Séance - 1753771321 Seance du 26 mai 2025

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Séance - 1753771321 Seance du 26 mai 2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Séance - 1753771321 Seance du 26 mai 2025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

1

DATE DE CONVOCATION : 20/05/2025 DATE D’AFFICHAGE : 20/05/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué,

s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de Monsieur Didier LINDRON, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre, CONFESSON

Bruno, DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, HOEZ David, LEPEE Yves, LEROY Karine, LINDRON Didier,

MERCIER Sylvie, MEYUS André, NICOLAS Jean-Pierre, PRENEY Martine, SAINT-JULIEN Anne, SOUILLAT

Laëtitia.

Absente excusée : COLLIN Solène donne pouvoir à LEROY Karine.

Absent : ROULLIER Claude.

Monsieur Jean-François BOURGEOT a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2025

2- Lancement de l’opération de la résidence habitat inclusif « MERALDI » 3- CARSAT : Demande de prêt sans intérêt pour la création de la résidence « MERALDI » 4- Fonds vert : Aide financière aux maires bâtisseurs pour la création de la résidence « MERALDI »

5- Modification des statuts du SRPIC

6- Règlement intérieur

7- Création d’une chaufferie bois et transfert de compétence au SDE03

8- Informations diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2025 :

Commentaires :

Bruno CONFESSON fait remarquer une anomalie dans le paragraphe 5 Association RELEVES, dans lequel

le conseil a voté contre mais il est indiqué 18 votes pour. Il y a bien eu 18 votes contre.

Bruno CONFESSON, au nom des élus de la liste « Vivons notre Village », affirme son désaccord avec la

rédaction de ce procès-verbal, qui n’est pas fidèle aux propos tenus lors de la séance, aux réserves

formulées que ce soit sur les interventions au niveau du budget, de la location du garage ou de la

création d’un poste d’agent. En l’état les 4 élus voteront contre ce PV.

Monsieur le Maire propose que le procès-verbal soit complété et voté lors de la prochaine séance.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

2

2. Lancement de l’opération de la résidence habitat inclusif « MERALDI »

Commentaires :

Sylvie MERCIER indique que l’opération MERALDI doit être lancée. Le permis de construire a été

accepté. Le panneau est installé sur le terrain. Un huissier de justice a été mandaté pour constater que

le permis de construire est bien affiché : il effectuera 3 visites.

Monsieur le Maire précise qu’il y a trois délibérations à voter :

• Délibération pour lancer officiellement ce projet

• Délibération pour la demande de prêt sans intérêt à la CARSAT

• Délibération de demande financière aux Maires bâtisseurs dans le cadre du Fonds Vert de l’Etat.

Monsieur le Maire indique que le plan a été actualisé : la demande de permis de construire a été

déposée pour 28 logements. L’opération est scindée en deux parties, dans un premier temps, la

construction concernera 18 logements.

Jean-Pierre NICOLAS intervient au nom des élus de « Vivons notre Village » pour leur soutien

concernant ce projet ; néanmoins, ils signalent ignorer tout sur l’aspect financier. Un montant de 4

millions d’euros a été communiqué par note d’informations : à quoi cela correspond -il ? Est-ce que les

frais d’architecte sont compris ? Est-ce que l’achat du terrain est inclus ? Le mobilier ? L’aménagement

des allées ? Quel est le montant pour chaque partie ? Est-ce qu’EVOLEA prend toujours en charge une

partie du projet ?

Monsieur le Maire indique que le montant de 4 059 152.53 € HT correspond à la construction des 18

logements. Il précise qu’il s’agit d’une estimation faite par l’architecte qui comprend : le bâtiment, les

clôtures extérieures, l’habillage paysager, le géotechnicien, l’assurance dommage ouvrage, l’assurance

Responsabilité Civile, la taxe d’aménagement, les frais de l’architecte, le maître d’œuvre, l’OPC, le

Bureau de contrôles, le SPS .

Sylvie MERCIER précise que le projet EVOLEA a été abandonné il y a longtemps et que cela avait été dit

lors d’un précédent conseil. Josette AUBERGER précise que les membres du conseil municipal ont bien

pris une délibération pour missionner Monsieur LEPY, architecte.

Jean-Pierre NICOLAS demande quel sera le budget de fonctionnement ? Il s’attendait à avoir un

document répondant à toutes ces questions et permettant de voter.

