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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Montmarault.
Lien du pdf (Séance - 1734446134 Seance du 26 novembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
DATE DE CONVOCATION : 20/11/2024 DATE D’AFFICHAGE : 20/11/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement
convoqué, en date du 20/11/2024, s’est réuni à la salle d’honneur de la Mairie sous la présidence de
Monsieur Didier LINDRON, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs AUBERGER Josette, BOURGEOT Jean-François, CANTUEL Pierre, COLLIN
Solène, CONFESSON Bruno, DENIS Annie, GIAMBARRESI Anthony, HOEZ David, LEPEE Yves, LEROY
Karine, LINDRON Didier, MERCIER Sylvie, PRENEY Martine, ROULLIER Claude, SAINT-JULIEN Anne,
SOUILLAT Laëtitia.
Absents excusés : MEYUS André donne pouvoir à LINDRON Didier, NICOLAS Jean-Pierre donne pouvoir
à SOUILLAT Laëtitia.
Monsieur BOURGEOT Jean-François a été élu secrétaire.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2024 - Avis sur les demandes de permis de construire : centrale photovoltaïque au sol « Concize » et « Viret »
- Panneaux photovoltaïques : appel à manifestation d’intérêt
- Aménagement de l’avenue Henri Brun et de la rue Joliot Curie : attribution du marché de travaux
- Aménagement de l’avenue Henri Brun et de la rue Joliot Curie : demande d’accord définitif de subvention RCVCB
- Parc public : emprunt
- Parc public : demande d’accord définitif de subvention RCVCB
- Accessibilité des commerces : attribution du marché de travaux
- Accessibilité des commerces : demande d’accord définitif de subvention RCVCB - Réalisation des opérations architecturales envisagées par la commune : attribution du marché de maîtrise d’œuvre
- Voie nouvelle Méraldi : demande de subvention Conseil Départemental - SDE03 : Mise en place panneau Route de Montluçon
- SDE03 : Dissimulation des réseaux électriques Avenue Henri Brun
- SDE03 : Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques Avenue Henri Brun - Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie
- Dissolution du SIDCFAR, dévolution de l’actif et destination du solde comptable - Décision modificative : travaux de pelouse au stade
- Décision modificative : intégration des frais du city stade aux travaux - Informations diverses COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024 :
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité des membres présents
et les signatures suivent.
Avis sur les demandes de permis de construire : centrale photovoltaïque au sol « Concize » et « Viret »
Commentaires :
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’ouverture de l’enquête publique, le conseil
municipal doit à nouveau émettre un avis pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol
aux lieux dits « Concize » sur la commune de Montmarault et « Viret » à Saint Bonnet de Four. Le
conseil avait déjà formulé un avis favorable lors du conseil municipal le 12 avril 2022.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 17 / Contre 0 / Abstention 1
DEL2024-062 : 8.8 Environnement : Avis sur les permis de construire : centrale
photovoltaïque au sol « Concize » et « Viret »
Mr le Maire rappelle aux membres que la commune a émis un avis favorable à la réalisation d’une
centrale photovoltaïque au sol aux lieux dits « Concize » sur la commune de Montmarault et « Viret »
sur la commune de Saint Bonnet de Four par délibération du 12 avril 2022.
Une enquête publique est ouverte dans le cadre de l’instruction des deux demandes de permis de
construire, déposées par la société UNITe.
La commune est sollicitée pour émettre un avis sur ces demandes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 17 voix pour, 0 contre et 1 abstention, émet un avis
favorable sur les demandes de permis de construire concernant la réalisation de ce projet
photovoltaïque présenté par la société UNITe.
Panneaux photovoltaïques : appel à manifestation d’intérêt
Commentaires :
Monsieur le Maire informe que la commune doit lancer une procédure de manifestation d’intérêt
spontanée en vue de construire et exploiter des panneaux photovoltaïques sur différents sites: les
toitures du groupe scolaire, gymnase, Espace Claude Capdevielle, le bâtiment qui abrite le Musée du
Chemin de Fer et le marché couvert. Est prévu également l’implantation d’ombrières sur le parking de
l’Espace Claude Capdevielle. L’appel d’offres sera diffusé sur le panneau d’affichage municipal ainsi COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
que dans le quotidien « La Montagne ». La commune loue les toitures pour une durée de 30 ans à des
entreprises qui investissent. Un loyer sera défini avoisinant les 20 000 euros par an.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-063 : 1.1 Marchés publics : Panneaux photovoltaïques : appel à manifestation
Monsieur le Maire expose :
La commune a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de construire et exploiter des
panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.
