
Référence de parcelle : AI 108
Surface : 683 m²
Prix de vente au m² : 100 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :
- La vente du terrain référence de parcelle AI 108 de 683 m²,
- De fixer le prix de vente à 100 € HT le m²,
- D’annuler la délibération 2023-023 du 6 juin 2023 relative à la cession de cette parcelle à l’entreprise Chauvin,
- D’autoriser Mr le Maire ou l’adjoint au Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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6. Autorisation au Service de Gestion Comptable de régulariser les écritures de cession du
collège au conseil départemental
Commentaires : Didier LINDRON
En 2010, le collège a été cédé au département. Le service de Gestion Comptable doit régulariser cette
cession dans l’inventaire car actuellement, il est toujours dans l’actif du SIESS.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2025-087 : 7.1 Décisions budgétaires : Autorisation au Service de Gestion Comptable de
régulariser les écritures de cession du collège au conseil départemental
Le Maire informe que le terrain et les bâtiments du collège sont inscrits à l’inventaire du SIESS. Or, ces
propriétés ont été transférées par la commune de MONTMARAULT au Département de l’Allier par acte
de vente du 4 mars 2010.
Dans le cadre de la dissolution du SIESS, il convient de régulariser cette situation en transférant de l'actif
du SIESS ces éléments pour les inscrire dans l'actif de la commune, propriétés de la commune de
MONTMARAULT jusqu’en 2010.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, autorise le Service
de Gestion Comptable de Montluçon à procéder aux écritures de régularisation de l’inventaire suite à la
cession du collège Jeanne Cluzel au Département de l’Allier. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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7. SDE 03
7.1 Mise en place de boitiers pour caméras
Commentaires : Jean-François BOURGEOT
Dans le cadre de l’extension de la vidéoprotection, le SDE03 peut fournir 9 coffrets pour les caméras sur
les candélabres d’éclairage public. Le coût est de 3 760 € avec un financement du SDE03 à hauteur de
1 316 €. Il est proposé un étalement de la contribution communale sur 5 ans, soit 536 € sur la cotisation
des 5 prochaines années.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2025-088 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : Mise en place de boitiers pour caméras
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans
la commune des travaux suivants : Mise en place de boitiers pour caméras (vidéoprotection)
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune est
adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 3 760 Euros.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de
contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la
prochaine cotisation demandée à la Commune. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement
importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget
communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la
contribution sur 5 années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :
1) d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.
2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.
3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 536 euros
lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65568 « autres
contributions aux organismes de regroupement ». COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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7.2 Eclairage public liaison Rues du Cimetière et des Aires Longues
Commentaires : Jean-François BOURGEOT
Dans le cadre de la création de la voirie Méraldi, le SDE03 propose la fourniture de câble avec
candélabres pour l’éclairage public. Le coût est de 12 490 € avec un financement du SDE03 à hauteur de
3 115 €. Il est proposé un étalement de la contribution communale sur 15 ans, soit 807 € sur la
cotisation des 15 prochaines années.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2025-089 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : Eclairage public liaison Rues du
Cimetière et des Aires Longues
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans
la commune des travaux suivants : Eclairage public liaison Rues du Cimetière et des Aires Longues
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune est
adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 12 460
Euros.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de
contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la
prochaine cotisation demandée à la Commune. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement
importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget
communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la
contribution sur 15 années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :
1) d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.
2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.
3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 807 euros
lors des 15 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65568 « autres
contributions aux organismes de regroupement ». COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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8. Personnel communal
8.1 Suppression emplois permanents et tableau des effectifs
Commentaires : Sylvie MERCIER
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à la demande de 2 suppressions de postes un d’adjoint
administratif principal de 2ème classe et un d’adjoint technique principal de 2ème classe. Par conséquent, le
conseil peut maintenant délibérer sur ces suppressions et valider le nouveau tableau des effectifs.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2025-090 : 4.1 Personnel stagiaire et titulaire de la FPT : Personnel communal : Suppression
emplois permanents et tableau des effectifs
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal de modifier ou
supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.
Vu l’avis du comité social territorial du 20/11/2025,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs suite à un départ en retraite et un
avancement de grade,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :
- De supprimer à compter du 01/12/2025 :
- 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,
- 1 emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
après avis du comité social territorial (ex-comité technique).
