Séance - 1632466226 Seance du 1er juillet

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Séance - 1632466226 Seance du 1er juillet Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1632466226 Seance du 1er juillet)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

DATE DE CONVOCATION : 23/06/2020 DATE D’AFFICHAGE : 23/06/2020

L’an deux mil vingt, le premier juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Didier LINDRON, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre, COLLIN Solène, CONFESSON Bruno, DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, HOEZ David, LEPEE Yves, LEROY Karine, LINDRON Didier, MERCIER Sylvie, MEYUS André, NICOLAS Jean- Pierre, PRENEY Martine, ROEDIGER Sandrine, ROULLIER Claude, SAINT-JULIEN Anne, SOUILLAT Laëtitia.

Absent excusé : Néant

Monsieur Jean-François BOURGEOT a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

- Installation d’un conseiller municipal suite à démission

- Modifications des commissions communales et représentants dans les organismes extérieurs

- Commission Communale des Impôts Directs : liste en vue de la nomination des membres

- Nomination du coordonnateur communal recensement de la population 2021 - Renouvellement du contrat de Mme Castex Manager de ville

- Dénomination de rue

- Convention de mise à disposition de la parcelle AD91

- Boulodrome couvert

- Bibliothèque : réorganisation, informatisation...

- Point sur la situation économique

- Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2020 :

Il est demandé que chaque procès-verbal soit expédié avant la séance suivante.

Intervention de Jean-Pierre Nicolas : le compte rendu étant un résumé succinct; son

affichage que ce soit sur les panneaux ou sur le site de la commune risque de donner

une mauvaise information aux lecteurs sur les discussions ou décisions prises lors du

conseilCOMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

Installation d’un conseiller municipal suite à démission

Suite à la démission de Madame Martine JOBERT-MICHARD, Monsieur le Maire expose qu’il convient d’installer le conseiller municipal suivant sur la liste « Vivons notre Village »

Monsieur Patrick LAJOIE a adressé dès réception de sa convocation au présent conseil municipal un courrier de refus de siéger à la commune de Montmarault.

Madame Laëtitia SOUILLAT, suivante sur la liste, a été convoquée selon les délais impartis.

Monsieur Didier LINDRON, Maire, proclame l’installation de Madame Laëtitia SOUILLAT dans ses fonctions de conseillère municipale et procède à son inscription au tableau du conseil municipal de la commune de MONTMARAULT. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

2020-049 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : modifications des commissions

communales

Suite à la démission de Madame Martine JOBERT MICHARD, Monsieur le Maire signale qu’il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions communales.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide la nomination de Laëtitia SOUILLAT en lieu et place de Martine JOBERT MICHARD au sein des commissions municipales et procède ainsi à la modification de la délibération 2020-047 du 3 juin 2020, comme suit :

