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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 362 recueil des actes administratifs special 29 10 2025
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 362 recueil des actes administratifs special 29 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-362
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-10-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP352036420 PATRICK BARTELDT (L MULTISERVICES) (2 pages) Page 4
01-2025-10-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP401301791 COEUR ANDRE (2 pages) Page 7
01-2025-10-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP410216253 Karine REVILLON (2 pages) Page 10
01-2025-10-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP804297273 Maria ALIX (MARTINHO COELHO) (ALIXSERVICES &
COACHING EN NUTRITION) (2 pages) Page 13
01-2025-10-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP817850563 Allard Anne Laure (2 pages) Page 16
01-2025-10-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP834596462
Ilhem HSAINI (ALL CLEAN SERVICES) (2 pages) Page 19
01-2025-10-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP901141614 Haris
PASIC (PASIC) (AIN SERVICES EXPRESS) (2 pages) Page 22
01-2025-10-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932787922
MAXIME'HOME MULTISERVICES (MAXIME'HOME MULTISERVICES PAYS DE
GEX) (2 pages) Page 25
01-2025-10-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP988786299 Linda IKHLEF (IKHLEF) (LINDA SERVICES) (2 pages) Page 28
01-2025-10-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP990332520 Dina
BAKKALI (PROPELYS) (2 pages) Page 31
01-2025-10-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP991337726 Emilie POIGNANT (EMILIE&SERVICES) (2 pages) Page 34
2 01-2025-10-17-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP991994757 Djabbour Victorien (2 pages) Page 37
01-2025-10-17-00016 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP521612085 ARTISANS A DOMICILE 01 (2 pages) Page 40
01-2025-10-17-00020 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP824404016 Caroline MICHAUD (VERNAY) (2 pages) Page 43
01-2025-10-17-00019 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP832084859 Jonathan FARGUES (COSY JOHN) (2 pages) Page 46
01-2025-10-17-00018 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP905052700 YOLAINE RITTAUD (2 pages) Page 49
01-2025-10-17-00015 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940253735 Aminata BILALY (MYABILALY) (2 pages) Page 52
01-2025-10-17-00017 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940501596 AUXILLIA (AUXILLIA) (2 pages) Page 55
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2025-10-28-00001 - Délégation de signature - SIE Ambérieu -
octobre 2025 (3 pages) Page 58
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-10-29-00002 - Arrêté portant prolongation de la dérogation
temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les
zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le
territoire du département de l'Ain (4 pages) Page 62
01-2025-10-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-29 réglementant la circulation sur les autoroutes A42 et A432
pendant les travaux de remplacement du portique de signalisation
avancée de la bretelle A42 Sens 2 et vers A432 Sens 1 et Sens 2 (6
pages) Page 67
3 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-16-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP352036420
PATRICK BARTELDT (L MULTISERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 4 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP452898034
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L MULTISERVICES, 9 RUE DU GENERAL MESSIMY 01800 CHARNOZ-SUR-AIN, le 28/05/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 28/05/2025 par M. BARTELDT PATRICK en qualité de dirigeant, pour l'organisme L MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 9 RUE DU GENERAL MESSIMY 01800 CHARNOZ-SUR-AIN et enregistré sous le N° SAP452898034 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition) ° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 5 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 04/07/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
Le responsable du Pôle Insertion Emploi et
Solidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 6 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-16-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP401301791
COEUR ANDRE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 7 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP401301791
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COEUR, 84 IMPASSE CURTIL MOZIN 01190 SERMOYER, le 23/08/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 23/08/2025 par M. COEUR ANDRE MAX en qualité de dirigeant, pour l'organisme COEUR dont l'établissement principal est situé 84 IMPASSE CURTIL MOZIN 01190 SERMOYER et enregistré sous le N° SAP401301791 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 8 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 9 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP410216253
Karine REVILLON
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 10 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP410216253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme REVILLON KARINE, 208 CHEMIN DES MEUNIERS 01290 CROTTET, le 18/09/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 18/09/2025 par Mme. REVILLON KARINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme REVILLON KARINE dont l'établissement principal est situé 208 CHEMIN DES MEUNIERS 01290 CROTTET et enregistré sous le N° SAP410216253 pour les activités suivantes :