Le tableau des effectifs est mis à jour selon l’annexe 1 de cette délibération COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
14
ANNEXE 1 :
Cat. GRADE
Durée
hebdomadaire
du poste
STATUT DELIBERATION CREANT
L'EMPLOI
B Rédacteur principal de 2ème classe 35 h00 Titulaire Délibération du 04/02/2020
B Rédacteur principal de 1ère classe 35 h00 Titulaire Délibération du 28/10/2025
C Adjoint Administratif Principal 1ère cl 35H00 Titulaire Délibération du 24/07/2025
C Adjoint Administratif Principal 1ère cl 31H30 Titulaire N°2021-060 du 13/12/2021
C Adjoint Administratif 35H00 Titulaire Délibération du 12/02/2019
C Adjoint Administratif 11H00 Titulaire N°2024-031 du 11/04/2024
C Adjoint du Patrimoine 24H00 Titulaire N°2020-066 du 05/08/2020
C Adjoint Technique Principal 1ère cl 35H00 Titulaire Délibération du 30/07/2019
C Adjoint Technique Principal 1ère cl 18H00 Titulaire Délibération du 28/10/2025
C Adjoint Technique Principal 2è cl 18H00 Titulaire Délibération du 24/07/2018
C Adjoint Technique Principal 2è classe 35H00 Titulaire N°2021-060 du 13/12/2021
C Adjoint Technique 35H00 Titulaire Ex poste vacant
C Adjoint Technique 35H00 Titulaire
C Adjoint Technique 35H00 Titulaire Délibération du 12/12/2017
C Adjoint Technique 20H00 Titulaire N°2021-057 du 13/12/2021
Contrats de droit Public ou Privé
C Adjoint technique 35 H00 Contractuel Art L332-8 Délibération du 24/07/2025
C Adjoint technique 35 H00 Contractuel Art L332-8 Délibération du 28/10/2025 COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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8.2 CDG03 : adhésion à la convention de participation pour le risque « santé » et
fixation du montant de participation
Commentaires : Sylvie MERCIER
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune à la
convention de participation pour le risque « santé », proposée par le Centre de Gestion de la FPT de
l’Allier avec une participation communale fixée à 15 euros par mois pour l’agent adhérent, à compter du
01/01/2026.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2025-091 : 4.1 Personnel stagiaire et titulaire de la FPT : Personnel communal : CDG03 :
adhésion à la convention de participation pour le risque « santé » et fixation du montant de
participation
Le Maire rappelle :
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2026 de 15€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.
Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « Santé » des agents.
C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Allier a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du Groupe VYV, MNT, MGEN. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.
Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Il est proposé d’accorder, à compter du 01/01/2026 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation, comme suit : COMMUNE DE MONTMARAULT
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- Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 € mensuels, par agent à compter du
1er janvier 2026 ;
L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l’employeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du 08/12/2023
Vu la délibération du 10/07/2025 du Conseil d’administration approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif,
Vu la convention de participation « Frais de santé » signée entre le Centre de Gestion et le groupement Groupe VYV, MNT, MGEN
Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du 20/11/2025
DECIDE :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale XX et Groupe VYV, MNT, MGEN ;
- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la commune de MONTMARAULT et le Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier,
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat
attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,
- d’instituer une participation financière à hauteur de 15 € brut mensuel, par agent, pour le risque « Santé », à compter du 01/01/2026,
- de prévoir l’inscription au budget des exercices 2026 à 2031, soit la durée de la convention de
participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil autorise :
- Mr le Maire à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le Groupe VYV, MNT, MGEN ;
- Mr le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération COMMUNE DE MONTMARAULT
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8.3 CDG03 : adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance »
et maintien du montant de participation
Commentaires : Sylvie MERCIER
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune à la
convention de participation pour le risque « prévoyance », proposée par le Centre de Gestion de la FPT
de l’Allier avec une participation communale reconduite à 10 euros par mois pour l’agent adhérent, à
compter du 01/01/2026.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2025-092 : 4.1 Personnel stagiaire et titulaire de la FPT : Personnel communal : CDG03 :
adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » et maintien du
montant de participation
Le Maire rappelle :
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.
Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents.
C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Allier a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.