Karine LEROY rappelle à Annie DENIS qu’elle fait partie du COPIL de la résidence MERALDI, et que de ce

fait, elle a connaissance du projet et de son avancement.

Annie DENIS indique que quelques informations ont été données mais que sur un sujet aussi important,

il aurait fallu un document détaillé, sachant que des choses comme la voirie n’est pas incluse dans le

projet, il est prévu un montant de subventions, mais si celles-ci sont refusées, comment cela va se

passer ? Comment la commune arrivera-t-elle à financer cette partie ?COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

3

Sylvie MERCIER répond qu’une étude de rentabilité a été faite, et donne le détail du budget prévisionnel

qui a été établi sur 7 ans, et répond aux questions que se pose l’assemblée.

Annie DENIS pense que ce projet très important financièrement risque de bloquer d’autres projets de la

commune.

Monsieur le Maire informe que l’appel d’offres devrait être lancé au mois de septembre, et au retour les

chiffres réels pourront être communiqués. Il précise que pour ce qui est de la voirie, elle fait partie du

budget de la commune.

Il rajoute également que l’achat de la dernière parcelle a été signé.

Bruno CONFESSON demande si la maison appartenant aux mêmes propriétaires est achetée.

Monsieur le Maire acquiesce. La maison est achetée directement par la commune à ORPI, avec le projet

de la revendre rapidement au meilleur prix.

Jean-Pierre NICOLAS remercie de ces explications, comprend que cela est basé sur un taux de

remplissage le plus judicieux possible et remercie des éléments chiffrés donnés.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 17 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2025-042 : 8.5 Politique de la ville-habitat-logement : Lancement de l’opération de la

résidence habitat inclusif « MERALDI »

Monsieur le Maire présente le projet de la résidence habitat inclusif « MERALDI ».

Dans le cadre des politiques sociales et de logement solidaire, la mise en place d’une résidence habitat inclusif s’inscrit dans une démarche visant à offrir aux personnes vulnérables ou en perte d’autonomie un cadre de vie adapté tout en favorisant l’intégration sociale. Cette délibération a pour objectif de définir les contours du projet, de valider son lancement et de détailler le plan de financement associé.

Contexte et enjeux

L’habitat inclusif constitue une alternative entre le logement individuel et les structures médicalisées. Il

permet aux résidents, souvent des personnes âgées ou en situation de handicap, de vivre dans un

environnement adapté, sécurisé et accompagné, tout en préservant leur indépendance. Ce type de

projet répond à plusieurs enjeux :

• Réduire l’isolement social des populations vulnérables.

• Offrir un cadre de vie sécurisé et adapté.

• Promouvoir l’autonomie tout en favorisant des liens de solidarité.

• Répondre à la demande croissante pour des solutions d’habitat inclusif.COMMUNE DE MONTMARAULT

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4

Présentation du projet

Objectifs du projet

Le projet vise à créer une résidence habitat inclusif comprenant :

• Des logements adaptés aux besoins spécifiques des résidents (accessibilité, équipements

modernes).

• Des espaces communs favorisant les interactions et la socialisation.

• Une organisation de services d’accompagnement et d’animation.

Localisation

La résidence sera située Rue des Aires Longues dans une zone avec un accès facilité aux services

essentiels (transports, commerces, santé). Le site retenu répond aux critères d’accessibilité, de

proximité et de qualité de vie.

Partenaires impliqués

Le projet mobilisera plusieurs acteurs :

• Collectivités territoriales pour la gestion et l’aménagement.

• Associations locales pour l’accompagnement des résidents.

• Organismes de financement et investisseurs pour le soutien financier.

Plan de financement

Budget prévisionnel

Le coût total du projet est estimé à 4 M d’euros. Ce budget inclut :

• Les travaux de construction du site.

• L’acquisition des équipements adaptés

Sources de financement

Le financement du projet reposera sur plusieurs sources :

• AVP : Aide à la vie partagée (État, département).

• Contributions d’associations et de fondations.

• Investissements privés pour compléter le financement.

Planification financière

Une répartition des fonds sera effectuée selon les étapes du projet :

• Études préliminaires et acquisition du site.

• Développement des infrastructures et des logements.

• Mise en place des services et accompagnements.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

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Calendrier prévisionnel

Le projet s’étendra sur plusieurs phases clés :

• Phase 1 : Études techniques et administratives (Durée : 6 mois).

