Ordre du Jour - Ordre du Jour du 26 JUIN 2024

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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR

Ordre du Jour - Ordre du Jour du 26 JUIN 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Piolenc. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du 26 JUIN 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Question n° 1 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2024. Rapporteur : M. Louis DRIEV

Le Conseil municipal est amené à approuver le procès- -verbal de la séance du 20 mars 2024

transmis par mail le 7 mai 2024.

Question n° 2 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 AVRIL 2024. Rapporteur : M. Louis DRIEV

Le Conseil municipal est amené à approuver le procès-verbal de la séance du 9 avril 2024 transmis

par mail le 22 mai 2024.

BUDGET / FINANCES

Question n° 3 — APPROBATION DE LA CHARTE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. Rapporteur: M. Louis DRIEY

Le conseil municipal est amené à approuver la charte des marchés publics, jointe en annexe.

Question n°4 — APPROBATION DE LA MODIFICATION DU TABLEAU DES TARIFS DES DROITS DE

PLACE POUR LES FORAINS.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Par délibération n°31 du 5 avril 2023, le conseil municipal a approuvé la modification des tarifs,

joints en annexe, concernant les tarifs pour les fêtes et manifestations communales (hormis

Piolenc en fête).

Le conseil municipal est amené aujourd’hui à approuver la modification de ce tableau.

_ AFFAIRES FONCIÈRES

ET PATRIMONIALES

Question n° 5 — ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES À LA SOCIÉTÉ BAMA.

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le conseil municipal est amené à approuver l’acquisition de plusieurs parcelles appartenant à la Société BAMA.

Ces parcelles sont situées chemin de la Garenne, plan joint en annexe.

Il s’agit des parcelles référencées au cadastre section AB.Parcelle n°468 d’une superficie de 2160m° cédée au prix de 1.08 € le m°, soit un montant de

2332.80 €, |

Parcelle n°470 d’une superficie de 4732m° cédée au prix de 1.62 € le m°, soit un montant de

7665,84 €.

Le conseil municipal est amené à autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à

cette acquisition, étant précisé que les frais inhérents à celle-ci seront à la charge de la Commune.

Question n°6 — ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES À LA SOCIÉTÉ BAMA. Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Dans le cadre de l'aménagement du lotissement Terra Léone, la société SAS FONCIERE BAMA cède à la commune de Piolenc, à l’euro symbolique, les parcelles section AA n°154, section AB n°467 et n°469 à titre de compensation environnementale.

Le conseil municipal est amené à approuver l’acquisition à l’euro symbolique de chaque parcelle sise chemin des Chasseurs énoncée ci-dessous :

- parcelle cadastrée section AA n°154 d’une superficie de 2144m’,

- parcelles cadastrées section AB n°467 et n°469 d’une superficie de 604m? et de 1013m°,

Le conseil municipal est amené à autoriser le M. le Maire à signer tous les actes devant intervenir

à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de la commune de Piolenc.

Question n° 7 — ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PARCELLE SITUÉE ALLÉE MARCEL PAGNOL.

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Dans le cadre des travaux de réaménagement des accès aux écoles Joliot Curie et Marcel Pagnol prévus en 2025, le conseil municipal est amené à approuver l’acquisition d’une parcelle sise allée Marcel Pagnol.

Cette acquisition permettra l’élargissement du carrefour situé entre l’allée Marcel Pagnol et l’avenue Charles de Gaulle.

Un ER (emplacement réservé) était positionné sur cette parcelle.

Il s’agit de la parcelle référencée au cadastre section AB, n°364, d’une superficie de 13m° appartenant à Mme Georgette BOMPART, plan joint, |

Cette parcelle est acquise au prix de 1 € le m°, soit 13 €.

Le conseil municipal est amené à autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à

cette acquisition, étant précisé que les frais inhérents à celle-ci seront à la charge de la Commune.

Question n° 8 — ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PARCELLE SITUÉE ALLÉE MARCEL PAGNOL.

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Dans le cadre des travaux de réaménagement des accès aux écoles Joliot Curie et Marcel Pagnol prévus en 2025, le conseil municipal est amené à approuver l'acquisition d’une parcelle sise allée Marcel Pagnol.