Actuellement, le montant de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » est de 10€ (montant mensuel brut/ agent). Comme il respecte le seuil minimum de 7 euros mensuel par agent, il est proposé de le reconduire dans les mêmes termes à compter du 1er janvier 2026. COMMUNE DE MONTMARAULT
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L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéfice du versement de la participation financière de l’employeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du 8 décembre 2023, Vu la délibération du 10 juillet 2025 du Conseil d’administration approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif,
Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion et le groupement Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci,
Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du 20/11/2025,
DECIDE :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale 03 et Malakoff Humanis Prévoyance & Diot Siaci
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat
attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
- de maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € brut, par agent,
par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat
découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité
territoriale,
- de prévoir l’inscription au budget des exercices 2026 à 2031 soit la durée de la convention de
participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil autorise Mr le Maire à signer tout document utile rendu nécessaire, avec Malakoff Humanis
Prévoyance & Diot Siaci. COMMUNE DE MONTMARAULT
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9. Avis sur la demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc
éolien à BEAUNE D’ALLIER
Commentaires : Didier LINDRON
Le conseil est sollicité pour émettre un avis sur le projet éolien à Beaune d’Allier.
Le Maire rappelle que la commune a déjà débattu en 2022 contre ce projet d’implantation d’éoliennes.
Les documents de l‘enquête publique sont à disposition au secrétariat jusqu’au 19 décembre.
Bruno CONFESSON souhaite avoir des précisions sur la cohérence des différents projets et sur les prises
de position des élus concernés par ces projets sur le territoire.
Jean François BOURGEOT précise qu’il s’agit de projets portés par des particuliers.
Didier LINDRON rappelle que le Département et la Com Com sont contre ces implantations ; certains
maires du territoire communautaire concernés par des implantations sur leur territoire sont favorables ;
le Préfet a également autorisé certains projets ; par conséquent, il est légitime d’affirmer qu’il n’y a pas
de cohérence sur le territoire.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 0 / Contre 14 / Abstentions 4
DEL2025-093 : 8.8 Environnement : Avis sur la demande d’autorisation environnementale pour
l’implantation d’un parc éolien à BEAUNE D’ALLIER
Une enquête publique est ouverte concernant la demande d’autorisation environnementale présentée
par la Société BEAUNE D’ALLIER EOLIEN ENERGIE en vue de l’implantation d’un parc éolien sur la
commune de Beaune d’Allier.
La commune est sollicitée pour émettre un avis sur ce projet.
Mr le Maire rappelle aux membres que la commune a soutenu en 2022 la commune de Beaune d’Allier
dans son refus d’implantation de ce parc éolien sur son territoire (délibération 2022-054 du
06/07/2022).
Après débats,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à 14 voix contre l’implantation d’un parc éolien sur la
commune de Beaune d’Allier. 4 élus s’abstiennent. COMMUNE DE MONTMARAULT
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10. Convention de mise à disposition de l’étang de Miquet
Commentaires : Josette AUBERGER
La convention de mise à disposition de l’étang de Miquet arrivant à expiration le 15 avril 2026, une
modification est apportée : le Président de l’association est Mr Daniel DENIS, en remplacement de Mr
Gabriel JUILLARD.
Il est demandé au conseil d’autoriser le Maire à signer cette convention pour une durée de 3 ans,
renouvelable pour la même période par tacite reconduction.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstentions 0
DEL2025-094 : 8.8 Environnement : Convention de mise à disposition de l’étang de Miquet
Mr le Maire informe les conseillers municipaux que la convention de mise à disposition de l’étang de
Miquet arrive à expiration le 15 avril 2026.
Il propose son renouvellement dans les mêmes conditions avec la société de pêche La Montmaraultois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition présentée,
- Autorise le Maire à signer cette convention. COMMUNE DE MONTMARAULT
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11. Motion : Promouvoir une liaison ferroviaire Bordeaux Lyon via le Massif Central
Commentaires : Didier LINDRON
Mr le Maire fait part de l’annonce récente de la SNCF d’ouvrir une ligne Bordeaux Lyon passant par
Paris, au détriment du milieu rural, le Massif Central. Il propose de voter une motion contre ce projet.
Jean-Pierre NICOLAS intervient pour expliquer que suite à la privatisation des réseaux, la SNCF
n’envisage de créer des lignes dès lors qu’elles sont rentables. Il suggère qu’il serait judicieux
d’intervenir pour inciter à la création de réseaux régionaux qui permettraient au Massif Central de se
raccorder à ces grandes lignes nationales.
La seule liaison transversale Bordeaux-Genève qui passait par le Massif Central a été supprimée ;
subsiste le Lyon-Nantes, qui dessert Moulins.
Bruno CONFESSON rappelle que la compétence des TER revient à la Région et que celle-ci se doit
d’accompagner les investissements sur son réseau et de l’entretenir.