COMMISSIONS COMMUNALES

DÉLÉGUÉS

INDUSTRIE – ARTISANAT -

COMMERCE

Jean François BOURGEOT - Martine PRENEY – Yves LEPEE – Claude

ROULLIER – Anthony GIAMBARRESI – Jean Pierre NICOLAS

VILLAGE ETAPE

Jean François BOURGEOT – Anthony GIAMBARRESI – Martine

PRENEY – Sylvie MERCIER – Jean Pierre NICOLAS

TOURISME

Jean François BOURGEOT - Jean Pierre NICOLAS – Anne SAINT

JULIEN – Josette AUBERGER – Pierre CANTUEL – Martine PRENEY –

Laëtitia SOUILLAT

BATIMENTS COMMUNAUX

Yves LEPEE – Jean François BOURGEOT – Claude ROULLIER –

Anthony GIAMBARRESI – Bruno CONFESSON

ACCESSIBILITE

Yves LEPEE – Jean François BOURGEOT – Claude ROULLIER –

Solène COLLIN – Davis HOEZ – Bruno CONFESSON

VOIRIE

Yves LEPEE – Jean François BOURGEOT – Claude ROULLIER –

Anthony GIAMBARRESI – Bruno CONFESSON

FINANCES ET ECONOMIE

Sylvie MERCIER - Anthony GIAMBARRESI – Solène COLLIN – Karine

LEROY – Yves LEPEE – Claude ROULLIER – Annie DENIS

PUBLICITE

Sylvie MERCIER - Karine LEROY – Bruno CONFESSON

CIMETIERE Sylvie MERCIER - Claude ROULLIER – Bruno CONFESSON

PLAN COMMUNAL – SAUVEGARDE

Sylvie MERCIER - Claude ROULLIER – Jean François BOURGEOT –

André MEYUS – Karine LEROY – Martine PRENEY – Laëtitia

SOUILLAT

SECURITE DES BIENS ET DES

PERSONNES

Sylvie MERCIER - Karine LEROY – Sandrine ROEDIGER – Jean Pierre

NICOLAS

CONSEIL DES SENIORS Claude ROULLIER – Martine PRENEY – André MEYUS

CONSEIL DES JEUNES Anne SAINT JULIEN – Jean François BOURGEOT – Sandrine ROEDIGER – Pierre CANTUEL – Solène COLLIN - Laëtitia SOUILLAT

VILLAGE FLEURI Anne SAINT JULIEN – Claude ROULLIER – Anthony GIAMBARRESI – Sylvie MERCIER – Bruno CONFESSON

SPORTS

Josette AUBERGER – Jean François BOURGEOT – Pierre CANTUEL -

David HOEZ – Sandrine ROEDIGER – Anthony GIAMBARRESI – Jean

Pierre NICOLAS

ASSOCIATIONS Josette AUBERGER – Jean François BOURGEOT – Solène COLLIN – Pierre CANTUEL – Jean Pierre NICOLAS

ANIMATIONS Josette AUBERGER – Jean François BOURGEOT – Pierre CANTUEL - Sandrine ROEDIGER – Laëtitia SOUILLAT

CULTURE Josette AUBERGER – Yves LEPEE – Martine PRENEY - Sandrine ROEDIGER – Laëtitia SOUILLAT

BIBLIOTHEQUE Josette AUBERGER – Anne SAINT JULIEN - Sandrine ROEDIGER – Annie DENIS

COMMUNICATION

Josette AUBERGER – André MEYUS – Jean François BOURGEOT-

Anthony GIAMBARRESI- Solène COLLIN – Pierre CANTUEL –

Martine PRENEY - Sandrine ROEDIGER – Annie DENISCOMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

2020-050 : 5.3 Désignation de représentants : EHPAD Montmarault

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que 3 représentants au sein du

conseil d’administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes (EHPAD) résidence Emeraude à Montmarault ont été désignés par

délibération 2020-041 du 3 juin 2020.

Or, le conseil d’administration est composé de 3 représentants de la collectivité

territoriale, dont le Maire, président de droit.

Par conséquent, le Conseil, après en avoir délibéré à 19 voix pour, désigne :

- M Claude ROULLIER

- Mme Annie DENIS

Représentants au conseil d’administration de l’EHPAD de Montmarault. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

2020-051 : 5.3 Désignation de représentants : Centre Social Rural de

Villefranche d’Allier Montmarault

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Madame Annie DENIS a

émis le souhait de ne plus être déléguée suppléante au sein du Conseil

d’Administration du Centre Social Rural de Villefranche d’Allier Montmarault, du fait

qu’elle est déjà membre en qualité d’habitante de Montmarault.

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la

commune auprès du Centre Social Rural,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

- Titulaire : Monsieur Claude ROULLIER

- Suppléante : Madame Laëtitia SOUILLAT

Comme délégués au sein du Centre Social Rural de Villefranche d’Allier Montmarault. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

2020-052 : 5.3 Désignation de représentants : Conseil d’école Pierre et Marie

Curie

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que 3 délégués ont été élus au sein du conseil d’école Pierre et Marie Curie, par délibération 2020-043 du 3 juin 2020. Or, en application de l’article D411-1 du code de l’éducation, le conseil d’école comprend notamment deux élus : « le maire ou son représentant » et « un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ».

Par conséquent, sont déclarées élues à 19 voix pour :

- Mme Anne SAINT-JULIEN

- Mme Solène COLLIN

Comme délégués au sein du conseil d’école Pierre et Marie Curie. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

2020-053 : 5.3 Désignation de représentants : Conseil d’administration du

collège

Suite à la démission de Madame Martine JOBERT MICHARD, Monsieur le Maire signale qu’il convient de procéder à son remplacement au sein du conseil d’administration du collège Jeanne Cluzel.