Cette acquisition permettra l’élargissement du carrefour situé entre l’allée Marcel Pagnol et l’avenue Charles de Gaulle.

Un ER (emplacement réservé) était positionné sur cette parcelle.

Il s’agit de la parcelle référencée au cadastre section AB, n°461, d’une superficie de 13m°

appartenant à M. Thierry REISSIER, plan joint

Cette parcelle est acquise au prix de 1 € Le m°, soit 13 €.

Le conseil municipal est amené à autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à

cette acquisition, étant précisé que les frais inhérents à celle-ci seront à la charge de la Commune. .

ODJ CM 26062024 2Question n°9 — APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC.

Rapporteur : M. Louis DRIEV

Par délibération 78 en date du 13 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la poursuite de la convention initialement signée entre M. CANAL et la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée District Rhône Cévennes, jusqu’à son terme, soit le 30 juin 2024.

Cette occupation du domaine public est située sur la parcelle sise autour de l’impasse de Provence, en bordure de la RN7, d’une superficie de 2920 m?, au PR 18 + 400, côté droit, dans le sens Lyon-

Marseille, par une infrastructure composée de : Kiosque à pizza de 2.43 mètres sur 2.43 mètres.

Cette convention arrive à terme le 30 juin 2024.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la nouvelle convention, jointe en annexe, à intervenir entre la commune et M. CANAL pour une année, du 1% juillet 2024 au 30 juin 2025.

La redevance de cette occupation s’élève à 2 000 € l’année,

Question n°10 — NOMINATION D’UNE IMPASSE PRIVÉE COMMUNALE.

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le conseil municipal est amené à approuver la nouvelle nomination d’une impasse privée

communale et à autoriser M. le Maire à mettre en place celle-ci.

En effet, deux impasses portent le même nom, à savoir « impasse des Hors », ce qui induit certains problèmes lors de l’intervention des différents secours et autres. |

Une des deux impasses est communale, l’autre est privée.

Le conseil municipal ayant la compétence pour nommer les voies, il est proposé à celui-ci de

renommer l'impasse privée qui débute Boulevard Frédéric Mistral et court le long du Rieu,

«impasse Li Fedo ».

Question n°11 — AUTORISATION DE LA COMMUNE À SE CONSTITUER PARTIE CIVILE DANS UNE

AFFAIRE D'URBANISME.

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Pat délibération n°16 du 25 mai 2020, le conseil municipal a donné délégation à M. le Maire

pour ester en justice et défendre la commune dans les actions en justice intentées contre elle,

pendant toute la durée du mandat. |

Une procédure pénale a été engagée dans l'affaire d’urbanisme contre les consorts Bakker-Bjarou. Devant le juge pénal, et en complément de la délégation accordée à M. le Maire, il convient de

décider de la constitution de partie civile de la commune dans ce dossier pour les audiences à venir

et de désigner Mme Patricia PIERRE, responsable du service urbanisme, comme représentant la commune.

Question n° 12 — APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL.

Rapporteur : Mme Chantal COUDERC

Le Conseil municipal est amené à approuver la modification du règlement intérieur du restaurant municipal, joint en annexe.

Ce règlement sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2024.

ODJ CM 26062024 3Question n° 13 — APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE MUNICIPALE « LES GRIBOUILLIS ».

Rapporteur : Mme Patricia RICHAUD

Le Conseil municipal est amené à approuver la modification du règlement intérieur de la crèche

municipale « les Gribouillis », joint en annexe.

Ce règlement sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2024.

Question n° 14 — APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH).

Rapporteur : Mme Patricia RICHAUD

Le Conseil municipal est amené à approuver la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement « Plein Soleil » joint en annexe.

Ce règlement sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2024.

Question n° 15 — APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DU BILAN 2022 ÉTABLI PAR LA SOCIÉTÉ WAM PARK.

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales modifié par

l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, articles 6 et 20 « le délégataire produit chaque année avant le 1® juin à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, ce rapport permel d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication du rapport mentionné à l’article L.3131-5 du code de la commande publique » son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Le conseil municipal est appelé à approuver le rapport annuel d’activité ainsi que le bilan 2023 de la société WAM PARK.

Le rapport et le bilan vous sont transmis par mail.

Question n°16 — CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Le conseil municipal conformément à l’article L332-23 1° du Code général de la fonction

publique susvisé, peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois.