Elle est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les
caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public
concerné.
Le projet consiste en l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments Espace Claude
Capdevielle, Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie, Halle des Sports, Marché couvert et Musée du
Chemin de Fer. Des ombrières seraient installées sur le parking de l’Espace Claude Capdevielle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, décide de publier un appel à
manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt
concurrent.
Aménagement de l’avenue Henri Brun et Rue Joliot Curie : attribution du marché de
travaux
Commentaires :
Monsieur le Maire indique que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 novembre 2024 pour
ouvrir et analyser les offres.
Monsieur Yves LEPEE explique que quatre entreprises ont répondu à cette offre :
Société ALZIN pour 600 282.60 euros
Société COLAS pour 615 134.50 euros
Société EIFFAGE pour 647 387.55 euros
Société GUINTOLI pour 688 788.55 euros.
Après analyse des volets économiques et valeurs techniques de chaque candidat, il a été retenu la
société ALZIN pour un montant de 600 282.60 euros HT auquel il faut rajouter les montants de 3 900
euros HT et 3 800 euros HT pour les travaux de finalisation qui correspondent à l’entretien des arbustes
et des arbres pour une durée de deux ans.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0 COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
DEL2024-064 : 1.1 Marchés publics : Aménagement de l’avenue Henri Brun et Rue Joliot
Curie : attribution du marché de travaux
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 novembre
2024 afin d’ouvrir et d’analyser les offres remises concernant les travaux d’aménagement de
l’Avenue Henri Brun et de la Rue Joliot Curie. Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Le Maire informe les conseillers des conclusions de la réunion de la CAO.
4 entreprises ont répondu à l’offre et après analyse le classement est le suivant, selon les critères du
règlement de consultation :
Classement Nom ou raison sociale du Candidat Montant HT
1 ALZIN 600 282.60
2 COLAS 615 134.50
3 EIFFAGE 647 387.55
4 GUINTOLI 688 788.55
La commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise la mieux disante, à savoir ALZIN SAS
pour un montant de base de 600 282.60 € HT soit 720 339.12 € TTC, les travaux de finalisation
(entretien des arbustes) pour 3 900 € HT soit 4 680 € TTC et les travaux de finalisation (entretien des
arbres) pour 3 800 € HT soit 4 560 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention:
- ACCEPTE les propositions de la CAO et VALIDE l’attribution du marché à ALZIN SAS pour un montant
de 607 982.60 € HT, incluant les prestations de finalisation,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux.
Aménagement de l’avenue Henri Brun et Rue Joliot Curie : demande d’accord définitif de
subvention RCVCB
Commentaires :
La décision est reportée à un prochain conseil : la commune a sollicité le département pour savoir si
la subvention initiale pouvait être maintenue. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Parc public : emprunt
Commentaires :
Monsieur Anthony GIAMBARRESI explique que pour financer les travaux du parc public paysager il
faut recourir à un emprunt d’un montant de 540 000 euros.
La commission des finances a reçu plusieurs offres et lors de la réunion du 12 novembre a décidé de
retenir l’offre du Crédit Agricole, à échéance constante. Cet emprunt représente la somme de 540
000 euros sur une durée de 300 mois, avec un taux d’intérêt annuel fixe 3.47 % ; le remboursement
se fera par 100 échéances trimestrielles de 8 098.71 euros à compter du 23/03/2025. Les frais de
dossier s’élèvent à la somme de 432 euros.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-065 : 7.3 Emprunts : Parc public : emprunt
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux du parc public paysager, il est opportun de
recourir à un emprunt d’un montant de 540 000 €uros.
