unknown - DCM 24 05 2023

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unknown - DCM 24 05 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Waldhouse. Lien du pdf (unknown - DCM 24 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, F

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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE

WALDHOUSE

57720

Æ 03 72 29 28 27

Fax 03 87 96 54 83

Séance du 24 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mai, le Conseil

Municipal, dûment convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

Mairie, salle de Réunion.

Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —

GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine —- KIRSCH Alexandre —- ZIGAH

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- COUPEZ Martine - GASPARD Aurélie

Secrétaire de séance : FABING Christiane

| DCM N° 27-2023 DESIGNATION DU/DE LA SECRETAIRE DE SEANCE |

Le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Christiane FABING pour remplir cette fonction.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération

Publié et notifié le 26 mai 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 26 mai 2023

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En Mairie, le 26/05/2023

Le Maire,

Emile OLIGER /

La Secrétaire de séance

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Séance du 24 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mai, le Conseil

Municipal, dûment convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

Mairie, salle de Réunion.

Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christine — ROTH Albert —

GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine - KIRSCH Alexandre - ZIGAH

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - COUPEZ Martine - GASPARD Aurélie

Secrétaire de séance : FABING Christiane

| DCM N° 28-2023 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31/01/2023 |

Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire, propose d’approuver les termes du Compte-

Rendu du 16 mars 2023 et de signer le registre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’approuver ledit procès-verbal et autorise les

Maire et secrétaire de séance à signer ce dernier.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération

Publié et notifié le 26 mai 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 26 mai 2023

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En Mairie, le 26/05/2023 [

Le Maire, /

Emile OLIGER

La Secrétaire de séance ,

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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE

WALDHOUSE 57720

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Fax 03 87 96 54 83

Séance du 24 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mai, le Conseil

Municipal, dûment convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

Mairie, salle de Réunion.

Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christine — ROTH Albert —

GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — KIRSCH Alexandre — ZIGAH

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - COUPEZ Martine —- GASPARD Aurélie

Secrétaire de séance : FABING Christiane

| DCM N° 29-2023 COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE no

| VOTANTS : 5 | POUR:5 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 |

Désignation des délégués à la Commission Consultative Communale de la Chasse

Monsieur Alexandre KIRSCH membre titulaire de la Commission Consultative Communale de la Chasse (4.C.) (Cf. DCM-2020-05-29-04-1/5) se retire de la Commission. Monsieur le Maire présidant la 4.C., il convient donc de désigner deux titulaires.

Le siège de M. Kirsch étant vacant, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner un

nouveau membre titulaire. Madame Christiane FABING se propose.

Madame FABING et Monsieur KIRSCH ne prenant pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après vote, - 5 pour - décide d’approuver et de retenir Madame FABING comme membre titulaire de la Commission Consultative Communale de la Chasse.

Monsieur Albert ROTH se propose comme membre titulaire.

Après délibération, le Conseil approuve la chose et retient Monsieur Albert ROTH comme membre titulaire de la Commission Consultative Communale de la Chasse

Président Membre Titulaire Membre Titulaire

M. Emile OLIGER Mme Christiane FABING M. Albert ROTH

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération

Publié et notifié le 26 mai 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 26 mai 2023 /

En Mairie, le 26/05/2023

Le Maire,

Emile OLIGER

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La Secrétaire de séance

Christiane FABING

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COMMUNE

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57720

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Fax 03 87 96 54 83

Séance du 24 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mai, le Conseil

Municipal, dûment convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

Mairie, salle de Réunion.

Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —

GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine — KIRSCH Alexandre — ZIGAH

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — COUPEZ Martine —- GASPARD Aurélie

Secrétaire de séance : FABING Christiane

| DCM N° 30-2023 CHASSE 2024 - 2033 |

| VOTANTS : 7 | POUR :7 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la Commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal pour la période 2024 - 2033, Monsieur le Maire informe le Conseil que la procédure administrative prévoit de consulter en amont, les propriétaires fonciers, sur le mode de répartition des produits de la location.

Cette démarche n’est toutefois pas obligatoire et consiste, à solliciter l’abandon au profit de la Commune, du produit des baux de chasse.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix des membres présents, le Conseil Municipal décide de :

- MAINTENIR sur le ban communal, la répartition du produit de la location de la chasse, entre les

différents propriétaires, au prorata de la superficie de leurs terrains ;

- RENONCER à la consultation des propriétaires fonciers. Le produit des baux de chasse sera réparti entre les différents propriétaires.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 26 mai 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 26 mai 2023 /

En Mairie, le 26/05/2023

Le Maire,

Emile OLIGER

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La Secrétaire de séance

Christiane FABING

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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mai, le Conseil

Municipal, dûment convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DE Mairie, salle de Réunion.

WALDHOUSE

Séance du 24 MAI 2023

Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —

GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — KIRSCH Alexandre — ZIGAH

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin —- COUPEZ Martine - GASPARD

Æ 03 72 29 28 27 Aurélie

Fax 08 87 96 54 83 Secrétaire de séance : FABING Christiane

| DCM N° 31-2023 LOGEMENTS =)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la situation locative actuelle. Un locataire a

donné son congé. Monsieur le Maire invite les conseillers à se déplacer et à constater de visu la chose.