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,

Sont déclarées élues à 19 voix pour :

- Titulaire : Mme Anne SAINT-JULIEN

- Suppléante : Mme Laëtitia SOUILLAT

Comme délégués au sein du conseil d’administration du collège Jeanne Cluzel. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-054 : 5.3 Désignation de représentants : SRPIC Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de MONTMARAULT

Suite à la démission de Madame Martine JOBERT MICHARD, Monsieur le Maire signale

qu’il convient de procéder à son remplacement au sein du Syndicat de Regroupement

Pédagogique Intercommunal Concentré de Montmarault (SRPIC).

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de

la commune auprès du SRPIC,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

- Délégués titulaires : Madame Anne SAINT-JULIEN Madame Solène COLLIN

- Délégués suppléants : Madame Martine PRENEY

Madame Laëtitia SOUILLAT

Comme délégués au sein du SRPIC. COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-055 : 5.3 Désignation de représentants : S.I.E.S.S Syndicat

Intercommunal d’Equipements Scolaires et Sportifs Jeanne Cluzel

Suite à la démission de Madame Martine JOBERT MICHARD, Monsieur le Maire signale

qu’il convient de procéder à son remplacement au sein du Syndicat Intercommunal

d’Equipements Scolaires et Sportifs Jeanne Cluzel à MONTMARAULT.

Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires de la commune auprès du

SIESS,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité

absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Sont déclarés élus à 19 voix pour :

- Madame Anne SAINT-JULIEN

- Madame Sandrine ROEDIGER

- Madame Solène COLLIN

- Madame Laëtitia SOUILLAT

Comme délégués au sein du Syndicat du SIESS. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

2020-056 : 5.3 Désignation de représentants : Commission Communale des Impôts Directs : liste en vue de la nomination des membres

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué, composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de deux mois, à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 19 voix pour, de dresser une liste de 24 noms, à savoir :

Aimé (Valignat) Carole (ext) – Taxe Foncière – 2 rue des Creuziers Beauvais – 03140 Voussac

Moret (Gaume) Martine (ext)- Taxe Foncière – Sarre – 03390 Blomard

Alloy Jean Claude – Taxe Foncière – Taxe Habitation – 30 rue Gilbert Martin- 03390 Montmarault

Brun Christophe – Taxe Foncière – Taxe Habitation – 13 Rue Joliot Curie – 03390 Montmarault

Disseix (Mercier) Sylvie – Taxe Foncière – Taxe Habitation – Rue de l’âne - 03390 Montmarault

Fremont Jean Jacques – Taxe Foncière – Taxe Habitation – Allée des rossignols – 03390 Montmarault

Guillaumin (Bernard) Marie Claude - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 8 Place Robert Ferrandon – 03390 Montmarault

Perrin Christian - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 3 Boulevard Marceau – 03390 Montmarault

Cartier Brice - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 10 Boulevard desaix - 03390 Montmarault

Soudry (Fline) Joelle - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 10 Rue de la république - 03390 Montmarault

Guillaumin ( Boudet) Madeleine - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 3B rue Pierre Arveuf - 03390 Montmarault

Chevalier Roger - Taxe Foncière – Taxe Habitation- 5 rue Pierre arveuf - 03390 MontmaraultCOMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

(Suite 2020-056)

Tailhandier Patricia (ext) – 9 Rue de la Gaieté – 03100 Montluçon

Nedelec Michel - Taxe Habitation – 4 Allée des hirondelles - 03390 Montmarault Bolaton Sylvain - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 51 route de Montluçon - 03390 Montmarault

Lajoie Patrick - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 60 route de Montluçon - 03390 Montmarault

Zydorczyk Christophe - Taxe Foncière – Taxe Habitation – rue de Sazeret – Le Prunelier - 03390 Montmarault

Salomon Dominique - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 2 rue de la Couronne - 03390 Montmarault

Decloitre (Chanier) Annick - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 2 allée des rossignols - 03390 Montmarault

Beal (Dezullier) Lydie - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 8 lot bel air - 03390 Montmarault

Boucaumont Geoffroy - Taxe Foncière – Taxe Habitation – Montbrien - 03390 Montmarault

Denot (Auberger) Françoise - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 6 rue de l’église - 03390 Montmarault

De Bessé Florence - Taxe Habitation – 2 rue de courtais - 03390 Montmarault Rongy ( Robin) Isabelle - Taxe Foncière – Taxe Habitation – 22 avenue Henri Brun - 03390 Montmarault COMMUNE DE MONTMARAULT