La commission des finances s’est réunie le 12 novembre pour analyser les différentes offres de prêts
reçues. Elle propose de retenir l’offre du Crédit Agricole à échéance constante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention:
- Accepte l’offre ci-dessous aux conditions suivantes et son inscription au budget 2024,
Désignation :
- Montant emprunté : 540 000 €uros
- Durée d’emprunt : 300 mois
- Taux d’intérêt annuel fixe : 3.47 %
- Frais de dossier : 432 €uros
Conditions de remboursement :
- Périodicité : trimestriel
- 1ère échéance : 23/03/2025
- Nombre d’échéances : 100
- Montant des échéances : 8 098.71 €
-
- Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la contractualisation de
cet emprunt auprès de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Parc public : Demande d’accord définitif de subvention RCVCB
Commentaires :
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un accord de principe de subvention du Conseil
Départemental dans le cadre de Reconquête Centre-Ville et Centre-Bourg pour la création du parc
paysager. La subvention est de 30 000 euros pour une dépense de 135 000 euros hors taxe. Elle porte
uniquement sur l’acquisition du terrain. Cet achat a été acté par délibération 2024-057 du 18
septembre 2024 pour un montant de 135 925 euros.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-066 : 7.5 Subventions : Parc public : Demande d’accord définitif de subvention
RCVCB
Mr le Maire informe avoir reçu un accord de principe de subvention du Conseil Départemental, dans
le cadre de Reconquête Centre Ville Centre Bourg, pour la création d’un parc public paysager. La
subvention accordée est de 30 000 € pour une dépense subventionnable de 135 000 € HT. Elle porte
sur le volet acquisition, à savoir l’achat du terrain acté par délibération 2024-057 du 18/09/2024, pour
un montant de 135 925 €uros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :
- De solliciter du Conseil Départemental de l’Allier la subvention pour la création d’un parc public paysager, dans le cadre du dispositif RCVCB,
- D’approuver le plan de financement définitif :
Aides publiques Montant %
RCVCB 30 000 22.07%
Région 77 000 56.65%
Total aides publiques 107 000 78.72%
Ressources propres 28 925 20.82%
Total général HT 135 925
- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Accessibilité des commerces : attribution du marché de travaux
Commentaires :
Monsieur le Maire rappelle qu’une étude avait été réalisée par l’entreprise BTM pour l’aménagement
des trottoirs PMR et des travaux d’accessibilité des commerces en centre ville : plateau ralentisseur COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
devant la boulangerie JEANNIN, Rue de l’Eglise, accessibilités du salon de coiffure BY EM, l’épicerie
TERRE NATIVE, l’entrée de l’étude notariale, le passage piéton Rue du Docteur Groslier, la brasserie
LE BOCAGE. Les travaux avaient été estimés dans un premier temps à 88 965 euros HT, les honoraires
de la maitrise d’œuvre pour 2 500 euros HT.
Deux entreprises avaient répondu : ALZIN pour un montant de 89 361 euros HT et COLAS France pour
un montant de 1272 93.50 euros HT en date du 20 décembre 2021.
Il a été demandé de nouveaux devis avec modifications pour que les commerces (Le bocage, Crédit
Agricole, tatoueur et le cabinet infirmier) soient tous accessibles.
La nouvelle estimation de BTM est de 110 380.50 euros HT et la nouvelle offre de la société ALZIN en
date du 24.11.2024 est de 116 634.30 euros HT.
Les travaux pourront être effectués dès que les travaux du remplacement des conduites d’eau pris en
charge par le SIVOM seront réalisés.
Il est important de rappeler qu’un passage PMR devra être respecté au niveau de la terrasse de la
brasserie LE BOCAGE.
Il convient de contacter rapidement le SIVOM pour connaitre les dates d’intervention pour les
travaux.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-067 : 1.1 Marchés publics : Accessibilité des commerces : attribution du marché de
travaux
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement PMR et de travaux d’accessibilité des
commerces en centre bourg.
Le bureau BTM Etudes a réalisé une 1ère étude d’avant- projet des travaux estimés à 88 965 euros HT.
Les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 2 500 Euros HT.
2 devis ont été réceptionnés :
- Alzin : 89 361.50 euros HT
- Colas France : 127 293.50 euros HT
Ces devis concernent notamment une rampe PMR simple pente devant « le Bocage ».
Au vu de la configuration des lieux, la terrasse située devant les commerces (Bocage, Crédit Agricole,
tatoueur et infirmière) va être réaménagée afin de rendre tous les commerces accessibles. Les
travaux consistent en la surélévation de la terrasse pour atteindre les différents seuils des
commerces existants. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention:
- ACCEPTE la nouvelle proposition de l’entreprise ALZIN pour un montant total de 116 634.30 € HT,
incluant les modifications demandées, à savoir l’aménagement complet d’une terrasse devant tous
les commerces,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux.