*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 11 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 12 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-16-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804297273
Maria ALIX (MARTINHO COELHO) (ALIXSERVICES
& COACHING EN NUTRITION)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 13 PRÉFÊTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804297273
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alixservices & coaching en nutrition, 6 Rue Des savoies 01460 Montréal la cluse, le 11/09/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 11/09/2025 par Mme. Alix Maria en qualité de dirigeante, pour l'organisme Alixservices & coaching en nutrition dont l'établissement principal est situé 6 Rue Des savoies 01460 Montréal la cluse et enregistré sous le N° SAP804297273 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 14 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 15 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817850563
Allard Anne Laure
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 16 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817850563
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALP ADMIN, 15A Lotissement la Versoix 01220 SAUVERNY, le 23/09/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 23/09/2025 par Mme. Allard Anne Laure en qualité de dirigeante, pour l'organisme ALP ADMIN dont l'établissement principal est situé 15A Lotissement la Versoix 01220 SAUVERNY et enregistré sous le N° SAP817850563 pour les activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 17 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 18 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834596462
Ilhem HSAINI (ALL CLEAN SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 19 PRÉFÊTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834596462
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AI clean services, 195 rue Saint Georges 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, le 24/09/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 24/09/2025 par Mme. Hsaini llhem en qualité de dirigeante, pour l'organisme All clean services dont l'établissement principal est situé 195 rue Saint Georges 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY et enregistré sous le N° SAP834596462 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 20 En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 21 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901141614
Haris PASIC (PASIC) (AIN SERVICES EXPRESS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 22 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901141614
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ain Services Express, 42 IMPASSE DES MAGNOLIAS 01660 VANDEINS, le 21/09/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 21/09/2025 par M. PASIC HARIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ain Services Express dont l'établissement principal est situé 42 IMPASSE DES MAGNOLIAS 01660 VANDEINS et enregistré sous le N° SAP901141614 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 23 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 24 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932787922
MAXIME'HOME MULTISERVICES (MAXIME'HOME
MULTISERVICES PAYS DE GEX)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 25 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932787922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAXIME'HOME MULTISERVICES Pays de Gex, 22 IMPASSE DES VIOLETTES 01170 CESSY, le 18/09/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 18/09/2025 par M. AURIOL Maxime en qualité de dirigeant, pour l'organisme MAXIME'HOME MULTISERVICES Pays de Gex dont l'établissement principal est situé 22 IMPASSE DES VIOLETTES 01170 CESSY et enregistré sous le N° SAP932787922 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 26 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 27 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988786299
Linda IKHLEF (IKHLEF) (LINDA SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 28 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988786299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LINDA SERVICES, 568 AVENUE SAINT EXUPERY 01150 LAGNIEU, le 25/09/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 25/09/2025 par Mme. IKHLEF LINDA en qualité de dirigeante, pour l'organisme LINDA SERVICES dont l'établissement principal est situé 568 AVENUE SAINT EXUPERY 01150 LAGNIEU et enregistré sous le N° SAP988786299 pour les activités suivantes :
«< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 29 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 30 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990332520
Dina BAKKALI (PROPELYS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 31 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990332520
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PROPELYS, 58 Avenue du Général Sarrail 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, le 28/09/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 28/09/2025 par Mme. Bakkali Dina en qualité de dirigeante, pour l'organisme PROPELYS dont l'établissement principal est situé 58 Avenue du Général Sarrail 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY et enregistré sous le N° SAP990332520 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 32 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 33 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991337726
Emilie POIGNANT (EMILIE&SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 34 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991337726