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2020-057 : 9.1 : Autres domaines de compétence des communes : nomination d’un coordonnateur communal en vue du recensement de la population 2021

Monsieur le Maire rappelle que le recensement communal de la population va se dérouler

du 21 janvier au 20 février 2021 et qu’à cet effet, il convient de nommer un coordonnateur

communal du recensement de la population afin de préparer et réaliser cette enquête.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention, nomme

Madame Emmanuelle MOREAU, adjoint administratif principal de 2ème classe au sein du

secrétariat de la commune de Montmarault : coordinatrice communale de l’enquête de

recensement pour l’année 2021. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

2020-058 : 4.2 Personnel contractuel : Renouvellement du contrat de Mme Castex Manager de ville

Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat d’engagement de Mme Marlène

CASTEX se termine le 30 septembre 2020.

Considérant qu’une subvention FNADT (Fonds National d'Aménagement et de

Développement du Territoire) d’un montant de 22 500 euros a été accordée au titre

de la convention interrégionale Massif Central 2015-2020 pour la mise en œuvre de

l’action « redynamisation du centre bourg de Montmarault » comprenant notamment

le recrutement d’un agent d’animation dans le cadre de la valorisation du label

« village-étape » en soutenant l’activité commerciale,

Considérant que le poste de Mme Castex est mutualisé avec la commune de

Commentry et que cette dernière lui propose un contrat de projet jusqu’au

30/09/2021,

Considérant qu’il convient de poursuivre notamment les travaux du groupe de

communication Village étape et valoriser le tourisme,

Considérant que Mr Jean François Bourgeot pilotera les projets,

Considérant la délibération en date du 4 septembre 2018 portant création d’un poste

d’attaché en CDD, catégorie A, à mi-temps,

Le conseil, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention, autorise

Monsieur le Maire à signer un contrat d’engagement pour mener à bien le projet

valorisation du label « village étape » pour une durée d’un an, à compter du 1er octobre

2020. Mme Castex sera rémunérée au grade d’attaché, 1er échelon, indice brut 444 et

bénéficiera de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) prévue par

délibération du 13/06/2017. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

2020-059 : 8.4 Aménagement du territoire : Dénomination de rue

Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande formulée par une administrée

relative à la numérotation de la parcelle AC954, sise Rue Jean Jaurès.

Considérant que cette parcelle est située dans la rue reliant la Rue du Commerce à la Rue

Jean Jaurès et se nomme également Rue Jean Jaurès,

Il convient, par conséquent, de procéder à une nouvelle nomination de cette voie.

Le conseil, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide de

nommer la rue reliant la Rue du Commerce à la Rue Jean Jaurès « allée Jean Jaurès ». COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

2020-060 : 8.4 Aménagement du territoire : Convention de mise à disposition de la parcelle AD91

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il a confié à l'EPF-SMAF AUVERGNE

l'acquisition de l'ensemble immobilier cadastré AD91 et AD92, situé Rue du cimetière,

dans le cadre du projet d’aménagement des abords du cimetière

Il donne lecture du projet de convention de gardiennage à intervenir avec l'EPF-SMAF

AUVERGNE pour permettre à la commune de prendre possession, à titre transitoire,

des biens mis à sa disposition gratuite et immédiate, pendant toute la durée de la

présente convention, pour réaliser des études et des travaux.

Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes :

- La mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage dudit bien au sens juridique du terme, ce que le preneur reconnaît et accepte expressément.

- L’EPF-Smaf AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l’usage, le contrôle et la direction du bien mis à disposition.

- La commune se garantira par contrat d'assurance contre l’ensemble des risques résultant de ses interventions dans le cadre de la mise à disposition.

- La commune s'engage à tenir l’EPF-Smaf AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux mis à disposition.

- La commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales,

- L'issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF-SMAF AUVERGNE à la commune.

- La commune s’engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention:

o approuve l'ensemble des dispositions de la convention,

o autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

Boulodrome

Monsieur le Maire présente le projet d’un boulodrome semi-ouvert sur le terrain stabilisé

du stade, plan en 3D fourni par LMN Architectes. Il s’agit d’une construction ouverte avec

gradins, qui malgré sa destination première la pétanque peut être amenée à être utilisée

pour toutes autres activités sportives, voire culturelles. Exposée au sud, l’installation

d’une toiture en panneaux photovoltaïques permettrait de percevoir un loyer des

fournisseurs d’électricité.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de lancer une étude afin de connaître le coût

d’un tel projet et les subventions qui pourraient être allouées.