• Phase 2 : Construction (Durée : 12 mois).

• Phase 3 : Aménagement et mise en service (Durée : 6 mois).

Impact attendu

La résidence habitat inclusif apportera une réponse concrète aux besoins de logement adapté tout en

favorisant l’intégration sociale. Les bénéfices attendus sont :

• Amélioration de la qualité de vie des résidents.

• Réduction de l’isolement et du sentiment de solitude.

• Dynamisation de la vie locale grâce aux interactions sociales.

• Développement de partenariats entre acteurs publics et privés.

Conclusion

Cette délibération marque une étape clé dans le lancement du projet de résidence habitat inclusif. Elle

témoigne de l’engagement collectif pour promouvoir un cadre de vie solidaire et adapté aux besoins des

populations vulnérables. Le plan de financement détaillé et les partenariats envisagés garantiront la

faisabilité et la durabilité du projet. Cette initiative contribuera à faire évoluer les modèles de logement

vers des solutions plus humaines, inclusives et novatrices.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention acte le lancement de l’opération de la résidence habitat inclusif « MERALDI ».

3. CARSAT : Demande de prêt sans intérêt pour la création de la résidence « MERALDI »

Commentaires :

Sylvie MERCIER indique que la CARSAT va être sollicitée pour un prêt à taux zéro, qui peut être entre 15

et 50 % du prix total du projet. La commune souhaite demander 800 000 € sur 20 ans, voire

exceptionnellement sur 30 ans. Le remboursement annuel sera de 40 000 € sur 20 ans. Ce prêt pour la

construction de ce bâtiment auprès de la CARSAT est une première étape. Quand le bâtiment sera

commencé l’année prochaine, la CARSAT accorde également des prêts pour l’investissement d’un

montant pouvant aller jusqu’à 100 000 €.

Des demandes de subventions vont être faites également auprès des caisses de retraite, AGIRC-ARRCO,

et divers.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

6

La CARSAT devrait donner réponse fin octobre. Le dossier doit être déposé avant le 31 mai, étudié en

septembre.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 17 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2025-043 : 7.5 Subventions : CARSAT : Demande de prêt sans intérêt pour la création de la

résidence « MERALDI »

Mr le Maire informe que la Carsat Auvergne a lancé un appel à projets 2025. Dans ce cadre, la Carsat participe financièrement à la construction et à la rénovation des lieux de vie collectifs pour les personnes retraitées autonomes socialement fragilisées.

Trois types de structures peuvent bénéficier d'un soutien financier, quel que soit leur statut juridique (privé ou public) :

• Les locaux dédiés à l'animation

• Les structures entre habitat individuel et hébergement collectif : logements individuels

regroupés autour d'une salle commune

• Les établissements non-médicalisés : résidences autonomie et résidences services

Pour bénéficier d'une participation financière, les lieux de vie collectifs doivent répondre à différents critères, et en particulier proposer :

• Une réponse à un besoin local

• Un projet de vie sociale avec des animations centrées sur la prévention

• Des tarifs accessibles aux retraités socialement fragilisés

• Un cadre architectural adapté et inscrit dans une démarche de développement durable

La participation financière de la Carsat Auvergne prend deux formes :

• Prêt sans intérêt, remboursable sur 20 ans, pour le projet d'investissement lourd

• Subvention pour l'équipement et les petits travaux n'entrant pas dans le cadre d'un programme

global de construction

Dans la limite de 50% maximum du prix de revient du projet.

Par délibération n°2025-042, la commune a acté le lancement de l’opération de la résidence habitat inclusif « MERALDI », concernée par cet appel à projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- Autorise la commune à candidater à l’appel à projets 2025 de la Carsat Auvergne pour les lieux de vie collectifs,COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

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- Sollicite une participation financière de la Carsat Auvergne sous la forme d’un prêt sans intérêt, à hauteur de 800 000 €uros remboursable sur 20 ans,

- Approuve le plan de financement prévisionnel de la construction :

Plan de financement prévisionnel

Dépenses Recettes

Nature Coût HT Aides financières Montant HT

Montant prévisionnel des travaux 3 300 800,00 € - CARSAT : prêt sans intérêt 800 000,00 €

Dépenses diverses de prestations

de services 128 304,08 € - Emprunt 3 259 152,53 €

Honoraires de maîtrise d'œuvre 374 640,80 €

Imprévus 110 263,22 €

Provisions pour révisions 145 144,43 €

TOTAL 4 059 152.53 € 4 059 152.53 €

- Autorise Mr le Maire à signer tous documents se rattachant à la présente délibération.