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie&services, 145 RUE DU FOUR 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, le 21/09/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 21/09/2025 par Mme. POIGNANT EMILIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Emilie&services dont l'établissement principal est situé 145 RUE DU FOUR 01250 BOHAS-MEYRIAT- RIGNAT et enregistré sous le N° SAP991337726 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 35 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 36 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991994757
Djabbour Victorien
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 37 PRÉFÊTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991994757
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Djabbour Victorien, 15 rue Montferme 01230 Saint-Rambert-en-Bugey, le 29/09/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 29/09/2025 par M. Djabbour Victorien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Djabbour Victorien dont l'établissement principal est situé 15 rue Montferme 01230 Saint-Rambert-en-Bugey et enregistré sous le N° SAP991994757 pour les activités suivantes :
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 38 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 39 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00016
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521612085
ARTISANS A DOMICILE 01
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00016 - Récépissé de déclaration modificative 40 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521612085
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme ARTISANS À DOMICILE 01, 45 CHEMIN DE LA BERGADERIE 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, le 02/10/2025 ;
La préfète de l’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 02/10/2025 par M. MAISONNEUVE Michel en qualité de dirigeant, pour l'organisme ARTISANS A DOMICILE 01 dont l'établissement principal est situé 45 CHEMIN DE LA BERGADERIE 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS et enregistré sous le N° SAP521612085 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00016 - Récépissé de déclaration modificative 41 activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00016 - Récépissé de déclaration modificative 42 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00020
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824404016
Caroline MICHAUD (VERNAY)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00020 - Récépissé de déclaration modificative 43 E 3 PREFETE 2 Etc
DE L'AIN solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824404016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Caro rescousse, 167 rue du Brunettant 01320 VILLETTE-SUR-AIN, le 04/08/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 04/08/2025 par Mme. Vernay Caroline en qualité de dirigeante, pour l'organisme CARO RESCOUSSE dont l'établissement principal est dorénavant situé 167 rue du Brunettant 01320 VILLETTE-SUR-AIN et enregistré sous le N° SAP824404016 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00020 - Récépissé de déclaration modificative 44 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00020 - Récépissé de déclaration modificative 45 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00019
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832084859
Jonathan FARGUES (COSY JOHN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00019 - Récépissé de déclaration modificative 46 E 3 PREFETE et de
DE L'AIN solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832084859
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme COSY JOHN, 248 RUE DE LA JUFFARDE 01360 BALAN, le 27/07/2025;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 27/07/2025 par M. FARGUES Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organisme COSY JOHN dont l'établissement principal est dorénavant situé 248 RUE DE LA JUFFARDE 01360 BALAN et enregistré sous le N° SAP832084859 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) « Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00019 - Récépissé de déclaration modificative 47 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00019 - Récépissé de déclaration modificative 48 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00018
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP905052700
YOLAINE RITTAUD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00018 - Récépissé de déclaration modificative 49 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP905052700
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Yolaine Rittaud, 18 rue de la Poste 01500 CHATEAU-GAILLARD, le 28/08/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 28/08/2025 par Mme. Rittaud Yolaine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Yolaine Rittaud dont l'établissement principal est dorénavant situé 18 rue de la Poste 01500 CHATEAU-GAILLARD et enregistré sous le N° SAP905052700 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) «< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00018 - Récépissé de déclaration modificative 50 notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00018 - Récépissé de déclaration modificative 51 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00015
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940253735
Aminata BILALY (MYABILALY)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00015 - Récépissé de déclaration modificative 52 PRÉFÊTE Direction départementale de l’emploi, du travail et des
DE L'AIN solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940253735