Jean-Pierre Nicolas pense que le terrain est situé plus à l’ouest, que la façade ouverte ainsi

que la configuration du sol puissent compromettre le fait que ce bâtiment serve à d’autres

activités (pas de danse, de foot...)

Le Maire précise que cette construction pourrait être utile lors de fête d’école, de

rassemblements divers ...

Bruno Confesson n’est pas contre le projet mais suggère qu’il faudrait d’abord consulter

les associations avant de lancer un chiffrage ; de plus, l’emplacement risque de gâcher le

paysage des riverains de la Rue des Vosges.

Annie Denis précise qu’il faut absolument se réunir pour étudier le projet. Actuellement,

le marché couvert reçoit la pétanque, mais également d’autres activités, notamment les

expositions d’arts plastiques de CMNC, les foires avicole et aux bovins...

Monsieur le Maire souhaiterait que le marché du mercredi retrouve le marché couvert,

et qu’ainsi plus de forains soient présents, notamment en période hivernale ; les clients

feraient de ce fait leurs achats à l’abri du vent et de la pluie.

Bruno Confesson estime que le marché actuel donne une vie au centre bourg et qu’il y

aura un risque de désertification, si le marché est déplacé. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

Bibliothèque : réorganisation, informatisation

Josette Auberger et Anne Saint-Julien font part de leur rencontre avec Catherine

Perrin, en charge de la bibliothèque. 200 personnes inscrites bénéficient des 6000

ouvrages référencés, des jeux, CD et DVD. Deux ordinateurs sont mis à disposition des

usagers. 1732 personnes ont fréquenté la bibliothèque l’an passé.

Actuellement, Mme Perrin est employée 12 h en qualité d’agent du patrimoine

(bibliothèque) et 12 h en adjoint technique (10 h pour le ménage à la mairie et 2 h pour

le ménage à la bibliothèque).

Mme Perrin consacre 8 h 30 au public, 1 h 30 à l’école Sainte Thérèse et 2 h en interne,

chaque semaine. Elle souhaiterait que l’école Pierre et Marie Curie réintègre la

bibliothèque ainsi que l’accueil de loisirs la Fourmillière.

Josette Auberger suggère une ouverture plus large au public et augmenter la quotité

de travail de Mme Perrin à la bibliothèque. Elle pourrait consacrer les 24 h

hebdomadaires à la bibliothèque (ménage compris) et le temps consacré au ménage à

la mairie pourrait être réduit et attribué à un autre agent à temps non complet. De

plus des animations clefs en main fournies par la médiathèque ainsi qu’un rallye quiz

intergénérationnel pourraient être mis en place et ainsi redynamiser la bibliothèque.

Bruno Confesson et Jean Pierre Nicolas souhaitent qu’une réflexion soit menée avant

l’attribution d’heures supplémentaires ; l’intervention de bénévoles pourrait être

envisagée, ce qui n’impacterait pas le budget communal. De plus, il est précisé que de

nombreux adhérents (environ 50%) viennent des communes limitrophes et la question

de la prise en charge uniquement par la commune de Montmarault est soulevée.

Solène Collin précise que certaines bibliothèques sont communautaires, notamment

Chamblet et Neris les Bains. Se renseigner après l’installation du nouveau conseil

communautaire.

Il convient également de réfléchir à l’informatisation du site, considérant qu’un logiciel

peut être fourni gratuitement par la médiathèque départementale permettant de

gérer ainsi le fichier des adhérents, le flux des livres, la réservation en ligne... Quelques

heures de formation et l’achat notamment d’une douchette faciliteraient la gestion du

site.

L’installation d’une boîte à livres est à réfléchir. Le conseil des seniors pourrait être

associé pour le portage de livres aux personnes âgées.

Chacun s’accorde à dire que la bibliothèque doit être mise en valeur, développée ; ainsi

il convient de la rendre plus attractive, plus visible de la population. Néanmoins, il faut

quantifier exactement les besoins, notamment en matière d’ouverture au public. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

Point sur la situation financière

Intervention de Mme Sylvie MERCIER :

Lecture du courrier de Madame la Sous-Préfète concernant la situation financière de la commune : RDV pris pour le 2 juillet.