Les membres du Conseil Municipal sont également informés que Monsieur le Maire a sollicité le concours de Maître Marie-José METZ, Huissier de Justice afin d’établir un procès-verbal de constat en date du vendredi 5 mai 2023 qui servira à justifier les demandes auprès de notre assureur et

également autoriser Monsieur le Maire à ester en justice.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le Procès-Verbal de Constat établi par Maître METZ ; - DE PORTER PLAINTE pour Vol et Dégradation de bien privé ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à ester en justice pour le compte de la

Commune dans cette affaire ;

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 26 mai 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 26 mai 2023 /

En Mairie, le 26/05/2023

Le Maire,

Emile OLIGER

La Secrétaire de séance

Christiane FABING

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Séance du 24 MAI 2023

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mai, le Conseil TT Municipal, dûment convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DHOUSE Mairie, salle de Réunion.

57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert — GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — KIRSCH Alexandre — ZIGAH

Messaoud.

Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin - COUPEZ Martine —- GASPARD

Æ 03 72 29 28 27 Aurélie

Fax 03 87 96 54 83 Secrétaire de séance : FABING Christiane

DCM N° 32-2023 CAUTIONS LOGEMENTS

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de l’information transmise par le Service de Gestion Comptable de Sarreguemines. Suite aux départs de locataires il est demandé le remboursement des cautions

de ces derniers.

1. Caution logement 1 Rue des Tilleuls - Monsieur Kevin URBAS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Monsieur Kevin URBAS, locataire sis 1 Rue des Tilleuls a quitté le logement le 30 octobre 2020. (Bail du 15-01-2018 au 30-10-2020).

Suite à l’état des lieux effectué et constatant dégradations et défaut d’entretien, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, refuse le remboursement de la caution d’un montant de 192,00 €. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour conserver cette somme.

2. Caution logement 1 Rue des Tilleuls - Monsieur Nohorai FAARA-BONNO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Monsieur Nohorai FAARA-BONNDO, locataire sis 1 Rue des Tilleuls a quitté le logement le 26 août 2021. (Bail du 21-04-2021 au 26-08-2023)

Suite à l’état des lieux effectué et constatant qu’il n’y a eu aucun dégât d’aucune sorte le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le remboursement de la caution d’un montant de 250,00 €. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire de procéder à ce remboursement.

3. Caution logement 3 Rue des Tilleuls - Monsieur René ZIEHL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que suite au décès de Monsieur René ZIEHEL, locataire sis 3 Rue des Tilleuls le logement a été vidé et rendu par ses ayants-droits le 30 avril 2019. (Bail du 29-07-

2015 au 30-04-2019)

Suite à l’état des lieux effectué et constatant qu’il n’y a eu aucun dégât d’aucune sorte le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le remboursement de la caution d’un montant de 255,00 € aux ayants-droits sur présentation des justificatifs afférents.

4. Caution logement 3 Rue des Tilleuls - Monsieur Samson KENNEL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Monsieur Samson KENNEL, locataire sis 3 Rue des Tilleuls a quitté le logement le 30 octobre 2020. (Bail du 28/05/2019 au 30-10-2020). Suite à l’état des lieux effectué et constatant dégradations et défaut d’entretien, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, refuse le remboursement de la caution d’un montant de 280,00 €. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour conserver cette somme.S. Caution logement 61 Rue de la Forêt — Consorts GUILLEVIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les consorts GUILLEVIN, locataires

sis 61 Rue de la Forêt — 2 ème étage gauche ont quitté le logement le 31 décembre 2021. (Bail du 19-10- 2012 au 31-12-2021).

Suite à l’état des lieux effectué et constatant dégradations, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, refuse le remboursement de la caution d’un montant de 270,00 €.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour conserver cette somme.

6. Caution logement 15 Rue du Stade — 1°" étage - Beate WAGNER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Madame Beate WAGNER, locataire sis 15 Rue du Stade — 1 er étage a quitté le logement le 1 mars 2022. (Bail du 19-10-2012 au 01-03-2022). Suite à l’état des lieux effectué et constatant dégradations et défaut d’entretien, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, refuse le remboursement de la caution d’un montant de 380,00 €. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour conserver cette somme.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération

Publié et notifié le 26 mai 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 26 mai 2023

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En Mairie, le 26/05/2023

Le Maire, 4 La Secrétaire de séance Emile OLIGER Christiane FABING

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Fax 03 87 96 54 83

Séance du 24 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mai, le Conseil

Municipal, dûment convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni en session

ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

Mairie, salle de Réunion.

Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane —- ROTH Albert —

GUILLEVIN Bertrand — BERND Antoine — KIRSCH Alexandre — ZIGAH

Messaoud.