Didier LINDRON précise que la SNCF est en charge des lignes, du réseau mais que la Région finance
uniquement les voitures et locomotives.
Quoiqu’il en soit, si des améliorations, entretiens ou investissements sont apportés par la Région AURA
mais que les régions limitrophes ne font pas de même sur leurs territoires respectifs, il en résulte que les
lignes restent partiellement fonctionnelles, il est évoqué pour exemple la ligne Paris-Clermont qui est
dans un état déplorable.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstentions 0
DEL2025-095 : 9.4 Vœux et motions : Motion : Promouvoir une liaison ferroviaire Bordeaux
Lyon via le Massif Central
La SNCF vient d’annoncer l’ouverture d’une liaison TGV entre Bordeaux et Lyon. Mais au lieu de
s’appuyer sur la ligne historique qui traverse le centre de la France, ce train passera par la région
parisienne, via Massy.
Autrement dit : Une transversale Ouest-Est qui remonte vers Paris. Une absurdité géographique,
économique et politique.
Ce choix revient à effacer une nouvelle fois le cœur de la France des cartes ferroviaires. Il ignore le besoin
des habitants, des entreprises, des étudiants et des territoires qui structurent notre bassin de vie. Il ignore
également les priorités affichées par l’Etat lui-même : le projet de mine de lithium, reconnu projet
d’intérêt national majeur, nécessite précisément la modernisation de cette ligne historique. COMMUNE DE MONTMARAULT
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Plusieurs élus du Massif Central ont lancé une pétition nationale afin de défendre une alternative
cohérente : la relance immédiate d’une véritable liaison Bordeaux – Lyon par le Massif Central, en Train
d’Equilibre du Territoire (TET) sur la base de la ligne existante réhabilitée.
Cette liaison n’est pas un simple trait sur une carte. Elle permettrait :
- De relier efficacement les métropoles régionales, comme le fait déjà le Nantes-Lyon qui passe et
s’arrête dans le Bourbonnais,
- D’assurer un aménagement équilibré du territoire, au lieu de renforcer la centralisation des
mobilités autour de Paris,
- D’irriguer toute la diagonale du centre, et notamment la Creuse, l’Allier, la Corrèze, la Haute-
Vienne et le Puy de Dôme,
- De soutenir notre économie, nos entreprises, notre emploi et l’attractivité de nos communes,
- D’offrir une alternative crédible au tout-voiture, en cohérence avec la transition écologique.
Au plus proche de nous, la gare de Montluçon serait concernée par cette desserte.
Le Conseil Municipal demande à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
1. La relance d’une véritable liaison ferroviaire Bordeaux–Lyon en train d’équilibre du territoire par le
Massif Central, en s’appuyant sur le tracé historique et en engageant enfin les rénovations nécessaires.
Cette desserte pourrait être pensée sur le modèle du Nantes-Lyon qui fonctionne très bien.
2. Une politique d’aménagement du territoire cohérente, fondée sur l’équité entre les régions.
3. Une concertation réelle avec les élus, les acteurs économiques et les habitants concernés. COMMUNE DE MONTMARAULT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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12. Informations diverses :
- Sylvie MERCIER informe avoir reçu un message de Jean-Pierre NICOLAS le 12 décembre,
concernant la résidence Méraldi. Pour rappel, suites aux messages des 13 et 21 septembre, elle
a répondu le 22 septembre avec tous les éléments en sa possession. Comme il a été signalé, les
élus seront informés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Or, à ce jour, il n’y a pas
d’éléments nouveaux. Selon l’analyse des plis de l’appel d’offres lancée et le chiffrage précis du
montant des travaux, une demande de prêt sera formulée et selon le montant du
remboursement, le budget prévisionnel sera affiné. Une information sera alors diffusée.
Jean-Pierre NICOLAS regrette de ne pas avoir apporté les éléments puisqu’initialement il
souhaitait un échange. Il demande la réponse de la CARSAT à la demande de prêt formulée,
réponse attendue pour septembre dernier : Sylvie MERCIER précise que la CARSAT est
également en attente du nouveau budget prévisionnel.
- Mr le Maire informe sur DILICO : dispositif de lissage conjoncturelle des recettes fiscales des
collectivités territoriales ; il s'agit d'un dispositif qui vise à faire participer les collectivités à
l'effort de réduction du déficit. Pour la commune de Montmarault, la somme prévisionnelle
s’élève à 7 600 Euros.