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme MYABILALY, 15 RUE LOUISE CHEVRIER 01000 BOURG-EN-BRESSE, le 18/09/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 18/09/2025 par Mme. BILALY AMINATA en qualité de dirigeante, pour l'organisme MYABILALY dont l'établissement principal est situé 15 RUE LOUISE CHEVRIER 01000 BOURG-EN- BRESSE et enregistré sous le N° SAP940253735 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
«< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) . Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
.< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
.< Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00015 - Récépissé de déclaration modificative 53 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00015 - Récépissé de déclaration modificative 54 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-17-00017
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940501596
AUXILLIA (AUXILLIA)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00017 - Récépissé de déclaration modificative 55 El PREFETE Htc
DE L'AIN solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l’emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940501596
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme AUXILLIA, 440 CHEMIN DU POMMIER 01960 PÉRONNAS, le 09/10/2025 ;
La préfète de l'Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Ain, le 09/10/2025 par Mme. RÉGNIER Natacha en qualité de dirigeante, pour l'organisme AUXILLIA dont l'établissement principal est situé 440 CHEMIN DU POMMIER 01960 PÉRONNAS et enregistré sous le N° SAP940501596 pour les activités suivantes :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire) . Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire) . Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
*< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant:
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00017 - Récépissé de déclaration modificative 56 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/10/2025
Pour la préfète et par délégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain
La responsable du service Insertion professionnelle
et Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-17-00017 - Récépissé de déclaration modificative 57 01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-10-28-00001
Délégation de signature - SIE Ambérieu - octobre
2025
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-28-00001 - Délégation de signature - SIE Ambérieu - octobre 2025 58 x —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SIE D’AMBERIEU EN BUGEY
83 rue Colbert
01500 Ambérieu en Bugey
Le comptable, responsable du service des impôts entreprises, en abrégé SIE, d’Ambérieu en Bugey (01),
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Violaine AUNEAU, à Mme Valérie KELLER, à Mme Ingrid
COPPRY et à M. Fabien DAVID, adjoints au responsable du SIE d’Ambérieu en Bugey, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal d’assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de remboursement de crédit
d’impôts dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-28-00001 - Délégation de signature - SIE Ambérieu - octobre 2025 59 S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal d’assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet dans les limites
précisées dans le tableau ci-dessous aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des agents grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Mme Séverine JUPHARD Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
Mme Laure GIRARD Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Mme Daisy TUI Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Mme Sylvie LAVIGE Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
M Yann GOAZIOU Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Mme Bérénice TAUREL Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
Mme Sophie MILLOT Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Mme Marie-Hélène BAUDIN Contractuelle B 10 000 € 10 000 €
M Christophe ABONNAT Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
M Assane THIAM Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Mme Tugba AGCE Contractuelle B 10 000 € 10 000 €
Mme Catherine ROUVIER Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Mme Elodie MALAISE Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Mme Elodie JUMELIN Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Mme Evelyne GOUMAZ Inspectrice 10 000 € 10 000 €
Mme Chandara LAY Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Mme Chloë Vacherand de
Claverie
Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-28-00001 - Délégation de signature - SIE Ambérieu - octobre 2025 60 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom et prénom des agents grade Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme Elodie JUMELIN Contrôleur 6 mois 10 000 €
Mme Elodie MALAISE Contrôleur 6 mois 10 000 €
Mme Evelyne GOUMAZ Inspecteur 6 mois 10 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de recouvrement, les décisions
gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions
gracieuses
Mme Elodie MALAISE Contrôleur 10 000 €
Mme Elodie JUMELIN Contrôleur 10 000 €
Mme Evelyne GOUMAZ Inspectrice 10 000 €
Mme Agnès ADOBATI AAP 2 000 €
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
Nom et prénom des agents grade Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme Agnès ADOBATI AAP 3 mois 5 000 €
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’AIN
A AMBERIEU EN BUGEY, le 28 octobre 2025
Le comptable public, responsable de service
du service des impôts des entreprises
Céline ROUVET
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-10-28-00001 - Délégation de signature - SIE Ambérieu - octobre 2025 61 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-10-29-00002
Arrêté portant prolongation de la dérogation
