Séance - 1732704150 Seance du 18 septembre

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Séance - 1732704150 Seance du 18 septembre Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1732704150 Seance du 18 septembre)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Tourisme, COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

DATE DE CONVOCATION : 12/09/2024 DATE D’AFFICHAGE : 12/09/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement

convoqué, en date du 12/09/2024, s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de

Monsieur Didier LINDRON, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, CANTUEL Pierre, COLLIN Solène, CONFESSON Bruno,

DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, LEPEE Yves, LEROY Karine, LINDRON Didier, MERCIER Sylvie,

MEYUS André, NICOLAS Jean-Pierre, PRENEY Martine, ROULLIER Claude.

Absents excusés : BOURGEOT Jean-François donne pouvoir à LINDRON Didier, HOEZ David donne

pouvoir à AUBERGER Josette, SAINT-JULIEN Anne donne pouvoir à MERCIER Sylvie, SOUILLAT Laëtitia

donne pouvoir à NICOLAS Jean-Pierre.

Madame PRENEY Martine a été élue secrétaire.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2024 - ATDA : Convention pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs au droit d’occupation des sols

- Compte Financier Unique

- Création d’une régie de recettes pour les manifestations municipales - Création d’une régie pour le concert de l’orchestre philharmonique Auvergne Rhône Alpes - Parc public paysager : achat terrain

- Parc public paysager : attribution du marché de travaux

- Achat parcelles AC 20, AC 21 Rue de Courtais

- Maison des Trois Roys : attribution marché de maîtrise d’œuvre

- Devis : conseil - stratégie d’attractivité touristique

- Informations diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024 :

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité des membres présents

et les signatures suivent.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

ATDA : convention pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs au droit d’occupation des sols

Commentaires :

Sylvie Mercier explique que cette convention pour l’instruction des autorisations et des actes

concernant l’occupation des sols est à renouveler pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027.

Le tarif est de soixante euros par instruction de dossier.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2024-053 : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation des sols : ATDA : Convention pour

l’instruction des autorisations et des actes relatifs au droit d’occupation des sols

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre la commune et l’Agence Technique

Départementale de l’Allier pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des

sols (déclarations préalables, permis et certificats d’urbanisme) pour une durée de trois ans, arrivant

à expiration le 30 juin 2024.

Cette convention précise les domaines d’intervention de l’ATDA, les missions de chacune des parties,

les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA, ainsi que les conditions financières.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré à 18

voix pour :

- Décide de procéder au renouvellement de la convention confiant l’instruction des autorisations

d’urbanisme à l’ATDA pour trois ans, soit du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ATDA.

- S’engage à verser dans les caisses du Receveur de l’ATDA le montant de la participation financière.

Compte Financier Unique

Commentaires :

Sylvie Mercier explique que le Compte financier Unique à plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

- Améliorer la qualité des comptes

- Simplifier les processus administratifsCOMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité.

La transmission du CFU au représentant de l’Etat au vu du contrôle de légalité sera effectuée par la

collectivité.

Elle propose la mise en place du CFU pour le Budget principal et les budgets annexes de la collectivité.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2024-054 : 7.1 Décisions budgétaires : Compte Financier Unique

Monsieur le Maire expose :

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :

* Délibérer en faveur de l'adoption du cadre budgétaire et comptable des métropoles défini par les

articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du CGCT déclinés dans

l’instruction budgétaire et comptable M57, le cas échéant ;

* Dématérialiser les documents budgétaires au format XML.

Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes produisent des

comptes sous le même format (sauf cas particulier des budgets annexes M22 non éligibles au CFU).

La commune ayant délibéré en faveur de l’adoption de la nomenclature M57 en date du 09/11/2022

et effectuant la dématérialisation des documents budgétaires au format XML, elle réunit les conditions

requises pour la mise en œuvre du CFU.

Le CFU a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le

comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité.

La transmission du CFU au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire, sera effectuée par la

collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, valide la mise en place du Compte Financier

Unique sur l’exercice 2024 pour le budget principal et les budgets annexes de la collectivité : Lot Près

de la Gare II et CCAS.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Création d’une régie de recettes pour les manifestations municipales

Commentaires :

Madame Sylvie MERCIER explique qu’il faut créer une Régie de Recettes pour les manifestations

municipales payantes.