4. Fonds vert : Aide financière aux maires bâtisseurs pour la création de la résidence

« MERALDI »

Commentaires :

Sylvie MERCIER explique qu’on peut demander cette nouvelle aide des fonds vert puisque l’on rentre

dans la catégorie commune engagée avec l’Etat dans une démarche partenariale d’aménagement ou un

programme national de réalisations du territoire avec la NCT, ORT, AVC, Petites Villes de demain,

RCVCB, etc…

Les aides peuvent aller de 1000 € à 2000€ par logement. Un bonus social porté par les communes peut

être attribué.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 17 / Contre 0 / Abstention 0COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

8

DEL2025-044 : 7.5 Subventions : Fonds vert : Aide financière aux maires bâtisseurs pour la

création de la résidence « MERALDI »

Mr le Maire informe les membres du dispositif Aide aux maires bâtisseurs du Fonds vert.

Cette aide vise à encourager les maires dans le développement de leurs territoires et la construction de

logements à prix abordables.

Inscrite dans le programme Petites Villes de Demain, la commune de Montmarault répond aux

conditions d’éligibilité pour son projet de résidence habitat inclusif « MERALDI » : sont prévus dans un

premier temps 12 logements destinés aux personnes éligibles à l’aide à la vie partagée (AVP) et 6

logements sociaux.

Le montant d’aide étant forfaitaire et par logement, la commune peut prétendre à :

- Une aide socle de 1 000 € à 2 000 € par logement,

- Un bonus de 1 000 € à 1 500 € par logement social.

- Un bonus de 1 000 €à 1 500 € par logements dans le cas d’opérations faisant preuve

d’exemplarité énergétique ou environnementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- Autorise Mr le Maire à solliciter l’aide financière « Aide aux maires bâtisseurs » du Fonds vert,

- Autorise Mr le Maire à signer tous documents se rattachant à la présente délibération.

5. Modification des statuts du SRPIC

Commentaires :

Martine PRENEY indique qu’en prévision du regroupement SIESS-SRPIC, les statuts doivent être refaits.

Les communes concernées sont Blomard, Louroux de Beaune, Montmarault, Saint Bonnet de Four, Saint

Marcel en Murat, Sazeret, Saint Priest en Murat et Vernusse.

Dans l’article 4 a été rajouté la gestion des services de restauration scolaire au SRPIC.

Dans l’article 6, il a été rajouté que chaque commune doit être représentée par deux délégués titulaires

et deux délégués suppléants. Le bureau est constitué : Un président(e), trois vices président(e)s, une

secrétaire, et au minimum un membre pour chacune des communes du SRPIC.

Le comité pourra associer à titre consultatif le directeur d’école, Monsieur le Maire de Montmarault

propriétaire du bâtiment, et un représentant élu de chaque fédération des groupements de parents

d’élèves siégeant aux conseils d’écoles. Les délégués seront renouvelés à chaque élection municipale.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

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Le comité syndical, son bureau et les communes peuvent désigner des membres sortants en cours de

mandat. Le comité devra se réunir au minimum une fois par trimestre.

Dans l’article 9 : la contribution financière annuelle de chaque commune est fixée au prorata du nombre

d’élèves inscrits au 1er février.

Le règlement intérieur a été revu. Les élèves seront accueillis sur inscription, signature du règlement

intérieur et de la charte de bonne conduite lors de la pause méridienne. Le règlement des repas se fera

mensuellement uniquement auprès du Trésor Public, sur facture.

La dissolution du syndicat pourra être prononcée conformément aux dispositions du code général des

collectivités territoriales et ne pourra être effective qu’une fois l’année scolaire en cours terminée.

Les nouveaux statuts sont soumis et annexés aux délibérations des conseils municipaux des communes

adhérentes au syndicat.

Laëtitia SOUILLAT revient sur le terme employé de « fusion », mais il s’agit d’un transfert de compétences

en vue de la dissolution du SIESS. Martine PRENEY acquiesce et indique que la compétence piscine du

SIESS ne sera pas reprise par le SRPIC.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 17 / Contre 0 / Abstention 0

DEL2025-045 : 8.1 Enseignement : Modification des statuts du SRPIC

Mr le Maire informe l’assemblée que le comité syndical du SRPIC (Syndicat de Regroupement

Pédagogique Intercommunal Concentré de Montmarault) a adopté de nouveaux statuts lors de sa

séance du 24 mars 2025. Il convient que chaque commune membre du SRPIC délibère sur ses statuts.