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin - COUPEZ Martine —- GASPARD Aurélie

Secrétaire de séance : FABING Christiane

DCM N° 33-2023 PROJET PHOTOVOLTAÏQUE =

Le Conseil Municipal est informé que la Demande de subvention CLIMAXION auprès de la

Région Grand Est a été déposé pour le financement de l’étude de faisabilité du projet

Photovoltaïque. Etude d’un montant estimé à 5 000,00 € H.T. subventionnable à hauteur de

3 500,00 € par le biais de CLIMAXION.

Après délibération, le Conseil Municipal prend acte de la chose.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 26 mai 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 26 mai 2023

En Mairie, le 26/05/2023

Le Maire,

Emile OLIGER

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La Secrétaire de séance

Christiane FABING

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1 va! 2023RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 24 MAI 2023

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mai, le Conseil — Municipal, dûment convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DHOUSE Mairie, salle de Réunion.

57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Messaoud.

& 03 72 29 28 27 Aurélie

Fax 03 87 96 54 83 Secrétaire de séance : FABING Christiane

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiane — ROTH Albert —

GUILLEVIN Bertrand —- BERND Antoine — KIRSCH Alexandre — ZIGAH

Conseillers absents excusés: BAUMGART Martin — COUPEZ Martine —- GASPARD

| DCM N° 34-2023 ACHAT CADEAU -— BON D'ACHAT

| VOTANTS : 7 | POUR:7 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 |

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Principe : Les cadeaux offerts aux personnels sont, en principe, soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu, sauf dans

certains cas très précis.

Exonérations : Ce type d'avantage peut être exonéré du paiement des cotisations de sécurité sociale (tant pour l'employeur que pour l'agent) dans deux cas :

- Si le seuil du ou des cadeaux est inférieur à 5% du plafond mensuel de l'URSSAF par agent et par an (soit 183,00 € TTC pour 2023), les cadeaux sont à la fois exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu : - Au-delà de ce seuil, les sommes versées en bons d'achats ainsi que les cadeaux peuvent être exonérés s'ils respectent les trois conditions cumulatives suivantes :

+ Les bons d'achats ou les cadeaux sont attribués à l'occasion d'évènements particuliers dont la liste limitative est fixée par l'URSSAF : naissance d'un enfant, mariage, départ à la retraite, fête des mères et des pères, fêtes de la Sainte Catherine ou de Ja Saint-Nicolas, Noël, rentrée scolaire, L'exonération n'est valable que pour les agents directement concernés par l'évènement.

* L'utilisation des bons d'achats ou les cadeaux doivent être adaptés au contexte : exemple un bon

cadeau offert pour le Noël des enfants doit permettre des achats en lien direct avec l'évènement (jouets, livres, disques, …) et ne peut, en ce sens, être utilisé pour l'achat de denrées alimentaires. De fait, les chèques cadeaux doivent indiquer pour chaque évènement : la nature du bien offert, le nom du ou des magasins choisis, des rayons concernés s'il s'agit d'un grand magasin.

* Dans la limite du taux applicable par évènement. Les chèques-cadeaux et cadeaux offerts aux agents sont cumulables sur l'année, si leur valeur ne dépasse pas le taux applicable par évènement.

- Vule Code la fonction publique, notamment les articles L731-1 à 733-2 :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix des membres présents, le Conseil Municipal approuve l'attribution d’une carte-cadeau / Bon d’achat d’un montant de deux cents euros (200,00€).

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération

Publié et notifié le 26 mai 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 26 mai 2023

En Mairie, le 26/05/2023

Le Maire, La Secrétaire de séance Emile OLIGER Christiane FABING

ReëL à la Sous-Frérecture 4 e V y de SARREGUEMINES le 1 FD

31 MAI2023RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 24 MAI 2023

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mai, le Conseil

— Municipal, dûment convoqué le 17 mai 2023, s’est réuni en session

COMMUNE ordinaire sous la présidence de Monsieur Emile OLIGER, Maire, en

DHOUSE Mairie, salle de Réunion.

57720 Nombre de Conseillers élus : 11

Nombre de Conseillers en fonction : 10

Messaoud.

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Fax 08 87 96 54 83 Secrétaire de séance : FABING Christiane

Conseillers présents: OLIGER Emile, FABING Christiqne — ROTH Albert —

GUILLEVIN Bertrand - BERND Antoine - KIRSCH Alexandre — ZIGAH

Conseillers absents excusés : BAUMGART Martin - COUPEZ Martine — GASPARD

| DCM N° 35-2023 TOITURE CHAPELLE SAINT PIE X

Il est porté à la connaissance du Conseil que des ardoises sont tombées du coté droit de la Chapelle

Saint Pie X. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de faire appel à la Société Robert Toiture afin

de procéder aux travaux de réparations nécessaires.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix des membres présents, le Conseil Municipal approuve et

autorise Monsieur le Maire à solliciter l’entreprise susnommée pour effectuer les travaux afférents.

Pour extrait conforme au registre, lequel est dûment signé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération Publié et notifié le 26 mai 2023

Transmis au Représentant de l’Etat le 26 mai 2023

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En Mairie, le 26/05/2023

Le Maire,

Emile OLIGER

La Secrétaire de séance

Christiane FABING

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