Cette régie permettra d’encaisser les billets d’entrées soit en numéraires, chèques voire en carte

bancaire. Un compte de dépôt sera ouvert au nom du régisseur auprès du Trésor Public de Montluçon.

Le montant maximum que le régisseur est autorisé à conserver est de 2000 euros et de 500 euros pour

le numéraire.

Mr le Maire procèdera à la nomination des régisseurs Maïté Desseaux, agent d’accueil au secrétariat

de mairie, et Marie-Claire Liondore, agent de communication en qualité de suppléante.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2024-055 : 7.1 Décisions budgétaires : Création d’une régie de recettes pour les

manifestations municipales

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du

23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant

diverses dispositions relatives aux comptables publics

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée

aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du

cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public

local,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d’une régie de

recettes pour l’encaissement des manifestations payantes de la municipalité.

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19/08/2024 concernant le projet de

délibération instituant une régie de recettes pour l’encaissement des manifestations payantes de la

municipalité.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

Article 1 - La création d’une régie de recettes pour l’encaissement de toutes les manifestations

payantes organisées par la municipalité, et autorise Monsieur le maire à prendre les arrêtés

correspondants.

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Montmarault

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

- billets de spectacles organisés par la mairie de Montmarault imputé au compte 7062

- billets pour des évènements à l’extérieur organisés par la mairie de Montmarault imputé

au compte 7063

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement

suivants :

1. Carte bancaire

2. Numéraire

3. Chèque

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un billet d’entrée.

Article 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor

public de Montluçon.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000

€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 €.

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser auprès du service comptable de la Commune le montant de

l’encaisse dès qu’il a atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.

Article 8 : Le régisseur est tenu de transmettre auprès du service comptable de la Commune la totalité

des justificatifs des opérations de recettes à chaque versement et, au minimum une fois par mois ou

lorsqu’il a atteint le plafond fixé à l’article 6.

Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle selon la réglementation en

vigueur. Le taux est précisé dans l’acte de nomination.

Article 10 : Monsieur le Maire et le comptable public assignataire du Trésor Public de Montluçon sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Création d’une régie de recettes pour le concert de l’orchestre philharmonique Auvergne

Rhône Alpes

Commentaires :

Sylvie Mercier explique que pour ce concert le prix d’entrée sera :

- Offert pour les enfants de moins de 12 ans ou invités,

- 28 euros pour les adultes

Pour différencier les tarifs, des carnets à souches différents seront édités.

Les souches auront un numéro unique. La première souche sera pour l’acheteur, la deuxième sera

conservée par le régisseur.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2024-056 : 7.1 Décisions budgétaires : Création d’une régie de recettes pour le concert

de l’orchestre philharmonique Auvergne Rhône Alpes

Vu la délibération 2024-055 du 18 septembre 2024 relative à la création d’une régie de recettes pour

les manifestations municipales,

Vu l’avis formulé par le service gestion comptable de Montluçon en date du 13/09/2024 concernant

le projet de délibération instituant une régie de recettes pour le concert de l’orchestre

philharmonique Auvergne Rhône Alpes du 16 Novembre 2024,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de fixer les modalités relatives à la

manifestation :

Concert de l’orchestre philharmonique Auvergne Rhône Alpes

du 16 Novembre 2024.

Il soumet à l’assemblée :

- Tarifs applicables : enfants de moins de 12 ans ou invités : offert

adultes : 28 euros

- Afin de différencier les 2 tarifs, des carnets à souches de couleurs différentes seront édités : Les souches seront identifiées par un numéro unique pour garantir la traçabilité des

transactions : la 1ère souche est destinée à l’acheteur, à présenter à l’entrée du concert ; la 2nde

sera conservée par le régisseur pour justifier des ventes effectuées ou de la gratuité de la place.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- La création d’une régie de recettes pour l’encaissement des entrées lors du concert de l’orchestre philharmonique Auvergne Rhône Alpes du 16 Novembre 2024, selon les modalités définies ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Parc public paysager : achat de terrain

Commentaires :

Monsieur le Maire explique que le terrain sur lequel est prévu de créer le parc public paysager

appartient à deux personnes : Monsieur Anthony HARDY et Monsieur Robert WADDY.