Nous avons souhaité, lors de la réunion de la commission des finances après lecture de ce courrier rencontrer la perceptrice Madame Darby, pour avoir une idée plus précise de la situation financière et comprendre les points qui seront abordés jeudi.

Madame Darby explique les grandes lignes :

• Les recettes diminuent, les dépenses augmentent, et la différence sert à financer le capital de la dette.

• Les dépenses de fonctionnement du chapitre 11 ont beaucoup augmenté (les travaux de chauffage à l’ECC (environ 73 000€) et les travaux à la gendarmerie (60 000€) sont passés en dépenses de fonctionnement en 2019.

• Le remboursement de la dette augmente (230000 € par an), certains prêts sont à renégocier car ils sont à des taux d’intérêts élevés (plus de 5%), il y a urgence à renégocier les emprunts.

• Au chapitre 12, les frais de personnel sont en augmentation en 2019. Les contrats en CDD ne seront pas reconduits.

Rencontre et vérification des certaines informations :

• La municipalité doit 20 jours de congés payés à Pascal Martin. Décalage de sa première année de congés, reporté en N+1. Donc avant son départ à la retraite, il fait une demande de 20 jours de congés, qui lui sont refusés. Résultat : il se met en arrêt maladie au mois de février (payé par la mairie) et aujourd’hui, il faut lui payer les congés acquis. • Des diplômes pour 30 années de travail n’ont pas été donnés à Messieurs Martin et Perrin, le diplôme est demandé par le CNAS pour l’obtention d’une prime.

• Emploi Laure Thomas-Huard : coût pour la commune environ 20 000 € par an, fonctionnaire momentanément privé d’emploi pris en charge par le CDG 69.

Des questions se posent quant aux reconductions des CDD. Les salaires impactent le chapitre 12 et la non reconduction permettrait de diminuer les dépenses.

Jean François Bourgeot prend acte que la nouvelle municipalité prend une commune en

grande difficulté financière et que les futurs projets risquent d’être compromis.

Jean Pierre Nicolas informe que les comptes étaient disponibles sur le site de la DGFIP et

que les dépenses ainsi que les recettes s’avéraient plus élevées que la moyenne des

communes de notre strate, et ceci depuis des années. Une renégociation d’emprunt est

une solution de facilité, néanmoins il faut rester prudent quant aux conditions. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

Point sur la situation financière (suite)

Bruno Confesson pense que la convocation en sous-préfecture a pour objectif

d’informer la nouvelle équipe municipale et de lui donner des conseils en vue d’une

amélioration de la situation financière.

Annie Denis précise qu’il y a toujours des périodes où la situation est compliquée mais

que le budget 2020 est néanmoins équilibré et qu’il convient de dresser un état des

lieux de la masse salariale.

Didier Lindron précise que des factures n’ont pu être payées, notamment le SRPIC

(78000 euros) du fait de manque de trésorerie. Il faudrait rouvrir une ligne de

trésorerie. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

Compte rendu de la réunion du SRPIC

Intervention de Mme Anne SAINT-JULIEN

Ce mercredi 24 Juin, s’est tenue la réunion d’installation des 16 nouveaux délégués,

représentant à raison de 2 délégués par commune, les 8 communes membres du Syndicat

de Regroupement Pédagogique Intercommunal concentré de la Région de Montmarault :

le SRPIC – RM

Le syndicat a pour objet l’organisation, l’animation et la gestion du Regroupement

pédagogique.

Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Montmarault.

Le secrétariat du SRPIC – RM est assuré par la commune de Montmarault à titre bénévole,

en la personne de Madame MOREAU Emmanuelle : secrétaire-comptable.

Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et de cinq

membres, chacune des communes étant représentée.

Le bureau est renouvelé après chaque élection municipale.

Un nouveau bureau a donc été élu mercredi 24 juin.

Une seule candidate s’est présentée à la présidence du SRPIC, en la personne de Madame

Céline LETORT et a recueilli 11 voix sur 15 suffrages exprimés ; 1 voix pour Monsieur

Nicolas BONNAIRE et 3 votes blancs.

Une seule personne s’est présentée à la vice-présidence, Madame Brigitte MÉLOUX qui a

recueilli 12 voix sur 15 suffrages exprimés, 3 blancs.