Le tableau ci-dessous reprend ces créations.

CREATIONS :

ODJ CM 26062024 4GRADES OÙ EMPLOI | CTG | CREATIONS

Service Education Jeunesse

Adjoint technique territorial | C | 1

Crèche — Halte-Garderie

Technicien paramédical de cl. normale

Auxiliaire de puériculture de cl. normale

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial à à TNC

17h30/sem

Adjoint d'animation territorial

Service administratif

Adjoint administratif territorial à TNC| C 1

17h30/sem

bd

ht

[NO

la

Q

QlOUIT

Ces emplois seront affiliés à l'IRCANTEC.

Il est précisé que les dépenses inhérentes à ces recrutements sont inscrites au budget primitif 2024 au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.

Le conseil municipal est amené à approuver la création de ces emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Question n°17 — CRÉATION D'EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

D'ACTIVITÉ.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Le conseil municipal conformément à l’article L332-23 2° du Code général de la fonction

publique susvisé, peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée

maximale de six mois. | |

Pour répondre aux besoins de la commune durant la période estivale, il convient de créer un

emploi non permanent à temps complet, à raison de 35h hebdomadaires, afin de renforcer les

effectifs. |

Le tableau ci-dessous reprend cette création.

CREATION :

GRADES OÙ EMPLOI | CTG | CREATIONS

Service Technique

Adjoint technique territorial | C | Ï

Cet emploi est affilié à l'IRCANTEC.

Il est précisé que la dépense inhérente à ce recrutement est inscrite au budget primitif 2024, au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.

Le conseil municipal est amené à approuver la création de cet emploi non permanent pour faire

face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Question n°18 — RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE PROPOSANT DES EXERCICES DE RÉVEIL

MUSCULAIRE DANS LE CADRE DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de Ia fonction publique territoriale introduit dans le décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public une définition des vacataires.

ODJ CM 26062024 5Les vacataires ne sont donc pas des agents contractuels de droit public.

L'article 1° du décret du 15 février 1988 indique que « les dispositions du présent décret ne sont

[...] pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ».

Pour pouvoir recruter un vacataire, il est donc nécessaire que les trois conditions suivantes soient réunies :

1. la spécificité : le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé,

2. l'absence de continuité dans le temps : l'emploi ne correspond pas à un besoin permanent de la collectivité,

3. la rémunération : elle est attachée à l'acte.

Il est envisagé de faire appel à un vacataire afin de prévenir les risques d’accident au travail en

proposant des exercices de réveil musculaire aux agents du service technique.

Les séances d’échauffement permettront de prévenir l'apparition des troubles

musculosquelettiques, de limiter les accidents de travail, de contribuer au renforcement musculaire et d’améliorer leurs capacités physiques ainsi que l’adoption de bonnes pratiques de prévention

santé et sécurité.

Pour ce faire, un coach sportif, Mme Elodie EL BAGRAY, interviendra au service technique du mois de septembre au mois de décembre 2024, à raison de deux séances par semaine, soit 1h30 par semaine.

Sa rémunération après service fait est fixée à 35 € brut de l’heure.

Le conseil municipal est amené à approuver et à autoriser M. le Maire à recruter un vacataire pour dispenser des séances de réveil musculaire aux agents techniques dans le cadre de la qualité de vie au travail.

Question n°19 — RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale introduit dans le décret du 15 février 1988 relatif .

aux agents contractuels de droit public une définition des vacataires.

Les vacataires ne sont donc pas des agents contractuels de droit public.

L'article 1% du décret du 15 février 1988 indique que « les dispositions du présent décret ne sont

[...] pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ».

Pour pouvoir recruter un vacataire, il est donc nécessaire que les trois conditions suivantes soient réunies :

1. la spécificité : le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé,

2. l'absence de continuité dans le temps : l'emploi ne correspond pas à un besoin permanent de la collectivité,

3. la rémunération : elle est attachée à l'acte.

Pour les élections législatives, programmées les 30 juin et 7 juillet 2024, il est envisagé de faire

appel à un vacataire afin d’assurer les missions de secrétaire du bureau.

Il est proposé de fixer sa rémunération après service fait à 26 € brut de l’heure.

ODJ CM 26062024 6