Ces modifications statutaires feront l’objet d’un arrêté préfectoral.

Il précise que les modifications portent essentiellement sur la reprise au 1er septembre 2025 de la

gestion des repas de cantine pris par les élèves de l’école Pierre et Marie Curie par le SRPIC ; le SIESS

souhaitant leur transférer cette compétence. Le siège social du Syndicat sera également mis à jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

– approuve les nouveaux statuts du SRPIC présentés.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

10

6. Règlement intérieur

Commentaires :

Monsieur le Maire explique le contenu du nouveau règlement intérieur applicable au personnel de la

mairie, destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. De manière

générale, au regard de la dualité du statut des agents en fonction au sein de la collectivité (agent de droit

privé et agent de droit public), les règles applicables servant de base aux dispositions du règlement

intérieur peuvent être soit communes aux deux catégories d’agents, soit particulières à l’une ou l’autres

de ces catégories.

On retrouve dans ce règlement :

- Les règles relatives à l’hygiène et la sécurité

- Les règles générales relatives à l’interdiction de toutes pratiques de harcèlement moral, sexuel

ou agissements sexistes

- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi qu’à la nature et à l’échelle

des sanctions applicables

- Les garanties procédurales dont bénéficient les agents en cas de sanctions disciplinaires.

Ce présent règlement a été présenté et approuvé par le Comité Social Territorial du 28 novembre 2024.

Bruno CONFESSON fait remarquer qu’il n’est pas mentionné les modalités d’astreintes et il ne faudrait pas

que l’absence de cette notion soit opposable aux agents : se renseigner.

Monsieur le Maire fait lecture : « les horaires de travail peuvent être adaptés pour tenir compte des

nécessités des services et des conditions météorologiques. Les agents en seront informés au préalable. »

Monsieur le Maire précise que dès que des agents sont appelés un week-end pour du déneigement, ou

pour une intervention lors d’une location de salle, le déclenchement d’astreinte se fait automatiquement

financièrement.

Le règlement peut être voté dans cette version puis des modifications peuvent être apportées, soumises

à l’avis du CST.

Laëtitia SOUILLAT demande la raison de l’établissement de ce règlement.

Monsieur le Maire indique que le règlement devait être mis à jour par rapport à l’ancienne version de

2009.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 17 / Contre 0 / Abstention 0COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

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DEL2025-046 : 8.6 Emploi, formation professionnelle : Règlement intérieur

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la version actualisée du règlement intérieur

applicable au personnel de la mairie, destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail

dans la collectivité. Il est complété, le cas échéant, par des notes de service ou tout autre document

émanant de l’autorité territoriale, portant prescriptions générales et permanentes dans les matières

ci-dessous énumérées, soumises aux mêmes consultations et formalités que le présent règlement.

De manière générale, au regard de la dualité de statut des agents en fonction au sein de la collectivité

(agents de droit privé et agents de droit public), les règles applicables servant de base aux dispositions

d u règlement intérieur peuvent être soit communes aux deux catégories d’agents, soit particulières à

l’une ou l’autre de ces catégories.

Conformément aux prescriptions en vigueur, le règlement intérieur fixe :

- Les règles relatives à l’hygiène et la sécurité ;

- Les règles générales relatives à l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral, sexuel

ou agissements sexistes ;

- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi qu’à la nature et à

l’échelle des sanctions applicables ;

- Les garanties procédurales dont bénéficient les agents en cas de sanctions disciplinaires.

Le présent règlement a été présenté et approuvé par le Comité Social Territorial le 28 novembre

2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 17 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

- Adopte le règlement intérieur applicable au personnel de la mairie présenté,

- Précise que chaque agent se verra remettre un exemplaire de ce règlement.

7. Création d’une chaufferie bois et transfert de compétence au SDE03

Commentaires :

Jean-François BOURGEOT rappelle le projet : création d’une chaufferie bois qui devait alimenter : Espace

Claude Capdevielle, gymnase, groupe scolaire, collège, les HLM de Montluçon Habitat avec l’achat du

terrain route de Montaigut. Le projet est abandonné suite au désistement du collège et de Montluçon

Habitat.