Il y a trois parcelles à acheter, à 25 euros le m2 : parcelle AC 962, parcelle AC 993 et parcelle AC 994

pour une superficie totale de 5437 m2 pour un montant de 135 925 euros.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2024-057 : 3.1 Acquisitions : Parc public paysager : achat de terrain

Monsieur le Maire rappelle le projet de parc public paysager.

Les parcelles AC 775 et AC 963, appartenant respectivement à Mr Anthony HARDY et Mr Robert

WADDY ont été divisés. La parcelle AC 962 est en indivision HARDY/WADDY.

Ainsi, la commune doit acter l’achat de la parcelle AC 962 (31 a 48 ca) et des parcelles AC 993

(15 a 02 ca) et AC 994 (7 a 87 ca), issues de la division.

Le prix de vente est fixé à 25 €/m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

- L’acquisition des parcelles mentionnées au tarif de 25 €/m²,

- D’autoriser Mr le Maire ou l’adjoint au Maire à signer tous documents se rapportant à la

présente délibération.

Parc public paysager : attribution du marché de travaux

Commentaires :

Monsieur le Maire informe que la commission d’appels d’offres s’est réunie le 12 septembre.

Monsieur Yves Lepee explique qu’une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre : Groupement

TREYVE PAYSAGES/ALZIN pour un montant HT de 377 877.65 euros pour les travaux de base, 5 950

euros HT pour les travaux d’entretien des arbustes et 4 785 euros HT pour les arbres pour une

période de deux ans.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

DEL2024-058 : 1.1 Marchés publics : Parc public paysager : attribution du marché de travaux

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 12

septembre afin d’ouvrir et d’analyser les offres remises concernant les travaux d’aménagement du

parc public paysager. Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

Le Maire informe les conseillers des conclusions de la réunion de la CAO.

Une entreprise a répondu à l’offre et après analyse le classement est le suivant, selon les critères du

règlement de consultation :

Classement Nom ou raison sociale du Candidat Montant de base HT

1 Groupement TREYVE PAYSAGES/ALZIN 377 877.65

La commission d’appel d’offres propose de retenir le Groupement d’entreprises TREYVE PAYSAGES

/ALZIN pour un montant de base de 377 877.65 € HT soit 453 453.18 € TTC, les travaux de finalisation

(entretien des arbustes) pour 5 950 € HT soit 7 140 € TTC et les travaux de finalisation (entretien des

arbres) pour 4 785 € HT soit 5 742 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention:

- ACCEPTE les propositions de la CAO et VALIDE l’attribution des marchés au Groupement

d’entreprises TREYVE PAYSAGES/ALZIN pour un montant de 388 612.65 € HT, incluant les prestations

de finalisation,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux.

Achat parcelles AC 20, AC 21 Rue de Courtais

Commentaires :

Monsieur le Maire rappelle les faits : avant de pouvoir acter la vente de la parcelle AD394 appartenant

à la famille Bonnichon-Renard derrière le cimetière pour les travaux de voirie de la future résidence

Méraldi, il semblerait que la maison Rue de Courtais appartenant à cette famille doit être vendue au

préalable pour des soucis de succession. Un compromis de vente devait s’achever en fin d’année mais

l’acquéreur a annulé son achat.

Pour obtenir cette dernière parcelle et afin de ne pas entraver le projet de la résidence Méraldi,

Monsieur le Maire propose d’acquérir la maison Rue de Courtais pour que la succession de ces familles

se fasse le plus vite possible et que la mairie puisse acheter la parcelle AD394 dans la foulée. Bruno

Confesson et Jean-Pierre Nicolas demandent que soit mentionné sur l’acte de vente que la mairie

achète la maison Rue de Courtais sous réserve que la vente de la parcelle AD394 suive. Ils sont rejointsCOMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

par l’ensemble des conseillers. Monsieur le Maire confirme qu’il est important de mandater ORPI à

mentionner dans la vente de la maison Rue de Courtais la condition de la vente du terrain rapidement.

