Ordre du Jour - Ordre du Jour 6

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Ordre du Jour - Ordre du Jour 6 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Piolenc. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 6)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie, S ÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 31 J ANVIER 2024

O RDRE DU JOUR

Question n° 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le Conseil municipal est amené à approuver le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023, joint en annexe.

Question n°2 – DÉMISSION DU 7ÈME ADJOINT

Rapporteur : M. Louis DRIEY

En vertu de l’article 2122-15 du Code général des collectivités territoriales, Mme la Préfète, par un courrier en date du 20 décembre 2023 a informé la Commune de la décision de Mme Géraldine ORTEGA, (7ème adjointe) de se démettre de ses fonctions d’adjointe au Maire, de conseillère municipale et de conseillère communautaire de la communauté de communes d’Aygues-Ouvèze-en-Provence. Mme la Préfète a accepté cette démission.

Question n°3 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE SUPPLÉMENTAIRE Rapporteur : M. Louis DRIEY

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-2 Considérant que la détermination de nombre d’adjoints au Maire relève de la compétence du conseil municipal,

Selon l’article L2122-2 du CGCT, le conseil municipal fixe librement le nombre d’adjoints au maire sans que celui-ci puisse dépasser 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Considérant que ce pourcentage donne par la commune de Piolenc un effectif maximum de 8 postes d’adjoints au Maire.

Considérant que par délibération n°14 du 25 mai 2020, le conseil municipal a approuvé la création de 7 postes d’adjoints au Maire.

Le conseil municipal est amené à approuver la proposition de M. le Maire de créer un 8ème poste d’adjoint au Maire.

Question n°4 – ÉLECTION DE PLUSIEURS ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Vu la délibération n°14 du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 7 ; Suite à la démission d’une adjointe laissant le poste vacant,

Suite à la création d’un nouveau poste d’adjoint portant le nombre de ceux-ci à 8, Le conseil municipal est amené à procéder à l’élection de deux adjoints sur le fondement de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales

Il est précisé que l’élection des adjoints a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel, parmi les membres du conseil municipal.

La liste « Ensemble pour Piolenc » propose la liste complémentaire suivante :ODJ CM 310124 2

Adjointe n°7 : Mme Patricia RICHAUD

Adjoint n°8 : M. Simon BOYER.

L’ordre du tableau actuel de la liste reste inchangé.

Le vote a lieu au scrutin secret (article 2122-4 du CGCT).

Question n°5 – INDEMNITÉS ALLOUÉES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX AVEC DÉLÉGATION/APPROBATION

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Sur le fondement des articles L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les taux maximums en pourcentage sont fixés par les articles L.2123-23, L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, à savoir taux maximal pour M. le Maire 55% de droit, les adjoints 22% et conseillers municipaux délégués 6%.

Le conseil municipal est amené à fixer le montant des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, pour l’exercice effectif de leurs fonctions dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux.

M. le Maire précise qu’il ne souhaite pas bénéficier des 55% de rémunération de droit, et plafonne celle- ci à 50.40%.

En ce qui concerne les adjoints, ceux-ci se verront octroyer un taux de rémunération de 19 % et les conseillers municipaux délégués un taux de 5.12%.

Le conseil municipal est amené à approuver les taux.

Question n°6 – REMPLACEMENT DE MME GÉRALDINE ORTEGA AU SEIN DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Suite à la démission de Mme Géraldine ORTEGA, en vertu de l’article L.270 du code électoral, la candidate venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Ensemble pour Piolenc » appelée à remplacer la conseillère municipale élue sur la liste dont le siège devient vacant est Mme WINKELKOTTER.

Après avoir accepté par courrier de siéger au sein de l’assemblée, Mme Valérie WINKELKOTTER après avis favorable du conseil municipal sera amenée à remplacer Mme Géraldine ORTEGA dans les différentes commissions dont elle faisait partie : à savoir

En tant que membre titulaire :

Commission des impôts directs Mme WINKELKOTTER, suppléante devient titulaire Commission de la vie associative

Commission des fêtes et cérémonies

Commission de la communication

Commission de la jeunesse, du conseil municipal des jeunes, du jumelage, de l’ALSH et de la crèche En tant que membre suppléante :

Commission des finances et du budget

Commission de la culture et du patrimoine et du tourismeODJ CM 310124 3

BUDGET / FINANCES

Question n°7 – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR ENGAGER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2024

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à engager des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2024, étant entendu que le total de ces dépenses n’excède pas le quart soit 376 854,72 € des dépenses réelles d'investissement 1 507 418,87 € de l'exercice précédent. Le Conseil municipal est donc amené à approuver l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

AFFAIRES FONCIÈRES

ET PATRIMONIALES

Question n°8 – VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN À LA CHAMBRE D’AGRICULTURE. Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le conseil municipal est amené à approuver et à autoriser la vente d’une parcelle de terrain sise quartier les Puis, d’une superficie d’environ 2 666 m² référencée au cadastre section D n°303 à laquelle sera soustrait l’ER13 (emplacement réservé) permettant l’élargissement du chemin des Garrigues, plan joint en annexe.