La commune et le SDE se retournent sur un projet plus petit : Espace Claude Capdevielle, Gymnase et

groupe scolaire. L’achat du terrain n’est plus d’actualité car la chaufferie de 180 m2 serait installée sur le

parking à côté du gymnase et du groupe scolaire.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

12

Le SDE 03 prend en charge l’étude de faisabilité et le projet dans sa globalité. Le projet est constitué

d’un réseau de chaleur de 450 mètres linéaires avec trois points de livraisons, un par bâtiment, la

chaufferie bois de 180 Kilowatts et une chaudière gaz de 350 kilowatts avec arrêt du réseau l’été. La

consommation actuelle de la commune est de 500 mégawatts : 20 % Espace Claude Capdevielle, 30 %

gymnase et 50 % groupe scolaire.

Le SDE03 prend en charge les frais de fonctionnement sur la part variable en fonction des

consommations d’énergie et du prix du mégawatt, coût des combustibles bois gaz, maintenance et

entretien des installations, gros entretiens et renouvellement des installations. Une redevance annuelle

sera à reverser au SDE03 pour frais de gestion et remboursement de l’installation sur 20 ans. Le coût

total de l’installation est de 1 200 000€. Le SDE03 va obtenir une subvention de 30 % du Département et

30 à 35 % de l’ADEME. La cotisation annuelle serait alors de 34 000 euros sur vingt ans.

Il faut prendre cette délibération pour transférer les compétences de cette chaufferie au SDE03. Les

travaux pourraient commencés début été 2026 et finir en septembre 2027.

Jean-Pierre NICOLAS demande si ce type de chaudière est appelé chaudière Biomasse.

Monsieur le Maire confirme, on parle aussi de chaudière à bois déchiquetés, granulés de bois, ou bois

buches.

Jean-Pierre NICOLAS a fait des recherches sur ce mode de chauffage :

- Une étude sur le Canada

- Une étude faite par des médecins de la région de Strasbourg, qui ont attiré l’attention sur

l’émission d’une grande quantité de polluant par les chaudières Biomasse. Certains de ces

composants seraient cancérogènes, beaucoup de soucis de santé, des pluies acides, et autres

problèmes.

- Ce mode de chauffage entraine la déforestation : A Gardanne, par exemple, il se construit une

méga chaudière biomasse. Elle va consommer 850 000 tonnes de bois par an. Plus de 50 % de

bois proviendra de l’étranger et ils ont tracé un rayon de 400 kilomètres pour alimenter le

reste.

- On accepte de détruire les forêts qui est le poumon en termes d’oxygène alors qu’il existe une

autre alternative, l’éolien mais qui défrise le paysage.

Jean-Pierre NICOLAS conclut sa prise de parole en exprimant son opposition à ce projet.

Monsieur le Maire répond que le bois n’est pas plus polluant que le gaz ou le fioul, ce que Jean-Pierre

NICOLAS acquiesce. Il informe que des panneaux photovoltaïques ne seront pas suffisants pour chauffer

ces trois sites.

Monsieur le Maire reconnait que toute énergie pollue mais l’ADEME (agence de l’environnement et de

la maîtrise de l’énergie) subventionne ce projet, le SDE03 porte le projet du début à la fin, une économie

sur les trois pôles sera faite de l’ordre de 60 000 € par an, la chaudière de l’école date de 1991, celle du

gymnase a 23 ans et la pompe à chaleur de l’Espace Claude Capdevielle a 14 ans et déjà trois

compresseurs ont été changés.COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

13

Jean-Pierre NICOLAS demande où en est l’étude de faisabilité de la pose de panneaux photovoltaïques

sur les bâtiments communaux.

Monsieur le Maire a renvoyé les plans des bâtiments du gymnase, de l’Espace Claude Capdevielle,

l’école, le marché couvert et le Musée du chemin de fer à la société qui fait l’étude de faisabilité. Est

concernée également une ombrière sur le parking de l’Espace Claude Capdevielle. La commune pourra

percevoir une redevance d’environ 20 000€ par an. Mais les panneaux ne seront jamais suffisants pour

chauffer les bâtiments concernés.

Monsieur le Maire revient sur le projet présenté par Jean-François BOURGEOT, si la chaudière bois tombe

en panne celle au gaz prendra le relai. La chaudière gaz pourra palier au besoin énergétique en basse

saison.