Ce terrain est indispensable pour l’accès à la résidence et notamment pour le raccordement aux

différents réseaux. Jean-Pierre NICOLAS demande à ce que soit noté dans ce procès-verbal que la

commune se voit contraint et forcé d’acheter la maison Rue de Courtais pour avoir le terrain AD394

Rue des Aires longues.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2024-059 : 3.1 Acquisitions : Achat parcelles AC 20, AC 21 Rue de Courtais

Monsieur le Maire informe le Conseil que les parcelles AC 20 et AC 21 Rue de Courtais, appartenant à

la famille Bonnichon-Renard sont en vente chez ORPI.

La vente de cette maison semble nécessaire pour régler les problèmes de succession.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est toujours en attente de la régularisation de cette

succession pour conclure l’achat de la parcelle AD 394 Rue des Aires Longues, appartenant

également à cette même famille.

Ainsi il propose l’achat de la maison et du terrain Rue de Courtais afin de débloquer la succession et

accélérer l’achat de la parcelle AD 394, nécessaire pour la construction de la voirie de la future

résidence Meraldi.

Le prix de vente est fixé à 34 000 €uros, frais d’agence de 2 000 €uros inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :

- L’acquisition des parcelles mentionnées au tarif ci-dessus, sous réserve que le notaire en

charge d’établir l’acte de vente rédige une attestation signée des co-propriétaires actant la vente de la parcelle AD 394 Sise Rue des Aires Longues,

- D’autoriser Mr le Maire ou l’adjoint au Maire à signer tous documents se rapportant à la

présente délibération.

Maison des Trois Roys : attribution marché de maîtrise d’œuvre

Commentaires :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a mandaté l’architecte Madame Christelle Auroy pour

faire l’étude de la rénovation de la Maison des Trois Roys. Il lui a été demandé de faire deux

propositions : la première est la rénovation de la Maison des Trois Roys qui s’élève à un montant hors

taxe de 431 500 euros, et ses honoraires à 38 835 euros hors taxe ; la deuxième rénovation est celle

de la grange avec aménagement des abords pour un montant hors taxe de 221 000 euros et ses

honoraires de 19 890 euros. Madame Auroy pourrait lancer l’appel d’offre afin que les analyses soient

réalisées avant la fin de l’année ; les demandes de subventions devant être faites début 2025.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Ce projet fait partie du contrat RCVCB. Jean-Pierre Nicolas aimerait savoir ce que sera ce bâtiment une

fois rénové. Monsieur le Maire explique qu’il faut d’abord qu’il soit purgé afin de voir les possibilités

mais il aura une vocation culturelle. Ce bâtiment n’est pas classé. Monsieur le Maire a confié le dossier

à Monsieur Bidet, de la Fondation du patrimoine pour étudier les possibilités d’aides. Une souscription

pourra être lancée.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2024-060 : 1.1 Marchés publics : Maison des Trois Roys : attribution marché de maîtrise

d’œuvre

Mr le Maire rappelle aux membres que la commune va lancer le projet de rénovation de la Maison

des Trois Roys en Espace culturel et d’expositions en 2025 dans le cadre de RCVCB.

Il convient de désigner le maître d’œuvre pour les travaux.

La proposition de Christelle Auroy, Architecte, s’élève à 38 835 € HT, correspondant à 9% du montant

HT des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

- De valider l’attribution du marché de Maitrise d’œuvre relatif aux travaux pour la rénovation de la Maison des Trois Roys à Christelle AUROY, Architecte du Patrimoine

- De procéder à la notification du marché à l’attributaire.

DEL2024-061 : 1.1 Marchés publics : Maison des Trois Roys (annexes) : attribution marché

de maîtrise d’œuvre

Mr le Maire rappelle aux membres que la commune va lancer le projet de rénovation de la Maison

des Trois Roys en Espace culturel et d’expositions en 2025 dans le cadre de RCVCB. Dans un second

temps, la restauration de la grange, la démolition de l’appentis et l’aménagement des abords sont à

envisager.