Également, une seule personne pour se présenter au poste de secrétaire, Madame Joëlle

CHEVALLIER qui a recueilli 12 voix sur 15 suffrages exprimés, 3 blancs.

Le délégué titulaire membre du bureau pour Montmarault est Madame Solène COLLIN,

sa suppléante est Madame Anne SAINT-JULIEN.

La présidente, Madame LETORT siègera comme titulaire au conseil d’école Pierre et Marie

Curie, afin de représenter le SRPIC-RM.

Son suppléant est Monsieur Christian CLÉMENT. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

Informations diverses

- Monsieur le Maire informe les conseillers que le conseil municipal se réunira

vendredi 10 juillet afin de désigner les délégués en vue de l’élection des

sénateurs.

- L’installation du conseil communautaire aura lieu le 9 juillet à Commentry. Mr le

Maire candidatera pour une vice-présidence.

- Jean Pierre Nicolas demande à ce que la commission industrie, artisanat,

commerce se réunisse rapidement.

- La fête patronale devrait être maintenue. La déclaration de feu d’artifice sera

envoyée en préfecture.

- Le site Villages étapes étant à Fast Hôtel, il conviendra de convier le dirigeant aux

réunions de la commission.

- Jean Pierre Nicolas informe qu’il est du rôle des commissions de réfléchir aux

appels à projets. Notamment, le Conseil départemental de l’Allier a décidé la

création sur son territoire d’un village d’enfants sur deux sites (capacité d’accueil

de 2 fois 40 enfants), sur deux territoires des solidarités distincts, permettant de

faciliter l’accès à cette offre spécifique à l’ensemble des enfants du département.

Concernant la mise en place de projets de centrales photovoltaïques au sol dans

les communes de Commentry Montmarault Néris Communauté, une société

recherche des sites à construire.

- Jean Pierre Nicolas souhaite que les titulaires informent leurs suppléants quand

ceux-ci ne peuvent assister à des réunions.

- Didier Lindron informe les conseillers qu’il a adressé un courrier au ministre de

l’intérieur suite à l’annonce de la fermeture de la base du Dragon 63 pendant la

période estivale. COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

Fait et délibéré le premier juillet deux mil vingt et ont signé avec nous les membres

présents.

Délibérations :

2020-049 : 5.2 Fonctionnement des assemblées : modifications des commissions

communales

2020-050 : 5.3 Désignation de représentants : EHPAD Montmarault

2020-051 : 5.3 Désignation de représentants : Centre Social Rural de Villefranche

d’Allier Montmarault

2020-052 : 5.3 Désignation de représentants : Conseil d’école Pierre et Marie Curie 2020-053 : 5.3 Désignation de représentants : Conseil d’administration du collège 2020-054 : 5.3 Désignation de représentants : SRPIC Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré de MONTMARAULT

2020-055 : 5.3 Désignation de représentants : SIESS Syndicat Intercommunal

d’Equipements Scolaires et Sportifs Jeanne Cluzel

2020-056 : 5.3 Désignation de représentants : Commission Communale des Impôts Directs : liste en vue de la nomination des membres

2020-057 : 9.1 : Autres domaines de compétence des communes : nomination d’un

coordonnateur communal en vue du recensement de la population 2021

2020-058 : 4.2 Personnel contractuel : Renouvellement du contrat de Mme Castex Manager de ville

2020-059 : 8.4 Aménagement du territoire : Dénomination de rue

2020-060 : 8.4 Aménagement du territoire : Convention de mise à disposition de la parcelle AD91 COMMUNE DE MONTMARAULT

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT

LINDRON Didier Maire

BOURGEOT Jean-François 1er adjoint

MERCIER Sylvie 2ème adjointe

ROULLIER Claude 3ème adjoint

SAINT-JULIEN Anne 4ème adjointe

AUBERGER Josette 5ème adjointe

LEPEE Yves Conseiller municipal délégué

CANTUEL Pierre Conseiller municipal

COLLIN Solène Conseillère municipale

CONFESSON Bruno Conseiller municipal

DENIS Annie Conseillère municipale

GIAMBARRESI Anthony Conseiller municipal

HOEZ David Conseiller municipal

LEROY Karine Conseillère municipale

MEYUS André Conseiller municipal

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller municipal

PRENEY Martine Conseillère municipale

ROEDIGER Sandrine Conseillère municipale

SOUILLAT Laëtitia Conseillère municipale