- Mr le Maire donne les effectifs scolaires au niveau départemental, soit 491 élèves de moins à la
rentrée 2025 par rapport à 2024 dans les écoles primaires. Une baisse de 416 élèves est
attendue pour la rentrée 2026.
Bruno CONFESSON précise que 140 classes devraient fermer d’ici 2030 dans le département.
- Bruno CONFESSON demande un point sur le développement économique sur Montmarault. L’entreprise Roussel dépose le bilan, un investisseur lyonnais pourrait reprendre la partie plateforme.
Route de Beaufort, la parcelle d’environ 1 ha devrait recevoir une coopérative, chargée
d’accueillir des truies de réforme lors de leur transit vers l’abattoir.
EPF a proposé des montants d’indemnisations d’exploitation pour l’achat des terrains Valette
(15 ha), refusés par le fermier.
Au vu du contexte économique, Bruno CONFESSON s’interroge sur la nécessité de se démunir
des terrains agricoles et Jean-Pierre NICOLAS sur la finalité de faire venir des entreprises sur la
commune.
Didier LINDRON précise que le carrefour autoroutier attire quand même les entreprises mais la
com com n’a plus de terrains à proposer actuellement, c’est pourquoi il faut investir sur l’achat
de parcelles.
Le propriétaire d’Intermarché Malicorne vient de racheter, via une SCI, la partie foncière pour la
future construction du Netto.
- Jean-Pierre NICOLAS demande pourquoi le cabinet dentaire est toujours installé à l’hôtel
d’entreprises, alors que ce n’est pas la vocation d’un hôtel d’entreprises.
Didier LINDRON explique qu’un compromis de location avait été signé au début de la création
de Commentry Montmarault Néris Communauté, présidée par Bruno ROJOUAN.
Bruno CONFESSON informe que la maison médicale a été conçue de manière à pouvoir être
agrandie, et de ce fait, aurait pu accueillir le cabinet dentaire afin de le conserver dans le centre-
ville. COMMUNE DE MONTMARAULT
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- Jean-Pierre NICOLAS demande où en est la convention de mise à disposition du bâtiment du musée de chemin de fer.
Didier LINDRON précise que la convention n’a pas été finalisée car le bâtiment n’est pas aux
normes pour recevoir du public. En cas de problème, la question de la responsabilité est
soulevée.
Fait et délibéré le quinze décembre deux mil vingt-cinq et ont signé avec nous les membres
présents.
Délibérations :
DEL2025-082 : 7.5 Subventions : Maison des Trois Roys : Demande de subvention DETR
DEL2025-083 : 3.1 Acquisitions : EPF : Convention de gardiennage pour la construction de la
Résidence Méraldi
DEL2025-084 : 3.1 Acquisitions : EPF : Convention de portage foncier : aménagement du
parking du pôle social
DEL2025-085 : 3.1 Acquisitions : EPF : Convention de portage : parcelle AC253
DEL2025-086 : 3.2 Aliénations : Cession parcelle AI 108
DEL2025-087 : 7.1 Décisions budgétaires : Autorisation au Service de Gestion Comptable de
régulariser les écritures de cession du collège au conseil départemental
DEL2025-088 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : Mise en place de boitiers pour caméras
DEL2025-089 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : Eclairage public liaison Rues du
Cimetière et des Aires Longues
DEL2025-090 : 4.1 Personnel stagiaire et titulaire de la FPT : Personnel communal :
Suppression emplois permanents et tableau des effectifs
DEL2025-091 : 4.1 Personnel stagiaire et titulaire de la FPT : Personnel communal : CDG03 :
adhésion à la convention de participation pour le risque « santé » et fixation du
montant de participation
DEL2025-092 : 4.1 Personnel stagiaire et titulaire de la FPT : Personnel communal : CDG03 :
adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » et
maintien du montant de participation COMMUNE DE MONTMARAULT
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DEL2025-093 : 8.8 Environnement : Avis sur la demande d’autorisation environnementale
pour l’implantation d’un parc éolien à BEAUNE D’ALLIER
DEL2025-094 : 8.8 Environnement : Convention de mise à disposition de l’étang de Miquet
DEL2025-095 : 9.4 Vœux et motions : Motion : Promouvoir une liaison ferroviaire Bordeaux
Lyon via le Massif Central
Le Maire, Le Secrétaire,
Didier LINDRON Jean-François BOURGEOT