Accessibilité des commerces : Demande d’accord définitif de subvention RCVCB
Commentaires :
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un accord de principe de subvention du Conseil Départemental,
dans le cadre de Reconquête Centre-Ville Centre-Bourg, pour les travaux d’aménagement
d’accessibilité aux commerces, d’un montant de 50 796.68 euros HT pour une dépense de 112 881.50
euros HT.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-068 : 7.5 Subventions : Accessibilité des commerces : Demande d’accord définitif de
subvention RCVCB
Mr le Maire informe avoir reçu un accord de principe de subvention du Conseil Départemental, dans
le cadre de Reconquête Centre Ville Centre Bourg, pour les travaux d’aménagement d’accessibilité aux
commerces. La subvention accordée est de 50 796.68 € pour une dépense subventionnable de
112 881.50 € HT.
Les devis validés sont :
Désignation Prestataire Montant HT
Maîtrise d’oeuvre BTM études 2 500.00
Marché de travaux SAS Alzin 116 634.30
Total général HT 119 134.20
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide :
- De solliciter du Conseil Départemental de l’Allier la subvention pour les travaux d’aménagement d’accessibilité aux commerces, dans le cadre du dispositif RCVCB,
- D’approuver le plan de financement définitif : COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Aides publiques Montant %
RCVCB 50 796.68 42.64
Total aides publiques 50 796.68
Ressources propres 68 337.52 57.36
Total général HT 119 134.20
- D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Réalisation des opérations architecturales envisagées par la commune : attribution du
marché de maîtrise d’œuvre
Commentaires :
Un appel à candidature de maîtrise d’œuvre a été lancée pour initier les projets structurants
répondants notamment aux besoins des habitants dans le domaine du social et de la santé. Il est fait
le choix d’un maitre d’œuvre dans le cadre d’une procédure adaptée conformément au code de la
commande publique précisé dans l’article R2162-1 à l’article R2162-14 de passer un accord cadre.
L’acheteur public s’engage à établir des bons de commandes auprès du titulaire en fonction de
l’évolution des projets. Quatre agences ont déposé un dossier. La commission d’appel d’offres réunie
le 8 novembre 2024 a décidé de retenir l’agence 3.14 ARCHITECTURE, sise 3 avenue des Lys 77340
PONTAULT-COMBAULT, représentée par Monsieur Laurent LEPY.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-069 : 1.6 Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre : Réalisation des opérations
architecturales envisagées par la commune : attribution du marché de maîtrise d’œuvre
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L2121-29
- Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018,
portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
- Vu la délibération du Conseil municipal N° 2020-024 du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire,
en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020-027 du 5 juin 2020 désignant les représentants de
la Commission d’appel d’offres en vertu des dispositions des articles L1414-2 et L1411-5 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
- Vu l’avis d’appel à la concurrence paru au journal La Montagne Centre France et sur le site AWS de
l’ATDA, le 10 septembre 2024
- Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 8 novembre 2024
- Considérant que la procédure s’est déroulée dans de bonnes conditions, dans le respect du Décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, portant partie
réglementaire du Code de la commande publique.
- Considérant que l’offre présentée par l’agence 3.14 ARCHITECTURE est de qualité et a permis à la
commission d’appel d’offres de prendre position dans le respect du Règlement de consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
- Valide la décision d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un contrat cadre
mono attributaire à l’agence :
3.14 ARCHITECTURE
3 avenue du Lys 77340 PONTAULT-COMBAULT
Mail : secretariat@lepy-rabu.fr
- Autorise Mr le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre avec 3.14 ARCHITECTURE et tous
documents inhérents à cette opération.
- Dit que les crédits inhérents à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Voie nouvelle Méraldi : Demande de subvention Conseil Départemental
Commentaires :
Pour accéder à la future résidence Méraldi, il faut créer une nouvelle route en sens unique entre le
parking du cimetière et la rue des Aires Longues. Le bureau d’études BTM était chargé de l’étude de
faisabilité. L’estimation des travaux est de 196 768 euros HT. Le dispositif soutien aux travaux de voiries
du Conseil Départemental ne peut être appelé par les communes que tous les deux ans. Il est possible
de globaliser ce soutien sur deux ans avec une année blanche pour la troisième année.