Monsieur le Maire procède ensuite au vote.

Vote : Pour 14 / Contre 2 / Abstention 1

DEL2025-047 : 8.4 Aménagement du territoire : Création d’une chaufferie bois et transfert de

compétence au SDE03

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier en tant que porteur de projet Bois Energie et réseaux de chaleur a un rôle d’animation de la filière bois. A ce titre, le SDE03 peut notamment accompagner les collectivités dans leur démarche de réalisation de chaufferie bois. En ce sens une étude d’opportunité a été demandée au SDE03 afin d’évaluer la faisabilité d’installer une chaufferie bois permettant d’alimenter le Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie, l’Espace Claude Capdevielle et le gymnase Maurice Delfour.

Considérant les statuts du SDE03,

Considérant la 5èmecompétence optionnelle « Chaufferie Bois » qui précise que le Syndicat exerce, sur demande de ses membres, communes ou EPCI à fiscalité propre, les compétences à caractère optionnel suivantes :

« La réalisation et l’exploitation des seuls réseaux de chaleur et chaufferies utilisant principalement le bois et destinés principalement aux besoins des bâtiments des adhérents du Syndicat, le syndicat sera maître d’ouvrage des équipements et du génie civil nécessaire. » Cette compétence permet au SDE03 de réaliser des chaufferies bois et réseaux de chaleur, dans un cadre bien délimité, en portant l’investissement et en assurant le chauffage des bâtiments concernés, la commune réglant en contrepartie une cotisation annuelle, dépense obligatoire, dont les modalités de calcul (découlant du projet lui-même et de ses conditions économiques de réalisation) seront déterminées par un plan de financement, qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour, 2 contre et 1 abstention :

- DECIDE la création d’une chaufferie bois pour alimenter le Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie,

l’Espace Claude Capdevielle et le gymnase Maurice Delfour ;

- DECIDE de transférer au SDE03 la compétence « chaufferie bois » telle que décrite ci-dessus.COMMUNE DE MONTMARAULT

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8. Informations diverses :

- Monsieur le Maire a rencontré la Commission Jeunesse le 14 mai, qui a pour projet la création d’un

Skate Park à côté du City Stade. Une demande d’étude de faisabilité va être faite auprès du cabinet

Truttmann ainsi qu’une estimation financière.

- Le 1 % Paysage A79 : le 8 janvier dernier Monsieur le Maire est allé à la Préfecture participer à la

réunion pour les annonces de financement sur le 1% paysage A79. Le 23 avril, une délégation est

venue pour étudier l’éligibilité du projet d’aménagement du secteur rond-point de l’Europe.

Pourraient être pris en compte :

- Le rond-point qui concerne le Département

- Côté Maison du tourisme qui concerne la COMCOM

- Le haricot en pierre cimenté concerne la commune

- Le côté ou il y a les arbres et le bout de route qui appartient à l’Etat

Le projet est éligible sur l’ensemble.

- Jean-Pierre NICOLAS demande s’il y a eu une réponse du département concernant le courrier adressé

concernant le futur prix du ticket de cantine ?

Il n’y a pas de retour pour l’instant.

- Jean-Pierre NICOLAS demande si Monsieur le Maire a eu un retour suite à la discussion concernant le

nombre de futurs représentants de la commune à la COMCOM.

Monsieur le Maire a questionné le Président, cela ne bougera pas.

Fait et délibéré le vingt-six mai deux mil vingt-cinq et ont signé avec nous les membres présents.

Délibérations :

DEL2025-042 : 8.5 Politique de la ville-habitat-logement : Lancement de l’opération de la

résidence habitat inclusif « MERALDI »

DEL2025-043 : 7.5 Subventions : CARSAT : Demande de prêt sans intérêt pour la création de la

résidence « MERALDI »COMMUNE DE MONTMARAULT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT-SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

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DEL2025-044 : 7.5 Subventions : Fonds vert : Aide financière aux maires bâtisseurs pour la

création de la résidence « MERALDI »

DEL2025-045 : 8.1 Enseignement : Modification des statuts du SRPIC

DEL2025-046 : 8.6 Emploi, formation professionnelle : Règlement intérieur

DEL2025-047 : 8.4 Aménagement du territoire : Création d’une chaufferie bois et transfert de

compétence au SDE03

Le Maire, Le Secrétaire,

Didier LINDRON Jean-François BOURGEOT