temporaire au calendrier d'épandage de
fertilisants azotés dans les zones vulnérables à la
pollution par les nitrates d'origine agricole sur le
territoire du département de l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-29-00002 - Arrêté portant prolongation de la dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole 62 E PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
L “gal ité
Fraternité
A R R Ê T É
portant prolongation de la dérogation temporaire au calendrier d’épandage de fertilisants azotés dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du département de l'Ain
La préfète de l’Ain,
Officier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ;
VU l’arrêté préfectoral n° 21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l’arrêté préfectoral n° 21-329 du 23 juillet 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône Méditerranée ;
VU l’arrêté n° 2024-135 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2024, relatif au programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2025 portant dérogation temporaire au calendrier d’épandage de fertilisants azotés dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du département de l'Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDPP01-25-373 du 4 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite aux foyers de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB) survenus dans l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDPP01-25-402 du 14 octobre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB) survenu dans l’Ain ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Gestion de l'Eau
%
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-29-00002 - Arrêté portant prolongation de la dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole 63 Vu la demande du président de la chambre d’agriculture de l'Ain en date du 27 octobre 2025, visant à prolonger la dérogation aux dates d’épandage des effluents en zones vulnérables avant l’implantation des céréales d’hiver ;
Considérant que l’apparition d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine en Dombes le 14 octobre 2025 a mobilisé les agriculteurs pour la vaccination de leurs bovins ;
Considérant que cette situation entraîne un retard supplémentaire dans les récoltes des cultures de printemps, et, de ce fait, un retard dans les chantiers d’épandage avant l’implantation des cultures d’hiver ;
Considérant, par conséquent, que la dérogation temporaire octroyée jusqu’au 31 octobre 2025, par l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2025 susvisé, ne sera pas suffisante pour permettre les épandages avant les prochains semis ;
Considérant que les températures clémentes permettent le développement des cultures et la poursuite des semis d’hiver non terminés ce jour ;
Considérant qu’un apport d’engrais organique au semis améliore la levée et facilite ainsi l’implantation de la céréale d’hiver ;
Considérant que les articles R. 211-81-5 du code de l’environnement et 4 de l'arrêté préfectoral n° 2018-248 du 19 juillet 2018 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole permettent, dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, de déroger temporairement à certaines mesures prévues des programmes d'action nitrates après avoir pris l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Considérant que les conditions précitées à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2024-135 du 19 juillet 2024 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour accorder une telle dérogation exceptionnelle sont remplies, à savoir une demande déposée par la chambre d'agriculture et une situation exceptionnelle rendant impossible l'épandage de fertilisants azotés de type II sur cultures implantées à l’automne ou en fin d’été (autres que colza) avant le 31 octobre 2025 ;
Considérant que les délais de mise en œuvre de la dérogation sollicitée ne permettent pas une consultation des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), une information de cette instance est effectuée a posteriori ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 – Objet de l’arrêté
A titre dérogatoire et temporaire, pour tous les îlots situés en zones vulnérables, emblavés durant l’été 2025 en maïs, soja, tournesol ou sorgho ET qui seront semés à l’automne 2025 en céréales d’hiver, les épandages de fertilisants azotés de type II avant
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-29-00002 - Arrêté portant prolongation de la dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole 64 l’implantation des céréales d’hiver (cultures principales, autres que le colza, récoltées l’année suivante) sont autorisés jusqu’au 15 novembre 2025.
Les fertilisants azotés de type II correspondent aux fertilisants azotés à rapport carbone/azote bas, contenant de l’azote organique et une proportion d’azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière, les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d’origine organique.
Il est rappelé que l’épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols détrempés et inondés.
Un sol est détrempé dès lors qu’il est inaccessible du fait de l’humidité ; un sol est inondé dès lors que de l’eau est largement présente en surface.
Article 2 – Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 – Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, ainsi que sur le site internet des services de l’État dans l'Ain.
Une copie de cet arrêté est également transmise aux ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, ainsi qu’à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 4 – Recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du
ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l’administration valant décision implicite de rejet.