Le montant du plafond des travaux est de 50 000 euros pour un dossier annuel et 100 000 euros pour
les deux ans. Le montant des honoraires de la maitrise d’œuvre est de 8 550 euros HT. La subvention
sera d’un maximum de 30 % voire moins, soit 30 000 Euros. Chaque dossier sera étudié cas pas cas.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0 COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
DEL2024-070 : 7.5 Subventions : Voie nouvelle Méraldi : Demande de subvention Conseil
Départemental
Monsieur le Maire rappelle le projet de la résidence Méraldi et la nécessité de créer une voie reliant
le parking du Cimetière à la Rue des Aires Longues.
Le bureau BTM Etudes a réalisé une étude d’avant - projet des travaux estimés à 196 768 euros HT.
Les honoraires de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 8 550 Euros HT.
Il informe que le dispositif de soutien aux travaux de voirie du Conseil Départemental ne peut être
appelé par les communes que tous les 2 ans. Il est néanmoins possible de globaliser le soutien du
département sur 2 ans avec année blanche la 3ème année. Les montants plafond de travaux HT sont
50 000 € pour le dépôt d’un dossier annuel ; 100 000 € pour la globalisation sur 2 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :
- De confier à BTM Etudes la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la création d’une voie nouvelle reliant le parking du cimetière à la Rue des Aires Longues,
- D’inscrire les estimations au budget primitif 2025,
- De solliciter du Conseil Départemental de l’Allier la subvention prévue dans le cadre du dispositif de soutien aux travaux de voirie, globalisation sur 2 ans,
- D’approuver le plan de financement prévisionnel :
Aides publiques Montant %
Conseil départemental 30 000 30
Total aides publiques 30 000
Emprunt
Ressources propres 166 768 70
Total général HT 196 768
SDE03 : Mise en place panneau Route de Montluçon
Commentaires :
Il a été décidé de poser un panneau lumineux fourni par le Conseil Départemental de l’Allier sur la
route de Montluçon. Le SDE03 est sollicité pour effectuer le branchement au transformateur existant.
Le montant du devis fourni est de 1 650 euros, le SDE 03 prend en charge la somme de 578 euros, donc
le reste à charge pour la commune est de 1 072 euros. Le règlement se fera en une seule fois en 2025.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0 COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
DEL2024-071 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : Mise en place panneau Route de
Montluçon
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation
dans la commune des travaux suivants : Mise en place 24/24 pour panneau Route de Montluçon.
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 1 650 Euros.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 1 072 Euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :
1) d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.
2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.
3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1072 euros lors de la prochaine cotisation annuelle au syndicat, imputée sur le compte 65568 « autres contributions aux organismes de regroupement ».
SDE03 : Dissimulation des réseaux électriques Avenue Henri Brun
Commentaires :
Un devis a été demandé au SDE03 pour l’enfouissement des lignes électriques et la pause des gaines
des réseaux de télécommunications. Jean-François BOURGEOT explique que pour la dissimulation des
réseaux électriques, le montant du devis est de 36 530 euros HT financé à hauteur de 25 571 euros HT
par le SDE03 et 10959 euros HT en reste à charge. Cette somme sera étalée sur 10 ans. Soit 1336
euros/an.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-072 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : Dissimulation des réseaux
électriques Avenue Henri Brun COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation
dans la commune des travaux suivants : Dissimulation des réseaux électriques Avenue Henri Brun.
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 36 530 Euros.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 10 années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :
1) d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.
2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.
3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1 336 euros lors des 10 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65568 « autres contributions aux organismes de regroupement ».
SDE03 : Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques Avenue Henri Brun
Commentaires :
Pour l’éclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques, le montant total des dépenses est
de 30 580 euros HT, dont 10 703 euros pris en charge par le SDE03, le reste à charge pour la commune
s’élève à 19 877 euros HT, soit 2 423 euros par an pendant 10 années.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-073 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : Eclairage public lié à la dissimulation
des réseaux électriques Avenue Henri Brun
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation
dans la commune des travaux suivants : Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux électriques
Avenue Henri Brun. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 30 580 Euros.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 10 années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention décide :
1) d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.
2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.
3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 2 423 euros lors des 10 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65568 « autres contributions aux organismes de regroupement ».