La Chambre d’agriculture souhaite acquérir ce terrain afin de créer un local permettant l’accueil des visiteurs venus voir la plantation et la culture des vignes expérimentales.

La vente de cette parcelle sera faite à l’euro symbolique.

Les divers frais de bornage et de notaire seront à la charge de la chambre d’agriculture.

Question n°9 – ACHAT À L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE APPARTENANT À M. COSTENZO Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le conseil municipal est amené à approuver l’achat à l’euro symbolique d’une parcelle d’une superficie de 169 m², détachée de la parcelle appartenant à M. Noël Costanzo.

Cet achat permet l’élargissement du chemin de Moricaud.

Plan joint en annexe

Le Conseil municipal est amené à approuver cette acquisition à l’euro symbolique et à autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Question n°10 – PROJET D’IMPLANTATION D’UNE FUTURE BRIGADE DE GENDARMERIE Rapporteur : M Louis DRIEY

Après plusieurs réunions internes et échanges, les services de la gendarmerie nationale nous ont fait connaitre l’envergure du projet d’implantation d’une caserne sur la commune de Piolenc. Cette implantation n’entre pas dans le cadre de l’opération 200 brigades qui pour le Vaucluse a d’ailleurs été déjà dévoilée. Cette implantation sur Piolenc fait suite à un programme immobilier qui vise à loger décemment 14 officiers et sous-officiers et 2 gendarmes adjoints volontaires. La gendarmerie a exprimé son besoin en matière d’emprise foncière (6426 m² destinés aux villas et 3 500 m² destiné au collectif). Afin que ce dossier puisse voir le jour, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur divers points : Affirmer la volonté communale d’accueillir cette brigadeODJ CM 310124 4

Solliciter officiellement l’agrément du ministère

Choisir le bailleur social en charge de la dite construction (en l’espèce GDH Grand Delta Habitat) S’engager à garantir les emprunts nécessaires à cette construction

Il est ici précisé que la localisation géographique a été déterminée en accord avec les services de gendarmerie. Les parcelles concernées se situent dans la zone AUa 3 dans la continuité de la zone urbanisée au Puvier.

Pour conclure, la commune engagera dans les prochaines semaines une modification de son PLU (plan local d’urbanisme) notamment à ce propos afin de modifier la servitude S1 grevant cette zone.

Question n°11 – AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE À SIGNER L’ACTE NOTARIÉ AVEC ENEDIS AFFAIRE DC25/051322 C5 I 186 COLL PIOLENC ILE DES RATS

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

M. le Maire a signé une convention de servitude à intervenir entre la commune et la Société ENEDIS, pour l’établissement de deux canalisations souterraines d’une longueur d’environ 293 mètres, sur une bande de 1 mètre de large, ainsi que ses accessoires sur les terrains communaux sis section I n°96, 95, 186, 96 à l’Ile des Rats.

Cette canalisation permet une amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Le conseil municipal est amené à approuver et à autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette convention, permettant à la commune de percevoir une indemnité de 293 €.

Question n°12– RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE/ APPROBATION

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

En vertu des articles L.2224-1 et suivants du Code général des collectivités territoriale, modifiés par le décret n°2015-1827 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ». Ce rapport annuel vise un double objectif :

- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet;

- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets. Ce rapport est aussi un élément illustrant l’intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la communauté de communes. Il doit lui permettre d’optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.

Le conseil municipal est donc appelé à approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022, assorti des indicateurs techniques et financiers règlementaires.

Ce rapport vous est transmis par WeTransfer

PERSONNEL COMMUNALODJ CM 310124 5

Question n°13 – CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Le conseil municipal conformément à l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique susvisé, peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois. Le tableau reprend ces créations :

CREATIONS :

GRADES OU EMPLOI CTG CREATIONS

Crèche – Halte-garderie

Adjoint d'animation territorial C 1

Adjoint technique territorial à TNC 50% C 1

Service technique

Adjoint technique territorial C 1

Service administratif

Adjoint administratif territorial C 1

Ces emplois seront affiliés à l'IRCANTEC.

Il est précisé que les dépenses inhérentes à ces recrutements seront inscrites au budget primitif 2024, au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.

Question n° 14 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS/CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il revient à l’organe délibérant de créer les emplois dans chaque collectivité ou établissement.

Considérant qu’il convient de créer un poste à la suite de l’admission du responsable adjoint du service enfance et jeunesse au concours d’animateur principal de 2ème classe.

Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs du personnel, joint en annexe, aux besoins de la commune.

Il convient de procéder aux modifications suivantes :

Création :

GRADE OU EMPLOI CTG CREATION QUOTI TE

Jeunesse éducation

Animateur principal de deuxième classe B 1 35h00

Il est précisé que les dépenses inhérentes à cette création de poste seront inscrites au budget primitif 2024, au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.