Article 5 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée :
• à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
• au ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt ;
• au ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la
Prévention des risques ;
• au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-29-00002 - Arrêté portant prolongation de la dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole 65 • au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-
Rhône-Alpes ;
• au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 octobre 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-29-00002 - Arrêté portant prolongation de la dérogation temporaire au calendrier d'épandage de fertilisants azotés dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole 66 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-10-29-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-29
réglementant la circulation sur les autoroutes
A42 et A432 pendant les travaux
de remplacement du portique de signalisation
avancée de la bretelle A42 Sens 2
et vers A432 Sens 1 et Sens 2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-29 réglementant la circulation sur les autoroutes A42 et A432 pendant les travaux 67 E = PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-29
réglementant la circulation sur les autoroutes A42 et A432 pendant les travaux de remplacement du portique de signalisation avancée de la bretelle A42 Sens 2 et vers A432 Sens 1 et Sens 2
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ; VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ᵉ partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2025 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif à la réglementation permanente pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Ain ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional des Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) en date du 06 octobre 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 08 septembre 2025 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-29 réglementant la circulation sur les autoroutes A42 et A432 pendant les travaux 68 VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du 08 octobre 2025 ;
VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 07 octobre 2025 ;
VU l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional d’exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 07 octobre 2025 ; VU l’avis favorable du commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain du 27 octobre 2025 ;
VU l’avis favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne (bureau de Sécurité Routière) du 29 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de remplacement du portique accidenté par une potence de signalisation directionnelle avancée dans la bretelle A42-Bourg/Genève (sens 2) vers A432-Villefranche (sens 2) et A432-St Exupéry (sens 1), des travaux sont prévus de nuit, en semaines 45 et 50.
Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté.
Ce phasage des restrictions est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Ce phasage des restrictions ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des fermetures. En particulier, lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s) pourront être mise en place, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en vigueur.
Les nuits de fermeture s'entendent de 21h à 6h.
Les opérations de balisage préalables aux fermetures pourront débuter plus tôt et les opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation le permettent.
Des neutralisations pourront parfois être maintenues entre deux nuits de fermeture, sous réserve de trafics compatibles.
Les PR mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain (+ ou – 1km).
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-29 réglementant la circulation sur les autoroutes A42 et A432 pendant les travaux 69 Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d’informer les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 18 décembre 2025.
Article 3 - Fermetures et déviations associées :
- Fermeture de la bretelle A42-Bourg/Genève (Sens 2) vers A432-St-Exupéry (Sens 1) : Trafic géré par CORALY via A42, RN346, A43 et A432.
- Fermeture de la bretelle A42-Bourg/Genève (Sens 2) vers A432-Villefranche (Sens 2) : Trafic géré par CORALY via A42 et A46N.
Article 4 - Dispositions particulières :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, ▪ courants ou non courants, sur les autoroutes A42 et A432 pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km. Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ▪ ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
▪ Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie impactés par les travaux.
Enfin, le Poste de Commandement (PC) APRR précisera au Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s’il s’agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d’une intervention relevant de la circulation du public. Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1800 ▪ véhicules/heure.
Le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée ▪ (Vendredi 07/11/25).
En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de ▪ gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR.
Article 6 :
Les équipes d’intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la politique interne de l’exploitant.
Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-10-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-29 réglementant la circulation sur les autoroutes A42 et A432 pendant les travaux 70 Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 8 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : – panneaux à messages variables ou fixes,
– radio Autoroute Info 107.7,
– internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le commandant de la CRS ARAA,
- La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au président du conseil départemental de l’Ain,
- au président de la Métropole de Lyon,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 octobre 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d’unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
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Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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Date phasage
Mode d'exploitation Sens
Balisage
Report Début Fin
Nuit [21h - 6h]
45
4-nov. 5-nov.
S46 - Nuits des 12 et 13/11 5-nov. 6-nov.
6-nov. 7-nov.
50 8-déc. 9-déc. 2 12+150 11+100
ARRETE N° 2025-29
ANNEXE 1/1
Par convention :
A42 sens 1 = Lyon vers Bourg/Genève // A42 sens 2 = Bourg/Genève vers Lyon A432 sens 1 = Villefranche vers St Exupéry // A432 sens 2 = St Exupéry vers Villefranche VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche
Travaux
(principaux) PR Début
PR
Fin
Destruction anciens massifs
Coulage nouveau massif ▪ Nœud A42/A432 - Fermeture des bretelles : - A42-Bourg/Genève (Sens 2) vers A432-St-Exupéry (Sens 1)
- A42-Bourg/Genève (Sens 2) vers A432-Villefranche (Sens 2)
et
▪ A432 sens 2 - Neutralisation VD Pose nouvelle potence
Dépose signalisation temporaire
S50 - Nuits des 9, 10 et 11/12
S51 - Nuits des 15, 16 et 17/12
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