Renouvellement du bail de la gendarmerie
Commentaires :
Ce bail concerne les 21 logements de la gendarmerie. Yves LEPEE indique que la mairie a reçu de la
part de la Direction des Finances Publiques une proposition de loyer de 163 015 euros annuel, hors
charges, révisable tous les trois ans.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-074 : 3.3 Locations : Renouvellement du bail de la gendarmerie
Le 1er juillet 2014, le bail de location des logements de la gendarmerie a pris effet pour une période
de 9 ans avec révision du loyer tous les trois ans.
Le loyer annuel proposé, outre les charges locatives, à compter du 1er juillet 2023 s’élève à 163 015
€uros, révisable triennalement.
Après avoir pris connaissance du bail proposé à compter du 1er juillet 2023, COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, autorise
Monsieur le Maire à signer le bail avec l’Etat pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2023,
pour un ensemble de 21 logements, sis 4 Bld Jean Moulin à Montmarault, moyennant un loyer
annuel de 163 015 euros, outre les charges locatives, loyer révisable tous les 3 ans.
Dissolution du SIDCFAR, dévolution de l’actif et destination du solde comptable
Commentaires :
Monsieur le Maire explique que lors de la réunion du comité syndical qui s’est tenu le 05 avril 2024 il
a été décidé de dissoudre le SIDCFAR. Le matériel ne pouvant plus servir et étant obsolète sa valeur
comptable est mise à zéro. Une délibération a été faite lors de ce conseil expliquant qu’une seule
dépense de fonctionnement restait à régler de 300.09 euros. A la clôture des comptes, il restera la
somme de 461.61 euros. Le comité syndical demande l’accord aux communes adhérentes pour pouvoir
verser cette somme à la commune du Montet. En effet le SIDCFAR siégeait depuis sa création sur cette
commune.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-075 : 8.8 Environnement : Dissolution du SIDCFAR, dévolution de l’actif et
destination du solde comptable
Par délibération du 29 septembre 2023, le comité syndical du SIDCFAR (Syndicat Intercommunal de
Défense Contre les Fléaux Atmosphériques de la Région du Montet) a décidé de dissoudre le
syndicat.
Le conseil municipal de MONTMARAULT a approuvé cette décision par délibération 2023-052 du
18/12/2023.
Par délibération du 5 avril 2024, le comité syndical a décidé des termes de la dissolution de la façon
suivante :
L’état de l’actif s’élève à 22 255.34 €. Cette somme représente une valeur comptable acquise au fur
et à mesure de l’achat de rampes de lancement pour les fusées. Ce matériel set obsolète détruit en
grande partie puisqu’il était spécifiquement affecté au tir de fusées paragrêles et qu’il n’en existe
plus ; il ne peut donc être reconditionné ou revendu. Il n’a plus aucune utilité ni aucune valeur.
La valeur comptable est 0€.
Le compte administratif et le compte de gestion votés le 5 avril 2024 constatent un excédent de
fonctionnement de 523.74 € et un excédent d’investissement de 237.96 €.
Il reste une seule dépense de fonctionnement pur un montant de 300.09 €. COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par conséquent, à la dissolution du syndicat, il restera 223.65 € en section de fonctionnement et
237.96 € en section d’investissement. L’excédent global cumulera donc 461.61€.
Le comité syndical, à l’unanimité, a décidé d’allouer cette somme à la commune du Montet qui est le
siège du syndicat depuis sa création et de lui verser l’intégralité des fonds.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, approuve cette
décision.
Décision modificative : travaux de pelouse au stade
Commentaires :
Sylvie Mercier explique qu’il s’agit d’une régularisation d’écriture comptable. La trésorerie demande
de régler le solde de la facture en utilisant le bon compte et de régulariser l’écriture de 2023 en même
temps.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-076 : 7.1 Décisions budgétaires : Décision modificative : travaux de pelouse au
stade
Mr le Maire informe les conseillers que les travaux de drainage et une partie des travaux de
régénération de la pelouse du stade ont été payés en 2023 à l’article 2111 terrains nus.
A la demande de la trésorerie, le solde de la facture de Treyve Paysage doit être payé à l’article 212
agencements et aménagements. Elle demande également de régulariser les écritures comptables de
2023 avec les bonnes imputations comptables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, approuve la
décision modificative n°1 suivante : COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Décision modificative : intégration des frais du city stade aux travaux
Commentaires :
Sylvie MERCIER explique qu’il faut intégrer les frais d’appel d’offres et de maîtrise d’œuvre du City
Stade payés à l’article 203 aux travaux afin de pouvoir ainsi récupérer la TVA.