Il convient de désigner le maître d’œuvre pour ces travaux.

La proposition de Christelle Auroy, Architecte, s’élève à 19 890 € HT, correspondant à 9% du montant

HT des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :

- De valider l’attribution du marché de Maitrise d’œuvre relatif aux travaux pour la restauration de la grange, la démolition de l’appentis et l’aménagement des abords à Christelle AUROY, Architecte du Patrimoine

- De procéder à la notification du marché à l’attributaire.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Devis : conseil – stratégie d’attractivité touristique

Commentaires :

Comment développer le tourisme à Montmarault ? Monsieur le Maire a contacté l’entreprise Qui

Plus Est, Bureau d’études environnement- énergie. La commission tourisme a rencontré cette société

le 28 août 2024. Ce prestataire extérieur va proposer un plan de développement de l’attractivité

touristique. Jean-Pierre Nicolas, présent à cette réunion, approuve cette démarche d’étude.

Montmarault est doté d’infrastructures importantes bénéfiques au tourisme : hôtels, restaurants,

gîtes, chambres d’hôtes. La situation géographique est aussi très bénéfique. Par contre il aimerait

que l’office du tourisme soit convié à une réunion pour leur présenter le projet. Cette étude est

proposée pour 7680 euros.

Monsieur le Maire explique que certaines taxes qui revenaient à la commune sont maintenant

reversées à l’Office de Tourisme, dont la taxe de séjour qui a été de 26 200 euros pour 2023.

Sylvie Mercier fait remarquer qu’il serait légitime que l’Office de Tourisme participe à cette étude du

fait des retours financiers que la commune apporte à la COMCOM de par le tourisme.

D’un commun accord tout le monde est pour une rencontre avec l’Office de Tourisme pour leur

exposer le projet d’étude demandé à « Qui plus est » pour le développement touristique de

Montmarault.

Informations diverses :

Monsieur le Mairie informe de l’ouverture d’une ligne de crédit interactive de trésorerie pour un

montant de 200 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne avec un taux de 3.59 % pour une durée de

douze mois ; ceci dans l’attente des versements des subventions.

Achats de véhicules : Un FIAT DUCATO d’occasion pour un montant de 13000 euros HT et un Citroën

Jumpy pour un montant de 17000 euros HT pour remplacer les deux Ford Transit de plus de vingt

ans.

Nettoyage des avaloirs d’eaux pluviales : C’est en cours de réalisation avec un forfait journalier de

1100 euros. Cela n’avait pas été fait depuis 2016. Cette année ils interviennent pendant trois

journées.

Achat d’une tondeuse : La tondeuse autotractée John Deere achetée en 2016 au prix de 19 950 € HT

commence à faiblir. Le même modèle est proposé actuellement à 40 000 euros. Proposition d’un

KUBOTA aux Etablissements Markowski à 37000 euros. Ce sera fléché dans les investissements 2025

mais la somme est importante. Peut-être voir pour une occasion. Jean-Pierre Nicolas propose de

demander un devis chez un autre concessionnaire. A ce sujet, Bruno CONFESSON demande que soit

modéré l’usage de la tondeuse, voire limité l’entretien des accotements et cadrer l’organisation des

tontes ; problème d’organisation, du temps passé, coût du carburant… La tonte est faite mais les

abords avec le fil ne sont pas faits.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Le 8 octobre une réunion est organisée à la Mairie avec les riverains des Rues Henri Brun et Joliot

Curie pour leur présenter les projets de la voie douce et pistes cyclables par Monsieur Truttmann

maitre d’œuvre de ce projet.

Projet de terrain de camping sur l’ancien terrain de foot : Une étude de faisabilité et de chiffrage de

projet est demandée à Monsieur Truttmann. Elle sera fournie au printemps prochain. Des

subventions spécifiques pour l’hébergement de plein air seront mises en place en 2025 par le Conseil

Départemental. Ce serait une nouvelle attractivité touristique.

Chaufferie bois : Une réunion a eu lieu au SDE03. Ils viennent de mandater un bureau d’études

thermiques de Lyon pour étudier le projet. Montluçon Habitat, et un représentant du collège étaient

présents à cette réunion. Montluçon Habitat serait intéressé pour être alimenté par cette chaufferie.

Ce projet sera subventionné à 80 % par l’ADEM. Un rendez-vous sur place le 1er octobre a lieu pour

voir la faisabilité d’accès. Le projet de la piste cyclable risque d’être scindé suite à cette réalisation.

L’étude de faisabilité sera transmise en fin d’année. Solène Collin soulève le problème de la

réalisation de ces travaux à proximité des établissements scolaires. Ils ne peuvent être réalisés

pendant la durée scolaire. C’est un projet qui pourrait voir le jour en 2026.

Lancement d’un appel d’offre de contrat cadre pour les chantiers à venir notamment la résidence

Méraldi.

Annie Denis informe que le maître-nageur pour le bassin du SIESS n’est plus disponible. La collectivité

où il travaille lui refuse sa demande de mi-temps.

Sylvie Mercier apporte des informations concernant les points d’eau de la commune : seuls le SDIS

ou le Maire sont habilités à contrôler les points d’eau de la commune. Le SIVOM fait la maintenance

des réseaux. Pour l’instant le réseau séparatif n’est pas obligatoire, il le sera dans cinq ans. Lors de la

création de nouveaux réseaux, il faut mettre en place pour les eaux pluviales un système par

infiltration.

Jean-Pierre Nicolas demande que quelque chose soit fait pour l’entretien des trottoirs. Certains

endroits sont envahis par les ronces. Il est décidé de faire un article dans le prochain bulletin pour le

rappeler aux riverains.

Jean-Pierre Nicolas demande où en est le projet des panneaux Photovoltaïques. Monsieur le Maire

répond que Monsieur FLILA reprend le dossier : l’école publique, le gymnase, l’Espace Claude

Capdevielle, le parking de la salle, le marché couvert et le musée du Chemin de fer. La manifestation

d’intérêt spontané va être lancée dès réception du cahier des charges. C’est ce qui remplace l’appel

d’offres.

Jean-Pierre Nicolas demande le coût de prestations de l’orchestre qui se produit au mois de

novembre : 6330 euros TTC.

Bruno Confesson demande le budget et les subventions du festival du deux roues : Le budget est de

12 136.90 euros TTC et les subventions régionales entre 1200 et 1300 euros.

Le budget prévisionnel du festival de la ruralité est estimé à 5316 euros TTC.COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Bruno Confesson demande où en est la transaction pour le terrain Valette ? Monsieur le Maire

confirme qu’EPF est chargé de ce dossier.

Le repas du CCAS aura lieu le 26 octobre. Tous les membres du conseil sont invités gratuitement, les

conjoints peuvent venir en réglant leur part. La distribution des colis de Noël est fixée au 14

décembre.

Les vœux 2025 sont fixés au 10 janvier.

Délibérations :

DEL2024-053 : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation des sols : ATDA : Convention pour

l’instruction des autorisations et des actes relatifs au droit d’occupation des

sols

DEL2024-054 : 7.1 Décisions budgétaires : Compte Financier Unique

DEL2024-055 : 7.1 Décisions budgétaires : Création d’une régie de recettes pour les

manifestations municipales

DEL2024-056 : 7.1 Décisions budgétaires : Création d’une régie de recettes pour le concert

de l’orchestre philharmonique Auvergne Rhône Alpes

DEL2024-057 : 3.1 Acquisitions : Parc public paysager : achat de terrain

DEL2024-058 : 1.1 Marchés publics : Parc public paysager : attribution du marché de

travaux

DEL2024-059 : 3.1 Acquisitions : Achat parcelles AC 20, AC 21 Rue de Courtais

DEL2024-060 : 1.1 Marchés publics : Maison des Trois Roys : attribution marché de maîtrise

d’œuvre

DEL2024-061 : 1.1 Marchés publics : Maison des Trois Roys (annexes) : attribution marché

de maîtrise d’œuvre

Le Maire, La Secrétaire,

Didier LINDRON Martine PRENEY