Monsieur le Maire procède ensuite au vote.
Vote : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0
DEL2024-077 : 7.1 Décisions budgétaires : Décision modificative : intégration des frais du
city stade aux travaux
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu d’intégrer les frais d’appel d’offres et
de maîtrise d’œuvre du city stade imputés à l’article 203 aux travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention, approuve la
décision modificative n°2 suivante :
Informations diverses :
Madame Josette AUBERGER annonce la création de la 44ème association montmaraultoise :
ESPERANZA FAMILIA, rassemblement de passionnés de voitures anciennes.
Monsieur le Maire signale qu’il a pris la décision de fermer les WC extérieurs le soir car ils sont
devenus des lieux mal fréquentés et des dégradations importantes ont été constatées. Ils seront
fermés de 17h30 à 6h00.
Chaufferie bois : le COPIL du 19/11/2024 avance : le SDE 03 fait l’étude avec des ingénieurs des
fluides. Elle serait implantée dans le champ face à l’école. Elle alimenterait le collège, la piscine,
l’Espace Capdevielle, la future petite Enfance, l’école primaire ainsi que les HLM de Montluçon
Habitat. Le projet est d’installer une chaudière bois de 400 kilowatts à bois déchiquetés (plaquettes)
et compenser les hausses par une chaudière gaz. A l’école Pierre et Marie Curie la chaudière gaz
serait enlevée pour être chauffée au bois, idem pour le gymnase. Un chauffe-eau mixte serait installé COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
au gymnase. Pour l’Espace Capdevielle, une nouvelle pompe à chaleur serait installée en géothermie.
C’est le SDE03 qui investit tout le projet et ils factureront par un prestataire les consommations à la
commune. Un rendez-vous est fixé début janvier pour continuer les études de rentabilité.
Sylvie MERCIER indique que le Maire, dans le cadre de sa délégation, a effectué un virement de crédit
en investissement de l’article 231 opération 232 à l’article 2111 opération 210 de 2000 euros.
Une information sur la grippe aviaire circule et informe sur sa présence importante sur le territoire.
L’article figurera dans le prochain bulletin municipal.
Laetitia SOUILLAT signale une nouvelle panne de chauffage au gymnase.
Annie DENIS signale un poteau électrique cassé. ENEDIS a été averti.
Délibérations :
DEL2024-062 : 8.8 Environnement : Avis sur les permis de construire : centrale
photovoltaïque au sol « Concize » et « Viret »
DEL2024-063 : 1.1 Marchés publics : Panneaux photovoltaïques : appel à manifestation
DEL2024-064 : 1.1 Marchés publics : Aménagement de l’avenue Henri Brun et Rue Joliot
Curie : attribution du marché de travaux
DEL2024-065 : 7.3 Emprunts : Parc public : emprunt
DEL2024-066 : 7.5 Subventions : Parc public : Demande d’accord définitif de subvention
RCVCB
DEL2024-067 : 1.1 Marchés publics : Accessibilité des commerces : attribution du marché
de travaux
DEL2024-068 : 7.5 Subventions : Accessibilité des commerces : Demande d’accord définitif
de subvention RCVCB
DEL2024-069 : 1.6 Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre : Réalisation des opérations
architecturales envisagées par la commune : attribution du marché de
maîtrise d’œuvre
DEL2024-070 : 7.5 Subventions : Voie nouvelle Méraldi : Demande de subvention Conseil
Départemental COMMUNE DE MONTMARAULT
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
DEL2024-071 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : Mise en place panneau Route de
Montluçon
DEL2024-072 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : Dissimulation des réseaux
électriques Avenue Henri Brun
DEL2024-073 : 7.6 Contributions budgétaires : SDE03 : Eclairage public lié à la dissimulation
des réseaux électriques Avenue Henri Brun
DEL2024-074 : 3.3 Locations : Renouvellement du bail de la gendarmerie
DEL2024-075 : 8.8 Environnement : Dissolution du SIDCFAR, dévolution de l’actif et
destination du solde comptable
DEL2024-076 : 7.1 Décisions budgétaires : Décision modificative : travaux de pelouse au
stade
DEL2024-077 : 7.1 Décisions budgétaires : Décision modificative : intégration des frais du
city stade aux travaux
Le Maire, La Secrétaire,
Didier LINDRON Jean-François BOURGEOT